Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Mercredi 15 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation, VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2022-053

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2022Sommaire

Centre Hospitalier Emile Durkheim /

88-2022-06-01-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N°

08-2022 Direction des Affaires Financières et des Achats (4 pages) Page 4

88-2022-06-10-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°16/2022 Direction des soins

CHED - CHRT (3 pages) Page 9

Direction départementale des territoires des Vosges / SER

88-2022-06-14-00004 - Arrêté n°176 du 14 juin 2022 portant prescriptions spécifiques

pour la réalisation d’un nouvel ouvrage de captage sur la source du grouvelin à la Bresse (2

pages) Page 13

Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale

et Sécurité

88-2022-06-01-00012 - Arrêté n° 087 du 1er juin 2022 portant agrément d’un

établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes

exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

(4 pages) Page 16

88-2022-05-16-00006 - Arrêté n° 113 du 16 mai 2022 portant agrément d’un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière (3 pages) Page 21

88-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 164 du 25 mai 2022 portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de

la sécurité routière (3 pages) Page 25

88-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 165 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière (3 pages) Page 29

88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des

réseaux nationaux de transports exceptionnels TE72, TE94 et TE120 (13 pages) Page 33

88-2022-06-01-00013 - Arrêté n° 170 du 1er juin 2022 portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de

la sécurité routière (3 pages) Page 47

88-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 173 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière (3 pages) Page 51

88-2022-06-07-00003 - Arrêté n° 174 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité

routière (3 pages) Page 55

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /

88-2022-06-09-00002 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°04 DU 23

SEPTEMBRE 2021, FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE

SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

(3 pages) Page 59

2Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires / MAISON D'ARRET D'EPINAL

88-2022-06-08-00004 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 63

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /

88-2022-06-14-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une

embarcation sur le Réservoir de Bouzey (3 pages) Page 65

88-2022-06-14-00002 - Arrêté attribuant une interdiction temporaire de naviguer avec un

bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 69

Hopital du val du Madon /

88-2022-05-30-00004 - DECISION n° 13/2022 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE (4 pages) Page 72

Prefecture des Vosges / DCL

88-2022-06-01-00014 - ARRÊTÉ accordant subdélégation de signature à Mme Catherine

ADAM, chargée d’études documentaires aux archives départementales des Vosges (2

pages) Page 77

88-2022-06-14-00001 - ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

FONCIERE D'AULNOIS (2 pages) Page 80

3Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-06-01-00011

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

N° 08-2022 Direction des Affaires Financières et des

Achats

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-01-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08-2022 Direction des Affaires Financières et des Achats 4Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 08/2022 Page 1

Direction des Affaires Financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient –

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08-2022

Direction des Affaires Financières et des Achats

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CH E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé le 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU l’arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 13 novembre 2017 nommant Madame Bérénice OLIVIER, directrice adjointe aux centres hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 01 septembre 2017 ;

- VU les missions confiées au Directeur des Affaires financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient de la direction commune du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

Attendu qu’il convient de préciser les dispositifs relatifs aux délégations,

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-01-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08-2022 Direction des Affaires Financières et des Achats 5Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 08/2022 Page 2

Direction des Affaires Financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient –

Article 1 :

Madame Bérénice OLIVIER, Directrice Adjointe chargée des affaires foncières de la Direction Commune qui comprend les domaines suivants :

- Affaires Financières :

▪ La facturation des frais de séjour, des soins externes,

▪ Le recouvrement des recettes,

▪ Le service des entrées et du mouvement des malades,

▪ Les statistiques de mouvement et d’activité

- Approvisionnement

▪ Services Commandes (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

▪ Services Magasin (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

▪ Services Reprographie (CH Emile Durkheim/ CH Remiremont)

▪ Service Mandatement du CH Emile Durkheim

- Fonction Achats du GHT Vosges

▪ Cellule marchés publics / contrats

▪ Acheteurs

▪ Pôle financier de la Direction des achats (suivi financier Achats, contrôle de gestion Achats, gestion des immobilisation)

Article 2 :

 Délégations permanentes pour les deux établissements

- Monsieur Alberto PINTO, Contrôleur de Gestion, afin de signer l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l’activité du service financier de la direction commune.

- Madame Nadège IMHOF, Responsable du service des Admissions, de la Facturation et du Standard afin de signer les correspondances courantes relatives à l’activité du service accueil et gestion du circuit patient de la direction commune et concernant notamment :

o La facturation des frais de séjour, des soins externes,

o Le recouvrement des recettes,

o Le service des entrées et du mouvement des malades,

o Les statistiques de mouvement et d’activité

- Monsieur Pierre-Yves CLAUDE, Adjoint au Directeur des Achats et de la Logistique, reçoit délégation de signature permanente pour les affaires courantes de la Cellule Marchés Publics et la Fonction Achats du GHT Vosges.

Ne sont pas considérés comme correspondances courantes et relèvent donc, à ce titre, de la compétence du Directeur ou du Directeur adjoint dans la limite de sa délégation :

- Les contrats,

- Les ordres de service,

- Les conventions d’adhésion à un groupement ou à un opérateur national, - Les lettres de rejet adressées aux candidats pour les marchés publics, - Les lettres de notification pour les marchés publics,

- Les actes d’engagement et leurs annexes pour les marchés publics, - Les rapports de choix pour les marchés publics,

- Les avenants pour les contrats et les marchés publics,

- Les décisions de résiliation, reconduction et non-reconduction pour les contrats et les marchés publics.

-

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-01-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08-2022 Direction des Affaires Financières et des Achats 6Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 08/2022 Page 3

Direction des Affaires Financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient –

Par ailleurs, Monsieur Pierre-Yves CLAUDE reçoit délégation pour l’engagement des dépenses : - Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché public dans la limite d’un montant maximum de 90 000 € HT ;

- Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un montant maximum de 10 000 euros HT ;

- Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme pluriannuel d’investissement validé par le Directeur, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 euros HT.

- Monsieur Tony RUAUX, responsable Approvisionnements du CH Emile Durkheim, reçoit délégation de signature permanente pour :

- Les correspondances courantes du Secteur Approvisionnement du CH Emile Durkheim

- L’engagement des dépenses concernant le secteur Approvisionnement : o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché

public dans la limite d’un montant maximum de 90 000 € HT ;

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un

montant maximum de 10 000 euros HT ;

o Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme

pluriannuel d’investissement validé par le Directeur, dans la limite d’un

montant maximum de 10 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Madame Bérénice OLIVIER, Monsieur Alberto PINTO délégation permanente est donnée à :

- Madame Laurence KANDIAK, Responsable du service financier, afin de signer l’ordonnancement des dépenses et des recettes, les correspondances courantes et les bordereaux propres à l’activité du service financier de la direction commune.

 Délégations permanentes pour CH Emile Durkheim d’Epinal :

- Monsieur Jean-Marie BERNILLON, Responsable du service restauration et du service convoyage Golbey-logistique Inter-sites, pour les commandes d’alimentation.

- Madame Delphine DELIGNE (lors de ses interventions au CHED), Madame Véronique DUVAL, Monsieur Anthony LEON, Madame Manon MOUGINOT, Madame Madjé TSIKPLONOU et Madame Hélène WATRY, Biologistes du Centre Hospitalier Emile Durkheim pour les bons de commandes de fournitures et réactifs de laboratoire, dans le respect des contrats et marchés existants.

 Délégations permanentes pour CH de Remiremont :

- Mme Catherine REMY, responsable des Approvisionnements du CH de Remiremont et acheteuse au sein de la Direction des Achats et de la Logistique pour l’engagement des dépenses concernant les secteurs Approvisionnement du CH Emile Durkheim d’Epinal :

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) dans le cadre d’un marché

public dans la limite d’un montant maximum de 90 000 € HT ;

o Dépenses de fonctionnement (classe 6) hors marché dans la limite d’un

montant maximum de 10 000 euros HT ;

o Dépenses d’investissement (classe 2) dans le respect du programme

pluriannuel d’investissement validé par le Directeur, dans la limite d’un

montant maximum de 10 000 euros HT.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-01-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08-2022 Direction des Affaires Financières et des Achats 7Direction Commune CH REMIREMONT/CH EPINAL – 08/2022 Page 4

Direction des Affaires Financières, de l’Analyse de Gestion et du Circuit Patient –

Article 3 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 1-2 et 3 - Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 4 :

Cette délégation est assortie à l’obligation de :

- Veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements soient établies dans le respect de sa politique et de sa stratégie, - Respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements

- Rendre compte, sans délai, des opérations réalisées à l’autorité hiérarchique ou à l’autorité délégante.

Article 5 :

Les signatures des agents visés par la présente décision devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 7 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, aux présidents des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont, d’Epinal, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges par qui elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux. Elles seront notifiées aux intéressés.

Article 8 :

Cette décision annule et remplace la précédente délégation de signature des affaires financières : 06/2022 et en partie la délégation de signature des achats et de la logistique 07/2022.

