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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 16decembre2025 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de
TORCY
Commune de
CHELLES
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
Le mardi 16 décembre 2025 à 18h30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués en séance le 10 décembre 2025, se sont réunis salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Rabaste, Maire de Chelles (sauf point 5) et de Madame Boissot, 1°
Adjointe (point 5).
Étaient présents :
M. Brice Rabaste (sauf point 5), Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury (sauf point 5),
Mme Céline Netthavongs (sauf point 5), M. Jacques Philippon, M. Benoît Breysse, Mme Annie
Ferri (sauf point 6), M. Guillaume Ségala, Mme Angéla Avond, M. Frank Billard (sauf point 5),
Mme Ingrid Caillis-Brandi (sauf point 6), Mme Cendrine Laniray (sauf point 5), M. Laurent Schull
(sauf points 1 et 2), Mme Nicole Saunier, M. Gildas Cosson (sauf point 5), M. Pierre-Jean
Darmanin, M. Isidore Zossoungbo (sauf points 1 et 2), Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica,
M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner (sauf point 12), M. Stéphane Bossy,
M. Cédric Lassau, Mme Alizata Diallo, M. Raphaël Labreuil (sauf point 5), Mme Patricia Lavorata,
Mme Carole Devillierre, Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi, Mme Lucia Pereira, M. Alain
Coudray, Mme Lydie Béréziat, M. Éric Banette, Mme Vanessa Lébéka (sauf points 1 et 2).
Ont remis pouvoir :
M. Christian Couturier à M. Charles Aronica, Mme Laëtitia Millet à Mme Colette Boissot,
Mme Martine Broyon à Mme Nicole Saunier (sauf point 5), Mme Nathalie Dubois à M. Jacques
Philippon, M. Yann Garaud à M. Cédric Lassau, Mme Élise Blin à Mme Angéla Avond (sauf
point 5), M. Karim Mekrez à Mme Patricia Lavorata, M. Salim Drici à Mme Caroline Devillierre,
Mme Vanessa Lébéka à M. Benoît Breysse (points 1 et 2).
Absents :
Point 5: M.Brice Rabaste, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, M. Frank Billard,
Mme Cendrine Laniray, M. Raphaël Labreuil, M. Gildas Cosson, Mme Martine Broyon, Mme Élise
Blin ;
Point 6 : Mme Annie Ferri, Mme Ingrid Caillis-Brandl ;
M. Isidore Zossoungbo (points 1 et 2), M. Laurent Schull (points 1 et 2), Mme Caroline Agletiner
(point 12), M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard.
Secrétaire de séance : Raphaël Labreuil.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. 01 64 72 84 84 | wwwchelles.fr | La réunion du Conseil municipal débute à 18 h 30.
Monsieur le Maire : « Chers collègues, je vous demande de bien vouloir prendre place.
Je vais procéder à la lecture des pouvoirs. »
Monsieur le Maire procède à la lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire : « Nous devons désigner notre secrétaire de séance. Je vous propose, si
personne ne s'y oppose, que ce soit Raphaël Labreuil.
Pas d'opposition ? Je vous en remercie. »
AMENAGEMENT ET URBANISME
1) Avis de la Commune de Chelles sur le projet de Plan de prévention des risques inondations
{PPRI) de la Marne
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Laurent Dilouya. »
Monsieur Dilouya : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Le Conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de Plan de prévention des risques
d'inondation. Il est proposé d'émettre un avis favorable à ce plan. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Laurent.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Oui : Madame Lavorata. »
Madame Lavorata : « Bonsoir, Monsieur le Maire ; bonsoir, Mesdames et Messieurs.
Dans votre note, vous nous demandez d'approuver le Plan de prévention des risques d'inondation
et ses annexes. Or vous émettez beaucoup de réserves car ce document comprend des
ambiguïtés d'interprétation, surtout sur les travaux à réaliser pour mettre en conformité le bâti déjà
existant.
Comme il est indiqué en page 16 de la note de présentation, les conséquences en matière
d'assurance, si le propriétaire, l'exploitant, l'utilisateur des biens et d'activités ne se conforment
pas au règlement du PPR, l'assureur n'est plus obligé de garantir lesdits biens et activités. Les
délais de mise en conformité et la date de prise en compte par la police d'assurance courent dès
l'approbation de ce document.
Il nous semble donc préférable de s'abstenir et de disposer d'un document mis à jour et plus
facilement exploitable, surtout qu'il sera annexé au PLU. » Monsieur le Maire : « Y a-t-il d'autres questions ? Non.
Madame Lavorata, je vous préciserai, en premier lieu, qu'il eût été préférable que vous veniez en
commission — je ne le répéterai jamais assez — car c'est aussi le moment de pouvoir poser des
questions techniques. Je rappelle que c’est en visioconférence, vous pouvez vous y connecter, et
c'est normalement en dehors des heures de travail. Des élus, y compris de l'opposition, y viennent.
Je tiens d'ailleurs à les en remercier. C'est aussi ça, le travail.
Ensuite, la question du PPRI est un sujet assez cadré, notamment par l'État, plus précisément par
la DDT. Comme cela aurait pu vous être précisé en commission, ce que vous venez d'indiquer
vaut pour les nouvelles constructions. C'est précisément le but.
Merci beaucoup.
D'autres questions ?
Vous n'êtes pas d'accord ? Écoutez, j'en suis désolé, mais c'est le texte.
Vous souhaitez appeler quelqu'un ? (Propos hors-micro) Je vous voyais composer un numéro,
excusez-moi. (Propos hors-micro) D'accord.
Nous avons quatre réserves qui sont précisément édictées ; c'est pour cela que nous souhaitons
un avis favorable... »
Madame Lavorata : « Cela concerne bien le bâti existant aussi. »
Monsieur le Maire : « Madame Lavorata, il est question de l'évolution du bâti existant, c'est-à-dire
des nouveaux travaux. »
Madame Lavorata : « Non. Vous avez lu le document ? »
Monsieur le Maire : « Visiblement plus que vous. »
Madame Lavorata : « Je ne pense pas. »
Monsieur le Maire : « Je ne veux pas être irrévérencieux, Madame Lavorata..... »
Madame Lavorata : « Ne le soyez pas ; ne le soyez pas. »
Monsieur le Maire : « Mais quand on pose des questions, il faut avoir travaillé son dossier. »
Madame Lavorata : « C'est ce que j'ai fait, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais vous n'êtes pas venue en commission, où nous aurions eu plus le
temps de l’'évoquer avec vous. »
Madame Lavorata : « Je ne pense pas que vous auriez répondu. »
Monsieur le Maire : « Je vous invite, Madame Lavorata, à vous rapprocher de Thierry Bouchez,
du service de l'Urbanisme, qui prendra le temps nécessaire pour vous expliquer les tenants et les
aboutissants. Vous étiez élue, à l'époque où le PPRI a été, en quelque sorte, rejeté par la Municipalité, ce qu'elle
avait bien fait, précisément pour éviter que le PPRI s'applique à tous les bâtiments existants.
En l'occurrence, l'idée est que, à partir du moment où il existe une situation connue, l’évolution du
bâti doit tenir compte des risques d'inondation, sans impacter durablement les constructions déjà
existantes.
C'est bien cela ; je ne me trompe pas.
Cela a été longuement évoqué en commission ; c'était le sujet. Cela fait partie des réserves que
nous avons pu émettre et c'est Un point sur lequel nous avons travaillé avec la DDT, les services
préfectoraux, depuis des années, précisément parce que nous nous opposions à ce sujet, comme
l'avait fait la précédente majorité il y a quelques années.
Je propose que nous passions donc au vote.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie. »
Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) est encadré par la loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite «
Loi Barnier ») et les articles L.562-1 à L.562-12 du Code de l'environnement.
Un nouveau PPRI concernant le risque de crue par débordement de la Marne a été prescrit par arrêté préfectoral
— le 5 février 2007 — sur les communes de Vaires-sur-Marne, Torcy, Noisiel, Champs-sur-Marne et Chelles.
L'élaboration du projet du PPRI a été marquée par plusieurs étapes menées par les services de l'Etat, dont :
+ La réalisation de la cartographie des aléas en 2016 ;
+ L'élaboration du zonage réglementaire et du règlement entre 2016 et 2019, en association avec les
services de l'État (DRIEAT) et les acteurs locaux (SAGE Marne Confluence) ;
+ Une évaluation environnementale en 2023 et une concertation publique du 2 septembre au 2 octobre
2024, incluant une réunion d'information avec le Conseil Économique, Social et Environnemental Local
(CESEL) le 19 septembre 2024.
Conformément à l'article R.562-7 du Code de l'environnement, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis
sur ce projet, qui fera l'objet d'une enquête publique avant son approbation par arrêté préfectoral.
Les avis recueillis au titre de cette consultation seront consignés ou annexés aux registres de l'enquête publique
qui interviendra ultérieurement.
Le projet de PPRI, soumis à l'avis, comprend plusieurs documents : Une cartographie de l'aléa de référence, qualifié et représenté de manière cartographique, selon quatre niveaux : « faible », « modéré », « fort » et « très fort », en fonction de la hauteur d'eau ainsi que de la dynamique liée à la combinaison de la vitesse d'écoulement de l'eau et de la vitesse de montée des eaux.
+ Une cartographie des enjeux du territoire.
+ Une note de présentation.
+ Un plan de zonage réglementaire. Ce document présente la cartographie des différentes zones
réglementaires. Il est obtenu en croisant les niveaux d'eau atteints par la crue de référence et les zones
d’enjeux recensées. Il permet, pour tout point du territoire communal, de repérer la zone réglementaire à
laquelle il appartient et donc d'identifier la réglementation à appliquer.
+ Un règlement qui précise la réglementation qui s'applique dans les zones délimitées Des dispositions
générales ;
a) Des prescriptions d'urbanisme ;
b) Des prescriptions constructives ;
€) Des prescriptions relatives aux mesures hydrauliques correctives ;
d) Des mesures de réduction de la vulnérabilité applicables aux biens et activités existants ; €) Des mesures de prévention de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre.
Une fois approuvé, le document sera annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour, 4 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules articles L.562-1 et suivants, et R.562-7 du Code de l'environnement,
Vu les articles L.151-43 et R.151-51 du Code de l'urbanisme,
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2007 prescrivant l'élaboration du PPRI de la Marne pour les communes de
Vaires-sur-Marne, Torcy, Noisiel, Champs-sur-Marne et Chelles,
Vu le projet de plan de prévention des risques inondations de la Mare par débordement transmis par la
Préfecture de Département en date du 21 octobre 2025, et réceptionné en Mairie de Chelles en date du 24
octobre 2025,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 8 décembre 2025,
Considérant qu'un travail commun entre la Commune et les services de l'Etat a permis d'intégrer au projet de
PPRI des dispositions qui prennent en compte les enjeux du territoire y compris dans l'application du règlement,
de manière à assurer un équilibre entre la dynamique d'aménagement du territoire et la nécessaire protection des
populations et des biens exposés aux risques,
Considérant que le règlement permet une évolution maîtrisée des zones bleues et vertes, tout en imposant des
garanties techniques (études hydrauliques, diagnostics de vulnérabilité) pour limiter les impacts,
Considérant cependant que le document réglementaire présente une structure dense et segmentée, dont la
complexité rend l'appropriation des dispositions applicables particulièrement difficile, malgré certains éléments
fournis pour faciliter la compréhension du projet,
EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de la Marne,
tel que présenté par les services de l'État, sous réserve que soient prises en compte les demandes de modifications et de précisions suivantes :
1. Concernant les possibilités d'évolution du bâti existant
Dans le projet de PPRI précédent, diffusé par les services de l'Etat à l'été 2024, une extension horizontale ou une
surélévation était autorisée en zones bleue et verte sans limite de surface, dès lors que le plancher était situé au-
dessus des plus hautes eaux connues (après étude hydraulique et mesures associées).
En revanche, la surface de l'extension était limitée à 30 m°, avec la nécessité d'une zone de refuge au second
plancher si le plancher était situé sous les PHEC.
La surélévation d'une habitation n'apparaissait donc pas contrainte.
Or, le présent document, daté de septembre 2025 et soumis à l'avis de la Commune, comporte une nouvelle
disposition n’autorisant les surélévations d'habitations individuelles existantes que pour créer une zone refuge de
30 m? [BA30 et VA29].
Cette limitation ajoutée aux surélévations n'apparait pas cohérente. Contrairement aux extensions (horizontale) la
surélévation du bâti n'a pas d'impact sur l'écoulement des eaux et positionne les planchers au-dessus des
niveaux de crues.
Cette limitation est d'autant moins cohérente en zone verte qui permet la réalisation de bâtiments collectifs de
plusieurs niveaux en centre urbain. Enfin, la mention habitations individuelles n'est pas appropriée et doit être
supprimée.
2. Concernant les possibilités de construction Dans les dispositions générales du règlement, Prescriptions constructives, Chapitre 12 Règles applicables aux
biens et activités futurs, l'article 11.1.2.4 prescrit que les sous-sols à usage de stationnement doivent constituer
des volumes inondables. Au document présenté, il est ajouté que « l'inondabilité des sous-sols ne doit pas
empêcher d'appliquer le principe de transparence hydraulique sur les planchers fonctionnels des rez-de-
chaussée de parking et commerce pour faciliter l'écoulement des eaux ».
Cette disposition va compromettre en zone verte de centre urbain l'implantation de commerces et services de
proximité en pied d'immeuble, au même niveau que la rue, car dans ces tissus denses la compensation déblai
remblai sera difficilement réalisable. Il apparaît que cette contrainte va à l'encontre des enjeux définis pour la
zone verte, nécessitant de réduire le risque face aux éventuels débordement de la rivière mais aussi de
conserver les possibilités de développement urbain
3. Concernant les annexes
Il a été constaté que les bâtiments annexes aux constructions principales ne sont pas cités d'une manière
générale dans les dispositions réglementaires. Seul l'article du règlement 111.1.1.2 dispose que « les annexes
réalisées lors des travaux de réaménagement ou d'extension des terrains en plein air et d'équipements à usage
sportif, récréatif et/ou de loisirs, de terrain de camping ou de caravanes ou de jardins familiaux sont construits de
manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des crues et toujours solidement arrimés, les annexes doivent par
ailleurs respecter l'équilibre remblai — déblai ».
