Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2016 10 02 RAA spéc
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spécial ARS 92 décisions tarifaires 2016 personnes âgées Vol 5 du 1er mars 2017
Document publié le Mercredi 1 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spécial ARS 92 décisions tarifaires 2016 personnes âgées Vol 5 du 1er mars 2017)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Institutions publiques,
DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARS-92
Décisions tarifaires 2016 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Tome 5
N° Spécial 1° mars 2017 @ » Agence Régionale de Santé
Île-de-France
——— Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Pôle Santé
Département Médico-social
— Affaire suivie par Mariama Condé et Diane Genet
—— Courriel : mariama.conde@ars.sante.fr
diane.genet@ars.sante.fr
Téléphone : 01.40.97.96.07 /
——— 01.40.97.97.04
__ Nanterre, le s1 MARS 2017
Objet : Publication des décisions tarifaires médico-sociales 2016
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au titre de
l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétence de
la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante: ARS-DT92-ETAB-
MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions
tarifaires.
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale
de santé lle-de-France
ra V D
/ Monique REVELL
?/
Le Capitole - 55, av. des Champs Pierreux — 92012 NANTERRE Cedex
TT standard : 01.40.97.97.97 - ars-dt92-delegue-territoriat@ars.sante.fr waw.ars.iledefrance.sante.fr Ar 6 dire Régicra'e de Sarl Île-de-France de
DECISION TARIFAIRE N° 1819 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD VILLA BEAU SOLEIL CHA VILLE - 920017308
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016 ;
VU l'arrêté en date du 21/12/2004 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VILLA BEAU
SOLEIL CHAVILLE (920017308) sis 32, AV DE LA RESISTANCE, 92370, CHAVILLE et géré par
l'entité dénommée SAS VILLA BEAUSOLEIL (9200021 10) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2016
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD VILLA BEAU SOLEIL CIAVILLE (920017308) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/06/2016.
DECIDE
ARTICLE IR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à | 232 234.63€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 232 234.63
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 102 686.22 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit los tarifs journalicrs de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR I et 2 37.02
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 29.17
Tarif journalier soins GIR5 et 6 21.32
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle scra notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notiliée à l'entité gestionnaire « SAS VILLA BEAUSOLEIL »
(920002110) et à la structure dénommée EHPAD VILLA BEAU SOLEIL CHAVILELE (920017308),
FAITA Nanlomne , LE 1 1 AOUT 2016
Par délégation, le pa territorial
Le délégué ternitoral uk intérim des Hauts-de-Seine deTAgencé Régionale de San Île-de-France
Deni Ed
3/3 a) Are Régie deSarts À
lle-te-Francs ë, >.
DECISION TARIFAIRE N° 1817 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE ARCADE - 920814399
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE 1ER
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
La Loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS-DE-SEINE en date du 30/06/2016 ;
l'arrêté en date du 16/11/1993 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE ARCADE (920814399) sis 128, R BOUCICAULT, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES et géré par l'entité dénommée ARCADE DE FONTENAY (920002896) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2011
la décision tarifaire initiale n° 39 en date du 05/04/2016 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2016 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ARCADE - 920814399.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, est modifiée et s'élève à 1 072 118.39 € et se décompose comme suit :
1/3 DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 946 020,38
UHR 0.00
PASA 77 148.00
Hébergement temporaire 48 950.01
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 89 343.20 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIRI et 2 47,87
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 39.07
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 30.27
Tarifjournalier HT 44.70
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles cile sera notifiée, à
compter de sa notification,
213 ARTICLE 4
ARTICLE S
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé [le-de-Franec est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ARCADE DE FONTENAY » (920002896)
et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE ARCADE (920814399).
