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Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Apchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 05.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 2
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024 MAIRIE D’APCHAT 2 rue de la Mairie 63420 APCHAT
Nombre de conseillers :
en exercice : 10
présents .... : 7
votants ...... : 7
(dont 0 procuration)
Date de la convocation : 29/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Apchat, sous la présidence de Monsieur Patrick PELISSIER, Maire
Présents : Mme Françoise PELISSIER, Nathalie THOMAS
MM Christian BAFOIL, Nicolas BUFFAY, Thierry CHARBONNIER, , Patrick PELISSIER, Raymond SIBILLE,
Absents : Cédric BOYER (excusé), Angélique LAROQUE, Christian LASSAIGNE (excusé)
Secrétaire de séance : Françoise PELISSIER
,
Le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 02/02/2024. Aucune observation.
Accord du conseil municipal pour approuver le PV.
(7 présents - 7 votants : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
OBJET : VOTE DU BUDGET
Délibération n° 05-2024 - Approbation du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par Claudine BARDIN-FLOIRAS, comptable public d’Issoire, et fait ressortir un excédent de 768 697,06 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 144 374,47 € pour la section d’investissement.
(Le maire s’étant retiré pour le vote, il y a 6 présents - 6 votants : 6 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) Date de la réception en Préfecture : 08/04/2024
Délibération n° 06-2024 - Approbation du Compte de Gestion 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2023, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé par Claudine BARDIN- FLOIRAS, comptable public d’Issoire, n’appelle aucune observation ni aucune remarque.
(7 présents – 7 votants : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Date de la réception en Préfecture : 08/04/2024
Délibération n° 07-2024 - Affectation du résultat 2023
Après avoir entendu lecture du compte administratif 2023 qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 768 697,06 € et compte tenu des besoins de financement en investissement, le Conseil Municipal décide de reporter en fonctionnement 687 539,59 € (ligne R 002) et en investissement 81 157,47 € (ligne R 1068)
(7 présents – 7 votants : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Date de la réception en Préfecture : 08/04/2024
Délibération n° 08-2024 – Fiscalité et taxes : Vote des taux et produits d’imposition des taxes directes
locales pour 2024
Pour 2024, le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des taxes, à savoir : Taux Produit attendu
Taxe foncière bâtie 40,38 % 69 979 €
Taxe foncière non bâtie 79,00 % 58 302 €
Taxe d’habitation (résidences secondaires) 13,00 % 13 793 €
_________
TOTAL 142 074 €
(7 présents – 7 votants : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Date de la réception en Préfecture : 08/04/2024
Délibération n° 09-2024 - Vote du budget 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 998 347 € et en recettes et en dépenses d’investissement à 881 737 €.
(7 présents – 7 votants : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Date de la réception en Préfecture : 08/04/2024 Page 2 sur 2
Délibération n° 10-2024
OBJET : Extension de périmètre du Syndicat des eaux du Cézallier par adjonction de la commune de MOLÈDES pour l’ensemble de son territoire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-18, Vu la délibération n°2023-070 du 24 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de MOLÈDES demandant son adjonction au Syndicat des eaux du Cézallier,
Vu la délibération n° 2024.01.04 du 19 février 2024 du Comité syndical du Syndicat des eaux du Cézallier approuvant cette adjonction,
Considérant l’intérêt d’une telle extension de périmètre par adjonction,
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’extension du périmètre du Syndicat des eaux du Cézallier par adjonction de la commune de MOLÈDES pour l’ensemble de son territoire.
(7 présents - 7 votants : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Date de la réception en Préfecture : 08/04/2024
Délibération n° 11-2024
OBJET : Extension de périmètre du Syndicat des eaux du Cézallier par adjonction de la commune de LAURIE pour l’ensemble de son territoire
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-18, Vu la délibération n°2024_02-002 du 24 février 2024 du conseil municipal de la commune de LAURIE demandant son adjonction au Syndicat des eaux du Cézallier,
Vu la délibération n° 2024.02.07 du 25 mars 2024 du Comité syndical du Syndicat des eaux du Cézallier approuvant cette adjonction,
Considérant l’intérêt d’une telle extension de périmètre par adjonction,
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’extension du périmètre du Syndicat des eaux du Cézallier par adjonction de la commune de LAURIE pour l’ensemble de son territoire.
(7 présents - 7 votants : 7 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Date de la réception en Préfecture : 08/04/2024
DIVERS DEVIS
Entreprise A2TP pour la remise en forme des chemins (environ 1,5 kms avec les pierres concassées) : 15 270 € HT (dérasement et empierrement)
Entreprise CHEVALIER pour des travaux d’aménagement à La Brugière (problème écoulement des eaux de pluies vers maisons M. Pellissier et Mme Moins + ouverture de fossé) pour 5 946 € HT
Entreprise CHEVALIER pour des travaux d’aménagement à Zanières (problème écoulement des eaux de pluies vers maison de Mme Collon) pour 2 314.20 € HT
QUESTIONS DIVERSES
Cimetière : Suite aux travaux de reprise des concessions abandonnées, il faudra faire appel à un maçon pour refaire le mur du cimetière aux endroits où les stèles étaient adossées au mur
Cérémonie du 8 mai à 10 heures : Départ devant la mairie avec les pompiers. Le défilé sera suivi d’un vin d’honneur
Dimanche 9 juin 2024 : élections européennes
Vendredi 5 juillet 2024 à 20 heures à la salle polyvalente : animation musicale par le Duo Cours Toujours
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant à prendre la parole, la séance est levée à 23h15. Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Patrick PELISSIER Françoise PELISSIER