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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 03.07.2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 03.07.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Date de convocation
18/06/2024
Date d’envoi
21/06/2024
Nombre de membres
En exercice : 6
Présents : 6
Absents : 0
Pouvoirs : 0
Votants : 6
2024/019
Syndicat Intercommunal de Gestion
des transports scolaires à destination des collèges
À MEMBROLLE-SUR-CHOIS KR UTLN TEE SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY. FE 2
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
PROCÈS VERBAL
COMITÉ SYNDICAL
SÉANCE DU 03 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à 19h00 le Comité Syndical Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Collège dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de LUYNES, salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET, Président en exercice.
Etaient présents :
Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT, Estelle MARTINS, Monsieur Sébastien MARAIS.
Absent excusé :
Monsieur Jean-Michel ARNAUD.
Assistait également sans voix délibérative les déléguées suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU, Christine MÉNORET.
Assistait également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Gérard PERRIER Directeur Général des Services - Ville de Luynes.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
RRMARBISDEIEI
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILEET 2024 2024/020
Madame Sylviane FORTUN est désignée secrétaire de séance.
CHR AIPIPIRI
Monsieur le Président procède à l'appel des membres du Comité Syndical et vérifie les pouvoirs.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte suivant l'ordre du jour.
RRARRLIINDGIED
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2024
Aucune observation n'étant faite, il est approuvé à l’unanimité.
RRARRLIBIED EN
ORDRE DU JOUR
DEL N° 03-07-2024/01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT DE LA COMMUNE DE LUYNES.
Monsieur le Président informe le Comité Syndical qu’à la suite de la démission de Madame Nina PARANTHOINE membre suppléant du Syndicat, il convient de procéder à l'installation d'un nouveau membre suppléant.
Pour ce faire, Le Conseil Municipal de La Membrolle-sur-Choisille lors de sa séance du 17 juin 2024 a désigné pour la remplacer Madame Julie ALBERT.
VU la délibération N° DEL 037 151 017/2024-5.3 portant désignation d’un délégué suppléant de la commune de La Membrolle-sur-Choisille au Syndicat intercommunal de gestion des transports scolaires à destination des Collèges,
Le Comité Syndical :
PREND ACTE de l'installation en qualité de membre suppléant de Madame Julie ALBERT.
Madame Julie ALBERT est immédiatement installée.
POINT SUR LES INSCRIPTIONS POUR LA RENTRÉE 2024/2025.
1° - Changement des horaires du collège de la Béchellerie
Le Principal du Collège de la Béchellerie a informé le Syndicat le 14 mai dernier, d’un changement d'horaires à partir de la prochaine rentrée scolaire.
Après avoir consulté le Maire de Saint-Cyr-Sur-Loire et avoir obtenu l'approbation du Conseil d'Administration du Collège, le Principal a indiqué les nouveaux horaires pour l’arrivée des élèves dans l'établissement, seuls Les horaires du matin et du mercredi midi sont modifiés comme suit :
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024 Horaires Actuels Horaîres de la prochaine rentrée
Matin De 7h45 à 7h56 De 7h50 à 8h05
(ouverture du portail) (ouverture du portail)
Mercredi Midi Fin des cours : 12h05 Fin des cours : 12h13
Soir Fin des cours : 17h05 Fin des cours : 17h05
Le circuit C est modifié comme suit : (aller et mercredi midi seulement)
2024/0721
ALLER
« à LMMJV Nouveaux Horaires N Arrêts Horaires actuels Septembre 2024
1 Les Coutays 7h22 7h32
2 Les Bordes 7h26 7h36
3 Le Perré Mi-Cote 7h28 7h38
4 Lavoir 7h30 7h40
5 Molière/Aubrière 7h32 7h42
6 Le Castel 7h34 7h44
Ecole Primaire 7 Choisille 7h35 7h45
8 Collège 7h45 7h55
MERCREDI MIDI
« à Mercredi Nouveaux Horaires N Arrêts Horaires actuels Septembre 2024
1 Collège 12h15 12h25
2 Les Coutays 12h25 12h35
3 Les Bordes 12h29 12h39
4 Le Perré Mi-Cote 12h31 12h41
5 Lavoir 12h32 12h42
6 Molière/Aubrière 12h33 12h43
7 Le Castel 12h34 12h44
Ecole Primaire _ 8 Choïisille 12h35 12h45
Le circuit D est modifié comme suit : (aller et mercredi midi seulement)
ALLER
° à LMMIJV Nouveaux Horaires
N Arrêts Horaires actuels Septembre 2024
1 Vert Village 7h20 7h33
2 Le Mortier Rimoneau 7h21 7h34
3 Les Poiriers 7h22 7h35
4 Les Minées 7h25 7h38
5 Mazagran 7h27 7h40
6 La Rocaille 7h29 7h42
7 Billonnière/Colombeau 7h31 7h44
8 Collège 7h42 7h55
MERCREDI MIDI
| Nouveaux
N° Arrêts TR EE Horaires
Septembre 2024
1 Collège 12h15 12h25
2 Billonnière/Colombeau 12h31 12h41
3 La Rocaille 12h32 12h42
4 Mazagran 12h34 12h44
5 Les Minées 12h36 12h46
6 Les Poiriers 12h38 12h48
7 Le Mortier Rimoneau 12h40 12h50
8 Vert Village 12h42 12h52
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024 2024/022
Ce sont Les nouveaux horaires qui ont été communiqués avec les dossiers d’inscriptions remis aux familles.
