Arrêté - avenant maîtrise oeuvre Glaciere

Documents similaires

Déliberation - 022 marche maitrise oeuvre Glaciere avenant

Déliberation - 123 gymnase chemin long avenant maitrise oeuvre

Déliberation - 020 avenant creche Glaciere

Déliberation - avenant n2 DSP La Glacière

Déliberation - 049 avenant DSP la glacière

Déliberation - avenant n1 DSP La Glacière

Déliberation - convention co maîtrise ouvrage

Déliberation - 124 la glaciere protocole plexial

Déliberation - 125 protection sociale compl avenant

Déliberation - N 109 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Groupe s

Arrêté - avenant maîtrise oeuvre Glaciere Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - avenant maîtrise oeuvre Glaciere)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Assurance,

CONSTRUCTION D’EQUIPEMENTS PUBLICS A LA GLACIERE

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE N° 2018-MER008 DU 3 DECEMBRE 2018

PROJET D’AVENANT N° 3

Entre les soussignés

VILLE DE MERIGNAC

60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 33700 MERIGNAC

Représentée par Monsieur le Maire,

Désigné dans les documents par l’expression « Le Maître de l’Ouvrage »

d’une part,

et

L’équipe :

- Sas TECTONIQUES à Bordeaux, mandataire solidaire du groupement conjoint formé avec : - A+R Paysagistes à Saint Emilion,

- Tectoniques Ingénieurs à Bordeaux,

Représentée par Monsieur Alain VARGAS, Directeur général de la SAS,

Désignée dans les documents par l’expression « Le Maître d’oeuvre »

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du forfait de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre prenant en compte une rémunération complémentaire rendue nécessaire en raison de la prolongation de la durée du chantier ainsi qu’à la résiliation d’un lot.

En effet, l’ensemble des tâches suivantes justifie un travail complémentaire pour l’équipe de maîtrise d’œuvre :

• Prolongation durée du chantier

La date prévisionnelle de fin d’exécution des travaux était fixée au 4 mai 2022 (notification). Suite à la notification de l’ordre de service n° 6 prolongeant la durée des travaux, la date de fin des marchés de travaux est désormais fixée au 5 avril 2023.

Cette prolongation est due à des circonstances imprévisibles :

> Résiliation et changement de titulaire, après consultation, pour le lot n° 4c : Bardage, l’entreprise titulaire initiale ayant été dans l’impossibilité financière de réaliser son marché

> Difficultés d’approvisionnement de la charpente bois, travaux complémentaires nécessaires dans l’existant (plusieurs corps de bâtiments étaient inaccessibles lors des phases d’études) : désamiantage, confortement des façades, traitement des façades en pierre complémentaire, démolition support sol existant, création dallage

• Mise à jour DCE et ACT complémentaire :

La résiliation et le changement de titulaire pour le lot n° 4c (bardage) a nécessité la mise à jour du dossier de consultation des entreprises et la réalisation d’une nouvelle phase ACT. L’entreprise titulaire initiale s’étant trouvée dans l’impossibilité financière de réaliser son marché, la résiliation a été prononcée.

Le marché économique des matériaux étant très tendue à cette période, il a été décidé de modifier les prescriptions du DCE pour élargir et simplifier les prescriptions de bardage. Une nouvelle consultation a été publiée pour attribuer le marché bardage.

Le coût/jour des prestations est identique à l’offre initiale de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

ARTICLE 2 : INCIDENCE FINANCIERE

Montants HT et taux de rémunération avant avenant

> Missions de base 460.538,00 €

> Mission complémentaires (OPC, CSSI, BIM) 92.587,00 €

> Total 553.125,00 €

Montants HT du présent avenant

> Missions de base + 38.934,47 €

> Mission complémentaires (OPC, CSSI, BIM) + 12.990,00 €

> Total + 51.924,47 €

Nouveau montant du marché

> Montant total initial 466.700,00 €

> Avenant n° 1 + 76.530,00 €

> Avenant n° 2 + 9.895,00 €

> Avenant n° 3 + 51.924,47 €

Nouveau montant HT 605.049,47 €

Montant TVA (20 %) 121.009,89 €

Montant TTC 726.059,36 €

> % d’écart introduit par l’avenant par rapport au marché d’origine + 11,13 % (taux calculé conformément à l’article R.2194-3 du Code de la Commande publique)ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DU MARCHE

Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

Fait à Mérignac, le

Le Maître d’œuvre, Le Maître de l’ouvrage,

Mandataire du groupement Alain ANZIANI,

Maire

Président de Bordeaux Métropole