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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 03.07.2024 01B GROUPAMA AVENANT N° 1 RP)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
Syndicat Intercommunal de Gestion
{PR des transports scolaires à destination des collèges
l INT de TT PE PANTIN ETES ET ENTER
LA IMEMBROLLE-SUR-CHOISILLE LUYNES = SAINT-ÉTIENNE-DE-CHIGNY.
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU
TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES
SÉANCE DU 03 JUILLET 2024
Date de convocation L'an deux mille vingt-quatre, le 03 juillet à 19h00 Le Comité Syndical 18/06/2024 Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à destination des Date d'envoi Collèges dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie 21/06/2024 de LUYNES, salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET, Président en exercice.
Nombre de membres Etaient présents :
rLenercice 8 Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT, Estelle
Absents : 0 MARTINS, , . Pouvoirs : 0 Monsieur
Sébastien MARAIS.
Votants : 6
Absent excusé :
Monsieur Jean-Michel ARNAUD.
Assistait également sans voix délibérative les déléguées
suppléantes :
Mesdames Danièle HOUDU, Christine MÉNORET.
Assistait également à la réunion sans voix délibérative :
Monsieur Gérard PERRIER Directeur Général des Services - Ville de
Luynes. — Tin.
JT F
/ D DRE GS gt _ D.
Î 0 CÉT-LO. | Secrétaire de séance: [° 9 JUL, 202 | |
Madame Sylviane FORTUN. | COU:;; - /
| FRIER | ER R ss
RRMRIEIEND
Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : O2 47 55 52 56 - e-mail : mairie@luynes.fr SEANCE DU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLEGES
DU 03 JUILLET 2024 DEL N° 03-07-2024/01B AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSSURANCE
Monsieur le Président informe les membres du Comité, que le Syndicat a reçu après l’envoi de la
convocation de la séance de ce soir, un courrier de GROUPAMA, assureur du Syndicat, portant évolution
des contrats d'assurances et ce afin de tenir compte des nouveaux risques.
Cela porte sur quatre points essentiels, dont certains ne concernent pas notre structure mais font parties des conditions générales.
Cela concerne :
- Les cyberattaques, avec notamment une étendue et une précision des garanties.
- Les sinistres liés à une catastrophe naturelle et plus particulièrement une amélioration de l’information.
- Les épidémies avec notamment une clarification des conditions de prises en charge des
pertes d’exploitation et pertes de revenus.
- L’amélioration du service avec une clarification des modalités de traitement des
réclamations.
Toutefois pour la lisibilité du contrat d'assurance, il convient d'autoriser Le Président à signer cet avenant
n°1, étant précisé qu'il n'y a aucune incidence sur Le montant de la cotisation annuelle.
Tel est l'objet de la délibération 1B de ce jour.
Après avoir délibéré, le Comité Syndical à l’unanimité :
ACCEPTE que cette question soît examinée en cette séance, d’autant qu'il n’y aucun aspect budgétaire.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au contrat souscrit auprès de GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président | La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN
Déléguée Titulaire
SEANCE DU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLEGES DU 03 JUILLET 2024