FAITA_ Nate LE à 1 AOUT 2016
Par délégation, le Délégué territorial
Le délégué terrilorial adjoint par intérim
Régionale de Sant Île-de-France
3/3 Ar © bre Réjinro de Île-de-Fraara
DECISION TARIFAIRE N°1884 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNEE 2016 DE
LGT FOYER RESIDENCE CAMILLE CARTIER - 92071 1942
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de l'inancement de la Sécurité Saciale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics el privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en comple pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DÉ-SEINE en date du 30/06/2016 :
l'arrêté en date du 20/10/1976 aulorisant la création d'un Logement Foyer dénommé LGT FOYER RESIDENCE CAMILLE CARTIER (920711942) sis 10, R PAUL VERLAINE, 92230, GENNEVILLIERS et géré par l’entité dénommée ASSOCIATION RÉSIDENCES ET FOYERS AREFO (7508035887) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée LGT FOYER RESIDENCE CAMILLE CARTIER (9207111942) pour l'exercice 2016 ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/08/2016
DÉCIDE
172 ARTICLE 1FK
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016 s'élève à 93 808.55 €,
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 7 817.38 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 3.75 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION RESIDENCES ET FOYERS AREFO » (750803587) et à la structure dénommée LGT FOYER RESIDENCE CAMILLE CARTIER (9207111942),
FAIT À N'outan e- , LE ?
7 AOÛT 2016
Le délégué tertorial adjolñt par intérim
des Hauts deSeine de fAgbnoe Régionald à San le de-France
Denis LEONE
2/2 Ar 9) io Régura’e de Saril Île-de-France
DÉCISION TARIFAIRE N° 1880 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE DU PARC DE MEUDON - 920019429
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016 ;
l'arrêté en date du 20/04/200$ autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE DU PARC DE MEUDON (920019429) sis 60, ALL DE LA FORET, 92360, MEUDON ct géré par l'entité dénommée SARL MEUDON (9290019569) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/04/2015
1/3
A4 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE ÏER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU PARC DE MEUDON
(9200019429) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/06/2016, par la
délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 14/06/2016.
La dotation globale de soins pour l’excrcice budgétaire 2016, s'élève à 1 378 383.,66€ et sc
décompose comme suit :
DECIDE |
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 378 383.66
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 114 865.30 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journalicrs de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier sains GIR 1 et 2 47.47
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 38.22
Tarif journalier soins GIR 5 ct 6 28.98
Tarif journalier HT
T'arif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
laterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiéc à l'entité gestionnaire « SARL MEUDON » (920019569) ct à la
structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU PARC DE MEUDON (920019429),
FAIT A Men Here LE 1 7 AOÛT 2016
Par délégation, le Délégiié reritquel
\
Le délégué territorial adjofnt par intérim
es Hauls-desSeine de Agence Régional de Salé Vece-France
3/3
AS Ar"! 6 } igerre Reina s de Sant le-de.Franca &,
DECISION TARIFAIRE N°1882 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L'ANNEE 2016 DE
LGT FOYER RESIDENCE LES PINS - 920040060
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DÉVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/20 16 ;
l'arrêté en date du 01/07/1966 autorisant la création d'un Logement Foyer dénommé LGT FOYER RESIDENCE LES PINS (920040060) sis 24, R GUTENBERG, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT et géré par l'entité dénommée STE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC (750813859) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée LGT FOYER RESIDENCE LES PINS (9200400609) pour l'exercice 2016 ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/08/2016
DECIDE
1/2
ÀA# ARTICLE IFR
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE S
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016 s’élève à 102 192,03 €.
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 8 516.08 E ;
Soit un forfait journalier de soins de 4,94 €,
Les recours contenticux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire ct Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « STE DE GESTION DES RESIDENCES MEDERIC »
(7508138859) et à la structure dénommée LGT FOYER RESIDENCE LES PINS (920040060).
rar a Neutén e_ LE
17 AOÛT 2016
Par délégation, le Délégué territorial
\
Le détégué terra adjoint par intérim des Hauts-de-Seine de l'Agence
RégionaledeSanté le-de-France
Lo:
Î \
Denis LEONE |__|
2/2
AS Mecs Rsirate de Sant |
Île-de-France né
DECISION TARIFAIRE N° 1833 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE LES TERASSES - 920803467
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Socialc ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officie! du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des artieles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016 :
l'arrêté en date du 12/10/1971 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE LES TERASSES (920803467) sis 37, AV GALLIENI, 92190, MEUDON et géré par l'entité dénommée AREPA (9208124355) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2015
1/3
A 6 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE TER.
