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Procès Verbal - Proces Verbal cm 02.02.2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Apchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
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PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FÉVRIER 2024 MAIRIE D’APCHAT 2 rue de la Mairie 63420 APCHAT
Nombre de conseillers :
en exercice : 10
présents .... : 8
votants ...... : 8
(dont 0 procuration)
Date de la convocation : 26/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le deux février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Apchat, sous la présidence de Monsieur Patrick PELISSIER, Maire
Présents : Mme Françoise PELISSIER
MM Christian BAFOIL, Cédric BOYER, Nicolas BUFFAY, , Christian LASSAIGNE, Patrick PELISSIER, Raymond SIBILLE, Nathalie THOMAS
Absents : Thierry CHARBONNIER, (excusé), Angélique LAROQUE
Secrétaire de séance : Françoise PELISSIER
,
Le Maire propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 01/12/2023. Aucune observation.
Accord du conseil municipal pour approuver le PV.
(8 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Délibération n° 01-2024
OBJET : Voirie communale 2024 : demande de subvention à l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2024
Après avoir décidé des travaux à réaliser en 2024 et conformément aux modalités de la DETR, le Conseil Municipal approuve le dossier présenté pour l’année 2024 :
GROSSES REPARATIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE :
Voies communales desservant les villages de Fourges, Genérargues et Heumes
et voie communale du croisement de Fourges au croisement d’Heumes (« route d’Anzat »)
pour un montant total de 175 000 € HT
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES : 175 000 € HTHT
Dont - Travaux .................................................................................................. 164 373,50 € HT
- Maîtrise d’œuvre (Cabinet GEOVAL) .................................................... 6 000,00 € HT - Frais de duplication de dossiers ............................................................. 126,50 € HT - Divers et imprévus ................................................................................. 4 500,00 € HT
RECETTES : 175 000 € HTHT
Dont - DETR 2024 (Etat) .................................................................................. 30 000,00 € (30 % du HT avec plafond travaux à 100 000 €)
- Financement propre ................................................................................ 145 000,00 €
Le Conseil Municipal :
- sollicite la subvention de la DETR 2024 (Etat)
- décide d’inscrire au prochain budget les sommes correspondantes
- charge le maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet GEOVAL pour un montant de 6 000 € HT - autorise le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux de voirie 2024 après notification de subvention de l’Etat
- charge le maire de signer tous documents nécessaires pour la bonne réalisation du projet
(8 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
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Délibération n° 02-2024
OBJET : CDG 63 : Adhésion à la prestation facultative relative à l’intervention d’un(e) secrétaire de mairie expérimenté(e) itinérant(e)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que sur demande des collectivités et établissements publics de leur ressort territorial, les centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les mettre à disposition pour, notamment, remplacer un agent momentanément indisponible ou effectuer des missions temporaires.
Il informe l’assemblée que dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme propose une prestation facultative visant à permettre l’intervention auprès des employeurs de son ressort territorial, d’un.e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e.
Il expose à l’assemblée le contenu de la convention intitulée « Intervention d’un.e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e et appui téléphonique au secrétariat de mairie », et notamment les points suivants :
La demande d’intervention est formalisée à l’aide d’un échange préalable avec le Centre de Gestion et la transmission d’un document spécifique appelé « formulaire d’intervention »,
L’intervention d’un.e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e est mise en œuvre pour répondre prioritairement à des besoins d’urgence et dans les conditions suivantes :
o Affectation à raison de six heures par jour, avec pause méridienne de 45 minutes minimum ; o Limite périodique d’intervention de quatre semaines à compter du premier jour d’affectation (prolongation possible sur demande et sous réserve de disponibilité de l’agent intervenant) ;
L’intervention est facturée comme suit :
o 200 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de moins de 50 agents, o 250 euros par journée de 6 heures pour les employeurs de plus de 50 agents, o 40 € par heure réalisée au-delà de 6 heures par jour, pour tout employeur quel que soit son effectif.
Le Centre de Gestion met en place une permanence téléphonique qui, assurée par ce même agent à raison d’une journée par semaine, permettra d’accompagner les secrétaires de mairie dans leurs missions quotidiennes. L’accès à cette permanence est illimité et facturé à hauteur de 100 € par an. Le Centre de Gestion offre la possibilité à chaque employeur d’inclure ou non dans les modalités de son adhésion, l’accès à cette permanence téléphonique.
…/…
La convention d’adhésion est conclue à partir de la date de sa signature, pour une durée indéterminée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver les termes de la convention d’adhésion à la prestation facultative « Intervention d’un.e secrétaire de mairie expérimenté.e itinérant.e & appui téléphonique au secrétariat de mairie » avec accès à la permanence téléphonique
D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ;
D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
(8 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
Délibération n° 03-2024
OBJET : Attribution subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention pour l’année 2024 à :
COMITE DES FETES APCHAT-ARDES ............................................... 200 €
ASSOCIATION LES EGLANTINES ....................................................... 100 € (EHPAD La Roseraie Ardes)
Le versement de ces subventions se fera immédiatement (avant le vote du budget primitif 2024).
(8 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
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Délibération n° 04-2024
OBJET : Affaires foncières : Demande d’achat d’une partie de terrain sectionnal à Sagheat
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Michel GRAND, habitant de Sagheat, pour l’achat d’une partie seulement du bien de section cadastré ZL 109 à Sagheat. Monsieur GRAND souhaite acquérir environ 20 m² de terrain situé le long de sa propriété cadastrée ZL 110.
S’agissant d’un bien de section, les électeurs de la section seront appelés ultérieurement à se prononcer sur cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ne s’oppose pas à la demande de Monsieur GRAND
- dit qu’un géomètre expert doit établir un plan d’arpentage afin de connaître exactement les limites et la superficie du terrain
- dit que les frais de géomètre seront à la charge de M. GRAND
Une fois le plan d’arpentage établit, le Conseil Municipal devra délibérer à nouveau pour engager la procédure de vente d’un bien de section. Les électeurs de la section seront alors convoqués (par arrêté du Maire) pour donner leur accord sur cette vente.
(8 présents - 8 votants : 8 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)
QUESTIONS DIVERSES
Demander une démonstration de la balayeuse pour le micro-tracteur Kubota
Demander un devis pour une balayeuse pour le tracteur New Holland car le devis pour le micro-tracteur est jugé élevé par les membres du conseil (environ 8 000 € HT)
Engagement de la démarche « Ma Commune au naturel » à réfléchir
Les nouvelles tables de salle polyvalente ont été livrées mi-janvier 2024. Il devra être rappelé aux locataires de la salle polyvalente d’en prendre le plus grand soin possible (ne pas monter sur les tables par exemple)
Le concassage des pierres qui se trouvent vers le hangar de la commune est prévu mi-février 2024 (pour le remblais des chemins)
Les travaux de reprise des concessions abandonnées du cimetière pourraient débutés mars/avril 2024 (Ent. Seronde)
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant à prendre la parole, la séance est levée à 22h45. Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Patrick PELISSIER Françoise PELISSIER