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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20251218 PV conseil
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20251218 PV conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
se
je auphiné OMMUNAUTE DE COMMUNES
Procès-verbal Conseil
communautaire
18
décembre
2025
Présidé
par
Jean-Yves
Brenier
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
Géhin
Quorum
à
l'ouverture
de
présents
55
Total
P+R
la
séance
représentés
9
64
Étaient présent(e)s
Nora
Chebbi
- Annoisin-Chatelans
Joseph
Quilès
- Optevoz
Maria
Sandrin
—
Arandon-Passins
Christophe
Candy
—
Panossas
Frédéric
Gonzalez
-
Bouvesse
Quirieu
Jean-Paul
Giroud
(suppléant)
-—
Porcieu-
Amblagnieu
Sylvain
Granger
—
Brangues
(à
partir
de
la
délibération
114)
Alexandre
Drogoz
—
Saint
Chef
Jean-Yves
Cado
-
Chamagnieu
Anne-lsabelle
Erbs
—
Saint
Chef
Frédéric
Géhin
- Corbelin
Laurent
Guillet
—
Saint
Hilaire
de
Brens
Sophie
Guillaud-Pivot
— Corbelin
Aurélien
Blanc
—
Saint
Marcel
Bel
Accueil
Stéphane
Lefèvre
- Courtenay
Thierry
Bekhit
— Saint-Romain
de
Jalionas
Pierre-Yves
Bois
- Crémieu
Corinne
Georges
—
Saint
Romain
de
Jalionas
Azucena
Hernandez
—
Crémieu
Jérôme
Grausi
—
Saint
Romain
de
Jalionas
Olivier
Bonnard
- Creys-Mépieu
Nicole
Genin
—
Saint
Sorlin
de
Morestel
Luc
Nguyen -— Dizimieu
(à partir de
la délibération
111)
Frédérique
Luzet
— Saint
Victor
de
Morestel
Rémi
Chatelat
—
Frontonas
Alexandre
Bolleau
—
Sermérieu
Annick
Merle
—
Frontonas
Yvon
Roller
—
Siccieu
Saint-Julien
et
Carizieu
Philippe
Psaïla
—
Hières
sur
Amby
Stéphane
Bouchex-Bellomie
- Soleymieu
Annie
Pourtier
—
Le
Bouchage
Jean-Louis
Sbaffe
- Tignieu-Jameyzieu
Myriam
Boiteux
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Lucette
Brissaud
- Tignieu-Jameyzieu
Luc
Fabrizio
- Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Philippe
Reynaud
- Tignieu-Jameyzieu
Simone
Salas
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Gilbert
Pommet
- Tignieu-Jameyzieu
Youri
Garcia
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Martine
Bert
- Trept
Maryse
Billet —
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Éric Morel
- Trept
Jean-Yves
Brenier
- Leyrieu
Léon-Paul
Morgue
- Vernas
Christian
Giroud
- Montalieu-Vercieu
Francis
Spitzner
- Vertrieu
Christiane
Drevet
- Montalieu-Vercieu
Alexandra
Contamin
- Veyssilieu Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Bernard
Attavay
- Montalieu-Vercieu
Maurice
Belantan
—
Vézeronce-Curtin
David
Emeraud
—
Montcarra
Dominique
Desamy
- Vézeronce-Curtin
Sylvie
Bogas
- Moras
Jacques
Bracco
(suppléant)
- Villemoirieu
Marie-Lise
Perrin
- Morestel
Frédéric
Vial
-
Morestel
Bernard
Jarlaud
- Morestel
Ont
donné
pouvoir:
Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Éric
Morel
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à Youri
Garcia
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Isabelie
Flores
donne
pouvoir
à
Pierre-Yves
Bois
Christian
Franzoï
donne
pouvoir
à Aurélien
Blanc
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphanie
Ugolini
donne
pouvoir
à Gilbert
Pommet
Estelle
Kelier
donne
pouvoir
à Frédéric
Vial
Étaient
absent(e)s
excusé(e)s
:
Stéphanie
Tavernese-Roche
—
La
Baime
Les
Grottes
Francis
Surnon
— Charette
(jusqu'à
la délibération
114)
Tristan
Pain
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Denis
Thoilon
—
Saint
Baudille
de
la
Tour
Christelle
Chièze
—
Saint
Chef
Nathan
Gomes
- Tignieu-Jameyzieu
Camille
Regnier
- Vignieu
Luc
Nguyen
—
Dizimieu
(jusqu'à
la
délibération
110)
Sylvain
Granger
-
Brangues
(jusqu'à
la
délibération
113) Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
I.
Points
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
Institutionnel 1.
Immobilisations
: Mise
à jour
des
durées
d'amortissement
- Nomenclature
M57
2.
Budget
principal
- Décision
modificative
n°3
3.
Budget
annexe
eau
potable
- Décision
modificative
n°3
4.
Budget
annexe
assainissement
- Décision
modificative
n°
3
5.Schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la communauté
de
communes
des
Bal-
cons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres
: Point
d'avancement
6.
Budget
primitif 2026
- Budget
principal
7.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
Pays
des
Couleurs
8.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
Isle
Crémieu
9.
Budget
primitif 2026
- Budget
annexe
ZA
du
Rondeau
10.
Tarification
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
des
prestations
de
services
de
l'eau
et
de
l’assai-
nissement,
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif,
applicables
au
1er
janvier
2026
11.
Budget
primitif 2026
- Budget
annexe
eau
potable
12.
Budget
primitif 2026
- Budget
annexe
assainissement
13.
Budget
2026
: Subvention à
l'office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné
14.
Budget
primitif
2026
- Budget
de
l'Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
tourisme
15.
Ressources
humaines
: Créations
et suppression
de
postes
permanents
et
non
permanents
16.
Schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres
: Création
de
postes
17.
Contrat
territorial
pour
la Réussite
de
la Transition
Écologique
(CRTE)
: Avenant
n°1
Direction
exécutive
18.
Agence
France
Locale
(AFL)
: Adhésion
et
prise
de
participation
au
capital
19.
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
: Participation
à
l'adhésion
des
communes
membres
à
l'Agence
France
Locale
(AFL)
20.
Politique
employeur
: Émission
et
livraison
de
titres-restaurant
dématérialisés
pour
les
agents
de
la
communauté
de
communes
- Adhésion
au
contrat-cadre
porté
par
le
Centre
De
Gestion
(CDG)
de
l'Isère
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Décisions
prises
par
le président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
délégué(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Services
à
la
population
21.
Vers
une
politique
familiale
et éducative
renforcée
: La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030 Décisions
prises
par
le bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
délégué(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué(e)s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025.
Transition
et
ingénierie
22.
Réalisation
de
levés
topographiques,
bornage,
et détection
de
réseaux
dans
le cadre
du
projet
de
voie
verte
du
Catelan
: Attribution
du
marché
public
23.
Travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
la
réalisation
de
l'étape
1 du
schéma
d'accès
cyclable
aux
polarités
: Attribution
du
marché
public
24.
Construction
d'un
bâtiment
destiné
à
accueillir
une
recycierie
sur
la
commune
de
Saint-Chef
:
Attribution
des
marchés
publics
de
travaux
25.
Mise
à jour
des
règlements
de
service
pour
l'eau
potable
et
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
26.
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
les
communes
de
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu
: Avenant
n°2
au
marché
public
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
délégué({e)}s
ou
conseiller(e}s
délégué(e}s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025.
Développement
et
cohésion
territoriale
27.
Stratégie
foncière
et développement
économique
: Acquisition
d'un
terrain
par
l'Établissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
pour
le compte
de
la communauté
de
communes
sur
ta commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
28.
Stratégie
foncière
et
préservation
de
la
ressource
en
eau
: Acquisition
d'un
centre
équestre
sur
la commune
d'Optevoz
29.
Projet
de tramway
Crémieu
—
Lyon
: Avis
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable
organisée
par
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes 30.
Signature
de
la charte
partenariale
du
Grand
Chantier
EPR2
du
Bugey
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
délégué(e}s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025.
IL
Questions
diverses Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
La
séance
est
ouverte
à
18h.
Le
président
rappelle
que
la
séance
de
ce
dernier
conseil
communautaire
de
l'année
comporte
un
ordre
du
jour
chargé.
Des
questions
extrêmement
importantes
pour
le territoire
seront
abordées,
notamment
la
présentation
du
budget
2026.
Le
président
évoque
les
projets
d'envergure
nationale
annoncés
sur
le
territoire.
Concernant
la
liaison
ferroviaire
entre
Lyon
et Turin,
la communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
a organisé,
avec
les
communes
impactées,
l'association
Lo
Parvi
et le syndicat
mixte
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriaie
(SCoT),
une
réunion
de
concertation
afin
de
définir
une
position
commune.
Des
éléments
seront
présentés
aux
conseillers
communautaires
sur
la
vision
du
territoire,
notamment
concernant
le
passage
de
la voie
dans
les
marais
du
Catelan.
Aucun
calendrier
n'a
été
défini
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
mais
il a
été
confirmé
que
celui-ci
est
engagé
et que
des
financements
à
hauteur
de
164
millions
d'euros
ont
été
réservés
pour
des
études
de
faisabilité.
Le
président
informe
également
les
conseillers
communautaires
que
le
comité
stratégique
régional
des
futurs
réacteurs
nucléaires
EPR2
s'est
tenu
le
9
décembre.
La
mise
en
service
de
ces
équipements
semble
être
reportée
à l'horizon
2045.
Le
tribunal
administratif
a annulé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Loyettes
et la modification
du
SCoT
BUgey
Côtière
Plaine
de
l'Ain
(BUCOPA).
Dans
ce
contexte,
EDF
a
annoncé
sa
décision
d'utiliser
la
procédure
de
projet
d'intérêt
général.
Le
président
estime
néanmoins
que
la
révision
du
SCoT
du
territoire
devra
être
engagée
dès
le
début
du
mandat
à
venir
de
manière
à
préparer
l'arrivée
de
ce
projet.
Concernant
le franchissement
du
Rhône,
la restitution
des
études
de
flux aura
lieu
le
15 janvier
2026
à
la
maison
du
Haut-Rhône
dauphinois.
Le
président
rappelle
que
le vote
du
budget
2026
doit
s'effectuer
en
présentiel,
conformément à
l'article
L.5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
À
l'issue
de
la séance,
les
membres
du
conseil
communautaire
devront
signer
les
sept
budgets.
Il est procédé
à l'appel
des
présents.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
Géhin
est nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
27
novembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(64
voix). Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
E
Points
à
l’ordre
du
jour
du
conseïl
communautaire Institutionnel
1.
Immobilisations
: Mise
à jour
des
durées
d'amortissement
- Nomenclature
M57
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et des
déchets
RAPPORT
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
er
janvier
2022
a
entraîné
la
modification
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations,
par
délibération
n°121-2021
du
23
septembre
2021.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territo-
riales
(CGCT),
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la
population
est
supérieure
à
3
500
habitants.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
communauté
de
communes,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Ainsi,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfai-
tairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
tenu
par
le
comptable
la
valeur
réelle
des
immobili-
sations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assembiée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l’article
R2321-1
du
CGCT.
La
mise
en
place
de
la
M57
a
introduit
de
nouveaux
articles
budgétaires
et les
durées
d'amortissement
applicables
ont
été
précisées.
Cependant,
il convient
de
compléter
la délibération
précitée
par
l'adjonc-
tion
de
certaines
durées
d'amortissement
applicables
à des
articles
non
indiqués
jusqu'à
ce
jour.
Les
durées
et
comptes
comptables
ajoutés
sont
surlignés
en
jaune
dans
le
tableau
annexé.
Cet
ajout
est
nécessaite
pour
régulariser
certaines
réalisations
anciennes
ou
pour
p'endre
en
compte
de
nouvelles
réalisations
ou
acquisitions,
pour
exemple
:
- _
Cheptel
: Achat
de
poules
au
sein
des
crèches
-
Aménagement
et installation
des
modulaires
pour
la Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
provisoire
à
Morestel
-
Pose
de
signalétique
(régularisation
de
travaux
réalisés
en
2018)
-
Réalisation
de
travaux
sur
des
biens
relevant
du
domaine
privé
(Immobiliers
acquis
pour
ré-
serve
foncière
économique
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin
notamment).
Les
règles
initiales
fixées
par
ailleurs
dans
les délibérations
n°121-2021
du
23
septembre
2021
et n°129-
2024
du
26
septembre
2024
restent
inchangées.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-
Adopter
la mise
à jour
des
durées
d'amortissement
applicables
aux
immobilisations
telles
que
proposées
en
annexe. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
110-2025.
Immobilisations
: Mise
à
jour
des
durées
d'amortissement
- Nomenclature
M57
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{64
voix pour). Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
rappelle
que
la
durée
d'amortissement
des
biens
appartenant
à
la
collectivité
est
déterminée
par
le
conseil
communautaire
conformément
à
la
nomenclature
M57.
Une
actualisation
est
nécessaire
en
raison
de
nouveaux
articles,
notamment
pour
la
signalétique
ViaRhôna,
pour
l'achat
de
poules
dans
un
but
pédagogique,
ou
des
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
appartenant
au
domaine
privé
communautaire,
en
ce
qui
concerne
une
maison
aux
Âvenières
Veyrins-Thuellin
et
les
logements
des
casernes.
Les
amortissements
constituent
des
dépenses
d'investissement
obligatoires
et concernent
les
biens
destinés
à rester
durablement
dans
le
patrimoine
de
la collectivité. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
2.
Budget
principal
- Décision
modificative
n°3
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
Lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
adopté
son
budget
primitif.
|! a
également
adopté
le budget
supplémentaire
lors
du
conseil
communautaire
du
12
juin
2025.
Une
décision
modificative
n°1
a
été
approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
25
septembre
2025,
puis
une
décision
modificative
n°2
par
le conseil
communautaire
du
27
novembre
dernier.
convient
désormais
de
procéder
à
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
1.
En
fonctionnement
: Recettes
pour
reprise
des
subventions
d'investissement
Les
subventions
d'investissement
reçues
servant
à acquérir
où
à
réaliser
des
investissements
(immobiii-
sations
amortissables)
et
enregistrées
en
section
d'investissement,
doivent
faire
l'objet
chaque
année,
d'une
reprise
à
la section
de
fonctionnement
et donc
d'une
reprise
au
compte
de
résultat.,
par
opération
d'ordre
budgétaire.
La
subvention
est
amortie
sur
le
même
nombre
d'années
que
le bien.
Ainsi,
la reprise
annuelle
est constatée
par
une
recette
en
fonctionnement
au
chapitre
042
et une
dépense
au
chapitre
040
en
investissement.
Afin
d'effectuer
les
écritures,
des
crédits
en
recette
de
fonctionnement
sont
à
inscrire
au
chapitre
042
pour
60
000
€.
ll est
précisé
qu'il
s'agit
là
de
régularisation
: Ces
opérations
n'étaient
pas
réalisées
sur
les
exercices
antérieurs,
en
raison
des
instructions
données
par
les
anciennes
trésoreries.
2.
En
investissement
2.1.
Dépenses
: Reprise
des
subventions
d'investissement
Suite
à l'inscription
en
recette
de fonctionnement
concernant
les
reprises
de
subventions,
il est
nécessaire
d'inscrire
la dépense
correspondante
en
investissement
au
chapitre
040
pour
60
000
€
2.2.
Dépenses
et
recettes
: Régularisation
des
frais
d’études
liés
à des
immobilisations
en
cours
Suite
à
un
travail
important
de
mise
à jour
des
immobilisations
entrepris
par
le service
finances,
notam-
ment
afin
de
fiabiliser
l'actif,
des
régularisations
supplémentaires
sont
à
opérer.
Les
frais
d'études
déjà
enregistrés
dans
les
comptes
du
chapitre
20
doivent
faire
l'objet
d'une
régularisation
par
une
écriture
comptable
spécifique.
Ces
frais
d'études
doivent
être
transférés
sur
les
comptes
correspondants
au
chapitre
23
relatif
aux
immobilisations
en
cours.
Ainsi
cette
régularisation
s'effectue
par
le biais
d'écritures
d'ordre,
sur
les
chapitres
C4
en
dépenses
et
en
recettes
pour
170
000
€. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Impact
budgétaire
et
équilibre :
En
section
de
fonctionnement :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Chapitre 023 Virement
à
la
60
000,00
Chapitre
042
Opération
d ‘ordre
de
60
000,00
section
investissement
transfert entre
section
TOTAL
60
000,00
TOTAL
60
000,00
Afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
le
virement
à
la
section
d'investissement
(023)
est
aug-
menté
de
60
000
€.
En
section
d'investissement
:
Section
d'investissement Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Chapitre
040
Opération d'ordre
60
000,00
Chapitre
021 Virement
de
la
60
000,00
de
transfert
entre
section
section
de
fonctionnement
Chapitre 041 Opérations
470
000,00
Chapitre
041 Opérations
470
000,00
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
230
000,00
TOTAL
230
000,00
La
section
d'investissement
s’équilibre
avec
le virement
de
la section
de
fonctionnement
au
chapitre
021
pour
60
000
€.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-_
Approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal.
10 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
111-2025_
Budget
principal
- Décision
modificative
n°3
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
Arrivée
de
Luc
N'Guyen
à
18h15
qui
prend
part
au
vote.
11 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
indique
que
cette
dernière
décision
modificative
de
l'année
vise
à
prévoir
des
crédits
relatifs
aux
opérations
de
régularisation
de
l'actif
du
budget
principal.
Suite
aux
recommandations
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
l'inventaire
comptable
des
biens
de
la communauté
de
communes
a été
actualisé. Des
crédits
doivent
être
inscrits
en
recettes
de
fonctionnement
pour
amortir
les
subventions
reçues
en
investissement.
En
effet,
les
frais
d'études
sont
en
premier
lieu
inscrits
en
fonctionnement,
puis
sont
transférés
en
investissement
si ces
études
sont
suivies
de
travaux.
Les
services
de
la trésorerie,
jusqu'à
présent,
n'exigeaient
pas
ces
opérations.
Une
recette
sera
donc
inscrite
en
fonctionnement
à
hauteur
de
60
000
€.
En
investissement,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
de
170
000
€
concernant
ces
frais
d'études.
12 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
3.
Budget
annexe
eau
potable
- Décision
modificative
n°3
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
Lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
adopté
son
budget
primitif.
Il a
également
adopté
le budget
supplémentaire
lors
du
conseil
communautaire
du
12
juin
2026.
Une
décision
modificative
n°1
a été
approuvée
par
le conseil
du
25
septembre
2025,
puis
une
décision
modificative
n°
2, approuvée
quant
à elle
par
le conseil
communautaire
en
date
du
27
novembre
dernier.
Il convient
désormais
de
procéder
à
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
eau
potable.
En
investissement
:
Suite
à un
travail
en
cours
sur
les
immobilisations
et
les
amortissements,
et
sachant
que
les
frais
d’études
inscrits
au
chapitre
20,
et
suivis
de
travaux
doivent
faire
l'objet
d’une
régularisation
comptable
et
être
imputés
au
chapitre
23
—
immobilisations
en
cours,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
régularisations
ayant
pu
être
identifiées
en
ce
sens.
Ainsi,
90
000
€
sont
à
inscrire
au
chapitre
041
en
recettes
et
dépenses
d'investissement.
Impact
budgétaire
et
équilibre
:
En
section
d'investissement
:
Chapitre
041
Opérations
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
90
000,00
patrimoniales
90
000,00
TOTAL
90
000,00
TOTAL
90
000,00
Ainsi
la
section
d'investissement
est
équilibrée
par
une
dépense
et
une
recette
au
chapitre
041
pour
90
000
€.
®
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
Approuver
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
eau
potable.
13 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
112-2025_
Budget
annexe
eau
potable
- Décision
modificative
n°3
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix pour).
14 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
indique
que
pour
le budget
annexe
de
l'eau
potable,
des
crédits
doivent
être
inscrits
en
section
d'investissement
afin
de
transférer
des
frais
d'étude
du
chapitre
20
au
chapitre
23,
à
hauteur
de
90
000
€.
45 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
4.
Budget
annexe
assainissement
- Décision
modificative
n°
3
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et des
déchets
RAPPORT
Lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
adopté
son
budget
primitif.
Il
a
également
adopté
le
budget
supplémentaire
lors
du
conseil
communautaire
du
12
juin
2025.
Une
décision
modificative
n°1
a
été
approuvée
par
le conseil
du
25
septembre
2025,
puis
une
décision
modificative
n°2
approuvée
quant
à elle
lors
de
la séance
du
27
novembre
dernier.
Il convient
désormais
de
procéder
à
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
assainissement.
En
investissement
:
En
dépense
et
en
recette
: Régularisation
des
frais
d’études
liés
à
des
travaux
en
cours
Suite
à un
travail
en
cours
sur
les
immobilisations
et les
amortissements,
et sachant
que
les
frais d'études
inscrits
au
chapitre
20,
et
suivis
de
travaux
doivent
faire
l'objet
d’une
régularisation
comptable
et
être
imputés
au
chapitre
23
—
immobilisations
en
cours,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
aux
régularisations
ayant
pu
être
identifiées
en
ce
sens.
Ainsi,
85
000
€ sont
à inscrire
au
chapitre
041
en
recettes
et dépenses
d'investissement.
Impact
budgétaire
et
équilibre
En
section
d’investissement
Section
d'investissement
Chapitre041 Opérations
85
000,00
Chapitre 041 Opérations
85
000,00
patrimoniales
patrimoniales
TOTAL
85
000,00
TOTAL
85
000,00
La
section
d'investissement
s’équilibre
donc
en
dépense
et en
recette
pour
85
000
€.
®
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-_
Approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
assainissement.
16 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
413-2025_
Budget
annexe
assainissement
- Décision
modificative
n°
3
Examinée
le
18
décembre
2025
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
(65
voix
pour).
47 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
indique
que
pour
le
budget
annexe
assainissement,
des
frais
d'études
doivent
être
également
transférés
en
investissement.
Dans
ce
but,
des
crédits
doivent
être
inscrits
à
hauteur
de
85
000
€.
18 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
HÉLUTNNNE
5.
Schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
communes
des
Bal-
cons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres
: Point
d'avancement
>
Rapporteur
: Monsieur
Sbaffe,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation
et
de
la
coopéra-
tion,
de
l'habitat
et du
logement
RAPPORT
Rappel
du
contexte
: La
mutualisation,
inscrite
dans
l'ADN
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Le
projet
du
territoire
a
été
adopté
en
juillet
2022.
Il s'appuie
sur
un
socle
qui
pose
les
enjeux
majeurs
pour
le
territoire
et
ses
habitants
et
son
objectif
est
de
donner
du
sens,
de
créer
une
dynamique
et
de
connecter
les
communes
à
l'intercommunalité.
La
coopération
avec
les communes
est donc
un
objectif majeur.
L'action
de
la communauté
de
communes
est
une
facette
de
l’action
communale,
autrement
dit
communes
et
intercommunalité
forment
les
deux
faces
du
bloc
communal.
Les
élus
ont
fait
le choix,
dans
le
prolongement
du
projet
de
territoire,
de
se
doter
d’un
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
qui
a
lui
pour
ambition
d'accompagner
sa
mise
en
œuvre.
Il a
permis
d’asseoir
la
coopération
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
et
d'annoncer
la
construction
du
schéma
de
mutualisation
entre
les
acteurs
du
bloc
local.
Ce
dernier
a
été
adopté
en
conseil
communautaire
le
19
décembre
2024.
La
mutualisation
renvoie
à des
réalités
très
variées
et peut
prendre
trois
« sens
» :
+ _
Vertical
ascendant
: Une
commune
met
des
moyens
à
disposition
de
l'Établissement
Public
de
Coo-
pération
Intercommunale
(EPCI)
;
e
Vertical
descendant
: l'EPCI
met
des
moyens
à disposition
d’une
ou
plusieurs
commune(s)
membre(s)
e
Horizontal
: plusieurs
communes
partagent
leurs
moyens
sans
intervention
de
l'EPCI.
EPCI
Mutualisation
Mutualisation
ascendante
descendante
QT
y
horizontale
|
Commune
Commune
Les
moyens
partagés
peuvent
être
de
différentes
natures
: Personnels,
moyens
techniques
ou
financiers,
patrimoine...
Les
élus
du
territoire
sont
résolument
engagés
dans
l'accompagnement
de
la transformation
pour
le
développement
durable
du
territoire
en
préservant
les
ressources
et
en
s'appuyant
sur
des
services
de
qualité
; ils se
dotent
en
conséquence
des
moyens
nécessaires.
En
outre,
la mutualisation
et
la coopération
constituent
des
outils
d'optimisation.
19 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Au-delà,
la
mise
en
commun
permet
d'améliorer
la
couverture
des
besoins
et
de
se
doter
des
ressources
nécessaires
à l'amélioration
du
service
à
rendre
aux
habitants.
Ainsi,
la mutualisation
est
moins
coûteuse
pour
le
territoire
que
si
chacun
déploie
individuellement
le
service
à
son
niveau.
Elle
vise
également
à
renforcer
l'expertise
territoriale
et
à
accélérer
les
projets
structurants.
Pour
ce
faire,
les
actions
de
mutualisation
et
de
coopération
peuvent
prendre
cinq
formes
différentes,
selon
des
degrés
d'intégration
croissants
:
1)
Une
action
est
effectuée
de
manière
coordonnée
par
deux
ou
plusieurs
partenaires,
sans
création
de
structure
commune
(par
exemple,
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commande)
;
2)
Un
partenaire
confie
à un
autre
le soin
de
réaliser
une
mission
pour
lui (par
exemple,
dans
le cadre
d'une
prestation
de
service)
;
3)
Un
partenaire
met
ses
moyens
au
service
des
autres
personnes
publiques
(mise
à disposition
par
voie
de
convention)
;
4)
Un
des
partenaires
crée
en
son
sein
un
service
mutualisé
spécifique
qui
intervient
pour
tous
les
participants
(création
de
service
commun
hors
compétence
transféré)
;
5)
Les
communes
transfèrent
une
ou
plusieurs
de
leurs
compétences
vers
un
EPCI
qui
les
met
en
œuvre
pour
tout
le territoire
concerné. Mutualisation
et coopération
:
Les
niveaux
d'intégration
UE
©
© ©
=,
—
nu
TR
DT
nn
ni —
Le
groupement
de
commande
7
=,
—
——
—
La
prestation
de
service
KL
D
Y
k
)
La
mise
à disposition
de
*
=
—
services
Le
service
commun
ou
d'équipements
Le
transfert
de
compétence
Le
schéma
de
mutualisation
repose
sur
des
principes
vecteurs
de
solidarité
:
- Un
système
souple
«
À
la
carte
»,
qui
s'adapte
à
chaque
réalité ;
- Les
communes
et
l’intercommunalité
sont
libres
de
choisir
le
niveau
de
mutualisation
dans
chaque
domaine
et
sur
chaque
sujet
proposé
: Le
groupement
de
commandes
(niveau
1),
la
prestation
de
services
(niveau
2),
la
mise
à disposition
(niveau
3),
le service
commun
(niveau
4),
et
le
transfert
de
compétences
(niveau
5),
niveau
le
plus
intégré.
Le
schéma
de
mutualisation
est
à
la
carte,
personnalisable
selon
les
besoins
et
les
problématiques
rencontrées
par
chaque
commune.
- Des
services
mutualisés
facturables,
selon
le
niveau
de
service
rendu,
ainsi,
la
facturation
du
service
sera
composée
d’une
part
fixe
pour
les
dépenses
incompressibles,
et
d'une
part
variable
selon
le
niveau
de
service
utilisé.
20 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Les
mutualisations
/ coopération
préexistantes
au
schéma
de
mutualisation
Il convient
de
noter
que
préalablement
à
l'adoption
du
schéma
de
mutualisation,
pour
aider
à
faire,
faire
pour
ou
faire
avec,
de
nombreuses
mutualisations
existaient
déjà
que
ce
soit
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
ou
entre
les
communes
elles-mêmes:
Elles
perdurent.
Pour
exemple,
en
2025 :
- En
matière
d'accueil
de
loisirs,
les
communes
compétentes
accueillent
des
enfants
non
domiciliés
sur
leur territoire.
À ce
titre,
elles
réalisent
une
prestation
de
service
pour
le compte
de
la communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
les
communes
mettent
des
salles
à
disposition
de
Fintercommunalité
:
Il s’agit
de
coopération
et mutualisation
ascendantes.
- Des
abonnements
annuels
à
la
plateforme
dématérialisée
des
marchés
publics,
sont
financés
par
lintercommunalité
pour
les
communes,
- L'EPCI
continue
d'organiser
des
actions
de
formation
ouverte
aux
agents
communaux
;
- Le financement
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
est
pris en
charge
chaque
année
par
la
communauté
de
communes
;
- Une
mission
de
protection
des
données
et de
cybersécurité
est
toujours
proposée
aux
communes ;
-
La
mise
à
disposition
d'une
agente
communautaire
auprès
des
communes,
itinérante,
pour
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
ou
de
gestion
communale
est
effective
depuis
2021
;
- Après
un
premier
dispositif
en
2022
et 2023,
qui
a
permis
d’octroyer
environ
2
M€
aux
communes,
l'attribution
de
fonds
de
concours
par
l'EPCI
a
été
décidée
en
2024
: L'objectif
est
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
du
territoire
avec
sa
déclinaison
en
stratégies
et schéma
directeur
: Ainsi,
les
communes
prennent
en
compte
les
enjeux
majeurs
du
territoire,
en
les
intégrant
dans
leur
propre
action
publique.
Le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
voté
en
2023
sanctuarise
pour
ce
faire
un
budget
total
de
4
ME
pour
la
période
2024-2026.
En
2025,
51
projets
communaux
ont
été
présentés,
49
fonds
de
concours
ont
été
alloués
pour
la somme
totale
de
1 095
471
€.
En
2025,
d’autres
mutualisations
/ coopération,
extérieures
au
schéma
de
mutualisation
Outre,
les
fonds
de
concours,
en
dehors
du
schéma
de
mutualisation,
d’autres
actions
mutualisées
se
sont
déroulées
en
2025.
Une
solution
logicielle
a été
acquise
pour
la gestion
des
inscriptions
aux
services
liès
à
l'enfance,
avec
6
communes
qui
se
sont
déclarées
intéressées.
Cela
a
augmenté
le
poids
du
territoire
dans
la
contractualisation
avec
l'éditeur.
De
ce
fait,
elles
paient
un
prix
bien
plus
faible
que
si elles
avaient
acquis
chacune
séparément
un
logiciel
(780
€
TTC
la
première
année
puis
900
€
TTC
par
année
suivante
et
elles
bénéficient
ainsi
que
les
usagers
d’un
outil
moderne
et facilitant.
De
même,
dans
la démarche
de
saison
culturelle
partagée
avec
les
3 salles
de
spectacle
du
territoire,
la
communauté
de
communes
et
Montalieu-Vercieu,
Saint-Chef
et
Tignieu-Jameyzieu
ont
mutualisé
un
logiciel.
C'est
un
outil
commun
qui
permet
à
l'usager
d'accéder
à
l'offre
complète
des
3
salles
et
à
la
billetterie
sur
une
unique
plateforme.
Cela
s'associe
à
une
tarification
commune
à toutes
les
salles.
Ces
mutualisations
et
celles
développées
dans
le
schéma
de
mutualisation
entrent
pleinement
dans
le
projet
de
territoire
en
plaçant
la communauté
de
communes
au
service
des
communes
des
Balcons.
Point
d'avancement
du
schéma
de
mutualisation
:
Les
besoins
du
territoire
se
confirment,
de
nouvelles
mutualisations
qui
se
créent
peu
à
peu
21 Procès-verbal
—
Consell
communautaire
du
18
décembre
2025
L'article
L.5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
à
son
organe
délibérant.
Les
groupements
de
commande
(niveau
1
de
mutualisation)
font
partie
des
actions
mutualisées
déjà
mises
en
place
avant
le schéma
de
mutualisation.
En
2025,
les
marchés
publics
suivants
ont
été
passés
en
groupement
de
commandes
avec
les
communes
:
- Achat
de
matériel
informatique
:
« Lot
1 - Équipements
informatiques
neufs
: 16
communes
adhérentes
au
groupement
;
. Lot
2
- Équipements
informatiques
reconditionnés
: 13
communes
adhérentes
au
groupement ;
. Lot
8 - Autres
périphériques
: 10
communes
adhérentes
au
groupement.
-
Achat
de
matériel
téléphonique
:
e Lot
î - Téléphonie
fixe
et
mobile
— matériels
neufs
: 12
communes
adhérentes
au
groupement ;
+
Lot
2
- Téléphonie
fixe
et
mobile
-
matériels
reconditionnés.
: 9
communes
adhérentes
au
groupe-
ment.
Les
groupements
de
commande
permettent
de
réaliser
des
économies
par
l'augmentation
des
volumes
d'achats
et
par
la mutualisation
des
compétences
et de
l'expertise
des
acheteurs
publics.
Lors
de
sa
séance
du
20
février
2025,
le conseil
communautaire a
arrêté
la typotogie
des
prestations
de
services
(niveau
2
de
mutualisation)
pouvant
être
réalisées
par
la communauté
de
communes,
ainsi
que
leurs
tarifs,
étant
rappelé
que
ces
interventions
ponctuelles
sont
soumises
à
la
capacité
à
faire
de
lintercommunalité.
Elles
sont
répertoriées
dans
un
catalogue.
1 s'agit
de
prestations
de
services
en :
-
Communication,
-
Secrétariat
général
de
mairie
;
-
Urbanisme
et
autorisation
de
droit
des
sols
;
- Achats
et commande
publique
;
Expertise
juridique
;
Défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Patrimoine ; Ressources
humaines ;
Système
d’information
et
numérique
;
Observation
territoriale
et information
géographique.
Cette
offre
est
entrée
en
vigueur
le
premier
avril
2025.
Chaque
demande
émise
par
une
commune
à
la
communauté
de
communes
fait
l’objet
d'un
devis,
puis
s'il
est
accepté,
d’une
annexe
à
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
la
commune
bénéficiaire,
enfin
d'une
facturation
par
la
communauté
de
communes.
Au
premier
décembre
2025,
17
prestations
de
services
ont
été
effectuées
: Une
en
matière
d'expertise
juridique,
pour
la somme
de
570
€ et
une
en
matière
de
commande
publique
pour
la somme
de
285
€.
14
sites
internet
communaux
ont
été
générés,
plus
un
site
pour
la
salle
de
spectacle
du
Triolet
à
Tignieu-
Jameyzieu.
En
effet,
afin
de
proposer
une
meilleure
communication
aux
habitants
du
territoire,
la
communauté
de
communes
a
choisi
de
refondre
son
site
internet.
Cette
volonté
a
été
l’occasion
de
proposer
une
solution
permettant
à
l'ensemble
des
communes
d'augmenter
leur
visibilité
digitale
et
de
faire connaitre
plus
efficacement
leurs
projets
et leurs
services
auprès
de
leurs
habitants,
La communauté
de
communes
a
donc
choisi
de
s'orienter
vers
une
solution
de
type
usine
à
sites
: Elle
permet
de
créer
d'autres
sites
en
partant
de
la même
base
technique.
Tous
ces
sites
internet
renforcent
ainsi
l'écosystème
numérique
mutualisé
du
territoire
avec
un
faible
prix
de
revient
pour
les
communes
: 2
000
€
par
site.
22 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
D'autres
prestations
de
services
sont
en
passe
d’être
conclues,
notamment
dans
les
domaines
des
ressources
humaines
et
du
secrétariat
général
de
mairie.
Avec
ces
prestations
de
services,
confrontées
à
une
problématique
qui
survient,
les
communes
trouvent
auprès
des
services
communautaires
compétents
une
réponse
rapide
et
fiable.
Les
communes
qui
ont
fait
une
demande
de
prestations
de
service
sont
satisfaites.
Cette
modalité
de
mutualisation
se
développera
très
certainement
car
elle
offre
souplesse
et
efficacité
pour
les
communes
pour
un
prix
mesuré. Lors
de
cette
même
séance
de
février
2025,
le
conseil
communautaire
a
créé
les
services
communs
(niveau
4 de
mutualisation)
suivants
:
- Services
communs
dont
l’objectif
est
d'améliorer
et
d'harmoniser
le
niveau
de
service
rendu
à
la
population
:
:
e Communication
;
« Secrétariat
général
de
mairie
;
. Gestion
administrative
de
mairie
;
. Lutte
contre
les
espèces
invasives.
- Services
communs
dont
l'objectif
est
de
renforcer
l'expertise
du
territoire
:
* Achats
et commande
publique
;
. Expertise
juridique
;
. Ressources
humaines
:
+ Service
administration
et
gestion
du
personnel
;
. Service
de
formation
;
+ Service
santé,
prévention
et
maintien
dans
l'emploi
;
«
Systèmes
d'information
;
< Observation
territoriale
et Système
d'Information
Géographique
(SIG).
Depuis
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
de
2015,
le service
commun
est généralement
porté
par
l'EPCI,
l'objectif étant
de gérer
une
activité en
dehors
des
charges
transférées,
pour
l'exercice
de
toute
mission
opérationnelle
ou
fonctionnelle,
à
l'exception
de
celles
réservées
au
centre
de
gestion.
Une
convention
entre
la communauté
de
communes
et
la commune
adhérente
décrit
notamment
la
nature
du
service,
sa
composition
en
termes
de
ressources
humaines
et
les
conditions
d'emploi
des
agents
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
place
et
la gouvernance
du
service
commun.
Les
agents
qui
exercent
la
totalité
de
leurs
fonctions
dans
le
service
commun
sont
transférés
de
plein
droit
à
l'EPCI
où
la
commune
porteuse
du
service,
les
agents
qui
n'exercent
qu'une
partie
de
leurs
fonctions
dans
le service
commun
sont
mis
à disposition
de
l'EPCI
sans
limitation
de
durée.
En
date
du
1er
décembre
2025,
20
adhésions
(effectives
ou
en
cours)
sont
recensées.
Les
réunions
de
gouvernance
des
services
communs
se
sont
tenues
en
septembre
et en
octobre
2025.
Pour
certains
services
communs,
du
temps
de
préparation
est
nécessaire
pour
le
transfert
des
missions
de
la commune
à la communauté
de
communes.
Ainsi,
les premières
paies
(50
paies
mensuelles
environ)
et
les
premiers
actes
afférents
à
la
carrière
des
agents
seront
produits
en
janvier
2026
par
le
service
commun
administration
et gestion
du
personnel.
Aussi,
des
échanges
sont
en
cours
entre
le service
commun
achats
et commande
publique
et la commune
de
Vasselin
pour
construire
un
plan
d'action
adapté.
Il
en
est
de
même
pour
le
service
observation
territoriale
et
SIG
et
les
communes
membres,
soit
Vasselin
et
Leyrieu.
Le
service
commun
de
lutte
contre
les
espèces
invasives
n'est
pas
entré
en
fonctionnement,
faute
de
ressources
humaines
disponibles
au
sein
des
Balcons
du
Dauphiné.
La
création
du
poste
d'assistant
23 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
technique
à
la
direction
de
l'environnement,
inscrite
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025,
permettra
d'inclure
cette
mission
dans
les
fonctions
de
la
personne
qui
sera
recrutée
;
les
communes
intéressées
pourront
alors
adhérer.
Le
service
commun
communication,
pour
Annoisin-Chatelans,
a
créé
une
plaquette
sur
le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
il a modernisé
le logo
de
la commune.
Enfin,
il met
en
page
le bulletin
municipal
annuel.
Le
service
commun
expertise
juridique
fonctionne
pleinement.
Pour
rappel,
il
propose
à
toutes
les
communes
du
territoire
des
conseils
juridiques
de
premier
niveau,
et ce
à
titre gratuit.
Du
1er
janvier
au
er
décembre
2025,
143
questions
ont
été
posées
et
cela
par
36
communes.
À
noter
que
13
communes
ont
sollicité
respectivement
5 fois
et plus
les juristes
des
Balcons
du
Dauphiné
(représentant
plus
de
100
questions
posées).
Les
thématiques
abordées
sont
très
diverses
: Urbanisme,
droit
électoral,
droit
de
la
fonction
publique,
pouvoir
de
police,
droit
de
la
propriété
en
lien
avec
le
domaine
public
etfou
le
domaine
privé...
La
fréquence
des
sollicitations
et
le
renouvellement
des
demandes
d'assistance
démontrent
la
satisfaction
de
ces
dernières
du
service
rendu.
En
complément,
à
titre
onéreux,
les
7
communes
adhérentes
au
service
commun
expertise
juridique
bénéficient
de
services
plus
poussés
(pré-contrôle
de
légalité,
rédaction
de
notes
juridiques
ou
d'actes
ou
de
modèles
d'actes,
élaboration
de
saisine
d'avocats,
etc.).
Les
juristes
ont
commencé
sur
cette
fin
d'année
à
être
saisis
de
dossiers
divers
et
parfois
compiexes
nécessitant
une
implication
et
un
accompagnement
des
élus
communaux
pius
conséquents.
Le
service
commun
formation
a
rencontré
les
agents
de
Vasselin
individuellement
afin
de
leur
présenter
les
objectifs
du
service,
faire
connaissance,
connaître
leur
situation
statutaire
et
leurs
missions,
échanger
sur
leurs
besoins
de
formation
à
court,
moyen
et
long
terme,
voir
les
conditions
de
réussite
de
ces
formations,
identifier
les
«
freins
»
éventuels
afin
de
les
lever
pour
faciliter
le
départ
en
formation
des
agents. Une
seconde
rencontre
est
prévue
fin
janvier
2026
suite
aux
entretiens
annuels
pour
affiner
les
besoins.
Le
service
commun
gère
également
les
inscriptions
aux
formations.
Le
service
commun
systèmes
d’information
a
procédé
à
l'audit
du
matériel,
des
postes
informatiques
et
assimilés
(copieurs
et téléphonies),
des
réseaux,
des
logiciels
et des
outils
pour
la sécurité
informatique,
utilisés
dans
les
2
communes
membres
(Annoisin-Chatelans
et
Vasselin).
Il
est
devenu
le
support
principal
de
ces
communes
pour
la
maintenance
curative
et
préventive
ainsi
que
pour
tout
projet
en
lien
avec
l'informatique
Par
ces
services
communs,
le
territoire
bénéficie
clairement
de
l'expertise
et
de
la
technicité
des
agents
communautaires.
En
outre,
les
élus
et
agents
communaux
des
communes
adhérentes
disposent
de
référents
à
l'écoute
et
compétents.
Celles-ci
gagnent
ainsi
de
la
sécurisation
dans
leurs
décisions
politiques
ou
leurs
actes
et de
l'efficience
: Des
agents
aguerris
dans
un
domaine
mettent
moins
de
temps
à accomplir
une
tâche
que
des
agents
qui
doivent
s'y
immerger.
Ces
derniers
peuvent
en
conséquence
se
concentrer
sur
d’autres
actions,
améliorant
de
ce
fait
l'accompagnement
des
élus
dans
la
gestion
communale. Pour
rappel,
les
charges
et
coûts
de
chaque
service
commun
sont
estimés
annuellement.
ils permettent
de
calculer
le
montant
dû
définitif qui
est
communiqué
à la commune
adhérente
au
plus
tard
le
15
février
de
l'année
N+1.
Le
financement
se
fait au
travers
d’une
imputation
sur
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
de
l'année
N+1,
un
douzième
du
montant
total
étant
retenu
sur
l'AC
mensuelle
versée
à
la commune
par
la communauté
de
communes.
24 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
En
matière
de
ressources
humaines
communautaires,
les
prestations
de
services
et
les
actions
des
services
mutualisés
s'effectuent
jusqu'à
ce
jour
à
effectif
constant.
En
effet,
il
a
été
convenu
que
la
communauté
de
communes
crée
les
postes
indispensables
pour
mettre
en
œuvre
les
services
mutualisés
qu'au
vu
de
l'engagement
suffisant
des
communes
pour
les
financer.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-
Prendre
acte
de
la présentation
de
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
des
services
2025
- 2029
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres,
- L’autoriser,
ou
toute
personne
désignée
par
lui,
à
signer
tout
document
afférent.
25 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
114-2025_
Schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
com-
munes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres
: Point
d'avancement
Exarminée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(66
voix
pour).
Arrivée
de
Sylvain
Granger
à
18h23
qui
prend
part
au
vote.
26 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
cette
présentation
porte
sur
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et les
communes
membres.
Monsieur
Sbaffe
rappelle
que
le schéma
de
mutualisation
a
été
mis
en
place
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
et
du
pacte
financier,
fiscal
et
de
solidarité.
Cependant,
certaines
coopérations
existaient
déjà
avant
l'instauration
de
ce
schéma.
La
communauté
de
communes
continue
par
exemple
d'organiser
des
actions
de
formation
ouvertes
aux
agents
communaux.
Un
agent
communautaire
est
mis
à
disposition
auprès
des
communes
pour
assurer
des
fonctions
de
secrétariat
général
de
mairie.