Cette disposition ne vise que des locaux annexes liés à des installations particulières, mais qu'en est-il des
annexes courantes qui accompagnent les habitations tels que les remises, les abris de jardin, et autres locaux
techniques et non professionnels ?
Ce type de construction fait l'objet de nombreuses demandes particulièrement dans les tissus pavillonnaires.
Il est nécessaire que le règlement expose clairement les règles applicables en la matière.
4. Concernant les moyens mis en œuvre pour faciliter la compréhension du PPRI et son application
Pour garantir une appropriation effective de l'intégralité du règlement du PPRI par l'ensemble des acteurs
concernés, il apparaît indispensable de prévoir des outils pédagogiques et un accompagnement technique
adaptés.
À cet effet, il conviendrait d’annexer au dossier de PPRI un guide pratique illustré, destiné à éclairer les particuliers, les porteurs de projets ainsi que les services instructeurs sur les dispositions réglementaires majeures et leur mise en œuvre concrète.
Par ailleurs, il apparaît indispensable qu'un appui technique des services de l'Etat compétents en matière de
PPRI soit apporté aux collectivités, pour répondre aux besoins spécifiques suivants :
+ L'information des administrés : répondre de manière précise et accessible à leurs questions, afin de faciliter leur
compréhension des enjeux et des règles applicables ;
+ L'accompagnement des services instructeurs : soutenir les collectivités dans l'analyse et le traitement des
dossiers, en veillant à ce que chaque décision relative aux autorisations d'urbanisme s'appuie sur une évaluation
rigoureuse et conforme aux prescriptions du PPRI.
ENVIRONNEMENT
2) Présentation du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-
de-France (SIGEIF) pour l'année 2024
Monsieur le Maire : « C'est Jacques Philippon qui va vous résumer le rapport d'activité. »
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
De ce document très intéressant, il apparaît que, pour le gaz, l'on compte 89 clients de moins,
avec une baisse de 1716 MWh; pour l'électricité, malgré les 621 clients de plus que l'année
dernière, il est constaté une baisse de 6,1 GWh. Le plus important est que les travaux qui avaient été décidés en 2024 concernant les
branchements des installations de recharge pour véhicules électriques ont bien été réalisés
en 2025. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Jacques.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Nous devons en prendre acte.
Pas d'opposition ? Je vous en remercie. »
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité pour
l'année 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France (Sigeif) doit faire l'objet d'une communication auprès des membres du Conseil municipal.
Une synthèse est annexée à la présente note et le rapport d'activité exhaustif pour l'année 2024 est consultable
sur le site internet du Sigeif, www.sigeif.fr, rubrique Publications.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité d'administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de- France du 7 juillet 2025, prenant acte du rapport d'activité pour l'année 2024,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France pour l'année 2024,
Vu l'avis de la commission municipale Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 10 novembre
2025,
Considérant que le rapport d'activité pour l’année 2024 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Île-de-France doit faire l'objet d'une communication auprès des membres du Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Île-de-France pour
l'année 2024.
FINANCES
3) Adoption du budget primitif 2026 de la Ville
Monsieur le Maire : « La présentation du budget primitif de la Ville de Chelles fait suite au rapport
sur les orientations budgétaires et aux débats qui ont eu lieu il y a quelques semaines. Je passe la
parole à Guillaume Ségala pour un exposé succinct des éléments budgétaires. »
Monsieur Ségala : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et tous.
La présentation du budget primitif est un exercice assez classique, que nous avons pu évoquer
dans les grandes lignes il y a quelques semaines. Ce budget s’inscrira nécessairement dans la
Stratégie budgétaire que nous développons depuis 2014, qui repose toujours sur la même ligne :
ne pas augmenter la fiscalité, poursuivre le désendettement de la Ville, préserver les épargnes
pour investir toujours plus, maintenir et développer les services publics, poursuivre les
investissements dans les domaines majeurs que sont la réussite scolaire, la sécurité et le cadre de
vie. Nous allons procéder à une présentation assez classique, en examinant la section de
fonctionnement puis la section d'investissement.
Au titre de la section de fonctionnement, il peut être constaté que les recettes et les dépenses
s'équilibrent à 68,2 millions d'euros.
En recettes, se retrouvent principalement : les impôts et taxes, pour près de 49 millions d'euros ;
les dotations et participations, pour 14,3 millions d'euros ; enfin, les produits des services, pour
3,6 millions d'euros.
En dépenses, les deux ensembles les plus volumineux sont, d'une part, les dépenses de
personnel, pour 39 millions d'euros et, d'autre part, les charges à caractère général, pour un
montant légèrement supérieur à 18 millions d'euros.
De manière plus détaillée, il apparaît que, par rapport au BP précédent, les dépenses de la section
de fonctionnement sont équivalentes, en très légère baisse, malgré les mauvaises nouvelles
possibles du PLF et l'évolution naturelle des charges, notamment des charges de personnel qui,
évidemment, évoluent structurellement. La légère baisse globale est rendue possible par la baisse
des charges financières, du fait du désendettement et de la gestion active de la dette. Ces
éléments pèsent moins sur la section de fonctionnement, ce qui est plutôt une bonne nouvelle
puisque c'est autant d'argent qui peut être mis dans les services ou en recettes d'investissement.
Concernant les recettes, elles évoluent principalement du fait de la variation positive des impôts et
taxes et de la fiscalité. Cette variation à la hausse résulte de l'évolution des bases et pas de
l'évolution des taux, comme chacun le sait, puisque nous ne votons pas d'augmentation du taux.
Le résultat, obtenu en retranchant les dépenses des recettes, permet de construire des épargnes
conséquentes et ainsi de préserver notre capacité d’autofinancement.
Concernant la section d'investissement, nous avons le même exercice, avec les recettes et les
dépenses. Les recettes sont constituées par l’autofinancement déjà évoqué, les subventions, pour
un montant tout de même assez important, le PUP, l'emprunt de 6,7 millions d'euros et, dans une
moindre mesure, le FCTVA. Sur l'emprunt de 6,7 millions d'euros, l'idée est de ne pas emprunter
plus que ce que nous allons rembourser aux banques.
Du côté des dépenses, les deux principaux ensembles sont, d'une part, le remboursement de la
dette, évoqué à l'instant, et les dépenses d'équipement, pour 15,6 millions d'euros.
Vous avez, dans vos dossiers, les grands projets d'investissement qui seront portés au cours de
l'année. Je ne vous en donne pas lecture, d'autant que les éléments s'affichent certainement en
plus grand derrière nous. Vous y retrouvez la somme indiquée de près de 15,6 millions d’euros
ainsi consacrée aux dépenses d'investissement.
Le graphique suivant illustre la manière dont ces projets sont répartis. Les secteurs majeurs de
dépenses d'investissement sont les écoles, crèches, centres de loisirs et le cadre de vie ;
l'entretien de tout ce qui concerne les équipements publics et le renouvellement d'équipements,
auxquels sont consacrés plus de 3 millions d'euros ; la culture et le sport pour 1,4 million d'euros ;
la sécurité, qui intègre notamment les caméras, pour un peu plus de 500 000 euros. Côté recettes, le graphique traduit mes précédents propos : l'on y voit les parts des différentes
recettes, notamment les trois recettes majeures que sont les emprunts, les subventions et le PUP.
Je vous propose de passer à la dette. La diapositive est assez classique mais montre la poursuite
du désendettement de la Ville, avec, à fin 2026, un stock de dettes qui passera sous les
50 millions d'euros. Comme je vous le disais, un endettement qui pèse moins sur la Ville en
remboursement de capital, pèse également moins en remboursement des intérêts, ce qui permet
de dégager des marges tant en fonctionnement qu’en investissement.
Cela me permet d'introduire la dernière diapositive : en 2026, nous ne paierons que 1,36 million
d'euros d'intérêts de la dette, ce qui est quasiment le montant le plus bas avec celui de 2022,
malgré la remontée des taux. Apparaît nettement l'intérêt d'avoir une gestion saine de la dette,
puisque c’est autant d'argent que nous gardons dans le budget de la Ville, et qui n’est pas donné
aux banques en intérêts.
Voilà ce que je voulais vous dire pour cette présentation. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume, pour cette présentation succincte mais étayée.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Monsieur Agbessi, Madame Pereira puis Madame Desvillierre. »
Monsieur Agbessi : « Bonsoir, Monsieur le Maire ; chers collègues.
Nous savons tous que le budget primitif est un acte majeur parce qu'il traduit non seulement les
choix financiers qui sont projetés mais surtout une vision politique, qu'on peut ne pas partager,
pour notre commune.
Ce soir, il n'y a pas de surprise puisque c’est dans la continuité du débat que nous avons eu lors
du précédent conseil. Il serait donc inopportun, à mon sens, de rentrer dans les détails, sachant
que j'ai déjà exprimé la position de notre groupe lors de la précédente séance.
En même temps, après analyse attentive des documents, puisque nous sommes sérieux, dans
l'opposition, je vous le dis sans ambages, Monsieur le Maire : en responsabilité, nous voterons
contre ce budget. Ce n'est pas une surprise non plus.
Ce budget relève de la même technique d'affichage puisque l’on claironne toujours que depuis
quasiment douze ans, les taux d'imposition n'ont pas augmenté, alors que nous savons très bien
que, par le jeu mécanique de la revalorisation des bases, les impôts locaux vont augmenter pour
les Chellois. C'est grâce, d’ailleurs, à ce jeu mécanique d'augmentation que les recettes de
fonctionnement augmentent un petit peu, quand bien même — Monsieur Ségala, j'ai lu votre
document — vous noyez un peu le poisson en projetant une hypothèse basse de revalorisation des
bases autour de 1 %. Quand on suit l'actualité budgétaire, quand on voit le lobbying fait par les
collectivités locales vis-à-vis de ce gouvernement, qui peut croire que le taux projeté sera de 1 % ?
C’est une projection qui est proposée, une projection de 1 %, au lieu de 1,7 % en 2025. Qui peut
croire à une telle projection ? Même si vous êtes un habitué de la prudence, personne ne peut
croire un seul instant que le gouvernement resterait à un taux de 1 % pour la revalorisation des
bases. Ensuite, et ce n'est pas non plus un scoop, ce budget n’est pas en cohérence avec ce que l'on
peut espérer d’une ville comme la nôtre. Vous passez votre temps à fétichiser à outrance les
dépenses de fonctionnement au point de fragiliser nos services publics locaux essentiels,
notamment sur la politique de la jeunesse, qui a complètement disparu dans cette ville. L'on y voit
une offre très restrictive des centres de loisirs, empêchant les petits Chellois d'en profiter
pleinement. Ce sont des économies qui sont faites sur le dos des Chellois et cela permet aussi de
montrer que vous faites des économies en dépenses de fonctionnement.
Ce budget montre aussi que le financement de vos investissements repose, comme je l'ai dit la
dernière fois, sur des hypothèses fragiles. Même si vous affirmez le contraire, je doute
véritablement de la sincérité de vos prévisions en recettes d'investissement et de la faisabilité des
investissements projetés en 2026.
Enfin — puisque Monsieur Ségala a été bref, je le serai aussi — vous vous gargarisez d'un
désendettement de plus de 25 millions d'euros depuis 2014. Je tiens quand même à rappeler que,
pour la Chambre régionale des Comptes, le montant des cessions de 2014 à 2020 s'élève à
11,3 millions d'euros et, comme elle l'a indiqué à l'époque, c'est cela qui explique l'effort de
désendettement de la Ville.
Par ailleurs, cela s'est poursuivi avec la vente du terrain situé rue Marcombe, pour 5,7 millions
d'euros, dont les recettes ont été perçues début 2025, et celle d’un bien sis rue Adolphe Besson,
pour 200 000 euros.
Au total, les cessions s'élèvent en tout et pour tout à 17,2 millions d'euros.
En réalité, Monsieur le Maire, le désendettement, hors vente des biens fonciers de la Ville, s'élève
approximativement — même un élève de cinquième peut faire les calculs — à 7,8 millions d'euros.
Si l'on se met à compter les dépenses neutralisées avec la suppression du service jeunesse que
j'ai citée tout à l'heure, ou plus globalement, la suppression des services publics locaux, les
Chellois verront par eux-mêmes à quoi rime votre stratégie de désendettement.
Enfin, Monsieur le Maire, je sais que cette mandature arrive tout doucement à son terme. Il est
clair que nous n'avons pas été d'accord sur tout; sur beaucoup de sujets, il y a eu des
désaccords, même si je conçois, et c'est aussi cela, le jeu de la démocratie, que nos ambitions
respectives pour la Ville ne soient pas les mêmes. Je le répète : c'est le jeu de la démocratie.
Même si, parfois, vous croyez à tort que l'opposition aurait besoin de faire des effets de manche
dans son expression, je tiens pour finir à remercier l'ensemble de mes collègues élus pour la
qualité des échanges que nous avons eus jusqu’à présent et l'esprit de respect dans lequel,
malgré nos divergences, chacun a pu, durant cette mandature, exprimer ses convictions.
Puisque, en politique, il est question de convictions, je finirai en citant Nicolas Chamfort, qui dit très
bien que "la conviction est la conscience de l'esprit”, et j'ai toujours conscience de dire ce que je
pense en conviction dans cette séance.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire ; chers collègues. Pour ma part, je ne citerai personne.
Avant toute chose, je souhaite le dire clairement : Faire Ville Ensemble n'est pas dans une
opposition systématique. Il serait malhonnête de nier que la Ville de Chelles ait géré avec rigueur
et une attention constante à l'équilibre budgétaire tout en n'augmentant pas la fiscalité, comme l'a
souligné Monsieur Ségala. Cette stabilité mérite d'être reconnue ; c'est un fait. Mais reconnaître la
qualité de la gestion n'empêche pas le débat démocratique et politique car un budget n'est jamais
neutre : il traduit des choix, des priorités et une vision politique.
Le budget primitif 2026 s'inscrit clairement dans une logique de gestion de droite, assumée et
prudente. De ce point de vue, le cadre est maîtrisé, les équilibres sont tenus, l'endettement est
contenu. Nous le constatons.
