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Compte-Rendu - CRCM+2017+du+27 02
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+2017+du+27 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 27 février 2017
Convoqué le 22 février 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT LE VINGT-SEPT du mois de FEVRIER le Conseil Municipal de la Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date
du 22 février 2017, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application
de l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents : L. CIVEL,
Ch. MONDENX, Ch. BET, E. DOMENGER, D. SOISSON, I. MAHIEU, A. HISEL, S. CARDOSO,
D. DOURTHE, A. DUPAU, A. LE CLERCQ, MH PALLARES-MESPLEDE, D. LOLLIVIER,
T. LARRIVIERE, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, G. DANDI, C. CAURBIT, B. REBEYROTTE,
V. MARTEEL, F. CHEVALIER, JL BURGUÉ, A. NOGUEIRA, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE, Conseillers municipaux.
Etaient absents et excusés :
JF DUBOS qui a donné procuration à A. HISEL,
G. ETCHESSAHAR qui a donné procuration à A. DUPAU,
N. LABAT, J. GOYHENEIX
Conformément à l'Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Stéphane
ARNAUD a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du conseil du 23 janvier 2017 a été approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS :
N° 2017.02.040 : PERSONNEL — CREATION D'UN EMPLOI D'AVENIR :
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE : Le Rapporteur explique que depuis le 1° novembre 2012, le dispositif « emplois
d'avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif
a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés au travers de
contrats aidés.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi (C.A.E. à durée déterminée de 3 ans au maximum) réglementé par le code du travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou
environnementale, soit un fort potentiel de création d'emplois. Cependant, les collectivités
territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme
prioritaire. La commune de Rion des Landes peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite un
engagement à former et encadrer le jeune en interne, à rechercher des formations extérieures en lien
avec la mission locale dans l'objectif de lui faire acquérir une qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et
lui transmettre son savoir.
L'aide à l'insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C.
Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale.
En ce qui concerne le Commune de Rion des Landes, de nombreux besoins ont émergé au niveau
sportif pour l'animation des ateliers divers (sport pour tous, EHPAD, multisports, football, musculation,
etc...)
PROPOSITION : Le rapporteur propose le recrutement d’un Emploi d’Avenir à temps non
complet 29 h (le complément de 6 h étant assuré par la Communauté de Communes du Pays Tarusate),
dans les conditions suivantes :
> 1 Poste d’éducateur sportif polyvalent affecté au service des Sports
> Durée du contrat : 36 mois
> Rémunération : SMIC
DÉCISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
de créer un Emploi d’Avenir,
d'inscrire au budget principal les crédits correspondants en dépense et recette.
d'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions et des Contrats de travail
à Durée Déterminée avec la personne qui sera recrutée.
VNY
N° 2017.02.041 : FINANCES — TARIFS 2017 FOIRES ET MARCHES :
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient d'arrêter les tarifs de droits
de place pour l'année 2017.
PROPOSITION : Le rapporteur propose de voter pour l’année 2017 les tarifs "DROITS DE
PLACE" comme détaillé ci-dessous. LES TARIFS DE DROITS DE PLACE APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2017,
COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU
Propositions 2015 201 2014 016 2017
Marchés hebdomadaires
Camion outillage 75.00 80.00 80.00 80.00
Exposants Occasionnels 2.00 2.00 1€/ML 1€/ML
Forains
jusqu'à 3 m façade 10.00 10.00 10.00 10.00
au-delà 12.00 12.00 12.00 12.00
Cirques 32.00 32.00 32.00 32.00
Fêtes du Bourg, de là Gare et de Boos Gratuit
Foires commerciales
jusqu'à 10 m 8.00 8.00 8.00 8.00
au-delà 15.00 15.00 15.00 15.00
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2017.02.042 : TARIFS GENERAUX 2017 :
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs municipaux sont fixés
chaque année.
Un projet des diverses tarifications, applicable au titre de l’année 2017 est présenté aujourd'hui à l'assemblée délibérante.