Article 9 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 1er juin 2022,

Le Directeur des Centres Hospitaliers

E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT

Signé Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-01-00011 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 08-2022 Direction des Affaires Financières et des Achats 8Centre Hospitalier Emile Durkheim

88-2022-06-10-00001

DELEGATION DE SIGNATURE N°16/2022

Direction des soins CHED - CHRT

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-10-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°16/2022 Direction des soins CHED - CHRT 9Délégation de signature Coordination des Soins de la qualité et des relations avec les usagers- 16/2022 Page 1

DELEGATION DE SIGNATURE N°16/2022

Direction des soins

CHED - CHRT

Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,

- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée du 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention de constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont » d’Epinal ;

- VU la convention de gestion en date du 26 octobre 1995 modifiée le 18 avril 2006 passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Cap Avenir Vosges ;

- VU l’organigramme de direction commune des CHI E. Durkheim d’Epinal et CH de Remiremont au 01 janvier 2019 ;

- VU le contrat de travail de droit public à durée déterminée, signé le 14 avril 2020, actant le recrutement de Monsieur Dominique CHEVEAU en qualité de directeur des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » d’Epinal et de Remiremont à compter du 11 mai 2020 ;

- VU l’Arrêté du Centre National de Gestion du 20 décembre 2019 nommant Madame Anne GRANDHAYE au Centres Hospitaliers Emile Durkheim d’Epinal et de Remiremont à compter du 01 janvier 2020 ;

- VU les missions confiées à Madame Anne GRANDHAYE, coordonnatrice générale des soins en charge de la qualité et des relations avec les usagers pour le Centre Hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;

D E C I D E

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-10-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°16/2022 Direction des soins CHED - CHRT 10Délégation de signature Coordination des Soins de la qualité et des relations avec les usagers- 16/2022 Page 2

Article 1 :

Madame Anne GRANDHAYE, Directrice Adjointe chargée de la direction de la coordination des soins, pour les Centres Hospitaliers d’Epinal et Remiremont reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes de la direction dont elle a la charge.

Article 2 :

 La délégation concernant la direction des soins recoupe :

• La Coordination générale des soins (hors attribution GIREV) (établissement d’Epinal et Remiremont)

• La Gestion des psychologues (établissements d’Epinal et Remiremont) • La Gestion du service social (établissement d’Epinal et Remiremont)

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne GRANDHAYE, reçoit délégation de signature :

❖ Madame Sylvie MATHIEU, Faisant Fonction d’Adjointe à la Direction des Soins, pour les documents relevant des affaires courantes gérées par le Direction des Soins des Centres Hospitaliers d’Epinal et de Remiremont, à l’exception de :

- Des propositions d’affectation des personnels d’encadrement soignants supérieurs, de pôle et de proximité

- Des demandes de créations de postes paramédicaux

- Du pilotage stratégique et institutionnel des réorganisations et/ou réorganisations et/ou restructurations sur les deux établissements de santé.

En vue de signer les correspondances relatives à l’activité du service social, une délégation de signature permanente est aussi donnée pour :

Pour le Centre Hospitalier E. Durkheim d’Epinal :

❖ Mesdames Océane BONTEMS, Christine DURAND, Mathilde GOUDON, Madame Florine AIGUIER (jusqu’au retour de Madame Mathilde GOUDON), Marie-Christine HOLVECK, Floriane JEHL, Valérie MEPHON et Nathalie SUTTER, assistantes sociales,

Pour le Centre Hospitalier de Remiremont :

❖ Mesdames Anne SONTOT, Narin CHANSON HAO, Cindy KAMINSKI, Anne-Marie LALLOZ, assistantes sociales, à l’effet de signer les correspondances relatives à l’activité du service social.

Article 4 :

Sont exclues des délégations de signature toutes les affaires de la compétence spécifiques du Directeur :

- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse ;

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-10-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°16/2022 Direction des soins CHED - CHRT 11Délégation de signature Coordination des Soins de la qualité et des relations avec les usagers- 16/2022 Page 3

- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelles ;

- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.

Article 6 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 7 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 8 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de sa fonction et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 9 :

Les délégations de signature sont communiquées, conformément à la réglementation, aux présidents et membres des conseils de surveillance, aux comptables des établissements de Remiremont d’Epinal et de Cap Avenir Vosges, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges. Elles seront publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiées aux intéressés.

Article 10 :

Cette décision annule et remplace les précédentes délégations de signature et notamment n°09/2022.

Article 11 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Epinal, le 10 juin 2022

Le Directeur

Signé

Dominique CHEVEAU

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2022-06-10-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE N°16/2022 Direction des soins CHED - CHRT 12Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-06-14-00004

Arrêté n°176 du 14 juin 2022

portant prescriptions spécifiques pour la réalisation d’un

nouvel ouvrage de captage sur la source du grouvelin à la

Bresse

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-14-00004 - Arrêté n°176 du 14 juin 2022 portant prescriptions spécifiques pour la réalisation d’un nouvel ouvrage de captage sur la source du grouvelin à la Bresse 13Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n°176 du 14 juin 2022

portant prescriptions spécifiques pour la réalisation d’un nouvel ouvrage de captage sur la source du

grouvelin à la Bresse

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement,

Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le

29 Mars 2022, présenté par Commune de LA BRESSE représenté par Madame le Maire CROUZEVIER

Maryvonne, enregistré sous le n° 88-2022-00026 et relatif au captage d'une source ;

Vu le courrier en date du 12 avril 2022 adressé au pétitionnaire pour demande de compléments au

dossier loi sur l’eau ;

Vu la réponse de l’agence régionale de santé adressée au pétitionnaire et à la direction

départementale des territoires des Vosges le 7 juin 2022 ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre 2019 nommant M.

Dominique BEMER, directeur départemental des territoires des Vosges à compter du 27 janvier

2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de signature au titre des

attributions de la direction départementale des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de

l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique

BEMER directeur départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision n° 095/2022 du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires , à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-14-00004 - Arrêté n°176 du 14 juin 2022 portant prescriptions spécifiques pour la réalisation d’un nouvel ouvrage de captage sur la source du grouvelin à la Bresse 14Article 1 : Prescriptions générales

Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté ministériel du 11

septembre 2003 dont les références sont indiquées en annexe et qui est joint au présent arrêté.

Article 2 : Prescriptions spécifiques

Le déclarant devra respecter les prescriptions spécifiques suivantes :

- Suivi des travaux par un hydrogéologue pendant la phase de dégagement de l’émergence ;

- Captage de l’émergence dans le respect des règles de l’art ;

- Suivi quantitatif et qualitatif (analyse des paramètres bactériologique et turbidité) de la source

Grouvelin 9 avant, pendant et après la phase de travaux ;

- L’ARS sera informée de la date de démarrage des travaux pour la mise en place du contrôle sanitaire ;

- Stockage des matériaux extrait à l’opposé du périmètre de protection immédiate ;

- Respect des préconisations de la fiche « mesures de prévention des pollutions en phase chantier.

Article 3 : Publication et information des tiers

Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à

la mairie de la commune de la BRESSE, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des VOSGES

pendant une durée d’au moins 6 mois.

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des VOSGES, le maire de la commune de LA BRESSE, le chef du

service départemental des VOSGES de l'Office français pour la biodiversité, le directeur départemental

des territoires des VOSGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des VOSGES, et dont une copie

sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.

Fait à Épinal, le 14 juin 2022

Pour le préfet et par délégation :

pour le directeur départemental des territoires et par

délégation ;

le chef du service environnement et risques

SIGNE

Alain LERCHER

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-14-00004 - Arrêté n°176 du 14 juin 2022 portant prescriptions spécifiques pour la réalisation d’un nouvel ouvrage de captage sur la source du grouvelin à la Bresse 15Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-06-01-00012

Arrêté n° 087 du 1er juin 2022 portant agrément d’un

établissement assurant à titre onéreux la formation des

candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de

la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité

routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00012 - Arrêté n° 087 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière 16Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 087 du 1er juin 2022

portant agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des

candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant

de la conduite et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre

onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour

l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité

routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges ;

Vu la décision n° 095/2022 en date du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00012 - Arrêté n° 087 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière 17Considérant la demande présentée par Monsieur CORADO François, en date du 21

mars 2022 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement assurant à titre

onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice

de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Monsieur CORADO François est autorisé à exploiter, sous le numéro

F2208800010, un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats

aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d’enseignant de la

conduite et de la sécurité routière, dénommé « NANCY SECURITE ROUTIERE » et situé

17 rue de la plaine, 88150 CHAVELOT.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement et des autorisations d’enseigner

fournies celui-ci est habilité, à dispenser la formation suivante « Préparation au titre

professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière » au titre des

catégories suivantes B, B1.

Article 4 – Madame Tiphaine JADOT exerce les fonctions de directeur pédagogique dans ce seul et unique établissement.

Article 5 – Le présent agrément est valable pour l'exploitation d'un établissement

assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour

l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière, à titre

personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté

ministériel du 12 avril 2016 précité.

Article 6 – Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des

données sur l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :

- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de

formation,

- les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.

Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces

données dans un délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00012 - Arrêté n° 087 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière 18suspension de l'agrément peut être engagée.

Article 7 – Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce

local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d’exploiter devra

être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 8 – Pour tout changement de directeur pédagogique, l’exploitant doit informer le préfet dans le mois qui suit ce changement.

Article 9 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute

extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de

modification du présent arrêté.

Article 10 – Le nombre maximum de personnes susceptibles d'être admises

simultanément dans l’établissement est fixé à 19 personnes.

Article 11 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation

des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou

diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la

sécurité routière.

Article 12 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 13 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire CHAVELOT.

Fait à Épinal, le 1er juin 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Éducation Routière

S I G N E

Jean-Philippe KOPF

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00012 - Arrêté n° 087 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière 19Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication

pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00012 - Arrêté n° 087 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière 20Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-05-16-00006

Arrêté n° 113 du 16 mai 2022 portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-16-00006 - Arrêté n° 113 du 16 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 21Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 113 du 16 mai 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la décision n° 095/2022 en date du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Considérant la demande présentée par Monsieur Patrick DIDIER, en date du 9 mai

2022 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-16-00006 - Arrêté n° 113 du 16 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 22Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Monsieur Patrick DIDIER est autorisé à exploiter, sous le numéro

E0708804060, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE RENE –

CESCA » et situé 12 Quai du musée, 88000 EPINAL.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les

formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B, B1, BE, B96, C1, C1E, C, CE,

D1, D1E, D et DE .

Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,

l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait

du présent agrément.

Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être

signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.

Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation

des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière.