2° - Création d’un nouvel arrêt sur le circuit D
Une habitante de La Membrolle-sur-Choïsille a sollicité Le Syndicat le 9 avril dernier pour la création d’un nouvel arrêt pour son enfant qui sera en 6" en septembre prochain sur le circuit D, rue des Entrepreneurs.
Lors du dernier Comité Syndical, Le sujet avait été évoqué.
Le transporteur à été consulté, sa réponse est positive sans impact financier pour Le Syndicat.
La création de cet arrêt impacte Le sens du circuit et les horaires comme suit :
HORAIRES :
Horaires actuels Horaires avec le nouvel
arrêt
Aller Retour Matin | Mercredi | Soir | Matin | Mercredi | Soir
1 Vert Village 8 Collège 7h33 12h25 | 17h10 | 07h25 | 12h25 | 17h10
2bis | Rue des Entrepreneurs | 7 Billonnière - - - 07h28 | 12h41 17h26
2 | Le Mortier Rimoneau 6 La Rocaille 7h34 12h41 17h26 | 07h32 | 12h42 | 17h27
3 | Les Poiriers 5 Mazagran 7h35 | 12h42 | 17h27 | 07h37 | 12h44 | 17h29 4 | Les Minées 4 Les Minées 7h38 12h44 | 17h29 | 07h39 | 12h46 | 17h31 5 | Mazagran 3 Les Poiriers | 7h40 12h46 | 17h31 | 07h41 12h48 | 17h33 . 2 Le Mortier 6 | La Rocaïille Rimohea 7h42 12h48 | 17h33 | 07h43 | 12h50 | 17h35
7 | Billonnière/Colombeau Le Rue des | 7h44 | 42h50 | 17h35 | 07h45 | 12h54 | 17h39 ntrepreneurs 8 | Collège 1 Vert Village | 7h55 12h52 | 17h37 | 07h56 | 12h57 | 17h42
Depuis l’arrêt n°1, le bus se rendra à l’arrêt n°2bis (rue des Entrepreneurs) puis descendra la route de Château-la-Vallière pour tourner à droîte, pour desservir l’arrêt 2.
Le conducteur refera une nouvelle fois Là boucle (rue des Chainayes - rue des Moulins - rue des Entrepreneurs - Route de Château la Vallière) puis tournera à gauche pour se rendra à l’arrêt n°3.
Ce qui se traduit sur un plan de la manière suivante :
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024
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ELACTRE 2024/023
Le Comité Syndical à l'unanimité APPROUVE la création de ce nouvel arrêt, qui se justifie pleinement pour des raisons de sécurité.
3° - Modification trajet « La Borde »
Pour donner suîte à la demande de Monsieur le Maire de la Membrolle-sur-Choisille concernant la modification de l’arrêt « La Borde » afin d’en améliorer la sécurité lors de la montée et de la descente
des enfants du car, celui-ci a été modifié comme suit :
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Cette modification n’entraine pas de changement d’horaires, ni de coût supplémentaire.
C’est ce nouveau circuit qui à été communiqué dans le dossier d’inscription remis aux familles.
Pour information le circuit était celui-ci avant changement :
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4° - Inscriptions au 02/07/2024
Les dossiers d’inscription au transport scolaire 2024-2025 ont été envoyés Le 23 mai dernier. Le lien pour les inscriptions des élèves actuellement en CM2, a été envoyé également par mail Le 23 mai, aux communes membres du Syndicat.
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024 Ce lien a été transmis par les communes aux écoles élémentaires de leurs territoires.