Un
dispositif
d'appel
à
projets
permet
de
financer
des
projets
communaux.
En
2025,
d'autres
mutualisations
sont
venues
s'ajouter.
Les
besoins
du
territoire
se
confirment.
Plusieurs
groupements
de
commandes
ont
été
proposés
aux
communes.
Par
exemple,
16
communes
adhèrent
au
groupement
pour
l'achat
de
matériel
informatique
et
12
au
groupement
pour
l'achat
de
matériel
téléphonique.
Les
communes
bénéficient
ainsi
de
tarifs
plus
compétitifs.
Le
schéma
de
mutualisation
prévoit
différents
niveaux
de
coopération.
La
prestation
de
services
correspond
au
niveau
2.
Les
prestations
de
services
sont
proposées
dans
différents
domaines,
tels
que
la
communication,
le
secrétariat
général
de
mairie,
l'urbanisme
et
les
autorisations
du
droit
des
sois,
les
achats,
le
patrimoine,
les
ressources
humaines.
Au
1°
décembre
2025,
17
prestations
de
services
ont
été
effectuées
concernant
l'expertise
juridique
et
les
sites
internet
par
exemple.
Ces
prestations,
qui
peuvent
rester
ponctuelles,
permettent
aux
communes
de
bénéficier
de
prix
très
intéressants.
Les
services
communs
correspondent
au
niveau
4
de
la
mutualisation.
lls
se
décomposent
en
deux
catégories.
La
première
concerne
les
services
communs
ayant
pour
objectif
d'améliorer
et d'harmoniser
le
niveau
de
services
rendus
à
la
population,
par
exemple
en
matière
de
communication,
de
gestion
administrative
de
mairie
ou
de
lutte
contre
les
espèces
invasives.
La
seconde
porte
sur
les
services
communs
dont
l'objectif
est
de
renforcer
l'expertise
du
territoire.
Dans
cette
catégorie,
entrent
la
commande
publique,
l'expertise
juridique,
les
ressources
humaines,
la
formation,
le
service
santé,
prévention
et maintien
de
l'emploi,
les
systèmes
d'information
et
le système
d’information
géographique.
20
adhésions
à ces
services
communs
sont
effectives
où
en
cours.
Le
service
commun
communication
à
été
mis
en
place
pour
la
commune
d'Annoisin-Chatelans.
Il a
été
créé
une
plaquette
à
partir
du
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs,
modernisé
le
logo
de
la commune
et mis
en
page
le bulletin
municipal
annuel.
.
Le
service
commun
expertise
juridique
propose
à toutes
les communes
des
conseils
juridiques
de
premier
niveau
à titre gratuit.
Du
1® janvier
au
1%
décembre
2025,
143
questions
ont été
posées
par 36
communes
sur
des
thématiques
diverses
allant
de
l'urbanisme
au
droit
de
la
fonction
publique.
Les
7
communes
adhérentes
à
ce
service
commun
bénéficient
de
services
plus
approfondis,
tels
qu'un
pré-contrôle
de
légalité,
la rédaction
de
notes
ou
d'actes
juridiques.
Le
service
commun
des
systèmes
d'information
a
procédé
à
l'audit
du
matériel
informatique
de
deux
communes.
Il assure
des
opérations
de
maintenance
préventive
et curative.
Monsieur
Sbaffe
souligne
que
grâce
au
schéma
de
mutualisation,
le territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
bénéficie
de
l'expertise
des
agents
communautaires.
Ceux-ci
étant
spécialisés,
ils
mettent
moins
de
temps
à accomplir
une
tâche
que
des
agents
communaux
qui
devraient
se
familiariser
au
préalable
avec
la
problématique.
Les
coûts
de
chaque
service
commun
sont
évalués
annuellement.
Le
montant
dû
est
communiqué
au
plus
tard
le
15
février
de
l'année
suivante
et
il est
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
commune
par
la communauté
de
communes,
27 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Monsieur
Sbaffe
conclut
que
le bilan
apparait
positif et que
ces
actions
se
poursuivront.
Des
postes
seront
créés
uniquement
si
l'engagement
des
communes
est
suffisant
pour
les
financer.
Les
démarches
en
cours
ne
demandent
qu'à
se
diversifier
et à se
diffuser
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
président
note
que
la
plupart
des
communes
participent
d'une
certaine
manière
au
schéma
de
mutualisation
et aux
coopérations
intercommunales.
|! remarque
que
le service
juridique
commun
permet
de
mutualiser
les
réponses
apportées
et d'en
faire
bénéficier
l'ensemble
des
communes.
Le
président
invite
le
conseil
communautaire
à
prendre
acte
de
cette
présentation.
Monsieur
Sbaîfe
ajoute
que
les
cinq
niveaux
d'intégration
prévus
par
le schéma
de
mutualisation
ont
été
mis
en
œuvre.
28 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
6.
Budget
primitif
2026
- Budget
principal
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
Comme
présenté
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026,
la
communauté
de
com-
munes
conserve
une
situation
financière
solide
et maîtrisée
permettant
de
déployer
le
projet
du
territoire
en
réalisant
les
actions
prioritaires
approuvées
pour
chaque
politique
publique
en
juillet dernier.
Les
inscriptions
budgétaires
proposées
permettent
de
dépioyer
l'action
communautaire
avec
dynamisme
et
maturité,
alliant
programmation,
capacités à
faire.
La
préparation
budgétaire
s'affirme
désormais
comme
un
outil
permettant
cette
mise
en
cohérence.
Le
processus
organisé
autour
des
revues
de
gestion,
conférences
budgétaires
et séminaire
budgétaire,
per-
met
de
définir
les
principaux
enjeux
et
points
à
arbitrer
par
secteur,
à
chacun
des
endroits,
et
confirme
les
priorités
politiques.
Le
rapport
préalable
ci-dessous
propose, à
l'instar de
chaque
année,
dans
un
premier
temps
une
présen-
tation
des
crédits
budgétaires
inscrits
par
politiques
publiques
(a)
puis
dans
un
second
temps
une
pré-
sentation
formelle
du
cycle
budgétaire
2026
en
commençant
par
le
budget
principal
(b)
afin
de
permettre
le vote
du
budget.
a)
Le
budget
2026
par
politique
publique
La
petite
enfance,
l'enfance
et
les
actions
en
direction
de
la
jeunesse
La
politique
petite
enfance-enfance
a
pour
objectifs
principaux
de
garantir
un
égal
accès
au
service,
de
favoriser
la découverte
du
territoire,
et de
déployer
des
initiatives
artistiques
et culturelles
pour
les
enfants
et
leurs
familles.
Le
déploiement
du
dispositif
d'Accueil
à
Vocation
d'Insertion
Professionnelle
(AVIP)
se
poursuit.
Après
un
passage
de
quatre
places
réparties
sur deux
crèches
en
2023
à dix
places
dans
cinq
crèches
en
2025,
une
nouvelle
étape
est
prévue
en
2026
avec
une
expérimentation
élargie
aux
accueils
de
loisirs.
L'objectif
est
de
permettre
l'accueil
simultané
de
fratries
entre
les
structures
de
crèche
et les
centres
de
loisirs
tout
en
assurant
une
continuité
d'accueil
pour
les
enfants
quittant
la crèche,
afin
de
mieux
prendre
en
compte
la situation
familiale
globaie.
Les
soutiens
financiers
de
la Caisse
d'Allocations
Familiaies
(CAF)
de
l'Isère
sont
reconduits,
avec
une
enveloppe
de
3 000
€
par
place,
soit
30
K€
pour
2026,
complétée
par
une
aide
à la coordination de 15 K€.
‘
‘
La
communauté
de
communes
rentre
dans
la
dernière
phase
de
la
labeïlisation
LabelVie
des
25
struc-
tures
: Une
démarche
mêlant
qualité
d'accueil,
inclusion
et
bien-être
des
enfants
et
des
professionnels.
En
2026,
l'impact
budgétaire
est
estimé
à
20
K€
en
fonctionnement,
incluant
les
coûts
de
formation
(15
K€)
et
d'adhésion
(4,7
KE),
à
cela
s'ajoute
un
investissement
de
45
K€
pour
l'acquisition
de
deux
nouveaux
vélos-bus.
La
CAF
de
l'Isère
soutient
ce
projet
à
hauteur
de
17,5
K€.
La
communauté
de
communes
déploie
activement
le Projet
Éducatif
de
Territoire
intercommunal
(PEDTi)
en
veillant
à
assurer
la
continuité
éducative
entre
les
différents
temps
de
l'enfant
et
en
consoïidant
les
partenariats
avec
les
établissements
du
premier
et second
degré.
Enfin,
un
logiciel
pour
les
inscriptions
aux
services
proposés
par
le
bloc
local,
tant
communaux
(inscrip-
tions
scolaires,
restauration,
périscolaire)
qu'intercommunaux
(centres
de
loisirs,
stages,
mini-camps,
crèches)
continue
son
déploiement.
Les
familles
peuvent
ainsi
inscrire
leurs
enfants
via
une
application
unique.
29 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
La
petite
enfance
L
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
GI)
à
caractère
général
779
000
€
770
600
€
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(012)
5
135
000
€
5 435
700
€
TOTAL
5 914
000
€
6 206
300
€
Investissement
Immobilisations
corporelles
(21)
194
000
€
151
500
€
Immobilisations
en
cours
(23)
750
000
€
790
000
€
TOTAL
944
000
€
941
500
€
RECETTES
Fonctionnement
maine a ventes diverses (70)
amsmel
sime
Dotations
et
participations
(74)
2
769
000
€
2751
000
€
TOTAL
3 550
000
€
3 567
120
€
Investissement
Subventions
d'investissement
(13)
60
000
€
0€
TOTAL
60
000
€
0€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif constant,
en
année
pleine.
L'évolution
résulte
de
l'effet
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
et
des
évolutions
règlementaires.
Les
projets
patrimoniaux
structurants
se
poursuivent
avec
la
rénovation
des
crèches
de
Frontonas,
La
Balme-les-Grottes,
Tignieu-Jameyzieu
et
le
lancement
des
opérations
de
Morestel.
Le
budget
des
opé-
rations
est
estimé
pour
2026
à
790
K€
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
Ces
opérations
sont
soutenues
par
la
CAF.
Un
budget
de
550
K€
TTC
est
inscrit
pour
les
études
d’avant-projet
du
futur
pôle
enfance-
santé
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
une
consultation
des
entreprises
début
2027,
un
démarrage
du
chantier
au
deuxième
trimestre
2027
et
une
livraison
en
2028.
Sur
le
plan
réglementaire,
dans
le cadre
de
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
la commu-
nauté
de
communes
devient
autorité
organisatrice
de
l'accueil
du jeune
enfant.
Ses
missions
s'élargissent
à
l'accompagnement
des
porteurs
privés,
pour
lesquels
l'avis
de
la collectivité
sur
l'opportunité
d'installa-
tion
devient
obligatoire,
en
lien
étroit
avec
les
communes
concernées.
La
communauté
de
communes
élabore
un
schéma
pluriannuel
de
maintien
et de
développement
de
l'offre
d'accueil
intégré
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030.
L'observatoire
petite
enfance-
30 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
enfance
permet d'établir
un
indice
de
tension
communal
afin
de
mieux
identifier
et
hiérarchiser
les
besoins
d'accueil
sur
le
territoire.
Le
financement
de
ces
nouvelles
missions
est
assuré
par
l'État,
via
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
qui
reversent
ces
sommes
à
la
communauté
de
communes
par
le
biais
des
attributions
de
compensation.
L'estimation
globale
pour
les
communes
concernées
s'élève
à
126
K€
en
2026.
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
petite
enfance
est
stable
et s’ajuste
entre
les
structures,
les
recettes
évoluent
grâce
au
soutien
de
nos
partenaires
et
notamment
la
CAF
de
l'Isère.
L'enfance
et
les
actions
à destination
de
la jeunesse
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
439
000
€
736
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assimi-
lés
(012)
1737
000€|
1843
000€
TOTAL
2176000€|
2579
000
€
Investissement
Immobilisations
corporelles
(21)
37
000
€
10
000
€
TOTAL
37
000
€
10
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(70)
584
800
€|
494
500,00
€
Dotations
et participations
(74)
478
000
€|
372
500,00
€
TOTAL
1 062
800
€
867
000
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
au
regard,
de
l'effet GVT,
des
évolutions
règle-
mentaires
et
de
l'augmentation
des
capacités
d'accueil
de
40
places.
Cette
évolution
prend
en
compte
l'augmentation
de
la population
depuis
2017.
Un
poste
d'animateur
Référent
Accueil
Inclusif
(RAI)
est
créé
par
redéploiement
d'un
poste
d’animateur
existant.
Il
facilite
l'intégration
des
enfants
à
besoins
spécifiques
dans
les
centres
de
loisirs
et
accom-
pagne
les familles
concernées.
Le
RAI
assure
également
un
rôle
d'appui
auprès
des
équipes
d'animation,
en
proposant
des
temps
de
formation
destinés
à
améliorer
les
pratiques
d'accueil
et
à
favoriser
une
meil-
leure
inclusion
de
tous
les
enfants.
Cela
entraîne
une
augmentation
des
recettes
d'environ
19
KE,
la CAF
finançant
ce
poste.
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
CTG,
la
CAF
finance
l'équivalent
de
3,8
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
de
chargés
de
coopération
à
hauteur
de
108
K€
par
an,
répartis
entre
les
politiques
publiques
suivantes
: Enfance,
petite
enfance,
services
à
l'usager,
observatoire,
et
citoyenneté.
Une di-
minution
des
recettes
attribuées
à
l'enfance
est
enregistrée
du
fait d'une
affectation
actualisée
sans
im-
pact
réel
sur
la
masse
salariale
globale.
En
effet,
ces
crédits,
auparavant
centralisés,
sont
désormais
31 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
ventilés
entre
les
directions
concernées
afin
de
mieux
refléter
la
répartition
réelle
des
missions
et
du
temps
de
travail
au
sein
de
l'organisation.
La
prise
en
compte
de
l'évolution
de
la
population
entraîne
une
hausse
du
budget
iié
aux
prestations
(011)
de
repas,
à
l'alimentation
et
aux
fournitures
de
petits
équipements,
compensé
partiellement
par
l'évolution
de
la
spatialisation,
en
cours
de
déploiement,
qui
permet
d'optimiser
et
de
rationaliser
les
moyens.
L'année
2026
sera
consacrée
au
développement
de
l'offre
enfance
sur
la
polarité
de
Saint-Chef.
Parallèlement,
le
projet
de
construction
d’un
bâtiment
mutualisé
avec
la
commune
de
Frontonas
entre
dans
une
phase
d'étude
et
d'élaboration
du
cahier
des
charges,
les
besoins
respectifs
de
la
commune
et
de
l'intercommunalité
ont
été
travaillés
conjointement
de
façon
à
optimiser
au
maximum
l'utilisation
des
futurs
locaux.
Augmentation
à
laquelle
s'ajoute
le
transfert
de
compétence
«
accueil
de
loisirs
»
de
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
à la communauté
de
communes
pour
un
montant
d'environ
260
KE.
Ce
budget
permet
le financement
des
charges
afférentes
(personnel,
fournitures,
entretien,
repas,
etc.).
Cette
augmentation
est compensée
par
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
par
la commune,
garantissant
ainsi
la neu-
tralité
financière
du
transfert
pour
la collectivité.
Une
convention
de
gestion
est
prise
entre
les
deux
insti-
tutions,
ce
qui
explique
que
le chapitre
012
n'est
pas
affecté
par
le transfert.
Dans
l'objectif
de
structurer
et
de
promouvoir
l'accès
au
sport
et
à
la
culture,
la
collectivité
prévoit
le
développement
de
structures
d'accueil
thématisées
à compter
de
2026.
Elies
permettent
le déploiement
de
parcours
sportifs
ou
culturels.
Ces
parcours
s'appuient
sur
des
équipements
adaptés,
tels
que
les
gymnases,
salles
de
sport
ou
espaces
culturels
dédiés.
Ce
projet
bénéficie
d'un
soutien
financier
de
la
CAF,
estimé
à
30
K€
pour
2026.
L'acquisition
de
minibus
permet
de
se
déplacer
plus
facilement
sur
les
sites
relais.
32 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
L'accueil
des
gens
du
voyage
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
26
000
€
36
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
250
000
€|
250
000
€
TOTAL
276
000€|
286
000
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
5 000
€
0€
Subventions
d'équipement
versées
0€
(204)
30
000
€
TOTAL
5 000
€
30
000
€
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
prévoit
une
action
spécifique
concernant
les
gens
du
voyage
(action
12
du
PLH).
Il est
rappelé
que
la
communauté
de
communes
a
adhéré
au
Syndicat
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(SAGAV)
en
2020
(pour
une
contribution
annuelle
de
250
K€),
en
déléguant
notamment
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
de
Frontonas.
La
participation
versée
à
la commune
de
Frontonas
au
titre de
la scolarisation
des
enfants
et du
dédom-
magement
des
frais
techniques
et administratifs
de
la commune
s'élève
à 25,5
K€.
Fin
2025
le
nouveau
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(SDAHGV)
a
été
adopté
à
la
suite
du
schéma
2018-2024.
Dans
ce
cadre,
l'aire
de
grand
passage
mutualisée
entre
les
Balcons
du
Dauphiné,
la
Communauté
d'Agglomération
des
Portes
de
l'Isère
(CAPI)
et
la
communauté
de
communes
des
Vals
Du
Dauphiné
(VDD)
est
désormais
ciblée
sur
la
commune
de
Villefontaine.
L'aire
d'accueil
à
réaliser
sur
la
commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
est
transformée
en
Terrain
Familial
Locatif
(TFL).
Le
budget
relatif
à
la
politique
d'accueil
des
gens
du
voyage
évolue
légèrement
vis-à-vis
de
celui
de
2025
pour
intégrer
donc
:
-
10
K€
en
fonctionnement
pour
couvrir
des
frais
liés
à
la recherche
et aux
études
de
faisabilité
d'un
TFL
sur
le territoire ;
-
30
K€
en
investissement
pour
participer
aux
études
nécessaires
à
la création
d'une
nouvelle
aire
de
grand
passage
sur
la commune
de
Villefontaine
(étude
à mener
par
le SAGAV).
33 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
Les
équipements
sportifs
BP
2025
BP
2026
DÉPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
701
500€|
658
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assi-
milés
(012)
536
000€|
518
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
71000
€
71
000
€
TOTAL
1 308
500
€ |
1 247
000
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
90
000
€
0€
Immobilisations
corporelles
(21)
155
000
€
17
000
€
Immobilisations
en
cours
(23)
20
000
€
50
000
€
TOTAL
265
000
€
67
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
(70)
201
000
€|
201000
€
Dotations
et participations
(74)
11
200
€
11
200
€
TOTAL
212200€|
212
200
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif constant,
en
année
pleine.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT,
des
évolutions
règlementaires,
ainsi
que
des
ajustements
de
rémunération
liés
au
poste
de
direction.
Former
trois
animateurs
à
la
surveillance
réduit
les
coûts
de
remplacement
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS).
En
mars
2025,
trois
priorités
sportives
ont
été
validées
: prolonger
la dynamique
Terre
de
Jeux,
améliorer
les
équipements
et
soutenir
la
pratique
pour
tous.
Leur
mise
en
œuvre
nécessite
de
définir
le
périmètre
d'intervention
communautaire
et
ses
impacts
budgétaires.
Le
budget
est
principalement
alloué
à la gestion
des
trois équipements
sportifs
intercommunaux.
De
plus,
dans
le cadre
de
sa
compétence,
la communauté
de
communes
adhère
au
syndicat
du
gymnase
du
lycée
la Pléiade
et verse
chaque
année
sa
contribution
financière.
Les
Fitdays
deviennent
un
outil
de
promotion
territoriale
et
leur
pilotage
est
transféré
à
l'Établissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
cela
explique
la
baisse
des
charges
à caractère
général.
L'accueil
des
scolaires
continue
à être
accompagné
par
la direction
des
équipements
sportifs
et notamment
la prise
en
charge
du
transport
scolaire.
34 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
®
Les
services
à
l’usager
en
milieu
rural
: Accompagnement
des
habitants
et
la
création
de
tiers
lieux,
lieux
de
vie
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à
caractère
général
(011)
138
000
€
131
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
366
000
€
380
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
80
000
€
100
€
TOTAL
584
000
€
511
100
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
10
000
€
11
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)
16
000
€
7 500€
Immobilisations
en
cours
(23)
0€
237
500
€
TOTAL
26
000
€
256
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(70)
35
000
€
14
900
€
Dotations
et participations
(74)
105
000
€
123
700
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
0€
7 000€
TOTAL
140
000
€
145
600
€
Investissement
Subventions
d'investissement
perçues
(13)
15
000
€
0€
TOTAL
15
000
€
0€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif
constant,
en
année
pleine.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT,
des
évolutions
règlementaires
et
des
ajustements
analytiques
liés
à
Balcons
Ha-
bitat. Dans
un
contexte
de
dématérialisation
accélérée,
la
fracture
numérique
et
le
non-recours
aux
droits
(jusqu’à
30
%
pour
le
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA)
et
50
%
pour
le
minimum
vieillesse)
fragilisent
l'égalité
d'accès.
Face
à ces
constats,
l'action
publique
réaffirme
que
légal
accès
aux
services
constitue
un
droit
fondamental.
En
2026,
cette
ambition
reste
une
priorité,
elle
doit
se
consolider,
s'amplifier
et
se
partager.
Le
comité
stratégique
partenarial
des
services
à
l'usager
vise
une
coopération
multi-partenariale
favori-
sant
cette
consolidation.
Le
budget
2026
consacré
aux
services
à
l'usager
fait
face
à
des
charges
croissantes,
notamment
liées
aux
frais
de fonctionnement
des
bâtiments
et
à
l'entretien.
Le
système
de
chauffage
de
l'espace
France
service
de
Morestel
va
être
changé.
Les
recettes
quant
à
elles
sont
légèrement
en
augmentation.
Les
dotations
de
l'État en
2026
s'élèvent
à 100
KE
(hausse
de
5 KE
par
structures
fléchées
sur
les
ressources
humaines),
14
K€
de
participation
des
partenaires
pour
l'occupation
de
locaux
(Osez,
Mission
Locale)
ainsi
que
7
KE
issus
de
la
location
d'espaces
du
Buisson
Partagé.
Un
service
civique
est
mis
en
place
afin
d'accompagner
individuellement
les
personnes
les
plus
éloignées
des
usages
numériques
et leur
redonner
un
pouvoir
d'agir. 35 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
Le
développement
de
l'offre
de
soins
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
127
000
€
129
600
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
58
000
€
58
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
42
000
€
21
000
€
TOTAL
227
000
€
208
600
€
Investissement
Immobilisations
corporelles
(21)
685
000
€
0€
Immobilisations
en
cours
(23)
100
000
€
550
000
€
TOTAL
785
000
€
550
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Dotations
et participations
(74)
35
000
€
35
000
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
174
000
€
184
000
€
TOTAL
209
000
€
219
000
€
La
communauté
de
communes,
compétente
en
matière
de
santé,
a
engagé
une
politique
ambitieuse
visant
à garantir
l'égalité
d'accès
aux
soins,
à mettre
en
cohérence
les
projets
et à assurer
une
coordina-
tion
efficace
entre
les
partenaires.
En
2026,
l’action
se
concentre
sur
l'animation
du
conseil
local
de
santé,
la
mise
en
œuvre
coordonnée
du
contrat
local
de
santé,
le suivi
des
projets
patrimoniaux
et le soutien
aux
professionnels
pour
renforcer
l'offre
de
soins.
Un
financement
de
35
KE,
provenant
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
est
prévu
pour
financer
le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Une
part
importante
du
budget
santé
est
consacrée
aux
projets
bâtimentaires
dont
la
réalisation
est
in-
dispensable
pour
répondre
aux
enjeux
d'accès
aux
soins
et de
continuité
de
service
sur
le territoire.
Deux
chantiers
structurants
mobilisent
particulièrement
les
moyens
financiers
et humains
: La
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
Morestel
et une
MSP
provisoire
sous
forme
de
modulaires
à Veyrins-Thuel-
lin
dans
l'attente
de
la
réalisation
du
pôle
enfance-santé.
Les
crédits
2025
inscrits
au
chapitre
21
ont
permis
d'acheter
la cure
à
Morestel.
Le
budget
2026
prévoit
donc
des
fonds
pour
couvrir
les
frais
d'acquisition
et d'installation
des
modulaires
à
hauteur
de
400
K€
permettant
le
regroupement
progressif
de
professionnels
de
santé
dans
5
cabinets
dès
le
mois
de
mai.
Des
loyers
seront
perçus
à
hauteur
d'environ
11
K€
pour
2026.
36 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
En
paralièle,
un
montant
de
150
K€
est
alloué
à
la
MSP
de
Morestel
pour
financer
le
démarrage
des
études
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
calendrier
prévoit
la finalisation
des
études
au
1%
semestre
2026,
la con-
sultation
des
entreprises
au
second
semestre
et
un
démarrage
des
travaux
en
décembre.
Pendant
toute
cette
période,
les
patients
continuent
d'être
accueillis
dans
ta MSP
provisoire
installée
sur
le site
hospita-
lier, garantissant
la continuité
des
soins.
Dans
le
cadre
de
la
gestion
locative
des
MSP,
un
arbitrage
a
été
réalisé
en
séminaire
budgétaire
: Le
maintien
du
gel
de
la
clause
de
révision
du
montant
du
loyer
est
reconduit
en
2026
(gelé
en
2024
et
2025)
; cette
décision
sera
requestionnée
chaque
année.
Enfin,
l'accompagnement
des
professionnels
de
santé
se
poursuit
avec
une
aide
à
l'installation
à
desti-
nation
des
Infirmier-ères
en
Pratique
Avance
(IPA)
: Trois
aides
pour
des
IPA sont
prévues
en
2026
avec
une
dépense
prévisionnelle
de
21
K€.
37 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
®
La
culture
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
238
550
€|
223
000€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
275
000€]
300
600
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
50
000
€
53
000
€
TOTAL
563
550€]
576
600
€
Investissement
Immobilisations
corporelles
(21)
20
000
€
10
000
€
TOTAL
20
000
€
10
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(70)
7 300€
7 300€
Dotations
et
participations
(74)
89
000
€
94
200
€
TOTAL
96
300€]
101
500
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif constant,
en
année
pleine.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT
et des
évolutions
règlementaires.
L'année
2026
permettent
de
renforcer
la coopération
et les
parcours
culturels
des
habitants.
Les
opéra-
tions
d'éducation
aux
arts
et à la culture
se
poursuivent,
la valorisation
de
la
programmation
du
territoire
est
assurée.
De
plus,
la
construction
d’un
projet
culturel
de
territoire
a
été
validée,
visant
plus
spécifiquement
les
enfants,
les
jeunes
et
leur
famille.
Sa
concrétisation
implique
un
important
travail
de
coordination
entre
les
différents
acteurs.
Dans
ce
cadre,
un
cycle
de
formation
coordonné
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Auvergne-Rhône-Alpes,
à
destination
des
élus,
des
partenaires
et
des
agents,
est
prévu.
Le
coût
global
de
ce
dispositif
est
estimé
à
12
KE,
financé
conjointement
par
la
DRAC
et
le
département,
avec
un
reste
à
charge
de
3
K€
pour
la
collectivité.
La
résidence
d'artistes,
s'achève
en
juillet 2026
et représente
un
coût
prévisionnel
de
10
K€.
Elle
donne
lieu
à la création
d’un
spectacle
jeune
public
destiné à
la fois
aux
scolaires
et au
grand
public,
tandis
que
le
travail
mené
avec
les
amateurs
du
territoire
se
poursuit
jusqu'à
une
restitution
lors
de
la
clôture
de
la
résidence. Concernant
les
festivals,
une
ouverture
renforcée
aux
familles
est
prévue
dans
le
cadre
d'Isle
en
Scène,
avec
deux
soirées
itinérantes
en
amont
du
festival
et la poursuite
du
partenariat
avec
les
centres
sociaux
autour
de
l'offre
du
samedi.
Par
ailleurs,
la coopération
avec
les
Nouvelles
Rencontres
de
Brangues
se
prolonge,
notamment
autour
de
l’itinérance,
des
actions
d'éducation
artistique
et de
la programmation
au
domaine
Paul
Claudel
à
Brangues.
38 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
®
L’habitat
- logement
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
374
000
€
255
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assimi-
lés
(012)
103
000
€
156
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
131
000
€
303
000
€
TOTAL
608
000
€
714
000
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
180
000
€
0€
Immobilisations
corporelles
(21)
40
000
€
0€
Immobilisations
en
cours
(23)
200
000
€
0€
Subventions
d'équipement
versées
(204)
979
000
€|
1145000
€
TOTAL
1399
000€|
1145
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(70)
0€
47 000 €
Dotations
et participations
(74)
224
000
€
261
000
€
TOTAL
224
000
€
308
000 €
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif
constant,
en
année
pleine.
L'évolution
*_
résulte
de
l'effet
GVT,
des
évolutions
règlementaires
ainsi
que
des
ajustements
analytiques
liés
à
Bal-
cons
Habitat.
La
communauté
de
communes
souhaite
simplifier
l'ensemble
des
démarches
liées
à
l'habitat,
au
loge-
ment
et
à
l'hébergement
pour
les
habitants.
En
2026,
le
guichet
unique
de
la
rénovation
s’élargit
pour
devenir
un
guichet
unique
«
universel
» de
l'habitat.
Cette
organisation
simplifie
considérablement
le
parcours
des
usagers
et répond
à des
besoins
essentiels.
Cette
mission
est
assurée
par
la
redéfinition
des
missions
du
poste
actuel
du
chargé
de
logement.
Les
situations
complexes
sont
prises
en
charge
par
les
compétences
sociales
récemment
acquises
par
la
communauté
de
communes.
Cette
nouvelle
organisation,
et
par
redéploiement
d'une
partie
des
crédits
initialement
portés
dans
le
cadre
du
conventionnement
avec
l'Agence
de
GEstion
Durable
de
l'ÉNergie
en
Isère
(AGEDEN)
s'accompagne,
à
budget
équilibré,
de
la
création
d’un
poste
d'assistant
technique
chargé
du
suivi
des
dossiers
usagers
dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
communaux,
suivi
administratif
de
la
Commission
Sociale
Intercommunale
(CSI)
et
les
liens
avec
les
bailleurs.
Par
ailleurs,
ce
poste
est
finançable
à
50
%
par
l'Agence
NAtionale
de
l'Habitat
(ANAH)
dans
le
cadre
du
Pacte
territorial.
Celui-ci
a
été
signé
officiellement
en
juin
2025
pour
5
ans
(2025
-2030)
avec
l'ANAH.
En
2026,
il s’agit
de
maintenir
cette
action
de
soutien
à
la
rénovation
pour
un
montant
de
150
K€
TTC
en
tenant
compte
du
fait que
la
réduction
forte
des
aides
aux
travaux
de
l’ANAH
devrait
se
poursuivre.
Les
missions
des
volets
1
et
2
d’information,
d'orientation,
de
conseil
et
d'accompagnement
se
poursui-
vent
pour
assurer
la mise
en
œuvre
des
objectifs
du
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH).
L'AGEDEN
est
liée
par
convention
à
l'intercommunalité
pour
assurer
cette
mission
pour
son
compte.
En
39 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
2026,
l'agence
assurera
ces
missions
dans
le cadre
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et de
moyens.
À
cette
occasion,
près
de
38
K€
sont
redéployés
dans
la
logique
de
budget
constant
au
profit
de
la
réorganisation
interne
du
guichet
unique
«
Balcons
Habitat
».
Par
conséquent,
le montant
du
partenariat
2026
avec
l'AGEDEN
se
montera
à
106
KE.
Pour
mémoire,
les
dépenses
du
Pacte
territorial
sont
subventionnées
pour
moitié
par
des
subventions
de
PANAH
(75
K€).
Le
voiet
3 du
Pacte
territorial
est
consacré
à la mise
en
œuvre
de
l'Opération
Programmé
pour
l’'Amélio-
ration
de
l'Habitat
(OPAH)
avec
224
KE
proposés
en
fonctionnement
pour
cette
action
dont
l'animation
est
assurée
par
SOLidaires
pour
l'HAbitat
(SOLIHA)
: 60
K€
de
part
fixe
pour
l'ingénierie
et
164
K€
de
part
variable
pour
les
dossiers
propriétaires.
Cette
action
bénéficie
d'un
financement
global
de
près
de
80
%
par
l'ANAH
(174
K€).
Côté
aides
aux
travaux,
306
KE
sont
prévus
en
investissement,
intégrant
les
crédits
restant
des
années
précédentes.
Le
déploiement
d'une
aide
locale
aux
travaux
(hors
OPAH)
pour
un
montant
de
200
KE
{en
investisse-
ment)
pour
les
ménages
intermédiaires
était
prévue
en
2025
mais
non
déployée.
Cette
aide
prend
un
sens
nouveau
en
2026
en
devenant
un
appui
entier
et
non
plus
complémentaire
aux
projets
des
mé-
nages
non
soutenus
par
l'ANAH.
Parmi
les
autres
actions
sur
le logement,
figurent
la transformation
des
logements
communaux,
la réha-
bilitation
des
logement
sociaux,
la production
neuve
de
iogements
sociaux.
De
nouvelles
opérations
de
logements
neufs
sont
en
cours
de
programmation/réalisation
depuis
2025
et
se
poursuivent
en
2026
(3
opérations
— 63
logements).
La
subvention
d'investissement
prévisionnelle
de
la
communauté
de
communes
est
de
444
K€
en
2026
en
intégrant
les
reports
des
années
précé-
dentes. S'agissant
de
la
transformation
des
logements
communaux,
plusieurs
dossiers
sont
à
l'étude
en
2026
{Vasselin,
Charette
et Montcarra).
4 communes
ont sollicité
le service
pour
des
demandes
d'informations
(75
KE
prévus
en
investissement).
50
K€
sont
enfin
prévus
en
investissement
pour
réhabilitation
de
logements
locatifs
sociaux.
La
police
de
l'habitat
est
déployée
par
l'intercommunalité
depuis
2025.
Il faudra
réinterroger
suite
aux
élections
et en
fonction
du
positionnement
des
exécutifs
communaux
la structuration
de
cette
mission.
Créé
depuis
le
1er janvier
de
cette
année,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
a
pour
mis-
sion
de
coordonner
l'offre
d'hébergements,
d'optimiser
les
ressources
disponibles
et de
développer
pro-
gressivement
une
offre
adaptée,
en
lien
étroit
avec
les
communes
et
les
bailleurs
volontaires,
pour
ap-
porter
une
réponse
aux
besoins
des
personnes
en
situation
de
précarité.
Le
budget
du
CIAS
a
été
pré-
senté
pour
délibération
lors
du
dernier
conseil
d'administration.
La
communauté
de
communes
des
Bal-
cons
du
Dauphiné
verse
une
subvention
d'équilibre
estimée
à
198
KE
ajustable
annuellement
en
fonction
de
l'activité.
Celle-ci
couvre
les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
charges
de
fonctionnement
de
la
structure,
Le
poste
de
direction
est
pris
en
charge
intégralement
par
la communauté
de
communes
avec
un
reversement
à
hauteur
de
80%
du
CIAS.
La
mise
à disposition
d’un
bâtiment
qui
constitue
la résidence
administrative
du
personnel
du
CIAS,
ainsi
qu’un
lieu
d'hébergement
collectif,
est
également
supportée
par
l'intercommunalité.
L’articulation
du
CIAS
avec
la
CSI
est
essentielle.
Instance
partenariale
unique,
la
CSI
associe
élus,
CCAS,
bailleurs
et partenaires
sociaux
pour
coordonner
l'action
en
faveur
des
ménages
en
difficulté.
En
2026,
elle
renforce
sa
fonction
de
suivi
des
situations
d'hébergement et joue
toujours
un
rôle
décisif dans
le
relogement
des
publics
prioritaires.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
actuel,
adopté
le
17
décembre
2019
pour
6
ans,
prend
fin
en
février
2026.
Les
actions
prévues
déclinent
les
orientations
de
la
politique
habitat
logement
adoptée
aussi
afin
de
favoriser
le déploiement
d’actions
concrètes.
Un
bilan
des
5
ans
passés
sera
produit
et
il
sera
proposé
de
proroger
le
PLH
de
2
ans.
L'observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier
déployé
en
interne
par
la direction
observation
et système
d'information
géographique
appuiera
ce
travail.
40 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
L'insertion
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
189
000
€
189
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assimi-
lés
(012)
45
000
€
45
000
€
Total
234
000
€
234
000
€
Investissement
Immobilisations
en
cours
(23)
1200
000€|
1 400
000
€
TOTAL
1200
000€|
1400
000
€
La
politique
insertion
vise
à faciliter
les
parcours
de
vie
des
habitants,
à
renforcer
l'inclusion
des
jeunes
et
des
adultes
éloignés
de
l'emploi,
tout
en
contribuant
au
développement
économique
local
et
à
la
transition
écologique.
Le
budget
insertion-inclusion
pour
2026
est
un
budget
à enveloppe
constante
de
189
K€,
principalement
dédié
à soutenir
les
structures
d'insertion
conventionnées
avec
la communauté
de
communes
: La
Mis-
sion
Locale
Nord-Isère
(MLNI),
le groupe
Osez
et
l'ARRC.
Les
subventions
sont
pluriannuelles
jusqu'en
2026
ce
qui
donne
aux
structures
une
meilleure
visibilité
financière
et permet
à l'intercommunalité
d’an-
crer
les
projets
dans
le cadre
du
projet
du
territoire.
L'année
2026
est
consacrée
à
l’amplification
des
projets
engagés :
- Reconduction
de
l’action
«
5ème
/ 5 jours
/ 5
domaines
»,
l'organisation
d'un
forum
de
découverte
des
métiers
et de
l'orientation.
- La
recyclerie
intercommunale
à
Saint-Chef
: Articulation
entre
inclusion
sociale,
économie
circu-
laire,
développement
local
et
transition
écologique.
Les
travaux
de
construction
représentent
en
2026
une
dépense
de
1,4
M€
TTC.
Le
projet
prévoit
la mise
en
place
d'une
délégation
de
service
public
confiée
à
une
structure
d'insertion
par
l’activité
économique
pour
son
exploitation.
- Les
places
AVIP
: En
2026,
ces
places
sont
étendues
aux
centres
de
loisirs,
en
expérimentation
sur
une
polarité.
- La
mobilité
solidaire
: En
2026,
la
mobilité
solidaire
est
renforcée
avec
la
mise
à
disposition
de
cinq
Vélos
à Assistance
Électrique
(VAE)
supplémentaires
pour
couvrir
les
besoins
qui
émergent
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS),
des
structures
d'insertion
ou
du
Centre
Inter-
communal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Une
non
recette
est
générée
du
fait
de
la
prise
en
charge
totale
de
la
location.
La
dynamique
s’élargit
également
au
champ
social
avec
la mise
en
réseau
des
CCAS,
la participation
à
la
réflexion
sur
la
précarité
alimentaire
dans
le
cadre
de
la
stratégie
agricole
et
alimentaire
et
l’étude
d'opportunité
de
la création
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
avec
un
investissement
budgétaire
limité
mais
une
mobilisation
partenariale
forte.
4 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
Le
développement
économique
et
touristique
Une
politique
budgétaire
« agriculture
» a été
créée,
les
crédits
jusqu'alors
identifiés
dans
la
politique
de
développement
économique
et touristique
ont
été
redéployés.
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
549
000
€
611
000
€
Charges
de
personnel
et frais
as-
similés
(012)
377
000
€
411
000
€
Autres
charges
de
gestion
cou-
rante
(65)
583
000
€
580
000
€
TOTAL
1
509
000
€
1
602
000
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
120
000
€
50
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)
279
000
€
116
000
€
Immobilisations
en
cours
(23)
2
112
000
€
450
000
€
Subventions
d'équipement
ver-
sées
(204)
1 645
000
€
533
000
€
TOTAL
4
156
000
€
1
149
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
do-
maine
et ventes
diverses
(70)
0€
50
000
€
Fiscalité
locale
(731)
170
000€
200
000
€
Dotations
et
participations
(74)
61
000
€
58
000
€
TOTAL
231
000
€
308
000
€
Investissement
Subventions
d'investissements
reçues
(13)
167
000
€
371
000
€
TOTAL
167
000
€
371
000
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à
effectif
constant,
en
année
pleine
du
poste
de
chef
de
projet
Label
Pays
d'Art
et d'Histoire.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT
et des
évolutions
règle-
mentaires. Dans
la continuité
de
l'année
précédente,
les
priorités
et projets
traduisent
la volonté
politique
de
soutenir
l'économie
de
proximité,
notamment
l'économie
agricole,
de
développer
des
filières
durables
(alimenta-
tion)
et
d'encourager
la
consommation
locale,
tout
en
accompagnant
les
entreprises
existantes
pour
consolider
et
pérenniser
le tissu
économique.
Le
soutien
au
dynamisme
et
la
vitalité
commerciale
des
centres-villes
est
aussi
une
action
importante
issue
de
la
dynamique
engagée
dans
le
cadre
du
travail
avec
les
polarités.
Les
partenariats
avec
les
chambres
consulaires
ont
été
retravaillés
en
ce
sens.
42 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Pour
2026,
le
travail
relatif
au
développement
des
filières
et
circuits
courts
se
poursuit
dans
le
but
de
valoriser
la production
alimentaire
locale
au
sein
du
secteur
de
la restauration
collective
notamment.
Une
campagne
de
promotion
de
la consommation
locale
sera
également
réalisée.
La
labellisation
Territoire
d'Industrie
(avec
les
communautés
de
communes
des
Vais
du
Dauphiné
et
Bièvre
Est}
est
une
opportunité
de
valoriser
le tissu
industriel
riche
du
territoire,
avec
de
nombreux
fleu-
rons
qu'il
faut
continuer
d'accompagner.
Cela
passe
également
par
la
poursuite
des
relations
aux
« grands
comptes
»
et
de
l'appui
dans
leurs
problématiques
immobilières
et
d'aménagement
(projets
d'extension
et
d'accès
routiers
à
Biomérieux,
MTB,
..}
(75K€).
S'agissant
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAË),
le développement
du
portefeuille
foncier
continue
sur la base
de
la stratégie
validée
en
2024.
En
2026,
et au
regard
des
priorités
fixées,
les études
relatives
à
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Couleurs
(PAC)
se
poursuivront
(études
d'impact,
études
de
con-
ception..}
et
les
études
préalables
s'engageront
sur
la
Zone
Artisanale
(ZA)
des
petits
champagnes
à
Hières-sur-Amby.
Les
travaux
de
requalification
de
la ZA
de
Corbelin
se
termineront.
La
baisse
constatée
au
chapitres
23
s'explique
du
fait de
l'opération
sur
la zone
d'activités
la
Rivoire
à Corbelin
financée
sur
des
crédits
2025.
En
parallèle
des
crédits
reportés
dans
le
tableau
ci-dessus,
les
budgets
annexes
de
zones
d'activités
recensent
les
recettes
et dépenses
liées
à
l'aménagement
et à
la commercialisation
des
terrains.
Parmi
les
politiques
à
déployer
figurent
le développement
du
cyclotourisme,
du
tourisme
de
plein
air et
de
loisirs
(labellisation
territoire
région
pleine
nature)
et
de
l'offre
autour
du
patrimoine
(en
lien
avec
le
travail
sur
la
Labellisation
Pays
d'Art
et d'Histoire
(LPAH)).
Côté
infrastructures
touristiques
pour
le vélo
et le tourisme
de
pleine
nature,
les
projets
se
poursuivent :
Le
travail
sur
le
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
Randonnées
(PDIPR)
a abouti
à
un
ensembie
de
parcours
consolidés
et
le
travail
de
négociation
avec
les
propriétaires
s'engage
en
2026
: les
travaux
de
signalétique
touristique
et de
services
de
la ViaRhôna
et
ses
échappées
dans
le
cadre
du
collectif
Lyon-Léman
débuteront
en
2026
(270
K€) ;
le
projet
pour
la voie
verte
du
Catelan
se
poursuit
(150
K€).
Le
travail
de
candidature
au
LPAH
progresse
également
: Le
dossier
de
candidature
définitif devrait
être
transmis
courant
2026
à la
Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Concernant
l'EPIC,
les
marges
de
manœuvre
budgétaires
évoquées
les
années
précédentes
sont
tou-
jours
effectives.
La
hausse
de
la recette
de
la taxe
de
séjour
permet
cependant
d’amoindrir
ces
effets.
En
prenant
en
compte
l'ensemble
des
éléments,
afin
de
mieux
déployer
les
actions
touristiques
et
de
permettre
une
meilleure
appréhension
des
missions
confiées
par
la
communauté
de
communes,
un
poste
de
chargé
de
marketing
territorial
sera
créé
pour
piloter
les
partenariats
et évènements
(tels
que
les
courses
cyclistes
Alpes
Isère
Tour
et Tour
du
Valromey,
les
Fitdays,
etc.)
mais
aussi
mieux
promou-
voir
et
valoriser
la
destination
Baicons,
en
développant
une
communication
digitale
forte
pour
renforcer
Fidentité
touristique
du
territoire.