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-16-00006 - Arrêté n° 113 du 16 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire d’EPINAL .

Fait à Épinal, le 16 mai 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Éducation Routière

SIGNE

Jean-Philippe KOPF

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-16-00006 - Arrêté n° 113 du 16 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 24Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-05-25-00012

Arrêté n° 164 du 25 mai 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 164 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 25Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 164 du 25 mai 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la décision n° 095/2022 en date du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Considérant la demande présentée par Monsieur MASSON Philippe, en date du 24

mai 2022 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 164 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 26Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Monsieur MASSON Philippe est autorisé à exploiter, sous le numéro

E0208803760, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE PHILIPPE » et

situé 63 rue de la République 88260 DARNEY .

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les

formations pour les catégories de permis AM, A1, B, et B1.

Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,

l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait

du présent agrément.

Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être

signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.

Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation

des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière.

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 164 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 27Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire de DARNEY.

Fait à Épinal, le 25 mai 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Éducation Routière

S I G N E

Jean-Philippe KOPF

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00012 - Arrêté n° 164 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite 28Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-05-25-00011

Arrêté n° 165 du 25 mai 2022 portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 165 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 29Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 165 du 25 mai 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la décision n° 095/2022 en date du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Considérant la demande présentée par Monsieur MASSON Philippe, en date du 24

mai 2022 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 165 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 30Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Monsieur MASSON Philippe est autorisé à exploiter, sous le numéro E0208802580, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE PHILIPPE » et situé 23 avenue Général Leclerc 88240 LA VÔGE-LES-BAINS .

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les

formations pour les catégories de permis AM, A1, B, et B1.

Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,

l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait

du présent agrément.

Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être

signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.

Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation

des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière.

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 165 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 31Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire de la VÔGE-LES-BAINS .

Fait à Épinal, le 25 mai 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Éducation Routière

S I G N E

Jean-Philippe KOPF

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-05-25-00011 - Arrêté n° 165 du 25 mai 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 32Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-06-13-00001

Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022

portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de

transports exceptionnels

TE72, TE94 et TE120

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 33Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022

portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels

TE72, TE94 et TE120

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, notamment les articles L 110-3, R 433-1 à R 433-6, R 433-8 à

R 433-16 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau

routier national ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports

exceptionnels ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de

marchandises, d’engins ou de véhicules comportant plus d’une remorque,

notamment son article 9 bis ;

Vu l’arrêté n° 337-2017 du 22 août 2017 définissant les réseaux routiers "120 tonnes",

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 34"94 tonnes" et "72 tonnes" du département des Vosges accessibles aux convois

exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit

maximales et des prescriptions associées ;

Vu la note d’information ministérielle du 14 février 2022 relative à la cartographie

numérique des réseaux routiers à portée nationale ouverts aux transports

exceptionnels ;

Vu les avis émis par l’ensemble des gestionnaires d’infractructures routières et

ferroviaires à la suite du courrier de consultation du 2 mai 2022 ;

Considérant les avis techniques du Conseil départemental des Vosges du 18 mai 2022

et celui de la Direction interdépartementale des routes Est du 4 mai 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1er - L’arrêté préfectoral n°337-2017 définissant les réseaux routiers nationaux

"TE72", "TE94" et "TE120" comporte 7 annexes relatives aux prescriptions, aux voies,

aux ouvrages d’art et aux passages à niveau. Des modifications sont intervenues et

sont mentionnées dans les annexes de 1 à 7.

Article 2 - Une annexe 8, dénommée "Généralités" concernant les trois réseaux

nationaux de transports exceptionnels est ajoutée au présent arrêté.

Article 3 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°337-2017 restent

inchangées.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des

territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges

et affiché dans les mairies des communes concernées par la traversée de leur

agglomération.

Fait à Epinal, le 13 juin 2022

Le préfet,

Signé

Yves SEGUY

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 35LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 - carte des transports exceptionnels réseaux 120t, 94t et 72t

Annexe 2 - prescriptions des gestionnaires de voiries, d’ouvrages d’art, d’équipement routiers et de

passages à niveau

Annexe 3 - voies constituant le réseau « 120 tonnes » accessibles aux convois de moins de 120

tonnes

Annexe 4 - voies constituant le réseau « 94 tonnes » accessibles aux convois de moins de 94 tonnes

Annexe 5 - voies constituant le réseau « 72 tonnes » accessibles aux convois de moins de 72 tonnes

Annexe 6 - ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des

caractéristiques maximales et des prescriptions – ouvrages dont le franchissement nécessite une

demande de raccordement auprès de la DREAL – ouvrages dont le franchissement est interdit aux

convois dépassant les limites de charge

Annexe 7 – passage à niveaux dont le franchissement est autorisé dans le respect des

caractéristiques maximales et des prescriptions

Annexe 8 – généralités pour l’ensembles des itinéraires TE

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 36Réseau routier

RESEAU 120 et 94 Tonnes

RESEAU 72 Tonnes

Prescriptions particulières

Itinéraires de transports exceptionnels dans le département des Vosges Annexe 1

Sources : ©IGN-F/ADMIN EXPRESS® - ©IGN-F/BDORTHO® - ©DDT88 Édition : DDT88/SCTS/BDM - DM - 10-06-2022

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 37Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau

08/06/2022 1/2

Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière

PGCD88

PP1CD88

PP2CD88 Prendre contact avec l’Unité Territoriale Ouest. Tel: 03 29 08 09 80 ou par Email: ut-ouest@vosges.fr

PP3CD88

PP4CD88

PP5CD88

PP6CD88

PP7CD88

PP8CD88

PP9CD88

Ville de Gérardmer PGGERAR

PGLIFFO

PGNEUFC

PGRAMBE

PGSAINT

PGAPRR Les prescriptions émises par APRR devront être strictement respectées. PP1APRR

PGDIRE

PP3DIRE88

PP10DIRE88

Code de la

prescription

générale

Code de la

prescription

particulière

Département des

Vosges

(CD 88)

Le transporteur prendra contact, 1 semaine à l’avance, avec l’Unité Territoriale concernée du Département pour l’informer de la date exacte de son passage et s'assurer que la capacité de l'itinéraire ne sera pas temporairement réduite par des interventions.

Consultez notre site d'information pour connaître les chantiers en cours de réalisation : www.inforoute88.fr. Les transporteurs devront respecter les obligations de l'article 18 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque (reconnaissance d'itinéraires).

En raison des surcharges apportées, le convoi circulera seul, au pas et dans l’axe des ouvrages d'art.

Conditions générales d’emprunt du réseau :

Dans le cadre de l’autorisation sur réseau, la circulation est autorisée dans les limites suivantes : - longueur : 30 mètres ;

- largeur : 4,50 mètres ; - hauteur : jusqu’à 4,50 mètres si l’itinéraire le permet.

Concernant la hauteur du convoi, il appartient au transporteur de vérifier qu’il peut circuler sans causer du fait de cette hauteur aucun dommage aux ouvrages d’art, plantations ou aux installations aériennes situées au dessus des voies publiques.

Prendre contact avec l’Unité Territoriale Centre. Tel: 03 29 29 57 57 ou par Email : ut-centre@vosges.fr

Prendre contact avec l’Unité Territoriale Est. Tel: 03 29 56 16 47 ainsi que par Email : ut-est@vosges.fr

Attention aux barrières en place sur ilot central à l'entrée de ARCHES: Prévenir la mairie 48H à l'avance au 03.29.32.72.18 ou au 06.82.75.55.86 pour le démontage des barrières si nécessaire.

Pour le franchissement du giratoire de Mirecourt (D166/D266/D413) prévenir IMPERATIVEMENT la Centre d'Exploitation du Conseil Départemental à Vittel 24 heures à l'avance pour fournir approximativement l'heure de passage du convoi afin de prévoir le démontage des balises J5 et d'un panneau de direction. Téléphone: 06.11.74.28.51 ou 03.29.08.09.80.

Lieudit "Les Rapailles" à NEUFCHATEAU :

Le transporteur devra s'assurer que son convoi peut s'inscrire sous l'ouvrage S.N.C.F. Le transporteur devra prévenir 48 heures à l'avance le Centre d' Exploitation de Neufchâteau afin de permettre le démontage de balisettes fixées sur l'axe de la chaussée ( Téléphone 03 29 06 38 93 ou 06 12 92 80 63 ).

Sur la RD46 entre Epinal et Rambervillers, les convois dont la hauteur est supérieure à 4,40 m doivent quitter la RD46, prendre la RD246 et traverser le village de Longchamp.

Dans la traversée de Neufchâteau, sur la RD674, un pont rail est limité à une hauteur de 4,00 m. Au delà de 20 mètres de long, le transporteur devra s’assurer qu’il peut passer sous l’ouvrage en toute sécurité.

Le passage des cols vosgiens est autorisé de 6h00 à 22h00 uniquement aux convois chargeant ou déchargeant en Alsace-Lorraine.

Traversée de Gérardmer

Elle se fera en accord et avec l'aide de la Police Locale (Tel: 0329606061) prévenue "48 heures à l'avance".

Ville de Liffol le

Grand

Traversée de Liffol le Grand :

Elle devra se faire en accord et avec l'aide de la Police Locale avertie "48 heures à l'avance" (Tél. 03.29.06.60.25).

Ville de

Neufchâteau

Traversée de Neufchâteau interdite de :

7 H 30 à 8 H 30 - 11 H 15 à 12 h 30 - 13 H 15 à 14 H 00 - 17 H 45 à 18 H 30. Prévenir "48 heures à l'avance" la police locale - Tél. 03.29.95.20.23 ou en cas d'absence au 03.29.95.20.20.

Ville de

Rambervillers

Traversée de Rambervillers: IMPERATIF.

Avant l'entrée dans cette ville, le transporteur devra arrêter son convoi et appeler la Police Municipale (tel:03.29.65.07.06) qui l'accompagnera et le guidera pour la traversée.