PROPOSITION : le Rapporteur présente le tableau retraçant la variation des tarifs sur les
trois dernières années et demande à l'assemblée de se prononcer sur les nouvelles propositions. POSITI 2014 2015 2016 es
AERODROME
Membres actifs
Avions / ULM dépliés 350.00 450.00 500.00 600.00
ULM pendulaires 300.00 380.00 430.00 530.00
Gyroptères / ULM pliés 250.00 310.00 360.00 460.00
Membres extérieurs
Avions / ULM dépliés 750.00 900.00 950.00 1200.00
ULM pendulaires 550.00 650.00 700.00 1000.60
Gyroptères / ULM pliés 500.00 600.00 650.00 920.00
SALLES MUNICIPALES
Salle des fêtes {journée}
Caution 300.00 300.00 300.00 300.00
Réunions Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises Commune Nouvelle 80.00 100.00 100.00 100.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 300.00 320.00 320.00 450.00
Salle réunion rue Cantegrouille (journée
Caution 300.00 300.00 300.00 300,00
Assoc + CE Gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises Commune Nouvelle 50.00 50.00 50.00 50.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 250.00 250.00 250.00 300,00
Salle des Fêtes de BOOS
Caution 150,00 300,00
Associations + CE Gratuit Gratuit
Particuliers et Entreprises Commune Nouvelle 50,00 50,00
Particuliers Extérieurs 150,00 300,00
[Théâtre Municipal
Particuliers et Entreprises extérieurs | | | 400,00
PHOTOCOPIE {actes administratifs)
la page A3 ou A4 | 0.20 | 0.40 | 0.40 0.40
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2017.02.043 : FINANCES - TARIFS CIMETIERES 2017 :
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE: Le rapporteur fait part à ses collègues qu'il convient, comme chaque année,
d'examiner les différents tarifs appliqués pour les différents cimetières de la Commune nouvelle de
Rion des Landes (Ex Communes de Rion des Landes et de Baos). PROPOSITION : Le Rapporteur propose de voter les tarifs à appliquer pour les prestations
assurées dans les Cimetières de l’ensemble de la Commune nouvelle de Rion des Landes, au titre de
l’année 2017, comme ci-dessous :
2014 2015 2016 Propositions 2017
CIMETIERE (le m2)
3m? 5m? 3m? 5m? 3m? 5m? 3m? 5m?
2,5x1,2| 2,5x2 |2,5x1,2| 2,5x2 |2,5x1,2| 2,5x2 2,5x1,2 2,5x2
Concession 99 ans 135.00 €,225.00 €)135.00 € 225.00 €|135.00 €/225.00 €| 135.00€ | 225.00€
Concession Trentenaire 90.00 € |150.00 €] 90.00 € |150.00 €) 90.00 € 1150.00 €| 90.00 € 150.00 €
CAVEAU
prêt caveau communal gratuit gratuit gratuit gratuit
COLOMBARIUM
Location 15 ans 650.00 € 650.00 € 650.00 € 650.00
Location 30 ans 900.00 € 900.00 € 900.00 € 900.00
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2017.02.044 : FINANCES — TARIFS 2017 - MEDIATHEQUES RION ET BOOS ET MULTIMEDIA :
Arrivée de Madame Nelly LABAT
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs de l’Espace Multimédia et
de la Médiathèque ont fait l’objet d’une harmonisation à l’échelle de la Communauté des Communes
du Pays Tarusate. PROPOSITION : Le rapporteur propose pour l'exercice 2017 la grille tarifaire ci-dessous.
