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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.10.09 RAA N°73 2019 128 SPECIAL
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.10.09 RAA N°73 2019 128 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2019-128
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2019 Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie
73-2019-10-09-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
DDFiP de la Savoie (1 page) Page 3
2 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2019-10-09-002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services
de la DDFiP de la Savoie
Fermeture exceptionnelle les 10 et 11 octobre 2019 du service de publicité foncière et de
l'enregistrement de CHAMBERY 2
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-10-09-002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFiP de la Savoie 3 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DAME Se
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE 5 rue Jean GIRARD-MADOUX
73 000 CHAMBERY
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Savoie
Le directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 sera fermé à titre exceptionnel du jeudi 10 octobre au vendredi 11 octobre 2019 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chambéry, le 9 octobre 2019
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Signé : Jean-Michel BLANCHARD
Administrateur Général des finances publiques
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