Pour
mémoire,
s'agissant
des
Fitdays,
le
budget
affecté
au
partenariat
est
également
transféré
de
la
communauté
de
communes
à
l'Office
du
Tourisme
(OT)
en
2026.
43 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
L'agriculture
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
37
000
€
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(012)
58
0000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
97
000
€
TOTAL
192
000
€
Investissement
Subventions
d'équipement
versées
(204)
970
000
€
TOTAL
|
970
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Dotations
et
participations
(74)
30
000
€
TOTAL
30
000
€
La
stratégie
agricole
et
alimentaire
ayant
été
identifiée
comme
une
des
quatre
démarches
structurant
l’action
communautaire,
il apparaît
opportun
de
mettre
en
exergue
ce
secteur
comme
une
politique
bud-
gétaire. L'année
2025
a
été
consacrée
à
l'élaboration
de
la
stratégie
agricole
et
alimentaire
des
Balcons
du
Dauphiné,
visant
une
agriculture
nourricière
de
qualité
et
accessible
à
tous
les
habitants,
des
revenus
décents
pour
les
agriculteurs,
tout
en
prenant
en
compte
la préservation
du
cadre
de
vie
et de
l'environ-
nement. En
déclinaison
de
l'enjeu
1
de
celle-ci,
le
Soutien
Aux
Services
de
Remplacement
Nord-Isère
(SARNI)
et au
Service
de
Remplacement
Isère
(SRI)
est
reconduit
en
2026,
ainsi
que
différentes
actions
dans
le
cadre
de
la convention
qui
se
poursuit
avec
la chambre
d'agriculture
de
l'Isère,
telles
que
l’accompagne-
ment
à
l'installation
et
à
la
transmission
des
exploitations.
L'appui
à
la
profession
agricole
se
renforce
également
par
le
soutien
à
d'autres
acteurs
tel
qu'Ecoutagri
38,
proposant
une
écoute
et
un
accompa-
gnement
pour
les
agriculteurs
en
difficulté,
et
la
subvention
d'évènements
agricoles
du
territoire
(co-
mices,
fête
de
la transhumance.….).
En
2025
une
enveloppe
budgétaire
d’un
million
d'euros
a été votée
par
les élus
pour
soutenir
l'agriculture
du
territoire
et
le monde
agricole,
via
des
projets
identifiés
par
les
agriculteurs
comme
étant
nécessaires
et
utiles
au
maintien
ou
au
développement
de
leur
activité.
Ces
projets,
en
cohérence
avec
les
enjeux
du
projet
du
territoire
et
de
la
stratégie
agricole
et
alimentaire,
continuent
d’être
financés
en
2026
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
fixée.
En
déclinaison
de
l'enjeu
3,
le
soutien
financier
à
des
dispositifs
d'accompagnement
dans
la
transition
agroécologique
par
l'intermédiaire
de
porteurs
de
projets
tels
que
de
l'association
PrioriTERRE
est
ren-
forcé.
Ces
aides
vont
permettre
d'accélérer
la transformation
du
modèle
agricole
et
alimentaire
territorial
44 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
et
s'inscrivent
en
complément
des
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatiques
(MAEC)
contrac-
tualisées
avec
plus
de
quarante
exploitants
en
2023
et
2024
(1,8
ME
d'aides)
dans
le
cadre
du
Projet
Agro-Environnemental
et Climatique
(PAEC).
Par
ailleurs,
l'intercommunalité
s’est
portée
candidate
au
nouvel
appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
en
juillet
2025
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE),
afin
de
renforcer
l'accompagnement
de
la transition
agroécologique
des
agriculteurs.
Ce
dispositif
vise
à
récompenser
financièrement
les
agriculteurs
pour
les
services
environnementaux
réellement
déployés
sur
leur
exploitation.
45 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
®
La
mobilité
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
147
000
€|
421
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
132000€|
135000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
60
000
€
60
000
€
TOTAL
339
000€|
616
000
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
0€
50
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)
0€|
170000€
Subventions
d'équipements
versées
(204)
90
000
€
26
500
€
Immobilisations
en
cours
(23)
2
100
000
€ |
2
805
000
€
TOTAL
90
000
€ |
3
051
500
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
di-
verses
(70)
12
600
€
18
000
€
Dotations
et participations
(74)
68
000
€
44
600
€
TOTAL
80
600
€
62
600
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif constant.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT
et
des
évolutions
règlementaires.
En
2026,
l'offre
de
mobilité
sur
les
Balcons
du
Dauphiné
poursuit
sa
montée
en
puissance
avec
la
mise
en
place
de
nouveaux
services
tel
qu'inscrit
au
plan
stratégique
des
mobilités.
Le
budget
2026
proposé
est
en
augmentation,
du
fait
principalement
des
décisions
politiques
opérées
en
cours
d'année
2025
impactant
le
budget
de
l'exercice
suivant
: Hausse
du
coût
des
locations
vélos
liée
au
doublement
du
parc
(65K
€/an
au
lieu
de
22
K€
en
2025)
et mise
en
service
de
l'offre de
Transport
À
la Demande
(TAD)
(320
K€).
À
noter
que
l'enveloppe
de
95
K€
budgétée
en
2025
pour
le covoiturage
est
renouvelée
en
2026.
Une
décision
politique
interviendra
avant
l'été
2026
sur
les
conditions
de
main-
tien
du
service
et d'augmentation
budgétaire
afférente,
en
lien
avec
l'utilisation
croissante
de
l'outil
Karos
(doublement
du
nombre
de
covoitureurs).
En
investissement,
la
réalisation
des
aménagements
pour
la
première
étape
du
schéma
directeur
d'ac-
cès
cyclable
aux
services
des
polarités
est
programmée
d'ici
fin
du
premier
semestre
2026.
Une
étude
relative
aux
enjeux
d'évolution
des
déplacements
sur
le territoire
une
fois
le projet
de
tramway
mis
en
service,
sera
lancée
(50
K€).
Il s’agit
en
particulier
d'anticiper
les
problématiques
de
rabattement
vers
les
gares.
46 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Parallèlement,
les
études
relatives
au
projet
de
tramway
Crémieu
—
Part-Dieu,
portées
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
se
poursuivent,
avec
une
contribution
de
l'intercommunalité
de
26
500
€
en
2026.
47 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
L'observation
et
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
BP
2025
BP
2026
DÉPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
58
000
€
66
000
€
Charges
de
personnel
et
frais
assi-
milés
(012)
96
000
€
98
000
€
TOTAL
154000
€|
164
000
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
3 000
€
3 000
€
TOTAL
3 000
€
3
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Dotations
et participations
(74)
0€
11
800
€
TOTAL
0€
11
800
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif constant.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT
et des
évolutions
règlementaires.
Cette
direction
assure
la
structuration
et
la
gestion
des
bases
de
données
territoriales,
le
déploiement
de
l'observatoire
global
ainsi
que
certains
observatoires
métiers
ou
thématiques.
Le
budget
proposé
en
2026
est
relativement
stable
vis-à-vis
de
2025.
Il est
essentiellement
lié
à
des
frais
d'acquisition
ou
d'intégration
de
données
et à des
prestations
d'accompagnement
méthodologique
(indice
de
qualité
de
vie,
indice
de
tension
sur
les
structures
enfance
et
petite
enfance).
48 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
®@
L'’urbanisme
foncier
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
117
000
€
92
900
€
Charges
de
personnel
et frais
assi-
milés
(012)
488
000€|
455
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
187
000€|
190
000
€
TOTAL
192
000€|
737
900
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
20
000
€
80
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)
350
000€|
500
000
€
TOTAL
370
000€|
580
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Dotations
et participations
(74)
35
000
€
35
000
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
27
000
€
26
400
€
TOTAL
62
000
€
61
400
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à
effectif
constant,
et
qui
tient
compte
des
mobilités
et
délais
de
recrutement.
L'évolution
tient
compte
de
l'effet
GVT
et
des
évolutions
règlemen-
taires. Le
budget
alloué
au
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et Environnement
(CAUE)
de
l'Isère
pour
la con-
sultance
architecturale
reste
stable
en
2026
(40,9
KE
financés
à
50
%
par
le département),
tout
comme
la
participation
au
syndicat
mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné
(187
K€).
La
dynamique
se
poursuit
en
2026
avec
la
finalisation
du
travail
de
renouvellement
des
baux
agricoles
par
la
SAFER
(24,5
K€
TTC),
la
poursuite
du
travail
sur
le
projet
de
foncière
(30
K€
TTC
en
investisse-
ment). Côté
investissement,
500
K€
TTC
sont
proposés
pour
des
opportunités
d’acquisitions
foncières,
pour
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
des
services.
S'agissant
de
la démarche
structurante
de
renforcement
de
l'armature
urbaine
et
l'Opération
de
Revitali-
sation
Territoriale
(ORT)
rattachée,
l'animation
des
polarités
de
bassins
de
services
se
poursuit
et
se
renforce.
Un
fonds
de
concours
intercommunal
pour
la
rénovation
des
commerces
a par
exemple
été
mis
en
place,
en
complément
des
aides
communales
et
régionales.
Pour
2026,
la
démarche
d'animation
se
poursuit
en
renforçant
l'animation
des
polarités
intermédiaires
engagées
au
second
semestre
2025.
49 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Conformément
à
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
de
2014,
la
commu-
nauté
de
communes
deviendra
compétente
de
piein
droit
en
matière
de
Pian
Local
d'Urbanisme
(PLU)
le
îer
juillet
2027,
excepté
si,
dans
les
trois
mois
précédant
cette
date,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
Dans
ce
cadre,
un
travail
de
sensibilisation
des
éius
municipaux
à
l'intérêt
d'un
passage
au
PLU
intercommunal
est
envisagé
dès
septembre
2026
sur
la
base
d’un
travail
de
concertation
et de
rencontres
menées
avec
l’aide
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(50
K€).
50 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Les
cycles
de
Peau
Le
petit
cycle
de
Feau
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
a
pris
la
compétence
eau
et
assainissement
au
31
décembre
2019,
formalisée
par
l'arrêté
préfectoral
38-2019-02-13-008
du
13
février
2019.
Sur
les
47
communes
composant
la
communauté
de
communes,
la
direction
de
l'eau
et
de
l'assainissement
gère
en
régie
directe
27
communes
pour
les
deux
compétences,
eau
et
assainissement.
La
régie
est
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
(sans
personnalité
morale)
qui
permet
à
la
collectivité
de
garder
un
contrôle
fort
sur
l'activité
tout
en
améliorant
la
clarté
des
comptes
publics
de
la
structure,
au
travers
d’un
conseil
d'exploitation
propre
à
la
régie
constitué
d'élus
et
d'un
président.
Il a
défini
des
priorités
dès
2020
suite
à
la
prise
de
compétence.
Ainsi,
il s’agit
de
prioriser
les
travaux
et
interventions
afin
de
garantir
:
-
L'atteinte
de
80
%
de
rendement
;
-
Le
renouvellement
des
réseaux
d’adduction
en
eau
potable
(AEP)
en
80
ans,
soit 7
km
par
an;
-__Le
renouvellement
du
parc
du
compteurs
abonnés
(1
200/an) ;
-
L'amélioration
de
la capacité
épuratoire
(mise
en
conformité
des
systèmes
d'assainissement).
Les
schémas
directeurs
pour
l’eau
potable
et
pour
l'assainissement
sont
en
cours
de
finalisation.
Aujourd'hui
la
communauté
de
communes
déploie
ceux
qui
avaient
été
élaborés
par
les
anciens
gestionnaires.
Depuis
2022,
le
conseil
d'exploitation
a choisi
de
prioriser
les
programmes
qui
garantissent
la
: -
Sécurisation
des
ouvrages
(Déclarations
d’Utilité
Publique
(DUP),
protection
des
sites
d'AEP...)
;
-_
Fiabilisation
de
la
distribution
(nouvelles
ressources
et
interconnexions)
;
-
Amélioration
de
la
structuration
de
l’organisation.
Eau
potable
(budget
annexe)
Le
patrimoine
d'eau
potable
de
la
régie
des
eaux
est
composé
d'environ
630
km
de
réseaux
répartis
sur
43
unités
distribution
plus
ou
moins
complexes
et
assurant
le
transport
de
l’eau
et
sa
distribution
jusqu'aux
abonnés
pour
les
27
communes
gérées
par
la
régie
des
eaux
des
Balcons
du
Dauphiné.
Pour
les
20
communes
restantes,
ce
sont
deux
syndicats
qui
gèrent
l'eau
et
l'assainissement
au
sein
duquel
la
communauté
de
communes
intervient
par
le
mécanisme
de
la
substitution
représentation
:
-
Le
Syndicat
des
Eaux
des
Abrets
(SEA)
pour
6 communes,
-
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
et des
Collines
de
Catelan
(SEPECC)
pour
14
communes.
51 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
|
BP2025
|
BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)|
2
185
000
€|
2
569
400
€
Charges
de
personnel
et frais
assi-
milés
(012) |
1 767
000
€]
2
410
000€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
60
000
€
30
000
€
Charges
exceptionnelles
(67)
5 000
€
30
000
€
TOTAL |
4017
000
€ |
5 039
400
€
Investissement
immobilisations
incorporelles
(20)|
105
000
€
110
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)|
1 383
000
€|
1 770
000
€
Immobilisations
en
cours
(23)|
1 988
000
€|
2 261
000
€
TOTAL |
3 476
000
€ |
4
141
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
(70)|
5 463
000
€|
6 464
300
€
TOTAL |
5 463
000
€ |
6 464
300
€
Investissement
Subventions
d'investissement
(13)
134
000
€|
106
300
€
TOTAL!
134000
€]
106
300
€
L'ensemble
de
l'enveloppe
masse
salariale
est
intégrée
au
budget
eau,
qui
refacture
ensuite
la
part
assainissement
au
budget
annexe
assainissement.
L'augmentation
est
liée
à
la
fin
des
délégations
de
service
public.
Assainissement
(budget
annexe)
Les
eaux
usées
collectées
sur
le
territoire
de
la
régie
des
eaux
sont
traitées
via
29
stations
de
traitement
avant
le
rejet
au
milieu
naturel
(12
tagunages
naturels,
10
filtres
plantés
de
roseaux,
5
boues
activées,
1
lit
bactérien
et
1
filtre
à
sables).
Le
principal
ouvrage
de
traitement
est
la
station
du
Girondan,
d'une
capacité
de
20
000
équivalent-habitant
traitant
les
eaux
usées
de
6
communes
(Saint-Romain-de-
Jalionas,
Leyrieu,
Crémieu,
Dizimieu,
Villemoirieu
et
Chozeau).
Les
effluents
de
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
sont
quant
à
eux
traités
sur
la
station
de
la
communauté
de
communes
de
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné
(LYSED)
située
en
dehors
du
périmètre
des
Balcons
du
Dauphiné.
Les
abonnés
du
secteur
de
Tirieu
sur
la
commune
de
Courtenay
sont
raccordés
sur
le
réseau
d'assainissement
de
la
commune
de
Soleymieu,
situé
sur
le
périmètre
du
SEPECC.
52 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
|
BP 2025
BP 2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011) |
2 209
000
€}
2 224
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
531000€|
723000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
45
000
€
30
000
€
Charges
exceptionnelles
(67)
10000
€
60
000
€
TOTAL!
2795
000€;
3 037
000
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
50
000€]
160
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)
535
000
€|
635
000
€
Immobilisations
en
cours
(23)|
7 065
000
€|
3 088
000
€
TOTAL.
7 650
000
€]
3 883
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(70)
5
336
000
€ |
5
116
000
€
Dotations
et
participations
(74)
0€
0€
TOTAL]
5336
000
€|
5 116
000
€
Investissement
Subventions
d'investissement
(13)
1019000€|
983
900€
TOTAL]
1019000€!
983
900€
53 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Le
grand
cycle
de
l’eau
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à caractère
général
(011)
401
000
€|
448
600
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
271
000€|
292
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
215
000€|
215000€
TOTAL
887
000€|
955
600
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
15
000
€
10
000
€
immobilisations
corporelles
(21)
20
000
€
10
000
€
TOTAL
35
000
€
20
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Impôts
et taxes
(73)
535
000€|
561
800
€
Dotations
et participations
(74)
235
000
€
0€
TOTAL
770
000€|
561
800€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à effectif constant,
en
année
pleine.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT
et des
évolutions
règlementaires.
L'intercommunalité
a
décidé
en
2025
de
s'engager
dans
un
contrat
eau
et
climat
avec
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
en
lien
étroit
avec
les
autres
maîtres
d'ouvrages
(Syndicat
Intercommunal
de
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
(SYDCEHR),
syndicats
d'eau
et assainissement,
Établissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre...)
pour
la
période
2026-2028.
Ce
contrat
vise
à
définir
une
vision
stratégique
et concertée
à
l'échelle
du
bassin
versant
sur
l'ensemble
du
cycle
de
l’eau
(petit
cycle
et
grand
cycle),
qui
sera
déclinée
en
un
programme
d'actions
nécessaires
à
l'atteinte
du
bon
état
des
milieux
aquatiques
et
à
l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique.
Il
sera
signé
en
2026
et permettra
d'obtenir
des
financements
élargis
de
la part
de
l'agence
de
l'eau
sur
les
actions
validées.
En
2026
et
dans
l'attente
de
la
validation
du
contrat
eau
et
climat
qui
pourra
apporter
des
actions
nou-
velles,
la
priorité
porte
sur
les
actions
suivantes,
portées
en
interne
:
-
Poursuite
de
l'élaboration
d’un
plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides
sur
le
sous
bas-
sin
versant
Isle
Crémieu
Pays
des
Couleurs.
Suite
à
la phase
de
diagnostic
concerté
réalisée
en
2025,
l'année
2026
sera
consacrée
à
la définition
d'une
stratégie
de
territoire
et d’un
pro-
gramme
pluriannuel
d'actions
pour
préserver
et/ou
restaurer
les
zones
humides
du
territoire
et
leurs
fonctions
;
-
Poursuite
de
l'élaboration
d’un
plan
de
gestion
sur
les
parcelles
des
anciens
syndicats
de
ma-
rais
de
Bourgoin-Jallieu
et de
Morestel
devenues
propriété
de
l'intercommunalité
en
2021
et
54 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
2023.
Ces
parcelles
sont
essentiellement
composées
de
bandes
étroites
le
long
de
cours
d’eau
ou
fossés
et représentent
une
surface
d'environ
125
ha
répartis
sur
une
longueur
d'environ
100
km
de
cours
d'eau
et fossés.
Suite
à
la
phase
de
diagnostic
concerté
réalisée
en
2025,
2026
sera
consacrée
à
la définition
des
objectifs
de
gestion
en
cohérence
avec
les
enjeux
de
préser-
vation
de
la ressource
en
eau
et
en
déciinaison
du
plan
de
gestion
stratégique
des
zones
hu-
mides,
puis
à
la
défintion
d’un
programme
pluriannuel
de
gestion.
Au-delà
de
ces
priorités
stratégiques,
les
principales
opérations
2026
concernent
:
-
La
poursuite
de
la restauration
de
la
ripisylve
;
-_
L'actualisation
du
plan
stratégique
GEstion
des
Milieux Aquatiques
et
Prévention
des
Inonda-
tions
(GEMAPI)
en
lien
avec
le
programme
d'actions
qui
sera
défini
dans
le contrat
Eau
et Ck-
mat
et
le démarrage
de
nouvelles
études
pour
développer
des
projets
et définir
des
travaux
identifiés
comme
prioritaires.
La
Gestion
des
Milieux Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
bénéficie
d'une
taxe
dédiée
dont
les
élus
des
Balcons
du
Dauphiné
ont
voté
le montant
à 486
K€
par
an
chaque
année
depuis
2019,
augmentée
de
5%
en
2024
et
en
2025,
soit
535
K€.
Cette
taxe
est
dédiée
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMAPI
et
ne
peut
être
affectée
à
d'autres
dépenses.
Les
réalisations
ayant
vocation
à
s'accélérer
de
par
la définition
et
la déclinaison
à venir
des
différentes
stratégies
et
programmes
d'actions,
i est
prévu
en
2026
le vote
d'un
produit
de
561
K€
représentant
une
augmentation
de
5%,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
pacte
financier,
fiscal
et de
solidarité.
Une
délibération
en
ce
sens
sera
proposée
au
cours
du
premier
trimestre
2026
(en
lien
avec
les
délibérations
relatives
à
la fiscalité).
Les
actions
du
grand
cycle
de
l'eau,
hors
GEMAPI,
sont
financées
par
le budget
général.
L'ensemble
des
actions
(GEMAPI
et
hors
GEMAPI)
font
également
l'objet
de
recherche
de
subventions
auprès
de
diffé-
rents
partenaires
financiers
(agence
de
l'eau,
département,
Europe,
Fransyiva,
Centre
d'étude
et
d'Ex-
pertise
sur
les
Risques
de
l'Environnement,
la Mobilité
et l'Aménagement
(CEREMA)...).
55 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
L'environnement
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à
caractère
général
(011)
141
500
€
121
400
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
175
000
€
126
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
20
000
€
20
000
€
TOTAL
336
500
€
267
400
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
0€
20
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)
99
000
€
80
000
€
TOTAL
99
000
€
100
000
€
RECETTES
Fonctionnement
Dotations
et
participations
(74)
160
000
€
59
000
€
TOTAL
160
000
€
59
000
€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
à
effectif
constant,
en
année
pleine.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT,
des
évolutions
règlementaires,
ainsi
que
des
ajustements
‘analytiques.
L'intercommunalité
a
choisi
de
réaffirmer
sa
volonté
d'œuvrer
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
sur
l'ensemble
du
territoire
en
menant
une
réflexion
concertée
avec
les
acteurs
du
territoire,
de
définition
d’une
stratégie
des
aires
protégées.
Celle-ci
aboutit
en
janvier
2026.
Cette
démarche
de
déclinaison
lo-
cale
de
la
stratégie
nationale
des
aires
protégées
a
également
permis
d'assurer
une
continuité
avec
le
conséquent
travail
réalisé
dans
le cadre
de
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
des
Balcons
du
Dauphiné.
Elle
a
par
ailleurs
bénéficié
d'un
financement
dans
le
cadre
du
fonds
vert.
Parmi
les
actions
identifiées,
il
peut
être
cité
l'impulsion
d’une
démarche
de
réserve
naturelle
nationale
sur
le
Rhône
en
aval
de
Vertrieu,
la
création
d'Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
thématiques
et/ou
l'extension
du
périmètre
de
certains
ENS,
l'optimisation
de
la gestion
de
certains
ENS
locaux,
l'extension
du
site
Natura
2000
sur
la base
du
travail
réalisé
dans
le cadre
de
l'ABC
ou
encore
la mise
en
place
d'une
démarche
pro-active
d'acquisition
foncière.
Cette
stratégie
permet
également
à
l'intercommunalité
d'affiner
son
positionnement
territorial
en
matière
d’aires
protégées,
avec
la
volonté
de
prendre
en
gestion
des
ENS
(8
sites
pressentis),
en
accord
avec
les
communes
concernées.
Ce
nouveau
positionnement
conduit
à
la
nécessité
de
structurer
un
service
biodiversité
en
2026,
avec
le
recrutement
d’un
animateur
pour
la gestion
de
ces
sites
et
l'entrée
dans
une
phase
plus
opérationnelle.
Ce
poste
pourra
bénéficier
d’une
aide
forfaitaire
de
30
000
€
du
conseil
dé-
partemental
de
l'Isère.
L'intercommunalité
s'est
par
ailleurs
engagée
en
2022
pour
10
ans,
dans
un
plan
de
gestion
du
castor
d'Europe
qui
a
reçu
un
financement
dans
le cadre
du
fonds
vert.
Les
actions
indiquées
dans
ce
plan
de
56 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
gestion
portent
sur
des
sujets
d'ores
et déjà
traités
par
l'intercommunalité
et
qui
vont
se
poursuivre
sur
plusieurs
années
(stratégie
foncière,
restauration
de
ripisyives,
réaménagement
d'ouvrages
d'art,
pour-
suite
des
actions
de
communication
et de
sensibilisation,
gestion
des
antagonismes).
Engagé
dès
2015
dans
un
premier
Projet
Agro-Environnemental
et
Climatique
(PAEC),
en
cohérence
avec
la
stratégie
d'actions
de
la
zone
Natura
2000,
le
territoire
s’est
doté
d'un
second
PAEC
pour
la
période
2023-2027.
Deux
campagnes
de
contractualisation
de
Mesures
Agro-Environnementales
et
Cli-
matiques
(MAEC)
ont
été
menées
en
2023
et 2024
auprès
des
agriculteurs
avec
plus
de
40
agriculteurs
engagés.
Ce
dispositif
particulièrement
exigeant
en
temps
agent
nécessitera
jusqu’en
2027
un
suivi
an-
nuel
partiellement
externalisé
(suivi
écologique,
accompagnement
des
agriculteurs.….).
D'autres
options
existent
pour
inciter
les
agriculteurs
à faire
évoluer
leurs
pratiques.
Elles
sont
en
cours
de
réflexion
dans
le cadre
de
la stratégie
agricole
et alimentaire
du
territoire
et nécessitent
la mobilisation
du
public
agricole
au
cœur
de
diverses
démarches
(marais,
alimentation,
….).
57 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
Les
déchets
BP
2025
BP
2026
RECETTES
Fonctionnement
Fiscalité
locale
(73)
9 790
000€]
9 860
000
€
TOTAL
9790
000€|
9860
000
€
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
9790
000€|
9 860
000
€
TOTAL
9790
000€|
9860
000€
La
communauté
de
communes
délègue
sa
compétence
collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés,
au
Syclum,
pour
l'ensemble
de
son
territoire.
Suite
au
redressement
financier
effectué
par
Syclum
en
2024,
avec
la contribution
des
3 intercommuna-
lités
(Balcons
du
Dauphiné,
Vals
du
Dauphiné,
Val
Guiers),
l'évolution
de
la contribution
intègre
l'indice
des
Prix
à
la
Consommation
(IPC).
À
ce
jour,
la
revalorisation
de
la
contribution
au
regard
de
la
dynamique
des
bases
s'effectuera
à
taux
de
Taxe
d'Exonération
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
constant
et
identique
à
celui
de
2025.
58 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
©
Climat
et énergie
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
500
€
0€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
58
000
€
58
000
€
TOTAL
58
500
€
58
000
€
Investissement
Participations
et créances
rattachées
à
des
participations
(26)
0€
1000
€
Autres
immobilisations
financières
(27)
0€
410
000
€
TOTAL
0€
411
000 €
RECETTES
Fonctionnement
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
44 000 €
44 000 €
TOTAL
44
000
€
44
000
€
La
communauté
de
communes
place
l’adaptation‘au
changement
climatique
au
cœur
de
ses
orientations
stratégiques,
pour
construire
un
territoire
résilient.
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
approuvé
en
décembre
2022
pour
la
période
2023-2028,
est
un
outil,
à
l'origine
réglementaire,
qui
s'est
imposé
comme
structurant
de
l’action
communautaire
de
par
sa
transversalité
avec
toutes
les
politiques
publiques.
Un
des
outils
de
massification
des
Énergies
Renouvelables
(EnR)
est
la
création,
initialisée
fin
2024
et
qui
se
concrétise
en
2026,
d'une
société
EnR
qui
vise
à
déployer
des
projets
photovoltaïques
sur
le
territoire
afin
de
rapprocher
la
consommation
des
lieux
de
production.
La
participation
s'élèvera
au
maxi-
mum
à 411
K€,
le montant
dépend
de
la répartition
des
parts.
L'impact
budgétaire
pour
2026
du
projet
pour
l'intercommunalité
concerne
l'investissement
dans
la
so-
ciété
en
comptes
courants
associés.
Depuis
2025,
certains
crédits
relatifs
à
la
transition
énergétique
sont
redéployés
dans
les
politiques
pu-
bliques
sectorielles
concernées,
tel
le
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
porté
dans
le
cadre
de
la
politique
des
services
en
milieu
rural.
59 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
La
coopération
La
coopération
/ mutualisation
avec
les
communes
La
coopération/mutualisation
avec
les
communes
est
un
objectif
majeur,
affirmé
dès
2020.
«
Elle
doit
permettre
de
partager,
d'échanger
dans
un
contexte
collaboratif,
ponctuel
et
flexible
»
(extrait
du
projet
du
territoire).
Le
schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et les
communes
membres
a été
adopté
par
le conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
19
décembre
2024.
Le
point
d'avancement
de
ce
schéma
est
inscrit
à l'ordre
du
jour
du
conseil
commu-
nautaire
du
18
décembre
2025,
il convient
de
se
référer
au
rapport
dédié.
Les
besoins
confirmés
des
communes,
sous
différentes
formes
de
mutualisation,
amènent
l'inscription
de
trois
postes
au
tableau
des
emplois.
Des
formes
de
coopération
préexistaient
à l'adoption
du
schéma,
comme
les fonds
de
concours
attribués
aux
communes.
Les
fonds
de
concours
attribués
aux
communes
dans
le cadre
du
dispositif
des
appels
à projets
En
février
2024,
a
été
validé
par
le
conseil
communautaire
le
dispositif
des
appels
à
projets
pour
la
période
2024-2026
qui
aide
les
communes
à s'engager
pour
le déploiement
du
projet
du
territoire
Il repose
sur
le mécanisme
des
fonds
de
concours,
seule
possibilité
pour
l'Établissement
Public
de
Coo-
pération
Intercommunale
(EPCI
de
verser
des
aides
financières
aux
communes.
Le
solde
des
crédits
disponibles
est
inscrit
en
2026,
soit
2.3
ME,
le
pacte
financier
et fiscal
ayant
sanctuarisé
une
enveloppe
totale
de
4
millions
d'euros.
Soutenir
la dynamique
territoriale
en
accompagnant
les
acteurs
locaux
avec
les
fonds
européens
LEADER
2023-2027
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
continue
d'animer
pour
son
territoire
et
celui
de
la communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
le dispositif
de
financement
européen
Liaisons
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Économie
Rurale
(LEADER),
la
région
étant
autorité
de
gestion
des
fonds
européens.
H vise
à soutenir
la dynamique
rurale
en
accompagnant
les
acteurs
locaux.
L'animation
représente
50
%
du
temps
de
travail
d'un
agent
des
Balcons
du
Dauphiné
(dont
25
%
pour
la communauté
de
communes
et 26
%
pour
les
Vals
du
Dauphiné
via
une
convention
de
mise
à dispo-
sition}.
Une
convention
avec
la
communauté
de
communes
Vals
du
Dauphiné
cadre
les
conditions
de
mise
à disposition
du
chargé
de
projet
à ce
partenaire.
La
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
(5
KE
environ),
ainsi
que
celle
provenant
de
l'Europe
pour
financer
en
partie
le
poste
de
l'animateur
du
dispositif
LEADER
(44
K€
environ).
En
dépenses,
est
inscrite
la
participation
de
la
communauté
de
communes
au
pilotage
administratif
du
dispositif
LEADER
par
le
parc
du
Vercors.
En
effet,
la
région
a
confié
ce
pilotage
au
parc
naturel
du
Vercors
sur
un
périmètre
10
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Cette
dé-
pense
représente
environ
6,5
K€.
Le
conseil
de
développement
10
000
€
permettent
au
conseil
de
développement
de
faire
des
études,
de
former
ses
membres
et
de
prendre
en
charge
un
conférencier.
Une
insertion
permanente
dans
le
magazine
«
Vivre
aux
Balcons
»
vise
à
le
faire
connaitre
auprès
du
plus
grand
nombre.
Des
actions
et des
outils
sont
en
cours
d’élabo-
ration
pour
mobiliser
plus
efficacement
les
usagers
du
territoire
dans
l'élaboration
des
politiques
pu-
bliques. Depuis
plus
d'un
an,
l'agent
en
charge
des
démarches
partenariales
et participatives
assure
l'assistance
du
conseil
de
développement.
Ce
lien
quotidien
a
permis
de
fluidifier
et
d'organiser
de
manière
plus
efficace
les
relations
entre
l'institution
et
le
conseil
de
développement.
60 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
#
Les
fonctions
supports
Les
fonctions
supports
regroupent
l'ensemble
des
moyens
humains
et financiers
à disposition
des
autres
domaines
et
participent
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
sur
les
différents
secteurs
:
-
La
direction
générale
et
le
cabinet
-
La
communication
-
Les
finances,
les affaires
juridiques
et
la commande
publique
-
Les
moyens
généraux
-
Les
ressources
humaines
-
Les
systèmes
d'information
-
La
gestion
patrimoniale
BP
2025
BP
2026
DEPENSES
Fonctionnement
Charges
à
caractère
général
(011)
1
939
000
€
2
101
000
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(012)
3 620
000
€
3 961
000
€
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
2 357
000
€
2 469
400
€
Charges
exceptionnelles
(67)
10
000
€
9 000
€
TOTAL
7
926
000,00
€ |
8 540
400.00
€
Investissement
Immobilisations
incorporelles
(20)
378
000
€
307
000
€
Immobilisations
corporelles
(21)
473
000
€
740
600
€
Immobilisations
en
cours
(23)
400
000
€
1
190
000
€
Subventions
d'équipement
versées
(204)
290
000
€
TOTAL
1 251
000,00
€ |
2 527
600,00
€
RECETTES
Fonctionnement
Fiscalité
locale
(73)
19
972
000
€]
20
500
000
€
Dotations
et
participations
(74)
6
115
000
€
5 648
000
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
62
000€
142
000
€
TOTAL
26
149
000€]
26
290
000
€
Investissement
Subventions
d'investissements
reçues
(13)
60
000
€
0€
TOTAL
60
000
€
0€
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
projetées
pour
2026
en
année
pleine,
les
créations
de
poste
en
année
N-1
étant
inclues.
L'évolution
résulte
de
l'effet
GVT
et
des
évolutions
règlementaires.
L'augmen-
tation
au-delà
s'explique
par
l'évolution
analytique
et
le
redéploiement
d’un
poste
de
chef
de
projet,
la
création
en
année
pleine
de
deux
postes
à
la direction
du
patrimoine,
le renfort
ponctuel
pour
l’élabora-
tion
du
plan
de
formation,
la
réorganisation
de
la
direction
des
systèmes
d'information.
Ces
dépenses
nouvelles
sont
compensées
par
des
dépenses
non
effectuées
(ex
: logiciel
eau).
Les
moyens
généraux
En
2026,
le renouvellement
et
l'amélioration
de
la flotte
communautaire
automobile
et de
vélos
à
assis-
tance
électrique
se
poursuivent
à
l'identique
de
2025,
avec
100
KE
inscrits
au
budget.
En
fonctionne-
ment,
les
conséquences
positives
de
cette
modernisation
montrent
encore
leurs
effets.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
services,
seule
une
prévision
prudentielle
est
inscrite
pour
pouvoir
louer
un
véhicule
suite
à
un
vol
ou
une
détérioration
d’un
véhicule
communautaire.
Aussi,
les
frais
de
carburants
baissent
(une
prévision
de
20
KE
au
lieu
de
30
KE).
61 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
À
contrario,
il convient
de
noter
une
hausse
de
l'assurance
multirisques
flotte
automobile
due
à
l'agran-
dissement
et
la modernisation
de
celle-ci
ainsi
qu'à
l'augmentation
des
sinistres.
La
stratégie
assurantielle
de
la communauté
de
communes
vise
à
limiter
les
hausses
quasi
inexorables
des
cotisations
et
améliorer
la
sinistralité
: En
effet,
la
finalité
est
de
contenir
autant
que
possible
les
hausses
tout
en
rendant
la
situation
plus
attrayante
auprès
des
assureurs
afin
d'être
assurée
en
cas
de
gros
sinistres.
Dès
lors,
l’auto-assurance
se
traduit
budgétairement
par
l'inscription
de
crédits
dédiés
aux
règlements
des
franchises
et
aux
règlements
directs
des
sinistres
quand
la
responsabilité
des
Balcons
du
Dauphiné
est
engagée.
Ces
crédits
s'élèvent
à
30
000
€
en
fonctionnement
et
20
K€
en
investisse-
ment. Les
aménagements
des
espaces
professionnels
avec
du
mobilier
qui
améliore
les
conditions
de
travail
se
poursuivent
également
avec
un
budget
identique
à 2026,
à
savoir
100
KE.
Les
crédits
affectés
en
fonctionnement
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
diminuent
légèrement
(25
000
€
en
2026,
contre
34
000
€
en
2025);
il
s’agit
d’un
ajustement
de
la
prévision
par
rapport
aux
besoins. Les
frais
de
nettoyage
des
locaux
sont
stables
(60
000
€),
de
même
pour
le
coût
des
fournitures
admi-
nistratives
(30
000
€),
les
frais
de
réception
(57
000
€),
les
concours
divers
(cotisations
pour
37
000
€),
la documentation
générale
et technique
représente
15
600
€.
Concernant
les
archives,
la
missions
de
tri
de
l'arriéré
et
d'archivage,
confiée
au
centre
de
gestion
de
l'Isère
en
2025
continue
en
2026
(6
000
€).
La
stratégie
patrimoniale
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dispose
d'un
patrimoine
communautaire
im-
portant
composé
d'équipements
publics
(bâtiments
communautaires,
espaces
France
services,
équipe-
ments
sportifs,
….),
de
sites
touristiques
et
de
loisirs
(ViaRhôna,
étangs
de
la
serre,
chemins
pé-
destres…),
de
bâtiments
divers
(logements,
locaux
d'entreprise….),
de
zones
d'activités
(Voirie,
délaissés
urbains,
terrains
non
commercialisés.)
et de
foncier
nu,
en
lien
avec
les
compétences
des
développe-
ment
économique,
aménagement,
environnement,
eau
et
assainissement.
En
2026,
la
stratégie
patrimoniale
permettant
la
mise
en
place
d'outils
et
de
programmes
spécifiques
pour
disposer
d'un
patrimoine
résilient
et efficient
à
horizon
2030,
se
poursuit.
Elle
s'articule
autour
des
2
fiches
action
« conservation
du
patrimoine
communautaire
» et
«
le patrimoine
au
service
du
déploie-
ment
des
politiques
publiques
» de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Elle
parti-
cipe
aussi
de
lactivité
des
services
généraux,
ainsi
qu’à
la gestion
technique
de
la flotte
automobile.
‘ Les
priorités
patrimoniales
sont
définies
au
regard
de
celles
des
différentes
politiques
publiques
et
ont
été
arbitrées
lors
des
étapes
de
la construction
budgétaire.
La
gestion,
l'entretien
et
l'exploitation
technique
des
ouvrages
sont
en
outre
assurés,
ainsi
que
des
in-
vestissements
légers
permettant
la conservation
patrimoniale
et
la
conservation
d'exploitation.
Il s'agit
d'avoir
un
niveau
d'entretien
suffisant
permettant
le
maintien
de
la valeur
vénale
des
bâtiments.
62 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Les
principales
opérations
patrimoniales
inscrites
au
BP
2026
Descriptions
de
l'investisse-
Localisation
sur
le territoire
Inscriptions
TTC
Isle
aux
Bambins
(Frontonas),
Isle
aux
Loupiots
LE
x
(LBLG),
les
Titous
(Morestel),
les
Marmousets
Réhabilitation
des
crèches
(Montalieu-Vercieu),
Pom
de
Reinette
(Tignieu-
790
000
€
Jameyzieu),
l'Isie
aux
Enfants
(Crémieu)
Pôle
enfance
santé
Les
Avenières
Veyrins-Thuelin
550
000
€
Arandon-Passins
(siège
communautaire)
150
000
€
Travaux
de
chauffage
Morestel
(Espace
France
Service)
237
500
€
Maison
de
santé
pluriprofes-
sionnelle définitive
Morestel
150 000 €
Cabinets
médicaux
provisoires | Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
400
000
€
Réhabilitation
du
bâtiment
an-
Arandon-Passins
nexe
au
siège
——
‘un
bât
:
200
000
€
Réalisation
d'un
bâtiment
d'ex-
Arandon-Passins
ploitation Recyclerie
Saint
Chef
1 400
000
€
Signalétique
ViaRhôna
{Col-
NN
.
à
|
lectif
Léman
Lyon)
Linéaire
de
la
ViaRhôna
{(Léman-Lyon)
270
000
€
Schéma d'accès cyclable aux || ire
de l'étape 1 du schéma
2 805 000 €
services
- étape
1
p
:
Vénérieu/
St
Marcel
Bel
Accueil
/ St
Hilaire
de
Voie
verte
du
Catelan
Brens
/ Trept
150
000
€
Refonte des sentiers labellisés | Tire
des Balcons du Dauphiné
30 000 €
PDIPR Acquisition
et installation
de
as
modulaires
Optevoz
{régie
des
eaux)
290
000
€
Le
numérique
et les
systèmes
d’information
L'année
2026
marque
une
étape
déterminante
pour
la
stratégie
numérique
de
la
communauté
de
com-
munes,
avec
la présentation
en
février
du
bilan
du
schéma
directeur
informatique
et
numérique.
Aucune
validation
de
nouveau
logiciel
ou
outil
numérique
n'est
donc
engagée
avant
la
réalisation
de
celui-ci
et
la
délibération
afférente
du
conseil
communautaire,
afin
d'assurer
une
planification
rigoureuse
et un
pilotage
précis
des
investissements.
La
stratégie
de
développement
numérique
traduit
la volonté
de
construire
un
système
d'information
unifié,
sécurisé
et performant,
partagé
entre
l'intercommunalité
et les communes.
Cette
mutualisation
est
un
axe
stratégique
majeur
: Elle
permet
d'harmoniser
les
pratiques,
d'améliorer
la qualité
des
services,
de
réduire
les
redondances
techniques
et contractuelles,
et de
favoriser
une
gouvernance
commune
du
numérique.
L'évaluation
des
besoins,
la standardisation
des
outils
et l'optimisation
des
contrats
(téléphonie,
logiciels,
maintenance)
constituent
des
priorités
clairement
établies. 63 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Sur
le plan
financier,
les
investissements
2026
atteignent
676
K€
pour
le budget
principal.
Hs
couvrent
le
marché
de
renouvellement
des
copieurs
(acquisition),
la
montée
en
puissance
des
licences
transférées
depuis
le fonctionnement,
ainsi
que
les
opérations
essentielles
de
modernisation
du
réseau,
du
pare
in-
formatique
et
de
la
sécurité
des
infrastructures.
La
stratégie
d'optimisation
du
fonctionnement
se
traduit
quant
à elle
par
une
réduction
des
dépenses
de
télécommunications
grâce
à la suppression
de
doublons
et par
la bascule
de
plusieurs
charges
en
investissement
afin
de
stabiliser
les
coûts
récurrents.
Parmi
les
projets
structurants
qui
feront
l'objet d'études
préalabies
figure
l'archivage
numérique,
qui
entre
en
phase
de
préparation
: Réorganisation
des
archives
papier,
définition
d'une
stratégie
commune
avec
les
communes,
et
lancement
de
l'outil
prévu
en
2027.
L'audit
comptet
du
parc
téléphonique,
préalable
à
tout
marché,
permettra
d'adapter
les
équipements
et
les
forfaits
aux
besoins
réels.
Les
actions
menées
au
sein
de
la direction
eau
et assainissement
se
poursuivent,
avec
la
reprise
en
compétence
interne
sur
le logiciel
métier
et le développement
futur d'un
espace
« abonnés
».
Enfin,
la finalisation
du
déploiement
de
la fibre
Très
Haut
Débit
(THD)
38
et l'étude
d’un
Groupement
Fermé
d’Utilisateurs
(GFU)
en
lien
avec
le
département
complètent
les
priorités
d'infrastructure.
La
communication
Le
budget
communication
2026,
dans
la
continuité
du
budget
2025,
est
centré
sur
la
communication
institutionnelle.
L'objectif
est
de
valoriser
ce
qui
est
fait sur
le territoire
par
la communauté
de
communes
et ce,
auprès
du
plus
grand
nombre
en
utilisant
des
canaux
généralistes.
Du
fait de
la
période
de
réserve
électorale,
deux
numéros
du
magazine
« Vivre
aux
Balcons
»
sont
pro-
grammés,
en
mai
et
à
l'automne
2026.
Les
crédits
ainsi
libérés
sont
alloués
à
la
création
de
supports
de
présentation
de
la
communauté
de
communes,
du
fonctionnement
des
instances
et
d’autres
informations
utiles
pour
les
élus
communau-
taires
qui
débuteront
leur
mandat
au
printemps.
Une
enveloppe
de
40
K€,
abondée
par
le
redéploiement
de
crédits
et
notamment
alloués
à
des
lance-
ments
de
dispositifs
(Location
de
Vélo
à Assistance
Electrique
(VAE),
Covoiturage),
est
pérennisée.
Elle
permet,
chaque
année,
d'accompagner
par
la communication
le déploiement
de
nouveaux
dispositifs
ou
de
nouvelles
politiques
publiques.
