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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité routière,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ESPACE MENDES-FRANCE NIORT - REQUALIFICATION DES RUES FIEF D'AMOURETTES ET FERDINAND DE LESSEPS - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien-Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C12-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 12-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
ETUDES ET PROJETS NEUFS – ESPACE MENDES-FRANCE NIORT - REQUALIFICATION DES RUES FIEF D'AMOURETTES ET FERDINAND DE LESSEPS - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article 2-11 de la loi n°85-705 relative à la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985,
Le Parc d’Activités Pierre Mendès France, situé sur le territoire de la commune de Niort, est une zone d’activités économiques. A ce titre, et conformément à l’article L5216-5 I 1° du Code Général des Collectivités territoriales, la CAN détient une compétence exclusive en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires ».
Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion et d’entretien des zones d’activités, la CAN a décidé d’engager un programme de requalification des rues Fief d’Amourettes et Ferdinand de Lesseps (pour la partie située au sein du périmètre de la zone d’activités, tel qu’annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 21 novembre 2016).
Ces rues sont des voies périmétriques du Parc d’Activités. Elles sont un des points d’entrée de cet espace économique majeur mais elles desservent également le quartier d’habitat de Souché ; leur usage n’est pas exclusivement économique, un côté est bordé d’activités économiques, l’autre dessert des habitations pavillonnaires. Ces voies sont pour partie communautaire et pour partie communale.
La chaussée de ces voies est aujourd’hui fortement dégradée et le manque de visibilité au niveau des carrefours est accidentogène. Par ailleurs, les normes d’accessibilité ne sont pas respectées.
Face aux enjeux d’aménagement de ce secteur urbanisé, les collectivités se sont entendues pour définir un programme d’aménagement commun comprenant principalement : - La réfection du revêtement de la chaussée, avec diminution de la largeur et création de déhanchements dans le tracé afin de limiter la vitesse et les nuisances sonores associées ;
- La création de cheminements piétons sécurisés et accessibles ;
- La réfection des accès aux parcelles et la création de places de stationnement ; - L’aménagement d’un plateau surélevé pour sécuriser le carrefour Amourettes / Herbillaux / Cormier ;
- L’aménagement qualitatif des espaces publics incluant la réalisation d’espaces verts.
Cette opération d’aménagement, pour des contraintes techniques de réalisation des travaux ne peut être scindée. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C12-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Aussi, afin de donner davantage de cohérence à l’opération et faciliter les démarches administratives, techniques et le suivi des travaux, il est convenu qu’une seule collectivité, la CAN, assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération.
L’estimation financière de l’opération se décompose comme suit :
Poste Montant € TTC
Prestations Maîtrise d’œuvre
Tel que défini dans l’avenant 1 de
validation du montant définitif de
rémunération
41 160 €
Etudes complémentaires
(concertation, mesures acoustiques,
topo, géotechnique, étude de
circulation…)
36 150 €
Coût des travaux objet de la maîtrise
d’œuvre (validé lors de la
présentation des études d’AVP
définitif)
866 400 €
Frais divers (SPS, marquage
piquetage, géodétection…) 12 000 €
TOTAL (arrondi) 955 710 €
La Ville de NIORT s’engage à financer, forfaitairement, 24% du coût prévisionnel HT de l’opération d’aménagement arrondi à la somme de 191 000 € net de taxes, correspondant à la réalité des usages définis selon les modalités décrites ci-dessous :
- 50% du montant estimatif du plateau surélevé carrefour Fief d’amourettes / Rue du Cormier / rue des Herbillaux,
- 50% du montant estimatif des cheminements piétons,
- 50% du montant estimatif des stationnements et accès riverains.
La conclusion d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est ainsi rendue nécessaire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’opération de requalification au profit de la CAN,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C12-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018