À ce jour, nous avons reçu 163 inscriptions :
e Circuit A:
e Circuit B :
e Circuit C:
e Circuit D :
51
23
47
42
NOMBRE D'ENFANTS PAR ARRÊT PAR CIRCUIT
Année scolaire 2024-2025
CIRCUIT A Nombre
Capacité : 59 enfants d'enfants 220
1. Salle Ronsard 4 6
2. Acacias 9 6
3. Moulin Ragot 4] 4
4. Maurière 16 21
5. L’Arnerie 7 7
6. Les Bodinières 6 7
7. Vieux Bourg 0 2
7 bis. Moulin à tan (retour uniquement) 2 1
8. Les Grandes Maisons 0! 0
9. Vaugareau 3 4)
10. Collège 0 0
Total 51 58
_….spacité bus AS
CIRCUIT C Nombre
Capacité : 59 enfants d'enfants nt
1. Les Coutays 6 1
2. Les Bordes 6 8
3. Le Perré Mi-Côte 1 3
4. Lavoir 8 9
5. Molière / Aubrière 5 6
6. Le Castel 10 12
7. École primaire Choisille 11 15
8. Collège 0 0
Total 47] 60]
capacité bus : 59
2024/024
CiRCUIT B Nombre
Capacité : 59 enfants d'enfants pr ANA
1. Île Buda 0 0
2. 75 quai de la Loire 0 1
3. 105 quai de la Loire 1 4
4, La Brosse 0 3
5, La Queue de Merluche 5 à
6. Le Grand Verger 0 i
6 bis. Hexadome (retour uniquement) 0 0
7. La Perruche 3 0
8. La Bourdonnière 0 2
9. Maupas 0 0
10. Route S.P.A, : Négron 1 4
10 bis. La Perrée 0 e)
11. Les Bleuets 6 6
12. Les Glycines 0 3
13. Muguet 4 7
14. Face gendarmerie 3 4
15. Collège 0 0
Total 23 39
capacité bus: 8, Î
CIRCUIT D Nombre
Capacité : 62 enfants d'enfants 2+APA
1. Vert Village 5 4
2. Le Mortier Rimoneau 3 2
3. Les Poiriers 4 11
4. Les Minées 6 3
5. Mazagran 1 à
6. La Rocaille 17 26)
7. Billonnière / Colombeau 6 6
8. Collège 0 0
Totail 4 56
capacité bus :. 63
[Total : [AF-S 72e 18] 213
À l'issue de la présentation de ces quatre points, Monsieur Le Maire de La Membrolle-sur-Choisille tient à remercier le Président du Syndicat mais aussi et surtout Les services pour la qualité dans la gestion et l'écoute des demandes des familles et Leur réactivité.
L'ensemble du Comité s’associe à ces remerciements.
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024 2024/025
DEL N° 03-07-2024/01A PROLONGATION DU CONTRAT D'ASSURANCE DU SYNDICAT AU-DELA DU TERME DU 31 DÉCEMBRE 2024.
Monsieur le Président rappelle que par délibération le Comité Syndical, en date du 31 mars 2021, l’a
autorisé à signer deux contrats d'assurance auprès de GROUPAMA Paris Val de Loire à compter du 1* octobre 2021 :
- Un contrat concernant la responsabilité civile du Syndicat pour un montant de 467,26 €.
- Un contrat de protection juridique pour un montant de 230,18 €.
Soit un coût global de 697,44 €.
Ces deux contrats arrivant à expiration le 31 décembre prochain, il est proposé au Comité Syndical de Les
prolonger pour une période de quatre ans avec des conditions de garanties identiques.
Aucune observation n'étant faite,
Après avoir délibéré, Le Comité Syndical à l'unanimité :
DÉCIDE DE PROLONGER auprès de GROUPAMA Paris Val de Loire dans les mêmes conditions que le contrat initial, à compter du 1° janvier 2025 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 :
-_ le contrat d’assurance Responsabilité Civile,
- Le Contrat de Protection Juridique.
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec GROUPAMA Paris Val de Loirs les nouveaux contrats susvisés.
DEL N° 03-07-2024/01B AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSSURANCE
Monsieur le Président informe les membres du Comité, que le Syndicat a reçu après l’envoi de la
convocation de la séance de ce soir, un courrier de GROUPAMA, assureur du Syndicat, portant évolution
des contrats d’assurances et ce afin de tenir compte des nouveaux risques.
Cela porte sur quatre points essentiels, dont certains ne concernent pas notre structure mais font parties
des conditions générales.
Cela concerne :
- Les cyberattaques, avec notamment une étendue et une précision des garanties.
- Les sinistres liés à une catastrophe naturelle et plus particulièrement une amélioration de
l'information.
- Les épidémies avec notamment une clarification des conditions de prises en charge des pertes
d’exploitation et pertes de revenus.
- L'amélioration du service avec une clarification des modalités de traitement des réclamations.
Toutefois pour la lisibilité du contrat d'assurance, il convient d'autoriser le Président à signer cet avenant
n°1, étant précisé qu'il n'y a aucune incidence sur le montant de la cotisation annuelle.
Tel est l'objet de la délibération 1B de ce jour.
Aucune observation n'étant faite,
Après avoir délibéré, Le Comité Syndical à l'unanimité :
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024 2024/026
ACCEPTE que cette question soit examinée en cette séance, d’autant qu’il n’y aucun aspect budgétaire.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au contrat souscrit auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE.
RRRRIIBISIEI
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h31.
RRARRSIL988
Fait à Luynes, Le 10 juillet 2024
Le secrétaire de séance, Le Président,
Sylviane FORTUN
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024 2024/0727
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
DU 03 JUILLET 2024
DEL N° 03-07-2024/01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT DE LA COMMUNE DE LUYNES.
DEL N° 03-07-2024/01A PROLONGATION DU CONTRAT D'ASSURANCE DU SYNDICAT AU-DELA DU TERME DU 31 DÉCEMBRE 2024.
DEL N° 03-07-2024/01B AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSSURANCE
HRRRAIBISDED
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024 2024/028
SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 03 JUILLET 2024