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES TERASSES (920803467) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par la délégation territoriale de HAUTS-DE-SÉINÉ ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/06/2016.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 863 495.89€ ct se décompose comine suit :
DECIDE |
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 863 495,89
UHR 0.00
PASA 0.60
Hébergément temporaire 0.00
0.00 Accueil de jour
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 71 957.99 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR ! et 2 42.40
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 35.09
Tarif journalier soins GIR $ et 6 27.78
Tarif journalier HT
Farif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis L, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « AREPA » (9208124335) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES TERASSES (920803467).
FATA utèue- , LE 1 7 AOÛT ?016
Par délégation, le Délégué “ro
Le délégué terfitorial Adjoint par intérim
des Hauts-de-Seine de l'Agence Régibnale ce Santé le-de-France
Dehi
313
15 Ar ex Agence Régicrais da Sr: le-de-Fraice
DECISION TARIFAIRE N° 1951 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE LA FAIENCERIE - 920460060
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINF en date du 30/06/2016 ;
l'arrêté en date du 01/04/1972 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE LA FAIENCERIE (920460060) sis 4, R PAUL COUDERC, 92330, SCEAUX ct géré par l'entité dénommée SOC GESTION RESIDENCE FAIENCERIE (9200011138) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2011
1/3
AS Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IER
la transmission des propositions budgétaires ct de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA FAIENCERIE (9204600660) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
la réponse à la procédure contradictoire en datc du 27/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 08/08/2016.
comme suit :
DECIDE |
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 761 269.74€ et se décompose
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 761 269,74
UIIR 9.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
0.00 Accueil de jour
ARTICLE 2 La fraction forfailaire, en application de l’article R314-111 du CASF, Éyale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 63 439.14 €;
213 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR [et 2 24.24
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 17.52
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 13.95
Tarifjournalier HT
Taril jaurnalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification,
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de fa présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SOC GESTION RESIDENCE FAIENCERIE » (920001138) et à la structure dénommée EHPAD RÉSIDENCE LA FAIENCERIE (920460060).
Par délégation, le Délégué territorial
3/3
2 Île-de-France
Ë
, Se
& » grecs Marne da Sort )
DECISION TARIFAIRE N° 1948 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE LE CHATELET - 920710704
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publies et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du lerjuillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1964 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE LE CHATELET (920710704) sis 3, R DU BEL AIR, 92190, MEUDON et géré par l'entité dénommée LES AMIS DU CHATELET (750825986) :
la convention tripartite prenant effet le 01/05/2010 et notamment l'avenant prenant effet le 26/10/2015 ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LE CHATELET (920710704) pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 21/06/2016, par la délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/08/2016.
DECIDE |
ARTICLE IEÆR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 138 267.39€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLORALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1138 267.39
UHR 0,00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 94 855.62 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE S
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 38.05
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 30.30
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 +5 NSia ES
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « LES AMIS DU CHATELET » (750825986) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LE CHATELET (920710704).
FAIT À Naulou e— LE 25 AG 201
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 } rio Réginde dé Santé
He-de-francs 0.
DECISION TARIFAIRE N° 1950 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD KORIAN LES TYBILLES - 9208130904
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des artieles L314-3 ct R314-36 du Code de Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers Le délégué territorial de TTAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016 ;
VU l'arrêté en date du 01/06/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD KORIAN LES TYBILLES (0920813094) sis 1, R DES TYBILLES, 92190, MEUDON et géré par l'entilé dénommée MEUDON TYBILLES (25001:8702):
VU la convention tripartite prenant effet le 01/03/2012
143 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD KORIAN LES TYBILLES (920813094) pour l'exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/06/2016, par la délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 08/08/2016.