Cependant, nos désaccords portent sur cette rigueur qui est produite, concrètement, pour les
habitants, et sur ce qu’elle ne permet pas ou plus de faire. Nous ne pouvons pas examiner ce
budget sans évoquer le contexte national. Les collectivités locales subissent, depuis plusieurs
années, les conséquences directes des politiques gouvernementales, et je n'exclus pas le
gouvernement de François Hollande. Baisse des dotations, recentralisation des moyens, transferts
de charges mal compensés : ces choix pèsent lourdement sur les budgets communaux. Face à
cela, deux options existent : soit s'adapter strictement au cadre imposé ; soit tenter de résister
politiquement en protégeant prioritairement les services publics et la solidarité locale. Le budget
qui nous est proposé choisit clairement la première voie.
Nous voyons, au fil des années, des ajustements sur les effectifs municipaux, des réorganisations,
des redéploiements. Ces décisions peuvent se justifier d'un point de vue gestionnaire mais elles
ont un impact réel sur le terrain, sur les agents municipaux, sur les délais, sur la qualité du service
public rendu aux Chellois. Notre inquiétude n'est pas idéologique : elle est humaine et sociale.
Par ailleurs, nous constatons la place importante accordée aux délégations de service public,
notamment pour les crèches. Là encore, c'est une logique de gestion cohérente avec votre
orientation politique, mais nous pensons qu'à moyen terme, le service public en régie offre plus de
maîtrise, plus de transparence et plus de garanties pour les habitants.
Sur les investissements, certains projets sont utiles, visibles, structurants pour la ville, surtout pour
la réussite éducative, la culture et le sport, mais nous regrettons que, dans un contexte de fortes
tensions sociales, le budget ne fasse pas de la solidarité une priorité plus affirmée : soutien aux
familles modestes, à la jeunesse, aux associations de terrain.
En d'autres termes, ce budget est tenu mais il est insuffisamment protecteur. Nous aurions
souhaité un budget qui combine la maîtrise financière avec un effort social plus marqué, un budget
qui envoie un message clair : à Chelles, personne n'est laissé de côté, même en période de
contraintes.
C'est dans cet esprit constructif que nous formulons nos réserves. Faire Ville Ensemble votera
contre ce budget. »
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Pereira. Madame Desvillierre. » Madame Devillierre : « Monsieur le Maire ; chers collègues.
Année après année, que ce soit lors du débat sur les orientations budgétaires ou au moment du
vote du budget de l'année suivante, nous entendons toujours les mêmes justifications : baisse des
dotations, gestion prudente, consolider le désendettement, favoriser la réussite scolaire.
Vous parlez de baisse des dotations ; or les recettes de fonctionnement sont en hausse de
1,3 million d'euros et progressent de 1,8 % par rapport au précédent budget.
Vous défendez toujours votre gestion prudente, en termes d'épargne, et pourtant, vous allez
souscrire un nouvel emprunt de 6,7 millions d'euros en 2026, le montant de ce nouvel emprunt
correspondant exactement à celui du capital remboursé, laissant ainsi la dette au même niveau.
Vous insistez sur la réussite éducative comme étant votre priorité mais, dans les choix présentés, il
ne s’agit que de répondre à vos obligations, à savoir, maintenir et rénover les équipements
scolaires et périscolaires.
La trace que vous laisserez sur vos deux mandats est le montant dépensé dans ce que vous
nommez "vidéoprotection" et qui conduit la Ville de Chelles à avoir une caméra pour 190 habitants.
Le déploiement du réseau de surveillance, en investissement, en 2026, pour 300 000 euros, est
équivalent à l'investissement à réaliser pour le verdissement de la ville qui, lui, est de
210 000 euros, et pour rendre accessibles les équipements publics en 2026, pour 180 000 euros.
Sur la section de fonctionnement, le budget consacré à la surveillance, à savoir plus de
3,5 millions d'euros, est équivalent aux moyens de fonctionnement consacrés à l’environnement et
aux transports.
C'est pour toutes ces raisons que nous voterons contre ce budget régressif. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas d'autre intervention ?
Je vais vous répondre assez brièvement puisque, effectivement, de nombreux débats ont déjà eu
lieu pendant le Conseil municipal précédent.
Madame Pereira, je vous remercie pour vos précisions. Nous ne sommes en effet pas forcément
d’accord sur toutes les solutions mais nous partageons le même avis sur le désengagement de
l'État, à la fois financièrement et en transferts de compétences non compensés, ce qui n'est pas
sans poser un certain nombre de problèmes notamment en matière de sécurité, d'où notre
investissement à ce sujet. C'est un point qui est quand même unanimement salué à l'échelle
nationale comme une priorité pour les habitants de notre pays et je sais que c'est globalement
aussi le cas à Chelles, même si, comme les uns et les autres l'ont noté, la priorité est quand même
l'investissement en faveur des enfants, de nos équipements culturels, sportifs, de nos voiries, de
notre environnement, de notre cadre de vie, puisque ce sont plus des trois quarts de notre budget
qui y sont consacrés. Je pense qu'il est important de le souligner.
Monsieur Agbessi, sur la revalorisation que vous avez évoquée, c’est quand même la loi : nous
avons le chiffre, c'est 0,8. Ce n'est donc pas une question de prudence : nous suivons la loi. Vous
êtes au ministère des Finances, vérifiez bien, c'est légal, en fait. Je sais qu'il y a une instabilité
gouvernementale et parlementaire qui affecte beaucoup les entreprises et les collectivités que nous sommes, mais nous n'avons pas sorti le chiffre de notre chapeau. Je vous invite à vérifier de
votre côté.
Sur les centres de loisirs, vous avez parlé de désengagement. Simplement, en précision, il y a une
cinquantaine de places supplémentaires en 2025, qui ont été créées, et une soixantaine de plus
en 2026, en fonctionnement, dans le budget, qui est en augmentation. Je précise que nous créons
des places en centres de loisirs même si nous connaissons une forte baisse du nombre d'élèves
dans nos écoles. Je rappelle que nous sommes partis de près de 7 000 pour passer à 6 400 ou
6 300 enfants dans nos écoles, ce qui représente une forte baisse de leur nombre, qui est liée à la
baisse de la natalité.
Malgré cela, nous augmentons les places en centres de loisirs et, au-delà de nos obligations
légales, Madame Devillierre, nous investissons dans les écoles, notamment pour accueillir les
enfants dans les meilleures conditions. Je pense par exemple à l’école Lise London mais aussi au
centre de loisirs qui y sera créé. Il me paraît nécessaire de le préciser, parce que c'est un choix
stratégique, sur le long terme. Ce n’est donc pas un budget régressif mais, au contraire, un budget
de progrès qui va dans le bon sens, puisque nous investissons pour l'avenir. À court terme, nous
n'avons pas de problème de démographie scolaire. En revanche, nous voulons accueillir nos
enfants dans de meilleures conditions. Ce sont aussi des conditions d'excellence pour apprendre.
Sur la fiscalité, vous l'avez rappelé : nous n'avons pas augmenté les impôts. Monsieur Agbessi,
vous avez précisé que vous aviez un doute sur la faisabilité de notre budget. À mon sens, la
meilleure preuve est le CFU que nous votons chaque année en juin, qui permet de voir l'exécution
budgétaire et de constater, année après année, que nous exécutons globalement notre budget.
Celui-ci est effectivement plus prudent au moment où nous le votons que dans sa réalisation mais
c'est normal, parce que l'on ne peut pas forcément s'attendre à des difficultés telles que le covid,
la dissolution, la guerre en Ukraine, qui ont sur notre budget un impact très direct mais qui est
assez difficile à anticiper. Néanmoins, en étant prudents, nous avons peu, voire pas, de mauvaises
surprises. Pour répondre à votre question, Madame Devillierre, sur l'endettement, vous n'êtes
visiblement pas tous d’accord entre vous mais il est vrai que nous avons une politique de
désendettement régulière et de réduction des frais financiers. Vous avez déjà pointé le fait que
nous n’allions pas assez vite sur le désendettement. Je ne crois pas que vous étiez en commission
mais chaque année, à chaque BP, à chaque ROB, nous y précisons bien que, par principe, nous
inscrivons toujours le montant maximal pour ne pas augmenter la dette, mais que, comme chaque
année, nous ne sommes pas obligés de lever la totalité de l'emprunt que nous aurions pu lever.
Nous essayons d'ailleurs de ne pas le faire et cela n’a pas été le cas depuis plusieurs années.
Nous levons simplement l'emprunt nécessaire, en fonction de nos besoins, de nos ressources et
subventions. Vous pouvez d’ailleurs voir le détail des subventions. Chaque année, nous procédons
à peu près de la même manière et pourtant, chaque année, nous nous sommes désendettés.
Nous projetons d’ailleurs un désendettement de plusieurs millions d'euros encore cette année, pas
seulement pour améliorer les ratios mais, comme vous l'aviez souligné une fois, pour payer moins
de charges financières. Le graphique présenté prouve d’ailleurs que, malgré la hausse des taux,
nous arrivons à baisser nos charges financières liées aux intérêts. Comme ces charges pèsent
moins sur notre budget de fonctionnement, c'est autant d'argent que l’on peut mettre en
investissement. Il est nécessaire d'emprunter car nous ne pouvons pas tout financer par d'autres
moyens. Emprunter, c'est sain. Je me souviens que Monsieur Marion l'avait évoqué dans cette
enceinte dans un précédent mandat : c'est sain à partir du moment où l'on peut rembourser. C'est notre capacité de remboursement qui est importante et il ne faut pas que les frais financiers pèsent
trop lourd sur notre fonctionnement. C'est l'intérêt d'avoir cette politique de gestion active de la
dette et je remercie Monsieur Agbessi d'avoir montré en toute honnêteté que nous nous étions
désendettés bien au-delà des seules cessions que vous évoquiez. Je rappelle que, quand on crée
des écoles, quand on investit dans du patrimoine, on crée aussi du patrimoine financier potentiel
pour la Ville. C'est très important de le souligner : quand on investit, quand on aménage, quand on
achète, on crée du patrimoine financier.
Par ailleurs, il est aussi important de préciser que nous avons considérablement augmenté notre
investissement dans nos bâtiments, nos routes, nos équipements. Quand on n'investit pas assez,
on a aussi ce qu'on appelle une dette masquée : quand vous ne refaites pas un bâtiment, il se
dégrade plus vite et, au lieu de dépenser 100, vous avez à dépenser 500 pour le refaire. C'est
pour cela que nos investissements récurrents ont été beaucoup plus importants, pour mieux
entretenir nos bâtiments. J'évoquerai notamment l'isolation et la rénovation de nos écoles, par
exemple pour le groupe scolaire Alexandre Bickart ou Louis Pasteur. Les travaux se terminent
pour Louis Pasteur et ne vont pas tarder à commencer pour Alexandre Bickart. Tout cela s'inscrit
dans une logique de confort, été comme hiver, mais aussi de consommation énergétique,
d’embellissement, de meilleur entretien. Cela évite également que les structures ne s’abîiment et
que cela coûte plus cher par la suite. Il est important de le souligner. Nous avions beaucoup de
bâtiments qui n'avaient pas fait l'objet de rénovations pendant des années. C'est bien de
construire de nouveaux bâtiments mais il convient aussi de rénover les anciens.
Voilà ce que je voulais vous dire. Nous allons donc pouvoir passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le projet de Budget Primitif 2026 s'équilibre en dépenses et recettes à 91 402 504 €, dont 22 979 390 € en
section d'investissement et 68 423 114 € en section de fonctionnement.
Un rapport de présentation est joint à la maquette officielle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (36 voix pour, 7 voix contre),
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique du 5 décembre 2025,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2026,
ADOPTE le budget primitif 2026, qui s'équilibre en dépenses et recettes à 91 402 504 €, ainsi que son annexe.
APPROUVE le présent budget par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et du chapitre
pour la section d'investissement, avec une spécialisation des crédits par opération.
Monsieur le Maire : « Les délibérations suivantes, qui sont toujours liées aux points budgétaires,
concernent les avances de subventions versées aux associations et aux autres organismes. Ce sujet est proposé en plusieurs parties car, pour l’Association du Théâtre de Chelles et l'Association
du Personnel, certains d'entre nous devront quitter la salle. »
4) Avances de subventions versées aux associations et autres organismes
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala pour ce point. »
Monsieur Ségala : « Merci.
Dans cette délibération, nous devons voter des avances de subventions pour trois structures :
l'Association du Patronage laïc L'Avenir, pour 4 000 euros ; le Centre communal d'Action sociale,
pour 600 000 euros; la Caisse des Écoles, pour 10 000 euros. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
Dans le cadre de l'adoption du Budget Primitif 2026, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture, aux comptes
65748, 657363 et 656764, d'un montant global de crédits de subventions aux associations et autres
organismes.
Les attributions individualisées feront l'objet d'une délibération ultérieure. Il apparaît toutefois nécessaire, dans
cette attente, d'accorder à certains d'entre eux une avance correspondant aux besoins de trésorerie induits par
leur activité sur les premiers mois de l'année 2026.
Il est ainsi proposé d'approuver les avances de subventions aux associations et organismes suivants :
- Association du patronage laïque l'Avenir : 4 000 €,
- Centre communal d'action sociale : 600 000 €,
- Caisse des écoles : 10 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 5 décembre 2025,
Considérant que les avances de subventions consenties aux associations et autres organismes leur permettent
de couvrir les besoins en trésorerie induits par leur activité en début d'année,
APPROUVE le versement des avances de subventions nécessaires au bon fonctionnement des associations et
organismes ci-dessous :
Association du patronage laïque l'Avenir : 4 000 €
Centre communal d'action sociale : 600 000 €
Caisse des écoles : 10 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au versement de ces avances,
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget communal. FINANCES
5) Avances sur subvention versée à l'Association du Théâtre de Chelles 2NCES Sur supvention versée à l'Association du Théâtre de Chelles
Monsieur le Maire : « Pour ce point, classique au moment du vote du budget, je vais laisser la
présidence de séance à Colette Boissot.
Doivent quitter la salle : moi-même, Frank Billard, Philippe
Maury, Cendrine Laniray,
Raphaël Labreuil, Gildas Cosson, Martine Broyon, Élise Blin et Céline Netthavongs. Cela fait partie
des joies réglementaires que la loi a récemment modifiées mais le décret d'application est encore
attendu. Les parlementaires se sont rendu compte de l'idiotie de la chose.