Tarifs concernant les droits d'inscription communs à l’Espace Multimédia et
aux Médiathèques de Rion des Landes et de Boos :
MEDIATHEQUE ET MULTIMEDIA Tarifs 2016 Pons
Droits d'inscription
Habitants intracommunautaires
Enfants de moins de 42 ans et demandeurs d'emploi gratuit gratuit
Enfants de + 12 ans 2,00 € 2,00 €
Adultes de + 18ans 5,00 € 5,00 €
Habitants extra-communautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi Gratuit Gratuit
Enfants de +12 ans 10,00 € 10,00 €
Adultes de + 18 ans 20,00 € 20,00 €
Usagers occasionnels d'été 5,00 € 5,00 €
Tarifs applicables pour des services accessibles au public uniquement à
l'Espace Multimédia :
MULTIMEDIA Tarifs 2016 [P"°POSitions 2017
Connexion Internet (lheure Gratuit Gratuit
Impressions A4
N&B 10 feuilles — fourniture des usagers au-delà Gratuit Gratuit
Couleur (la page) 0.40 € 0.40 €
Impressions A3
La page 0.60 € 0.60 €
Formations Gratuit Gratuit
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE par:
> 27 voix POUR
> 1 voix CONTRE (Isabelle MAHIEU) N° 2017.02.045 : FINANCES — ACOMPTE SUR SUBVENTION 2017 — BUDGET ANNEXE CAR'RION :
RAPPORTEUR : Madame Bénédicte REBEYROTTE, Conseillère Municipale
EXPOSE : le rapporteur explique à ses collègues du conseil municipal que depuis le 1°
janvier 2017 le budget Annexe CAR’RION est devenu un Budget Autonome avec une trésorerie
autonome.
Afin de pouvoir payer les factures tout au long de l’année (en moyenne 290,00 euros de carburant par
mois et 130,00 euros de frais d'entretien par mois) et avant les premiers versements des ventes de
tickets de transports (environ 110,00 euros par mois), il convient de procéder au versement anticipé
d’une partie de la subvention annuelle de 25 500 €.
PROPOSITION : Le rapporteur propose de voter dès maintenant un acompte sur la
subvention 2017 de 5 000,00 euros, montant qui sera repris au budget primitif 2017 à l’article 657364.
DECISION : Oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2017.02.046: FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL — DETR - DEMANDE DE
SUBVENTION RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE DE RION DES LANDES :
RAPPORTEUR : Madame Chantal MONDENX, Adjointe au Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération n°
2017.01.023 du 14 janvier 2017, le conseil municipal a délibéré pour solliciter de l'Etat les subventions
les plus élevées possibles dans le cadre du Fond de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) ou
de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de restructuration et
d'extension de la Médiathèque de RION-DES-LANDES.
Le montant des travaux estimé par le programmiste était de 200 000 € HT {montant indiqué dans la
délibération du 14 janvier 2017).
Monsieur Christophe MAUREL, architecte, après avoir déposé le permis de construire concernant cette
opération, et afin de pouvoir lancer les marchés y afférents, a affiné son estimation.
Ainsi les crédits nécessaires à cette opération, et susceptibles de bénéficier de ces subventions
s'élèveraient à 216 635,66 € HT (estimation arrondie à 217 000 € HT) Le plan de financement présenté le 14 janvier 2017 est donc modifié en conséquence :
Coût des travaux 2017 : 217 000 € HT
+ 45% de subvention de l'Etat 97 650 € HT
° 24,42 % subvention du CD40 (45% de 117 800 €) 53 000 € HT
e 30,57 % autofinancement communal 66 350€ HT
PROPOSITION : Le rapporteur propose à l'assemblée délibérante :
> de solliciter auprès de la Préfecture des Landes les subventions les plus élevées possibles
dans le cadre du Fond de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL) ou de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux {(DETR) pour les travaux de restructuration et d'extension de
la Médiathèque de Rion des Landes.
> De solliciter auprès du Conseil Départemental des Landes les subventions les plus élevées
dans le cadre du règlement d'aide au développement des bibliothèques et médiathèques.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2017,02.047 : URBANISME -- LOTISSEMENT LESTAGE — VENTE ENTRE LES CONSORTS GIRAUD ET
LA COMMUNE DE RION DES LANDES :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues que la Commune de BOOS, par délibération
du 30 mai 2016 a approuvé l’avant-projet relatif à la création du lotissement «Lestage » et a autorisé
Monsieur le Maire à signer le compromis de vente à intervenir entre la Commune et les consorts
GIRAUD propriétaires des parcelles, lieu dit «Lestage» figurant au cadastre sous les références B n°
987, 1027, 1028, 1030, 1032, 1037, 1038, 1041, 1043, 1044, 1046 pour une superficie totale de 1ha
44a 52ca destinées à accueillir un lotissement.
Cet acte de vente n'étant pas encore signé, et suite à la création de la Commune Nouvelle de
RION-DES-LANDES au 1% janvier 2017, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente
à intervenir entre la Commune de RION-DES-LANDES et les consorts GIRAUD, acte par lequel les deux
parties deviennent co-lotisseurs.
Cette vente sera effectuée pour la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61 500 €),
s'appliquant :
— Pour 5375.00 € à la partie du terrain destinées aux voiries et espaces verts du futur
lotissement «Lestage» d’une superficie de 64a 34ca. — Pour 56 125.00 € à la partie du terrain destinée à constituer l'assiette de lots du lotissement.
Ce prix est converti en l'obligation prise par la Commune de RION-DES-LANDES de viabiliser
pour le compte des vendeurs dans le délai de six mois de l’acte authentique de vente, une superficie
totale de 1ha O8a 94ca leur appartenant et devant former les numéros 1, 2, 3, 8, 11, 12, 13 du
lotissement «Lestage» autorisé suivant permis d'aménager n° 0 40 048 16 T 0001 obtenu le 24 octobre
2016.
Les frais de géomètre liés à l'obtention du permis d'aménager, les frais d’études diverses
{V.R.D, loi sur l’eau) ainsi que les frais d'acquisition seront à la charge de la Commune de RION-DES-
LANDES.
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
“__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir entre la
Commune de RION-DES-LANDES et les consorts GIRAUD.
"_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la
réalisation de cet échange.
"De PRELEVER en section d'investissement au Budget Principal de la Commune —
exercice 2017, la somme nécessaire à cette transaction à l'article 2111/9607
Acquisition de Terrains somme qui sera reprise lors du vote du Budget Principal 2017.
DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° _2017.02.048 : URBANISME — LOTISSEMENT LESTAGE — FIXATION DU PRIX DE VENTE DES
TERRAINS :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues que le lotissement «Lestage» créé suite à
un échange entre la commune et les consorts GIRAUD permet à la commune de devenir propriétaire
de 6 terrains, qu’elle s’est engagée à vendre. 10
Il convient que le Conseil Municipal fixe le prix de vente des terrains de ce lotissement
comme suit :
Bureaoe| aux | rennespe | var ge l'a sul Tran eue mate
a b c d e £ g
JA = SURFACE
TOTAL : 7867 M
B = PRIX D'ACHAT :
7 x 7867 = 55069
axb Bxa/A c-d e x 20/100 c+f
LOT 4 1500117,00 25 500,00! 10 500,00! 15 000,00 3 000,00 28 500,00
LOT 5 2153]15,00 32 295,00] 15071,00| 17 224,00 3 444,80 35 739,80
LOT 6 2472}14,50 35 844,00| 17 304,00] 18 540,00 3 708,00 39 552,00
LOT 7 1816|17,00 30 872,00! 12 712,00] 18 160,00 3 632,00 34 504,00
LOT 9 1543/17,00 26 231,00] 10 801,00] 15 430,00 3 086,00 29 317,00
LOT 10 1630|17,00 27 710,00] 11 410,00! 16 300,00 3 260,00 30 970,00
11114 178 452,001 77 798,00|100 654,00! 20 130,80 198 582,80
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues d'approuver le prix de vente de ces
lots.