Le
soutien
aux
filières
locales
dans
le cadre
de
la
stratégie
agricole
et
alimentaire
ainsi
que
le lancement
du
TAD
dans
le cadre
de
la
politique
mobilité
sont
fléchés
en
2026.
Postérieurement
à
la période
électorale,
le second
semestre
2026
voit
le déploiement
du
dispositif
digital
se
poursuivre
avec
la création
de
sites
internet
pour
les
communes
intéressées
qui
ont
reporté
leur
projet
post
élections.
Les
ressources
humaines
Il'est
précisé
que
la
communauté
de
communes
doit
présenter
chaque
année
un
état
des
postes
au
moment
du
vote
du
budget.
Celui-ci
intègre
lensembie
des
postes
de
l'intercommunalité
et
est
financé
sur
deux
budgets
: Le
budget
principal
et
le
budget
annexe
eau
potable
(avec
refacturation
ensuite
au
budget
annexe
assainissement).
Le
budget
2026
relatif aux
ressources
humaines
traduit
la formalisation
de
la structuration
de
l'établissement,
débutée
au
début
du
mandat
et visant
à
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
projet
du
territoire.
Les
évolutions
réglementaires
-__
Pour
le
budget
principal
Le
décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
instaure
une
hausse
progressive
du
taux
de
contribution
em-
ployeur
à la CNRACL,
à compter
du
er
janvier
2025,
pour
atteindre
43,65
%
en
2028.
En
2026,
le
taux
applicable
au
régime
spécial
passera
de
34,65
%
à
37,65
%,
générant
un
surcoût
estimé
à
130
K€.
il est
également
proposé
d'anticiper
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
des
accidents
de
travail
et
des
maladies
professionnelles
de
1%
passant
de
2,48
%
à
8,48
%,
pour
un
surcoût
estimé
à
17
K€.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
contrat
groupe
prévoyance
(délibération
du
conseil
communautaire
du
12
juin
2025),
l'augmentation
prévisible
du
nombre
d'agents
adhérents
entraîne
une
hausse
des
coti-
sations
globales.
Cette
estimation
s'élève
à 60%
des
agents
couverts
au
{°' janvier
2026
(soit 200
agents
64 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
couverts
au
lieu
de
65
actuellement).
À
ce
titre,
il convient
de
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
de
70
KE,
afin
de
couvrir
les
charges
liées
à
l'adhésion
élargie
au
dispositif.
Soit
un
montant
consolidé
de
217
€,
hors
impact
éventuel
de
l'évolution
du
point
d'indice
où
du
SMIC
au
cours
de
l'année
(données
non
encore
disponibles).
-
Pour
les
budgets
annexes
En
termes
de
dépenses
incompressibles,
le taux
applicable
au
régime
spécial
de
la Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
passera
également
de
34,65
%
à
37,65
%,
gé-
nérant
un
surcoût
estimé
à 21
000
€.
H est
également
pertinent
d'anticiper
là encore
une
augmentation
du
taux
de
cotisation
des
accidents
du
travail/maladies
professionnelles
de
1%
passant
de
0.77
%
à
1,77
%,
pour
un
surcoût
estimé
à
1 000
€.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
contrat
groupe
prévoyance,
il convient
de
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
supplémentaire
de
7
500
€,
afin
de
couvrir
les
charges
liées
à
l'adhésion
élargie
au
dispositif.
Soit
un
montant
consolidé
de
29
500
€,
hors
impact
éventuel
de
l’évolution
du
point
d'indice
ou
du
Salaire
Minimum
Interprofessionnel
de
Croissance
(SMIC)
au
cours
de
l’année
(données
non
encore
dispo-
nibles). L'effet
de
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
GVT
en
est
une
des
composantes
principales
de
l'évolution
de
la masse
salariale,
il quantifie
la fluctuation
de
la masse
salariale
entre
deux
périodes
données.
Du 1° janvier
au
31
décembre
2026
dans
ce
cas
:
-
Le
glissement
correspond
à la hausse
des
salaires
du
fait de
promotions
individuelles
(avancements
de
grade
et
promotions
internes).
-
La
composante
vieillesse
se
rapporte
à
l'augmentation
des
salaires
au
regard
de
l'ancienneté,
qui
induit
un
avancement
sur
la grille
de
carrière
(essentiellement
avancements
d’échelon).
-_
La
technicité
a trait à
la progression
des
compétences
techniques,
pouvant
être
liée
à
un
change-
ment
de
grade
ou
de
corps
à
l'issue
d'un
concours
ou
d'une
promotion.
Cet
indicateur
s'additionne
à
l'effet
du
glissement
pour
évaluer
l'effet de
structure.
Pour
l'année
2026
et compte
tenu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la communauté
de
communes,
il
s’élèvera
à
300
KE
sur
la
base
d'une
estimation
à
2,25
%
en
intégrant
les
évolutions
d'effectif
2025.
Effectifs
communautaires
La
communauté
de
communes
compte
375
postes.
Une
mise
à
jour
est
effectuée
au
regard
des
décisions
prises
en
2025.
Sont
intégrées
à
cet
état
des
postes
les
créations
et
suppressions
rendues
nécessaires
pour
le
déploiement
des
politiques
publiques
(Cf.
paragraphe
a)
65 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Tableau
des
emplois
au
01/01/2026
Total
emploi
filière
cat
grades
dela
a
Aétaliemplois
Dont
TC
Dont
TNC
ÉUDgE
non
nauté
com-
pourvus
pourvus
munes
administrative
A
DGS
communes
40
000
à 80
000
habts
1
1
1
A
DGA
40
000
à
150
000
habts
0
0
0
A
directeur
cabinet
1
1
1
A
attaché
hors
classe
1
1
1
A
attaché
principal
3
2
2
T
A
attaché
territorial
19
19
19
B
rédacteur
principal
1er
classe
5
5
4
1
B
rédacteur
principal
2ième
classe
3
3
3
B
rédacteur
territorial
22
17
16
p
4
€
adjoint
administratif
principal
1ere
classe
4
4
3
1
€
adjoint
administratif
principal
2ième
classe
10
10
9
1
€
adjoint
administratif
12
10
10
2
total
filière administrative
81
73
69
4
7
technique
A
ingénieur
12
12
12
A
ingénieur
principal
2
2
2
B
technicien
principal
1ère
classe
4
1
1
B
technicien
principal
2ème
classe
1
d
1
B
technicien
21
19
19
2
C
agent
maîtrise
principal
2
2
2
C
agent
maîtrise
8
8
8
C
adjoint
technique
principal
1ère
classe
3
3
3
C
adjoint
technique
principal
2è
classe
4
4
3
1
C
adjoint
technique
44
42
31
41
2
total
filière
technique
98
94
82
12
4
médico
sociale
A
puéricultrice
4
4
4
A
puéricultrice
hors
classe
2.
2
2
A
psychomotricien
1
1
1
A
infirmière
soins
généraux
2
2
2
A
éducateur
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
5
5
5
A
éducateur
jeunes
enfants
10
10
10
A
assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle
2
2
2
A
assistant
socio-éducatif
4
4
3
1
B
auxiliaire
puériculture
classe
supérieure
2
2
1
1
B
auxiliaire
puériculture
classe
normale
32
31
24
7
1
C
agent
social
principal
1ère
classe
0
0
C
agent
social
principal
2ème
classe
1
1
1
;
€
agent
social
35
35
29
6
total filière
médico-sociale
100
99
84
15
1
ailtirele
B
assistant
enseignement
artistique
principal
1ère
0
0
0
classe
B
assistant
enseignement
artistique
principal
2ème
3
3
1
2
classe
B
assistant
enseignement
artistique
1
1
1
total
filière
culturelle
4
4
1
3
0
B
animateur
principal
2ème
classe
1
T
1
animation
B
animateur
2
1
1
1
C
adjoint
animation
principal
2ème
classe
3
3
3
C
adjoint
animation
40
38
10
28
2
C
adjoint
animation
41
41
1
40
total
filière animation
87
84
16
68
3
sport
A
conseiller
des
APS
1
1
1
B
éducateur
des
APS
principal
2è
classe
2
2
2
B
éducateur
des
APS
2
2
2
total
filière
sportive
5
5
5
0
0
total
375
15
66 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
b)
Le
cycle
budgétaire
2026
de
la communauté
de
communes
À
la suite
de
la présentation
budgétaire
par
politique
publique,
suit
une
lecture
réglementaire
des
budgets
de
la communauté
de
communes,
s’intégrant
dans
un
cycle
budgétaire
classique.
Pour
l'exercice
2026,
le vote
du
budget
primitif
est
ainsi
proposé
au
conseil
communautaire
du
mois
de
décembre.
Le
calendrier
institutionnel
est
stabilisé
et participe
à la mise
en
cohérence
de
l'action
publique
communautaire
annuelle
avec
le temps
budgétaire.
Le
budget
primitif
2026
constitue
la
première
étape
budgétaire
d’un
cycle
et
des
décisions
modificatives
interviendront
au
cours
de
l'année
au
regard
des
décisions
politiques
amenées
à être
prises.
Tout
comme
l'an
dernier,
l'exercice
2025
n'étant
pas
clôt,
les
budgets
primitifs
présentés
sont
proposés
et équilibrés
sans
résultats.
Les
équilibres
sont
ainsi
provisoires
dans
l'attente
de
la reprise
des
résultats
par
l'adoption
des
budgets
supplémentaires
(décisions
modificatives)
lors
de
l'approbation
des
comptes
2025
au
cours
de
premier
semestre
2026.
Le
budget
primitif
2026
: Budget
principal
Afin
d'équilibrer
la section
de
fonctionnement,
dans
l'attente
de
la
reprise
des
résultats,
il est
proposé
de
prévoir
tant
en
dépenses
(014)
qu'en
recettes
(73),
les
crédits
nécessaires
aux
attributions
de
compen-
sation
pour
couvrir
uniquement
les six
premiers
mois
de
l'exercice.
Cela
permet
de
procéder
à la variable
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
l'attente
de
la
reprise
des
résultats
cumulés
sur
exer-
cices
antérieurs
et de
l'exercice
2025.
Ainsi
les crédits
relatifs
au
deuxième
semestre
devront
être
intégrés
au
budget
par
décision
modificative.
Dépenses
de
fonctionnement
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
PRINCIPAL
2025
2026
011
Charges
à
caractère
général
6
120
000
€
6 775
000
€]
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
13
340
000
€
14
126
000
€l
014
Atténuations
de
produits
5
612
630
€]
5 494
500
€!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
14
026
400
€
14
375
500
€l
66
Charges
financières
43
800
€
26
400
€!
67
Charges
exceptionnelles
11
000
€
10
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
435
C00
€f
2 400
000
€
023
Virement
à
la section
d'investissement
1 433
980
€
717
800
€]
Recettes
de
fonctionnement
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
PRINCIPAL
2025
2026
013
Atténuations
de
charges
200
000
€
170
000
€
70
Produits
des
services
et ventes
diverses
+ 656
755
€
2 604
000
€]
73
Impôts
et taxes
12
947
400
€
12
956
400
€
731
Fiscalité
locale
47
520
500
€!
18
166
800
€
74
Dotations,
subventions
et participations
10
389
450
€
8 525
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
308
705
€
404
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
100
000
€
67 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Les
charges
à caractère
général
(011)
sont
inscrites
à hauteur
de
6,775
ME,
en
augmentation
notamment
du
fait de
l'inscription
des
crédits
liés
à la mise
en
service
du
TAD
pour
320
KE
et
la prise
de
compétence
pour
le
centre
de
loisirs
organisé
sur
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
pour
260
K€.
Les
charges
de
personnel
(012)
sont
portées
à
14,126
M€
prenant
en
compte
les
évolutions
réglementaires
et
le
GVT
notamment. Les
autres
charges
de
gestion
courante
(65)
sont
portées
à
14,375
ME,
en
hausse
par
rapport
à
2024,
notamment
du
fait de
l'augmentation
de
la contribution
au
Syclum,
dépense
compensée
par
la recette
au
chapitre
73.
Recettes
d'investissement
Chapitre
BUDGET
PRINCIPAL
FRÈRE mit
BARRES
10
Dotations,
fonds
divers
et réserve
250
000
€]
13
Subventions
d'investissement
302
000
€]
371
000
€]
16
Empruntis
et dettes
assimilées
12
226
310
€
12
288
000
€
27
Autres
immobilisations
financières
(recettes)
708
000
€
208
000
€]
4582
Opérations
pour
compte
de
tiers
(Léman
- Lyon)
719
000
€
459
000
€
4582
Opérations
pour
compte
de
tiers
(Département
- Pôle
enfance
santé)
150
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 435
000
€
2
400
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 433
980
€
717
800
€]
Total
18
074
290
€]
16
593
800
€]
Les
subventions
d'investissement
sont
à
percevoir
au
chapitre
13.
Elles
sont
inscrites
seulement
en
cas
de
notification
effective.
La
perception
réelle
des
recettes
peut
s'effectuer
sur
l'exercice
à venir
où
suivant
l'achèvement
de
la
réalisation
des
projets.
Un
travail
sera
réalisé
sur
le
premier
semestre,
afin
d'affiner
les
demandes
de
financements
réalisées
et
de
porter
leurs
inscriptions
au
budget
au
fur et à
mesure
de
leur
notification.
Une
recette
d'emprunt
d'équilibre
(16)'est
inscrite
à
hauteur
de
12,288
ME,
dans
l'attente
de
la
reprise
des
résultats
reportés
par
budget
supplémentaire.
Dépenses
d'investissement
Chapitre
BUDGET
PRINCIPAL
RSIE
ai
ns
16
Emprunts
et dettes
assimilées
171
540
€
174
000
€]
20
Immobilisations
incorporelles
818
000
€]
528
000
€
204
Subventions
d'équipement
versées
6
714
500
€
5
356
700
€
21
Immobilisations
corporelles
2
769
250
€
1812600€
23
Immobilisations
en
cours
6
882
000
€
7 472
500
€]
26
Participations
et créances
rattachées
131
000
€
27
Autres
immobilisations
financières
410
000
€
4581
Opérations
pour
compte
de
tiers
(Léman
- Lyon)
719
000
€
459
000
€
4581
Opérations
pour
compte
de
tiers
(Département
- Pôle
enfance
santé)
150
000
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
100
000
€
Total
18
074
290
€
16
593
800€
68 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
des
services
sont
imputées
aux
chapitres
20,
21
et 23.
Le
chapitre
204
prévoit
notamment
les financements
dans
le cadre
des
appels
à projet
(fonds
de
concours
aux
communes)
ainsi
que
l’aide
aux
agriculteurs
et les
financements
en
matière
d'habitats
dans
le cadre
du
PLH.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal.
69 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
115-2025.
Budget
primitif
2026
- Budget
principal
Examinée
le
18
décembre
2025
—
Approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(65
voix
pour
et 2
voix
contre
: L.
Guillet
et O.
Bonnard).
Arrivée
de
Francis
Surnon
à
18h40
qui
prend
part
au
vote.
70 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
rappelle
que
le
budget
2026
est
l'aboutissement
du
processus
de
construction
budgétaire,
qui
a commencé
avec
la déclinaison
des
politiques
publiques
lors
du
conseil
communautaire
du
mois
de
juillet
2025.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
a eu
lieu
en
novembre.
Ce
budget
2026
s'inscrit
dans
la
continuité
des
propositions
qui
avaient
été
présentées.
Il a
été
examiné
par
le comité
de
travail
finances.
La
préparation
de
ce
budget
était
basée
sur
le
premier
projet
de
loi
de
finances.
Les
prélèvements
pour
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
étaient
alors
estimés
à
784
000
€.
D'après
les
dernières
évolutions
au
niveau
national,
ces
prélèvements
seraient
amoindris
à
434
000
€.
Même
si
le
budget
de
l'État
n’est
pas
encore
voté,
le département
et la région
ont
choisi
de
voter
leurs
budgets
sans
attendre. Monsieur
Drogoz
indique
que
malgré
le
contexte
politique
et
économique,
le
budget
proposé
se
veut
offensif,
avec
une
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
43
millions
d'euros
et
une
section
d'investissement
de
16
millions
d'euros.
La
communauté
de
communes
souhaite
en
effet
soutenir
l'économie
locale.
De
plus,
ce
budget
reflète
la
maturité
des
projets
qui
ont
été
longuement
construits
dans
une
démarche
de
concertation.
Les
montants
alloués
à
la
santé,
à
la
mobilité,
aux
services
à
la
population,
illustrent
la montée
en
puissance
de
la collectivité.
Monsieur
Drogoz
propose
de
présenter
brièvement
chaque
politique
publique,
avant
de
passer
au
budget
primitif
lui-même. La
petite
enfance
La
communauté
de
communes
assure
la gestion
de
dix crèches,
d'une
halte-garderie
itinérante
et de
trois
relais
petite
enfance.
La
hausse
des
crédits
inscrits
au
chapitre
012
traduit
les
évolutions
règlementaires
et
l'effet
Glissement Vieillesse
Technicité
(GVT),
à
effectifs
constants.
Les
charges
sont
maintenues
à
un
niveau
stable,
conformément
aux
lettres
de
cadrage
adressées
aux
services
de
la
collectivité.
Les
crédits
inscrits
en
investissement
permettront
la
poursuite
des
travaux
dans
le
cadre
du
programme
de
réhabilitation
des
crèches.
Les
recettes
en
provenance
des
familles
connaissent
une
légère
augmentation,
Les
subventions
attendues
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
ont
été
évaluées
de
façon
prudente.
En
termes
de
projets
2026,
il est
à
noter
la dernière
phase
de
la labellisation
Label
Vie
pour
les
structures
de
la
petite
enfance,
ainsi
que
la
convention
territoriale
globale
comprenant
la
mise
en
œuvre
d'un
schéma
pluriannuel
en
vue
du
développement
de
l'offre
d'accueil.
#
L'enfance
Les
charges
de
personnel
augmentent
en
raison
des
évolutions
règlementaires
et de
l'augmentation
des
places
d'accueil
afin
de
prendre
en
compte
la
croissance
de
la
population
depuis
2017.
De
plus,
la
communauté
de
communes
reçoit
de
nombreuses
demandes
d'accueil
d'enfants
en
centres
de
loisirs.
Cela
se
traduit
par
la hausse
des
crédits
inscrits
au
chapitre
011,
correspondant
aux
charges
à caractère
général.
Ce
chapitre
tient
compte
également
de
la
facturation
du
coût
de
la
gestion
de
services
à
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
pour
année
2026,
suite
au
transfert
de
compétences
qui
sera
effectif
au
1®
janvier.
La
dépense
pour
la
communauté
de
communes
sera
compensée
par
la
révision
de
l'attribution
de
compensation.
Les
recettes
sont
en
légère
diminution
en
raison
de
la ventilation
de
crédits
entre
toutes
les
directions
concernées,
alors
qu'auparavant
ils
étaient
imputés
en
totalité
sur
le
secteur
de
l'enfance.
Quelques
augmentations
sont
néanmoins
constatées
suite
à
une
modification
des
tarifs.
Les
recettes
de
la CAF
sont
estimées
en
hausse.
En
2026,
un
poste
d’animateur
référent
accueil
inclusif
sera
créé,
par
redéploiement
d’un
poste
d'animateur
existant
afin
de
faciliter
l'intégration
des
enfants
présentant
des
besoins
spécifiques.
L'offre
à
destination
de
l'enfance
sera
développée
sur
la
polarité
de
Saint-Chef.
Une
étude
sera
lancée
en
vue
de
la
construction
d'un
bâtiment
mutualisé
avec
la
commune
de
Frontonas.
Des
structures
d'accueil
thématisées
seront
développées
pour
promouvoir
l'accès
au
sport
et à
la culture.
71 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
L'accueil
des
gens
du
voyage
Les
crédits
affectés
à
ce
secteur
restent
stables.
La
contribution
au
Syndicat
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(SAGAV)
s'élève
à 250
000
€.
La
participation
aux
frais
supportés
par
la commune
de
Frontonas
représente
26
000
€.
Suite
au
nouveau
schéma
départemental,
ont été ajoutés
les frais
liés à la recherche
d'un
terrain
familial
locatif sur
le territoire
et aux
études
de
faisabilité,
ainsi
que
la
participation
aux
études
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
grand
passage
sur
la commune
de
Villefontaine.
Les
équipements
sportifs
Les
charges
de
personnel
sont
évaluées
à
effectifs
constants
mais
subissent
l'effet
des
évolutions
règlementaires.
Trois
animateurs
seront
formés
à
la
surveillance,
entrainant
ainsi
une
diminution
des
coûts
de
remplacement
des
maitres-nageurs.
La
communauté
de
communes
rencontre
en
effet
des
difficultés
à
recruter
ces
derniers.
Les
crédits
inscrits
en
dépenses
comprennent
l'adhésion
au
syndicat
de
la
Pléiade.
Les
charges
liées
à
la
gestion
des
trois
équipements
sportifs
restent
stables.
Le
transfert
du
pilotage
des
Fitdays
à
l'office
de
tourisme
entraine
une
légère
diminution
des
charges
globales
inscrites
au
chapitre
011.
Une
stabilité
est
observée
au
niveau
des
recettes.
Les
investissements
correspondent
à
quelques
acquisitions
ou
remplacements
et
à
des
menus
travaux
de
mise
en
sécurité
du
gymnase.
Les
services
à
l’usager
en
milieu
rural
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
011
en
fonctionnement,
qui
correspondent
essentiellement
à des
charges
bâtimentaires,
se
stabilisent.
Le
partenariat
avec
l'Association
pour
une
GEstion
Durable
de
l'ENergie
(AGEDEN)
a été
récrienté
vers
Balcons
Habitat,
ce
qui
explique
une
diminution
sensible
des
crédits
pour
ce
secteur.
En
investissement,
des
crédits
sont
prévus
pour
la
rénovation
du
dispositif
de
chauffage
de
l'espace
France
services
de
Morestel.
Les
recettes
connaissent
une
légère
augmentation.
En
2026,
la
mise
en
place
d’un
service
civique
permettra
d'accompagner
individuellement
des
personnes
éloignées
des
usages
numériques.
Le
développement
de
l’offre
de
soins
Les
dépenses
de
fonctionnement
restent
stables.
Les
charges
de
personnel
correspondent
à
un
seul
poste
de
catégorie
À,
chargé
de
piloter
ce
secteur.
Des
crédits
sont
prévus
pour
le soutien
à
l'installation
d'infirmiers
en
pratique
avancée,
complémentaire
à
l'installation
de
médecins
généralistes.
Les
crédits
d'investissement
connaissent
une
forte
diminution,
puisque
l'acquisition
de
la cure
déstinée
à
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
de
Morestel
est
imputée
sur
l'exercice
2025.
En
2026,
des
études
de
maitrise
d'ouvrage
seront
menées
pour
cette
MSP,
ainsi
que
la
réalisation
d’une
MSP
provisoire
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin
sous
forme
de
bâtiments
modulaires,
dans
l'attente
de
la construction
du
pôle
enfance
santé.
Les
recettes
se
maintiennent.
Une
partie
d’entre
elles
sont
liées
aux
locations
des
différents
locaux
provisoires.
La
culture
Les
crédits
restent
globalement
stables.
Les
projets
2026
comprennent
l'achèvement
de
la
résidence
d'artistes,
la
construction
d’un
projet
culturel
de
territoire
visant
les
enfants
et
les
familles,
la
poursuite
des
actions
d'éducation
aux
arts
et
à
la
culture,
la valorisation
de
la
programmation
du
territoire
et
une
ouverture
renforcée
aux
familles
du
festival
l'Isle en
Scène.
Le
groupe
de
travail
dédié
à la culture
réfléchit
à
de
nouvelles
évolutions,
qui
donneront
éventuellement
lieu
à
une
décision
modificative
au
cours
de
l'année
2026. L'habitat
et
le
logement
Le
déploiement
de
Baicons
Habitat
permettra
de
simplifier
le
parcours
des
usagers
grâce
à
un
guichet
unique.
Le
partenariat
avec
l'AGEDEN
apparaitra
au
chapitre
des
charges
de
gestion
courante,
qui
sont
donc
abondées
pour
l'année
2026.
La
section
d'investissement
ne
prévoit
pas
de
crédits
pour
des
travaux
ou
études.
Les
réflexions
sur
l'hébergement
de
transition
et
d'urgence
se
poursuivent.
Des
crédits
sont
72 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
inscrits
pour
les
aides
aux
travaux
concernant
les
bailleurs
sociaux,
les
logements
communaux
ou
les
particuliers
dans
te
cadre
de
l'Opération
Programmée
pour
lAmélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Les
recettes
sont
en
légère
hausse,
suite
à
la
refacturation
de
la
mise
à disposition
d’un
agent
qui
assure
la
direction
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
et
des
financements
obtenus
auprès
de
l'Agence
NAtionale
de
l'Habitat
(ANAH).
L'insertion
Les
crédits
restent
stables
en
fonctionnement.
Les
subventions
aux
structures
d'insertion
partenaires,
notamment
Osez
et
l’Arrc,
sont
reconduites.
En
investissement,
les
crédits
nécessaires
à
la
construction
de
la
recycierie
sont
inscrits.
Les
travaux
seront
engagés
en
2026.
Les
actions
en
faveur
de
la
mobilité
solidaire
se
poursuivent,
avec
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
cinq
vélos
à
assistance
électrique
supplémentaires. Le
président
propose
une
pause
dans
la
présentation
pour
répondre
éventuellement
à des
questions.
Monsieur
Bonnard
relève
une
diminution
significative
des
recettes
attendues
dans
le secteur
de
la
petite
enfance
et
de
l'enfance.
||
s'enquiert
des
explications
de
cette
baisse
et
s'inquiète
d'un
éventuel
désengagement
de
la CAF.
Le
président
explique
que
cette
baisse
est
imputable
au
redéploiement
des
postes
de
chargés
de
coopération,
désormais
ventilés
sur
plusieurs
secteurs:
Petite
enfance,
enfance
et
services
à
la
population. Monsieur
Drogoz
ajoute
que
les
recettes
imputées
sur
ce
secteur
ciblent
désormais
réellement
la
petite
enfance.
Les
autres
crédits
ont
été
reventilés.
Aucun
désengagement
n’est
constaté
de
la part
de
la CAF
ou
d'un
autre
organisme.
La
communauté
de
communes,
grâce
à la signature
de
la convention
territoriale
globale,
bénéficiera
de
revenus
bonifiés
de
la part
de
la CAF
pour
une
période
de
cinq
ans.
Le
développement
économique
et
touristique
Monsieur
Drogoz
indique
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
subissent
les
évolutions
règlementaires
et l'effet du
glissement
vieillesse
technicité,
comme
ceux
des
autres
secteurs,
mais
tiennent
aussi
compte
de
la projection
en
année
pleine
du
poste
de
chef
de
projet
pour
l'obtention
du
label
pays
d'art et d'histoire,
ce
dernier
ayant
été
recruté
en
2025.
Par
ailleurs,
la
politique
en
faveur
de
l'agriculture
a
été
retirée
du
secteur
développement
économique
et
sera
désormais
présentée
séparément.
Les
crédits
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
légèrement.
La
diminution
des
crédits
d'investissement
est
liée
au
changement
d’imputation
comptable
de
la politique
agriculture
, ainsi
qu'aux
travaux
financés
en
2025
pour
la
requalification
de
la
zone
d'activités
de
la
Rivoire
à
Corbelin.
Les
investissements
en
2026
concerneront
principalement
les
équipements
touristiques
de
la
ViaRhôna
et
de
la
voie
verte.
En
outre,
le
dernier
versement
de
la
participation
au
déploiement
du
très
haut
débit
sera
effectué.
En
2026,
le soutien
à
l'économie
de
proximité
se
poursuivra,
notamment
en
favorisant
le développement
de
filières
durables,
en
encourageant
la
consommation
locale,
en
soutenant
le
dynamisme
commercial
des
centres-bourgs.
Les
partenariats
avec
les
chambres
consulaires
seront
renforcés.
La
communauté
de
communes
continuera
d'apporter
son
appui
aux
grands
comptes
confrontés
à
des
problématiques
d'aménagement.
Les
études
en
vue
de
l'extension
du
parc
d'activités
du
Pays
des
Couleurs
à Arandon-
Passins
et
de
la
zone
d'activités
des
Petites
Champagnes
à
Hières-sur-Amby
seront
lancées.
Le
travail
sur
les
sentiers
labellisés
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et Randonnées
(PDIPR)
se
poursuivra.
La
communauté
de
communes
devra
conventionner
avec
les
nombreux
propriétaires
pour
valider
les
tracés
retenus.
Une
étude
sera
également
engagée
pour
le
projet
de
voie
verte
du
Catelan.
Celle-ci,
devant
traverser
des
zones
humides,
est
soumise
à
certaines
contraintes
environnementales.
L'agriculture
Les
crédits
pour
le
soutien
au
service
de
remplacement
des
agriculteurs
sont
reconduits.
Le
partenariat
avec
la
chambre
d'agriculture
de
l’isère
se
poursuit.
En
investissement,
l'enveloppe
votée
à
hauteur
de
4
million
d'euros,
qui
s'élève
actueliement
à
970
000
€,
permettra
un
soutien
au
monde
agricole.
73 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
La
mobilité
Le
déploiement
du
bouquet
de
services
mobilité
se
poursuit.
Les
crédits
de
fonctionnement
augmentent
afin
d'engager
l'expérimentation
du
dispositif
de
transport
à
la
demande.
Le
budget
tient
également
compte
des
prestations
liées
à
la location
des
vélos
à assistance
électrique
et au
service
de
covoiturage.
Le
subventionnement
des
covoitureurs
est
reconduit.
‘
En
investissement,
ont
été
inscrits
les
crédits
nécessaires
au
déploiement
de
la
première
phase
du
schéma
cyclable.
Une
étude
sera
lancée
sur
les
enjeux
d'évolution
des
déplacements
sur
le
territoire
lorsque
la
ligne
de
tramway
aura
été
mise
en
service.
Les
travaux
d'aménagement
des
arrêts
pour
le
transport
à la demande
seront
réalisés.
Une
participation
sera
également
versée
pour
les études
relatives
au
projet
de
tramway.
L'observation
et
le
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
Les
crédits
restent
globalement
stables.
lis
sont
essentiellement
liés
à
l'acquisition
ou
intégration
de
données
et à des
prestations
d'accompagnement
méthodologique,
notamment
pour
l'indice
de
qualité
de
vie.
Le
SIG
permet
de
recueillir
Un
grand
nombre
de
données
sur
le
territoire.
La
communauté
de
communes
peut
ainsi
disposer
d'une
vision
beaucoup
plus
précise
des
enjeux.
L'urbanisme
foncier
Les
actions
en
lien
avec
le Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
se
poursuivront,
ainsi
que
le
partenariat
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural
(SAFER).
La
communauté
de
communes
a
engagé
une
démarche
pour
mettre
en
place
une
foncière,
afin
de
mieux
maitriser
les
enjeux
agricoles,
environnementaux,
économiques
ou
autres.
Les
crédits
inscrits
couvrent
aussi
la
participation
au
SYndicat
Mixte
de
la
BOucle
du
Rhône
en
Dauphiné
(SYMBORD).
En
investissement,
l'enveloppe
destinée
à
des
acquisitions
foncières
a
été
augmentée.
La
communauté
de
communes
aura
recours
à
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
vue
d'engager
une
concertation
sur
le
passage
éventuel
à
un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI).
Cette
question
se
posera
effectivement
après
les
prochaines
élections.
Confier
cette
démarche
à
un
tiers
parait
préférable
afin
de
la
découpler
de
toute
ambiguïté
politique
et
d'apporter
un
éclairage
technique.
Le
président
propose
d'observer
une
pause
dans
la
présentation
afin
de
laisser
place
aux
questions
éventuelles.
‘
‘
Madame
Merle
souhaiterait
des
précisions
sur
le
projet
d'extension
de
la zone
d'activités
de
Hières-sur-
Amby.
Elle
demande
si
des
attentes
ont
été
exprimées
en
ce
sens.
Monsieur
Giroud
indique
que
la
procédure
d'urbanisme
relative
à
cette
opération
doit
être
reprise
depuis
le début.
Les
études
sont
en
cours.
Le
projet
est
compatible
avec
le
nouveau
PLU
de
la
commune
ainsi
qu'avec
le
SCoT.
La
communauté
de
communes
doit
justifier
l'intérêt
de
cette
zone
d'activités
économiques
auprès
de
l'État
mais
elle
dispose
d'un
argument
évident
compte
tenu
de
l'absence
d'une
telle
zone
sur
ce
secteur.
De
plus,
si
un
nouveau
pont
est
construit
ou
si
des
développements
interviennent
du
côté
de
l'Ain,
cette
zone
remplira
pleinement
sa
vocation
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire. Madame
Merle
souhaiterait
davantage
d'informations
sur
le
budget
de
la
politique
agriculture.
Elle
demande
sous
quelle
forme
la
communauté
de
communes
accompagnera
les
agriculteurs
grâce
à
l'enveloppe
prévue
au
budget
et si des
financements
ont
déjà
été
accordés.
Monsieur
Spitzner
explique
que
la communauté
de
communes
travaille
avec
le comité
de
territoire
de
la
Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné
et
avec
ies
agriculteurs
sur
ce
sujet.
Des
projets
concernant
respectivement
le
maraichage
et
la
récupération
des
eaux
pluviales
ont
été
identifiés
et
une
aide
est
envisagée
en
faveur
des
agriculteurs
touchés
par
la
dermatose
nodulaire
contagieuse.
74 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Le
président
ajoute
que
l'objectif
est
de
s'appuyer
sur
les
agriculteurs
pour
orienter
les
crédits
sur
les
problématiques
du
territoire.
Dans
ce
but,
le comité
de
territoire
a été
reconstitué.
I regroupe
actuellement
plus
de
60
agriculteurs
sur
les
450
exploitations
du
territoire.
Ce
comité
travaille
sur
les
besoins
et
transmet
ensuite
à
la communauté
de
communes
des
fiches
projets
à
valider
en
bureau.
Sur
l'enveloppe
de
1 million
d'euros
qui
avait
été
votée.
30
000
€ ont
déjà
été
accordés
par
le
bureau.
Monsieur
Spitzner
précise
que
cette
somme
correspond
à deux
financements,
en
faveur
respectivement
de
lassociation
PrioriTERRE
pour
accompagner
les
agriculteurs
au
niveau
des
changements
de
pratiques
en
irrigation
et
de
l'association
O'trement
pour
des
actions
relatives
entre
autres
aux
intercultures.
Sept
exploitations
sont
engagées
dans
la
démarche
pour
cinq
ans,
et
quatre
autres
les
rejoindront
en
2026.
Une
présentation
sur
la
politique
agricole
et
alimentaire
sera
organisée
en
conseil
communautaire
au
mois
de
janvier.
Le
président
remarque
qu’un
certain
temps
est
nécessaire
pour
structurer
ces
actions.
Un
agent
de
la
chambre
d'agriculture,
financé
par
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné,
assure
l'interface
avec
les
agriculteurs.
Le
président
souligne
que
la communauté
de
communes
ne
cherche
pas
à dicter sa
conduite
au
monde
agricole.
La
politique
publique
dans
ce
domaine
a fait l'objet de
discussions
avec
les
agriculteurs
et s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
alimentaire
territorial.
La
dynamique
est
lancée
et
ces
démarches
devraient
entrer
prochainement
en
phase
opérationnelle.
Madame
Merle
constate
que
la
première
phase
du
schéma
d’accès
cyclable
aux
services
des
polarités
est
engagée.
Elie
souhaiterait
savoir
de
quelle
manière
s'effectuera
la
mobilisation
des
fonds
pour
les
communes
concernées.
Monsieur
Bolleau
indique
que
les
travaux
pour
réaliser
les
14
itinéraires
sont
lancés
de
manière
échelonnée.
Trois
itinéraires
seront
terminés
fin
avril.
Les
autres
suivront,
en
fonction
de
la
complexité
des
aménagements
à
réaliser.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
les
plus
lourds
sera
désignée
au
cours
de
cette
séance.
Madame
Merle
demande
si
les
communes
passeront
par
des
fonds
de
concours
pour
mobiliser
les
financements. Monsieur
Bolleau
rappelle
que
la
communauté
de
communes
a
pris
la
compétence
en
la
matière
et
financera
donc
l'ensemble
de
ces
aménagements.
Les
communes
n'interviendront
pas.
Le
président
souligne
que
les
communes
ont
été
en
revanche
largement
mobilisées
dans
la construction
du
projet.
.
Madame
Hernandez
revient
sur
la zone
d'activités
des
Petites
Champagnes.
Elle
estime
que
l'extension
prévue
est
intéressante
car
elle
est
proche
de
Crémieu,
où
de
nombreuses
entreprises
cherchent
du
terrain.
Elle
rappelle
qu'un
problème
relatif
au
sous-sol
avait
été
évoqué,
en
raison
semble-t-il
d'une
ancienne
zone
de
déblais.
Monsieur
Giroud
réfute
cette
explication.
Suite
à
l'aménagement
du
rond-point,
des
géologues
ont
constaté
la présence
d'infiltrations
d'eaux
souterraines
en
provenance
du
plateau,
qui
sont
à l'origine
d’un
phénomène
dit de
renard
(création
de
voûtes
souterraines).
Des
fortes
pluies
entrainent
les
particules
les
plus
fines
en
direction
du
Rhône,
les
gros
cailloux
restant
en
place.
Dès
lors,
si
des
fondations
sont
implantées
à
cet
endroit,
un
affaissement
de
terrain
peut
se
produire.
Cependant,
ce
risque
est
parfaitement
identifié.
Des
sondages
doivent
être
fournis
à
tout
acquéreur
potentiel
afin
de
pouvoir
lui
garantir
la stabilité
du
sol.
Madame
Hernandez
s'enquiert
de
l'étendue
de
l'extension
envisagée.
Monsieur
Giroud
indique
que
la zone
d'activités
couvre
8 hectares,
de
chaque
côté
de
la voie
qui
se
dirige
vers
La
Balme-les-Groîtes.
La
problématique
provient
du
fait qu'à
une
certaine
époque,
les
implantations
ont
été
effectuées
sans
respecter
les
procédures
d'urbanisme.
La
communauté
de
communes
doit
donc
reprendre
une
procédure
normale.
À
l'heure
actuelle,
les
demandes
ne
peuvent
pas
être
satisfaites.
Les
terrains,
d'un
point
de
vue
juridique,
ne
peuvent
pas
être
considérés
comme
aménagés
et
ne
peuvent
donc
pas
être
vendus.
75 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Le
petit
cycle
de
l'eau
Monsieur
Drogoz
rappelle
que
pour
l'eau
potable,
plusieurs
objectifs
ont
été
définis :
-__
L’atteinte
d’un
rendement
de
80
% ;
-
Le
renouvellement
des
réseaux
en
80
ans,
soit
environ
7
km
par
an;
-__Le
renouvellement
du
parc
des
compteurs
à
hauteur
de
1 200
par
an.
L'augmentation
des
crédits
inscrits
aux
chapitres
011
et 012
découle
de
la reprise
en
régie
des
services
gérés
jusqu'alors
en
Délégation
de
Service
Public
(DSP).
Les
actions
prévues
en
2026
comprennent
la
gestion
de
cette
transition,
la
finalisation
des
schémas
directeurs
et
des
opérations
de
sécurisation
des
ouvrages.
Les
recettes
prévisionnelles
tiennent
compte
de
la
nouvelle
tarification
qui
sera
proposée
au
vote
au
cours
de
cette
séance.
Des
subventions
d'investissement
en
provenance
de
l'agence
de
l'eau
sont
attendues,
En
matière
d’assainissement,
les
dépenses
intègrent
la refacturation
des
frais
de
personnel
par
le budget
de
l'eau.
En
investissement,
les
crédits
inscrits
visent
à
améliorer
la capacité
épuratoire,
notamment
par
la
mise
en
conformité
des
systèmes
d'assainissement.
Les
recettes
de
fonctionnement
tiennent
également
compte
de
la tarification
qui
sera
proposée
au
cours
de
cette
réunion.
Le
grand
cycle
de
l'eau
Les
crédits
inscrits
intègrent
la
contribution
versée
aux
deux
syndicats:
L'Établissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(ÉPAGE)
de
la Bourbre
et le Syndicat
Intercommunal
de
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
(SIDCEHR).
En
2026,
la
communauté
de
communes
s'engagera
dans
l'élaboration
d'un
contrat
eau
et climat
avec
l'agence
de
l’eau.
Elle
poursuivra
l'élaboration
d’un
plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides
pour
le sous-bassin
versant
de
l'Isle
Crémieu
Pays
des
Couleurs
et
d'un
plan
de
gestion
pour
les
parcelles
des
anciens
syndicats
des
marais
de
Bourgoin-Jallieu
et
de
Morestel.
Des
opérations
de
restauration
de
la
ripisylve
sont
également
prévues,
ainsi
que
lactualisation
du
plan
stratégique
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
La
taxe
GEMAPI
sera
votée
lors
du
conseil
communautaire
de
février
avec
une
augmentation
de
5
%,
conformément
au
pacte
fiscal,
financier
et
de
solidarité.
Une
augmentation
graduée
avait
en
effet
été
décidée.
L'environnement
Les
crédits
restent
globalement
stables.
Les
projets
prioritaires
pour
2026
concernent
le
positionnement
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
en
matière
d’aires
protégées
et la volonté
de
prendre
en
gestion
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Les
discussions
avec
les
communes
sont
en
cours
pour
les
huit sites
pressentis.
Un
animateur
sera
recruté
pour
la gestion
de
ces
sites,
avec
une
aide
forfaitaire
du
département.
Le
plan
de
gestion
du
castor
se
poursuivra.
Dans
ce
cadre,
des
actions
en
termes
de
stratégie
foncière,
de
restauration
de
la
ripisylve
et
de
communication
seront
menées.
La
présence
du
castor,
espèce
protégée,
perturbe
en
effet
certaines
habitudes.
Le
Projet
Agro-
Environnemental
et
Climatique
(PAEC)
se
poursuivra
pour
la
période
2023-2027.
I donnera
lieu
à
des
actions
de
suivi
écologique
et
d'accompagnement
du
monde
agricole.
Les
déchets
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
liées
au
reversement
des
recettes
issues
de
la Taxe
d'Entèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
Le
taux
de
cette
taxe
sera
voté
lors
du
conseil
communautaire
du
mois
de
février.
Le
Syclum
couvrant
le
territoire
de
trois
intercommunalités,
un
accord
a
été
trouvé
sur
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
légèrement
supérieure
à
15
millions
d'euros,
dont
le
financement
sera
lissé
dans
le temps,
afin
de
réaliser
notamment
le
plan
relatif aux
déchetteries.
Climat
et
énergie
La
communauté
de
communes
a
placé
l'adaptation
au
changement
climatique
au
cœur
de
ses
orientations
stratégiques.
Un
bilan
du
Ptan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
à
mi-parcours
est
en
76 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
cours.
|! a
été
décidé
la
création
d'une
société
dédiée
aux
énergies
renouvelables,
afin
de
contribuer
au
déploiement
de
celles-ci
sur
le
territoire.
Les
crédits
prévus
en
investissement,
à
hauteur
de
400
000
€
environ,
correspondent
à
l'apport
de
la
communauté
de
communes
à
cette
société.
Les
fonctions
supports
Ce
secteur
regroupe
diverses
directions
de
la
communauté
de
communes:
La
direction
générale,
la
communication,
les
finances,
les
affaires
juridiques,
la
commande
publique,
les
moyens
généraux,
les
ressources
humaines,
l'informatique,
le
patrimoine.
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
tiennent
notamment
compte
des
postes
qui
ont
été
créés
en
2025.
Le
président
s'enquiert
d'éventuelles
questions.
Monsieur
Bonnard
souhaiterait
savoir
si
la gestion
des
ENS
donnera
lieu
à
un
transfert
de
charges
et si
la
dotation
de
l'État
perçue
par
les
communes
pour
cette
compétence
sera
impactée.
Ces
fonds
sont
fléchés. Le
président
suppose
que
monsieur
Bonnard
fait référence
à
la dotation
pour
les
aménités
rurales.
Cette
dotation
est fléchée
de
manière
relativement
générale
sur des
actions
de
prévention.
Les
aménités
rurales
n'englobent
pas
uniquement
les
sites
classés.
Aucun
transfert
n’est
prévu
à
l'heure
actuelle.
Le
patrimoine
Monsieur
Drogoz
rappelle
que
les
principales
opérations
prévues
en
2026
ont
été
évoquées
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB).
Le
pôle
santé
concentre
une
partie
des
dépenses.
Le
pôle
enfance
santé
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin,
la
réhabilitation
des
crèches,
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
de
Morestel,
les
cabinets
médicaux
provisoires
aux
Avenières
Vevyrins-Thuellin,
constituent
les
principales
opérations.
Diverses
actions
de
réhabilitation
des
bâtiments
annexes
au
siège
sont
également
prévues.