Je passe la parole et la présidence de séance à Colette Boissot. »
Les élus susmentionnés quittent temporairement la salle du Conseil municipal. La présidence de
séance est assurée par Madame Boissot.
Madame Boissot : « Bonsoir à tous.
Je vais vous demander d'approuver une avance de subvention pour l'Association du Théâtre de
Chelles, d'un montant de 252 000 euros.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »
Dans le cadre de l'adoption du Budget Primitif 2026, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture, aux comptes 65748, 657363
et 656764, d'un montant global de crédits de subventions aux associations et autres organismes.
.
Les attributions individualisées feront l'objet d'une délibération ultérieure. |} apparaît toutefois nécessaire, dans cette attente, d'accorder une avance correspondant aux besoins de trésorerie induits par leur activité sur les premiers mois de l'année 2026.
Il est ainsi proposé d'approuver l'avance de subvention à l'Association du Théâtre de Chelles d'un montant de 252 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (34 voix pour),
Vu le Code général des collectivitésterritoriales,
Vu F'avis de la commission municipale Économie, finances, affaires générales et numérique du 5 décembre 2025,
Considérant que les avances de subventions consenties aux associations leur permettent de couvrir les besoins en trésorerie induits par leur activité en début d'année,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, les élus du
Conseil municipal siégeant au conseil d'administration de l'Association du Théâtre de Chelles n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle du conseil et n'ont pas pris part au vote,
APPROUVE le versement de l'avance de subvention nécessaire au bon fonctionnement de l'Association du Théâtre de
Chelles d'un montant de 252 000 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à Signer tous documents afférents au versement de cette avance,
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget communal. Les élus sortis regagnent la salle du Conseil municipal. Monsieur le Maire reprend la présidence
de séance.
Monsieur le Maire : « Nous faisons un peu de gymnastique !
Merci, Colette. »
6) Avance sur subvention versée à l'Association solidaire et culturelle du Personnel de la Ville de
Chelles
Monsieur le Maire : « Ce point est à nouveau présenté par Guillaume Ségala. || concerne la
subvention versée à l'Association du Personnel de la Ville.
Doivent quitter la salle Annie Ferri et Ingrid Caillis-Brandl. »
Les élues susmentionnées quittent temporairement la salle du Conseil municipal.
Monsieur le Maire : « Cela va prendre plus de temps de descendre que de présenter le point,
mais bon. Ne courez pas dans l'escalier non plus ! »
Monsieur Ségala: « Je trouvais que Colette se débrouillait très bien sur les délibérations
consacrées aux finances !
Concernant la subvention à l'Association solidaire et culturelle du Personnel de la Ville, il s’agit de
voter une avance de subvention de 27 000 euros. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »
Dans le cadre de l'adoption du Budget Primitif 2026, le Conseil municipal a approuvé l'ouverture, aux comptes
65748, 657363 et 656764, d'un montant global de crédits de subventions aux associations et autres
organismes.
Les attributions individualisées feront l'objet d'une délibération ultérieure. Il apparaît toutefois nécessaire, dans
cette attente, d'accorder à certains d'entre eux une avance correspondant aux besoins de trésorerie induits par
leur activité sur les premiers mois de l'année 2026.
Il est ainsi proposé d'approuver l'avance de subvention à l'Association solidaire et culturelle du personnel de la
Ville de Chelles d’un montant de 27 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (41 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission municipale Économie, finances, affaires générales et numérique du 5 décembre 2025,
Considérant que les avances de subventions consenties aux associations leur permettent de couvrir les besoins
en trésorerie induits par leur activité en début d'année,
Considérant que, conformément aux préconisations de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique,
les élus du Conseil municipal siégeant au conseil d'administration de l'ASCP n'ont pas pris part aux travaux préparatoires, sont sortis de la salle du conseil et n'ont pas pris part au vote,
APPROUVE le versement de l'avance de subvention nécessaire au bon fonctionnement de l'Association solidaire
et culturelle du personnel de la Ville de Chelles d'un montant de 27 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au versement de cette avance,
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget communal.
Monsieur le Maire : « Nous pouvons faire remonter nos collègues. »
Les élues sorties regagnent la salle du Conseil municipal.
COMMERCE
7) Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2026
Monsieur le Maire : « C’est un point récurrent : chaque année, nous votons les dimanches pour
lesquels nous autorisons une ouverture, à la demande des magasins et dans le respect de la loi.
Ce sont douze dimanches par an pour tous les secteurs d'activité, hors secteur automobile, pour
lequel il est question de cinq dimanches par an.
La liste est énoncée dans la note de présentation.
Ce sujet est voté en lien avec la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Je suis sûr, Madame Pereira, que vous n'êtes pas spécialement favorable au travail le dimanche.
C'est un indice ! Allez-y, puis la parole sera à Madame Lavorata. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire ; chers collègues.
Permettez-moi d'abord une observation à la lecture de cette délibération : nous avons presque le
sentiment qu'il manque quelques dimanches en chemin. Êtes-vous certain que tous les dimanches
soient mentionnés dans l'intérêt de la consommation ?
Nous autorisons le travail dominical, mais pas totalement. Certains peuvent y voir de la prudence ;
d'autres pourraient dire que nous avons un petit réflexe gauchiste à ne pas ouvrir tous les
dimanches.
Plus sérieusement, cette logique d'ouverture exceptionnelle des dimanches pour certains
commerces ne va pas totalement au bout d'elle-même dans une pensée libérale. Cela dit, je le dis
clairement et comme chaque année, et nous nous retrouvons en accord : je voterai contre cette
délibération.
Pourquoi contre ? Pas par posture idéologique, mais parce que ce débat semble désormais
dépassé. Si l'objectif est de moderniser nos pratiques, alors regardons la réalité en face : le
capitalisme d'aujourd'hui ne dort jamais et il est avant tout numérique. Le commerce est déjà ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; les commandes se font en ligne depuis un téléphone, un
canapé, parfois même en pyjama. C'est magique : à deux heures du matin, on peut voir une offre
promotionnelle passer et hop, consommer depuis chez soi !
L'ouverture physique des commerces le dimanche ne suit pas cette logique. Je ne vois pas, sauf
erreur de ma part, dans cette délibération, la possibilité de laisser ouverts les commerces dans la
nuit du samedi au dimanche, par exemple. C'est bien dommage.
Comme c'est le dernier Conseil municipal du mandat où nous parlerons de l'ouverture dominicale
des commerces, je vais répondre rapidement à trois arguments habituels pour cette ouverture.
L'argument premier est qu'ouvrir plus, c'est vendre plus. En réalité, c'est surtout vendre autrement,
sur davantage de jours, avec les mêmes clients et les mêmes moyens. La consommation ne
s'étend pas mécaniquement parce que les commerces ouvrent le dimanche. Comme je viens de le
dire, nous pouvons consommer 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 grâce au capitalisme numérique.
Malheureusement, il faut le rappeler, les biens proposés dans de nombreux commerces sont, tout
comme sur internet, fabriqués en Chine et de moindre qualité, pour le textile en particulier.
Monsieur Drici avait dit, dans cette instance, que le travail dominical aidait les étudiants. Cet
argument est souvent cité mais il ne répond pas aux véritables enjeux : le coût de la vie, le
logement, la précarité étudiante. Par ailleurs, tous les étudiants ne souhaitent pas travailler le
dimanche et beaucoup y sont contraints plus que volontaires.
Enfin, le troisième argument consiste à dire: "Mais Madame Pereira, c'est sur la base du
volontariat !" Lorsque l'ouverture dominicale devient la norme, le volontariat devient souvent
théorique. La pression économique prend alors le pas sur le libre choix, en particulier pour les
jeunes et les salariés les plus fragiles.
Pour conclure, le dimanche — mais cela pourrait être un autre jour en commun, je ne suis pas
sectaire — n’est pas seulement un jour de repos : c'est aussi un jour et un moment de culture et de
transmission qui rythme nos vies, nos familles et nos traditions. C'est un patrimoine vivant. Si l’on
souhaite donner plus de vie à notre ville le dimanche, pourquoi ne pas réfléchir à d’autres
ouvertures, par exemple celle de nos équipements culturels, comme la médiathèque, qui pourrait
offrir un accès dominical à la culture, aux loisirs et aux rencontres pour celles et ceux qui le
souhaitent ? Cela valoriserait un temps de loisirs, de culture et de lien social, plutôt qu’un acte de
consommation. Le dimanche reste un temps précieux, social, familial, associatif et culturel. Une
ville vivante, ce n’est pas seulement une ville qui consomme en continu : c'est une ville qui sait
préserver des temps communs et des moments partagés qui valorisent notre patrimoine culturel et
social.
Pour toutes ces raisons et en cohérence avec notre volonté de défendre le repos dominical
comme un bien commun, Faire Ville Ensemble votera contre cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Madame Lavorata. » Madame Lavorata : « Sur le travail du dimanche, évitons les postures et la démagogie. Le sujet
mérite mieux que des slogans ou des oppositions idéologiques, déconnectés du réel.
Dans le cadre précis qui nous est soumis, il s'agit de dérogations limitées, encadrées, fondées sur
le volontariat, et le travail du dimanche est avant tout une opportunité : une opportunité pour des
jeunes qui cherchent des compléments de revenus ; une opportunité pour des salariés qui font le
choix d’un travail mieux rémunéré ; une opportunité, enfin, pour l'activité économique locale, sans
remettre en cause les équilibres sociaux.
Il ne s’agit ni d'imposer ni de banaliser. Il s’agit de permettre, dans un cadre clair, avec des droits
respectés.
Refuser cela par principe, c'est ignorer la réalité de nombreux travailleurs et des territoires.
Nous sommes donc favorables à cette dérogation, sans dogmatisme, sans naïveté et surtout sans
cette déconnexion du terrain que certains affectionnent.
Gouverner, c'est regarder la réalité en face, pas se raconter des histoires. »
Monsieur le Maire : « Merci. Moi, je ne voudrais surtout pas déranger. (Rires.)
Pour ma part, j'ai des réserves sur le travail le dimanche aussi, même si, Madame Pereira, les
médiathèques, il faudrait bien que quelqu'un les ouvre, donc il faudrait bien que des personnes
travaillent aussi.
Cela peut effectivement être une opportunité pour des gens ; ce peut aussi être subi.
Moi, je vais être très humble devant vous ce soir : on applique la loi, qui date de 2015, qui a sans
doute des défauts. Les acteurs économiques nous le demandent. On vit dans un monde
complexe. Nos voisins, eux, vont le faire, et je ne veux pas qu'on fragilise nos propres commerces
parce que les autres seraient ouverts. On applique donc la loi. Après, chacun a ses convictions,
les miennes sont assez réservées sur le travail le dimanche, je vous comprends, mais nous
sommes dans un monde complexe où il faut aussi tenir compte de ces problématiques.
Je propose que nous passions donc au vote.
Qui est contre ? Madame Pereira. Qui s’abstient ? Le reste pour ; je vous en remercie. »
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, encadre les
ouvertures dominicales des commerces.
Hormis les différents cas de dérogations permanentes, l'ouverture hebdomadaire dominicale des commerces de
détail peut être autorisée certains dimanches, dans la limite de 12 par an, après avis conforme du Conseil
municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Dans cette situation, les commerces de détail concernés doivent octroyer au salarié une rémunération au moins
égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos
compensateur équivalent en temps.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre 2025 pour l'année 2026.
Après réception de diverses demandes provenant des représentants des commerçants de la ville, il a été établi
une liste qui convient au mieux à l'ensemble des demandeurs. En effet, cette liste prend en compte les
événements suivants : les soldes, les fêtes de fin d'année, la rentrée scolaire. Il est possible de proposer des dates d'ouverture différentes en fonction des secteurs d'activités.
Les dates pour les commerces tous secteurs d'activités, hors automobiles, seraient :
- 11 janvier,
- 18 janvier,
- 3mai,
- 28juin,
- 5 juillet,
- 30 août,
- 6 septembre,
— 29 novembre,
- 6 décembre,
- 13 décembre,
- 20 décembre,
- 27 décembre.
Les dates dédiées aux commerces automobiles seraient :
- 18janvier,
- 15 mars,
- 14juin,
- 13 septembre,
- 11 octobre.
Une fois validée, cette délibération pourra profiter à tous les commerces qui le souhaitent. Les dates retenues
seront communiquées aux commerçants.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (42 voix pour, 1 voix contre),
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu la demande d'avis auprès de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne et son projet de
délibération qui sera soumis à l'approbation du Conseil communautaire du 18 décembre 2025,
Vu l'avis de la commission municipale Economie, finances, affaires générales et numérique du 5 décembre 2025,
Considérant que les commerces de Chelles ont sollicité, comme les années précédentes, la Ville afin que des
autorisations d'ouverture dominicale soient accordées dans la limite de 12 jours, conformément à la
règlementation en vigueur,
Considérant que les dimanches proposés ont été arrêtés en concertation avec la Communauté d'Agglomération
Paris-Vallée de la Marne,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'ouverture dominicale pour les commerces tous secteurs d'activités, hors
automobile aux dates suivantes pour l'année 2026 : 11 et 18 janvier, 3 mai, 28 juin, 5 juillet, 30 août, 6 septembre,
29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2026,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'ouverture dominicale pour les commerces automobiles aux dates suivantes
pour l'année 2026 : 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces ouvertures dominicales. AFFAIRES CULTURELLES
8) Convention de partenariat entre la fondation Abegg et la Commune pour la conservation de
textiles mérovingiens de l'Abbaye Royale
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues.
Dans le cadre de l'installation du nouveau musée archéologique Alfred Bonno, une salle sera
spécifiquement dédiée à la collection de tissus du haut Moyen Âge.
Pour assurer la conservation de ces tissus, la Ville de Chelles souhaite au préalable confier la
restauration de onze pièces textiles de l’époque mérovingienne à la fondation Abegg,
internationalement reconnue pour son expertise sur les tissus anciens. La fondation interviendra à
titre gracieux en contrepartie de l'exploitation scientifique de la restauration des tissus.