DECIDE
ARTICLE 1& La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 270 830.65€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
tlébergement permanent | 171 946.87
UHR 0,00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 98 883.78
Accucil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 105 902,55 €;
213
a ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE S
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR | et 2 39.57
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 31.82
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 24.07
Tarif journalier HT 35.54
Tarif journalier AJ
Les recours contenticux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la larification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « MEUDON TYBILLES » (250018702) ct à la structure dénommée EHPAD KORIAN LES TYBILLES (9020813004),
FAIT A Noutne LE 25 AQUT 2016
Par délégation, le Délégué territorial
>
Oilivie/PEJFAN
3/3
ns Ar BD gros Robnae de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1979 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE VILLE D AVRAY - 920810470
Le Directeur Général de l'ARS [le-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2018 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale ct des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L3]4-3-1 du CASF ;
le décret du Lerjuillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de L'ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016 ;
l'arrêté en date du 09/06/1989 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE VILLE D AVRAY (920810470) sis 23, R DE VERSAILLES, 92410, VILLE-D'AVRAY ct géré par l'entité dénommée SAS RESIDENCE VILLE D'AVRAY (9206027463) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2011
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE FER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE VILLE D AVRAY
(920810470) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/06/2016, par la
délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
la réponse à la procédure contradictaire en date du 24/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 11/08/2016.
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 557 227.8 1€ el se décompose
comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 557 227.81
UHR 0.60
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
0.00 Accueil de jour
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-T11 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et verséc par l'assurance maladie s'établit à 46 435.68 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR !'et 2 35.97
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 29.66
Taril journalier soins GIR $ ct 6 23.35
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAS RESIDENCE VILLE D'AVRAY »
(920027463) et à la structure dénommée EHPAD RÉSIDENCE VILLE D AVRAY (920810470).
FAITA Noutôue. LE 25 AGUT 2016
Par délégation, le Délégué territorial
MR pay.
Oivier DEJEAN
3/3 © à ere Régrna'n de Sarit
Îte-deFrance
DECISION TARIFAIRE N° 2236 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE LA TOURNELLE - 92002648]
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles xant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Fxant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Ier juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEÉINE en date du 31/08/2016 ;
l'arrêté en date du 20/12/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE LA
TOURNELLE (92002648 1) sis 18, R DE VERDUN 1916, 92250, LA GARENNE-COLOMRBES et géré
par l'entité dénommée SARL LA TOURNELLE (920026473) ;
la convention tripartite prenant ctfet le 01/11/2014
1/3
DA Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE FER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA TOURNELLE
(920026481) pour l'excreiec 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courricr(s) en date du 01/07/2016, par la
délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 13/07/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 17/08/2016.
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à | 559 921.01€ et se
décompose comme suit :
DECIDE |
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 id] 612.08
UHR 294 194.67
PASA 77 801.16
Hébergement temporaire 46 313.10
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et verséc par l'assurance maladie s'établit à 129 993,42 € ;
213
19 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE S
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR ! et 2 42,19
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 35.29
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 27.77
Tarif journalier HT 30.88
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire el Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiéc, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL LA TOURNELLE » (9200264773)
et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA TOURNELLE (9520026481).
FATA Vaxtme LE 30 GFP 2046
Par délégation, le Délégué territorial AT @ hi RgEra'e da Sa le-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2345 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE DE LONGCHAMP ST CLOUD - 920026366
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Lerjuillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 10/10/2016 ;
l'arrêté en date du 09/12/2010 autorisant la création d'un ÉHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE DE LONGCHAMP ST CLOUD (920026366) sis 3, AV DE LONGCHAMP, 92210, SAINT-CLOUD et géré par l'entité dénommée SOCIETE SAINT CLOUD (740013701) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/11/2016
1/3
Sy Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ETTPAD RESIDENCE DE LONGCHAMP ST CLOUD (920026366) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 14/06/2016, par l'ARS He-de-France ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 23/06/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/10/2016.
DECIDE
ARTICLE IFR La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 247 583.37€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 141 685.70
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 105 329,77
Accueil de jour 567.90
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 103 965.28 € ; ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarils journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 47,29
Farif journalier soins GIR 3 et 4 38.55
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 29.82
Tarif journalier HT 30.29
Tarif journalier AJ 0.40
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire el Sociale sis !, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agenec régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SOCIETE SAINT CLOUD » (740013701)
et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DE LONGCHAMP ST CLOUD (9260026366).
