Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23.04.2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23.04.2025 Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 23.04.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, flügnes =”

CONVOCATION

Date: 14/04/2025

Envoi le : 15/04/2025

Publication le : 15/04/2025

Nombre de conseillers

En exercice : 28

Présents : 18

Absents : 10

Pouvoirs : 08

Votants : 26

2025/039

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 23 avril à 20h30 le Conseil Municipal de

LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des

Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire

en exercice.

Etaient présents :

Adjoints :

Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, |

Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.

Conseillers municipaux :

Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER,

Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Pascal

NOYAU, Yoann LAFAUX, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.

Absents excusés :

Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,

Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,

Messieurs Olivier DOUSSET, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Michel

THUSSEAUD.

Absents :

Madame /

Monsieur /

Excusés, avaient donné pouvoir :

Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Danièle HOUDU.

Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Pascal ARRAGAIN

Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ.

Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.

Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Pascal NOYAU.

Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX. Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT.

Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Madame Odile

RITOURET.

Secrétaire de séance :

Madame Sylviane FORTUN

LOPDPIBIOARRR

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES

Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr -mairie@luynes.fr2025/040

Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil Municipal et vérifie Les pouvoirs.

Le quorum étant atteint, La séance est ouverte suivant l'ordre du jour.

SIBIPDIIROA ARR

Madame Sylviane FORTUN est désignée comme secrétaire de séance.

LOPODPD BR CAE

INFORMATION DE MONSIEUR LE MAIRE DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT :

05 DÉCISIONS ONT ÉTÉ PRISES

DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2025 :

> Décision N°DGS/2025/033 du 19 mars 2025 portant délivrance d’une concession dans Le cimetière de Luynes, situé rue de l’Alma.

> Décision N°DGS/2025/034 du 26 mars 2025 portant signature d’un avenant n°1 au bail de la gendarmerie de Luynes sise 5 avenue du Clos Mignot.

> Décision N°DGS/2025/035 du 28 mars 2025 portant signature d’un avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de la terrasse sous La Halle.

> Décision N°DGS/2025/036 du 09 avril 2025 portant signature d’un contrat d’entretien des espaces verts communaux avec l’Association « Les Elfes ».

> Décision N°DGS/2025/037 du 09 avril 2025 portant signature d’un avenant n°1 au marché d’assurance lot n°3 « Assurance des véhicules et des risques annexes >» avec La Société GROUPAMA Paris Val de Loire.

LD ED LD POCRORCRCR

ORDRE DU JOUR

DEL N°23/04/2025-01 CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE - DEMANDE D’AVIS ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS - MOBILITÉS (ZFE-M)

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que par courrier en date du 02 avril 2025, reçu en mairie le 09, La Métropole de Tours sollicite l’ensemble des collectivités pour émettre un avis avant Le 30 avril

par délibération du Conseil Municipal, pour la mise en place de la Zone à Faibles Émissions - mobilités

(ZFE-m). Monsieur le Maire attire l’attention sur Le fait que la Métropole entend toutefois prendre son

arrêté de mise du ZFE-m au 15 avril 2025.

En France, Santé publique France estime que la pollution due aux particules fines (PM2,5) est responsable

d’au moins 48 000 décès prématurés par an, soit 9 % de la mortalité française. L'agence estime que le

respect des recommandations sanitaires de l’Organisation Mondiale de la Santé pourrait faire éviter

chaque année 17 000 décès pour un coût collectif non négligeable de 101 milliards d’euros en 2025.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 20252025/041

Afin d’enrayer cette problématique, la France a rendu obligatoire l'instauration des Zones à Faibles

Emissions - mobilités (ZFE-m) dans la loi d'orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 et a étendu

cette obligation à toutes Les collectivités de plus de 150 000 habitants dans la loi Climat et Résilience du

22 aout 2021.

Les Zones à Faïbles Emissions-mobilités sont des outils permettant d'améliorer - parfois - La qualité de

l'air en accélérant le renouvellement des véhicules Les plus polluants. Ces zones ont pour but de protéger

les populations Les plus fragiles qui résident dans Les zones les plus denses, donc les plus polluées. C’est

dans ce cadre que la Métropole répond de son obligation réglementaire. L'objectif est de réduire les

émissions de polluants atmosphériques et d'améliorer la qualité de l’air locale.