Il vous est donc proposé ce soir d'approuver cette convention entre la Ville et la fondation Abegg. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
C’est une belle opportunité, je pense.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »
Dans le cadre de l'installation du Musée archéologique Alfred Bonno dans de nouveaux locaux, un parcours
d'exposition permanente est en cours de conception. Une salle sera spécifiquement dédiée à la collection de
tissus du haut Moyen Âge, constituée de 38 pièces (en cuir, lin ou soie) datées du Ve au XVÈrS siècle. Cette collection constitue un ensemble patrimonial d'exception, tant par son ancienneté que sa rareté.
Des restaurations sont nécessaires pour garantir la conservation de ces biens précieux.
La Ville de Chelles souhaite confier à la Fondation Abegg, internationalement reconnue pour son expertise, la
restauration de 11 pièces textiles.
Elle interviendra à titre gracieux en contrepartie de l'exploitation scientifique de la restauration (publication,
exposition,...).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de convention établie entre la Fondation Abegg, située Werner Abeggstrasse 67, 3132
Riggisberg (Suisse), et la Commune de Chelles, précisant les modalités de conservation desdits objets,
Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté, vie associative en date du 1er décembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer la conservation et la restauration de 11 objets textiles mérovingiens
appartenant à la Commune de Chelles, provenant de l'abbaye royale,
Considérant que la Fondation Abegg, reconnue pour son expertise dans la conservation des textiles anciens, a
manifesté un vif intérêt pour la collection des tissus destinés à être présentés dans le nouveau musée
archéologique de Chelles, Considérant que la Fondation Abegg est habilitée à documenter, étudier et publier les résultats de ses travaux
scientifiques sur les objets concernés, avec mention de la Commune de Chelles comme propriétaire,
Considérant que la Fondation Abegg accepte de réaliser les travaux de conservation à titre gracieux, hors frais de
transport, emballage, taxes et assurances qui restent à la charge de la Commune,
Considérant que le Musée archéologique Alfred Bonno disposera d'un espace privilégié pour présenter les objets
textiles mérovingiens,
Considérant l'intérêt culturel de ce patrimoine et la nécessité d'une restauration avant mise en exposition,
APPROUVE la convention entre la Commune et la Fondation Abegg,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
PROXIMITE
9) Bilan-évaluation 2024 du contrat de Ville porté par la Communauté d'agglomération Paris-
Vallée de la Marne
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Benoit Breysse pour une brève explication du bilan-
évaluation 2024 du contrat de Ville, porté par l'Agglomération. »
Monsieur Breysse : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Le point est relatif au contrat de Ville de la période 2024-2030. La compétence de politique de la
Ville dépend de la Communauté d'agglomération et concerne deux quartiers de notre commune :
Schweitzer-Laennec et Grande Prairie.
Ce contrat s'articule autour de trois axes. Le premier est la solidarité et la réduction des inégalités ;
le second, la cohésion sociale, intégrant le cadre de vie et les mobilités durables ; le troisième, la
sécurité publique, intégrant tranquillité urbaine et résidentielle.
Des actions sont mises en place par les acteurs institutionnels et associatifs sur le territoire. Elles
sont financées en partie par ce contrat de Ville, notamment dans les domaines de l'éducation, de
la culture et de la solidarité.
Je tiens à saluer et retenir que le travail des services de la Ville a permis, pour 2024, d'obtenir
43 900 euros de subventions, contre 12 000 euros en 2023 et 18 000 euros en 2022. Je pense
que c’est un bel élan que nous espérons voir prolongé. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Benoit.
J'imagine qu'il y a peut-être des questions.
Oui : Madame Autreux. »
Madame Autreux: «Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues; Mesdames et
Messieurs.
Nous avons échangé sur ce point lors de la commission mais je voulais revenir sur quelques axes. Ce contrat de Ville est porté par Paris-Vallée de la Marne et concerne les deux quartiers de la
Grande Prairie, Schweitzer-Laennec, aux Coudreaux, avec une extension vers le territoire nord. Je
ne reviendrai pas sur les différents axes mais sur quelques points qui nous ont interpellés.
42 % des familles particulièrement à la Grande Prairie sont des familles monoparentales, avec un
taux de pauvreté plus fort. Pour ces familles, l'emploi est entre 6 et 20 points inférieur aux autres.
Le constat est le même chez les jeunes puisque, entre 15 et 24 ans, seuls 60 % sont scolarisés,
avec des recherches d'emploi qui n’aboutissent pas. L'accès aux soins est également difficile
puisque la plupart sont sans mutuelle. Il n’y a plus de cabinet médical au niveau du quartier de la
Grande Prairie alors qu'il y en avait un il y a encore quelques années. Espérons que la PMI
fonctionne encore ; j'espère, Monsieur le Maire et Madame Netthavongs, que vous y veillerez,
parce que l’on sait que la PMI est de grande qualité, avec une équipe de médecins, d'infirmières et
de puéricultrices qui accompagne les familles, non seulement dans les soins mais aussi dans la
prévention et dans toutes les actions. Je citerai également l'espace Jean Moulin, qui a un rôle
important, que ce soit à travers les actions de parentalité, d'alphabétisation ou bien d’autres.
Le volet soins/précarité du contrat local de santé de l’Agglomération, qui a été resigné il y a
quelque temps, permettra, je pense, des actions de prévention contre les addictions, avec une
meilleure alimentation et un partenariat avec la Maison Santé Sport.
Quant au cadre de vie et à la transition écologique, pour les habitants de cette zone hyper
urbanisée de la Grande Prairie, je suis quand même sceptique.
Nous voterons donc ce contrat parce qu'il est important pour soutenir les habitants de ce quartier
et nous suivrons avec intérêt l'évolution.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Madame Autreux. Pas d'autre question ?
Je propose que nous passions au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Non. Je vous en remercie. »
La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM), qui dispose de la compétence politique de
la ville, a tiré le bilan-évaluation 2024 de la première année de mise en œuvre du contrat de ville « Quartiers 2030 ».
Le Contrat de Ville porte sur les six quartiers en QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) de la CAPVM représentant
14 013 habitants sur 5 communes, dont 2 quartiers à Chelles : Grande Prairie et Schweitzer-Laennec.
Le rapport bilan-évaluation présenté par l'Agglomération :
+ Rappelle les principales orientations des contrats de ville.
e Donne à voir l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires.
< Retrace les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les trois grands axes du contrat de ville
« Quartiers 2030 », à travers, notamment les initiatives impulsées dans le cadre de l'appel à projet
spécifique, politique de la ville (BOP 147) de l'Etat, de l'appel à projet de Paris - Vallée de la Marne et les
actions inscrites dans le cadre des différents dispositifs de droit commun :
o Axe « Solidarités et Réductions des Inégalités » ;
o Axe « Cohésion urbaine, cadre de vie et mobilités durables » ;
o Axe « Sécurité publique, Tranquillité urbaine et résidentielle », Recueille l'ensemble des contributions des différents partenaires, les villes, les services déconcentrés de l'Etat, les bailleurs sociaux, les conseils citoyens, les associations porteuses de projets et d'actions.
< Présente l'articulation entre les volets social, économique, urbain et environnemental du contrat de ville
et, s'il y a lieu, avec les opérations d'aménagement, d'habitat, les actions du CRTE au titre du programme national de renouvellement urbain et d'autres programmes d'investissement.
+ Spécifie les actions menées en matière de développement social urbain financées par la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu l'instruction de la Secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville du 4 janvier 2023 relative à la gouvernance des Contrats de Ville Engagements Quartiers 2030,
Vu la circulaire n°TREB2322581C du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030,
Vu la délibération n°DEL_2309062 du 28 septembre 2023 du Conseil communautaire prescrivant l'élaboration du
Contrat de Ville 2024-2030,
Vu la délibération du 26 mars 2024 de la Ville concernant le Contrat de Ville 2024-2030 signé entre l'État, la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne et les communes membres,
Vu la délibération du 20 novembre 2025 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Paris-
Vallée de la Marne présentant le rapport présentant le bilan-évaluation 2024 du contrat de Ville porté par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne,
Vu le rapport présentant le bilan-évaluation 2024 du contrat de Ville porté par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne,
Vu l'avis de la commission Jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du 1er décembre 2025,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) est compétente dans le
domaine de la politique de la Ville,
Considérant le Contrat de Ville 2024-2030, signé en mars 2024, s'inscrivant dans la continuité des engagements
de la loi du 21 février 2014 pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires,
Considérant que la Ville de Chelles s'inscrit dans cette dynamique par la mise en place d'actions en proximité avec l'État, les habitants et les partenaires,
APPROUVE le rapport présentant le bilan-évaluation 2024 du contrat de ville porté par la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
PETITE ENFANCE
10) Présentation du rapport préalable du maire et décision de principe sur la délégation de service
public pour l'exploitation de la crèche (service multi-accueil) de l'Aulnoy
Monsieur le Maire : « Pour cette délibération, qui s'inscrit dans le cadre d'un renouvellement, je
passe la parole à Cendrine Laniray. » Madame Laniray : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Ce point concerne la crèche de l'Aulnoy, qui est gérée en délégation de service public.
Ce mode de gestion permet à la Ville de Chelles de conserver une maîtrise publique de ce service
tout en contrôlant l'initiative privée. Il permet également de maintenir un service de qualité, avec un
budget bien moindre qu'en régie.
Afin d'anticiper la fin de contrat, qui arrive à échéance au 31 juillet 2026, il convient de relancer dès
à présent une procédure d'appel d'offres pour solliciter les candidatures de plusieurs opérateurs
pour le renouvellement de cette délégation de service public.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Cendrine.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire ; chers collègues.
Le rapport affirme que la gestion privée serait plus souple, à moindre coût et équivalente en qualité
aux crèches municipales. C’est ce qui vient d'être redit.
Une somme est indiquée : 9 960 euros par berceau en régie ; en DSP, cela varie entre 3 000 et
4 400 euros par berceau. J'ai bien pris en considération que le calcul a été réalisé en interne par le
service Performance publique. Pour ce qui concerne le prix par berceau en DSP, nous pouvons
également nous poser la question de la différence entre les coûts indiqués, qui vont de
3 022 euros à 4 453 euros. Il aurait été bien d’avoir un audit indépendant réalisé sur la ville, pour
prouver ces différences de coûts.
Par ailleurs, au niveau de la qualité des prestations, c'est peut-être nous qui sommes un peu
sceptiques, mais j'ai du mal à me dire que le moins cher serait forcément mieux en termes de
services.
Le rapport affirme que la Ville aurait des difficultés à recruter, ce qui justifierait l'externalisation. La
seule solution serait donc la privatisation. C’est un cercle vicieux. Le service public est fragilisé,
donc on privatise, donc il se fragilise encore plus. Pourquoi ne pas plutôt repenser les conditions
de travail en régie municipale, pour rendre les métiers de la Petite enfance plus attractifs ? Je sais
que cette interrogation ne dépend pas forcément de notre niveau mais c'est une question
véritablement de fond. Plus la Mairie sous-traite les activités de la Petite enfance, moins elle peut
en maîtriser les orientations et plus elle se trouve sous une dépendance de grands groupes privés.
En tout cas, c'est l'analyse de Faire Ville Ensemble. Globalement, pour ce qui nous concerne,
nous ne sommes pas convaincus par les arguments du rapport valorisant la DSP au détriment du
public. Un rapport de l'IGAS a été publié en avril 2023 sur la prévention de la maltraitance dans les
crèches. Ce rapport montre un manque de contrôle suffisant dans les crèches privées et ne peut
qu'inquiéter les parents de jeunes enfants. Je ne reviendrai pas non plus sur les nombreuses
études et situations engendrant une vive inquiétude, aux deux extrémités de la vie : Petite enfance dans les crèches privées, personnes âgées en perte d'autonomie dans les EHPAD privés ou sous
délégation.
Comme Faire Ville Ensemble l’a déjà exprimé à plusieurs reprises, depuis plusieurs années, nous
sommes favorables à un retour progressif des crèches de Chelles en régie publique. Nous
sommes également défavorables à l'idée de voter pour cinq ans la nouvelle DSP. Pourquoi ne pas
attendre la nouvelle mandature ?
Faire Ville Ensemble votera donc contre. »
Monsieur le Maire : « Merci. Pas d'autre prise de parole ?
Pour vous répondre brièvement, Madame Pereira, nous sommes aussi très prudents sur la gestion
des crèches. Tout est très encadré par le législateur. De nombreux contrôles sont réalisés, soit par
la Ville, soit par d’autres services. Vous évoquiez, Madame Autreux, la PMI : c'est très sérieux, très
encadré. Comme Madame Autreux le précisait, nous avons un service de PMI en Seine-et-Marne
qui est très exigeant, très regardant, très attentif. Nous l'avons déjà dit plusieurs fois : nous
imposons des taux d'encadrement qui sont bien supérieurs au cadre attendu.
Je vais vous donner un exemple, Madame Pereira, sur les marges qui existent. Le sujet
représente à peu près 90 % de masse salariale et, quand ce sont des agents municipaux, la Ville
prend en charge les arrêts maladie, notamment, alors que, en délégation de service public, c'est
notamment la sécurité sociale qui les prend en charge pour les entreprises. La différence de
rentabilité n'est pas anodine. Je précise un point, par ailleurs, car je pense qu'il est important que
vous le sachiez même si j'imagine que vous connaissez bien le principe pour siéger sur ces bancs
depuis longtemps : la DSP, ce n'est pas la privatisation. De nombreuses villes, de gauche comme
de droite, font ce choix, pour les crèches ou dans d'autres domaines. Pour notre part, nous avons
parfois fait le choix de réinternaliser des sujets qui avaient été externalisés, par exemple pour
certains aspects concernant les espaces verts, parce que nous avions les compétences en interne
et un avantage économique à le faire. En revanche, pour certaines crèches, nous avons eu intérêt
à choisir la DSP pour diverses raisons. Mais vous savez que nous pouvons aussi revenir en
arrière : nous n'avons pas privatisé. Cela reste un bien public exploité, avec toutes les possibilités
de revenir en arrière, aussi.