Ville de Saint

Nabord

Traversée de SAINT NABORD :

Elle se fera en accord et avec l'aide de la Police Locale ( Téléphone 06.87.75.33.93) prévenue "48 heures à l'avance".

Autoroutes Paris

Rhin Rhône

(APRR)

Ouvrage d'art sur la RD166 près de Châtenois: – Avant de franchir cet ouvrage, pour tout convoi de plus de 48 tonnes de charge totale, demander obligatoirement une autorisation de raccordement auprès de la DDT Courriel :ddt-te@vosges.gouv.fr

Direction Inter

départementale des

Routes de l’Est

(DIR Est)

- Le pétitionnaire doit impérativement reconnaître l'itinéraire avant le transport, s'assurer que les caractéristiques géométriques du convoi s'inscrivent tout au long du parcours, notamment dans les traversées d'agglomérations, l'emprunt des carrefours, des giratoires ... etc …- Dépose et repose signalisation amovible lors du passage du convoi.- Les convois nécessitant des mesures d’exploitation particulières (contre-sens, basculement, démontage d’équipements de la route, etc.) n’entrent pas dans le cadre de cette procédure mais dans le cadre d’une demande expresse individuelle (autorisation cas par cas).- La vérification des hauteurs sous ouvrages reste de la responsabilité du transporteur- Le transporteur informera les CEI concernés par le passage du convoi au moins 10 jours avant la date de passage. Cette information prendra la forme d’un courrier ou d’un mail ou d’une télécopie.Le document doit indiquer les caractéristiques du convoi, la date de passage de celui-ci et l’heure approximative d’arrivée sur le secteur du centre autoroutier.Les chantiers routiers étant prioritaires sur les convois exceptionnels, il appartient au pétitionnaire de se renseigner auprès des CEI précités sur l’éventuelle programmation de chantiers pendant la période visée. Les dates de passage du convoi seront fixées en conséquence".

Lors du franchissement de l’ouvrage, seuls des véhicules légers ≤ 3,5T pourront se trouver sur l’ouvrage simultanément au convoi.

Aucune prescription de vitesse n’est imposée dans ce cas.

- Pour les convois de plus de 5 m de largeur et de plus de 30m de longueur, le permissionnaire doit informer le CEI concerné de son passage, par mail aux adresses des CEI concernés (Saint Nabord et/ou Charmes), au plus tard trois jours avant chaque date de passage, en précisant :

* la date et la plage horaire retenues ;

* les numéros d'immatriculation, le genre, et la marque

du véhicule tracteur ou l'automoteur ;

* les références de l'autorisation individuelle

de transport exceptionnel.

Cet avis de passage doit être présenté lors des contrôles.

Le CEI concerné peut notifier au permissionnaire, au plus tard un jour avant la date du passage, un désaccord technique qui nécessite son report à une date ultérieure.

- La circulation des convois de largeur supérieure à 5 m doit impérativement s'effectuer entre 22h et 5h. - La circulation des convois de largeur supérieure à 7 m doit impérativement s'effectuer sous escorte des forces de l'ordre. En outre, le centre d'entretien et d'intervention (CEI) concerné doit être prévenu préalablement au passage du convoi.

- Le CEI concerné se tient à la disposition du permissionnaire pour tout renseignement relatif au planning des travaux.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 38Annexe 2 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'équipements routiers et de passages à niveau

08/06/2022 2/2

Gestionnaire Prescription générale Prescription particulière Code de la prescription

générale

Code de la

prescription

particulière PGDIRE

PP20DIRE88

PP21DIRE88

PP22DIRE88

Direction Inter

départementale des

Routes de l’Est

(DIR Est)

- Le pétitionnaire doit impérativement reconnaître l'itinéraire avant le transport, s'assurer que les caractéristiques géométriques du convoi s'inscrivent tout au long du parcours, notamment dans les traversées d'agglomérations, l'emprunt des carrefours, des giratoires ... etc …- Dépose et repose signalisation amovible lors du passage du convoi.- Les convois nécessitant des mesures d’exploitation particulières (contre-sens, basculement, démontage d’équipements de la route, etc.) n’entrent pas dans le cadre de cette procédure mais dans le cadre d’une demande expresse individuelle (autorisation cas par cas).- La vérification des hauteurs sous ouvrages reste de la responsabilité du transporteur- Le transporteur informera les CEI concernés par le passage du convoi au moins 10 jours avant la date de passage. Cette information prendra la forme d’un courrier ou d’un mail ou d’une télécopie.Le document doit indiquer les caractéristiques du convoi, la date de passage de celui-ci et l’heure approximative d’arrivée sur le secteur du centre autoroutier.Les chantiers routiers étant prioritaires sur les convois exceptionnels, il appartient au pétitionnaire de se renseigner auprès des CEI précités sur l’éventuelle programmation de chantiers pendant la période visée. Les dates de passage du convoi seront fixées en conséquence".

P.I. limité à 4,30 m de haut sur la R.N.57 au pont de Peuxy dans le sens REMIREMONT - EPINAL: pour l'éviter les convois d'une hauteur supérieure devront prendre la R.D.157 de l'échangeur de ST. NABORD / MOULIN jusqu'à l'échangeur avec la R.N.57 au Nord de ARCHES, via ST. NABORD (Centre), POUXEUX et ARCHES.

Traversée de SAINT NABORD :

Elle se fera en accord et avec l'aide de la Police Locale ( Téléphone 06.87.75.33.93) prévenue "48 heures à l'avance".

Traversée de ARCHES:

Attention aux barrières en place sur l’ilot central à l'entrée de ARCHES: Prévenir la mairie 48H à l'avance au 03.29.32.72.18 ou au 06.82.75.55.86 pour le démontage des barrières si nécessaire.

P.I. limité à 4,50 m de haut sur la RN 57, entre Chavelot et Charmes dans les 2 sens de circulation. Tout convoi d’une hauteur supérieure devra prendre un autre itinéraire.

P.I. limité à 4,35 m de haut sur la RN 66 – déviation de Remiremont dans les 2 sens de circulation. Tout convoi d’une hauteur supérieure devra prendre un autre itinéraire.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 39Annexe 3 : voies constituant le réseau "120 tonnes" accessible aux convois de moins de 120 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes à l'essieu et plus de 1,36m entre les essieux

08/06/2022 1/1

Depuis Commune Jusqu'à Commune

RN57 DIR EST Besançon Limite 70/88 Le Val d’Ajol Charmes PGDIRE

RN66 DIR EST Besançon Ech N57/N66 Saint Nabord Ech N66/D417 Saint Etienne les Remiremont PGDIRE

D674 CD 88 Limite 52/88 Liffol le Grand Limite 54/88 Autreville PP2CD88 PP6CD88 PP8CD88

D166 CD 88 Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP2CD88 PP5CD88

D166 CD 88 Giratoire D166/D166A/D266 Bois l’Abbé Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP1CD88

D157 CD 88 Limite 54/88 Charmes Inter D157/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88

D157A CD 88 Inter D157/D157A Charmes Ech N57/D55/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88

D166A CD 88 Giratoire D166/D166A/D266 Bois l’Abbé Uxegney Ech N57/D157/D166A Chavelot PGCD88 PP1CD88

D414 CD 88 Limite 54/88 Saint Pierremont Inter VC itinéraire PL /D414 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

VC Rambervillers Inter VC itinéraire PL /D414 Rambervillers Inter VC itinéraire PL/D159 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D159 CD 88 Inter VC itinéraire PL/D159 Rambervillers Inter D159/D246 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D246 CD 88 Inter D159/D246 Rambervillers Inter D46/D246 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D46 CD 88 Inter D46/D246 Rambervillers Ech N57/D46 Jeuxey PGCD88 PP1CD88 PP7CD88

D246 CD 88 Inter D46/D246 Longchamp Inter D46/D246 Longchamp PGCD88 PP1CD88 PP7CD88

D415 CD 88 Limite 68/88 Plainfaing Giratoire D8/D415 Anould PGCD88 PP3CD88 PP9CD88

D8 CD 88 Giratoire D8/D415 Anould Giratoire D8/D417 Xonrupt Longemer PGCD88 PP3CD88

D417 CD 88 Giratoire D8/D417 Xonrupt Longemer Ech N66/D417 Saint Etienne les Remiremont PGCD88 PGGERARD PP3CD88

D420 CD 88 Ech N57/D420 Epinal Inter D11/D420 Jeuxey PGCD88 PP1CD88

D11 CD 88 Inter D11/D420 Jeuxey Inter D11/D11A Jeuxey PGCD88 PP1CD88

D11 CD 88 Inter D11/D11A Jeuxey Inter D11/D417 Le Tholy PGCD88 PP1CD88

D157 CD 88 Ech N57/D157 Saint Nabord Ech N57/D157 Arches PGCD88 PGSAINT PP1CD88 PP4CD88

Nom de la voie

autorisée

Gestionnaire de la

voie

Code de prescription

générale (voir annexe 2)

Code de prescription

particulière (voir annexe 2)

Ech N57/D55/D157A PP10DIRE88 PP20DIRE88 PP21DIRE88

PP3DIRE88 PP10DIRE88

PP22DIRE88

PGCD88 PGLIFFO

PGNEUFC

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 40Annexe 4 : voies constituant le réseau "94 tonnes" accessible aux convois de moins de 94 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,36 m entre les essieux

08/06/2022 1/1

Depuis Commune Jusqu'à Commune

RN57 DIR EST Besançon Limite 70/88 Le Val d’Ajol Charmes PGDIRE

RN66 DIR EST Besançon Ech N57/N66 Saint Nabord Ech N66/D417 Saint Etienne les Remiremont PGDIRE

D674 CD 88 Limite 52/88 Liffol le Grand Limite 54/88 Autreville PGCD88 PGLIFFO PGNEUFC PP2CD88 PP6CD88 PP8CD88