La ZFE-m de La Métropole de Tours prendra effet Le 15 avril 2025 pour une durée de 6 ans. Elle s’applique

aux véhicules légers, aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds. Elle restreint la circulation des

véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996, les véhicules utilitaires légers immatriculés

avec le 30 septembre 1997 et les poids-lourds, autobus et autocars immatriculés avant le 30 septembre

2001. Cela représente environ 4 000 véhicules dans la métropole. Sont exclus Les deux, trois roues et

quadricycles motorisés. La ZFE-m est active 24h/24 et 7 jours sur 7 et s’applique sur le périmètre

suivant :

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: Zone à Faible Enselon (ZFE) +

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Les voies qui limitent Le périmètre de La ZFE-m en sont exclues pour permettre Le contournement de la

zone. La ZFE-m de la Métropole de Tours comprends des dérogations nationales et locales pour des

mobilités ciblées : La santé, l’artisanat, Le social, les véhicules spécifiques ou de collection.

La zone porte sur huit communes, Luynes en est exclue.

La restriction d’environ 4 000 véhicules qui se reporteront soit sur de nouveaux véhicules soît sur une

autre mobilité. Les impacts sur la qualité de l’air sont estimés légers sur les grands axes de circulation.

Les impacts socio-économiques sont estimés mineurs du fait que seuls 5 % du parc de véhicules sont

concernés.

La mise en place de La ZFE-m est prévu le 15 avril 2025, avec une période de sensibilisation allant

jusqu’au 30 juin 2026. La mise en place prend la forme d’un arrêté qui est soumis à l’avis du public et

des personnes publics.

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 20252025/042

Le rapport démontre une amélioration tendancielle de la qualité de l’air attendus en 2030 sans La mise en place de la ZFE-m.

Le rapport démontre l'impact très limité de La mise en place de la ZFE-m pour la qualité de l’air.

La délibération de ce jour est donc de se prononcer, conformément à l’article 123-19-1 du Code de

l'Environnement, sous forme d’un avis à La fois sur l'étude réglementaire et sur le projet d’arrêté métropolitain.

VU le Code de l'Environnement,

VU l’article L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération C_23_04_04_ 040 du Conseil de Tours Métropole Val de Loire portant sur l’avis sur Le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Tourangelle 2019-2023,

VU le débat parlementaire en cours,

Monsieur FERRAND indique que selon lui voter le périmètre, c’est voter pour La ZFE.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est préférable de voter et de proposer des conditions plutôt que de voter une délibération illégale.

Monsieur ARRAGAIN souligne qu’il manque dans Les exceptions proposées par La Métropole, Les urgences immédiates.

IL précise également que l'offre de parkings relais n’est pas suffisante au regard de la mise en place de la ZFE.

Madame CARTIER souligne qu’une ZFE cohérente aurait comporté la prise en compte de l’autoroute dans le périmètre car la pollution vient de là ainsi que les poids lourds qui circulent.

Monsieur NOYAU précise que les poids lourds se modernisent et qu’ils sont moins polluants qu'auparavant.

IL explique aussi que la logique du fret organise la livraison du dernier kilomètre avec des tracteurs électriques

Monsieur NOYAU souhaite savoir ce qui est mis en place pour réduire la pollution de l’autoroute.

Monsieur le Maire lui précise que VINCI Autoroutes travaille avec la Métropole sur Le sujet en vue de réduire l'empreinte carbone de la traversée de Tours par l’autoroute.

Monsieur MAQUIN indique que selon lui la ZFE met en difficulté Les populations déjà en difficultés alors même que les politiques incitatives de l’État se réduisent.

Monsieur FERRAND souligne que la mise en place de la ZFE, c’est d’une certaine façon la remise en place de l’octroi aux portes de Tours. L’effet est d’opposer Les rats des villes aux rats des champs.