Ensuite, vous le savez aussi bien que moi, nous sommes toujours contraints par des délais. Je ne
sais plus si cette crèche n'est pas en DSP depuis très longtemps mais, en tout cas, ce sont des
sujets récurrents : nous devons lancer la procédure, il y a une mise en concurrence, cela prend
quelques mois. C'est une procédure assez longue, qui sera postérieure aux élections municipales,
mais nous sommes obligés de la lancer juridiquement, avec tous les critères que nous avons
évoqués et dont nous avons souvent débattu, même si je comprends et respecte vos réserves, qui
sont cohérentes, même si nous avons nos justifications.
Je propose que nous passions au vote.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Le reste pour ; je vous en remercie. »
La délégation de service public de la crèche (Service Multi-Accueil) de l'Aulnoy arrive à échéance. Aussi, il s'avère nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public au vu du rapport de
Monsieur le Maire préalable à la délibération sur le principe de la délégation. Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission
Consultative des Services Publics Locaux a examiné ce rapport préalable dans sa séance du 19 novembre 2025
et a émis un avis favorable.
Conformément à l'article 54 du décret du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, le Comité Social Territorial a examiné ce rapport préalable dans sa
séance du 2 décembre 2025, et a formulé un avis favorable à cette délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (36 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions),
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du 30 septembre 2025 relative à la saisine de la CCSPL pour avis sur le projet de délégation de
service public pour l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy,
Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa réunion du 19 novembre 2025,
Vu l'avis favorable formulé par le Comité Social Territorial lors de sa réunion du 2 décembre 2025,
Vu le rapport préalable présenté qui contient les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire,
Vu l'avis de la commission municipale Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors du 3 décembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public au vu du
rapport de Monsieur le Maire préalable à la délibération sur le principe de la délégation,
APPROUVE le principe de l'exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) de l'Aulnoy située au 8 rue Maurice
Abbès à Chelles (77500), dans le cadre d’un contrat de délégation de service public,
APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont
définies dans le rapport préalable de Monsieur le Maire,
DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche (Service Multi-
Accueil) de l'Aulnoy,
AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de
passation de la délégation de service public,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
VIE SCOLAIRE
11) Subventions aux projets de classes de découverte des écoles maternelles et élémentaires
Monsieur le Maire : « Pour ce sujet également récurrent, je passe la parole à Angéla Avond. »
Madame Avond : « Merci, Monsieur le Maire.
La Ville de Chelles poursuit, en 2026, son soutien à l'organisation de classes de découverte.
Cinq écoles ont présenté leurs projets, correspondant à un total de 46 761 euros. » Monsieur le Maire : « Je crois pouvoir préciser que nous proposons d'accorder des subventions à
toutes les écoles qui nous en avaient demandé.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Oui : Madame Pereira. »
(Propos hors-micro)
Madame Pereira : « Comment ? Oui, pas le Puy du Fou. J'avais très bien compris que le Puy du
Fou n'était pas de votre volonté, Monsieur le Maire.
C'était tout simplement pour vous dire que nous ne pouvons qu'approuver ces projets de classe
qui ont été longuement travaillés par les enseignants. Néanmoins, pour être aussi dans d’autres
instances notamment en tant que représentante de parents d'élèves, j'ai évoqué ces projets de
classes de découverte dans deux écoles et je me demandais pourquoi elles n'étaient jamais
volontaires pour monter les projets. La réponse qui m'a été faite par les enseignantes est que cela
prend énormément de temps — donc bravo aux enseignants qui le font — mais qu'il y a aussi des
contraintes et des freins par rapport aux démarches administratives. C'est pour cela que certaines
écoles ne montent pas de projet : pour elles, c'est difficile à organiser et à structurer, notamment
en termes de réservations.
Mais bien évidemment, Faire Ville Ensemble votera pour ces projets. »
Monsieur le Maire : « Votre remarque est très intéressante parce qu'elle vient illustrer la difficulté
administrative en France. Nous avons fait cela pour simplifier la démarche : globalement, nous
subventionnons des projets. Vous vous souvenez, dans le temps, on essayait de monter des
projets, qui étaient toujours trop complexes et qui ne plaisaient pas forcément. Quand je dis "dans
le temps", cela paraît très ancien, mais nous l'avons fait aussi, dans notre majorité. Cela ne collait
pas forcément aux attentes et nous n'avions pas forcément la réponse nécessaire.
Nous avons pris la décision, ensuite, de laisser l'initiative aux enseignants, dont les projets sont
validés sur la base d’un contenu pédagogique. Ce n'est pas nous qui validons ce contenu, c’est
l'Éducation nationale. De notre côté, nous finançons, sur la base de critères ; nous n’allons pas
non plus les envoyer au Qatar ou à Miami, vous voyez ce que je veux dire. Cela a parfois pu être
fait mais pas maintenant. C’est l'Éducation nationale qui doit mettre son tampon. Je sais, et je
pense aux enseignants, que c'est de plus en plus contraignant pour eux. Les critères sont
compliqués, l'acceptation des parents n'est pas toujours simple. Nous encourageons ceux qui le
font mais nous ne faisons pas d’ingérence. Je tiens à le préciser, par rapport à votre remarque : je
ne voudrais pas que l'on croie que c'est nous qui ajoutons des barrières administratives
supplémentaires pour les enseignants. C'est plutôt l'inverse : on va plutôt alléger les procédures.
Nous finançons, mais c'est à eux de choisir les séjours qu'ils souhaitent faire, dans le cadre d’un
projet pédagogique. Cela évite que la Mairie impose ses choix, qui n'auraient par ailleurs pas
forcément satisfait les enseignants.
Nous pouvons passer au vote.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. » La Ville de Chelles poursuit en 2026 son soutien à l'organisation de classes transplantées pour les écoles
maternelles et élémentaires de la commune.
Le mode d'organisation mis en place depuis dix ans ayant donné satisfaction aux équipes enseignantes
bénéficiaires, il a été décidé de le maintenir.
Il est proposé aux écoles maternelles et élémentaires, par l'intermédiaire de leur coopérative scolaire, de
soumettre des demandes de subventions pour des séjours qu'elles organisent elles-mêmes avec l'aide d'organismes habilités de leur choix.
Ce fonctionnement permet aux enseignants de mieux maitriser leur projet pédagogique en choisissant la durée
du séjour, les niveaux de classes concernées ainsi que la thématique du séjour.
Afin d'éviter l'organisation de séjours trop chers avec une répercussion financière sur la participation des familles,
pour être éligibles au dispositif, le coût journalier des séjours ne peut pas excéder 110 € par enfant et la
participation des familles 35 € par enfant.
5 écoles ont présenté des demandes d'aides financières correspondant à 7 séjours pour un total de 46 761 €.
1°- L'école Arcades fleuries maternelle sollicite une subvention pour un séjour de 36 élèves de Grande Section
au domaine des enfants du Boulonnais de Boulogne sur Mer du 28 au 29 mai 2026.
Le coût total du séjour s'élève à 5 336 € soit 74 € par journée/enfant et les familles participeront à hauteur de 30 €
soit 15 € par jour. La coopérative de l'école apporte une contribution de 456 €.
La subvention de la Ville de Chelles à la coopérative de l'école maternelle des Arcades fleuries est donc
proposée à hauteur de 3 800 €.
2°- L'école Alexandre Bickart élémentaire sollicite une subvention pour un séjour sans nuitée (classes sans
cartable) de 50 élèves de CM1 les 4, 5, 11 et 12 mai 2026. Les élèves bénéficieront d'ateliers dans l'école et de
sorties aux musées.
Le coût total de l'opération « classes sans cartable » s'élève à 8 450 € soit 42,25 € par journée/enfant, les familles
participeront à hauteur de 16 € soit 4 € par jour. La coopérative de l'école apporte une contribution de 600 €.
La subvention de la Ville de Chelles à la coopérative de l'école Alexandre Bickart élémentaire est donc proposée
à hauteur de 7 050 €.
3°- L'école Alexandre Bickart élémentaire sollicite une subvention pour un séjour sans nuitée (classes sans
cartable) de 55 élèves de CM2 les 18, 19, 21 et 22 mai 2026. Les élèves bénéficieront d'ateliers dans l'école et
de sorties aux musées.
Le coût total de l'opération « classes sans cartable » s'élève à 9 570 € soit 43,50 € par journée/enfant, les familles participeront à hauteur de 16 € soit 4 € par jour. La coopérative de l'école apporte une contribution de 660 €.
La subvention de la Ville de Chelles à la coopérative de l'école Alexandre Bickart élémentaire est donc proposée
à hauteur de 8 030 €.
4°- L'école Claude Chappe élémentaire sollicite une subvention pour un séjour de 83 élèves de de CP et CE1 à
l'Ile de loisirs de Jablines du 9 au 10 avril 2026.
Le coût total du séjour s'élève à 6 800 € soit 40,96 € par joumée/enfant, les familles participeront à hauteur de 35
€ soit 17,5 € par jour. La coopérative de l'école apporte une contribution de 168 €.
La subvention de la Ville de Chelles à la coopérative de l'école Claude Chappe élémentaire est donc proposée à
hauteur de 3 727 €.
5° L'école Claude Chappe élémentaire sollicite une subvention pour un séjour de 43 élèves de CM2 au manoir
des hauts tilleuls à Douvres du 12 au 13 mai 2026.
Le coût total du séjour s'élève à 6 084 € soit 70,74 € par joumée/enfant, les familles participeront à hauteur de 40
€ soit 20 € par jour. La coopérative de l'école apporte une contribution de 1 247 €.
La subvention de la Ville de Chelles à la coopérative de l'école Claude Chappe élémentaire est donc proposée à
hauteur de 3 117 €.
6°- L'école du Mont Chalâts élémentaire sollicite une subvention pour un séjour de 53 élèves de CM1 et CM2
au centre du Torrent à Storckensohn du 30 mars au 3 avril 2026.
Le coût total du séjour s'élève à 17 055 € soit 64,35 € par journée/enfant et les familles participeront à hauteur de
150 € soit 30 € par jour. La coopérative de l'école apporte une contribution de 1 154€.
La subvention de la Ville de Chelles à la coopérative de l'école du Mont Chalâts élémentaire est donc proposée à
hauteur de 7 951 €. 7°- L'école des Tournelles — Guy Rabourdin élémentaire sollicite une subvention pour un séjour de 45 élèves
de CM2 au centre Elie Monboisse à Portbail du 8 au 12 juin 2026.
Le coût total du séjour s'élève à 21 736 € soit 96,60 € par journée/enfant et les familles participeront à hauteur de
170 € soit 34 € par jour. La coopérative de l'école apporte une contribution de 1 000 €.
La subvention de la Ville de Chelles à la coopérative de l'école élémentaire des Tournelles-Guy Rabourdin est donc proposée à hauteur de 13 086 €.
Il est important de noter que l'ensemble des subventions demandées permettront de financer des classes
transplantées pour 365 élèves.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subvention formulées par les établissements scolaires,
Vu l'accord de l'inspection de l'Education nationale formulé pour chaque projet,
Vu l'avis de la commission Enfance, vie scolaire, petite enfance et séniors en date du 3 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de subventionner les classes de découverte des écoles primaires de Chelles,
Considérant que les subventions seront versées sous réserve de la réalisation effective des séjours,
DECIDE le versement d'une subvention de 3 800 € à la coopérative de l'école maternelle des Arcades Fleuries
pour son séjour de classes de découverte de 36 élèves de grandes sections du 28 au 29 mai 2026,
DECIDE le versement d'une subvention de 7 050 € à la coopérative de l'école élémentaire Alexandre Bickart pour
son projet de classes de découverte "sans nuitée" de 50 élèves de CM1 des 4, 5, 11 et 12 mai 2026,
DECIDE le versement d'une subvention de 8 030 € à la coopérative de l'école élémentaire Alexandre Bickart pour
son projet de classes de découverte "sans nuitée" de 55 élèves de CM2 des 18, 19, 21 et 22 mai 2026,
DECIDE le versement d'une subvention de 3 727 € à la coopérative de l'école élémentaire Claude Chappe pour
son séjour de classes de découverte de 83 élèves de CP et CE1 du 9 au 10 avril 2026,
DECIDE le versement d'une subvention de 3 117 € à la coopérative de l'école élémentaire Claude Chappe pour
son séjour de classes de découverte de 43 élèves de CM2 du 12 au 13 mai 2026,
DECIDE le versement d'une subvention de 7 951 € à la coopérative de l'école élémentaire Mont Chalêts pour son
séjour de classes de découverte de 53 élèves de CM1 et CM2 du 30 mars au 3 avril 2026,
DECIDE le versement d'une subvention de 13 086 € à la coopérative de l'école élémentaire Tournelles-Guy
Rabourdin pour son séjour de classes de découverte de 45 élèves de CM2 du 8 au 12 juin 2026,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
12) Convention de participation au fonctionnement des classes élémentaires et maternelles avec
l'établissement scolaire sous contrat d'association avec l'État Gasnier-Guy-Sainte Bathilde
Monsieur le Maire: « Pour ce point qui concerne aussi l'éducation, et plus précisément la
convention de participation au fonctionnement des établissements privés sous contrat, je passe la
parole à Angéla Avond. »
Madame Avond : « Merci, Monsieur le Maire. Considérant que la convention approuvée par le Conseil municipal en 2020 pour l'école Gasnier-
Guy arrive à échéance en 2025, il est proposé de la renouveler pour la période 2025-2028.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci, Angéla.
Avez-vous des questions à ce sujet ?
Oui : Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Oui, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, je remercie pour les explications, obtenues auprès de Monsieur Beniada, concernant
le détail des dépenses et du mode de calcul du coût d’un élève en maternelle ou d'un élève en
élémentaire. Nous sommes étonnés, cependant, du montant de 1951 euros par élève en
maternelle. L'Organisme de gestion de l'enseignement catholique a fait une enquête nationale sur
la participation des collectivités territoriales en décembre 2023. Il en ressort, pour les écoles
maternelles, une moyenne nationale de 1 149 euros et, pour la Seine-et-Marne, de 1 167 euros, et
pour les écoles élémentaires, une moyenne nationale de 626 euros et, pour la Seine-et-Marne, de
689 euros.
Pour exemple, à Nantes, c'est 1 451 euros pour les élèves en maternelle et 111 euros pour les
élèves en élémentaire ; pour Paris, c'est 1 130 euros pour les élèves en maternelle. On peut
penser que ces villes ont des coûts similaires à ceux de Chelles.
