Arrêté - Arrete du Maire N°212026 Donnant Delegation au 3EME ADJOINT

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Arrêté - Arrete du Maire N°212026 Donnant Delegation au 3EME ADJOINT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coti-Chiavari. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°212026 Donnant Delegation au 3EME ADJOINT)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le 23/03/2026 S LGr

ID : 02A-212000988-20260323-A212026-AI

1 République Française

1 Liberté — Egalité — Fraternité L : iberté — Egalité — Fraternité javarl ;

nn ER)

ARRETE DU MAIRE N° 21/2026

Donnant délégation au 3ème adjoint

Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2122-18 qui donne la possibilité au maire, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, à un ou plusieurs de ses adjoints :

Vu la séance d'installation du conseil municipal du 22/03/2026, au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des adjoints :

Considérant que M. Olivier FRANCESCHI a été élu 3ème adjoint :

ARRETE

ARTICLE 1ER : Il est donné délégation de fonction à M. Olivier FRANCESCHI, pour exercer les

attributions suivantes pour :

- Assurer les relations avec les services de l’état et le suivi des dossiers :

- Assurer les relations avec les services de la collectivité de Corse et le suivi des dossiers :

- Assurer le suivi des relations avec les services de la Communauté des communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo et le suivi des dossiers :

- Animer la politique environnementale et préparer la transition écologique de la commune :

- Assurer la mise en place d’une politique culturelle sur la commune

ARTICLE 2 : La présente délégation prendra effet au moment de sa transmission au représentant de l’état pour le département, au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publicité.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Faità COTICHIAVARL le 23/03 /L16