Plus aucune observation n’étant faite,

Après avoir pris connaissance de l’étude réglementaire, dont un exemplaire a été remis à chaque Conseiller Municipal en même temps que le dossier de la séance de ce jour, et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur l'étude réglementaire « Zone à Faïbles Émissions - mobilités (ZFE-M) > qui conclue des effets très limités de la mise en place de la ZFE-m, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

ÉMET UN AVIS FAVORABLE du projet d'arrêté métropolitain, concernant les points suivants :

Périmètre proposé

Nature des véhicules proposé

ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE du projet d’arrêté métropolitain, concernant :

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 20252025/043

La mise en place du ZFE-m au 15 avril 2025 et ce dans la mesure où la consultation

des communes pour délibérer, fut formulée le 02 avril pour un retour attendu le

30 avril.

La mise en place du calendrier pédagogique s’étendant jusqu’au 30 juin 2026 et

sur la mise en œuvre des sanctions à compter du 1°" juillet 2026.

PROPOSE UNE NOUVELLE RÉDACTION DE L'ARTICLE 2, de la manière suivante :

Une période pédagogique qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030 et par voie de conséquence l'absence de mise en œuvre de sanction.

PROPOSE LA MISE EN PLACE D’UNE CLAUSE DE REVOYURE EN 2029 pour réinterroger le territoire à travers une nouvelle étude réglementaire pour assoir une nouvelle décision.

LOS PO EDRRRCR

INFORMATIONS GÉNÉRALES

# JEUDI 24 AVRIL À 20H30 - SEANCE DE CINEMA : MA MERE, DIEU ET SYLVIE VARTAN

La Grange

Fiction de Ken Scott (1h42)

Tarifs : 4,50-6,50 €

Bande-annonce sur www. luynes.fr

2 * SAMEDI 26 AVRIL DE

7H00 À 18H00 - TOURNOI DES SARDINES (RUGBY) ET VIDE-

GRENIERS

Terrain des Varennes

Restauration, buvette et animations sur place

Réserver un emplacement : evenements.asrugby37@gmail.com

% SAMEDI 26 AVRIL À 20H00 - ENSEMBLE VOCAL PASSERELLES

La Grange

Concert choral

Tarifs : 6-12 €

Réservation et information : www. voixpasserelles. fr

DIMANCHE 27 AVRIL À 15H00 - MATCH DE FOOTBALL

Stade d'honneur

Seniors 1 contre Joué Portugais US2

“MERCREDI 30 AVRIL - UNE JOURNEE A LA FERME DU CHEVAL DE TRAIT

Sortie proposée par Le Club "Le temps de vivre” (transport et déjeuner inclus)

Tarif : 99 € (85 € pour les adhérents)

Inscription : 06 81 37 36 56

SAMEDI 3 ET DIMANCHE 4 MAI - COMPETITION REGIONALE DE GYMNASTIQUE ENFANTS

Gymnase

Venez nombreux encourager nos jeunes gymnastes luynoises !

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 20252025/044

+ DIMANCHE 4 MAI DE 8H00 À 18H00 - VIDE-GRENIERS DE L'UCAIL

Autour de la halle

Tarif exposant : 3,50 €/mètre (2 mètres minimum puis x 2 mètres)

Inscription : 06 42 65 01 20 / ucail37230@gmail.com

».

< Mardi 6 mai À 18h30 - Séance de cinéma : Natacha (presque) hôtesse de l'air La Grange

Comédie de Noémie Saglio avec Camille Lou, Vincent Dedienne et Didier Bourdon (1h35)

Bande-annonce : luynes.fr

D * JEUDI 8 MAI - COMMEMORATION DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945

9h45 : Messe célébrée à l’église Sainte-Geneviève de Luynes

11h00 : Mise en place du défilé à l’entrée de la rue Victor Hugo

11h15 : Départ du défilé avec La Musique de Luynes, les sapeurs-pompiers et Les véhicules militaires 11h35 : Cérémonie au Monument aux Morts, place des Victoires

Un vin d’honneur sera ensuite servi sous la halle.

7 * DU 8 AU 12 MAI LE COMITE DE JUMELAGE accueille nos amis allemands de Melistetten.