Dans l'esprit de l'égalité de traitement des écoles publiques et privées, il nous paraît essentiel
d'aborder la question de l'égalité sociale. L'indice de position sociale montre, dans notre ville, une
forte disparité entre les écoles, allant de 130,20 pour l'école primaire privée Gasnier-Guy à 88,10
pour l'école élémentaire Grande Prairie, soit un écart de 42,1 points.
Un protocole d'accord entre l'Éducation nationale et l'enseignement catholique a été signé en 2023
sur la mixité sociale et scolaire à l'école. Différents axes d'amélioration de la mixité sociale dans
les écoles privées sont abordés. Nous souhaitons savoir si, au moment de la signature de la
convention que vous proposez, ces aspects ont été abordés.
En l'absence d'élément précis concernant la base de 721 euros par élève en élémentaire et
1 951 euros par élève en maternelle, Faire Ville Ensemble s'abstiendra. »
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Pereira. Pas d'autre question ?
Pour vous répondre, je reviendrai sur plusieurs aspects.
D'abord, vous avez parlé de la convention à l'échelle nationale. Ce n'est pas nous qui la
définissons. Les critères ne relèvent pas de notre échelle ; c’est vu au niveau de l'Éducation nationale. Je sais qu'il y a des démarches générales, mais je ne peux pas vous dire précisément,
en l'espèce.
Ensuite, nous ne faisons que respecter la loi. Je rappelle que c’est compensé en partie par l'État,
notamment pour les écoles maternelles. Je crois que c'est le ministre Blanquer qui avait rendu obligatoire l’école à trois ans et il y a donc une compensation notamment pour les écoles
maternelles. Même si l'État ne l'a pas réglée tout de suite, il me semble que ce sujet est désormais
à jour. Nous le faisons pour le compte de l'État, d'une certaine manière. Pour les classes
élémentaires, notre participation n'est pas compensée par l'État.
Pour terminer, ce que vous avez dit est intéressant car vous avez souligné que nous dépensions
beaucoup plus, à Chelles, pour les écoles, que la moyenne nationale. Je tiens à vous rassurer, le
calcul est juste. C'est certifié. D'une certaine manière, vous venez de contredire ce qui a été dit
précédemment dans les échanges sur le budget, où l’on nous a dit que nous avions cassé le
service public, que nous investissions moins, et cætera. En fait, nous dépensons beaucoup en
fonctionnement pour les écoles. Vous en avez apporté la preuve et je vous remercie beaucoup
d'avoir sorti ces chiffres. Cela s'explique notamment par notre taux d'encadrement d'ATSEM qui
est très important, par le fait que nous investissions beaucoup dans les activités scolaires, dans les
équipements, dans le fonctionnement de nos écoles. Forcément, cela aboutit à une somme plus
importante.
Vous auriez pu par ailleurs comparer ce chiffre de 1 951 euros par élève avec le montant de la
DGF, qui correspond aux transferts d'argent de l'État et qui, lui, est en moyenne plus faible, de
plusieurs centaines d'euros, par habitant. C'est pour cela que le poids de l'éducation dans notre
budget est très important, en fonctionnement. C’est aussi le cas en investissement, puisque ce
sont plusieurs millions d'euros qui sont mis dans nos bâtiments — et pas 4 000 euros... — pour
permettre un confort pour nos enfants, mais cet aspect investissement ne transparaît pas dans les
chiffres que vous avez indiqués. L'effort est cependant fait à la fois en fonctionnement et en
investissement.
Cela étant, sur le principe, je comprends totalement votre vote.
Y ail des votes contre? Madame Pereira ? Non, vous vous abstenez, c'est cela ? Des
abstentions ? Je vous remercie. »
La loi dispose que les communes doivent contribuer au financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'Etat de son territoire pour tous les élèves y résidant.
Le montant est calculé forfaitairement sur la base des dépenses engagées pour un élève scolarisé dans les écoles publiques de la Ville, conformément à l’article L 442-5 du Code de l'éducation.
La convention approuvée le 17 novembre 2020 par le Conseil municipal pour l'école Gasnier-Guy arrive à
échéance en 2025. Aussi, il convient de la renouveler.
Il est rappelé que le montant de la contribution communale intègre les dépenses de fonctionnement qui
correspondent :
- à l'entretien des locaux (eau, chauffage, matériel d'entretien, assurances.)
- à l'entretien courant des bâtiments (dont entretien ménager), - aux dépenses du personnel technique intervenant sur les écoles (entretien, maintenance, espaces
verts...),
- aux coûts des services généraux de la collectivité consacrés à l'enseignement,
- aux coûts d'utilisation des équipements sportifs,
- aux coûts des personnels chargés d'assister les enseignants (ATSEM, ETAPS...),
- à l'achat de matériels et fournitures scolaires et pédagogiques,
- aux sorties pédagogiques et classes de découverte,
- à l'entretien et au remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement.
Les investissements et les charges des activités périscolaires sont exclus du calcul. L'école bénéficie de la mise à disposition des bus municipaux pour les transports d'élèves dans le cadre des
activités sportives (piscine, gymnase...) et les sorties scolaires. À ce titre, ce coût est également exclu du calcul
du forfait unitaire.
Il ressort du compte financier unique 2024 que les dépenses de la commune par élève s’établissent à :
e1 951 € pour un élève en classe maternelle,
+721 € pour un élève en classe élémentaire.
La différence constatée entre un élève maternel et un élève élémentaire est expliquée en grande partie par le
personnel ATSEM exclusivement affecté au sein des écoles maternelles.
La convention de financement proposée porte sur une période de quatre années (2025-2028) sur la base de 721
€ par élève élémentaire et 1 951 € par élève maternel, avec une révision annuelle selon l'indice INSEE des prix
(hors tabac).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour, 5 abstentions),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code l'éducation notamment ses articles L.442-5, L.442-8 et R.442-44,
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance instaurant l'abaissement à trois ans de
l'âge de l'instruction obligatoire,
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des
dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu le contrat d'association conclu le 4 septembre 2000 entre l'Etat et l'école Gasnier-Guy-Sainte Bathilde,
Vu le projet de convention de participation financière au fonctionnement des classes élémentaires et maternelles
entre l'OGEC Gasnier-Guy-Sainte Bathilde et la Commune,
Vu l'avis de la commission municipale Enfance, vie scolaire, petite enfance et séniors du 3 décembre 2025,
Considérant que les communes doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et
maternelles des établissements scolaires sous contrat d'association avec l'Etat,
Considérant qu'à ce titre la Commune de Chelles participe au financement des dépenses de fonctionnement
correspondant aux élèves des classes élémentaires et maternelles, domiciliés sur son territoire,
Considérant que la convention conclue avec l'OGEC Gasnier-Guy-Sainte Bathilde et la Commune arrive à son
terme et qu'il est nécessaire de la renouveler,
FIXE le coût unitaire par élève maternel à 1 951 €
FIXE le coût unitaire par élève élémentaire à 721 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2025-2028 avec l'OGEC Gasnier-Guy - Sainte Bathilde
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
13) Convention relative aux formations des brigades cynophiles
Monsieur le Maire: «Ce point est relatif aux brigades cynophiles, équipées de chiens,
techniquement appelés "agents canins". C'est une convention-type qui nous permettra d'accueillir des stagiaires maîtres-chiens et les agents canins parce que nos agents peuvent les former. Des
villes ont déjà manifesté leur intérêt. Cela permet notamment que l'école soit à proximité des villes
de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne, par exemple. Ce sont des brigades
qui fonctionnent bien et il y a un avenir pour la formation, qui est déterminante.
Y a-t-il des questions ?
Oui : Madame Lavorata puis Madame Pereira. »
Madame Lavorata : « Nous l'avons déjà dit et nous le redisons clairement : le choix de financer
une brigade cynophile dans notre ville nous paraît, au mieux, incompréhensible, au pire,
ubuesque.
À ce jour, son utilité concrète dans notre ville reste largement à démontrer et la délibération qui
nous est soumise aujourd’hui ne fait que renforcer nos doutes. Valider le fait que cette brigade aille
assurer des formations pour d'autres communes, c'est reconnaître implicitement qu'elle a du
temps disponible, autrement dit, qu'elle n'est pas pleinement mobilisée ici, là où elle est pourtant
censée répondre à des besoins locaux. Si cette brigade a le loisir d'en former d'autres, c'est qu'elle
n'est pas indispensable ici et si elle n’est pas indispensable ici, alors la question de sa pertinence
se pose avec encore plus de force.
Dans un contexte budgétaire contraint, où chaque euro public doit être utile et justifié, maintenir
une brigade cynophile n’a tout simplement pas de sens. C'est pour ces raisons, et par cohérence,
que nous voterons contre. »
Monsieur le Maire : « Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, sur le principe, le fait de partager un terrain pour entraîner
les brigades cynophiles, pourquoi pas, il ny a pas de souci là-dessus. J'ai cru comprendre, par
ailleurs, que ce n'était pas gratuit, que c'était une mise à disposition contre finance. Mais par
curiosité, on peut effectivement se demander où est la brigade cynophile sur le territoire de la ville
de Chelles et à quel moment, parce que, personnellement, je ne vois pas trop les chiens. »
Monsieur le Maire : « Pas d'autre question sur le sujet ? Non ?
Pour vous répondre, la brigade cynophile existe. Il n'y a pas cinquante chiens mais il y a quand
même des chiens présents sur la ville. Sur l'utilité, Madame Lavorata, je vais essayer d'être assez
court. La Police municipale est aujourd'hui primo-intervenante dans la quasi-totalité des cas. Les
réquisitions de la Police municipale par la Police nationale sont en explosion. Vous faites le 17,
vous appelez la Police nationale et, bien souvent, c'est la Police municipale qui est appelée par la
Police nationale pour intervenir. Dans ce cadre, comme nous l'avons déjà évoqué longuement
dans cette enceinte comme ailleurs, de même que dans les débats nationaux, l'équipement de la
Police municipale est déterminant, pour protéger les agents. Une Police municipale qui n'est pas
armée et qui n’est pas équipée est en danger et donc, par principe, n'est pas opérante, en dehors
des fonctions qui relèvent plutôt du stationnement ou de la réglementation environnementale ou
urbanistique, alors qu'elle se voit confier des questions de sécurité publique. L'équiper est donc
une nécessité. Malheureusement, notre Ville doit faire ces démarches d'armement et d'équipement de la Police
municipale, par responsabilité. Si vous connaissez bien l'actualité, vous pouvez voir à quel point
notre ville, notre pays, voire le monde, peut être confronté à des dangers. Cela a été le cas
récemment dans certaines villes. L'on sait que les chiens peuvent intervenir, notamment pour
éviter des agressions ou des attentats. Cela a été par exemple le cas à Nice. On sait que c’est un
équipement qui est utile, qui permet aussi de gérer des situations difficiles. Ce choix se justifie
clairement. Vous avez le droit de ne pas le penser mais l'utilité de ces brigades est prouvée par
toutes les doctrines de la Police nationale.
Pour être franc avec vous, on peut se poser la question de l'intérêt d’une Police municipale ou pas,
philosophiquement. Je crois que, à Chelles, il n'y a plus vraiment de débat sur le sujet, si l'on
prend en compte son efficacité. Nous avons clairement investi dans cette démarche parce que
nous savons que c’est utile pour la sécurité des Chellois et que c'est un outil qui peut être utile
pour prévenir des drames.
Pour revenir sur l'affirmation selon laquelle la possibilité de les solliciter pour des formations serait
liée au fait qu'ils auraient le temps de faire autre chose, l'idée est plutôt de mutualiser les
entraînements. Tout bon policier, tout bon pompier, tout bon ambulancier, médecin ou infirmier a
des séances de formation tout au long de sa vie professionnelle ; c'est aussi le cas de nos agents,
canins comme humains, et c'est dans ce cadre que nos agents peuvent former et se former.
Comme nous avons un agent instructeur, tout en se formant lui-même et son partenaire canin, il
peut aussi former les autres. C'est une mutualisation qui est intéressante et je pense que cela
mérite d’être souligné.
Je ne suis pas sûr de vous avoir convaincue mais je vous invite, quand vous les croiserez,
notamment dans les marchés nocturnes, dans la rue, près de la gare, à échanger avec nos
maîtres-chiens pour qu'ils puissent vous expliquer la manière dont cela fonctionne. L'intérêt est
vraiment notable. |! y a un vrai soin de l’animal et un vrai partenariat. C'est vraiment intéressant.
Je vous propose que nous passions au vote.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
La Ville de Chelles a créé, au sein du service de Police municipale, une brigade cynophile qui participe aux
missions de maintien de la tranquillité publique.
Pour la réussite de ces missions, la préparation du chien et l'entretien de ses acquis sont essentiels et ils
permettent également la socialisation de l'animal avec tous les agents du service.
C'est pourquoi la Ville a mis en place une structure pour les entraînements cynotechniques située au Fort de
Chelles.
D'autres villes ont créé des brigades cynophiles mais ne disposent pas de structure pour l'entrainement.
Il est proposé de leur permettre de bénéficier, à une fréquence d'environ deux fois par mois, du site
cynotechnique de la Commune de Chelles. L'agent instructeur de Chelles prendra alors en charge ces agents et
leurs chiens.
Ces communes seront facturées par application des tarifs fixés par décision du maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, A la majorité des membres présents et représentés (39 voix pour, 4 voix contre),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la
sécurité intérieure,
Vu le projet de convention type relative à la fomation des brigades cynophiles à passer avec les Communes
souhaitant en bénéficier,
Considérant que la Commune de Chelles a créé une brigade cynophile,
Considérant qu'elle a aménagé le site du Fort du Chelles pour y pratiquer des entrainements,
Considérant que des Communes dotées de brigade cynophile recherchent un site d'entrainement et ont sollicité
la Ville de Chelles,
Considérant que la Commune de Chelles peut accueillir les entrainements d'autres brigades,
APPROUVE la convention type relative à l'entrainement de brigades cynophiles d'autres communes sur le site
cynotechnique de Chelles,
AUTORISE le Maire à signer la dite convention et tout document afférent,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
PERSONNEL MUNICIPAL
14) Taux de rémunération des agents de la Commune de Chelles participant aux travaux de mise
sous pli et de colisage de la propagande électorale pour les élections municipales 2026
Monsieur le Maire : « Pour ce point concernant le taux de rémunération des agents de la
Commune pour la propagande électorale pour les élections municipales, je passe la parole à
Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Il est proposé de fixer la rémunération des agents de la Commune de Chelles selon les modalités
de calcul de la dotation allouée à la Commune aux termes de la convention conclue avec la
Préfecture de Seine-et-Marne et ce, pour chaque scrutin. Vous avez le détail des rémunérations
dans la note de présentation. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ?