Le
tableau
des
emplois
Monsieur
Blanc
indique
que
81
emplois
appartiennent
à
la
filière
administrative,
98
à
la
filière
technique,
100
à
la
filière
médicosociale,
87
à
la
filière
animation,
4
à
la
filière
culturelle
et
5
à
la
filière
sportive,
soit
375
emplois
au
total,
correspondant
à 290
Équivalents
Temps
Plein
(ETP).
La
masse
salariale
représente
près
de
30
%
du
budget,
ce
qui
se
situe
dans
la
norme.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
tableau
des
effectifs
au
1%
janvier
2026.
Le
budget
principal
2026
Monsieur
Drogoz
annonce
que
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
s'équilibre
à
hauteur
de
43
925
000
€.
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
représentent
6
775
000
€ et les
charges
de
personnel
14
126
000
€.
Les
contributions
inscrites
au
chapitre
65
s'élèvent
à
14
300
000
€.
Comme
l'année
précédente,
ce
budget
est
voté
sans
connaitre
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025.
Ces
résultats
seront
donc
repris
par
une
décision
modificative,
qui
intervient
généralement
en
mai.
Afin
d'équilibrer
la
section,
les
crédits
inscrits
au
titre
des
attributions
de
compensation,
en
dépenses
et
en
recettes,
ne
portent
que
sur
les six premiers
mois
de
l'année.
Ces
montants
seront
amenés
à être
modifiés
suite
à
la
prise
en
compte
des
adhésions
aux
services
communs
mutualisés
et
à
la
régularisation
des
transferts
de
charges
passés.
Les
recettes
sont
équivalentes
à
celles
annoncées
lors
du
DOB.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
16
593
000
€
environ.
Afin
d'équilibrer
la
section,
dans
l'attente
du
report
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
un
emprunt
de
12
200
000
€
a
été
inscrit
au
chapitre
16
au
niveau
des
recettes.
Cependant,
la
reprise
des
résultats
rendra
inutile
le
recours
à
cet
emprunt.
Le
chapitre
204
contient
les
enveloppes
votées
et
non
consommées
des
appels
à
projets
au
titre
des
fonds
de
concours.
Un
montant
total
de
4
millions
d'euros
avait
été
voté.
Environ
60
%
de
cette
enveloppe
restent
disponibles
et peuvent
être utilisés
jusqu'à
fin 2026.
Un
financement
d'
1 million
d'euros
77 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
a
été
inscrit
pour
les
aides
accordées
dans
le
cadre
du
programme
local
de
l'habitat.
Le
chapitre
23
comprend
entre
autres
les
investissements
pour
le
schéma
d'accès
cyciable
aux
services,
pour
la
recyclerie
et pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
crèches.
Le
président
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
s'exprimer.
Monsieur
Bonnard
constate
que
le
chapitre
012
a
augmenté
de
plus
de
220
000
€
entre
les
chiffres
du
DOB
et
ceux
présentés
ce
jour.
Le
vice-président
avait
annoncé
en
comité
de
travail
une
augmentation
de
300
000
€,
qui
a donc
été
réduite.
Néanmoins,
le
montant
de
ce
chapitre
a doublé
au
cours
des
cinq
ou
six
dernières
années
alors
qu'aucun
transfert
de
compétences
important
des
communes
à
la
communauté
de
communes
ne
le
justifie,
excepté
la
compétence
enfance
à
Corbelin
et
à
Tignieu-
Jameyzieu.
Monsieur
Bonnard
craint
que
les
marges
budgétaires
de
la
communauté
de
communes
fondent
rapidement.
Le
rythme
d'évolution
des
dépenses
depuis
le
début
du
mandat
équivaut
à
augmenter
tous
les
mois
de
80
000
€
les
charges
de
personnel.
Monsieur
Bonnard
compare
cette
situation
à
celle
de
la dette
française
qui
augmente
sans
que
nul
ne
s'en
préoccupe,
jusqu'au
jour
où
le
niveau
devient
intenable.
La
communauté
de
communes
sera
un
jour
obligée
d'augmenter
les
impôts
alors
qu'à
l'heure
actuelle,
elle
dispose
encore
de
marges
de
manœuvre.
Monsieur
Bonnard
remarque
que
le
territoire
progresse
peut-être
sur
toutes
les
thématiques
abordées
mais
qu'il
devrait
le
faire
selon
les
moyens
dont
il
dispose
et
de
manière
plus
raisonnable
que
cette
brusque
montée
en
puissance.
Aucune
commune
ni
aucune
intercommunalité
ne
peut
se
permettre
de
doubler
ses
charges
de
personnel
en
cinq
ou
six
ans.
Des
comparaisons
avec
les
autres
intercommunalités
sont
souvent
citées.
Cependant,
le
niveau
de
compétences
doit
être
pris
en
compte,
de
même
que
les
particularités
des
Balcons
du
Dauphiné,
qui
sont
un
territoire
très
rural.
Monsieur
Bonnard
considère
que
les
dépenses
publiques
doivent
revenir
à
un
niveau
plus
raisonnable,
en
particulier
dans
la
période
actuelle.
Il se
déclare
très
inquiet.
Le
président
estime
que
cette
discussion
aurait
dû
être
menée,
de
manière
plus
approfondie,
dans
le
cadre
de
la présentation
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Ce
document
constate
que
le
volume
du
budget
de
l'intercommunalité
a
augmenté
car
l'ambition
s'est
accrue.
La
communauté
de
communes
a
monté
rapidement
en
puissance
car
elle
partait
de
très
loin.
Le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
le confirme.
Cette
institution
est
composée
de
magistrats
qui
sont
censés
porter
un
regard
objectif
sur
ta
question.
Le
rapport
considère
que
la
communauté
de
communes
a
les
moyens
de
ses
ambitions.
Le
doublement
de
la
masse
salariale
s'explique
par
la
mise
en
pratique
des
transferts
de charges
dans
le domaine
de
la petite
enfance,
notamment.
En
2026,
15
nouveaux
emplois
seront
créés
en
raison
de
la
suppression
des
délégations
de
service
public.
Le
président
encourage
les
membres
du
conseil
communautaire
à
consulter
le
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
qui
se
montre
extrêmement
clair
sur
les
ambitions
de
la
communauté
de
communes
et
sur
le
fait
que
ses
moyens
sont
à
la
hauteur
de
ses
ambitions.
Le
président
se
déclare
serein
sur
la
capacité
du
territoire
des
Bailcons
du
Dauphiné
à
mettre
en
œuvre
ses
politiques
publiques.
||
estime
que
nul
ne
peut
prétendre
que
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
n'est
pas
rigoureuse.
Celle-ci
dispose
encore
de
réserves
de
15
millions
d'euros
en
investissement
et de
5 millions
d'euros
en
fonctionnement.
Durant
cette
mandature,
l'intercommunalité
a
continué
à
générer
des
réserves.
Le
président
considère
que
tous
les
éléments
sont
en
défaveur
de
la
thèse
soutenue
par
monsieur
Bonnard.
La
communauté
de
communes
porte
des
politiques
publiques
issues
du
projet
de
territoire
construit
collectivement
et elle possède
les moyens
d'assumer
ses
ambitions.
Ëlle
ne
dépense
pas
indument
ou
ne
recrute
pas
indument.
Compte
tenu
des
réserves
dont
elie
dispose,
elle
n'est
pas
obligée
d'augmenter
l'impôt.
Le
président
acte
d'un
désaccord
avec
monsieur
Bonnard.
Il
estime
que
diminuer
les
ambitions
ne
correspondrait
pas
aux
attentes
des
habitants
qui
souhaitent
plutôt
leur
stabilité.
L'État
étant
défaillant,
les collectivités
doivent
prendre
le relais.
La
communauté
de
communes
prend
ses
responsabilités
et agit
en
faveur
de
la
santé
et
des
mobilités.
Le
président
a
rappelé
face
au
ministre
des
transports
la
problématique
de
la
mobilité
du
dernier
kilomètre
et
l'existence
de
petites
autorités
organisatrices
de
la
mobilité,
qui
ont
besoin
de
financements.
Le
président
considère
que
la
situation
est
grave
et
que
la
communauté
de
communes
doit
se
montrer
à la
hauteur
de
la situation.
78 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Monsieur
Bonnard
souligne
que
ses
propos
sont
dictés
par
ses
convictions
en
matière
de
dépenses
publiques.
Il
estime
que
chacun
à
son
niveau,
au
niveau
communal,
intercommunal,
départemental
ou
régional,
doit
prendre
conscience
de
la
situation
actuelle.
La
communauté
de
communes
doit
préserver
ses
capacités
et
préparer
un
avenir
qui
Sera
moins
favorable.
Monsieur
Bonnard
se
déclare
convaincu
de
ce
dernier
point.
Le
président
assure
qu'il
entend
ce
discours
mais
il rappelle
l'existence
de
réserves.
Monsieur
Bonnard
suggère
de
procéder
à
des
transferts
de
charges.
Lors
de
cette
mandature,
aucun
transfert
de
charges
n’a
été
effectué.
Si
la
communauté
de
communes
prend
en
charge
de
nouvelles
compétences,
elle
doit
percevoir
les
recettes
correspondantes.
Ce
principe
doit
être
acté
dès
à
présent.
Or
le
président
a
déclaré
que
la
communauté
de
communes
prendrait
en
charge
des
ENS,
sur
la
base
du
volontariat,
sans
avoir
recours
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Monsieur
Bonnard
estime
que
ces
transferts
de
compétences
doivent
être
soumis
à la CLECT,
même
si
les
montants
en
cause
sont
relativement
faibles.
ne
serait
pas
rationnel
d'utiliser
le
dispositif
de
la CLECT
seulement
pour
certaines
compétences
et non
pour
d'autres.
Le
président
précise
qu’en
l'occurrence,
les
ENS
ne
donneront
pas
lieu
à
un
transfert
de
compétences.
Il
propose
d'aborder
ce
sujet
lors
de
la
réunion
de
la
CLECT.
Madame
Chebbi
considère
qu’une
vision
de
terrain
est
nécessaire.
Cette
communauté
de
communes
est
encore
récente.
Le
département
et
la
région
sont
également
montés
en
compétences
en
fonction
des
besoins
d'un
territoire.
En
outre,
le rôle
de
la communauté
de
communes
est d'agir
lorsque
les communes
re
le
peuvent
pas.
Elle
agit
avec
et
pour
les
communes.
Le
niveau
élevé
de
dépenses
correspond
à
de
réels
besoins
sur
le territoire.
Celui-ci
évolue,
d’un
point
de
vue
démographique
et
social.
La
communauté
de
communes
se
montre
vigilante
face
à
ces
évolutions
et
les
anticipe
. Madame
Chebbi
estime
que
lintercommunalité
ne
peut
pas
se
limiter
à
des
services
minimes
alors
que
les
besoins
existent
sur
le
territoire.
Au-delà
des
questions
budgétaires
qui
ne
doivent
effectivement
pas
être
oubliées,
des
solutions
peuvent
être
trouvées.
Madame
Chebbi
fait
observer
par
ailleurs
que
les
attributions
de
compensation
sont
précisément
liées
aux
compétences
que
la
communauté
de
communes
assume.
Un
transfert
de
charges
ne
se
justifie
qu’en
cas
de
nouvelles
compétences.
Monsieur
Drogoz
signale
que
ce
budget
est
le
deuxième
pour
lequel
le
chapitre
012
ne
connait
pas
d'évolution
majeure.
Après
une
phase
de
renforcement
des
effectifs
pour
pouvoir
porter
les
politiques
publiques,
la
masse
salariaie
s'est
stabilisée.
Les
variations
sont
dues
essentiellement
aux
évolutions
règlementaires
et
à
l'effet
Glissement,
Vieillissement,
Technicité
(GVT),
et
de
façon
marginale
à
des
redéploiements
ou
des
créations
de
postes.
Ces
dernières
sont
financées,
la
plupart
du
temps,
par
le
département
ou
d'autres
organismes.
Aucune
évolution
majeure
n'est
attendue
pour
2026.
En
outre,
le
taux
d'épargne
brute,
fixé
à
10
%,
préserve
la
communauté
de
communes
d'un
éventuel
effet
ciseau
occasionné
par
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
augmenteraient
plus
rapidement
que
les
recettes
de
fonctionnement.
À
l'heure
actuelle,
l'intercommunalité
ne
se
trouve
pas
dans
une
telle
situation.
Un
effort
soutenu
a
été
mené
par
la
communauté
de
communes
pour
se
doter
d'une
équipe
capable
de
couvrir
toutes
ses
politiques
publiques.
Cet
objectif
étant
atteint,
l'effectif
peut
se
stabiliser.
Les
réserves
de
5 millions
d'euros
en
fonctionnement
et de
15
millions
d'euros
en
investissement
permettraient
de
faire
face
à
un
éventuel
retournement
de
situation,
si
les
financements
extérieurs
cessaient.
Monsieur
Drogoz
se
déclare
donc
serein
sur
ce
sujet.
La
situation
financière
de
la
communauté
de
communes
ne
fait
apparaitre
aucune
alerte.
Monsieur
Granger
ajoute
que
la
hausse
des
crédits
inscrits
au
chapitre
012
ne
doit
pas
être
interprétée
comme
Une
pure
augmentation
des
dépenses.
En
effet,
ce
budget
traduit
des
choix
qui
ont
été
effectués
et qui
génèreront
des
gains.
La
communauté
de
communes
a souhaité
notamment
que
certaines
activités
soient
réalisées
en
régie
car
le
résultat
est
plus
performant
et
permettra
d'obtenir
des
recettes
d'investissement.
Par
exemple,
des
chargés
d'intervention
sur
le
terrain
ont
été
recrutés
car
les
entreprises
n'étaient
pas
en
capacité
de
répondre
à
la
demande.
Les
marchés
d'études
se
sont
révélés
infructueux.
La
communauté
de
communes
a décidé
récemment
le recrutement
d'un
animateur
du
contrat
global
eau
et assainissement,
financé
à 70
%
par
l'agence
de
l'eau,
qui
permettra
à
la collectivité
d'obtenir
des
millions
d'euros
en
recettes
d'investissement
sur
le
petit
cycle
de
l’eau.
79 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Le
président,
en
l'absence
d'autres
prises
de
parole,
soumet
au
vote
le budget
principal.
Le
président
souligne
que
ce
vote
marque
l'aboutissement
du
processus
de
construction
budgétaire
qui
a
duré
six
mois.
Le
pilotage
budgétaire
mensuel
se
poursuit
cependant.
En
2025,
trois
décisions
modificatives
ont
été
prises
mais
elles
ne
comprenaient
que
des
changements
mineurs.
En
juin,
une
première
décision
modificative
interviendra
pour
le
budget
2026
afin
d'intégrer
les
reports
de
l'exercice
précédent.
80 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
7.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
Pays
des
Couleurs
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et des
déchets
RAPPORT
Le
budget
primitif
2026
: Budget
annexe
ZA
Pays
des
Couleurs
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
3 680
000
€.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 4 479
000
€.
Le
montant
du
chapitre
16
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
est
plus
élevé
sur
2026
en
raison
d'une
régularisation
d'écriture
comptable
passée
en
2020
pour
le
remboursement
d’une
avance
au
budget
principal,
pour
661
000
€.
81
Dépenses
de
fonctionnement
:
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
ZA
PAYS
DES
COULEURS
2025
2026
011
Charges
à caractère
général
229
261
€
416
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
60
000
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
3
081
300
€
3 200
000
€
023
Virement
à la section
d'investissement
89
439
€
4
000
€
Total.
3400000€|
3680 000€
Recettes
de
fonctionnement
:
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
ZA
PAYS
DES
COULEURS
2025
2026
70
Produits
des
services
70
000
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
3 400
000
€
3 610
000
€
Total
|
8400000€
3 680 000 € Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Dépenses
d'investissement
:
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
ZA
PAYS
DES
COULEURS
2025
2026
16
Emprunt
208
000
€
869
000
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
3 400
000
€
3 610
000
€
Total
3 608
000
€
4 479
000
€
Recettes
d'investissement
à
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
ZA
PAYS
DES
COULEURS
2025
2026
16
Emprunt
437
261
€
1 275
000
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
3 081
300
€
3 200
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
89
439
€
4
000
€
Total
3 608
000
€
4 479
000
€
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-
Voter
le budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
Pays
des
Couleurs.
82 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
116-2025_
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
Pays
des
Couleurs
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix
pour).
83 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
aborde
le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Pays
des
Couleurs.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
3 680
000
€.
Les
dépenses
permettront
de
poursuivre
le
projet
d'extension
de
cette
zone.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
hauteur
de
4 479
000
€.
Monsieur
Drogoz
souligne
les
enjeux
soulevés
par
les
budgets
annexes
des
zones
d'activités,
ces
réserves
foncières
étant
très
importantes
pour
le développement
économique
du
territoire.
84 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
8.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
Isle
Crémieu
">
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
Le
budget
primitif
2026
- Budget
ZA
Isle
Crémieu
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
78
000
€.
Dépenses
de fonctionnement
.
Budget
primitif
|
Budget
primitif
Chapitre
ZA
ISLE
CREMIEU
2025
2026
011
Charges
à caractère
général
2
000
€
20
000
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
45
883
€
58
000
€
Total.
47 883€]
78000€
Recettes
de
fonctionnement
.
Budget
primitif
|
Budget
primitif
Chapitre
ZA
ISLE
CREMIEU
2025
2026
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
47
883
€
78
000
€
Totat
|
____
ATBB3E|
78000€
La
section
d'investissement
s’équilibre
également
à 78
000
€.
Dépenses
d'investissement
Budget
primitif
Budget
primitif
Chapitre
ZA
ISLE
CREMIEU
2025
2026
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
A7
883
€
78
000
€
Total
|
47883€|
78000€
Recettes
d'investissement
-
Budget
primitif
|
Budget
primitif
Chapitre
ZA
ISLE
CREMIEU
2025
2026
16
Emprunt
2 000
€]
20
000
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
45
883
€]
58
000
€
Total
AT BB3E|
7B000€
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-_
Voter
ie
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
Isle
Crémieu.
85 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
417-2025_
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
Isle
Crémieu
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{67
voix
pour).
86 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
indique
que
pour
le
budget
annexe
de
la zone
d'activités
de
l'Isle
Crémieu,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à hauteur
de
78
000
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à hauteur
du
même
montant.
Des
crédits
sont
prévus
pour
engager
les
études
préalables
à
l'extension
de
la zone
des
Petites
Champagnes
située
à
Hières-sur-Amby.
87 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
9.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
du
Rondeau
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
Le
budget
primitif
2026
: Budget
annexe
ZA
du
Rondeau
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à 655
000
€.
Dépenses
de
fonctionnement
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
ZA
RONDEAU
2025
2026
o11
Charges
à
caractère
général
52
000
€
3
000
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
600
000
€
652
000
€
Total
652
000
€
655
000
€
Recettes
de
fonctionnement
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
ZA
RONDEAU
2025
2026
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
652
000
€
655
000
€
Total
652
000
€
655
000
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 655
000
€.
Dépenses
d'investissement
£
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
| ZA
RONDEAU
2025
2026
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
652
000
€
655
000
€
Total
652
000
€
655
000
€
Recettes
d'investissement
£
Budget
primitif |
Budget
primitif
Chapitre
ZA
RONDEAU
2025
2026
16
Emprunt
52
000
€
3 000
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
600
000
€
652
000
€
Total
652
000
€
655
000
€
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-_
Voter
le budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ZA
du
Rondeau.
88 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
418-2025.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
ZA
du
Rondeau
Examinée
le
18
décembre
2025
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix
pour).
89 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogez
indique
que
pour
le
budget
annexe
de
ia
zone
d'activités
du
Rondeau,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
655
000
€.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
hauteur
du
même
montant.
Ce
budget
devrait
être
prochainement
supprimé
suite
à
l'achèvement
de
la
commercialisation
de
l'extension
de
cette
zone.
Tous
les
terrains
ont
été
vendus
où
font
l'objet
de
compromis
signés.
90 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
10.
Tarification
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
des
prestations
de
services
de
l’eau
et de
Passai-
nissement,
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif,
applicables
au
er
janvier
2026
>
Rapporteur
: Monsieur
Granger,
vice-président
en
charge
des
cycles
de
l'eau
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné a
pris
la compétence
eau
et assainissement
au
31
décembre
2019,
formalisée
par
l'arrêté
préfectoral
38-2019-02-13-008
du
13
février
2019.
Sur
les
47
communes
composant
la communauté
de
communes,
les deux
compétences
eau
et assainissement
sont
gérées
en
régie
directe
pour
27
d'entre
elles.
Juridiquement
pour
les
Balcons
du
Dauphiné,
ces
services
prennent
la
forme
d’une
régie
qui
est
dotée
de
la seule
autonomie
financière
(sans
personnalité
morale),
ce
qui
permet
à
la collectivité
de
garder
un
contrôle
fort
sur
l'activité
tout
en
améliorant
la
clarté
des
comptes
publics
de
la
structure,
au
travers
d'un
conseil
d'exploitation,
constitué
d'élus
et d’un
président.
Pour
les
20
autres
communes
du
territoire,
ce
sont
deux
syndicats
qui
gèrent
l’eau
et l'assainissement
au
sein
desquels
la
communauté
de
communes
intervient
par
le
mécanisme
de
la
substitution
représentation
:
- Le
Syndicat
des
Eaux
des
Abrets
(SEA)
pour
6 communes,
- Le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
et des
Collines
de
Catelan
(SEPECC)
pour
14
communes.
Le
service
de
l’eau
est
financé
par
les
usagers
du
service.
Des
tarifs
sont
fixés
chaque
année
afin
que
le
produit
défini
équilibre
le
service.
Pour
mémoire,
quatre
communes,
Charette,
Crémieu,
Montalieu-
Vercieu,
Porcieu-Amblagnieu,
étaient
gérées
jusqu'au
31
décembre
2025
en
délégation
de
service
public,
partielle
ou
complète,
en
ce
qui
concerne
l'adduction
en
eau
potable,
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif.
Un
positionnement
favorable
des
bureaux
communautaires
du
23
septembre
2024
et
du
16
décembre
2024,
et
un
avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
eaux
du
9
octobre
2024
ont
été
donnés
pour
la
reprise
en
régie
directe
au
1er janvier
2026
des
services
publics
dont
la
gestion était
jusqu'alors
déléguée.
*
Une
trajectoire
d'harmonisation
tarifaire
a
été
engagée
début
2021
pour
respecter
les
ambitions
fixées,
et
finalisée
en
2025
pour
l'eau
et
l'assainissement.
Il
reste
désormais
à
lisser
les
tarifs
pour
les
4
communes
(Crémieu,
Charette,
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu)
suite
à cette
prise
de
gestion
en
régie
directe
en
2026.
Dans
un
contexte
de
difficuités
économiques
et sociales
croissantes
: Inflation,
hausse
des
prix
(essence,
alimentaire,
bases
locatives,
énergie.)
et
dégradation
des
situations
de
nombreux
ménages
et
entreprises,
les
élus
du
conseil
d'exploitation
ont
acté
que
l'augmentation
cumulée
(eau
et
assainissement)
devait
rester
inférieure
à
10%.
La
vigilance
quant
à
la
cohérence
avec
les
tarifs
pratiqués
au
Syndicats
des
Eaux
Plaines
et
Collines
du
Catelan
(SEPECC)
et Syndicat
des
Eaux
des
Abrets
(SEA)
reste
de
mise.
La
proposition
est
une
hausse
cumulée
à
environ
6
%,
de
la
part
fixe
et des
parts
variables,
en
incluant
l'évolution
des
agences
de
l’eau
qui
contribuent
à
la lutte
contre
la
pollution,
à
la protection
de
la santé
et
de
la biodiversité,
à la garantie
de
quantité
et de
qualité
de
l'eau,
qui
se
décompose
comme
suit
:
-
7%
pour
l'adduction
d'eau
potable
:
-
5%
pour
l'assainissement.
Dès
lors,
les
nouveaux
tarifs
pour
les
27
communes
en
gestion
directe
par
la
régie
des
eaux,
hors
redevances
de
l'agence
de
l'eau,
débattus
lors
du
conseil
d'exploitation
du
22
octobre
2025
puis
validés
lors
du
conseil
d'exploitation
du
26
novembre
2025,
définissent
un
abonnement
annuel
de
70
€
HT
et
un
91 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
prix
au
m°
de
1,60
€
HT
pour
l'eau
potable,
un
abonnement
annuel
de
90
€
TTC
et
un
prix
au
m°
de
2
€
TTC
pour
l'assainissement,
en
2026.
Enfin,
comme
les
années
précédentes,
pour
l'année
2026,
dans
un
souci
d'accompagnement
des
agriculteurs
sur
le
territoire,
un
dégrèvement
à
destination
des
exploitations
agricoles
de
la
part
assainissement
au-delà
de
180
m°
est
proposé.
En
chiffre,
il s’agit
de
12
exploitations
agricoles,
pour
un
volume
total
de
6
399
m3
et un
montant
de
12
350
€ TTC.
Ce
sujet
a été
soumis
au
conseil
d'exploitation
de
la régie
des
eaux
lors
de
sa
réunion
du
26
novembre
2025.
Tarifs
de
l'eau
potable
(HT
puis
TTC) Prime
Part
Facture
type
de
120
m°
Fixe
variable |
Sous
total |
T.V.A.
|
Sous
total |
Prix
ramené
HT
HT
HT
5,5%
TTC
au m° TTC
27
communes
en
gestion
directe
par
la
70
€
1,60
€
262
€
14,41€
|
276,41€
2,30
€
régie
des
eaux
Tarifs
d'assainissement
(TTC)
8
Prime
fe
pate
Facture
type
de
120
m
.
à
3
TTC
TTC
Sous total TTC
|
PrX amené au m
27
communes
en
gestion
directe
par
la régie
des
90
€
2€
330
€
2,75€
eaux
Redevances
de
l'agence
de
l'eau
(HT)
La
collectivité
facture
auprès
des
abonnés,
en
2026,
les
4
redevances
suivantes
qu'elle
devra
verser
à
l'Agence
de
l'Eau
Méditerranée
Rhône
Corse
(AERM)
en
2027 :
-
La
redevance sur
la consommation
d'eau
potable
calculée
sur
la base
du
tarif de
la
redevance
appii-
qué
au
volume
d'eau
facturé
à
l'usager
;
-
La
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
calculée
par
la multiplication
du
taux
de
base
voté
par
l'agence
de
l'eau
par
le coefficient
de
modulation
réel
estimé
à
partir
des
données
de
l'année
2024
appliqué
au
volume
d'eau
facturé
à
l'usager
:
-
La
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
calculée
par
la
multiplication
du
taux
de
base
voté
par
l'agence
de
l'eau
par
le coefficient
de
modulation
réel
estimé
à
partir
des
données
de
l’année
2024
appliqué
au
volume
d’eau
assaini
facturé
à
l'usager
;
-
La
redevance
prélèvement
calculée
sur
la base
du
tarif
de
la redevance
appliqué
au
volume
d'eau
prélevé
au
milieu
naturel.
Ces
trois
dernières
redevances
sont
répercutées
sur
la facture
d'eau
des
usagers
sous
forme
de
contre-
valeurs,
dont
le
produit
doit
équilibrer
la valeur
qui
sera
au
final
facturée
par
l'agence
de
l'eau.
Chaque
année,
elles
peuvent
être
ajuistées
pour
corriger
leur
valeur
en
fonction
des
facturations
réelles
par
l'agence
de
l’eau
et
des
produits
estimés
(prévision
d'impayés.….). 92 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Tarifs
base
Coefficient
de
|
Contre-vaieurs
votés
par
modulation
appliquées
en
PAERM
2026
global
estimé
2026
Redevance
pour
consommation
de
l'eau
0,39
€ / m°
potable
facturé
Redevance
de
performance
des
réseaux
0,06
€ / m°
d’eau
potable
facturé
0.8
0,048
€
Redevance
de
performance
des
systèmes |
0,09
€ / m°
»
d'assainissement
collectifs
facturé
0,628
0,066
€
Redevance
de
prélèvement
0,0466
€rre
0,09
€
prélevé
*en
date
du
17
novembre
2025
Le
prix
global
de
l'eau
est
ainsi
de
5,67
€
TTC
/ m°,
pour
une
consommation
annuelle
de
120
m°
dont
2,30
€
TTC
/ m°
pour
l'eau
potable,
2,75
€
TTC
/ m°
pour
l'assainissement
collectif,
et
TTC/m*
de
redevances
pour
l'agence
de
l'eau.
Cette
augmentation
représente
:
0,61
€
-
Une
hausse
de
43
€ TTC
sur
la
base
d'une
consommation
moyenne
annuelle
de
120
m°
pour
les
communes
(Arandon-Passins,
Creys-Mepieu,
Annoisin-Chatelans,
La
Balme
les
Grottes,
Dizimieu,
Hières
sur Amby,
Leyrieu,
Optevoz,
Parmilieu,
Saint
Baudille
de
la Tour,
Siccieu-Saint
Julien
et Cari-
sieu,
Vernas,
Vertrieu,
Saint
Romain
de
Jalionas,
Tignieu-Jameyzieu,
Bouvesse-Quirieu,
Chama-
gnieu,
Villemoirieu,
Chozeau,
Courtenay,
Frontonas,
Panossas,
Veyssilieu)
;
-
Une
baisse
de
87
€ TTC
sur
la
base
d'une
consommation
moyenne
annuelle
de
120
m°
pour
la com-
mune
de
Charette
;
-
Une
baisse
de
80
€ TTC
sur
la base
d’une
consommation
moyenne
annuelle
de
120
m°
pour
les
com-
munes
de
Montalieu-Vercieu,
Porcieu-Amblagnieu
;
-
Une
baisse
de
5 € TTC
sur
la base
d’une
consommation
moyenne
annuelle
de
120
m°
pour
la com-
mune
de
Crémieu
;
-
Une
hausse
de
11
€,
en
date
de
novembre
2025,
sur
la
base
d'une
consommation
moyenne
annuelle
de
120
m°
pour
les
redevances
de
l'agence
de
l'eau.
Cette
augmentation
est
due
à l'évolution
impor-
tante
des
taux
et
des
coefficients
de
performance,
malgré
la
baisse
la
redevance
pour
consommation
de
l'eau
potable.
Pour
information,
en
moyenne
en
France,
le
prix
moyen
global
de
l'eau
hors
redevance
est
de
4,83
€
TTC
1m,
pour
une
consommation
annuelle
de
120
m°
dont
2,46
€ TTC
/ m*
pour
l'eau
potable
et 2,37
€ TTC
1 m°
pour
l'assainissement
collectif
(chiffres
2024
publiés
sur
le
site
du
Services
Publics
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
(SISPEA)).
À
noter
que
le prix
du
m°
d'eau
est
souvent
plus
élevé
dans
les
petites
villes
et
les
campagnes
où
le tarif
peut
être
le double
du
prix
moyen
national. Eau
potable
Assainissement
Moyenne
France
2,46
€
TTC/mn
2,37
€
TTC/m°
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
2,49
€
TTC/M$
2,08
€
TTC/m°
Moyenne
département
Isère
2,31
€ TTC/n
1,69
€ TTC/m°
CC
Les
Vals
du
Dauphiné
2,84
€ TTC/m°
3,03
€ TTC/m
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
2,13
€ TTC/m°
2,79
€ TTC/m°
93 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Même
à
strate
de
collectivité
équivalente,
l'âge,
la
qualité
des
canalisations
ou
la
présence
d’une
commune-centre
par
exemple,
rendent
la comparaison
délicate.
+
Service
de
l’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Installation
Installation
de
0 à
20
EH
de
21
à 199
EH
Tarifs
€ TTC
Tarifs
€ TTC
Redevance
pour
le contrôle
périodique
33*
50
*
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien*
Redevance
pour
le contrôle
de
la
conception
d'un
projet
neuf
ou
de
135
200
réhabilitation Redevance
pour
le contrôle
de
réalisation
d'une
installation
neuve
180
270
{contrôle
après
travaux)
Redevance
pour
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
et de
conformité
165
250
d'installations
existantes
en
cas
de
vente EH
: Equivalents-Habitants
* Équivalent
au
prix
d'un
contrôle
de
bon
fonctionnement
annualisé
+
Tarifs
de
prestation
de
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Les
paramètres
de
facturation
réglementaire
pour
les
prestations
de
service
de
branchements
et
raccordement
aux
réseaux
d’eau
potable
et d'assainissement
effectués
par
la régie
des
eaux
des
Balcons
du
Dauphiné,
approuvés
par
délibération
n°
173-2024,
s'appliquent
au
1
janvier
2026
sur
les
27
communes
du
territoire
de
la
régie
des
eaux
des
Balcons
du
Dauphiné,
y
compris
les
4
communes
de
Charette,
Crémieu,
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu.
Facturation
sur
devis
établi
au
réel
des
travaux
à
réaliser
sur
la
base
des
tarifs
suivants.
Libellés
Tarifs
€
HT
Heure
de
main
d'œuvre
.
40
Heure
de
tractopelle
63
Mètre
linéaire
de
découpage
de
chaussée
2,35
Compresseur
24
Déplacement
28
Frais
généraux
sur
fourniture
(majoration
des
maté-
+10
%
riaux)
{du
prix
d'achat
HT
de
la fourniture)
Eau
potable
Tarifs
€
HT
Frais
d'accès
au
service
(pose
et mise
en
service
du
145
compteur) Frais
d'ouverture
abonnement
54
Frais
d'ouverture
/fermeture
d'abonnement
(ferme-
54
ture
hivernale)
Assainissement
collectif
Tarifs
€ TTC
Frais
de
contrôle
de
raccordement
au
réseau
en
cas
de
vente
d'immeuble
165
94 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Participation
pour
le financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
La
délibération
N°13-2022
relative
aux
tarifs
de
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
reste
inchangée
et
sera
applicable
également
aux
4
communes,
Charette,
Crémieu,
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu,
au
1*' janvier
2026.
Pour
mémoire,
les
modalités
d'application
votées
sont
:
Article
1
: Participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
1.1
- La
PFAC
instituée
sur
le
territoire
de
la
régie
des
eaux,
est
due
par
les
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
dès
lors
que
des
eaux
usées
supplémentaires
sont
rejetées
dans
le réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées.
1.2
- La
PFAC
est
exigible
à
la
date
du
raccordement
de
l'immeuble
à
un
réseau
de
collecte
ancien
ou
nouveau,
ou
à
la
date
d'achèvement
de
l'extension
où
du
réaménagement
d'un
immeuble
déjà
raccordé
qui
rejette
des
eaux
usées
supplémentaires.
1,3
- La
PFAC
est
calculée
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
de
la
PFAC.
: 3 200
€
HT.
(montant
non
assujetti
à
la T.V.A.)
hors
coût
de
la
partie
publique
du
branchement
de
l'immeuble
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
régie
à
compter
du
1er
avril
2022.
PFAC
Domestiques
Tarifs
Immeubles
d'habitation
individuelle
nouveaux
3
200
€
Immeubles
d'habitations
individuelle
existant
1 600
€
Immeubles
d'habitations
collective
nouveaux
1 600
€
/ logement
Immeubles
d'habitations
collective
existant | 1 600
€ / logement
Pour
les
lotissements
3
200
€
/ logement
Autres
situations
°
Etudiées
au
cas
par
cas
‘}
Pour
les
cas
non
répertoriés
:
Le
montant
sera
défini
au
cas
par
cas,
proposé
par
le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
au
bureau
communautaire,
en
évaluant
le
coût
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
propre
au
bâtiment,
sachant
que
le montant
de
la PFAC.
ne
pourra
pas
dépasser
80%
de
ce
coût,
diminué
du
coût
de
la partie
publique
du
branchement
de
l'immeuble
réalisé
par
la
régie
des
eaux.
Article
2
: Participation
pour
rejet d'eaux
usées
provenant
d'usages
assimilables
à un
usage
domestique
. (PFAC
« assimilés
domestiques
»)
2.1
—
La
PFAC.
« assimilés
domestiques
» instituée
sur
le territoire
de
la
régie
des
eaux,
est
due
par
les
propriétaires
d'immeubles
et
d'établissements
qui
produisent
des
eaux
usées
provenant
d'usages
assimilables
à
un
usage
domestique,
lorsque
des
propriétaires
demandent
à
bénéficier
du
droit
de
raccordement
au
réseau
public
de
collecte
prévu
par
l'article
L1331-7-1
du
code
de
la santé
publique.
2.2
- La
PFAC.
« assimilés
domestiques
» est
exigible
à
la date
de
réception
par
la régie
de
la demande
mentionnée
en
2.2
où
à compter
du
raccordement
de
l’immeuble
où
de
l'établissement
au
réseau
public
d'eaux
usées.
Elle
est
également
exigible
à
la
date
du
contrôle
effectué
par
le service
d'assainissement
collectif,
lorsqu'un
tel
contrôle
a
révélé
l'existence
d'un
raccordement
d'eaux
usées
provenant
d'usages
assimilables
à
un
usage
domestique
sans
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
ou
de
l'établissement
produisant
ces
eaux
usées
ait
présenté
antérieurement
une
demande
de
raccordement.
95 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
PFAC
Assimilés
domestiques
Tarifs
3 200
€ de
0 à
10
classes
+
1 Groupe
scolaire
par
tranche
de
classes
320
€/classe
au-delà
de
10
Lieu
de
vie
permanente
en
collectivité
pouvant
se
rapporter
à
un
nombre
de
lits etc.
1 600
€ / tranche
de 5 lits
3 200
€ de
0 à 5
praticiens
+
Maison
médicale
ou
maison
de
santé
640
€/praticien
au-delà
de
5
Gymnase,
salle
de
sport,
salle
des
fêtes,
équipement
sportif (vestiaires,
club
house,
buvette
etc.)
3 200€
Commerce,
Artisanat
3
200
€
Autres
situations
:
Etudiées
au
cas
par
cas
1)
1
Pour
les
cas
non
répertoriés :
Le
montant
sera
défini
au
cas
par
cas,
proposé
par
le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
au
bureau
communautaire,
en
évaluant
le coût
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
propre
au
bâtiment,
sachant
que
le montant
de
la
PFAC
ne
pourra
pas
dépasser
80%
de
ce
coût,
diminué
du
coût
de
la partie
publique
du
branchement
de
l'immeuble
réalisé
par
la régie
des
eaux.
Article
3
: Sont
exempts
de
PFAC,
les
propriétaires
d'immeubles,
déjà
raccordés
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées,
dont
l'extension
ou
le
réaménagement
n'engendre
pas
de
rejet
d'eaux
usées
supplémentaires
dans
le dit
réseau.
Article
4
: Conformément
aux
prescriptions
de
l'alinéa
2 de
l’article
L1331-1
du
code
de
la santé
publique,
le
délai
légal
de
raccordement
de
2
ans
pourra
être
étendu
à
10
ans
pour
les
seuls
propriétaires
d'immeubles
devenus
raccordables
dotés
d'installations
d'assainissement
non
collectif
récentes
ne
nécessitant
pas
de
travaux
importants
de
mise
aux
normes
et
dont
le
bon
fonctionnement
aura
été
constaté
par
le SPANC.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de:
-_
Approuver
les
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
des
prestations
de
services
de
l’eau
et de
l'assainissement,
de
la
participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif,
appli-
cables
au 1° janvier
2026.
-_
Autoriser
le
prélèvement
des
redevances
pour
le
compte
de
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditer-
ranée
Corse.
96 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
119-2025_
Tarification
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
des
prestations
de
services
de
l’eau
et de
l'assainissement,
de
la participation
pour
le financement
de
Passainissement
collectif,
applicables
au
{er
janvier
2026
Examinée
le
18
décembre
2025
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(67
voix
pour).
97 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Granger
rappelle
que
les
tarifs
proposés
pour
l'année
2026
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
sont
présentés
dans
le
rapport.
La
réflexion
sur
ces
tarifs
a
été
dictée
par
le
souhait
d'une
part
de
procéder
à
une
harmonisation
et
d'autre
part
de
se
limiter
à
une
augmentation
maximale
de
10
%.
Par
ailleurs,
la
régie
des
eaux
prendra
désormais
en
gestion
le
réseau
des
quatre
communes
pour
lesquelles
la délégation
de
service
public
a été
arrêtée.
À
partir
du 1° janvier
2026,
la régie
exercera
donc
sa
compétence
sur
27
communes.
Les
tarifs
de
l'eau
ont
été
établis
comme
suit :
-
70€
pour
la
part
fixe
;
-
1,60
€
le
m°
pour
la
part
variable,
soit
2,30
€
TTC
le
m°
par
an
pour
une
facture
type
de
120
m£.
Les
tarifs
de
l'assainissement
ont
été
établis
comme
suit :
-
90
€
pour
la
part
fixe
;
- _ 2€le
m
pour
la
part
variable,
soit 2,75
€ TTC
le m°
pour
une
facture
type
de
120
m.
Sur
la
base
de
ces
tarifs,
une
facture
d’eau
potable
de
120
m°
s'élèvera
à
680
€
TTC,
soit
5,67
€
le
m“.
Les
redevances
de
l'agence
de
l’eau
s’appliquaient
auparavant
uniquement
sur
la
consommation
et
sur
les
prélèvements
d’eau.
Désormais,
deux
nouvelles
redevances
viennent
s'y
ajouter,
calculées
respectivement
sur
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
sur
la
performance
de
la
capacité
épuratoire.
Ces
redevances
sont
facturées
à
l'usager
et reversées
à
l'agence
de
l'eau.
Globalement,
une
augmentation
de
ces
contributions
est
constatée,
Les
performances
des
réseaux
doivent
en
effet
être
améliorées,
tant
en
assainissement
qu’en
eau
potable.
Globalement,
les
abonnés
des
23
communes
déjà
gérées
par
la régie
constateront
une
augmentation
de
7
%
de
leur
facture
soit
43
€
par
an,
sur
la
base
d'une
consommation
moyenne
de
120
m°.
En
revanche,
pour
les
communes
reprises
en
régie,
cette
tarification
se
traduira
par
une
baisse
de
87
€
pour
la
commune
de
Charette,
de
80
€
pour
les
communes
de
Montalieu-Vercieu
et
de
Porcieu-Amblagnieu
et
de
5 €
pour
la
commune
de
Crémieu.
Cependant,
l'augmentation
des
redevances
représente
environ
11€
par
an.
Au
niveau
des
prestations,
les
tarifs
restent
inchangés,
hormis
pour
les
installations
d'assainissement
non
collectif
dépassant
20
équivalents
habitants.
Une
nouvelle
tarification
a
été
créée
pour
ces
dernières,
compte
tenu
du
temps
supplémentaire
passé
par
les
agents
de
la
régie
des
eaux.
Le
président
se
félicite
de
la baisse
des
tarifs
dont
bénéficieront
certaines
communes
passées
en
régie.
Les
abonnés
paieront
désormais
le juste
prix.
Cette
baisse
démontre
l'efficience
de
la
stratégie
menée
par
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Granger
précise
que
les
tarifs
fixés
par
la
communauté
de
communes
sont
globalement
inférieurs
à ceux
pratiqués
par
les
syndicats
des
eaux
du
territoire,
ainsi
qu’à
ceux
de
la communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné.
Alors
que
la facture
moyenne
d'un
abonné
de
la
régie
des
eaux
s'élève
à 680
€
par
an,
pour
les
Vals
du
Dauphiné
elle
se
situe
à
704
€,
pour
le
syndicat
des
eaux
des
Abrets
à
803
€
et
pour
le
syndicat
des
eaux
de
la
plaine
et
des
collines
du
Catelan
à
898
€.
Néanmoins,
les
augmentations
de
tarifs
devront
peut-être
se
poursuivre.
98 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
11.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
eau
potable
S
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
Le
budget
primitif
2026
: Budget
annexe
eau
potable
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 7 694
300
€.
Dépenses
de
fonctionnement
;
Budget
primitif
|
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
2025
2026
011
Charges
à caractère
général
2
185
000
€
2
569
400
€
012
Charges
de
personnel
1
767
000
€
2
410
000
€
014
Atténuations
de
produits
690
000
€
1
155
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
60
000
€
30
000
€
66
Charges
financières
132
000
€
136
000
€
67
Charges
exceptionnelles
5
000€
30
000
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
1
354
000
€
1
350
000
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0€
13
900
€
Recettes
de
fonctionnement
Budget
primitif
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
2025
2026
70
Produits
des
services
5
463
000
€
6
464
300
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
730
000
€
1 230
000
€
Total
|
6193000€
7 694300€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 5 806
000
€.
Une
recette
d'emprunt
d'équilibre
au
chapitre
16
pour
4,260
ME
est
inscrite
dans
l'attente
de
la
reprise
des
résultats
cumulés
lors
du
budget
supplémentaire.