DU 14 AU 31 MAI - IMAGES SANS PAROLES

La Grange

Exposition de photomontages de Gérard Lebègue

Vernissage : mardi 13 maï - 19h00

# SAMEDI 17 ET DIMANCHE 18 MAI - FESTIVAL CACTUS

La Grange

Concerts de musiques du monde et animations organisés par R.F.L. 101

Programme sur rfl101.fr

+ DIMANCHE 18 MAI DE 8H00 À 18H00 - VIDE-GRENIERS ORGANISE PAR CHORAL'ARIA Parc des Varennes

3 € Le mètre (sans table)

Buvette et restauration sur place

Inscription : 07 68 45 28 43 / jeanlouis.pinsard@orange.fr

VV

+ DIMANCHE 18 MAI DE10H00 À 17H00 - PORTES OUVERTES DE LA BATELLERIE DU PORT DE LUYNES

Lieu-dit Les Granges (chemin de La Croix-Rouge)

Visite du chantier pour découvrir comment on construit un bateau.

+ MARDI 20 MAI À 19H00 - REUNION PUBLIQUE PLUM

La Grange

Participez et donnez votre avis sur Plan Locat d'Urbanisme métropolitain

Concertation jusqu'au 23 mai

Contact : plum@tours-metropole. fr

+ MERCREDI 21 MAI À 10H30 - SEANCE 1, 2, 3... CINÉ ! MACPAT LE CHAT CHANTEUR La Grange

Programme de courts métrages d'animation à partir de 3 ans (40 min.) Tarif unique : 4 €

Bande-annonce : luynes.fr

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 20252025/0435

+ Jeudi 22 mai À 20h30 - Séance de cinéma : Cassandre

La Grange

Drame d'Hélène Merlin avec Billie Blain, Zabou Breitman et Éric Ruf (1h43)

Tarifs : 4,50-6,50 €

Bande-annonce : luynes.fr

* SAMEDI 24 MAI DES 19H30 BODEGA DU RUGBY

Parc des Varennes

Repas organisé par l'A.S.L. Rugby avec soirée dansante et buvette sur place

Tarif : 25 € par personne (15 € pour Les moins de 12ans)

Inscription obligatoire avant Le 4 mai : 07 69 70 43 33

# SAMEDI 24 MAI - 19H00 - ASSEMBLEE GENERALE DE L'A.S.L. TENNIS DE TABLE

Club house (terrain d'honneur)

* DIMANCHE 25 MAI - 8H30-18H00 - VIDE-GRENIER ORGANISE PAR L'A.S.L. KARATE

Parc des Varennes

Restauration et buvette sous Le kiosque

Renseignements et inscription : 06 68 21 01 44

+ DIMANCHE 25 MAI - 15H00 - MATCH DE FOOTBALL

Stade d'honneur

Seniors 1 contre Monts AS2

% DIMANCHE TER JUIN DES 10H30 - FETE DE LA BATELLERIE

À La cale du Bouge au Vin

Parade de bateaux, artisanat, navigation, animations.

Food-truck, buvette et pique-nique tiré du sac

+ Spectacle gratuit "Le son des voiles” de la compagnie SYSTEMIC à 15h30

* Monsieur le Maire fait une information sur la réunion pour le Plan Local d'Urbanisme

Métropolitain (PLUm), Le mardi 20 mai 2025 à 19h00 à La Grange.

IUs’agit d’une réunion métropolitaine donc qui ne touche pas que Luynes mais tout Le quart nord-ouest

du périmètre de la Métropole.

% LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL INITIALEMENT PROGRAMMÉ LE MARDI 03 JUIN 2025 EST

DECALÉ AU MERCREDI 04 JUIN 2025

LIPDPDEIRAROR

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 20252025/046

Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h00.

Fait à Luynes, Le 15 maï 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sylviane FORTUN Bertrand RITOURET

VILLE DE LUYNES - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 20252025/047

| RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

| DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2025

DEL N°23/04/2025-01 CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE - DEMANDE D’AVIS ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS - MOBILITÉS (ZFE-M)

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