D166 CD 88 Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP2CD88 PP5CD88

D166 CD 88 Giratoire D166/D166A/D266 Bois l’Abbé Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP1CD88

D157 CD 88 Limite 54/88 Charmes Inter D157/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88

D157A CD 88 Inter D157/D157A Charmes Ech N57/D55/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88

D166A CD 88 Giratoire D166/D166A/D266 Bois l’Abbé Uxegney Ech N57/D157/D166A Chavelot PGCD88 PP1CD88

D414 CD 88 Limite 54/88 Saint Pierremont Inter VC itinéraire PL /D414 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

VC Rambervillers Inter VC itinéraire PL /D414 Rambervillers Inter VC itinéraire PL/D159 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D159 CD 88 Inter VC itinéraire PL/D159 Rambervillers Inter D159/D246 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D246 CD 88 Inter D159/D246 Rambervillers Inter D46/D246 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D46 CD 88 Inter D46/D246 Rambervillers Ech N57/D46 Jeuxey PGCD88 PP1CD88 PP7CD88

D246 CD 88 Inter D46/D246 Longchamp Inter D46/D246 Longchamp PGCD88 PP1CD88 PP7CD88

D415 CD 88 Limite 68/88 Plainfaing Giratoire D8/D415 Anould PGCD88 PP3CD88 PP9CD88

D8 CD 88 Giratoire D8/D415 Anould Giratoire D8/D417 Xonrupt Longemer PGCD88 PP3CD88

D417 CD 88 Giratoire D8/D417 Xonrupt Longemer Ech N66/D417 Saint Etienne les Remiremont PGCD88 PGGERARD PP3CD88

D420 CD 88 Ech N57/D420 Epinal Inter D11/D420 Jeuxey PGCD88 PP1CD88

D11 CD 88 Inter D11/D420 Jeuxey Inter D11/D11A Jeuxey PGCD88 PP1CD88

D11 CD 88 Inter D11/D11A Jeuxey Inter D11/D417 Le Tholy PGCD88 PP1CD88

D157 CD 88 Ech N57/D157 Saint Nabord Ech N57/D157 Arches PGCD88 PGSAINT PP1CD88 PP4CD88

Nom de la voie

autorisée

Gestionnaire de la

voie

Code de prescription

générale (voir annexe 2)

Code de prescription

particulière (voir annexe 2)

Ech N57/D55/D157A PP10DIRE88 PP20DIRE88 PP21DIRE88

PP3DIRE88 PP10DIRE88

PP22DIRE88

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 41Annexe 5 : voies constituant le réseau "72 tonnes" accessible aux convois de moins de 72 tonnes de charge totale, moins de 12 tonnes par essieu et plus de 1,36 m entre les essieux

08/06/2022 1/1

Depuis Commune Jusqu'à Commune

RN57 DIR EST Besançon Limite 70/88 Le Val d’Ajol Charmes PGDIRE

RN66 DIR EST Besançon Ech N57/N66 Saint Nabord Ech N66/D417 Saint Etienne les Remiremont PGDIRE PP10DIRE88 PP22DIRE88

D674 CD 88 Limite 52/88 Liffol le Grand Limite 54/88 Autreville

D166 CD 88 Giratoire D166/D674 Neufchâteau Inter D14/D166 Biécourt PP2CD88 PP1APRR

D166 CD 88 Inter D14/D166 Biécourt Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt PGCD88 PP2CD88 PP5CD88

D166 CD 88 Giratoire D166/D266/D413 Mirecourt Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP2CD88 PP5CD88

D166 CD 88 Giratoire D166/D166A/D674 Uxegney Giratoire D28/D165/D166 Dompaire PGCD88 PP1CD88

D157 CD 88 Limite 54/88 Charmes Inter D157/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88

D157A CD 88 Inter D157/D157A Charmes Ech N57/D55/D157A Charmes PGCD88 PP1CD88

D166A CD 88 Giratoire D166/D166A/D266 Bois l’Abbé Uxegney Ech N57/D157/D166A Chavelot PGCD88 PP1CD88

D414 CD 88 Limite 54/88 Saint Pierremont Inter VC itinéraire PL /D414 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

VC Rambervillers Inter VC itinéraire PL /D414 Rambervillers Inter VC itinéraire PL/D159 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D159 CD 88 Inter VC itinéraire PL/D159 Rambervillers Inter D159/D246 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D246 CD 88 Inter D159/D246 Rambervillers Inter D46/D246 Rambervillers PGCD88 PGRAMBE PP1CD88

D46 CD 88 Inter D46/D246 Rambervillers Ech N57/D46 Jeuxey PGCD88 PP1CD88 PP7CD88

D246 CD 88 Inter D46/D246 Longchamp Inter D46/D246 Longchamp PGCD88 PP1CD88 PP7CD88

D415 CD 88 Limite 68/88 Plainfaing Giratoire D8/D415 Anould PGCD88 PP3CD88 PP9CD88

D8 CD 88 Giratoire D8/D415 Anould Giratoire D8/D417 Xonrupt Longemer PGCD88 PP3CD88

D417 CD 88 Giratoire D8/D417 Xonrupt Longemer Ech N66/D417 Saint Etienne les Remiremont PGCD88 PGGERARD PP3CD88

D420 CD 88 Ech N57/D420 Epinal Inter D11/D420 Jeuxey PGCD88 PP1CD88

D11 CD 88 Inter D11/D420 Jeuxey Inter D11/D11A Jeuxey PGCD88 PP1CD88

D11 CD 88 Inter D11/D11A Jeuxey Inter D11/D417 Le Tholy PGCD88 PP1CD88

D157 CD 88 Ech N57/D157 Saint Nabord Ech N57/D157 Arches PGCD88 PGSAINT PP1CD88 PP4CD88

Nom de la

voie

autorisée

Gestionnaire de la

voie

Code de prescription

générale

(voir annexe 2)

Code de prescription

particulière

(voir annexe 2)

Ech N57/D55/D157A PP10DIRE88 PP20DIRE88 PP21DIRE88

PGCD88 PGLIFFO

PGNEUFC

PP2CD88 PP6CD88

PP8CD88

PGCD88 PGAPRR

PGNEUFC

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 42Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DREAL - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge

08/06/2022 1/2

Ne sont repris que les ouvrages d'art et les équipements de la route pour lesquels les caractéristiques maximales sont inférieures à celles du réseau sur lequel ils sont situés ou lorsqu'ils sont assortis d'une prescription particulière

1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions

Caractéristiques maximales des convois

Nom de l'ouvrage Commune

Gestionnaire de l'ouvrage

RN66 D.I.R. Ouvrage d’Art PR 1+785 voie portée SAINT NABORD D.I.R. PGDIRE PP3DIRE88

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art PR 25+800 voie franchie CHAVELOT D.I.R. 4,5 1 PGDIRE PP21DIRE88

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art voie franchie CHAVELOT D.I.R. 4,6 2 PGDIRE PP21DIRE88

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0012 RD 10 - P.S. N° 1 PR 14+800 voie franchie NOMEXY CD 88 4,6 1 PGDIRE PP21DIRE88

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0012 RD 10 - P.S. N° 1 voie franchie NOMEXY CD 88 4,5 2 PGDIRE PP21DIRE88

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 1217 RD 6 - Pont sur RN57 PR 17+300 voie franchie NOMEXY CD 88 4,52 1 PGDIRE PP21DIRE88

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 1217 RD 6 - Pont sur RN57 voie franchie NOMEXY CD 88 4,57 2 PGDIRE PP21DIRE88

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0059 RD 42A - OA N°2 PR 40+655 voie franchie ARCHES CD 88 4,84 1

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0059 RD 42A - OA N°2 voie franchie ARCHES CD 88 4,49 2

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0070 RD 157 - P.S. du Peuxy voie franchie SAINT NABORD CD 88 4,94 1

RN57 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0070 RD 157 - P.S. du Peuxy PR 50+680 voie franchie SAINT NABORD CD 88 4,3 2 PGDIRE PP2ODIRE88

RN66 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0151 PR 1+963 voie franchie REMIREMONT CD 88 4,35 1 PGDIRE PP22DIRE88

RN66 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0151 voie franchie REMIREMONT CD 88 4,35 2 PGDIRE PP22DIRE88

RN66 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0153 PR 2+870 voie franchie REMIREMONT CD 88 4,39 1

RN66 D.I.R. Ouvrage d’Art P 0153 voie franchie REMIREMONT CD 88 4,34 2

RD166 CD 88 Ouvrage d’Art P 1106 RD 10b - OA4 déviation Mirecourt PR 41+525 voie franchie MIRECOURT CD 88 4,61

RD166 CD 88 Ouvrage d’Art P 1109 OA déviation Mirecourt PR 43+522 voie franchie MIRECOURT CD 88 4,48

RD417 CD 88 Ouvrage d’Art P 1420 RD 35 - pont de Peccavilliers PR 10+152 voie franchie SAINT AME CD 88 4,5

RD46 CD 88 Ouvrage d’Art P 1343 PR 21+138 voie franchie LONGCHAMP CD 88 4,4 PGCD88 PP7CD88

RD674 CD 88 Ouvrage d’Art SNCF PR 10+444 voie franchie NEUFCHATEAU SNCF 4 PGCD88 PP8CD88

2. Ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DDT

Nom de l'ouvrage Commune

Gestionnaire de l'ouvrage

RD166 CD 88 Ouvrage d’Art PR 18+510 voie portée CHATENOIS APRR 48 tonnes PGAPRR PP1APRR

Nom de la voie

empruntée par les

convois

Gestionnaire de la

voie

Nature de

l'ouvrage

Identifiant de

l'ouvrage

Coordonnée X

(Lambert 93)

Coordonnée Y

(Lambert 93)