99 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Dépenses
d'investissement
Budget
primitif
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
2025
2026
16
Emprunt
358
000
€
360
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
105
000
€
110
000
€
21
Immobilitations
corporelles
1
383
000
€
1
770
000
€
23
Immobilisations
en
cours
1
988
000
€
2
261
000
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
730
000
€
1 230
000
€
041
Opérations
patrimoniales
0€
75
000
€
Total
4 564
000
€
5 806
000€
Recettes
d'investissement
;
Budget
primitif
|
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
2025
2026
13
Subventions
d'investissement
134
000
€
106
300
€
16
Emprunt
3 076
000
€
4 260
800
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
1
354
000
€
1
350
000
€
041
Opération
patrimoniale
0€
75
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0€
13
900
€
Total
4 564
000
€
5 806
000
€
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Voter
le budget
primitif
2026
du
budget
annexe
eau
potable.
100 Procès-verbal
—
Consell
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
120-2025_
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
eau
potable
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
S.
Bogas
et L.
Guillet
sortent
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
101 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
indique
que
les
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
annexe
de
l’eau
potable
tiennent
compte
de
la
tarification
qui
vient
d'être
votée
et
qui
s'appliquera
au
1° janvier
2026.
Le
budget
s’équilibre
à
hauteur
de
7
694
300
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
5
806
000
€
pour
la
section
d'investissement.
Une
recette
d'emprunt
de
4,2
millions
d'euros
est
inscrite
pour
assurer
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
dans
l'attente
de
la
reprise
des
résultats.
102 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
12.
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
assainissement
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
Le
budget
primitif
2026
budget
annexe
assainissement
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
5 896
000
€.
Dépenses
de
fonctionnement
Budget
primitif
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2025
2026
011
Charges
à caractère
général
2
209
000
€)
2
224
500
€
012
Charges
de
personnel
534
000
€
723
000
€
014
Atténuations
de
produits
290
000
€
120
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
45
000
€
30
000
€
66
Charges
financières
378
000
€
311
900
€
67
Charges
exceptionnelles
10
000
€
60
000
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
2
450
000
€)
2
400
000
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
373
000
€!
26
600
€
6286000
€!
5 896 000 €
Recettes
de
fonctionnement
.
Budget
primitif
|
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2025
2026
70
Produits
des
services
5
336
000
€
5
116
000
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
950
000
€
780
000
€
Total.
|
|
Gog6ogoel
S5a96000e
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
5 818
000
€.
Une
recette
d'emprunt
d'équilibre
au
chapitre
16
pour
2,207
ME
est
inscrite
dans
l'attente
de
la
reprise
des
résultats
cumulés
lors
du
budget
supplémentaire.
103 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Dépenses
d'investissement
Budget
primitif
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2025
2026
16
Emprunt
1 000
000
€
955
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
50
000
€
160
000
€
21
Immobilitations
corporelles
535
000
€
635
000
€
23
Immobilisations
en
cours
7 065
000
€,
3 088
000
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
950
000
€
780
000
€
041
Opérations
patrimoniales
0€
200
000
€
Total
9 600
000
€
5 818
000€
Recettes
d'investissement
.
Budget
primitif
|
Budget
primitif
Chapitre
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2025
2026
10222
|FCTVA
100
000
€
0€
13
Subventions
d'investisement
1 019
000
€
983
900
€
16
Emprunt
5 658
000
€
2 207
500
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
2 450
000
€
2 400
000
€
041
Opération
patrimoniale
0€
200
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
373
000
€
26
600
€
Total
9 600
000
€
5 818
000
€
®#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Voter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
assainissement.
104 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
121-2025_
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
assainissement
Examinée
le
18
décembre
2025
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
105 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
indique
que
le
budget
annexe
de
l'assainissement
tient
compte
de
la
nouvelle
tarification.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
5
896
000€
et
la
section
d'investissement
à hauteur
de
5 818
000
€.
Une
recette
d'emprunt
de
2,2
millions
d'euros
est
inscrite
pour
assurer
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
dans
l'attente
de
la
reprise
des
résultats.
106 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
13.
Budget
2026
: Subvention
à l'office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné
+
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et des
déchets
RAPPORT
La
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
développement
touristique
est
assurée
par
l'office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné
constitué
sous
la forme
d'un
Établissement
Public
Industriel
et Commercial
(EPIC).
Son
financement
se
compose
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes,
mais
également
du
reversement
de
la
taxe
de
séjour
perçue
par
la
communauté
de
communes
et
de
recettes
propres
(autres
subventions
publiques
sur
des
projets
spécifiques
et
chiffre
d'affaires
boutique
et visites
du
patrimoine).
Parallèlement,
les
missions
confiées
à
l'office
de
tourisme
par
la
communauté
de
communes
se
renfor-
cent
autour
du
marketing
territorial,
du
pilotage
et de
la
promotion
des
partenariats
et
évènements
(tels
que
les
courses
cyclistes
Alpes
Isère
Tour
et Tour
du
Valromey,
les
Fitdays,
etc.).
Il est
proposé
d'attribuer
pour
l'exercice
2026
une
subvention
de
531
000
€
à
l'EPIC.
Le
montant
de
la
subvention
est
identique
à celui
alloué
pour
l’année
2025
(463,5
K€),
abondé
des
crédits
liés aux
Fitdays
{jusqu'alors
portés
sur
le budget
principal)
et à
l'accueil
d’une
étape
de
l'Alpes
Isère
Tour.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
531
000
€
pour
l'exercice
2026
de
l’EPIC,
office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné.
407 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
122-2025_
Budget
2026
: Subvention
à
l'office
de
tourisme
des
Balcons
du
Dauphiné
Examinée
le
18
décembre
2025
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour).
S.
Bogas
et
L.Guillet
sont
revenus.
J.
Grausi
est
sorti
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
F.
Luzet,
en
sa
qualité
de
présidente
de
l'EPIC,
ne
prend
pas
part
au
vote.
108 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
rappelle
que
le
conseil
communautaire
doit
voter
la
subvention
allouée
pour
l'année
2026
à
l'office
de
tourisme,
d’un
montant
de
531
000
€.
Cette
subvention
tient
compte
du
fait
que
l'office
de
tourisme
gère
le marketing
territorial,
assure
le partenariat
avec
les courses
cyclistes
telles
que
l'Alpes
Isère
Tour
et te Tour
du
Vairomey,
et gérera
désormais
l'évènement
des
Fitdays.
Ce
montant
représente
un
peu
moins
de
80
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme.
Monsieur
Bonnard
souhaiterait
connaitre
le montant
du
produit
de
la taxe
de
séjour
sur
le territoire.
Madame
Luzet
indique
que
pour
2025,
les
recettes
générées
par
la taxe
de
séjour
atteindront
220
000
€.
Ce
chiffre
marque
une
forte
augmentation.
De
70
000
€
à
l’origine,
il est
passé
à
90
000
€
en
2023,
puis
à
140
000
€ en
2024.
Le
président
souligne
que
la
politique
touristique
agit
en
faveur
du
développement
économique
du
territoire.
109 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RE 14.
Budget
primitif
2026
- Budget
de
l'Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
tourisme
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et des
déchets
RAPPORT
Le
budget
primitif
2026
: Budget
de
l’Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
{EPIC)
tourisme
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
1 008
300
€.
Dépenses
de
fonctionnement
Budget
primitif | Budget
primitif
Chapitre
EPIC
- Office
de
tourisme
2025
2026
011
Charges
à caractère
général
255
600
€
318
600
€
012
Charges
de
personnel
443
900
€
564
000
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
38
900
€
110
700
€
68
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
4
3 000
€
3 000
€
042
Opération
d'ordre
de
trasnfert
entre
les
sections
13
800
€
12
000
€
Total
-
—
755
200
€
1
008
300
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
|:
ÉPIC
- Office
de
tourisme
Budget
primitif | Budget
primitif
2025
2026
013
Atténuations
de
charge
2 000
€
1 500
€
10
Produits
des
services
24
700
€
23
800
€
74
Subventions
et
participations
583
300
€
762
900
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
145
200
€
220
100
€
Total
755
200
€
1
008
300
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 44
000
€.
110 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Dépenses
d'investissement
Budget
primitif
Budget
primitif
Chapitre
ÉPIC
- Office
de
tourisme
2025
2026
20
Immobilisations
incorporelles
5
000
€
2000
€
21
Immobilitations
corporelles
62
500
€
42
000
€
Total.
67 500 €
44000 €
Recettes
d'investissement
:
2
:
Budget
primitif | Budget
primitif
Chapitre
ÉPIC
- Office
de
tourisme
2025
2026
16
Emprunt
53
700
€
32
000
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
13
800
€
12
000
€
Total
|
__
67500€
4400€
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-
Voter
le
budget
primitif
2026
du
budget
EPIC
Tourisme. 111 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
123-2025_
Budget
primitif
2026
- Budget
de
l'Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
tourisme
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(66
voix
pour).
112 Procès-verbal
—
Consell
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Drogoz
indique
que
pour
le
budget
de
l'Établissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
dédié
au
tourisme,
la section
de
fonctionnement
s'équilibre
à un
peu
plus
de
1 million
d'euros.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
44
000
€.
113 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
15.
Ressources
humaines
: Créations
et suppression
de
postes
permanents
et
non
permanents
>
Rapporteur
: Monsieur
Blanc,
vice-président
en
charge
de
l'administration
générale
RAPPORT
Dans
le cadre
du
processus
d'élaboration
budgétaire
et en
lien
avec
circuit
décisionnel,
l'émergence
de
fonctions
nouvelles
ont
été
identifiées
afin
de
permettre
à l'institution
de
se
doter
de
la capacité
à réaliser
ses
projets.
Ainsi,
il est
proposé
le renforcement
des
directions
de
l'environnement,
des
services
en
milieu
rural
et de
la stratégie
patrimoniale
à travers
les
créations
de
postes
suivantes
:
Création
d’un
poste
de
technicien
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
des
aires
protégées,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dau-
phiné
a
identifié
6
objectifs
principaux
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
aires
protégées
sur
le
territoire.
Ces
objectifs
sont
déclinés
en
actions.
L'une
des
actions
de
cette
stratégie
est
la
prise
en
gestion
d'Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS).
Afin
de
pouvoir
se
structurer
et
d'assurer
cette
nouvelle
mission,
l'institution
souhaite
recruter
un
technicien
es-
paces
naturels
sensibles
pour
assurer
la gestion
de
8
ENS.
Cette
nouvelle
mission
nécessite
une
struc-
turation
professionnelle
adaptée
à
la
nécessaire
technicité
qui
en
découle,
à
la charge
de
travail
supplé-
mentaire
que
cela
implique
et
à
la
diversité
des
sites
concernés,
qui
présentent
des
réalités
variées
en
termes
d'activité
(certains
disposent
déjà
d'un
plan
de
gestion
actif,
d'autres
sont
inactifs)
et de
maîtrise
foncière
{publique
ou
majoritairement
privée).
Le
technicien
ENS
aura
pour
mission
d'animer
le
réseau
des
acteurs
locaux
(communes,
usagers,
pro-
priétaires),
d'élaborer
et
de
suivre
les
plans
de
gestion,
de
coordonner
les
actions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
sites,
et de
mener
l'animation
foncière
indispensable.
Au-delà
de
la gestion
courante,
ce
poste
portera
également
des
démarches
innovantes
comme
la création
d'ENS
thématiques
(mares
et pelouses
sableuses).
Ponctuellement,
ce
poste
permettra
également
un
appui
technique
sur
d’autres
actions
biodiversité
por-
tées
par
l'intercommunalité.
Une
partie
des
missions
pourront
par
ailleurs
être
orientée
vers
la coordina-
tion
de
la lutte
contre
les
espèces
invasives.
"Ce
recrutement,
conditionné
à
la
gestion
d'au
moins
5
sites’
bénéficiera
d'une
aide
forfaitaire
de
30
000
€ du
département
de
l'isère
et permettra
à l'intercommunalité
de
structurer
efficacement
cette compétence
environnementale
stratégique
pour
le territoire.
Création
d’un
poste
d'assistant
technique
habitat-logement
Face
à
l'augmentation
significative
des
missions
opérationnelles,
la communauté
de
communes
des
Bal-
cons
du
Dauphiné
souhaite
recruter
un
assistant
technique
pour
renforcer
son
service
habitat-iogement.
Actuellement,
le
poids
des
activités
d'exécution
administrative
et
de
suivi
technique
(instruction
des
dos-
siers
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
notification
des
aides
aux
travaux,
suivi
financier)
mobilise
des
heures
de
travail
importantes
qui
ne
correspondent
pas
aux
compétences
stratégiques
du
chef
de
projet
habitat-iogement
déjà
en
fonction.
Cette
situation
génère
des
dysfonction-
nements
réguliers
et
limite
la
capacité
du
service
à
assurer
efficacement
ses
missions
de
pilotage
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
d'animation
du
pacte
territorial,
et d'accompagnement
des
bailleurs
sociaux
et des
communes.
Par
ailleurs,
l'instruction
et l'organisation
de
la Commission
Sociale
Intercommunale
{CSl)
représente
une
charge
administrative
conséquente
et
nécessite
une
gestion
indépendante
des
missions
du
guichet
unique
«
Balcons
Habitat
».
Le
déploiement
de
ce
dernier
en
2026,
couplé
aux
nouvelles
priorités
(bilan
et
renouvellement
du
PEH,
police
de
l'habitat,
gestion
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS))
aboutissent
impérativement
à
une
réorganisation
du
service.
114 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Le
recrutement
d'un
assistant
technique
permettra
de
recentrer
les
missions
du
chef
de
projet
sur
les
activités
de
pilotage
stratégique,
d'animation
territoriale
et de
coordination
partenariale,
garantissant
ainsi
l'efficacité
de
l'action
publique
communautaire
en
matière
d'habitat
et de
logement.
Création
d’un
poste
d'assistant
technique
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
Face
à
l'engouement
croissant
pour
la
randonnée
et
les
activités
de
plein
air,
notre
territoire
dispose
d'un
patrimoine
naturel
exceptionnel
qui
mérite
d'être
valorisé.
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
souhaite
donc
recruter
un
assistant
technique
en
contrat
de
projet
pour
2 ans,
pour
valoriser
et
promouvoir
son
réseau
de
sentiers
et
permettre
la
labellisation
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
Sa
mission
intégrera
également
l'organisation
de
la contractualisation
entre
chaque
commune
et les
pro-
priétaires
privés
concernés
pour
l'ensemble
des
linéaires.
Régularisation
sur
postes
vacants
ll est
précisé
que
les
fonctions
de
chef
de
projet
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
qui
a
reçu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
7
juillet
2025
est
intégré
au
tableau
des
effectifs,
emplois
permanents,
sur
le poste
vacant
de
chef
de
projet
expertise
cycle
de
l'eau,
non
pourvu,
créé
par
le comité
technique
du
17
octobre
2022.
C'est
régularisation
n'entraine
donc
pas
de
création
de
poste
budgétaire.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-
Créer
un
poste
en
catégorie
B,
de
la
filière
technique,
à
temps
complet,
de
technicien
ENS.
-
Créer
un
poste
en
catégorie
B,
de
la filière
administrative,
à temps
complet,
d'assistant
tech-
nique
habitat-logement.
-
Créer
un
poste
en
catégorie B
de
la filière
technique,
à temps
complet,
d’assistant-technique
PDIPR
en
contrat
de
projet
pour
2 ans.
-
Supprimer
le
poste
chef
de
projet
expertise
cycle
de
l’eau.
-
Créer
le
poste
de
chef
de
projet
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS).
Les
deux
fonc-
tions
relèvent
de
la catégorie
A
de
la filière
technique.
145 Procès-verbal
—
Consell
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
124-2025_
Ressources
humaines
: Créations
et
suppression
de
postes
permanents
et
non
permanents Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(65
voix
pour,
1
voix
contre
: L.
Guillet
et
1
abstention
: O.
Bonnard).
Retour
de
J.
Grausi.
116 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Blanc
indique
que
les
ressources
humaines
de
la
communauté
de
communes
sont
en
phase
de
stabilisation,
après
une
structuration
assez
importante
nécessitée
par
les
reprises
de
délégation
de
service
public
concernant
les
crèches
ou
la régie
des
eaux
et
une
évolution
des
compétences.
Le
séminaire
du
bureau
communautaire
qui
est
organisé
généralement
en
juin
permet
d'évoquer
les
besoins
en
termes
de
ressources
humaines.
Cette
démarche
se
veut
concertée
et
pragmatique.
Toutes
les décisions
de
créations
de
postes
ont
été
prises
de
manière
calculée.
Lors
de
la préparation
du
budget,
des
discussions
sont
menées
en
bureau
et
des
arbitrages
sont
effectués.
Une
dizaine
de
nouveaux
postes
éventuels
avaient
été
identifiés.
Finalement,
trois
créations
de
postes
sont
proposées.
Le
premier
poste
est
celui
d’un
technicien
dédié
aux
espaces
naturels
sensibles.
Cette
création
de
poste
est
liée
à
la
stratégie
des
aires
protégées
de
la
communauté
de
communes.
Ce
technicien
sera
chargé
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
préservation.
Une
partie
de
ses
missions
sera
orientée
vers
les
espèces
invasives.
Ce
poste
de
catégorie
B
sera
financé
par
le département
à
hauteur
de
30
000
€.
Son
coût
prévisionnel
avoisine
48
000
€
par
an.
Le
second
poste,
également
de
catégorie
B,
correspond
à
un
assistant
technique
habitat
et
logement,
chargé
d'assurer
la gestion
administrative
des
dossiers
des
usagers.
Cette
activité
constitue
un
sujet
de
préoccupation
récurrent.
Le
troisième
poste
est
créé
en
contrat
de
projet
de
deux
ans,
pour
recruter
un
agent
chargé
de
travailler
sur
les
chemins
de
randonnée
et ie
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
{PDIPR).
Des
conventions
devront
en
effet
être
signées
par
les
communes
et tous
les
propriétaires
privés
concernés
par
les
tracés.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
supprimer
un
poste
vacant
de
chef
de
projet
expertise
de
l'eau,
et de
créer
en
remplacement
un
poste
de
chef
de
projet
Plan
InterCommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
de
catégorie
A.
Le
président
fait observer
que
la création
de
ce
dernier
poste
aurait
pu
être
évitée
en
ayant
recours
à
un
bureau
d'études.
Cependant,
grâce
à ce
poste
de
chef
de
projet,
la communauté
de
communes
sera
en
capacité
d'élaborer
son
PICS
en
interne.
Le
président
ajoute
qu'il
demandera
aux
services
de
la
communauté
de
communes
de
dresser
un
bilan
de
la
mandature
retraçant
les
opérations
qui
ont
pu
être
menées
en
interne
plutôt
qu'externalisées.
Il
souhaite
également
que
soit
lancé
un
plan
stratégique
d'optimisation
des
dépenses
de
fonctionnement.
il cite
à titre
d'exemple
les
actions
menées
sur
la flotte
de
véhicules.
En
2020,
un
certain
nombre
de
véhicules
de
la
communauté
de
communes
était
loué.
Un
plan
d'investissement
a été
décidé
pour
en
acquérir.
Ces
acquisitions
ont
permis
d'économiser
d’une
part
sur
les
dépenses
de
location,
qui
ne
permettaient
pas
de
récupérer
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(TVA),
et
d'autre
part
sur
les
frais
de
déplacement
auparavant
payés
aux
agents
qui
utilisaient
leurs
propres
véhicules.
Ce
plan
stratégique
permettra
d'approfondir
les
réflexions
sur
ces
sujets
et
sera
présenté
en
conseil
communautaire.
117 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
16.
Schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
les
communes
membres
: Création
de
postes
>
Rapporteur
: Monsieur
Sbaffe,
vice-président
en
charge
de
la
mutualisation
et de
la
coopéra-
tion,
de
l'habitat
et
du
logement
RAPPORT
Le
projet
du
territoire
a
été
adopté
en
juillet
2022.
|! s'appuie
sur
un
socle
qui
pose
les
enjeux
majeurs
pour
le
territoire
et
ses
habitants
et
son
objectif
est
de
donner
du
sens,
de
créer
une
dynamique
et
de
connecter
les
communes
à
l’intercommunalité.
La
coopération
avec
les
communes
est
donc
un
objectif
majeur
: L'action
de
la
communauté
de
communes
est
une
facette
de
l’action
communale,
autrement
dit
communes
et intercommunalité
forment
les
deux
faces
du
bloc
communal.
Le
schéma
de
mutualisation
adopté
en
décembre
2024
prévoit
différentes
formes
de
mutualisation.
En
février
2025,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
la
typologie
des
prestations
de
services
pouvant
être
réalisées
par
la communauté
de
communes
pour
les
communes
du
territoire,
avec
leurs
tarifications.
Il a
également
créé
des
services
communs
et validé
les
annexes
aux
afférentes
conventions
cadre
conclues
avec
les
communes.
En
matière
de
ressources
humaines
communautaires,
les
prestations
de
services
et
les
actions
des
services
communs
mutualisés
s'effectuent
à ce
jour
à
effectif
constant.
En
effet,
il a
été
convenu
que
la
communauté
de
communes
crée
les
postes
indispensables
pour
mettre
en
œuvre
les
services
mutualisés
qu'au
vu
de
l'engagement
suffisant
des
communes
pour
les
financer.
Le
service
de
secrétariat
de
mairie
est
proposé
aux
communes
depuis
fin
2021
: il s’agit
d’une
forme
de
mutualisation
préexistante
au
schéma
de
mutualisation.
Initialement
conçu
pour
assurer
des
remplacements
inopinés
dans
les
communes
qui
ne
disposent
pas
d’autres
ressources
pour
suppléer
les
absences
de
leur
secrétaire
de
mairie,
il rencontre
un
grand
succès.
L'agente
communautaire
recrutée
pour
exercer
cette
mission
est
sollicitée
à
temps
plein.
Il
est
constaté
des
évolutions
dans
les
demandes
des
communes
:
Outre
les
remplacements
non
programmés,
ses
compétences
sont
requises
pour
accompagner
les
agents
administratifs
communaux
en
poste
et leur transmettre
son
savoir où
savoir-faire,
que
ces
agents
exercent
les fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
où
de
gestionnaire.
Aussi,
les
communes
expriment
des
besoins
de
remplacement
dans
le cadre
d'absence
programmée
et
prolongée
d’un
de
leurs
agents.
De
surcroît,
des
élus
sollicitent
de
l’aide
pour
de
l'accompagnement
dans
la
prise
de
décision
ou
le
pilotage
de
l'administration
communale.
Îlest
impossible
à ce
jour
de
répondre
intégralement
à
l'intégralité
de
ces
demandes
: La
priorité
restant
en
effet
le
remplacement
pour
des
fonctions
urgentes,
d'une
part
aucun
engagement
sur
la
durée
de
l'intervention
ne
peut
être
donné
aux
communes,
d'autre
part
celle-ci
se
limite
au
maximum
à 2 jours
par
semaine. Pour
répondre
à ce
large
spectre
de
besoins
sur
le territoire,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
renforcer
la coopération
avec
les
communes
en
créant :
- Un
emploi
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative.
L'agent
recruté
interviendra
prioritairement :
#
Dans
les
communes
de
2
000
à
3 499
habitants
ne
s'étant
pas
dotées
d'en
emploi
de
directeur
générai
des
services,
pour
des
missions
de
secrétaire
général
de
mairie
*
Dans
toute
commune
du
territoire
pour
des
missions
de
pilotage
institutionnel,
d’aide
à
la
prise
de
décision
ou
pour
tout
sujet
complexe
à forts
enjeux
pour
la commune,
dont
les
enjeux
mana-
gériaux,
118 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
- Un
emploi
de
catégorie
B
de
la filière
administrative,
l'agent
recruté
interviendra
prioritairement
dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
pour
des
missions
de
secrétaire
général
de
mairie
où
dans
toute
commune
pour
des
missions
requérant
une
expertise
technique
;
- Un
emploi
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
l'agent
recruté
effectuera
des
missions
de
gestion
administrative
courante
dans
des
communes
de
toute
taille.
Les
interventions
pourront
être
pérennes
si la commune
adhère
au
service
commun
de
secrétariat
général
de
mairie
ou
de
gestion
communale
ou
être
limitées
dans
le
temps,
dans
la
cadre
de
prestations
de
services. Ces
emplois
seront
globalement
financés
par
les
sommes
émanant
des
communes
bénéficiaires.
L'offre de
prestations
de
services
adoptée
par
le conseil
communautaire
le 20
février 2025
sera
complétée
en
conséquence
pour
permettre
la
réalisation
effective
de
ces
3 catégories
d'interventions
ponctuelles.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-
Créer
un
poste
en
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
à
temps
complet,
pour
la
coopération
avec
les
communes.
-
Créer
un
poste
en
catégorie
B,
de
la
filière
administrative,
à
temps
complet,
pour
la
coopération
avec
les
communes.
-
Créer
un
poste
de
catégorie
C,
de
la filière
administrative,
à temps
complet,
pour
la coopération
avec
les
communes.
- Gompléter
le
catalogue
d'offres
de
prestations
de
services,
le
nouveau
catalogue
étant
joint
en
annexe. - L’autoriser,
ou
toute
personne
désignée
par
lui,
à signer
tout
document
afférent.
119 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
125-2025_
Schéma
de
mutualisation
des
services
2025-2029
entre
la
communauté
de
com-
munes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
ies
communes
membres
: Création
de
postes
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(66
voix pour
et
1 voix
contre
: L.
Guillet).
120 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Sbaffe
rappelle
qu’un
service
de
secrétariat
de
mairie
a
été
proposé
aux
communes
dès
la
fin
de
l'année
2021
pour
des
missions
courtes.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation,
plusieurs
communes
se
sont
positionnées
sur
un
accompagnement
pérenne
en
matière
secrétariat
de
mairie
et
de
gestion
administrative.
Dans
ce
but,
il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
catégorie
À
appartenant
à
la filière
administrative.
Cet
agent
interviendra
de
manière
prioritaire
dans
les
communes
de
2
000
à
3
499
habitants,
non
dotées
d'un
emploi
de
directeur
général
des
services,
pour
des
missions
de
secrétaire
général
de
mairie,
et
dans
toutes
les
communes
du
territoire
pour
des
missions
de
pilotage
institutionnel.
Un
poste
de
catégorie
B,
appartenant
à
la
filière
administrative,
sera
également
créé.
Cet
agent
interviendra
prioritairement
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
pour
assurer
des
missions
de
secrétaire
général
de
mairie,
où
dans
toutes
les
communes
pour
des
missions
requérant
une
expérience
technique.
Un
emploi
de
catégorie
C,
appartenant
à
la
filière
administrative,
sera
créé
pour
assurer
des
missions
de
gestion
administrative
courante
dans
les
communes
de
toute
taille.
Les
communes
bénéficiant
de
ces
prestations
rembourseront
la
communauté
de
communes.
Le
coût
de
ces
trois
postes
devrait
donc
être
couvert
sans
grande
difficulté.
Monsieur
Cado
remarque que
jusqu'à
présent,
une
commune
qui
n'avait
pas
adhéré
au
service
commun
pouvait
demander
l'aide
d'une
secrétaire
administrative
en
cas
d'absence
d’un
agent.
l! demande
si cette
possibilité
est
maintenue.
Monsieur
Sbaffe
le
confirme.
Cependant,
les
communes
qui
adhèrent
au
service
commun
pourront
bénéficier
de
ces
missions
pendant
une
durée
plus
longue.
En
outre,
des
compétences
à
différents
niveaux
pourront
être
proposées.
121 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
17.
Contrat
territorial
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Écologique
(CRTE)
: Avenant
n°1
>
Rapporteur
: Madame
Péju,
conseillère
déléguée
en
charge
des
politiques
contractuelles
(LEADER)
et
de
l'égalité
femmes-hommes
RAPPORT
En
2021,
l'État a engagé
une
démarche
contractuelle
: le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Écologique
(CRTE)
avec
les
communautés
de
communes
afin
de
coordonner
les
financements
des
collectivités
locales
en
faveur
de
la relance
et de
la transition
écologique.
Initialement,
l'inscription
dans
le
CRTE
devait
en
effet
permettre
à
la
fois
de
planifier
et
d'identifier
les
priorités
des
territoires
mais
aussi
de
flécher
les
financements
possibles
de
l'État
et d’autres
financeurs.
Pour
mémoire,
le
CRTE
Balcons
du
Dauphiné
signé
en
juillet
2021
a
permis
d'initier
la
démarche
de
projet
de
territoire
en
recensant
les
projets
communaux
au
regard
de
l'intention
(Adapter/Anticiper,
Transformer
usages
et pratiques,
Préserver
les
ressources,
Accompagner
les
habitants).
En
2025,
l'État
souhaite
relancer
la
dynamique
en
s'appuyant
sur
le
bilan
de
la
période
2021-2024.
Le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
évolue
en
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Écolo-
gique
»
(CRTE)
pour
enrichir
le
partenariat
local,
poursuivre
et accélérer
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
projet
de
territoire
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
en
renforçant
les
ambitions
écologiques
selon
les
orientations
des
COnférences
des
Parties
(COP)
régionales
et
leurs
déclinaisons
départementales.
Après
un
premier
travail
de
bilan
et
de
recensement
avant
l'été,
les
services
de
l’État
ont
sollicité
de
nouveau
en
octobre
la communauté
de
communes
pour
formaliser
un
premier
avenant
au
CRTE.
Cette
dernière
joue
en
l'espèce
le rôle
d'«
assemblier
»
pour
le territoire.
La
conférence
des
maires
organisée
le
19
juin
2025
a
permis
également
d'échanger
sur
le sujet.
Depuis
des
priorités
ont
été
définies
par
l'État
au
niveau
régional
et départemental
pour
établir
l'avenant
en
question.
En
outre,
celui-ci
confirme
sa
volonté
de
s'appuyer
sur
ce
document
pour
identifier
les
projets
éligibles
aux
différentes
aides
financières
de
l'État
pour
2025
et 2026.
Le
tableau
en
annexe
présente
les
projets
de
la
communauté
de
communes
ainsi
que
ceux
des
com-
munes
ayant
transmis
les
informations
sollicitées.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-
Approuver
l'avenant
n°1
au
Contrat
territorial
pour
la
Réussite
de
la Transition
Écologique
(CRTE)
et ses
annexes.
-
L’autoriser
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
122 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
Contrat
territorial
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Écologique
(CRTE)
:Avenant
n°1
Ce
point
est
reporté
en
janvier
2026.
123 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
explique
que
ce
point
devait
être
présenté
par
madame
Péju,
qui
est
absente.
Compte
tenu
de
l'ordre
du
jour
très
chargé,
et ce
sujet
ne
présentant
pas
d'urgence,
il est
proposé
de
reporter
ce
point
au
conseil
communautaire
du
mois
de
janvier
2026.
124 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
BAC
EAN
18.
Agence
France
Locale
(AFL)
: Adhésion
et
prise
de
participation
au
capital
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogoz,
vice-président
en
charge
des
finances
et des
déchets
RAPPORT
institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT}
et créé
en
2013,
le groupe
Agence
France
Locale
(AFL)
est
composé
de
deux
entités
juridiques
distinctes
:
-__
L'Agence
France
Locale
(AFL)
- société
territoriale,
société
anonyme
à conseil
d'administration,
dont
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
sont
membres
et actionnaires.
Société-mère
de
l'AFL,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et stratégiques
du
groupe.
Composé
de
10
à
15
administrateurs,
nommés
pour
un
mandat
de
6
ans,
le
conseil
d'administration
de
la
société
territoriale
a vocation
à
assurer
la variété
de
son
actionnariat
afin
de
préserver
les
équilibres
de
représentation
entre
les
différents
types
d’entités
qui
la composent,
avec
un
collège
regroupant
les
régions,
un
collège
regroupant
les
départements,
et
un
collège
regroupant
les
communes, Établisse-
ments
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre.
Société
anonyme,
la société
territoriale
réunit
également
chaque
année
son
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
chaque
collectivité
territoriale,
groupement
et
établissement
public
local
membre
est
invité
en
sa
qualité
d’actionnaire
et
peut
solliciter
des
informations
sur
la
gestion
et
les
perspectives
de
l'AFL,
et plus
largement
du
groupe
AFL.
-__
L'AFL,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
est
la
filiale
de
la
société
territoriale.
Établissement
de
crédit
spécialisé,
elle
assure
l’activité
opérationnelle
du
groupe.
La
direction
de
l'AFL.
est
assurée
par
un
directoire,
actuellement
composé
de
quatre
personnes,
professionnels
reconnus
du
secteur
bancaire
des
collectivités
locales.
Le
directoire
agit
sous
le contrôle
permanent
du
conseil
de
surveillance
de
l'AFL.
L'AFL
est
une
banque
publique
créée
par
les
collectivités
territoriales
et dédiée
au
seul
financement
des
collectivités
territoriales.
L'AFL
apporte
aux
collectivités
une
offre
de
financement
complémentaire
au
marché
bancaire
et permet
d'optimiser
les
coûts
de
financement
en
donnant
accès
au
marché
obligataire,
jusque-là
réservé
à
quelques
grandes
collectivités.
L'octroi
d’un
crédit
par
l'AFL
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'analyse
financière
que
tout
autre
établis-
sement
de
crédit
et
conformes
aux
exigences
régiementaires.
L'AFL
peut
ainsi
ne
pas
répondre
en
to-
talité
à
une
consultation
bancaire
de
la communauté
de
communes.
Aux
termes
de
l'article
D.1611-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
l'application
de
l'article
L.1611-3-2
du
même
code,
peuvent
adhérer
à
l'AFL,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupe-
ments
et les
établissements
publics
locaux
sous
réserve
de
respecter
certaines
conditions.
Tout
d'abord,
l’article
détermine
les
seuils
qui
s'appliquent
à
la situation
financière
des
collectivités
sou-
haïitant adhérer.
En
effet,
leur capacité
de
désendettement
constatée
sur l'exercice
n-2
doit être
inférieure
à
des
seuils
calculés
sur
les
trois
derniers
exercices
(années
n-4,
n-8,
n-2).
En
outre,
les
collectivités
s’assurent,
au
travers
de
leur
participation,
directe
ou
indirecte
aux
instances
de
gouvernance
de
l'Agence
France
Locale,
que
le cadre
d’appétit
au
risque
établi
par
l’AFL
inclut
une
exigence
minimale
de
fonds
propres
à hauteur
d'au
moins
1,7%
de
son
exposition
totale.
Parallèlement,
et
conformément
aux
exigences
de
l'article
D.1611-41-3°,
ie
présent
rapport
valant
note
explicative
de
synthèse
relative
à
l'adhésion
soumise
à
délibération,
précise
l'effectivité
du
respect
des
critères
définis
à
l'article
D.1611-41
et est
annexée
à
la délibération.
125 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
À
la date
de
la
présente
délibération,
l’AFL
s'impose
un
ratio
de
levier
bancaire
strictement
supérieur
à
2,25%.
L'exigence
minimale
est
donc
respectée.
En
outre,
les
statuts
de
la
société
territoriale
et
le
pacte
d'actionnaires
définissent
des
conditions
com-
plémentaires
relatives
à
la
solvabilité
de
la
collectivité
candidate
à
l'adhésion.
Ainsi,
peuvent
adhérer
à
l'AFL,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
dont
la capacité
de
désendettement,
définie
comme
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
à
la date
de
clôture
des
comptes
et l'épargne
brute
de
l'exercice
écoulé
et exprimée
en
nombre
d'années,
constatée
lors
de
l'exercice
N-2,
est
inférieure
à
douze
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
an-
nées
pour
les
communes,
les
groupements
et
établissements
publics
locaux.
L’adhésion
à
la
société
territoriale
est
ainsi
conditionnée
par
le
respect
de
critères
financiers
définis
permettant
de
réaliser
la
notation
de
toute
entité
candidate
à
l'adhésion.
Ce
ratio
prend
en
compte
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
|} est
défini
en
nombre
d'années.
Il
est
constaté
que
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
satisfait
aux
exigences
réglementaires,
en
ce
que
sa
capacité
de
désendettement
constatée
lors
de
l'exercice
2023,
est
égale
à
8,70
années,
et
est
ainsi
effectivement
inférieure
à
12
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
(2021,
2022
et
2023):
SIREN
de
la
Nu
.
Capacité
de
Encours
de
dette
Epargne
brute
Capacité
de
liectivité
Nom
de
la
collectivité
désendettement
désendettement
coltectivité
maximum
Moyenne
de
2021
à 2023
200068542
CCLES
BALCONS
DU
DAUPHINE
2
27715
415,91
€
|
7483
900,23
€
Ï
3,70
Compte
tenu
des
besoins
de
financement
éventuels
à
venir
notamment
sur
les
budgets
annexes
eau
potable
et
assainissement,
au
regard
des
programmes
d'investissements
à
venir,
il apparait
opportun
d'adhérer
à
l'AFL
afin
d'optimiser
les
conditions
de
la dette
future
de
ces
budgets.
L'adhésion
à
l'AFL
nécessite
une
approbation
par
le conseil
communauté
et
un
Apport
en
Capital
Initial
{ACT}
correspondant
au
maximum
entre
1,1%
de
l'encours
de
dette
(N-2)
et
0,3%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(N-2).
Ce
versement, obligatoire
pour
rendre
effective
l'adhésion
de
l'entité
candidate
à
la
société
territoriale,
permet
de
respecter
le
niveau
de
capitalisation
requis
par
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et d'assurer
l’activité
d'établissement
de
crédit
spécialisé
de
l'Agence
France
Locale.
Le
montant
de
l'ACI
pour
une
adhésion
au
cours
de
l’année
(n)
et
à
la
date
des
présentes,
s'établit
comme
suit :
Max
1.1%"[Encours
de
dette
(exercice
(n-2}*}];
0,3%"[Recettes
réelles
de
Fonctionnement
(exercice
(n-2))
Ainsi,
pour
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
au
titre
des
trois
budgets
précités,
la
participation
au
capital
de
l'AFL
est
de
194
700
€
établie
sur
la
base
de
l'encours
de
dette
en
cours
au
31
décembre
2023
(17
693
949
€)
et
en
excluant
les
trois
autres
budgets
annexes
économiques.
ll
est
proposé
de
verser
cette
participation
au
titre
de
trois
années
(à
savoir
2025,
2026
et
2027)
de
la
manière
suivante
:
-
Montant
de
l'apport
en
capital
: 194
700
€
-
Paiement
au
titre
de
2028
: 64
900
€
-
Paiement
au
titre
de
2026
: 64
900
€
-__
Paiement
au
titre
de
2027
: 64
900
€,
126 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Un
acte
d'adhésion
au
pacte
d'actionnaires
sera
ensuite
signé
et la communauté
de
communes
devien-
dra
actionnaire
et participera
à
la gouvernance
du
groupe.
En
parallèle,
la
création
du
groupe
AFL
a
pour
fondement
essentiel
la
recherche
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les établissements
publics
locaux,
d'un
mode
de
financement
efficace,
répondant
à des
contraintes
fortes
de
transparence
et satisfaisant
à
l'intérêt
général.
À
cet
effet,
un
double
mécanisme
de
garantie
a
été
créé
par
les
dispositions
de
l'article
L.1611-
3-2
du
CGCT,
afin
d'assurer
aux
créanciers
la
pérennité
du
Groupe
et
d'être
en
capacité
de
lever
des
fonds
aux
meilleures
conditions
possibles.
Ce
mécanisme
de
double
garantie
se
décompose
comme
suit :
La
société
territoriale
renouvelle
annuellement
une
garantie
au
bénéfice
des
créanciers
de
PAFL
à hau-
teur
d'un
montant
défini
par
le directoire
et approuvé
par
le conseil
de
surveillance ;
Une
garantie
autonome
à
première
demande
est
consentie
par
chaque
collectivité
membre
chaque
fois
qu’elle
souscrit
un
emprunt
d'au
moins
d'un
an
de
terme
auprès
de
l'AFL
ou
le cas
échéant
cédé
sur
le
marché
secondaire
à
l'AFL
par
un
tiers
préteur.
Cette
garantie
est
organisée
au
profit
exclusif
des
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
éligibles
à
la
garantie.
Par
conséquent,
une
garantie
autonome
à
première
demande
de
la
part
de
la
communauté
de
com-
munes
auprès
des
financeurs
bénéficiaires,
garantie
des
titres
émis
par
l'AFL,
sera
sollicitée
sur
le
mon-
tant
des
sommes
empruntées.
Ainsi,
si
le
membre
souscrit
plusieurs
emprunts
d'au
moins
un
an
de
terme
auprès
de
l'AFL,
chacun
de
ces
emprunts
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
ga-
rantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle que,
directement
conclu
auprès
de
l'AFL
ou
cédé
par
un
tiers
préteur. Cette
garantie
a
pour
objet
d'assurer
le
remboursement
direct
des
financeurs
en
cas
de
défaillance
de
V'AFL. Elle
est
octroyée
selon
les
modalités
et conditions
suivantes :
+
Le
montant
maximal
de
la
garantie
pouvant
être
consenti
pour
chaque
exercice
du
mandat
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
est
autorisée
à
souscrire
pour
chaque
exercice
;
*
La
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
auprès
de
l'AFL
augmentée
de
45
jours
;
*
La
garantie
peut
être
appelée
par
chaque
bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d'un
où
de
plu-
sieurs
bénéficiaires
ou
par
la
société
territoriale
;
+ _
Si
la garantie
est
appelée,
la communauté
de
communes
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
+ _ Le
nombre
de
garanties
octroyées
par
le président
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'AFL
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et sous
réserve
que
le montant
maximal
de
chaque
garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
Par
conséquent,
au
regard
du
respect
par
la communauté
de
communes
pour
les
trois
budgets
(budget
principal,
budgets
annexes
eau
potable
et
assainissement)
des
critères
mentionnés
à
l’article
D
1611-
41
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
à
savoir
que
les
Balcons
du
Dauphiné
dis-
pose
d’une
capacité
de
désendettement
inférieure
à
12
ans,
il est
proposé
d'adhérer
à
FAFL.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
- Approuver
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
l'Agence
France
Locale,
société
territoriale,
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
eau
po-
table
et
assainissement.
127 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
- Approuver
la
souscription
d'une
participation
au
capital
de
l’AFL,
société
territoriale,
pour
un
montant
global
de
194
700
€,
ainsi
et
selon
les
modalités
définies
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
-
Désigne
[prénom,
nom],
en
sa
qualité
de
[fonction],
et [prénom,
nom],
en
sa
qualité
de
[fonc-
tion],
en
tant
que
représentants
titulaire
et suppléant
de
la
communauté
de
communes
des
Bal-
cons
du
Dauphiné
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- société
territoriale
; ».
- Approuver
Poctroi
d'une
garantie
autonomie
à
première
demande
des
Balcons
du
Dauphiné,
dans
les
conditions
précisées
dans
le
rapport
annexé,
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
FAFL,
et
d'autoriser
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
dite
garantie.
- Autoriser
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération,
et
notamment
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d’apport
en
capital,
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires.
128 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
126-2025_
Agence
France
Locale
(AFL)
: Adhésion
et
prise
de
participation
au
capital
Examinée
le
18
décembre
2025
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix
pour).
129 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
signale
qu'un
représentant
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
était venu
lors d'une
conférence
des
maires
présenter
les
dispositifs
existants,
qui
avaient
suscité
l'adhésion
des
élus
présents.
Monsieur
Drogoz
précise
que
l'AFL
est
une
banque
publique,
créée
par
les
collectivités
territoriales
et
dédiée
au
financement
de
celles-ci.
Son
offre
est
complémentaire
au
marché
bancaire
et
permet
d'optimiser
les
coûts.
Elle
permet
notamment
d'accéder
au
marché
obligataire,
auquel
seules
les
plus
importantes
collectivités
peuvent
généralement
avoir
recours.
Pour
adhérer
à
l'AFL,
la
communauté
de
communes
doit
prendre
une
participation
et
doit
respecter
certaines
conditions,
notamment
une
capacité
de
désendettement
inférieure
à
12
ans
constatée
en
moyenne
sur
les
trois
dernières
années.
Celle
des
Balcons
du
Dauphiné
s'élève
à 3,7
ans.
l'est
proposé
d'adhérer
à
l'AFL
compte
tenu
des
besoins
de
financement
futurs,
notamment
pour
l'eau
et
lassainissement,
voire
pour
le
budget
général
avec
les
différentes
Maisons
de
Santé
Pluriprofessionnelles
(MSP).
L'apport
en
capital
est
calculé
sur
l'encours
de
dettes
de
l’année
N-2,
ou
au
regard
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
en
année
N-2.
Pour
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
cet
apport
en
capital
s'élèvera
à
194
700
€,
pouvant
être
échelonnés
en
parts
égales
sur
trois
ans.
La
communauté
de
communes
pourra
ainsi
bénéficier
des
tarifs
proposés
par
l'AFL.
Par
exemple,
le
taux
fixe
à
15
ans
s'élève
actuellement
à
3,57
%,
et
à
3,98
%
pour
une
durée
de
30
ans.
Des
taux
variables
sont
aussi
envisageables.
Le
président
souligne
que
ce
versement
ne
s'effectue
pas
à
fonds
perdus
puisqu'il
constitue
une
participation.
130 Procès-verbat
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
BAT
EA TS
19.
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
: Participation
à
l'adhésion
des
communes
membres
à
l'Agence
France
Locale
(AFE)
>
Rapporteur
: Monsieur
Drogez,
vice-président
en
charge
des
finances
et
des
déchets
RAPPORT
La
communauté
de
communes
à
approuvé
son
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS),
par
délibération
n°104-2023
en
date
du
12
juillet
2023.
L'élaboration
de
ce
document
cadre
s’est
inscrit
dans
une
démarche
globale
intégrant
des
objectifs
de
pédagogie,
de
concertation
et
d’information.
Ce
pacte
repose
sur
une
volonté
politique,
la communauté
de
communes
n'étant
pas
soumise à
l'obliga-
tion
de
se
doter
d’un
tel
document,
en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Le
pacte
a
pour
ambition
d'accompagner
la mise
en
œuvre
du
projet
du
territoire
et assoit
la coopéra-
tion
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes.
Ii
s'agit
du
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
de
la globalité
du
bloc
communal
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné.
Atticulé
autour
du
prisme
de
la coopération
et de
la solidarité
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes,
les
actions
du
PFFS
se
sont
déclinées
sous
trois
volets
:
- Politique
financière
et
de
solidarité
;
- Politique
fiscale
et
partage
de
fiscalité
;
- Politique
de
mutualisation
et d'exercice
de
compétences.
Le
11
volet
comprend
notamment
la
pérennisation
d'une
enveloppe
de
fonds
de
concours
à
hauteur
de
4
millions
d'euros
à
l'attention
des
communes
membres,
dont
le déploiement
a
été
défini
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
précisant
les
modalités
et appels
à
projets
lancés.
Aujourd'hui,
il est
proposé
de
renforcer
ce
volet
et
de
poursuivre
la
déclinaison
de
la
solidarité
par
l'ajout
d'une
nouvelle
action
au
PFFS
relative
à la participation
par
fonds
de
concours
à l'adhésion
des
communes
à
l'Agence
France
Locale
(AFL),
établissement
bancaire
construit
et
créé
par
les
collecti-
vités,
pour
les
collectivités,
afin
de
faciliter
leur
financement.
La
communauté
de
communes
propose
ainsi
.de
soutenir
l'accès
au
crédit
bancaire
pour
ses
com-
munes
membres,
afin
de
renforcer
la
diversité
et
l'attractivité
des
conditions
de
souscriptions
d'em-
prunt.
Par
l'adhésion
à l'AFL,
les
communes
pourront
ainsi
bénéficier
de
conditions
d'emprunts
attrac-
tives
et similaires
à celles
proposés
aux
plus
grandes
collectivités.
L'adhésion
d’une
collectivité
territoriale
au
groupe
de
l'AFL
est
conditionnée
par
le
versement
d’un
apport
en
capital
initial
calculé
de
manière
identique
pour
chacun
des
futurs
membres
en
fonction
du
niveau
d'endettement
de
chaque
commune
et des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
celle-ci.
Il est
précisé,
par
ailleurs,
qu'annuellement,
l'AFL
évalue
les
communes
membres
en
analysant
leurs
comptes
administratifs
et
en
fonction
de
cette
situation,
cela
ouvre
droit
ou
non
à
l'adhésion
et
à
l'em-
prunt
via
cet
organisme.
Chaque
collectivité
en
versant
l'apport
en
capital
initial
se
voit
ainsi
attribuer
des
actions
et
dès
le
premier
versement
de
son
apport,
la
collectivité
membre
a
accès
à
l'offre
de
financement
proposée
par
le groupe
AFL.
1} peut
ainsi
être
pertinent
pour
les
communes
membres
souhaitant
poursuivre
ou
permettre
la
réali-
sation
de
certains
projets
d'accéder
à de
telles
conditions
de
financement.
Ainsi,
la communauté
de communes
propose
de
rapprocher
ses
communes
membres
qui
le souhaitent
de
cet
établissement,
en
apportant
une
contribution
financière
pour
faciliter
leur
adhésion,
sous
ia
forme
d'un
fonds
de
concours.
Les
modalités
de
lattribution
et du
versement
du
financement
seront
les
suivantes
:
- Le
montant
maximal
et
effectivement
alloué
par
commune
est
fixé
et
plafonné
à
50%
du
montant
total
de
l'apport
en
capital
de
la
commune ;
131 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
- Le
fonds
de
concours
sera
versé
par
la communauté
de
communes
sur
présentation
par
la commune
de
trois
documents : +
La
délibération
du
conseil
municipal
actant
l'adhésion
de
la commune
à
l'AFL
;
+
La
délibération
sollicitant
le
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
;
*
Le
bulletin
de
souscription
au
capital
de
l'AFL
rempli
et signé
;
Les
modalités
étant
ainsi
strictement
définies,
le
versement
du
financement
sera
effectué
par
décision
du
bureau
communautaire,
permettant
d'assurer
la
fluidité
du
dispositif,
à
l'identique
de
l'enveloppe
des
4
millions
d'euros
du
fonds
de
concours
déployés
dans
le cadre
des
appels
à
projets.
En
cas
de
non
réalisation
ou
en
cas
de
retrait
de
sa
prise
de
participation
au
capital,
la
participation
financière
versée
sera
restituée
par
la commune
concernée
à
la communauté
de
communes.
ll est
enfin
précisé
que
l'enveloppe
globale
allouée
à
ce
fonds
de
concours
est
estimée
à
290
000
€
pour
les
47
communes
sous
réserve
de
leur
éligibilité
respective
et sur
la base
des
comptes
2023.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Approuver
la mise
en
place
du
dispositif
de
fonds
de
concours
à destination
des
communes
souhaitant
adhérer
à
l'Agence
France
Locale
(AFL).
- Approuver
l'ajout
de
la fiche-action
annexée
à
la
présente
délibération
et
relative
à
la
mise
en
place
du
dit
dispositif
de
fonds
de
concours.
- Approuver
le projet
de
règlement
pour
Pattribution
du
fonds
de
concours
annexé
à
la
présente
délibération.
132 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
127-2025.
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
(PFFS)
: Participation
à
Fadhésion
des
communes
membres
à
l'Agence
France
Locale
(AFL)
Examinée
le
18
décembre
2025
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix
pour).
133 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
doit
être
modifié
pour
que
la communauté
de
communes
puisse
aider
les
communes
à adhérer
à
l'Agence
France
Locale
(AFL).
Monsieur
Drogoz
explique
que
pour
permettre
aux
communes
qui
le souhaitent
d’adhérer
plus
facilement
à
l'AFL,
un
fonds
de
concours
sera
créé.
Le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
comprend
trois
volets
:
La
politique
financière
et
de
solidarité,
la
politique
fiscale
et
le
partage
de
fiscalité,
la
politique
de
mutualisation
et
d'exercice
des
compétences.
Une
nouvelle
action
sera
ajoutée,
pour
créer
une
aide
plafonnée
à
50
%
du
montant
de
l'apport
de
la
commune,
via
un
fonds
de
concours.
La
commune
doit
être
éligible
à
l'adhésion
à
F'AFL,
selon
les
critères
décrits
précédemment.
L’enveloppe
du
fonds
de
concours
est
estimée
à
290
000
€.
Les
taux
dont
pourront
bénéficier
les
communes
seront
les
mêmes
que
ceux
appliqués
à
la communauté
de
communes.
Le
président
ajoute
que
si
une
commune
se
retire
ultérieurement
de
l'AFL
et
récupère
le
montant
de
sa
participation,
elle devra
reverser
à la communauté
de
communes
l'aide
octroyée
par
le fonds
de
concours.
Ce
dispositif
permettra
à
la
commune
d'accéder
à
des
taux
bonifiés.
134 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Direction.exécutive
20.
Politique
employeur
: Émission
et
livraison
de
titres-restaurant
dématérialisés
pour
les
agents
de
la
communauté
de
communes
- Adhésion
au
contrat-cadre
porté
par
le
Centre
De
Ges-
tion
(CDG)
de
l'Isère
>
Rapporteur:
Monsieur
Blanc,
vice-président
en
charge
de
l'administration
générale
RAPPORT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
employeur,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
a
décidé
d'attribuer
des
titres-restaurant
aux
agents,
après
avis
favorable
des
membres
du
comité
tech-
nique
du
21
novembre
2022.
Cette
démarche
traduit
la
volonté
de
la
collectivité
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
fondée
sur
l'équité,
la
solidarité
et
la
transparence.
Le
27
avril
2023,
le
conseil
communautaire
a
adhéré
à
la
convention
cadre
du
Centre
De
Gestion
de
l'isère
(CDG38),
en
vigueur
depuis
le
1er janvier
2022
pour
une
durée
de
4
ans
(jusqu'au
31
décembre
2025),
permettant
d'accéder
à des
conditions
négociées.
Ce
contrat-cadre
étant
arrivé
à
échéance,
il est
proposé
d’adhérer
au
nouveau
contrat
cadre
porté
par
le
CDG38
à
compter
du
1°" janvier
2026.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Adhérer
au
contrat
cadre
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
pour
la
fourniture,
ges-
tion
et
livraison
de
titres
restaurant
dématérialises
à
partir
du
1° janvier
2026.
135 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
128-2025_
Politique
employeur
: Émission
et
livraison
de
titres-restaurant
dématérialisés
pour
les
agents
de
la
communauté
de
communes
- Adhésion
au
contrat-cadre
porté
par
le
Centre
De
Gestion
(CDG)
de
l'Isère
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix pour).
136 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Blanc
rappelle
que
la communauté
de
communes,
au
titre
de
sa
politique
employeur,
a
mis
en
place
des
titres
restaurant.
Dans
ce
cadre,
elle
a
adhéré
à
la
convention
cadre
du
centre
de
gestion
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans,
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
à
des
conditions
avantageuses.
|| est
proposé
de
reconduire
cette
adhésion
pour
une
nouvelle
période
de
quatre
ans.
Les
tickets
restaurant,
auparavant
délivrés
par
Edenred,
le
seront
désormais
par
Pluxee.
Le
cout
des
titres
restaurant
s'élève
à
120
000
€
pour
la
communauté
de
communes.
lis
bénéficient
à
près
de
245
agents.
137 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financier
093-2025
Appel
à
projet
- Attribution
fonds
de
concours
-
Projet
n°16
Correction
acoustique
salle
associative
- commune
de
Saint
Hilaire
de
Brens
6855€
094-2025
Appel
à
projet
des
communes
: Attribution
de
fonds
de
con-
cours
- Projet
n°45
- Aires
de
jeux
et de
sports
- commune
de
Panossas
15151
€
085-2025
Appel
à
projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°67
Aménagement
d'une
aire
de
jeux
inclusive
- commune
de
Ser-
mérieu
:
12222
€
096-2025
Appel
à
projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°48
Économie
d'énergie
et
accessibilité
- commune
de
Saint
Bau-
dille
de
la Tour
1876€
097-2025
Appel
à projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°50
Va-
loriser
et
rénover
le
patrimoine
historique
et
culturel
local
-
commune
de
Frontonas
19
403
€
098-2025
Appel
à
projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°65
Sauvegarde
et
mise
en
valeur
de
la toiture
du
four
communal
et création
d'un
auvent
devant
le four - Saint
Victor
de
Morestel
3 783
€
099-2025
Appel
à
projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°51
Ré-
novation
du
sol de
la halle
des
sports
- commune
de
Frontonas
34
933
€
100-2025
Appel
à
projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°54
Apaisement
de
la traversée
du
village
- commune
de
Saint
Vic-
tor de
Morestel
36
924
€
101-2025
Appel
à projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°53
Ré-
fection
et végétalisation
d'une
cour
d'école
- commune
de
Cor-
belin
23
000
€
102-2025
Appel
à projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°63
Re-
naturation
du
cimetière
- commune
de
Chozeau
8910€
103-2025
Appel
à projet
- Attribution
fonds
de
concours
- Projet
n°60
Un
cœur
de
village
apaisé
et
accessible
- commune
de
Porcieu
Ambiagnieu
33
440
€
138 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
souligne
que
des
décisions
du
bureau
concernent
des
appels
à
projets
en
direction
des
communes.
Le
bureau
a
de
nouveau
procédé
à
une
dizaine
d’attributions
de
fonds
de
concours
en
début
de
semaine.
Malgré
les
prochaines
échéances
électorales,
l'action
publique
ne
s'arrête
pas.
139 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Décisions
prises
par
le président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e}s
ou
con-
seiller(e}s
délégué(e)s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025.
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
Demande
de
subvention
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
puede
€
105-2025
LEADER
2023-2027
pour
l’année
2026
Lot
1 =
16
244,67
€
108-2025
TTC/
“Assurances
: Attribution
des
marchés
publics
de
prestations
-
Lot
2
=
-Lot
n°1
—
Responsabilité
civile
: AXA
/
CBT
JDG
ASSU-
106
773,49
€
RANCES
/ Lot
n°2
— Risques
statutaires
: CNP
ASSURANCES
TTC}
{CBT
RELYENS / -
Lot
n°3
—
Cyber
risques
: DATTAK-
Lot
3
=
WAKAM
/ CBT
SARRE
ET
MOSELLE
"
3 415,94
€ TTC
110-2025 |
Fourniture
d'équipements
de
protection
individuelle,
de
vête-
ments
de
travail
et de
chaussures
- lot n°1:
Vêtements
de
tra-
x
vail
- général. Avenant
n°1
au
marché
public
-
société
Nord
Isère
Equipement
118-2025
13
650
€
HT
Mission
de
design
de
service
- société
MICHELLAND
Céline
maximum
140 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Services
à
la
population
21.
Vers
une
politique
familiale
et
éducative
renforcée
:La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030 >
Rapporteur
:Madame
Chebbi,
vice-présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
des
actions
à
destination
de
la
jeunesse,
des
services
publics
en
milieu
rural,
hébergement
d'urgence
et
CIAS
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Isère
ont
engagé,
à
l'échelle
du
territoire,
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la
période
2021-2025. Cette
convention
marque
une
évolution
majeure
dans
la
conduite
des
politiques
publiques
locales
:Elie
permet
de
dépasser
les
démarches
par
dispositifs
pour
privilégier
une
approche
transversale
et
parte-
nariale
autour
d’un
projet
partagé
pour
les
families.
La
CTG
vise
à
mutualiser
les
ressources,
renforcer
la
cohérence
de
l'action
publique
et
garantir
une
offre
de
services
équitable,
lisible
et
adaptée
aux
besoins
des
habitants.
Au-delà
des
compétences
socles
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse),
la
CTG
intègre
de
nouveaux
champs
d'intervention
:
Parentalité
et
accompagnement
à
la
fonction
parentale,
animation
de
la
vie
sociale
et
culturelle
et
logement,
éducation,
insertion
et
santé.
Les
signataires
de
la
CTG
aux
côtés
de
la
CAF
de
l'Isère
sont
les
collectivités
et
institutions
portant
des
actions
financées
:
-__
Communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
-
Communes
des
Avenières
Veyrins-Thuellin,
Morestel
et
Tignieu-Jameyzieu
dans
le
cadre
de
leur
compétence
jeunesse
et
parentalité
;
-_
Département
de
l'Isère
et
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA),
engagés
depuis
2028.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
CTG
pour
2026-2030,
la
démarche
s’élargit
à
de
nouveaux
par-
tenaïres
:L'éducation
nationale,
en
cohérence
avec
la
démarche
du
Territoire
Éducatif
Rural
(TER),
ainsi
que
les
communes
Porcieu-Amblagnieu,
Saint-Chef
et
Saint-Romain-de-Jalionas,
contractualisant
avec
la
CAF
pour
les
actions
financées,
en
direction
des
familles.
La
nouvelle
CTG
vise
à
coordonner
et
renforcer
les
politiques
publiques
locales
en
faveur
des
familles,
à
partir
d'un
diagnostic
partagé
et
de
priorités
d'actions
concertées
entre
collectivités,
institutions
et
ac-
teurs
de
terrain.
Elle
constitue
un
cadre
stratégique
commun,
fondé
sur
une
concertation
élargie
avec
l’ensembie
des
partenaires
institutionnels,
associatifs
et
professionnels,
au
service
d’une
politique
sociale
et
de
Fambi-
tion
éducative
portée
dans
le
cadre
de
la
démarche
TER.
Le
diagnostic
territorial
fait apparaître
plusieurs
évolutions
majeures
:
- Une
dynamique
démographique
soutenue,
avec
une
croissance
de
+11,4
%
entre
2010
et
2021
expli-
qués
par
des
flux
migratoires
positifs.
- Une
transformation
de
la structure
des
ménages
: La
taille
moyenne
diminue
(2,42
personnes
en
2021
contre
2,58
en
2010),
tandis
que
la part des
personnes
seules
(+37,5
%)
et des
familles
monoparentales
(+47,7
%)
progressent
fortement.
Le
territoire
demeure
néanmoins
un
territoire
familial,
avec
42,7
%
des
ménages
comptant
des
enfants
et
une
natalité
stable
autour
de
1 400
naissances
par
an.
- Des
projections
à
la hausse
: Près
de
93
500
habitants
attendus
à
l'horizon
2050,
assortis
d'un
vieillis-
sement
accru
de
la
population
;
- Des
projets
structurants
à
venir
: La
construction
des
deux
réacteurs
EPR2
du
Bugey
et
l'arrivée
du
tramway
Lyon-Crémieu
(2032)
renforceront
l'attractivité,
mais
aussi
la
pression
sur
le
foncier,
le
loge-
ment
et les
services
de
proximité.
Les
Balcons
du
Dauphiné
se
définissent
ainsi
comme
un
territoire
d'équilibre
entre
ruralité
et
périurba-
nité,
conjuguant
vitalité
démographique,
attractivité
économique
et
enjeux
croissants
d'adaptation
des
services
publics
(logement,
mobilité,
éducation,
santé).
141 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
L'offre
locale
en
matière
de
petite
enfance,
enfance et
jeunesse
illustre
cette
vitalité.
Le
territoire
compte
11
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
intercommunales,
463
assistantes
maternelles,
10
crèches
pu-
bliques,
17
micro-crèches
privées
et
1 halte-garderie.
Ce
maillage
dense
reste
néanmoins
sous
tension,
notamment
à
l'ouest,
où
la demande
excède
l'offre
(53
%
de
réponses
positives).
Pour
les
enfants
de
plus
de
3
ans,
les
11
accueils
de
loisirs
intercommunaux
et
les
3
centres
sociaux
accueillent
chaque
année
plus
de
4
000
enfants,
contribuant
à
la
continuité
éducative
et
à
la
mixité
sociale. L'accompagnement
des
familles
s'appuie
sur
trois
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
trois
Lieux
d'Accueil
Enfant-Parent
(LAEP),
une
accorderie
et
un
espace
de
vie
socioculturel,
renforçant
le
maillage
de
proxi-
mité
et le
lien
social.
Enfin,
le
territoire
bénéficie
de
deux
espaces
France
services,
véritables
relais
d'accès
aux
droits
et
de
médiation
numérique,
complétés
par
un
réseau
d'équipements
culturels,
sportifs
et de
santé
structurant
les
principales
polarités.
Le
comité
stratégique
partenarial
TER,
réunissant
les
partenaires
institutionnels
et l'État,
assure
le pilo-
tage
et
le
suivi
de
la
CTG.
Il
se
réunit
annuellement
pour
évaluer
les
actions
menées.
Des
comités
thématiques
(petite
enfance,
jeunesse,
parentalité,
inclusion.)
associent
les
acteurs
de
terrain
à
la
co-
construction
et
à
l'ajustement
des
projets.
Lors
de
la réunion
du
7 octobre
dernier,
les
partenaires
ont défini
les
objectifs
conjoints,
axes
prioritaires
et plan
d'actions
concertées
de
la future
convention.
Chaque
signataire
s'engage
à :
-
Contribuer
à
un
observatoire
territorial
partenarial
;
-
Coordonner
l’action
à
l'échelle
intercommunale
autour
des
parcours
de
vie
des
habitants
:
-__
Consolider
les
parcours
éducatifs
et familiaux
et soutenir
les
enfants
à
besoins
spécifiques
;
-_
Accompagner
les jeunes
dans
leur
autonomie,
leur
engagement
et leur
citoyenneté.
Les
quatre
axes
prioritaires
proposés
pour
la
CTG
2026-2030
sont :
-
Axe
1
: Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
professionnelle
et
sociale.
-
Axe
2 :
Soutenir
la parentalité,
le développement
de
l'enfant
et la jeunesse
: Égalité
des
chances,
réussite
scolaire,
citoyenneté.
-
Axe
3
: Améliorer
le
cadre
de
vie
et
les
conditions
de
logement
: Intégration
et
vie
collective.
-
Axe
4:
Favoriser
l'autonomie
et
l'insertion
sociale
et
professionnelle
: Accompagnement
du
handi-
cap,
de
la
précarité
et de
l'emploi.
Ces
axes
sont
déclinés
dans
un
plan
d'actions
annexé
à
la convention,
engageant
les
signataires
dans
leur
champ
de
compétence
au
bénéfice
des
familles
du
territoire.
La
CAF
poursuit
et fait évoluer
son
soutien
financier
aux
services
aux
familles,
notamment
via
les
dispo-
sitifs
«
bonus
territoire
CTG
» et
«
bonus
trajectoire
de
développement
».
Conclue
pour
la période
du 19 janvier
2026
au
31
décembre
2030,
la CTG
constitue
un
outil
stratégique
majeur
pour
garantir
l'ambition
éducative
par
la continuité,
la cohésion
sociale
et le développement
équi-
libré
des
Balcons
du
Dauphiné,
au
service
de
toutes
les
familles.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
territoriale
globale
2026-2030
contractualisée
avec
la
CAF
de
l’Isère,
les
6
communes
et
les
institutions
signataires.
- L’autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents
afférents
à
la
convention
ainsi
que
les
conventions
d'objectifs
et
de
financements
et
leurs
avenants
des
structures
petite
enfance
et
en-
fance
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
142 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
129-2025
_
Vers
une
politique
familiale
et
éducative
renforcée
:La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030
Examinée
le
18
décembre
2025
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
{67
voix
pour).
143
| Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Madame
Chebbi
rappelle
que
depuis
2021,
la communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
est
signataire
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
de
même
que
les
communes
de
Saint-Romain-
de-Jationas,
Tignieu-Jameyzieu,
Saint-Chef,
Morestel,
Porcieu-Amblagnieu,
Les
Avenières
Veyrins-
Thueillin,
la
Mutualité
sociale
agricole,
le
département,
la
caisse
d'allocations
familiales,
l'académie
de
Grenoble.
Cette
convention
est
renouvelée
pour
la période
2026-2030.
Cette
convention
vise
à
mutualiser
les
ressources
autour
des
compétences
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
Elle
interviendra
désormais
sur
d'autres
champs
tels
que
la
parentalité,
les
animations
autour
de
la vie
sociale
et
culturelle,
le
logement,
l'éducation,
l'insertion
et
la santé.
Elle
prend
ainsi
en
compte
les
évolutions
du
territoire,
au
niveau
démographique
et
économique.
Elle
intègre
la
démarche
Territoire
Éducatif
Rural
(TER).
Elle
permet
une
stratégie
commune
entre
tous
les
partenaires,
les
institutions,
les
associations
et
les
professionnels.
Les
ambitions
tiennent
compte
des
dynamiques
démographiques
mais
également
de
la
transformation
de
la
structure
des
ménages,
avec
une
taille
des
familles
en
diminution
et
une
forte
augmentation
des
familles
monoparentales.
Le
territoire
comporte
malgré
tout
une
forte
proportion
de
ménages
avec
enfants,
et
le
taux
de
natalité
reste
stable.
Près
de
93
500
habitants
sont
attendus
d'ici
2050.
Des
projets
structurants
pour
le
territoire
apparaissent
avec
les
nouveaux
réacteurs
EPR2
et
l'arrivée
du
tramway
Lyon
Crémieu.
Au
niveau
de
la petite
enfance,
le maillage
comprend
les
crèches
publiques
mais
aussi
privées,
ainsi
que
la halte-garderie,
les
relais
petite
enfance
et les
lieux
d'accueil
enfants-parents
portés
par
les
communes.
Le
maillage
reste
dense
mais
néanmoins
l'offre
apparait
tendue
dans
certains
secteurs,
notamment
à
l'ouest
du
territoire.
L'espace
de
vie
socioculturel,
les espaces
France
services,
les équipements
culturels,
sportifs,
de
santé,
viennent
renforcer
cette
offre
de
services.
Tous
ces
sujets
viennent
étoffer
la stratégie
autour
de
la
convention
territoriale
globale.
Tous
les
signataires
s'engagent
à contribuer
à
un
observatoire
territorial
partenarial,
à
coordonner
l'action
à
l'échelle
intercommunale,
à
s'orienter
vers
la
consolidation
du
parcours
éducatif
des
familles
et
le
soutien
aux
enfants
à
besoins
spécifiques,
à accompagner
les jeunes
vers
l'autonomie
et
la citoyenneté.
Cette
CTG
comprend
quatre
axes
prioritaires
pour
la période
2026-2030
:
-_
Aides
aux
familles
;
-
Soutien
à
la
parentalité,
à
l'éducation
et
à
la
scolarité
:
-
Amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
conditions
de
logement
:
-__
Autonomie
et
insertion
sociale
et professionnelle.
Ces
axes
sont
déclinés
dans
un
plan
d'actions.
Cette
convention
constituera
un
outil
stratégique
pour
servir
l'ambition
éducative
et
la
cohésion
sociale.
144 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
104-2025 |
Partenariat
entre
la communauté
de
communes,
l'État,
l'Édu-
cation
nationale,
la
caisse
d'allocations
familiales
de
l'Isère :
x
Adoption
de
la convention
projet éducatif
de
territoire
intercom-
munale/plan
mercredi
105-2025
|
Gestion
du
centre
de
loisirs
sur
la
commune
de
Tignieu-
Jameyzieu
: Approbation
de
la
convention
de
gestion
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
dans
le
cadre
de
la
compé-
tence
enfance
260
000
€
Décisions
prises
par
le président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025.
Sans
Objets
Receïtes
Dépenses
impact financier
409-2025
|
Prestations
de
transport
collectif,
par
autocar,
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
des
Bal-
cons
du
Dauphiné
- lot
n°1
: Transport
collectif des
élèves
des
X
écoles
du
territoire
vers
les
piscines.
Avenant
n°2
au
marché
public
- société
Perraud
Crémieu
145 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
AÉURUENEETe
TELTS
22.
Réalisation
de
levés
topographiques,
bornage,
et détection
de
réseaux
dans
le
cadre
du
pro-
jet
de
voie
verte
du
Catelan
: Attribution
du
marché
public
>
Rapporteur
: Monsieur
Vial,
vice-président
en
charge
de
la
stratégie
patrimoniale
et des
tra-
vaux
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
porte
le
projet
de
réalisation
d'une
voie
verte
le
long
du
Catelan,
entre
les
communes
de
Trept
(où
passe
l'actuelle
voie
verte
Crémieu
à
Arandon-
Passins)
et
Bourgoin-Jallieu
/ L'Isle
d’Abeau
(connexion
également
à
la voie
verte
de
la
Bourbre).
Son
tracé
est
défini
et
transite
en
grande
partie
sur
des
chemins
ruraux,
le
long
du
canal
du
Catelan.
Cer-
taines
portions
se
situent
sur
des
routes
existantes.
Le
tracé
global
comprend
un
tracé
principal
et deux
itinéraires
optionnels
permettant
la liaison
de
la voie
verte
au
parc
d'activités
du
Rondeau
à
Saint-Chef.
Un
marché
public
a
donc
été
publié
le
1%
octobre
2025
selon
une
procédure
adaptée
et
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d'une
durée
de
36
mois,
avec
pour
objet
l'acquisition
des
don-
nées
d’entrée
suffisantes
pour
lancer
les
études
de
conception
du
projet
de
réalisation
de
la voie
verte.
Le
travail
consiste
en
la réalisation
de
levés
topographiques,
bornages
et détection
de
réseaux.
Le
tracé
de
la
voie
verte
du
Catelan
emprunte
plusieurs
voies
existantes
de
différentes
natures,
qui
suivant
les
aménagements
envisagés
vont
nécessiter
des
précisions
de
levé
différentes.
Il est
distingué
-_
Les
zones
de
création
de
voie
verte
sur
chemin
rural
existant
;
-
Les
zones
de
création
de
voie
cyclable
sur
chaussée
existante
;
-
Les
zones
de
carrefours
et
points
durs
identifiés.
Le
marché
est
décomposé
en
deux
lots
:
-
Lot
1:
Levés
topographiques
et
bornage ;:
-
Lot2:
Détection
de
réseaux.
Les
prestations
demandées
seront
déclenchées
via des
bons
de commande,
sur demande
de
la maîtrise
d'œuvre
et
validation
de
la
maitrise
d'ouvrage.
Une
grosse
partie
des
interventions
sera
réalisée
en
amont
des
études,
mais
le titulaire
pourra
également
être
amené
à
intervenir
tout
au
long
de
la durée
du
projet
pour
mettre
à jour
les
données.
ll est
prévu
un
montant
maximum
de
commandes
pour
le
lot
1 de
90
000
€
Hors
Taxes
(HT)
et
pour
le
lot 2 de
30
000
€
HT
sur
la durée
totale
du
marché.
Le
démarrage
des
prestations
est
prévu
en
janvier
2026.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
3
novembre
2025
à
12h00.
14
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
prescrits
(7
offres
pour
le
lot
n°1
et
7
offres
pour
le
lot
n°2) :
AGATE
- Frontonas
(38)
: Lot
n°1;
SERAL
- Saint-Priest
(69):
Lot
n°2;
ADRE
RESEAUX
- Mérignac
(33)
: Lot
n°2
;
SINTEGRA
- Montbonnot
Saint-Martin
(38):
Lot
n°1:
RISAlp
- Chapareillan
(88)
: Lots
n°1
et2;
CARRIER
GEOMETRES
EXPERTS
- La
Roche
sur
Foron
(74)
: Lot
n°1 ;
SETIS
- Grenoble
(38)
: Lot
n°2
;
ELLIPSE
-
Morestel
(38):
Lots
n°1
et2;
ATGT
Géomètre
Expert-
Lyon
(69): Lots
n°iet2;
10.
ECARTIP
-
Vaulx-en-Velin
(69):
Lot
n°2;
11.PROFILS
TPI
- Annecy
(74):
Lot
n°1.
LHDNOHEWPR =
146 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
L'analyse
des
offres
a été
réalisée
avec
l'appui
du
maître
d'œuvre,
selon
les
critères
de
jugement
prévus
au
règlement
de
consultation,
à
savoir:
prix
(60
points)
et valeur
technique
(40
points)
dont
:
-
La
compréhension
des
enjeux
et
du
contexte
du
projet,
ainsi
que
son
environnement
et
les
con-
traintes
règtementaires
qu'il
comprend
(10
points) ;
- La
qualité
des
références
appréciée
au
regard
de
la similarité
de
l'objet
et de
l'équipe
d'étude,
ainsi
que
des
caractéristiques
territoriales
proches
(5
points)
;
-
Les
moyens
dédiés
à
la
mission,
humains,
matériels,
techniques
pour
répondre
à
la
bonne
gestion
administrative
ainsi
qu'aux
interventions
sur
site
(5
points)
;
- La
qualité
des
rendus
type
pièces
graphiques
ou
écrites
(10
points)
;
- Le
respect
du
planning
(10
points).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le
24
novembre
dernier
et
propose
de
retenir
les
offres
suivantes
:
-
Lot
1-levés
topographiques
et
bornage
: SINTEGRA
- Montbonnot
Saint-Martin
(38)
;
-
Lot
2
- détection
de
réseaux
: SERAL
- Saint-Priest
(69).
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Aftribuer
le
marché
public
ayant
pour
objet
des
missions
de
levés
topographiques,
bornages,
détections
de
réseaux
existants
aux
sociétés
SINTEGRA
{lot
1)
et
SERAL
(lot
2)
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
de
36
mois
pour
un
montant
maximum
de
80
000
€
HT
{lot
4}
et
30
000
HT
(lot 2).
- L’autoriser
où
son
représentant,
à
signer
les
actes
d'engagement,
et
fout
projet
d’avenant
en-
trainant
une
modification
de
marché.
147 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
130-2025_
Réalisation
de
levés
topographiques,
bornage,
et
détection
de
réseaux
dans
le
cadre
du
projet
de
voie
verte
du
Catelan
: Attribution
du
marché
public
Examinée
le
18
décembre
2025
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{67
voix
pour).
148 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Vial
explique
que
cette
attribution
de
marché
concerne
la
voie
verte
du
Catelan
qui
relie
le
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
à
celui
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI),
notamment
entre
Trept
et
Bourgoin-Jallieu
- l'iste
d'Abeau.
Un
bureau
d'études
a
été
missionné
pour
avancer
sur
ce
projet.
Un
marché
public
a été
lancé
début
octobre,
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
marché
est
divisé
en
deux
lots,
concernant
d'une
part
les
levés
topographiques
et
le
bornage,
et
d'autre
part
la détection
de
réseaux.
14
offres
ont
été
reçues.
Après
réunion
de
la commission
d'appel
d'offres,
il est
proposé
de
retenir
les
offres
suivantes
:
-__
Pour
le
lot
n°1
: La
société
SINTEGRA
située
à
Montbonnot
Saint-Martin
dans
lisère ;
-__
Pour
le
lot
n°2
: Le
bureau
d'études
SERAL
situé
à
Saint-Priest
dans
le
Rhône.
Le
montant
maximum
est
fixé
à 90
000
€
Hors
Taxe
(HT)
pour
le lot
n°1
et à
30
000
€
HT
pour
le lot n°2.
Le
président
ajoute
que
de
nombreux
marchés
à bons
de
commande
ont
été
passés
depuis
deux
ans,
ce
qui
permet
d'optimiser
les
démarches
et les
dépenses.
149 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Transition
et
ingénierie
23.
Travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
la
réalisation
de
l'étape
1 du
schéma
d'accès
cyclable
aux
polarités
: Attribution
du
marché
public
>
Rapporteur
: Monsieur
Vial,
vice-président
en
charge
de
la
stratégie
patrimoniale
et des
tra-
vaux
RAPPORT
Dans
le cadre
du
projet
de
territoire,
qui
fait de
l'accès
aux
services
une
priorité
et qui
assume
l’armature
territoriale,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
a
pour
objectif
de
construire
une
stratégie
de
mobilité
cyclable
dont
la finalité
est
l'usage
au
quotidien
du
vélo
pour
accéder
aux
services
et
à
l'emploi
présents
dans
les
polarités
de
bassin
de
services
et
intermédiaires.
Un
schéma
d'accès
cyclable
aux
services
des
polarités
a
été
validé
en
2024.
il est
basé
sur
l'identification
d'itinéraires
facilement
cyclables
pour
relier
la
population
aux
services
de
proximité
(école,
commerces,
administration.)
existants
au
sein
des
polarités
de
bassin
de
services
et
leurs
pôles
relais,
ainsi
qu’au
sein
des
polarités
de
proximité.
Ces
itinéraires
ont
été
réfléchis
dans
des
limites
d'isodistance
respectives
de
6
km
et
de
3
km.
H
ne
s'agit
donc
pas
d'un
schéma
cyclable
visant
à
mailler
l'ensemble
de
la communauté
de
communes.
L'étape
1
du
schéma
d'accès
cyclable
aux
services
des
polarités
comprend
ainsi
14
itinéraires
d’une
longueur
de
70
km
environ,
à
réaliser
simultanément
sur
vingt
communes.
Ces
itinéraires
nécessitent
des
travaux
d'aménagement
de
voiries.
Un
marché
public
a donc
été
publié
le 22
septembre
2025,
selon
une
procédure
adaptée,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
permettant
de
réaliser
les
itinéraires
ou
tronçons
d'itinéraires,
en
fonction
des
priorités
de
réalisation.
Les
travaux
consistent
notamment
à
réaliser
toutes
les
déposes
de
mobiliers
y compris
leur
évacuation,
le cas
échéant,
réaliser
les
travaux
préparatoires
de
voirie,
déplacer
des
éléments
de
signalisation
et de
mobilier,
réaliser
les
terrassements
en
déblais
et
remblais
pour
la
création
de
structures
de
chaussée,
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
revêtements
en
enrobés
bitumineux.
il s’agit
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
de
com-
mandes
fixé
à
2,2
millions
€
Hors
Taxe
(HT)
pour
la
durée
totale
du
marché,
soit
24
mois
à
compter
de
la notification
au
titulaire.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
janvier
2026.
Conformément
aux
articles
L2111-1
et
L2112-2
du
code
de
la commande
publique,
ce
marché
comporte
une
clause
sociale
visant
à
promouvoir
l'emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion
et à
lutter
contre
l'exclusion.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
17
octobre
2028
à
12h00.
4
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
prescrits
:
1.
SOCATRA
TP
(Pont
d'Ain)
:
2.
PERRIER
CENTRE
CTPG
(Loyettes)
;
3.
Groupement
SPIE
BATIGNOLLES
(Morestel)
- EJE
Rhône-Alpes
(Bourgoin-Jallieu)
- LOUIS
VAS
(Saint-Chef)
- PAILLET
TP
(Sermérieu}
- GONIN
TP
(Saint-Clair
de
la Tour)
- PERRIOL
(Salagnon)
;
À.
RATIGNER
TP
(Leyrieu).
150 Procès-verbai
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
L'analyse
des
offres
a
été
réalisée
avec
l'appui
du
maître
d'œuvre
de
l'opération,
le
bureau
d'études
Infrapolis,
selon
les
critères
de
jugement
prévus
au
règlement
de
consultation,
à
savoir
prix
(40
points)
et
valeur
technique
(60
points)
appréciée
sur
la
base
des
sous-critères
suivants
:
- _
Appréhension
du
contexte
et
analyse
générale
des
travaux
à
réaliser
à
travers
les
contraintes
d'organisation
et
de
balisage
pour
l'exécution
des
travaux,
et
l'appréhension
de
la
dispersion
des
sites
d'intervention
(10
points)
;
-
Moyens
et
méthodologie
:moyens
humains
et
matériels
affectés
à
l'exécution
du
marché,
avec
notamment
la
possibilité
de
réaliser
4
chantiers
sur
le
territoire
de
manière
concomitante,
adap-
tés
aux
travaux,
et
à
l'environnement
du
chantier,
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
(30
points)
:
-
Qualité
des
matériaux
et
fournitures
sur
là
base
des
fiches
techniques,
provenance
des
maté-
riaux
et
fournitures,
prise
en
compte
environnementale
pour
les
produits
à
mettre
en
œuvre
ou
à
fabriquer
(20
points}
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
s'est
réunie
le
21
novembre
dernier
et
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
PERRIER
CENTRE
CTPG
-—
Loyettes
(01)
;
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__Attribuer
le
marché
public
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
la
réalisation
des
14
iti-
néraires
de
l’étape
1 du
schéma
d'accès
cyclable
aux
polarités
à
la société
PERRIER
CENTRE
CTPG
- Loyettes
(01)
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
de
24
mois
pour
un
montant
maximum
de
2 200
000
€
HT.
-_
L’autoriser
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
d'engagement,
et tout
projet
d’avenant
en-
trainant
une
modification
de
marché.
151 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
131-2025_ Travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
la
réalisation
de
l'étape
1
du
schéma
d'ac-
cès
cyclable
aux
polarités
: Attribution
du
marché
public
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix
pour).
152 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Vial
indique
que
cette
attribution
de
marché
concerne
la
première
étape
du
schéma
d'accès
cyclable
aux
services
des
polarités,
qui
comporte
14
itinéraires.
Un
marché
public
a
été
lancé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
d'un
montant
maximum
de
2,2
millions
d'euros
Hors
Taxe
{HT)
pour
une
durée
de
24
mois.
La
consultation
a
été
effectuée
sur
un
modèle
type
de
chemin
cyclable
pour
que
les
entreprises
intéressées
puissent
se
positionner.
Quatre
entreprises
ont
déposé
des
offres.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres,
il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
Perrier
Centre
CTPG
à
Loyettes,
dont
la
proposition
était
beaucoup
plus
intéressante
d'un
point
de
vue
financier.
Le
président
remarque
que
parmi
les
offres,
figurait
un
groupement
d'entreprises
du
territoire.
Malheureusement,
le
prix
proposé
était
bien
élevé
que
celui
de
l'offre
retenue.
Le
président
précise
également
que
la
procédure
d'accord-cadre
permet
davantage
de
souplesse
et de
réactivité.
153 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Transition
et
ingénierie
24.Construction
d’un
bâtiment
destiné
à
accueillir
une
recyclerie
sur
la
commune
de
Saint-Chef
:
Attribution
des
marchés
publics
de
travaux
>
Rapporteur
: Monsieur
Vial,
vice-président
en
charge
de
la
stratégie
patrimoniale
et
des
tra-
vaux
RAPPORT
La
communauté
de
communes
s'est
dotée
d'un
projet
du
territoire
aux
orientations
politiques
ambi-
tieuses
: | s’agit
d'accompagner
les
transitions
tout
en
garantissant
un
développement
territorial
durable
dans
un
esprit de
coopération
avec
les communes,
avec
une
attention
particulière
à la qualité
des
services
rendus
à la population.
La
création
d'une
recyclerie,
la première
sur
le territoire
et de
dimension
intercom-
munale,
s'inscrit
dans
cette
ambition.
La
recyclerie
a
pour
vocation
de
récupérer
et valoriser
des
produits
d'occasion
ou
des
produits
destinés
à être jetés
ou
détruits
en
vue
de
leur
revente
au
grand
public
selon
quatre
fonctions
: Collecter,
valoriser,
vendre
et sensibiliser.
La
recyclerie
représente
ainsi
un
levier
pour
répondre
aux
enjeux
sociétaux
que
sont
la transition
écolo-
gique,
l'inclusion
sociale
et
ie
développement
économique,
enjeux
inscrits
dans
le
projet
du
territoire
et
dans
les
stratégies
structurantes
de
l'intercommunalité
(Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
ren-
forcement
de
l'armature
territoriale
du
territoire).
Elle
conjugue
aussi,
de
façon
transversale,
différentes
politiques
publiques
portées
par
la communauté
de
communes,
associant
valorisation
des
déchets,
éco-
nomie
circulaire
et
insertion-inclusion
dans
l'objectif
de
préserver
les
ressources,
les
milieux
naturels
et
favoriser
l'emploi
des
publics
fragilisés.
La
future
recyclerie
est
implantée
sur
la
commune
de
Saint-Chef,
une
des
six
polarités
de
bassins
de
services
du
territoire
et intègre
l'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
Le
périmètre
du
projet
inclut
les
ouvrages,
équipements,
voiries,
réseaux
affectés
à la recyclerie,
à savoir
un
bâtiment
situé
Route
de
Chamont,
ainsi
que
son
parking
attenant
sur
une
parcelle
de
1 700
m°.
Avec
une
surface
utile
de
502
m°,
le
bâtiment
est
organisé
en
différents
volumes
permettant
d'assurer
l'ensemble
des
fonctions
de
la
recyclerie.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
en janvier
2026
pour
un
achèvement
estimé à
la fin de
l'année
2026.
Afin
de
réaliser
ces
travaux,
une
consultation
a été
lancée
le 6 octobre
2025,
selon
une
procédure
adap-
tée,
allotie
en
11
lots
:
-
Lot
n°4:
Terrassement
- gros
œuvre
—
Voirie
et
Réseaux
Divers
(VRD)
- abords
-
Lot
n°2
: Charpente
bois
- murs
ossatures
bois
- bardage
- couverture
-
Lot
n°3
: Etanchéité
POlyoléfine
Thermoplastique
(TPO)
-
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
aluminium
- occuitations
-
Lot
n°5
: Plâtrerie
- faux
plafonds
- peinture
-
Lot
n°6
: Menuiseries
intérieures
-
Lot
n°7
: Carrelages
- faïence
- sols
souples
-
Lot
n°8
: Enduit
sur
Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
(ITE)
-
Lot
n°9
: Portes
acier
intérieures
- serrurerie
- Lot n°10
: Électricité
- Lotn°11:
Plomberie
-
Chauffage,
Ventilation
et Climatisation
(CVC)
Dans
une
volonté
de
promotion
de
l'emploi
et de
lutte
contre
l'exclusion,
la communauté
de
communes
a
décidé
de
faire
application
des
dispositions
des
articles
L 2111-1
et
L
2112-2
du
code
de
la commande
publique
en
incluant
dans
le marché
public
une
condition
d'exécution
sociale
: Chaque
entreprise
attribu-
taire
d'un
des
lots
mentionnés
ci-après
devra
réaliser
un
certain
nombre
d'heures
d'insertion,
ce
qui
per-
mettra
l'accès
ou
le
retour
à
l'emploi
de
publics
rencontrant
des
difficultés
d'insertion
sociale
ou
profes-
sionnelle.