Ni vote contre, ni abstention ; je vous en remercie. »
À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Commune de Chelles aura en charge, conformément à l'article L. 241 du Code électoral, la réalisation des travaux de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et de colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote pour les deux tours de scrutin.
À ce titre, une convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale entre la Commune de Chelles et la Préfecture de Seine-et-Marne a été signée par Monsieur le Maire, en vertu de sa délégation de pouvoir et sur le fondement de l’article L.2511-6 du Code de la commande publique. Cette convention avec la Préfecture de Seine-et-Marne prévoit l'octroi d'une dotation au profit de la Commune
pour couvrir l'ensemble des dépenses liées à la mise sous pli et au colisage (dépenses de personnel et de
matériel, charges patronales, location de salle, etc....).
Il est ainsi proposé de fixer la rémunération des agents de la Commune de Chelles participant aux travaux de
mise sous pli et de colisage de la propagande électorale selon les modalités de calcul de la dotation allouée à la
Commune aux termes de la convention conclue avec la Préfecture de Seine-et-Marne. Ainsi, les agents
concernés percevront pour chaque tour de scrutin :
- 0,30 € par électeur inscrit traité pour les 6 premières listes de candidats ;
- 0,04 € par électeur traité pour les listes supplémentaires ayant une propagande complète ;
- 0,02 € par électeur traité pour les listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou partielle.
Le nombre d'électeurs pris en référence sera celui qui correspond au nombre d'électeurs inscrits sur les listes
électorales de la Commune de Chelles pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code électoral notamment en son article L.241,
Vu la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les
élections municipales 2026 avec la Préfecture de Seine-et-Marne,
Vu l'avis de Comité Social Territorial en date du 2 décembre 2025,
Considérant que la Commune de Chelles doit assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande
électorale sur son territoire,
Considérant que la Commune de Chelles réalise en régie municipale les travaux de mise sous pli et de colisage
de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Considérant la dotation qui sera allouée à la Commune de Chelles en raison de la signature de la convention
avec la Préfecture de Seine-et-Marne dans le cadre des travaux de mise sous pli et de colisage de la propagande
électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
FIXE, pour chaque tour de scrutin, la rémunération des agents de la Commune de Chelles participant aux travaux
de mise sous pli et de colisage de la propagande électorale, à 0,30 € par électeur inscrit traité pour les 6
premières listes de candidats ; à 0,04 € par électeur traité pour les listes supplémentaires ayant une propagande
complète et à 0,02 € par électeur traité pour les listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou
partielle,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
15) Modification de la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction au sein des services
municipaux
Monsieur le Maire : « La parole est de nouveau à Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Sont à noter trois modifications pour occupation précaire avec astreinte.
Une ligne afférente au groupe scolaire Claude Chappe a été retirée.
La liste complète, avec mise à jour, est jointe à la note. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? Non.
Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
La liste des emplois ouvrant droit à logements de fonction au sein des services municipaux est définie et mise à jour par délibération du Conseil municipal.
Cette liste prévoit le classement des logements de fonction en concession de logement par « nécessité absolue de service » ou pour « occupation précaire avec astreinte ».
Pour rappel, le logement de fonction constitue un avantage en nature attribué à un agent dans la mesure où il est
nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions ou dès lors que celui-ci est tenu d'accomplir un service d'astreinte.
Les deux types d'attribution de logements de fonction sont :
- les concessions de logement par nécessité absolue de service, c'est-à-dire lorsque l'agent ne peut accomplir
normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Les bénéficiaires d'un logement par nécessité absolue de service
doivent supporter les dépenses d'entretien, les charges relatives à la consommation des fluides (eau, gaz,
électricité, ...) et les autres charges générales (taxe d'habitation, assurance, ..). Le loyer reste à la charge de la
collectivité.
- les conventions d'occupation précaire avec astreinte. Comme son nom l'indique, le logement est concédé
lorsque l'agent est tenu d'accomplir un service avec astreinte (l’astreinte s'entend comme la période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition de l'employeur, a l'obligation de demeurer à domicile ou à proximité afin
d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la Collectivité). Les bénéficiaires d’un
logement dans le cadre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte doivent supporter en plus des
dépenses d'entretien, des charges relatives à la consommation des fluides (eau, gaz, électricité, ...) et des autres charges générales (taxe d'habitation, assurance, ....), le paiement d'une redevance égale à au moins 50% de la
valeur locative réelle des charges des locaux occupés. .
Les critères d'attribution prévus par la loi ne sont pas limitatifs. Cependant, l'attribution d'un logement de fonction
devra toujours être en relation avec l'intérêt des services et l'exercice des fonctions.
Or, il convient de mettre à jour cette liste.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et
aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-
1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 relative à la modification de la liste des logements de fonction de la Ville de Chelles,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en formation plénière en date du 2 décembre 2025, Considérant qu'il convient de modifier, à compter du 1er janvier 2026, le type d'attribution des logements de
fonction attribués aux emplois de gardien du complexe sportif Maurice Baquet, du Gymnase Julien Marquay et du
Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie,
Considérant qu'il convient de supprimer l'attribution du logement de fonction attribué au gardien du Groupe
Scolaire Claude Chappe,
AUTORISE la modification, à compter du 1er janvier 2026, de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de
fonction conformément au tableau joint mis à jour.
16) Rapport social unique 2024 de la Ville de Chelles
Monsieur le Maire : « Le rapporteur est Annie Ferri. »
Madame Ferri : « Le rapport sur l'état de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du RSU
au 31 décembre 2024. Vous avez pu en prendre connaissance au travers de la synthèse qui vous
a été communiquée. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non.
Nous devons en prendre acte. Je vous en remercie. »
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a instauré le Rapport Social
Unique (RSU) en remplacement du bilan social établi précédemment par les collectivités territoriales. Ce
document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de
l'année 2024.
Le RSU comporte des éléments et des données notamment relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des
emplois et des compétences, aux parcours professionnels, aux recrutements, à la formation, à la mobilité, à la promotion, à la rémunération, à la diversité, à la lutte contre les discriminations, au handicap, à l'amélioration des
conditions et de la qualité de vie au travail ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le RSU est présenté et donne lieu à un débat en Comité Social Territorial en formation plénière qui émet un avis.
Ce dernier a prononcé un avis favorable à l'unanimité lors de la séance du 2 décembre 2025.
Il doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L231-1 du Code général de la fonction publique relatif à l'élaboration du rapport social unique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique
dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans
la base de données sociales,
Vu le Rapport Social Unique compilant les données pour l'année 2024,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial, en formation plénière, en date du 2 décembre 2025,
Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation par les collectivités territoriales, chaque année, d'un rapport social unique permettant d'apprécier notamment les caractéristiques des
emplois et la situation des agents, la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution, la mise en
œuvre des mesures relatives à la diversité à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, afin de mesurer l'évolution de l'ensemble des données relatives aux Ressources Humaines et de mettre en place le
cas échéant des actions spécifiques,
PREND ACTE du Rapport Social Unique 2024 de la Ville de Chelles.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
17) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil municipal
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Non.
Nous pouvons donc en prendre acte. Je vous en remercie.
Le Maire communique au Conseil municipal les décisions prises en application de la délégation accordée sur la
base de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du 5 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 5 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en application
des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à chacune des réunions du Conseil municipal,
PREND ACTE des décisions, dont les listes sont annexées à cette délibération, prises en application de la
délégation accordée par le Conseil municipal.
Pour ce dernier Conseil municipal de l’année, mais pas du mandat, je vais laisser la parole à
Lucia Pereira, pour les questions orales, comme à chaque séance. »
Madame Pereira : « Oui, comme à chaque séance. Je vais faire court, ce soir : il n’y a que trois
questions !
Question n° 1 : Mise en place d'un salon des collectionneurs.
Monsieur le Maire, plusieurs communes organisent avec succès des salons des collectionneurs,
qui contribuent à l'attractivité du territoire. À Chelles, de nombreux habitants pratiquent la collection, qu'il s'agisse de timbres, monnaies, cartes postales, notamment de Chelles et des
environs, objets anciens ou miniatures.
Ce type d'événement dans notre ville pourrait valoriser les initiatives locales dans un cadre
structuré. En amont de l'événement, les exposants pourraient présenter leurs collections via une
application, afin d'ajouter une dimension innovante. Dans cet esprit constructif, la Municipalité serait-elle favorable à étudier l'organisation d'un salon
des collectionneurs en lien avec les acteurs locaux ?
Question n° 2 : La ville en sécurité — Mission citoyenne.
Serait-il envisageable de mettre en place à Chelles un projet participatif intitulé "La ville en sécurité
— Mission citoyenne", permettant aux habitants, via des parcours interactifs et ateliers ludiques, de
contribuer directement à la sécurité dans leur quartier, de signaler des zones à risque et de se
former aux bons réflexes ?
Si vous en êtes d'accord, sur le principe, je pourrais éventuellement vous détailler cette action.
Question n° 3 : Éducation — Bien-être animal.
Nous constatons que de nombreux élèves, notamment en CM2, n'ont jamais eu l'occasion de
découvrir un centre équestre, alors que celui-ci constitue un lieu privilégié pour aborder des
valeurs essentielles : le respect du vivant, la compréhension du bien-être animal, la responsabilité
que représente le soin à un cheval, ainsi que la maîtrise de ses émotions au contact de l'animal.
Une action menée récemment avec l'école élémentaire Delambre a montré combien ce type
d'initiation pouvait être constructif, tant sur le plan pédagogique que d'un point de vue émotionnel
pour les enfants. Cela leur a permis de découvrir un univers nouveau, d'appréhender des
pratiques équestres de base et de comprendre qu'un cheval se respecte, s'observe et se soigne.
Serait-il envisageable, Monsieur le Maire, que la Commune étudie la mise en place d’un
partenariat avec le centre équestre Le Petit Far West, situé à proximité immédiate de notre
commune, sous réserve bien sûr de l'accord du centre équestre, afin de permettre à davantage
d'élèves de bénéficier de cette expérience enrichissante et êtes-vous favorable, sur le principe et
de façon plus globale, au développement d'autres actions éducatives tournées vers la
responsabilité, la découverte et le bien-être animal, avec nos associations ?
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci, Madame Pereira. Je vais essayer de vous répondre brièvement.
Concernant la question n° 1, sur le salon des collectionneurs, vous pouvez être satisfaite puisque,
régulièrement, un salon des collectionneurs se tient à Chelles, organisé par l'Ami-Phil, dont des
membres sont d'ailleurs présents dans la salle et peuvent vous y accueillir. Cela se tient assez
régulièrement mais vous pouvez, à mon avis, rejoindre leur association. C'est vrai, ce n'est pas du
tout ironique de ma part. || y a aussi la foire photo, les rencontres annuelles internationales du
Coquillage, la bourse aux Oiseaux... Il y a plein d'événements de ce type, pour lesquels nous
mettons le centre culturel à disposition pour les collectionneurs. |l est important de le souligner. Je
crois d'ailleurs qu'ils ont un certain succès, qui dépasse largement les frontières de notre
commune. Je vous invite à voir Gildas Cosson, notamment, à ce sujet.
Sur la sécurité, c'est effectivement un enjeu majeur, comme vous le dites. Dans le cadre du
CLSPD, qui est le Conseil local de Sécurité et de Prévention de la délinquance et de la
radicalisation, nous avons beaucoup d'actions qui sont menées et conduites par les services de la
Ville, avec nos partenaires. Je pense notamment aux opérations tranquillité sécurité, aux ateliers d'ailleurs déjà. Nous avons des médiations animales avec un coach canin spécialisé. Ce n'est pas
le même que pour la police municipale : les relations sont plus apaisées, je tiens quand même à le
préciser, même si les chiens de la police municipale sont sympathiques ; simplement, il ne faut pas
se montrer agressif. Les EPC et centres de loisirs proposent régulièrement des sorties dans les
parcs animaliers et les fermes pédagogiques, notamment la mini-ferme de Courtry, le parc des
33 hectares à Neuilly-sur-Marne ou le parc associatif Hi-Han de Roissy-en-Brie. Des fermes
pédagogiques temporaires sont également proposées et installées à Chelles, comme ce fut le cas
pour les portes ouvertes de l'EPC Jean Moulin ou dans le cadre de "Chelles prépare son jardin".
Nous avons aussi des balades en poney qui sont proposées pendant les marchés nocturnes ou
pour "Chelles prépare son jardin". Je citerai encore le partenariat avec le centre équestre L'Écrin du Pin, qui est important. De plus, un éco-pâturage avec des ânes, des chèvres et des moutons est régulièrement mis en place en partenariat avec l'Agglomération. Nous étudions toutes les propositions en ce sens, notamment dans le cadre du label Ville amie des animaux, dans lequel nous avons décroché deux pattes. »
Madame Boissot : « I! nous en manque deux ! »
Monsieur le Maire : «Il nous en manque deux, certes ; merci Colette ! Il faut bien partir de
quelque part. L'idée est précisément de voir si nous pouvons intensifier la médiation ou les visites
avec les animaux.
Je vous remercie de votre participation constructive à ce Conseil municipal.
Je souhaite à chacun un joyeux Noël, une belle année, de belles fêtes de fin d'année.
Je vous invite tous aux Vœux du personnel, qui auront lieu à la fin du mois de janvier, mais aussi
aux Vœux à la population le 8 janvier 2026, au centre culturel.
Je vous convie également au prochain Conseil municipal, qui aura lieu le 17 février 2026, à
18 h 30.
Belle soirée à vous. »
La séance est levée à 19 h 46.
Raphaël LABREUIL
Maire de Chelles Secrétaire de Séance