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Procès Verbal - 12 pv du 24 octobre 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Procès-verbal n° 12-2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel - PASCAL René Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à GRANGE Michel) - RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) Étaient absents : RIVAS Natacha - CLEMENT-GUY Laurence Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 26 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité. Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance. 1- Protocole transactionnel avec Monsieur Henri Martin relatif aux sources des Freidières Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d'approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe de la présente délibération et conclu entre la commune de Valloire et Monsieur Henri MARTIN; > d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent ; > de charger Monsieur le Maire à, prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2 - Participation de la Commune de Valloire aux évènements commémoratifs organisés par la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne dans le cadre des 80 Ans de la Libération - Protocole d'accord Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d’approuver le projet de protocole d’accord à intervenir entre la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, là Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, la Commune de La Tour en Maurienne, la Commune de Montricher- Albanne, la Commune de Saint-Julien-Montdenis, la Commune de Villargondran et la Commune de Valloire ; > de préciser que les crédits nécessaires au remboursement des frais payés par la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne pour le compte de Valloire à hauteur de 275 € sont inscrits au budget ; > d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le protocole d'accord définitif à intervenir sur ces bases et à signer tous les éventuels actes afférents. 3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2023 Affaire reportée. 4 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif 2023 Affaire reportée. 5 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif 2023 Affaire reportée. 6 - Délégation de service public du bar-restaurant de Thymel - Avenant N°1 à la convention Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d’approuver l'avenant 01 au contrat de concession de délégation de service publique du restaurant d’altitude « Le Thymel » > de charger Monsieur le Maire à signer l’avenant en conséquence et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 7- Tarification du service public de transport par navettes touristiques Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d'approuver les tarifs des transports publics urbains de la commune tels que précisé ci-dessus, > de charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, > de préciser que ces tarifs seront applicables à compter du 01/11/2024. 8 - Budget annexe eau et assainissement 2024 - Décision modificative budgétaire N° 2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la décision modificative budgétaire n°2 sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, telle que présentée ci-dessous : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 Désisnäu Dépenses «) Recettes a) signation L ds : e 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT. TES ans È ë A IR-002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 0.00 € 0.00 € 104 765.00 €| 0.00 € TOTAL R 002 : Résultat d'exploitation reporté (excédent 0.00 € 0.00 € 104 765.00 €] 000€ ou déficit) D-61523 : Entretien et réparations réseaux 0.00 € 120 000.00 € 0.00 €] 0.00€ D-617 : Etudes et recherches 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 000€ D-023 : Virement à la section d'investissement 246 041.64 € 0.00 €] 0.00 € 000€ TOTAL D 023 : Virement à la soction d'investissement 246 041.64 € 0.00 € 0.00 €l 000€ D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 207 564.00 €] 222 810.00 €| 0.00 € 000€ corporelles R-777 : Quote-part des subvent” d'inv. virées au résultat de 0.00 €l 0.00 €] 0.00 €] 3 969.00 € l'exercice R-7811 : Reprises sur amort, des immos incorporelles et 0.00 €] 000€ 0.00 € 036€ corporelles TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entro section 207 564.00 € 222 810.00 € 0.00 € 3 969.36 € Total FONCTIONNEMENT # "352 810.00 €| 104 765,00 € 7 INVESTISSEMENT s a] se # x D-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 135 715.64 € 0.00 € 0.00 € reporté R-001 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 135 715.64 €] reporté TOTAL 001 : Solde d'exécution de la section 135 715.64 € 0.00 €l 0.00 € 135 716.64 € d'investissement reporté R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 246 041.64 € 0.