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Arrêté - avenant maîtrise oeuvre Glaciere
Déliberation - 050 denomination creche Glacière
Acte - Annexe plan parcelles HC 137 et 138
Déliberation - 091 concession creche Glaciere
unknown - plan parcelle PAE La Glacière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - plan parcelle PAE La Glacière)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
MERIGNAC (281)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 9084 N
Document vérifié et numéroté le 25/10/2022
A SDIF LANGON
Par Y.JENNAUD géomètre cadastreur DGFIP
pour le cadre A, en charge de la mission topo
Signé
SDIF DE LA GIRONDE
Pole Topographique et de Gestion Cadastrale
Cité administrative
1 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX CEDEX
Téléphone : 05 56 24 85 97
sdif33.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
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Section : CI
Feuille(s) : 000 CI 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 25/10/2022
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par BORDEAUX METROPOLE (2)
Réf. : AYAD Ali
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).