Distance au point

de repère de la

voie portée

(PR + abscisse)

Nature du

franchissement

Largeur maximale

(m)

LARGEUR UTILE

Longueur

maximale (m)

Hauteur

maximale (m)

Sens de

circulation pour

les voies à sens

unique

Code de

prescription

générale

(voir annexe 2)

Code de

prescription

particulière

(voir annexe 2)

968 060 6 774 882

954 515,10 6 797 471,69

954 515,10 6 797 471,69

949 724,67 6 807 005,36

949 736,86 6 807 005,65

950 393,57 6 804 663,19

950 403,52 6 804 672,46

962 660,46 6 786 034,91

962 667,83 6 786 043,28

967 812,36 6 780 479,86

967 818,27 6 780 489,23

RD 417A - OA 3 déviation

Remiremont 968 192,32 6 774 782,06

RD 417A - OA 3 déviation

Remiremont 968 200,57 6 774 791,55

RD 417 - OA 4 déviation

Remiremont 969 010,30 6 774 432,80

RD 417 - OA 4 déviation

Remiremont 969 018,88 6 774 437,46

933 032,14 6 805 340,97

933 942,43 6 803 985,73

973 366,21 6 774 947,15

RD 66 - P.S. déviation de

Longchamp 961 176,33 6 797 588,70

899 497,60 6 810 053,00

Nom de la voie

empruntée par les

convois

Gestionnaire de la

voie empruntée par

les convois

Nature de

l'ouvrage

Identifiant de

l'ouvrage

Coordonnée X

(Lambert 93)

Coordonnée Y

(Lambert 93)

Distance par

rapport au point de

repère de la voie

(PR + abscisse)

Nature du

franchissement

Demande de

raccordement si la

charge totale

dépasse

Demande de

raccordement si

la charge à

l'essieu dépasse

Code de la

prescription

générale

(voir annexe 2)

Code de la

prescription

particulière

(voir annexe 2)

911 876,98 6 803 393,04

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 43Annexe 6 : ouvrages et équipements dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions - ouvrages dont le franchissement nécessite une demande de raccordement auprès de la DREAL - ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge

08/06/2022 2/2

Caractéristiques maximales des convois

Nom de l'ouvrage Commune

Gestionnaire de l'ouvrage Nom de la voie

empruntée par les

convois

Gestionnaire de la

voie

Nature de

l'ouvrage

Identifiant de

l'ouvrage

Coordonnée X

(Lambert 93)

Coordonnée Y

(Lambert 93)

Distance au point

de repère de la

voie portée

(PR + abscisse)

Nature du

franchissement

Largeur maximale

(m)

LARGEUR UTILE

Longueur

maximale (m)

Hauteur

maximale (m)

Sens de

circulation pour

les voies à sens

unique

Code de

prescription

générale

(voir annexe 2)

Code de

prescription

particulière

(voir annexe 2)

3. Ouvrages dont le franchissement est interdit aux convois dépassant les limites de charge

Limites de charge

Nom de l'ouvrage Commune

Gestionnaire de l'ouvrage Nom de la voie

empruntée par les

convois

Gestionnaire de la

voie empruntée par

les convois

Nature de

l'ouvrage

Identifiant de

l'ouvrage

Coordonnée X

(Lambert 93)

Coordonnée Y

(Lambert 93)

Distance par

rapport au point de

repère de la voie

(PR + abscisse)

Nature du

franchissement

Charge totale

maximale

Charge à

l'essieu

maximale

Code de la

prescription

générale

(voir annexe 2)

Code de la

prescription

particulière

(voir annexe 2)

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 44Annexe 7 : passage à niveau dont le franchissement est autorisé dans le respect des caractéristiques maximales et des prescriptions

08/06/2022 1/1

Nature de l'ouvrage Ligne X Y de à PK de la voie ferrée Département Commune Voie routière ligne électrifiée

Passage à niveau 1 Neufchâteau Chatenois SNCF 88 Neufchâteau D166 NON NON

N° du

passage à

niveau

Gestionnaire

du passage à

niveau

Largeur de

chaussée en m

Longueur de traversée

du passage à niveau

en m

Présence d'un portique G3

Hauteur limite indiquée sur

le panneau B12 en m

Code de prescription

générale

(voir annexe 2)

Code de prescription

particulière

(voir annexe 2)

899 947,00 6 809 819,00

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 45Annexe 8 : généralités pour l’ensemble des itinéraires TE

● passage des cols vosgiens

Le passage des cols vosgiens est autorisé de 6h00 à 22h00. Aucun passage n’est autorisé en dehors de ces horaires. Seuls les transporteurs chargeant ou déchargeant en Alsace ou en Lorraine sont autorisés à circuler sur cet axe.

● informations trafic

Pour connaître les chantiers en cours

- sur le réseau départemental www.inforoute88.fr

- sur le réseau national www.dir.est.developpement-durable.gouv.fr/communiques-de-presse-2021- r251.html

● traversée d’agglomérations

circulation réglementée Prévenir "48 heures à l’avance" la Mairie ou la Police Municipale

CHARMES 03 29 38 84 64 police@ville-charmes.fr

BRUYERES 03 29 50 52 52 accueil.mairie@bruyeres.fr

GIRANCOURT 03 29 66 85 25 mairie@girancourt.fr

GOLBEY 03 29 31 32 89 / 06 07 49 28 51 mairie-golbey@orange.fr

NEUFCHÂTEAU 03 29 95 20 23 / 03 29 95 20 20 accueil@mairie-neufchateau.fr

RAON L’ETAPE 03 29 41 51 76 policemunicipale@raonletape.fr

RAMBERVILLERS 03 29 65 26 27 mairie@rambervillers.fr

THAON LES VOSGES 03 29 39 01 17 police-municipale@thaonles vosges.fr

LIFFOL LE GRAND 03 29 06 60 25 mairie@liffol-le-grand.fr

● traversée de Neufchâteau

Circulation interdite de : 7h30 à 8h30

11h15 à 12h30

13h15 à 14h00

17h45 à 18h30

● N57 tronçon entre Charmes et la limite du département Haute Saône (70)

Pour circuler sur la N57 de l’échangeur de Charmes (N57/D55/D157A) à la limite de la Haute Saône (70/88) et connaître les travaux en cours, le transporteur doit contacter 72h avant son passage :

- le CEI de Charmes au 03 29 38 11 40 ou par mail CEI-Charmes.D-Remiremont.Dir- Est@developpement-durable.gouv.fr

- le CEI de St Nabord au 03 29 22 22 57 ou par mail CEI-Saint-Nabord.District-Remiremont.De- Besancon.DIRE@developpement-durable.gouv.fr

Dans le cas où les travaux exécutés ne permettraient pas le passage du convoi, le transporteur devra, soit différer son voyage jusqu’à l’achèvement des travaux, soit rechercher un autre itinéraire. Le passage de nuit est autorisé si aucune intervention des personnels de la DIRE n’est requise.

Dans le sens Remiremont - Epinal, l’OA de Peuxy est limité à 4,30m de haut. Pour l’éviter les convois doivent emprunter la D157 St Nabord / Pouxeux / Arches.

● autoroute Paris Rhin Rhône

Pour le passage sur l’OA surplombant l’A31, contacter la société d’autoroute par mail convoisps@aprr.fr

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-13-00001 - Arrêté n° 167/2022 du 13 juin 2022 portant sur la mise à jour des réseaux nationaux de transports exceptionnels 46Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-06-01-00013

Arrêté n° 170 du 1er juin 2022 portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00013 - Arrêté n° 170 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 47Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 170 du 1er juin 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la décision n° 095/2022 en date du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Considérant la demande présentée par Madame MUNIER Anne, en date du 24 mai

2022 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00013 - Arrêté n° 170 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 48Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Madame MUNIER Anne est autorisée à exploiter, sous le numéro

E1708800070, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE MUNIER » et

situé 42 rue Chanzy 88500 MIRECOURT.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les

formations pour les catégories de permis AM, B, B1, BE et B96.

Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,

l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait

du présent agrément.

Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être

signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.

Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation

des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière.

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00013 - Arrêté n° 170 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 49Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire de Mirecourt.

Fait à Épinal, le 1er juin 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le chef du Bureau Éducation Routière

S I G N E

Jean-Philippe KOPF

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-01-00013 - Arrêté n° 170 du 1er juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 50Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-06-07-00004

Arrêté n° 173 du 7 juin 2022 portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 173 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 51Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 173 du 7 juin 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la décision n° 095/2022 en date du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 173 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 52Considérant la demande présentée par Madame Anne MAURICE épouse MUNIER, en

date du 04 mai 2022 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Madame Anne MAURICE épouse MUNIER est autorisée à exploiter, sous

le numéro E0208803560, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE

MUNIER » et situé 6 rue Anne LIEGEOIS, 88130 CHARMES.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les

formations pour les catégories de permis AM, B/B1, BE et B96.

Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,

l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait

du présent agrément.

Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être

signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.

Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation

des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 173 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 53Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire de CHARMES.

Fait à Épinal, le 7 juin 2022

Pour le préfet et par délégation,

L’ Adjointe au chef du Bureau Éducation Routière

S I G N E

Séverine PAYOT

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00004 - Arrêté n° 173 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 54Direction départementale des territoires des Vosges

88-2022-06-07-00003

Arrêté n° 174 du 7 juin 2022 portant agrément d’un

établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00003 - Arrêté n° 174 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 55Direction départementale

des territoires des Vosges

Arrêté n° 174 du 7 juin 2022

portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements

d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 nommant M. Yves SEGUY, préfet des Vosges ;

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 17 décembre

2019 nommant M. Dominique BEMER, directeur départemental des territoires

des Vosges à compter du 27 janvier 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 077/2022 du 6 avril 2022 accordant délégation de

signature au titre des attributions de la direction départementale des Vosges, de

la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de

représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Dominique BEMER directeur

départemental des territoires des Vosges.