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 246 041.64 € 000€ D-139118 : Autres 0.00 € 3 969.00 €| 0.00 €] 000€ D-28182 : Matériel de transport 0.00 € 0.36 € 0.00 €] 000€ R-28031 : Amorlissements des frais d'études 0.00 €] 0.00 € 10 162.00 € 0,00€ R-281911 : Batiment d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 162.00 € R-28151 : Installations complexes spécialisées 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 7 547.00 € R-28153 : Amor, installations à caractère spécifique 0.00 € 000€] 167 113.00 € 0.00 € R-281531 : Réseaux d'adduction d'eau 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 88 068.00 €] R-281532 : libellé non renseigné 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 88 472.00 € R-28156 : Amort, matériel spécifique d'exploitation 0.00 € 0.00 € 30 289.00 € 0.00 € R-281561 : libellé non renseigné 0.00 € 0.00 € 0.00 € 28 561.00 € TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert ontro soction 0.00 € 3 969.36 € 207 564,00 € 222 810.00 € R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 36 666.28 € 0.00 € TOTAL R 16 : Emprunts ot dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 36 666.28 € 000€ Total INVESTISSEMENT. 135 715.64 € 3 969.36 € 490 271.92 €| 358 626,64 € 9 - Projet de travaux en forêt communale - Demande de financement auprès de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF AURA) dans le cadre de l’appel à projet 2024 pour aider au confortement des peuplements ayant fonction de protection contre les risques naturels Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d'approuver ce projet et son budget estimatif, > de solliciter l’aide la plus élevée possible pour la réalisation des travaux subventionnables (AAP 2024 de la DRAAF AURA) > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet. 10 - Déclarations d’intention d’aliéner Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner citées ci- dessous : > Vente d’un local d’activité de 48 m? dans une résidence située Chef-lieu (Eden- Val), sur un terrain cadastré D 1963 d’une superficie de 1489 m°?. > Vente d’un chalet de 92.76 m’ situé rue de la Soupière sur la parcelle cadastrée J 831 d’une superficie de 473 m° (parcelle en cours de division surface totale 970 mi). > Vente d’un appartement de 63.10 m? +une place de stationnement + un garage et un casier à ski dans une résidence située 709 route du Télégraphe (Les Terrasses des Choseaux), sur un terrain cadastré C 3771, C 3773, C 3775,C 3777 et C 3783, d’une superficie totale de 2 784 m°. > Vente d’une maison de 144 m? composée de 3 appartements, suitée à la Ruaz sur un terrain cadastré K 694, Ki1950 et K 1952 d’une superficie de 861 m°. > Vente d’un hôtel de 2 059.46 m’ situé lieu-dit Derrière le Grand Hôtel, sur les parcelles castrées D 1005, D1782, D 1783, D1924, D 1926, D 1928, D1930, D 1932, D 1934, D 1935, D1937, D 2160, D 2161, D2164, D 2166, D 2168 et D 2170 d’une surface de 2575 m°?. > Vente d’un terrain à bâtir de 739 m’ situé lieu-dit le Pessail aux Chozeaux Verneys, cadastré J1520. 11- Marché public pour la rénovation des toitures des bâtiments de l'office du tourisme et de la Fruitière à Valloire - Autorisation donnée au Maire de signer le marché Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d’attribuer le marché relatif à la réfection de la toiture de l'Office du Tourisme à l’Entreprise Constantin — 571 route des Contamines 73300 La Tour en Maurienne pour un montant de 113 876.51 euros hors taxes, > d’attribuer le marché relatif à la réfection de la toiture de la Fruitière à l'Entreprise Constantin — 571 route des Contamines 73300 La Tour en Maurienne pour un montant de 62 356.59 euros hors taxes, > d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés publics de travaux. 12-Instauration du système du forfait jours ou forfait cadre Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer le système du forfait jours (ou forfait cadre). 13 - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d'élargir la période dite « hivernale » au mois de novembre 2024, portant ainsi la période hivernale du 01/11/2024 au 31/03/2025, > de dire que les emplois ainsi créés auprès de la direction des services techniques seront rémunérés dans les conditions suivantes : Grade Echelon Correspondance IM au 23/05/2024 1° année Adjoint technique 5 ce SRE territorial 3 qualification A partir de Adjoint technique la 2 incipal 2°" cl 9 397 année principal 2°" classe ë 3 joi techni F As RE gere de 1 425 Avec PEINE qualification | À Partir de Adjoint technique la 2 incipal ère | 8 435 EE principal 1°" classe > de préciser que les indices majorés sur lesquels sont rémunérés les postes créés restent attachés aux cadres et aux échelons susvisés et évoluent en conséquence des dispositions législatives afférentes, > de préciser que pour tous ces emplois, l'autorité territoriale décide de pourvoir ces postes, sous réserve que les besoins des services l’exigent, > de dire que les crédits nécessaires à ces emplois sont prévus au budget, > de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence, > d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement, > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente délibération. 14 - Informations diverses A compter de janvier 2025, les conseils municipaux se tiendront à 19h00 toute l’année, en saison et en inter-saison. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 24 octobre 2024 à 19h50. Le Maire, Jean-Pierre La secrétaire de séance, Stéphanie FEUTRIER.