Arrêté - COMMUNE 2023 004 fibre optique RESONANCE

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Arrêté - COMMUNE 2023 004 fibre optique RESONANCE Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - COMMUNE 2023 004 fibre optique RESONANCE)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, VILLEDE Q P

12023/004

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur diverses voies de la commune dans le cadre du déploiement de la fibre optique.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société RESONANCE en date 23 décembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour l’ouverture et le passage de câble de fibre optique dans les chambres Télécom sur diverses voies de la ville,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la préfecture des Landes en date du 05 janvier 2023, conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes en date du 05 janvier 2023,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur diverses voies de la commune, entre le lundi 09 janvier 2023 et le samedi 28 janvier 2023.

Article 2 : Les travaux s’effectueront sur les voies citées ci-dessous et comme suit : - Boulevard Jacques Duclos

- Rue de Castillon

- Avenue Salvador Allende

- Rue des Lièges

- Boulevard de la Yayi

- Rue de l’Avenir

les opérations seront ponctuelles, la circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et sera réglée par alternat manuel selon les besoins du chantier.

Article 3 : Depuis le 1” février 2019, la traversée de Tarnos par la RD 810 est interdite aux transports exceptionnels, sauf desserte locale ou autorisation spéciale. Les transports exceptionnels doivent emprunter l’itinéraire par les RD 85 / RD 817.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes sera maintenu en permanence.Article 6 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise devra contacter au préalable le service Mobilité d la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Article 8 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 9 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 10 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours. fr.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- RESONANCE

- CIAS

- Cuisine Centrale

- DEEJ

- Alain PERRET

Fait à Tarnos, le 05 janvier 2023

Publié sur le site internet de la Ville, Le 1 Q JAN, ?222?

Le Maire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE