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Arrêté - 2510 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2510 250)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
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ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS VILLEFRANCHE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
CANTON DE THIZY
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
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AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE
RUE PIERRE SAUTET
ARRETE MUNICIPAL
N°2023/250
Le Maire de la Commune de COURS,
VU les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2512-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.417-1 et suivants,
VU l’arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Madame BOURELIER du Café « Le Petit Tonneau »,
Considérant que pour l’installation de barnums et de l’occupation du domaine publique par le Café « Le Petit Tonneau » le 16 septembre 2023 à l’occasion de la Fête des Classes en « 3 », il est indispensable de prendre toutes mesures pour éviter les accidents.
A R R E T E :
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ARTICLE 1°/- Le Café « Le petit Tonneau » est autorisé à prolonger sa terrasse sur la voie de circulation Rue Pierre Sautet. Cette autorisation est accordée du Vendredi 15 Septembre 2023 à 18 heures 00 au Dimanche 17 Septembre 2022 à 01 heures 00.
ARTICLE 2°/- La circulation et les stationnements sur la zone bleue seront interdits à tout véhicule Rue Pierre Sautet.
ARTICLE 3°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services de voirie.
ARTICLE 4°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Madame BOURELIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/- Le présent arrêté sera, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le douze septembre deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE