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Arrêté - Arrete du Maire N°192026 Donnant Delegation au 1ER ADJOINT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°192026 Donnant Delegation au 1ER ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S LGr
ID : 02A-212000988-20260323-A192026-AI
ti République Française
È . Liberté — Egalité — Fraternité javari =
nn EN
ARRETE DU MAIRE N° 19 /2026
Donnant délégation au 1‘ adjoint
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2122-18 qui donne la
possibilité au maire, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, de déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions, à un ou plusieurs de ses adjoints :
Vu la séance d'installation du conseil municipal du 22/03/2026. au cours de laquelle il a été
procédé à la nomination des adjoints :
Considérant que M. Pierre POGGI a été élu 1 adjoint :
ARRETE
ARTICLE 1ER : Il est donné délégation de fonction à M. Pierre POGGI, pour la signature de
tous documents et pièces relatifs à :
- la gestion financière et comptable de la Commune et notamment pour
l’ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes :
- la délivrance des permis de construire et les différentes autorisations
d'occupation et d'utilisation du sol :
- l'exécution des mesures de police municipale :
- les notifications relatives aux demandes d'inscription sur la liste électorale :
- la gestion des carrières de tous les agents de la commune (avancement, retraite.
contrat etc...) :
- l'exécution des marchés publics et notamment les devis, contrats et actes
d'engagement :
- la correspondance avec les tiers :
ARTICLE 2 : Lorsque la délégation entraine une signature, la signature de l’adjoint sera précédée
de la mention « par délégation du Maire » Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S LGr
ID : 02A-212000988-20260323-A192026-AI
ARTICLE 3 : La présente délégation prendra effet au moment de sa transmission au représentant
de l’état pour le département, au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire
et de sa publicité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à COTI CHIAVARL le ©% /05/1ot4
LE MAIRE
MAIRIE DE COTI CHIAVARI Tél. : 04.95.27.10.80 - Tél. : 04.95.2 Fax : 04.95.21