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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.09.18 RAA N°73 2019 118 special
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2019.09.18 RAA N°73 2019 118 special)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Jeunesse, Budget,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2019-118
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie
73-2019-09-09-010 - Arrêté portant délégation spéciale de signature pour le pôle gestion
fiscale de la DDFiP 73 (2 pages) Page 3
2 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2019-09-09-010
Arrêté portant délégation spéciale de signature pour le pôle
gestion fiscale de la DDFiP 73
Liste des agents du pôle gestion fiscale de la DDFiP 73 ayant délégation
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-09-09-010 - Arrêté portant délégation spéciale de signature pour le pôle gestion fiscale de la DDFiP 73 3 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ER À ne.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Annexe D
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Chambéry, le 9 septembre 2019
DIRECTION REGIONALE/DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA SAVOIE
5 rue Jean Girard MADOUX
73000 CHAMBERY
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Savoie,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Savoie ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Savoie ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 21 septembre 2017 fixant au 6 novembre 2017 la date d’installation de M. Jean-Michel BLANCHARD dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de la Savoie ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à compter du 1er septembre 2019 :
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-09-09-010 - Arrêté portant délégation spéciale de signature pour le pôle gestion fiscale de la DDFiP 73 4 1. Pour la division gestion des missions fiscales et foncières
Mme Nathalie CHRETIEN, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division.
Service « Assiette et recouvrement des particuliers, missions foncières, secteur amendes » : Mme Françoise SALVAT, inspectrice des finances publiques.
Service « Recouvrement amiable des professionnels »
M. Eric ROCHE, inspecteur des finances publiques
2. Pour la division contrôle fiscal :
M. Arnaud NOURDIN, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division.
Service « CFE - CSP d'initiative des particuliers et professionnels » : Mme Martine CHARBONNEL, inspectrice des finances publiques,
Mme Véronique COLONNA D'ISTRIA, inspectrice des finances publiques, Mme Véronique PARAT, inspectrice des finances publiques,
3. Pour la division des affaires juridiques et du recouvrement forcé :
M. Daniel CORNUT, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division.
Service « Législation et Contentieux de la fiscalité immobilière, des particuliers et des professionnels » Mme Claudie GUILLOU, inspectrice des finances publiques,
Mme Brigitte MOLLARD, inspectrice des finances publiques,
Mme Françoise PERRIER, inspectrice des finances publiques,
M. Guy SOUCARRE, inspecteur des finances publiques,
« Equipe dédiée au recouvrement forcé » :
Mme Michelle EULITZ, inspectrice des finances publiques,
Mme Brigitte GRIFFON, inspectrice des finances publiques,
M. Patrice GORLIER, inspecteur des finances publiques,
M. Sébastien HERLIN, inspecteur des finances publiques,
Article 2 : La décision portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale du 1er septembre 2018 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur départemental des finances publiques de la Savoie
signé : Jean-Michel BLANCHARD
Administrateur général des finances publiques,
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2019-09-09-010 - Arrêté portant délégation spéciale de signature pour le pôle gestion fiscale de la DDFiP 73 5