Messieurs ARNAUD Stéphane et CHEVALIER Florian n’ont pas participé au vote.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE par :
> 24 voix POUR
2 voix CONTRE (Eve DOMENGER, Nicolas CALLEDE) >
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. 11
N° 2017.02.049: URBANISME — TRAVAUX SYDEC — ALIMENTATION ELECTRIQUE LOTISSEMENT
«LESTAGE» ROUTE DE LA RESISTANCE :
RAPPORTEUR : Monsieur Alain DUPAU, Maire délégué
EXPOSE: Le rapporteur informe ses collègues que suite à la création du lotissement
« Lestage » à BOOS, la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer l'étude concernant les travaux
d'alimentation électrique de ce lotissement.
Le SYDEC nous a transmis le plan de financement des travaux qui se décompose comme suit :
- RESEAU BASSE TENSION :
Dépose de 2 portées de réseau basse tension aérien
Génie Civil
Alimentation des lots par câbles souterrains et pose de coffrets de raccordements
Montant estimatif TTC : 40 262,00 €
€ TVA pré financée par le SYDEC : 6 301,00 €
Montant HT: 33 961,00 €
Subventions apportées par le SYDEC : 13 584,00 €
COLLECTIVITE : 20377,00 €
- COUP PAR COUP :
Remplacement du transformateur 100 KVA par un transformateur 250 KVA
Æ Montant estimatif TIC: 11 192,00 €
TVA pré financée par le SYDEC : 1 794,00 €
€ Montant HT: 9 398,00 €
Subventions apportées par le SYDEC : 1 880,00 €
Subventions apportées par CAS FACE : 7 519,00 €
Æ COLLECTIVITE : NEANT
-_ GENIE CIVIL RESEAU TELECOMMUNICATIONS :
Génie civil
Fourniture et pose de
- _ 1530,00 m de fourreau 9 42/45
- 3 chambres de tirage LIT en composite
- 16 regards pavillonnaires 30x30
Æ Montant estimatif TTC : 12 725,00 €
€ TVA non pré financée par le SYDEC : 1 991,00 €
€ Montant HT : 10 734,00 €
Æ Subventions apportées par le SYDEC : 2 545,00 €
Æ COLLECTIVITE : 10 180,00 € 12
- SURLARGEUR TRANCHEE RESEAUX DIVERS :
Réalisation de 137,00 m de sur largeur de tranchées et 12,00 m de fonçage pour l’eau potable
Montant estimatif TTC : 3 000,00 €
Æ TVA non pré financée par le SYDEC : 470,00 €
€ Montant HT : 2 531,00 €
Æ COLLECTIVITE : 3 000,00 €
RECAPITULATIF
Montant estimatif TTC: 67 179,00 €
€ TVA 10 555,00 €
Montant HT : 56 624,00 €
Subventions apportées par le SYDEC : 18 009,00 €
Æ Subventions apportées par CAS FACE : 7 519,00 €
Participation Collectivité totale : 33 557,00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :
e d'approuver le projet présenté par le SYDEC.
Monsieur le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2017.02.050 : ADMINISTRATION GENERALE - INDEMNITES DU MAIRE — DU MAIRE DELEGUE ET
DES AJOINTS :
RAPPORTEUR : Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n° 2017.01.022b du
14 janvier 2017, le conseil municipal a fixé les indemnités du Maire, du Maire délégué et des adjoints
de la Commune Nouvelle à compter du 1° janvier 2017.
Cette délibération indiquait que le nombre d’adjoint était de huit, et donc que l'enveloppe
globale retenue pour l'indemnité des adjoints était calculée en tenant compte de ce nombre.
La préfecture des Landes nous a signalé que la date retenue pour le versement de ces indemnités aux
adjoints est celle de leur désignation, soit le 14 janvier 2017. 13
D'autre part, en application de l’article L2113-19 du CGCT, le calcul du montant des indemnités doit
être basé sur le nombre d’adjoints correspondants à la strate démographique de la commune, soit 6
adjoints.
