Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.06.03 RAA N°73 2019 065 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.06.03 RAA N°73 2019 065 SPECIAL Document publié le Lundi 3 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.06.03 RAA N°73 2019 065 SPECIAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2019-065

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2019Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-015 - AP ALBERTVILLE (1 page) Page 3

73-2019-05-29-016 - AP BONVILLARD (1 page) Page 5

73-2019-05-29-017 - AP ESSERTS-BLAY (1 page) Page 7

73-2019-05-29-003 - AP GRAND-AIGUEBLANCHE (1 page) Page 9

73-2019-05-29-004 - AP LA BATHIE (1 page) Page 11

73-2019-05-29-005 - AP LA GIETTAZ (1 page) Page 13

73-2019-05-29-006 - AP LES ALLUES (1 page) Page 15

73-2019-05-29-007 - AP LES AVANCHERS-VALMOREL (1 page) Page 17

73-2019-05-29-008 - AP MERCURY (1 page) Page 19

73-2019-05-29-009 - AP MONTHION (1 page) Page 21

73-2019-05-29-010 - AP PALLUD (1 page) Page 23

73-2019-05-29-011 - AP ST PAUL SUR ISERE (1 page) Page 25

73-2019-05-29-012 - AP STE HELENE SUR ISERE (1 page) Page 27

73-2019-05-29-013 - AP UGINE (1 page) Page 29

73-2019-05-29-014 - AP VILLARD-SUR-DORON (1 page) Page 31

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-015

AP ALBERTVILLE

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de ALBERTVILLE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-015 - AP ALBERTVILLE 3PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de ALBERTVILLE

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de ALBERTVILLE, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de ALBERTVILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de ALBERTVILLE.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général,

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-015 - AP ALBERTVILLE 473_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-016

AP BONVILLARD

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

BONVILLARD

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-016 - AP BONVILLARD 5PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

BONVILLARD

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de BONVILLARD, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de BONVILLARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de BONVILLARD.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général,

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-016 - AP BONVILLARD 673_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-017

AP ESSERTS-BLAY

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

ESSERTS-BLAY

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-017 - AP ESSERTS-BLAY 7PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

ESSERTS-BLAY

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de ESSERTS-BLAY, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de ESSERTS-BLAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de ESSERTS-BLAY.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général,

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-017 - AP ESSERTS-BLAY 873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-003

AP GRAND-AIGUEBLANCHE

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de GRAND-AIGUEBLANCHE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-003 - AP GRAND-AIGUEBLANCHE 9PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de GRAND-AIGUEBLANCHE

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de GRAND-AIGUEBLANCHE, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de GRAND-AIGUEBLANCHE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de GRAND-AIGUEBLANCHE.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général

Signé: Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-003 - AP GRAND-AIGUEBLANCHE 1073_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-004

AP LA BATHIE

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

LA BATHIE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-004 - AP LA BATHIE 11PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

LA BATHIE

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de LA BATHIE, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de LA BATHIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de LA BATHIE.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général

Signé: Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-004 - AP LA BATHIE 1273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-005

AP LA GIETTAZ

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

LA GIETTAZ

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-005 - AP LA GIETTAZ 13PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

LA GIETTAZ

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de LA GIETTAZ, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de LA GIETTAZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de LA GIETTAZ.

Albertville, le 29 mai 2019

Le Secrétaire Général

Signé: Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-005 - AP LA GIETTAZ 1473_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-006

AP LES ALLUES

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de LES ALLUES

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-006 - AP LES ALLUES 15PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de LES ALLUES

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérit

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de LES ALLUES, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de LES ALLUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de LES ALLUES.

Albertville, le 29 mai 2019

Le Secrétaire Général

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-006 - AP LES ALLUES 1673_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-007

AP LES AVANCHERS-VALMOREL

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

LES AVANCHERS-VALMOREL

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-007 - AP LES AVANCHERS-VALMOREL 17PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

LES AVANCHERS-VALMOREL

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérit

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de LES AVANCHERS-VALMOREL, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de LES AVANCHERS-VALMOREL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de LES AVANCHERS-VALMOREL.

Albertville, le 29 mai 2019

Le Secrétaire Général

Signé: Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-007 - AP LES AVANCHERS-VALMOREL 1873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-008

AP MERCURY

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

MERCURY

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-008 - AP MERCURY 19PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

MERCURY

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de MERCURY, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de MERCURY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de MERCURY.

Albertville, le 29 mai 2019

Le Secrétaire Général

Signé: Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-008 - AP MERCURY 2073_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-009

AP MONTHION

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

MONTHION

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-009 - AP MONTHION 21PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

MONTHION

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de MONTHION, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de MONTHION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de MONTHION.

Albertville, le 29 mai 2019

Le Secrétaire Général

Signé: Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-009 - AP MONTHION 2273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-010

AP PALLUD

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

PALLUD

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-010 - AP PALLUD 23PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

PALLUD

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de PALLUD, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de PALLUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de PALLUD.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général

Signé: Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-010 - AP PALLUD 2473_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-011

AP ST PAUL SUR ISERE

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

SAINT-PAUL-SUR-ISERE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-011 - AP ST PAUL SUR ISERE 25PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

SAINT-PAUL-SUR-ISERE

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de SAINT-PAUL-SUR-ISERE, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de SAINT-PAUL-SUR- ISERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de SAINT- PAUL-SUR-ISERE.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-011 - AP ST PAUL SUR ISERE 2673_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-012

AP STE HELENE SUR ISERE

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-012 - AP STE HELENE SUR ISERE 27PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de SAINTE-HELENE-SUR-ISERE, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de SAINTE-HELENE- SUR-ISERE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de SAINTE-HELENE-SUR-ISERE.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-012 - AP STE HELENE SUR ISERE 2873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-013

AP UGINE

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

UGINE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-013 - AP UGINE 29PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

UGINE

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de UGINE, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de UGINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de UGINE.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-013 - AP UGINE 3073_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2019-05-29-014

AP VILLARD-SUR-DORON

AP fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du

code

général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

VILLARD-SUR-DORON

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-014 - AP VILLARD-SUR-DORON 31PRÉFET DE LA SAVOIE

ARRÊTE

fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de

VILLARD-SUR-DORON

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 à L1123-4,

VU la lettre du directeur départemental des finances publiques de la Savoie signalant les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3è de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018,

SUR proposition de M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,

ARRÊTE

Article 1 : Les parcelles de la commune de VILLARD-SUR-DORON, visées dans le tableau annexé au présent arrêté, satisfont aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, au 1er janvier 2018.

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .

Article 3 : M. Le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville et M. Le maire de VILLARD-SUR- DORON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché et publié en mairie de VILLARD-SUR-DORON.

Albertville, le 29 mai 2019

Le secrétaire général

Signé: Pierre MOLAGER

Direction. des collectivités locales

Bureau de la réglementation générale

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2019-05-29-014 - AP VILLARD-SUR-DORON 32