FAITA Voadgne LE - 7 NOV, 2016
Par délégation, le Délégué territorial
(o UT
3/3 » roi Régine de Santé
he-de-Franre
DECISION TARIFAIRE N° 2499 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD LA MAISONNEE DU SENTIER - 9208 14142
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics el privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de T'AUTS- DE-SEINE en date du 10/10/2016 :
l'arrêté en date du 15/09/1993 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD LA MAÏISONNEE DU SENTIER (920814142) sis 10, SEN DE LA TOUR, 92330, SCEAUX et géré par l'entité dénommée ASSOCIATION LA MAISSONNEÉE DU SENTIER (9208141134) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2009
1/3
89- Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA MAISONNEE DU SENTIER
(9208141142) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/06/2016, par la
délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 23/11/2016.
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 118 661.67€ et se décompose
comme suit :
DECIDE |
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 118 661.67
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
0.00 Accueil de jour
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 9 888.47 € ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
‘Tarif journalier soins GIR 1 et 2 29.87
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 24.16
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 17.74
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOCIATION LA MAISSONNEÉE DU
SENTIER » (920814134) ct à la siruciure dénommée EHPAD LA MAISONNEE DU SENTIER
(920814142),
FAITA Naxtoue
Par D 2 territorial
Le
3/3
LE 28 NOV, 2016 Ar: @ ) Asie Régrra'e de Sart Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2408 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2016 DE
EHPAD ORPEA LA GARENNE - 920029105
Le Directeur Général de l'ARS [le-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de lAction Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et te montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé [le-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délépué territorial de HAUTS-
DE-SEINC en date du 10/10/2016 :
l'arrêté en date du 19/03/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD ORPEA LA
GARENNE (920029105) sis 31, R DE L AIGLE, 92250, LA GARENNE-COLOMBES et géré par l'entité
dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (9200930152);
là convention tripartite prenant effet le 01/03/2014
173 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1ER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ORPEA LA GARENNE (920029105)
pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courricr(s) en date du 13/06/2016, par la
délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 22/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 07/11/2016.
coimine suit :
DÉCIDE |
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 854 906,27€ et se décompose
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 818 621.41
UTIR 0,00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 36 284.86
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de a
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 71 242,19 €:
2/3
Da ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 27.70
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 20.15
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 12.87
Tarif journalier HT 30.24
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL »
{9200301$2) et à la structure dénommée EHPAD ORPEA LA GARENNE (920029105).
FAIT A NautÜVe- , LE 4e a 1 6 NOV. 2016
Par délégation, le Déléoué territorial
3/3 @ D perce Rrasrale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 2498 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT CHARLES - 920804028
Le Directeur Général de ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agencc régionale de santé Ile-de-France ;
ja décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 10/10/2016 ;
l'arrêté en date du 01/01/1950 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE SAINT CHARLES (920804028) sis 99, R HOUDAN, 92330, SCEAUX et géré par l'entité dénommée KORTAN SA MEDICA FRANCE (750056335) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/08/2009 el notamment l'avenant prenant effet le 27/02/2015 ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE TER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT CHARLES
(920804028) pour l'exercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/06/2016, par la
délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE :
l'absence de réponse de la structure :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 23/11/2016.
cotnme suit :
DECIDE |
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 769 121.82€ et se décompose
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 769 121.82
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
0.60 Accueil de jour
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 64 093.48 € ;
2/3
2
Î Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR | et 2 37.95
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 32.88
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 28,74
Tarif journatier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire el Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles elle scra notifiée, à
compler de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Adininistratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « KORIAN SA MEDICA FRANCE »
(7500056335) et à la structure dénomimée EHPAD RESIDENCE SAINT CHARLES (920804028).
FAITA Nate LE 28 NOV, 2016
Par 7 légué territorial
À
3/3
HS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Thierry BONNIER
SECRETAIRE GENERAL
LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/