Vu la décision n° 095/2022 en date du 19 avril 2022 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur, et à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Considérant la demande présentée par Monsieur Patrick BAGNIS, en date du 02 juin

2022 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00003 - Arrêté n° 174 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 56Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :

Article 1er – Monsieur Patrick BAGNIS est autorisé à exploiter, sous le numéro

E1208804570, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE 100 POUR 100

PERMIS » et situé 20 rue de la croix 88100 SAINT DIE DES VOSGES.

Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la

validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont

remplies.

Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les

formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B et B1.

Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre

exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant

la date du changement ou de la reprise.

Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie,

l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait

du présent agrément.

Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être

signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.

Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les

conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation

des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière.

Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront

enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00003 - Arrêté n° 174 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 57Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers

et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,

rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau

éducation routière.

Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du

présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie

sera adressée pour information :

– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,

– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,

– à Monsieur le Maire de SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Fait à Épinal, le 7 juin 2022

Pour le préfet et par délégation,

L’Adjointe au chef du Bureau Éducation Routière

S I G N E

Séverine PAYOT

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa

publication pour les tiers.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2022-06-07-00003 - Arrêté n° 174 du 7 juin 2022 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 58Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Vosges

88-2022-06-09-00002

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°04 DU 23

SEPTEMBRE 2021, FIXANT LA COMPOSITION DU

COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES

CONDITIONS DE TRAVAIL DEPARTEMENTAL DES

VOSGES

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2022-06-09-00002 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°04 DU 23 SEPTEMBRE 2021, FIXANT LA COMPOSITION DU 59Cabinet

Organisation des Instances

Départementales

n° 57-2021/2022

17-19, Rue Antoine Hurault

88026 EPINAL Cedex

EPINAL, le 9 juin 2022

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°04 DU 23 SEPTEMBRE 2021, FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982, modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique,

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale,

Vu l’arrêté rectoral du 18 décembre 2018 définissant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales aptes à désigner les représentants des personnels au CHSCTD,

SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire départemental de la FSU,

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DES VOSGES

- A R R E T E -

ARTICLE 1 : La composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental des

Vosges créé auprès du Comité Technique Spécial Départemental des Vosges, est fixée comme suit :

1. REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

- Le Directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Vosges, - La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges,

1

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2022-06-09-00002 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°04 DU 23 SEPTEMBRE 2021, FIXANT LA COMPOSITION DU 602. REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS :

- au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (3 sièges) :

Monsieur Jean Christophe LABOUX

Professeur des écoles

Ecole primaire La Route

88450 VINCEY

Madame Céline MERJAY

Professeure

Collège du Pervis

88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE

Monsieur Vincent MAYER

Professeur des écoles

Ecole Louis Pergaud

88000 EPINAL

Madame Michèle EPIVENT

Infirmière

Lycée Professionnel Pierre Mendès France

88140 CONTREXEVILLE

Monsieur Laurent SIMONIN

Professeur

Lycée Professionnel Isabelle Viviani

88000 EPINAL

Madame Céline LECOMPTE

Professeure des écoles

Ecole primaire Henri Breton

88130 CHARMES

- au titre de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes - Education (2 sièges) :

Madame Catherine RENARD

Professeure

Collège Hubert Curien

88310 CORNIMONT

Monsieur Eric BAUMANN

Professeur des écoles

Ecole primaire

88390 GIRANCOURT

Monsieur Pascal VILLEMIN

Proviseur

Lycée Professionnel Camille Claudel

88200 REMIREMONT

Madame Dominique FREMIOT

Professeure des écoles

Ecole élémentaire Les Tilleuls

88510 ELOYES

- au titre du Syndicat Général de l’Education Nationale – C.F.D.T. (1 siège) :

Madame Sophie RICHARD

Professeure

Collège Saint-Exupéry

88000 EPINAL

Monsieur Damien KNIBIEHLY

Professeur des écoles

Ecole primaire Centre

88220 HADOL

- au titre de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – F.O. (1 siège) :

Madame Stéphanie ANTOINE

Professeure

Lycée Jean Lurçat

88600 BRUYERES

Madame Bénédicte THEVENOT

Professeure

Collège Charlemagne

88600 BRUYERES

3. Le médecin de prévention académique et les conseillers de prévention départementaux des 1er et 2nd degrés collèges.

4. L'inspecteur santé et sécurité au travail.

2

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2022-06-09-00002 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°04 DU 23 SEPTEMBRE 2021, FIXANT LA COMPOSITION DU 61ARTICLE 2 : Les représentants des personnels titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de 4 ans.

ARTICLE 3 : Les modalités de fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

départemental des Vosges sont fixées par le règlement intérieur adopté par le comité.

ARTICLE 4 : La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Vosges est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Le Directeur académique

des services de l'éducation nationale,

Emmanuel BOUREL

3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2022-06-09-00002 - ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE N°04 DU 23 SEPTEMBRE 2021, FIXANT LA COMPOSITION DU 62Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires

88-2022-06-08-00004

Décision portant délégation de signature

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 88-2022-06-08-00004 - Décision portant délégation de signature 63Ministère de la Justice

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg

Maison d’arrêt d’Épinal

A Épinal

Le 8 juin 2022

Décision portant délégation de signature

- Vu l’article L363-1 du Code pénitentiaire,

- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.312-2

et R.312-4,

- Vu l’arrêté 3276951 – 111039 portant mutation de Madame Amandine MACREZ à la

maison d’arrêt d’Épinal en qualité de chef d’établissement à compter du 1er septembre

2018 ;

- Vu l’arrêté 4244968 – 110970 du 17 mai 2021 nommant Monsieur Jean-Edouard ATCHAPA

en qualité de directeur technique de la maison d’arrêt d’Épinal.

- Monsieur Jean-Edouard ATCHAPA, directeur technique à la maison d‘arrêt d’Épinal ;

est désigné pour assister le chef d’établissement dans l’exercice de ses attributions définies par

l’article L363-1 du Code pénitentiaire prévoyant l’organisation d’une procédure destinée à

assurer l’exercice de leur droit de vote par les personnes détenues en lien avec l’autorité

administrative compétente.

Délégation de signature permanente lui est donnée pour l’exercice de ces missions.

La présente délégation de signature est publiée au recueil des actes administratifs du

département des Vosges.

La Directrice

Amandine MACREZ

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires - 88-2022-06-08-00004 - Décision portant délégation de signature 64Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de

France

88-2022-06-14-00003

Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec

une embarcation sur le Réservoir de Bouzey

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2022-06-14-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation sur le Réservoir de Bouzey 65Arrêté

Attribuant

Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation

sur le Réservoir de Bouzey

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu l’arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur RIQUET-HUMBERT Jacques, le 09 juin 2022, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2022 ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,

Arrête

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2022-06-14-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation sur le Réservoir de Bouzey 66Article 1er. – Monsieur Jacques RIQUET-HUMBERT, demeurant 75 route du Haut du Tôt – 88120 VAGNEY est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2022.

Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour toutes les personnes à bord de l’embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la responsabilité de Monsieur Jacques RIQUET-HUMBERT.

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2022

Article 9. – Le Secrétaire Général de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur RIQUET-HUMBERT.

Fait à Épinal, le 14 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

David PERCHERON

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2022-06-14-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation sur le Réservoir de Bouzey 67Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2022-06-14-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation sur le Réservoir de Bouzey 68Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de

France

88-2022-06-14-00002

Arrêté attribuant une interdiction temporaire de naviguer

avec un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2022-06-14-00002 - Arrêté attribuant une interdiction temporaire de naviguer avec un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey 69Arrêté

Attribuant

Une interdiction temporaire de naviguer avec un bateau à rames

sur le Réservoir de Bouzey

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;

Vu l’arrêté du Ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur Yannick VILLEMIN, vice-président de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, sollicitant l'autorisation pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le samedi 27 août sur le réservoir de Bouzey;

Considérant que le tir du feu d’artifice du 27 août 2022 nécessite des mesures de sécurité provisoires et exceptionnelles

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2022-06-14-00002 - Arrêté attribuant une interdiction temporaire de naviguer avec un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey 70Arrête

Article 1er. – Interdiction de naviguer et de stationner sur le plan d'eau du Réservoir de Bouzey, le samedi 27 août 2022 de 19h à 22h30,

Article 2. – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 3. – Le Secrétaire Général de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du Nord Est des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la Communauté d’Agglomération d’Épinal

Fait à Épinal, le 14 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Préfecture,

David PERCHERON

Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2022-06-14-00002 - Arrêté attribuant une interdiction temporaire de naviguer avec un bateau à rames sur le Réservoir de Bouzey 71Hopital du val du Madon

88-2022-05-30-00004

DECISION n° 13/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Hopital du val du Madon - 88-2022-05-30-00004 - DECISION n° 13/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 72DECISION n° 13/2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Val du Madon,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143.3.1, L 6143.7, R 714.3.41 et D 714.12,

- Vu l’arrêté ARS n° 2020-1344 du 17 avril 2020 désignant M. Dominique CHEVEAU, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Val du Madon à Mirecourt à partir du 11 mai 2020,

- Vu le statut de contractuel de M. Christophe BORN en qualité de praticien hospitalier en pharmacie, à compter du 21 septembre 2020,

- Vu les décisions portant nomination de Mmes Nor El Hoda LAROUI, Myriam FRANCOIS, Isabelle CERAMI, Sonia MOROT et Muriel PARISOT,

- Vu les décisions portant nomination de MM. Daniel PERRY, Eric SAINT-MICHEL et Laurent LAVALLEE.