En conséquence, il convient de retirer la délibération n° 2017.01.022 b et de délibérer sur la nouvelle
répartition des indemnités du Maire, du Maire délégué et des adjoints sur la base de l'enveloppe
maximale ci-après :
VU les articles L-2113-7, L2113-19 et L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Locales
fixant les montants des indemnités des membres du conseil municipal de la Commune nouvelle.
En application de ces articles le plafond à respecter pour le montant cumulé des indemnités des élus
de la commune et des maires délégués est égal à l'addition :
+ du montant maximal des indemnités du maire d’une commune de même strate.
e Du montant maximal des indemnités d’adjoints au maire d’une commune de même strate..
e__ Du montant maximal des indemnités de maire de même strate de la commune déléguée.
Ainsi pour la Commune nouvelle de Rion-des-Landes comptant 2 978 habitants hors
double compte, les indemnités de fonctions relèvent de la 3" strate démographique telle que figurant
dans les tableaux ci-dessous :
Indemnités de fonctions brutes mensuelles des Maires
Article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Population Taux maximal Indemnité brute mensuelle
(habitants) {en % de l'indice brut terminal {en euros)
de la fonction publique)
à compter du 01/01/2017 1 644,44
De 1 000 à 3 499 43
à compter du 01/02/2017 1 664,38
Indemnités de fonctions brutes mensuelles des Adjoints
Article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
Population Taux maximal Indemnité brute mensuelle
(habitants) {en % de l'indice brut {en euros)
terminal de la fonction
publique)
à compter du 01/01/2017 631,80
De 1 000 à 3 499 16.50
à compter du 01/02/2017 638,66 14
En ce qui concerne le Maire délégué, les indemnités sont fixées en fonction de la strate démographique
des communes de 0 à 500 habitants et font l’objet d’une enveloppe spécifique.
Indemnités de fonctions brutes mensuelles des Maires délégués
Article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
Population Taux maximal Indemnité brute mensuelle
{habitants) {en % de l'indice brut terminal {en euros)
de la fonction publique)
à compter du 01/01/2017 650,13
De 0 à 500 17%
à compter du 01/02/2017 658,01
PROPOSITION : Je vous propose donc :
De retirer la délibération n° 2017.01.22b du 14 janvier 2017.
De fixer la date de versement des indemnités des adjoints au 14janvier 2017.
De demander au Comptable public de RION-DES-LANDES d’accorder un étalement sur 10 mois (de mars à décembre 2017) pour permettre le versement des trop-perçus par les
huit adjoints de la Commune Nouvelle de RION-DES-LANDES.,
4
$
à
En ce qui concerne l'indemnité du Maire de fixer le taux à 41 % à compter du 1° janvier 2017.
Pour le Maire délégué de Boos : de fixer le taux à 17 % à compter du 1° janvier 2017.
Pour les adjoints, je vous propose de fixer le taux à 12,50 % en précisant que ces indemnités sont
versées à date d'effet au 14 janvier 2017.
Ces indemnités suivront les évolutions des traitements des personnels des collectivités locales qui
pourraient intervenir en cours d'année. 15
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Enveloppe plafond indemnités :
- Maire : 43%
- Maire délégué : 17 %
- adjoints 16.5 % X 6 adjoints = 99 %
Prrrrnneneserenrnennennee Total 159%
Enveloppe indemnitaire Commune Nouvelle :
Taux
FONCTION | Minar ce la fonction publique)
Maire 41%
Maire délégué 17 %
1° Adjoint 12.5 %
2èe Adjoint 12.5 %
3ère Adjoint 125%
aève Adjoint 12.5 %
5ème Adjoint 125%
gène Adjoint 125%
7ère Adjoint 25%
gène Adjoint 25%
Total 158 %
DECISION : Ouf, l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
D’adopter la proposition du rapporteur.
L'ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent
aborder des questions diverses.
Aucune question diverse n’est formulée, la séance est levée 19 h 50.