D E C I D E

Article 1 :

Mme Nor El Hoda LAROUI, Directrice Déléguée, reçoit délégation de signature pour : tous les documents, décisions, correspondances relatives aux fonctions de chef d’établissement y compris celles liées à la fonction d’Ordonnateur et celles listées à l’article 8.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nor El Hoda LAROUI, Mme Myriam FRANCOIS reçoit délégation pour engager et liquider les dépenses relatives à ses attributions au service des Ressources Humaines.

Article 3 :

En sa qualité de Responsable Finances/ Ressources Humaines / Admissions/Facturations, Mme Myriam FRANCOIS reçoit délégation permanente de signature pour signer les correspondances courantes relatives à l’activité du service.

Article 4 :

Mmes Nor El Hoda LAROUI et Myriam FRANCOIS reçoivent délégation permanente de signature pour signer les correspondances courantes relatives à l’activité du service Marchés-Achats. En sa qualité de comptable-matières , Mme Muriel PARISOT reçoit délégation permanente de signature pour engager et liquider les dépenses relatives aux attributions du service Achats.

Article 5 :

En leur qualité de gestionnaire des Ressources Humaines, Mmes Isabelle CERAMI et Sonia MOROT reçoivent délégation permanente de signature à l'effet de signer :

- les courriers destinés à l'A.N.F.H., au C.G.O.S. et à la M.N.H.

- les correspondances diverses relatives à la gestion courante de la D.R.H. (réponses aux demandes d'emplois…).

_____________________________________________________________________________________________________ HVM-DEC-SIGN-ADM-mai 2022-p1

Hopital du val du Madon - 88-2022-05-30-00004 - DECISION n° 13/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 73Article 6 :

En sa qualité de Pharmacien, M. Christophe BORN reçoit délégation permanente de signature pour engager et liquider les dépenses relatives à ses attributions telles que définies réglementairement.

En cas d’absence de M. Christophe BORN, la délégation de signature est donnée au pharmacien remplaçant pour assurer les commandes de médicaments, de dispositifs médicaux et petits matériels.

Article 7 :

En leur qualité de Responsable de Service, Mme Muriel PARISOT, MM. Daniel PERRY, Eric SAINT-MICHEL et Laurent LAVALLEE reçoivent délégation permanente de signature pour engager des dépenses relatives à la commande de fournitures dans la limite de 2 500€.

Article 8 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 3 à 7 :

- les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la presse,

- les relations internationales,

- les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments,

- les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,

- les décisions d’ester en justice,

- la signature des conventions de coopération,

- les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle,

- les décisions concernant les membres du Comité de Direction

- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile,

- les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement,

- l’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de l’EPRD,

- les actes liés à la politique de recherche et d’innovation,

- les actes liés à la politique hospitalière de territoire,

- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière,

- plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation,

- les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation avec le Directoire.

Article 9 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 10 :

La signature des agents visés par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour le Directeur par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 11 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de sa fonction et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 12 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, au Président et membres du Conseil de Surveillance, aux comptables du Val du Madon, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil

_____________________________________________________________________________________________________ HVM-DEC-SIGN-ADM-mai 2022-p2

Hopital du val du Madon - 88-2022-05-30-00004 - DECISION n° 13/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 74Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 13 :

La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature.

Article 15 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.

___________________________________________________________

Fait à Mirecourt, le 30 mai 2022.

Le Directeur par intérim,

Dominique CHEVEAU

Diffusion :

- Le Président du Conseil de Surveillance

- l’Agence Régionale de Santé Grand Est

- Le Conseil Départemental des Vosges

- Comptable de l’établissement

- Intéressés

- La préfecture des Vosges pour publication au recueil des actes administratifs départementaux - Equipe de direction

Vu pour acceptation de délégation,

Prénom Nom Fonction Mention à appliquer dans le cadre de la délégation Signature

Nor El Hoda LAROUI Directrice Déléguée

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Directrice Déléguée

Nor El Hoda LAROUI »

Myriam FRANCOIS

Responsable des Finances /

Ressources Humaines

/Admissions / Facturation

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

La responsable des Finances/

Ressources Humaines /

Admissions/Facturation,

Myriam FRANCOIS »

_____________________________________________________________________________________________________ HVM-DEC-SIGN-ADM-mai 2022-p3

Hopital du val du Madon - 88-2022-05-30-00004 - DECISION n° 13/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 75Muriel PARISOT Responsable Achats

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

La responsable Achats

Muriel PARISOT »

Isabelle CERAMI Gestionnaire RH

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

Gestionnaire RH,

Isabelle CERAMI »

Sonia MOROT Gestionnaire RH

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

Gestionnaire RH,

Sonia MOROT »

Christophe BORN Pharmacien

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

Le Pharmacien

Christophe BORN »

Daniel PERRY Responsable des Services Techniques

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

Le Responsable des Services

Techniques,

Daniel PERRY »

Eric SAINT-MICHEL Responsable Restauration

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

Le Responsable Restauration,

Eric SAINT-MICHEL »

Laurent LAVALLEE Responsable Informatique

« Pour le Directeur par intérim et par

délégation,

Le Responsable Informatique,

Laurent LAVALLEE »

_____________________________________________________________________________________________________ HVM-DEC-SIGN-ADM-mai 2022-p4

Hopital du val du Madon - 88-2022-05-30-00004 - DECISION n° 13/2022 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 76Prefecture des Vosges

88-2022-06-01-00014

ARRÊTÉ

accordant subdélégation de signature à Mme Catherine

ADAM,

chargée d’études documentaires aux archives

départementales des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2022-06-01-00014 - ARRÊTÉ

accordant subdélégation de signature à Mme Catherine ADAM, 77Archives départementales

ARRÊTÉ

accordant subdélégation de signature à Mme Catherine ADAM, chargée d’études documentaires aux archives départementales des Vosges

LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES ARCHIVES PAR INTÉRIM Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code du patrimoine, livre II ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-2, D 1421-1 à D 1421-2 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charge de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 28 octobre 2020 nommant M. Yves Seguy préfet des Vosges ;

VU l'arrêté de la ministre de la culture du 15 avril 2022 chargeant Mme Hélène SAY, conservatrice générale du patrimoine, directrice des archives départementales de

Meurthe-et-Moselle, des missions de contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques dans le département des Vosges, à compter du 1er juin 2022 ;

VU la circulaire du ministère de l’intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;

VU l’arrêté préfectoral 88-2022-05-31-001 du 31 mai 2022 accordant délégation de signature à Mme SAY ;

VU la convention de mise à disposition auprès du département des Vosges (archives départementales) de personnels de l’État ;

A R R Ê T E

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Pôle juridique

Prefecture des Vosges - 88-2022-06-01-00014 - ARRÊTÉ

accordant subdélégation de signature à Mme Catherine ADAM, 78ARTICLE 1: En application de l’article 1er de l’arrêté préfectoral 88-2022-05-31-001 du 31 mai 2022 accordant délégation de signature à Mme Hélène SAY, chargée du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques dans le département des Vosges, délégation est donnée à l’effet de signer en son absence à :

Mme Catherine ADAM, chargée d’études documentaires,pour les actes suivants : - bordereaux d’élimination,

- bordereaux de versement,

- correspondance avec les producteurs d’archives publiques et rapports des visites de contrôle,

- correspondance relative aux règles de communicabilité des archives publiques, et notamment à l’instruction des demandes de dérogation.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et Mme Hélène SAY, directrice par intérim du service départemental d'archives, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à Monsieur le président du conseil départemental.

Fait à Nancy, le 1er juin 2022

La directrice p. intérim du service départemental

d’archives

Hélène SAY

Prefecture des Vosges - 88-2022-06-01-00014 - ARRÊTÉ

accordant subdélégation de signature à Mme Catherine ADAM, 79Prefecture des Vosges

88-2022-06-14-00001

ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE

L'ASSOCIATION FONCIERE D'AULNOIS

Prefecture des Vosges - 88-2022-06-14-00001 - ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AULNOIS 80DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau du contrôle de Légalité

ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE D’AULNOIS

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code rural, et notamment les dispositions des titres II et III du livre 1er,

VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de

propriétaires,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-

632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,

VU le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de

modernisation relatives aux collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°690/81/D.D.A en date du 16 novembre 1981 portant institution

de l’association foncière de remembrement d’Aulnois,

VU la délibération du bureau de l’association foncière de remembrement d’Aulnois du

25 septembre 2020 demandant sa dissolution et la reprise de son actif et de son passif par la

commune d’Aulnois,

Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 0329 69 88 88 – Télécopie : 03 29 82 42 15

Prefecture des Vosges - 88-2022-06-14-00001 - ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AULNOIS 81VU la délibération du 9 octobre 2020 du conseil municipal de la commune d’Aulnois

décidant de prendre en charge les frais inhérents à la dissolution et acceptant la reprise de

l’actif et du passif de l’association foncière de remembrement d’Aulnois,

VU la délibération du 2 juillet 2021 du conseil municipal de la commune d’Ollainville

décidant de prendre en charge de l’entretien des chemins ruraux situés sur son territoire et

acceptant le dissolution de l’association foncière d’Aulnois,

Considérant que l’objet en vue duquel l’association foncière de remembrement

d’Aulnois avait été constituée est épuisé,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Vosges,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - L’association foncière de remembrement d’Aulnois est dissoute.

ARTICLE 2 - L’actif et le passif de l’association foncière de remembrement sont transférés à là

commune d’Aulnois.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le président de l’association

foncière de remembrement d’Aulnois, le maire d’Aulnois et le maire d’Ollainville sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges et affiché en mairie dans un délai de 15 jours

à compter de sa publication et notifié aux propriétaires par le président de l’association

foncière de remembrement de la commune d’Aulnois.

Epinal, le 14 JUIN 2022

Le Préfet,

Par délégation, le Sous-Préfet,

Secrétaire Général,

Signé

David PERCHERON

Prefecture des Vosges - 88-2022-06-14-00001 - ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AULNOIS 82