Sont
concernés
les
lots
suivants:
Lots
n°1
terrassement
- gros
œuvre
-VRD
-—
abords,
n°2
charpente
bois
- murs
ossatures
bois
- bardage
—
couverture,
n°5
plâtrerie
- faux
plafonds
—
peinture,
n°40
électricité
et
n°11
plomberie
et CVC.
154 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
La
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
3
novembre
2025
à
12h00.
67
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Au
regard
de
l'analyse
faite
par
le groupement
représenté
par
la société
De
Plus
Belle
(Montluel},
maître
d'œuvre
de
l'opération,
selon
les
critères
fixés
au
règlement
de
la
consultation
(à
savoir
60
%
valeur
technique
et 40
%
prix),
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
21
novembre
dernier
et
proposé
de
retenir
les
entreprises
suivantes :
:
;
k
Montant
HT
es-
Lot
Attributaire
proposé
|
Montant
HT
timatif
du
MOE
e
Groupement
GENIE
Done
pe een
— GTS | CIVIL DU SUD
EST/ | 339005,08€
l411 812,21 €
VAL
TP
St
Chef
Lot
n°2
—
Charpente
bois
—Murs
|
BIAU
ossature
bois
—
Bardage
- Cou-
|
Arandon-Passins
190
000
€
205
956,68
€
verture
NEO
CONSTRUC-
Lot
n°3
—
Etanchéité
TPO
TION
87
000€
87
952,44
€
Lyon
Lot
n°4
—
Menuiseries
exté-
|
JOUVE
ESPACES
rieures
aluminium
—
Occuita-
|
VERANDAS
33
237
€
39
630,00
€
tions
Morestel
Lot
n°5
—
Plâtrerie
—
Faux
pla-
|
FAYA
PLATRERIE
fonds
- Peinture
Chasse-sur-Rhône
60
603,62
€
78
874,04
€
Lot
n°6
-—
Menuiseries
inté-
EURO
CONFORT
A
MAINTENANCE
63
361,98
€
67
134,76
€
reures
St
Martin
d'Hères
Lot
n°7
—
Carrelages
—
Faïence
|
OVER
CARRELAGE
—
sols
souples
Vienne
20
000
€
16
726,98
€
o
:
BCI
SOLUTIONS
Lot
n°8
—
Enduit
sur
ITE
Beynost
28
820,45
€
27
538,98
€
Lot
n°09
—
Portes
acier
inté-
METALLERIE
ROL-
n
:
LAND
37
270,75€
42
174,70
€
rieures
- Serrurerie
St
Chef
Lot n°10 - Electricité
MOINECLIMELEC
| op21523€
l111555,00€
St
Priest
Lot n°11 - Plomberie CVC
ALPHA
Energie
96116,87€
|101 153,00 €
Bélignieux
Soit
un
montant
global
de
travaux
tous
lots
confondus
de
1
045
631,83
€
hors
taxes
(estimation
maîtrise
d'œuvre
: 1
185
008,79
€).
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Atiribuer
les
marchés
publics
aux
entreprises
proposées.
- L’autoriser,
ou
son
représentant,
à signer
les
actes
d'engagement
et tout
projet
d’avenant
aux
marchés
conclus.
155 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
132-2025_
Construction
d’un
bâtiment
destiné
à accueillir
une
recyclerie
sur
la commune
de
Saint-Chef
: Attribution
des
marchés
publics
de
travaux
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix pour).
156 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Vial
indique
que
les
travaux
de
construction
de
la
recyclerie
située
à
Saint-Chef
démarreront
dès
janvier
2026.
L'architecte
en
charge
de
ce
chantier
a
défini
41
lots.
La
surface
de
ce
bâtiment
dépassera
légèrement
500
m2.
La
réception
des
travaux
est
prévue
en
fin
d'année
2026.
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres,
il
est
proposé
d'attribuer
les
lots
de
la
manière
suivante : Lot
n°1
- terrassement
et gros
œuvre
: Groupement
Génie
Civil
du
Sud-Est
à
Saint-Chef
Lot
n°2
- charpente
: Biau
à Arandon-Passins
Lot
n°3
- étanchéité
: Néo
Construction
à
Eyon
Lot
n°4
- menuiseries
extérieures
: Jouve
à Morestel
Lot
n°5
- plâtrerie
peinture
: Faya
Plâtrerie
à
Chasse-sur-Rhône
Lot
n°6
- menuiseries
intérieures
: Euro
Confort
Maintenance
à
Saint-Martin
d'Hères
Lot
n°7
- carrelages
et sols
souples
: Over
Carrelage
à Vienne
Lot
n°8
- enduit
sur
isolation
thermique
par
l'extérieur
: BCI
Solutions
à
Beynost
Lot
n°9
- portes
acier
intérieures
: Métallerie
Rolland
à Saint-Chef
Lot
n°10
- électricité
: Moine
Clim
Elec
à Saint-Priest
Lot
n°11
- plomberie
chauffage
: Alpha
Énergie
à
Béligneux.
Le
montant
global
des
travaux,
tous
lots
confondus,
s'élève
à
1
045
631
€,
soit
un
montant
conforme
à
l'estimation
effectuée
par
le
maitre
d'œuvre.
Le
président
remarque
que
ce
montant
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
évaluée
trois
ans
auparavant,
soit
1 million
d'euros
Hors
Taxe
(HT).
157 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
AÉLELTNEMULTEUITTEE
25.
Mise
à jour
des
règlements
de
service
pour
l'eau
potable
et
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
>
Rapporteur
: Monsieur
Granger,
vice-président
en
charge
des
cycles
de
l'eau
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné a
pris
la compétence
eau
et
assainissement
au
31
décembre
2018,
formalisée
par
l'arrêté
préfectoral
38-2019-02-13-008
du
13
février
2019.
Sur
les
47
communes
composant
la
communauté
de
communes,
la
direction
de
l’eau
et
de
l'assainissement
gère
en
régie
directe
27
communes
pour
les
deux
compétences,
eau
et assainissement.
La
régie
est
dotée
de
la seule
autonomie
financière
(sans
personnalité
morale)
qui
permet
à la collectivité
de
garder
un
contrôle
fort sur
l’activité
tout
en
améliorant
la clarté
des
comptes
publics
de
la structure,
au
travers
d’un
conseil
d'exploitation
propre
à
la régie
constitué
d'élus
et d’un
président.
Pour
les
20
communes
restantes,
ce
sont
deux
syndicats
qui
gèrent
l'eau
et
l'assainissement
au
sein
duquel
la communauté
de
communes
intervient
par
le
mécanisme
de
la substitution
représentation
:
-
Le
Syndicat
des
Eaux
des
Abrets
(SEA)
pour
6
communes,
-
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
et des
Collines
de
Catelan
(SEPECC)
pour
14
communes.
Les
eaux
usées
collectées
sur
le territoire
de
la
régie
des
eaux
sont
traitées
via
29
stations
de
traitement
avant
le
rejet
au
milieu
naturel
(12
lagunages
naturels,
10
filtres
plantés
de
roseaux,
5
boues
activées,
1
lit bactérien
et
1 filtre
à sable).
Le
principal
ouvrage
de
traitement
est
la station
du
Girondan,
d'une
capa-
cité
de
20
000
équivalent-habitant
traitant
les
eaux
usées
de
6
communes
(Saint-Romain-de-Jalionas,
Leyrieu,
Crémieu,
Dizimieu,
Villemoirieu
et
Chozeau).
Les
effluents
de
la commune
de
Tignieu-Jameyzieu
sont
quant
à
eux
traités
sur
la station
de
la commu-
nauté
de
communes
de
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné
(LYSED)
située
en
dehors
du
périmètre
des
Balcons
du
Dauphiné.
Les
abonnés
du
secteur
de
Tirieu
sur
la commune
de
Courtenay
sont
raccordés
sur
le réseau
d'assainissement
de
la commune
de
Soleymieu
situé
sur
le
périmètre
du
SEPECC.
Un
positionnement
favorable
des
bureaux
communautaires
du
23
septembre
2024
et
du
16
décembre
2024,
et
un
avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
des
eaux
du
9 octobre
2024
ont
été
donnés
pour
la
reprise
en
régie
directe
au
1er
janvier
2026
des
services
publics
dont
la
gestion
était
jusqu'alors
déléguée
(délégations
de
service
public
de
la
SAUR
et
de
SUEZ).
Cette
reprise
en
régie
directe
intéresse
les
4
communes
de
Charette,
Crémieu,
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu.
Le
règlement
du
service
de
l'eau
potable
et
ceux
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
ont
été
adoptés
par
délibération
du
22
octobre
2020
pour
définir
les
obligations
mutuelles
de
la
régie
des
eaux
communautaire
et de
l'abonné
du
service.
Le
règlement
est
remis
à
l'abonné,
lors
de
l'accès
au
service.
Il
est
envoyé
gratuitement
par
courrier
postal
ou
électronique
à
tout
abonné
qui
en
fait
la
demande.
Le
règlement
de
service
a
pour
objectif
de
déterminer
les
conditions
d'usage,
d'obligations
réglementaires
des
parties,
de
même
que
des
obligations
techniques
et
financières
à
l'exécution
du
contrat
d'abonnement.
Les
nouveaux
règlements
de
service,
intégrant
le périmètre
des
communes
de
Charette,
Crémieu,
Mon-
talieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu
ont
été
présentés
en
conseil
d'exploitation
du
22
octobre
2028,
avec
avis
favorable.
lis apportent
des
précisions
en
ce
qui
concerne
: La
possibilité
de
résiliation
par
téléphone
; les
conditions
de
branchement
et
le contrôle
technique
des
installations
; les
modalités
de
facturation
; un
nouvel
article
sur
la surconsommation
d’eau
potable
(loi Warsmann),
et les
mentions
pour
le Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Adopter
la
révision
des
règlements
de
service
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
- L’autoriser
à
diffuser
les
règlements
auprès
des
usagers
par
tout
moyen
approprié
(site
inter-
net,
accueil,
annexes
au
contrat,
à
la
facture...)
158 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
133-2025
_Mise
à jour
des
règlements
de
service
pour
l'eau
potable
et
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix
pour).
159 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Granger
explique
que
l'intégration
de
quatre
nouvelles
communes
dans
le périmètre
de
la régie
des
eaux
induit
Une
modification
des
règlements
des
services
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
La
communauté
de
communes
profite de
cette
révision
pour
procéder
à quelques
ajustements
et pour
ajouter
un
article
relatif
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD).
Les
coordonnées
des
nouveaux
abonnés,
avec
l'accord
de
ceux-ci,
pourront
ainsi
être
transmises
aux
communes
qui
le
souhaitent.
Des
demandes
avaient
été
exprimées
en
ce
sens
à
plusieurs
reprises.
160 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Transition
et
ingénierie
26.
Maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
les
communes
de
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu
:Avenant
n°2
au
marché
public
>
Rapporteur
:Monsieur
Granger,
vice-président
en
charge
des
cycles
de
l'eau
RAPPORT
Le
syndicat
intercommunal
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
Montalieu-Porcieu
a
notifié
le
19
décembre
2019
un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
société
TEST
Ingénierie
ayant
pour
objet
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
sur
plusieurs
secteurs
dans
le
cadre
du
programme
2020.
Les
secteurs
concernés
sont
:Vercieu,
Revolon
—
route
des
Usines
et
ZA
de
La
Crèche.
Ce
marché
ayant
été
notifié
pour
un
forfait
provisoire
de
69
355
€
Hors
Taxes
(HT)
sur
une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
970
000
€
HT.
Soit
un
taux
de
rémunération
fixé
à
7,5
%.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
à
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
un
avenant
a
été
signé
le
31
décembre
2019
transférant
le
contrat
à
la
commu-
nauté
de
communes,
Les
études
d'AVant-Projet
(AVP)
et
de
PRojet
(PRO)
ont
permis
de
mettre
en
évidence
les
probléma-
tiques
suivantes
:
-
L'estimation
initiale
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
définie
dans
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
soit
une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
970
000
€
HT,
était
basée
sur
les
études
de
schéma
directeur
datant
de
2015.
Cette
estimation
a
donc
dû
être
réactualisée
afin
de
prendre
en
compte
l'inflation
et
l'augmentation
très
importante
du
coût
des
matériaux
sur
une
période
de
presque
10
ans.
L'estimation
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'assainissement
ainsi
réactualisée
s'élève
à
1 581
226€
HT.
-
Après
des
études
menées
sur
le
réseau
d’eau
potable,
il s'est
avéré
que
des
travaux
étaient
né-
cessaires
sur
le
même
tronçon
que
celui
des
travaux
d'assainissement
programmés
et
plus
précisé-
ment
en
tranchée
commune.
Ainsi,
dans
un
objectif
de
coordination
des
travaux
des
réseaux
humides
dans
une
tranchée
unique,
il
apparait
nécessaire
d'intégrer
ces
travaux
d'eau
potable
au
projet
de
travaux
d'assainissement.
Ces
travaux
supplémentaires
sur
le
réseau
d’eau
potable
en
tranchée
commune
non
prévus
au
pro-
gramme
initial
sont
estimés
à
306
642
€
HT.
Il convient
donc
par
voie
d'avenant
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
ainsi
que
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
au
terme
des
études
de
PRO
s'élève
à
1
887
868
€
HT,
soit
une
aug-
mentation
de
plus
de
194
%
par
rapport
à
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
fixée
initialement
au
contrat
en
décembre
2019.
Le
marché
prévoit,
en
son
article
6.3,
que
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
soit
calculé
par
application
de
la
formule
suivante
:
Fd
=
Fp
+
[(CP
-C)
xt
x
0.85],
dans
iaquelle
:
"Fd"
est
le
forfait
définitif
de
rémunération
;
"Fp"
est
le
forfait
provisoire
de
rémunération
(69
355
€
HT);
“C"
est
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
fixée
par
le
Maître
d'Ouvrage
(970
000
€
HT);
"CP"
est
le
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
(1
887
868
€
HT);
"t'est
le
taux
fixé
au
marché
(7.15%)
;
"0.85"
est
un
coefficient.
161 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Ce
qui
donne :
Fd
= 69
355.00
+
[(1
887
868.00
—
970
000.00)
x 7.15%
x 0.85]
=
125
138.43
€
HT
Le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
arrêté
au
montant
de
125
138,43
€HT Un
avenant
n°2
au
marché
est
donc
proposé
pour
:
-
Valider
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
1
887
868
€
HT
;
-_
Fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
125
138,43
€
HT.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Valider
les
termes
de
l’avenant
n°2
au
marché
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'assainisse-
ment
et
d'eau
potable
sur
les
communes
de
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu
arrêtant
le coût
prévisionnel
des
travaux
à
1 887
868
€
HT
et fixant
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
125
138,43
€
HT.
-
L’autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
n°2
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
les
communes
de
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
162 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
134-2025_
Maîtrise
d'oeuvre
pour
des
travaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
les
communes
de
Montalieu-Vercieu
et
Porcieu-Amblagnieu
: Avenant
n°2
au
marché
public
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(66
voix
pour).
M.
Sandrin
est
sortie
et ne
prend
pas
part
au
vote. 163 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Granger
indique
que
cet
avenant
à
un
marché
public
concerne
des
travaux
qui
ont
été
notifiés
quelques
jours
avant
la
prise
de
compétences
eau
et assainissement
pour
ces
communes.
Ces
travaux
étaient
prévus
par
le schéma
directeur.
Ils
ont
pris
un
certain
temps
et
la
hausse
du
coût
des
matériaux
induit
une
augmentation
du
coût
de
l'opération,
qui
passe
de
1 million
à
1,5
million
d'euros.
De
plus,
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
s'avèrent
nécessaires,
à
hauteur
de
300
000
€
environ,
en
complément
de
ceux
prévus
sur
le
réseau
d'assainissement.
Le
montant
du
nouveau
marché
s'élève
donc
à
1 887
868
€.
Le
montant
de
la maitrise
d'œuvre,
par
conséquent,
est
porté
à
125
138
€.
164 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financier
Assainissement
: Transport
et
traitement
des
eaux
usées
de
la commune
de
Tignieu-Jameyzieu
- Convention
2026
entre
la
communauté
de
communes
de
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dau-
Une
redevance
transit/traitement par
la
LYSED
fixée
à
0,6150
€/m3
pour
l'année
2025
Üne
redevance
transit/traitement actualisée
semes-
087-2026
phiné,
Véolia
et
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
triellement
par
le
Dauphiné
délégataire
(Veo-
Ha).
À titre d’infor-
mation,
son
mon-
tant
était
de
0,5500
€
HT/m3
au
ter
semestre
2024
088-2028
Stratégie
agricole
et
alimentaire
: Attribution
d'une
subvention
PHoriTERRE
_
et
d'une
aide
économique
pour
l'accompagnement
à
la
transi-
10
000
€
OTRE-
:
à
:
MENT
=
20
000
tion
agroécologique
€
165 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Décisions
prises
par le président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué(e}s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025.
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
106-2025 |
Travaux
de
rénovation,
restructuration
et
extension
de
la
crèche
intercommunale
"La
Bande
à
Marcel"
située
à
Saint-
Marcel-Bel-Accueil
- Lot
n°5
Electricité
: Avenant
n°1
au
mar-
ché
public
- SARE
Gaillard
Electricité
9
755,13
€
HT
107-2025 |
Travaux
de
rénovation,
restructuration
et
extension
de
la
crèche
intercommunale
"La
Bande
à
Marcel"
située
à
Saint-
Marcel-Bel-Accueil
- Lot
n°6
VRD,
espaces
verts,
jeux
et
mar-
quages
extérieurs
: Avenant
n°1
au
marché
public
- société
SAS
Paysages
Services
1380
€
HT
111-2025 |
Travaux
d'aménagement
et
d'installation
de
modulaires
pour
la création
de
vestiaires
et sanitaires
sur
le site
d'Optevoz:
At-
tribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- société
Atelier
d’ar-
chitecture
H
Belrhali
27
151,91
€
HT
112-2025 |
Accord-cadre
à
bons
de
commande
de
recherche
d'amiante
15
000
€
HT
et
HAP
dans
les
enrobés
bitumeux
- schéma
cyclable
étape
1
maximum
pour
- société
SERAL
une
durée
de
24
mois
113-2025 |
Accord-cadre
à
bons
de
commande
d'études
géotechniques
-
39
000
€
HT
schéma
cyclable
étape
1 - société
EQUATERRE
maximum
pour
une
durée
de
24
mois
116-2025
!
Maitrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
raccordement
du
ha-
meau
de
Crevières
sur
le
système
d'assainissement
de
la
Fouillouse
à Arandon-Passins
- société
Profils
Etudes
25
300€
HT
166 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Développement
et cohésion
territoriale
27.
Stratégie
foncière
et
développement
économique
: Acquisition
d'un
terrain
par
l'Établisse-
ment
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
pour
le
compte
de
la
communauté
de
com-
munes
sur
la
commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
>
Rapporteur
: Monsieur
Giroud,
vice-président
en
charge
de
l'urbanisme
et de
la stratégie
foncière,
de
la
commercialisation
des
zones
d'activités
et des
gens
du
voyage
RAPPORT
L'intercommunalité
s’est
dotée
d'une
stratégie
foncière
validée
le 20
juin
2024
par
le conseil
communau-
taire.
Cette
dernière
inscrit
dans
son
axe
1
« Anticiper
et
maîtriser
les
besoins
fonciers
à
court
et
long
terme
» la volonté
de
planifier
et
anticiper
les
besoins
en
termes
d'aménagement
du
territoire,
bâtir
des
réserves
foncières
pour
anticiper
les
projets,
valoriser
le potentiel
représenté
par
les terrains
où
bâtiments
en
friches.
Elle
inscrit
également
dans
son
axe
3
« Soutenir
les
filières
et
le
modèle
de
développement
choisis
»
la volonté
de
revisiter
notre
rapport
au
foncier
et
nos
modes
de
commercialisation.
L'intercommunalité
s'est
également
dotée
d'une
stratégie
en
matière
d'accueil
des
entreprises
validée
le
24
novembre
2022
par
le
conseil
communautaire,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique
validée
le 23 juin
de
cette
même
année.
Cette
dernière
acte
l'enjeu
d'accompagnement
des
pôles
économiques
dans
leurs
problématiques
immobilières
et d'aménagement.
|! s’agit
d'entreprises
à
fort
rayonnement
et avec
un
nombre
de
salariés
importants.
L'Établissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône
Alpes
(EPORA)
est
un
établissement
public
d'État
chargé
d'une
mission
de
service
public.
À
ce
titre,
il accompagne
les
collectivités
et
leurs
groupements
en
charge
des
politiques
d'aménagement
pour
identifier
les
gisements
fonciers
mobilisables,
étudier
et
définir
les
stratégies
de
mobilisation
foncière
sur
le court
et long
terme,
capter
les opportunités
foncières,
vérifier
l'économie
et
la
faisabilité
des
projets,
pour
orienter
l'action
foncière
publique
là
où
elle
est
la
plus
pertinente.
Un
protocole
a
été
conclu
entre
l'EPORA
et
la communauté
de
communes
le 28
avril
2022
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
d'intervention
(PP)
couvrant
la période
2021-2025.
Un
des
axes
prévoit
de
favoriser
la vitalité
économique
des
territoires.
Cet
axe
vise
à
regrouper
l'ensemble
des
initiatives
de
l'intercom-
munalité
et de
ses
communes
membres
nécessitant
la mobilisation
de
foncier
à vocation
économique,
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
territoriale.
Ce
soutien
se
traduit
également
par
une
veille
à des
fins
d'acquisition
foncière.
Dans
le
cadre
de
la convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
n°38A045
approuvée
par
délibération
du
20
février
2025
entre
la commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin,
la communauté
de
communes
et
l'EPORA,
l'intercommunalité
a été
saisie
de
l'opportunité
d'acquérir
de
terrains
en
continuité
de
la zone
d'activité
du
Petit
Veyrins,
où
se
situe
notamment
l'entreprise
Sigma
Composite
(activité
de
conception
et
de
fabrication
de
cabines
pour
le
transport
de
passagers).
Lors
du
bureau
communautaire
du
5
mai
2025,
les
élus
ont
donné
leur
accord
pour
que
l'ÉPORA
engage
pour
le
compte
de
l'intercommunalité
les
procédures
d'acquisition
de
ce
foncier.
L'objectif
est
alors
de
sécuriser
l'activité
et
les
capacités
de
développement
à
moyen
terme
de
ce
site
économique
aujourd’hui
contraint.
Les
parcelles
à
acquérir
sont
les
numéros
AC273
(6
530
m2),
AC274
(6 259
m?),
AC275
(3
143
m?)
et
AC277
(1
061
m2).
Elles
sont
classées
en
zone
Ui au
Plan
Local
de
l'Urbanisme
(PLU),
ce
qui
correspond
à
des
zones
d'activités
existantes
ou
à
créer,
ayant
un
caractère
industriel,
commercial
ou
artisanal
ou
de
nature
scientifique
ou
technique.
L'EPORA
a finalisé
les
négociations
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
AC274
(consorts
Meyssin)
qui
ont
accepté
une
offre
d'achat
d'un
montant
total
de
200
000
€
net,
soit
au
31,95
€
/ m°.
Cette
première
167 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
acquisition
est
située
au
milieu
des
trois
autres
parcelles
restantes,
pour
lesquelles
l'EPORA
poursuit
actuellement
les
négociations.
Les
terrains
sont
par
ailleurs
exploités
par
des
agriculteurs
(Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Com-
mun
(GAEC)
des
Terres
Basses).
La
parcelle
AC274
est
louée
par
la
voie
d’un
bail
oral
agricole
à
un
agriculteur,
membre
de
ce
GAEC.
Ce
bail
verbal
sera
transformé
préalablement
à
la
vente
en
bail
écrit
ou
toute
autre
forme
écrite
de
mise
à disposition.
L'acquisition
définitive
par
l'EPORA
devant
notaire
devrait
avoir
lieu
d'ici
la
fin
de
l’année.
La
durée
de
portage
du
bien
sera
de
4
années
à compter
de
la date
à
laquelle
l'EPORA
deviendra
propriétaire.
Con-
formément
aux
termes
de
la convention
de
veille
et de
stratégie
foncière
précitée,
le terrain
sera
rétrocédé
à
la
communauté
de
commune
à
son
«
prix
de
revient
»,
c'est-à-dire
en
y
intégrant
des
dépenses
de
portage
foncier
diminuées
des
recettes
d'exploitation
encaissées
et/ou
des
subventions
perçues.
Les
dépenses
de
portage
foncier
comprennent
entre
autres,
outre
le
prix
d'acquisition
de
la
propriété
vendue
:
les
frais
de
notaire
et
de
publication
et
autres
frais
connexes,
le
coût
des
études
techniques
réalisées,
des
éventuels
travaux
de
sécurisation,
des
frais
de
résiliation
de
contrats
d'occupation,
les
frais
de
gestion
afférents
(notamment
les
taxes,
hormis
l'année
de
la
vente),
etc.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Approuver
l'acquisition
par
l'EPORA
de
la
parcelle
AC274
d’une
surface
de
6
259
m?,
pro-
priété
des
consorts
Meyssin.
-__
Approuver
la
rétrocession
du
foncier
objet
de
la
présente
délibération
par
l'EPORA
à
la
com-
munauté
de
communes,
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
fon-
cière
n°38A045.
-_
L’autoriser
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'engagement
des
procédures
d’acquisitions
de
foncier.
168 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
135-2025_
Stratégie
foncière
et
développement
économique
: Acquisition
d'un
terrain
par
l'Établissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
pour
le
compte
de
la
com-
munauté
de
communes
sur
la commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix pour).
Retour
de
M.
Sandrin.
169 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Giroud
rappelle
que
l’intercommunalité
s'est
dotée
d'une
stratégie
foncière,
notamment
afin
de
maitriser
des
terrains
utiles
au
développement
économique.
À
ce
titre,
la
communauté
de
communes
accompagne
des
entreprises
de
taille
importante.
Elle
s'intéresse
donc
aux
parcelles
mitoyennes
de
l'entreprise
Sigma
Composite
sur
la commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
La
communauté
de
communes
a
signé
une
convention
avec
l'Établissement
Public
foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA),
un
organisme
public
d'État
qui
l'accompagne
dans
le portage
du
foncier.
Un
plan
pluriannuel
d'intervention,
qui
s'arrête
à
la
fin
de
l'année
2025,
a
été
établi.
Une
convention
de
veille
foncière
a été
aussi
signée
avec
la commune
des
Avenières
Veyrins-Thuellin.
il est
proposé
de
confier
une
mission
de
négociation
et
de
conclusion
à
l'EPORA
en
vue
d'acquérir
une
parcelle
contigué
à l'entreprise
Sigma
Composite
pour
un
montant
de
225
000
€.
Ce
terrain
est
classé
en
zone
UI
mais
il est
actuellement
exploité
par
des
agriculteurs.
Des
discussions
ont
été
engagées
avec
les
propriétaires,
qui
acceptent
la
cession
de
cette
parcelle
via
l'EPORA,
sur
la
base
de
200
000
€,
soit
31,95
€
le
m2.
L'entreprise
Sigma
pourra
ainsi
agrandir
son
unité
de
fabrication
et
déplacer
son
lieu
de
stockage
sur
cette
parcelle.
Elle
a
fait
parvenir
à
la
communauté
de
communes
un
courrier
d'intérêt.
L'EPORA
portera
ces
terrains
au
maximum
pendant
une
durée
de
quatre
ans.
Des
négociations
sont
en
cours
pour
deux
autres
parcelles
adjacentes.
Les
agriculteurs
qui
tes
cultivent
ne
semblent
pas
prêts
actuellement
à y renoncer.
Ilest
proposé
de
donner
mandat
à
l'EPORA
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle
de
6 259
m?,
au
prix
de
200
000
€
nets
pour
les
vendeurs.
Madame
Hernandez
s'enquiert
de
ce
qui
se
passera
si
au
terme
du
délai
de
quatre
ans,
le
terrain
est
toujours
bloqué
par
l'agriculteur.
Monsieur
Giroud
explique
que
lEPORA
achètera
ce
terrain
et
le
portera
pendant
quatre
ans.
Si
durant
ce
laps
de
temps,
la société
Sigma
ne
se
porte
pas
acquéreur,
la communauté
de
communes
récupèrera
le
terrain.
Cependant,
les
services
des
Baicons
du
Dauphiné
accompagnent
depuis
plusieurs
années
cette
entreprise.
Celle-ci,
lorsqu'elle
rédige
un courrier
d'intention,
mène
généralement
l'opération
à
son
terme.
La
société
Sigma
est
spécialisée
dans
la
fabrication
de
télécabines
et
vise
principalement
le
marché
urbain.
Actuellement,
son
site
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin
est
totalement
saturé.
Son
plan
de
développement
à moyen
terme
nécessite
des
zones
d'extension.
À
défaut,
elle
se
développera
sur
le site
qu'elle
possède
à
Moirans.
La
communauté
de
communes
a
déjà
effectué
des
réserves
foncières
pour
cette
société.
Le
risque
est
très
minime.
Le
président
se
félicite
de
cette
convention
passée
avec
l'EPORA.
Auparavant,
la
communauté
de
communes
achetait
directement
les
terrains.
Le
portage
par
lEPORA
permet
de
sécuriser
l'opération
et
d'éviter
d'avancer
le
montant
de
l'investissement.
De
solides
assurances
ont
été
obtenues
du
côté
de
l'entreprise
Sigma.
Le
transport
par
télécabine
en
milieu
urbain
connait
actuellement
un
développement
extrêmement
fort.
La
communauté
de
communes
doit assurer
un
accompagnement
des
grands
comptes.
170 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Développement
et cohésion
territoriale
28.
Stratégie
foncière
et
préservation
de
la
ressource
en
eau
: Acquisition
d'un
centre
équestre
sur
la
commune
d'Optevoz
>
Rapporteur
: Monsieur
Giroud,
vice-président
en
charge
de
l'urbanisme
et de
la
stratégie
foncière,
de
la commercialisation
des
zones
d'activités
et des
gens
du
voyage
RAPPORT
Dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
d'assistance
technique
foncière
2024
—
2028
qui
relie
la
commu-
nauté
de
communes
à
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Étabiissement
Rural
(SAFER)
de
l'isère,
la SAFER
Auvergne
Rhône-Alpes
a
interrogé
la communauté
de
communes
début juin
2025
quant
à son
possible
intérêt
pour
acquérir
un
centre
équestre
sur la commune
d'Optevoz
(lieu-dit Verjona),
pour
lequel
elle
bénéficie
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
consentie
par
le propriétaire
actuel.
En
effet,
la
maîtrise
de
ce
foncier
interpelle
la
communauté
de
communes
sur
plusieurs
de
ses
enjeux
territoriaux
et
compétences,
en
lien
avec
la
préservation
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau,
le
soutien
aux
pratiques
agricoles
concourant
à
la
stratégie
alimentaire
territoriale
et la
protection
des
espaces
na-
turels.
La
stratégie
foncière
intercommunale
se
déploie
au
travers
d’une
veille
et d'acquisitions
en
accord
avec
ces
objectifs.
Enjeux
de
la
maîtrise
foncière
des
terrains
et
biens
en
vente
Ce
centre
équestre
établi
sur
une
propriété
de
près
de
19,5
hectares
(ha)
est
situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
potable
de
pré
Bonnet.
Ce
captage
permet
d'alimenter
en
eau
potable
environ
8 300
abonnés
(près
de
17
500
habitants)
sur
11
communes
(Annoisin-Chatelans,
Cha-
rette,
Hières-sur-Amby,
Leyrieu,
Optevoz,
Parmilieu,
Saint-Baudille-de-la-Tour,
Saint-Romain-de-Jalio-
nas,
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu,
Tignieu-Jameyzieu
et
Vernas),
soit
42%
des
besoins
du
territoire
de
la régie
des
eaux
(production
d'environ
1,2
millions
de
mètres
cubes
(mf}/an).
À
ce jour,
le captage
ne
dispose
pas
de
dispositifs
de
secours
ou
d'interconnexions
pour
assurer
la desserte
en
eau
des
abonnés
en
cas
d'arrêt
ou
de
pollution.
Un
travail
est
par
ailleurs
en
cours
pour
renouveler
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
du
périmètre
de
protection
du
captage.
I
s'agira
d'assurer
un
environnement
favorable
au
maintien
de
la
qualité
de
l'eau
en
se
prémunissant
de
la
migration
souterraine
de
substances
polluantes.
Il conviendra
dans
ce
cadre
de
réglementer,
voire
d'interdire
certaines
activités,
installations,
ouvrages,
travaux,
aménage-
ments,
à travers
l'établissement
de
servitudes
attachées
à ce
périmètre.
Deux
zones
humides
inventoriées
sont
par
ailleurs
également
situées
sur
les
terrains
mis
en
vente.
Nature
et
prix
des
terrains
et
des
biens
en
vente
La
propriété
à
la vente
est
constituée
de
bâtiments
d'exploitation
et de
foncier
non
bâti.
10
parcelles
sont
concernées
(A0202,
A0203,
A0205,
A0206,
A0207,
A0208,
A0478,
A0493,
A0551
et
A0553),
classées
en
zone
Naturelle
(N)
où
Agricole
(A)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L'ensemble
est
proposé
pour
un
montant
total
de
225
000
€
net,
décomposé
comme
suit:
Une
grange
écurie
avec
salle
d'accueil
(275
mètres
(m)
carrés
(*)):
62
K€;
-
Un
hangar
d'environ
450
m?
au
sol:
40
K€;
-
Un
second
hangar
de
stockage
d'environ
130
m'6KE;:
-
2
carrières
équestres
: 30KE€;
-
Diverses
autres
installations
et
constructions
: 15
K€;
-
Le
tout
sur
une
assise
foncière
de
19,43
ha
d'un
seul
tenant,
en
nature
de
pré
: 72K
€.
La
propriété
dispose
d’un
branchement
au
réseau
d'eau
potable,
ainsi
qu'une
logette
électrique,
tous
deux
non
raccordés
(frais
de
branchement
/ raccordement
à
prévoir
si
nécessaire).
L'alimentation
pour
des
besoins
agricoles
est
envisageable
par
la
création
d'un
forage
sur
la
parcelle
À
207
(autorisation
obtenue
par
l'actuel
propriétaire
le 21
février
2025
pour
une
capacité
annuelle
de
5
000
m).
171 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
À
noter
que
plusieurs
servitudes
seront
à
mettre
en
place
: Servitude
de
vue,
de
passage
et de
tréfonds
pour
le
réseau
d'assainissement.
Le
montant
total
d'acquisition
est
donc
de
225
000
€,
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'intervention
de
la
SAFER
de
24
300
€,
soit
un
total
de
249
300
€
net
(le
détail
est
disponible
dans
la
note
de
présentation
d'acquisition
de
la SAFER
jointe
en
annexe).
Les
frais
de
notaire
et
les
éventuels
frais
de
constitution
de
servitudes
s'ajoutent
à ce
montant.
02074
Démarches
engagées
par
la communauté
de
communes
et objectifs
de
valorisation
Sur
la
base
de
l’ensemble
des
éléments
précités,
la
communauté
de
communes
a
confirmé
à
la
SAFER
son
intérêt
pour
les
biens
en
vente
dans
un
courrier
en
date
du
13 juin
2025.
Lors
du
conseil
communau-
taire
du
09
juillet
2025,
à
l’occasion
de
la
validation
du
programme
d'actions
2026,
il a
par
ailleurs
été
confirmé
l'enjeu
d'acquisition
des
terrains
stratégiques
pour
la préservation
des
captages
d’eau
potable.
La
communauté
de
communes
a présenté
ses
motivations
en
commission
locale
de
la SAFER
à Optevoz
le
16
septembre
2025.
Le
comité
technique
départemental
de
la SAFER
s’est
réuni
le
18
septembre
et a
validé
sa
candidature.
Le
bien-fondé
de
cette
candidature
a
également
été
partagé
lors
d'échanges
en
bureau
communautaire
sur
le sujet
le 10
novembre
2025.
Le
conseil
de
régie
des
eaux
des
Balcons
du
Dauphiné
a enfin
été
saisi
quant
à cette
opportunité
d'acquisition
le 26
novembre,
sur
laquelle
il s’est
exprimé
favorablement.
Une
fois
propriétaire,
la communauté
de
communes
souhaite
gérer
en
direct
la mise
en
place
d’une
nou-
velle
activité
agricole
qui
respectera
les
enjeux
environnementaux
et
de
protection
de
la
ressource
en
eau.
Quand
les
prescriptions
du
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
en
cours
d'élaboration
seront
connues,
la
communauté
de
communes
pourra
également
préciser
les
clauses
du
172 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
bail
rural
environnemental
à
mettre
en
place.
Enfin,
une
gestion
conservatoire
des
zones
humides
inven-
toriées
sur
la
propriété
sera
mise
en
place
: Entretien
sélectif
des
boisements,
sélection
des
essences,
interdiction
de
dépôt /
extraction
de
matériaux
et de
drainage
entre
autres.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Approuver
l’acquisition
auprès
de
la
SAFER
Auvergne
Rhône-Alpes,
des
biens
référencés
ci-
dessus,
pour
un
montant
de
225
000
€
net
auquel
s'ajoutent
les
frais
d'intervention
de
la
SAFER
de
24
300
€,
ainsi
que
les
frais
d'acte
notarié
et
les
éventuels
frais
de
constitution
de
servitudes.
- L’autoriser
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'acquisition
de
ce
bien.
173 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
136-2025_
Stratégie
foncière
et
préservation
de
la ressource
en
eau
: Acquisition
d'un
centre
équestre
sur
la
commune
d'Optevoz
Examinée
le
18
décembre
2025
-
Approuvée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(65
voix pour
et 2 abstentions
: C.
Candy
et A.
Contamin).
174 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Giroud
indique
qu'il
est
proposé
l'acquisition
d’un
ensemble
de
terrains
sur
la
commune
d'Optevoz.
Ces
terrains
sont
quasiment
mitoyens
à la zone
de
captage
d'eau
potable
de
Pré
Bonnet.
Des
problèmes
de
pollution
ont
été
rencontrés
par
le passé
sur
ce
plateau,
faisant
apparaitre
la nécessité
de
sécuriser
cette
zone
de
captage.
La
Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Établissement
Rural
(SAFER)
a
interrogé
la communauté
de
communes
pour
savoir
si
l'acquisition
de
cette
propriété
l'intéressait.
Les
terrains
concernés,
d'une
superficie
de
19,5
hectares,
ne
possèdent
qu'une
faible
valeur
ajoutée
car
is
sont
situés
sur
la
partie
fortement
calcaire
du
plateau
d'Optevoz.
Ils
ne
sont
pas
appropriés
pour
la
culture
de
céréales
et
l'herbe
n'y
est
pas
de
très
bonne
qualité
pour
une
activité
d'élevage.
La
communauté
de
communes
a donc
présenté
une
proposition
d'acquisition,
retenue
par
la commission
de
la
SAFER.
L'acquisition
portera
sur
les
terrains
et
une
partie
des
bâtiments.
Le
terrain
offre
la possibilité
de
creuser
un
puits
pour
obtenir
de
l'eau
potable
par
prélèvement
dans
la
nappe,
et
il est
équipé
d'un
raccordement
électrique.
La
sécurisation
des
ressources
en
eau
potable
constitue
le
principal
objectif
de
cette
acquisition.
Ces
terrains
étant
à vocation
agricole,
une
réflexion
est
engagée
dans
le
cadre
du
plan
alimentaire
pour
leur
trouver
un
débouché
via
une
activité
agricole.
La
communauté
de
communes
garderait
la
maitrise
de
la
gestion,
plutôt
que
de
la déléguer
à
la
SAFER,
qui
pourrait
imposer
des
baux
ruraux
très
contraignants
sur
le plan
écologique.
La
réflexion
menée
actuellement
vise
à conserver
ces
terrains.
Le
président
souligne
les
difficultés
actuelles
rencontrées
sur
le
plateau.
La
ressource
en
eau
est
exceptionnelle
sur
ce
relief karstique.
Monsieur
Candy
constate
que
le
projet
agricole
sur
ce
terrain
ne
semble
pas
abouti.
Il
comprend
la
nécessité
de
protéger
la
ressource
en
eau.
Cependant,
il
se
demande
si
la
seule
stratégie
consiste
à
acheter
tous
les
terrains
situés
à
proximité
des
ressources
en
eau
du
territoire.
Il a
l'impression
d'une
certaine
précipitation
imposée
par
la vente
de
ces
parcelles.
Monsieur
Giroud
explique
que
la stratégie
consiste
à
protéger
les
zones
de
captage
si des
phénomènes
de
pollution
où
des
risques
de
poliution
apparaissent
à
proximité.
La
communauté
de
communes
mène
une
veille
foncière
autour
des
points
de
captage.
Tous
les
cas
sont
particuliers.
Parfois,
la
communauté
de
communes
ne
peut
pas
acheter
les
terrains.
La
seule
possibilité
d'intervention
en
ce
cas
consiste
à
agir
par
l'intermédiaire
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
où
de
conventions
avec
des
agriculteurs.
En
l'occurrence,
le
propriétaire
vend
ses
terrains.
Des
offres
d'achat
ont
été
présentées,
mais
les
futurs
acquéreurs
souhaitaient
réinstaller
des
chevaux.
Or
une
partie
de
la
pollution
constatée
par
le
passé
provenait
du
centre
équestre.
La
communauté
de
communes
ne
souhaite
donc
pas
qu'un
risque
potentiel
soit réintroduit.
Le
bureau
communautaire
estime
que
l'opportunité
d'acquérir
ces
terrains
doit
être
saisie.
Une
stratégie
de
veille
foncière
autour
des
points
de
ressource
en
eau
est
indispensable,
de
même
que
pour
les
zones
humides.
Monsieur
Giroud
convient
que
l'utilisation
future
de
ces
terrains
n’a
pas
encore
été
définie.
Il livre
le fruit
de
ses
réflexions à
titre personnel,
même
si celles-ci
n'ont
pas
été
encore
validées
par
le bureau.
li précise
qu'il
est
à
l'origine
de
la filière
truffe
sur
le
plateau
de
lisle
Crémieu.
1! a fondé
l'association
La
Truffe
de
liste
Crémieu,
qui
compte
actuellement
80
adhérents
et
qui
est
soutenue
par
le
département.
Des
plantations
communales
expérimentales
fonctionnent
depuis
sept
ans
environ.
Grâce
à des
financements
de
la région
et de
l’Europe,
une
cartographie a
été
réalisée
afin
de
déterminer
si des
terrains
sont
propices
à
la
trufficulture.
Or
les
terrains
dont
l'acquisition
est
proposée
ont
été
identifiés
comme
présentant
un
potentiel
pour
l'implantation
de
truffières
sur
une
surface
de
18
hectares.
Des
entreprises
de
travaux
agricoles
présentes
sur
le territoire
peuvent
se
charger
de
la plantation
où
de
l'entretien
de
truffières.
Les
arbres
truffiers
se
développent
de
préférence
sur
des
terrains
calcaires,
alimentés
en
eau.
Un
rendement
de
80
000
€
par
an
grâce
aux
truffes
est
envisageable
à un
horizon
de
dix ans.
Monsieur
Giroud
souligne
qu'en
quelques
années,
la filière
a
pu
se
structurer
et que
l'obtention
d’un
label
est
en
cours.
Cette
filière
économique
se
développe
et apporte
un
complément
de
revenus
aux
agriculteurs.
Consacrer
18
hectares
à
la
trufficulture
permettrait
de
lui
donner
une
impulsion
supplémentaire.
Hormis
cette
activité,
les
possibilités
de
valorisation
de
ces
terrains
ne
sont
pas
nombreuses.
175 Procès-verbal
—
Consell
communautaire
du
18
décembre
2025
Monsieur
Granger
précise
que
la
stratégie
de
la
communauté
de
communes
ne
consiste
pas
à
acheter
tout
le foncier
libre
autour
des
points
de
captage
d'eau
potable.
L'intercommunalité
réagit
en
fonction
des
opportunités.
L'agence
de
l'eau
lui demande
d'ailleurs
d'établir
une
stratégie
de
protection
des
captages.
Cependant,
le
droit
rural
prime.
Les
agriculteurs
restent
prioritaires
pour
une
acquisition
de
terrains
agricoles,
même
en
zone
de
captage.
Le
président
ajoute
que
la communauté
de
communes
n'est
pas
obligée
d'acheter
tous
les
terrains
pour
protéger
ses
captages.
Monsieur
Giroud
remarque
que
si
la communauté
de
communes
achète
les
terrains
en
question,
elle
est
obligée
de
les
restituer
à
l'agriculture,
d'une
façon
où
d’une
autre.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
d'autoriser
l'achat
de
ces
parcelles
à
hauteur
de
225
000
€,
auxquels
s'ajoutent
24
300
€
de
frais.
176 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Développement
et cohésion
territoriale
29.
Projet
de
tramway
Crémieu
-
Lyon
: Avis
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le cadre
de
la concertation
préalable
organisée
par
la
région
Auvergne-Rhône-
Alpes >
Rapporteur:
Monsieur
Bolleau,
vice-président
en
charge
de
la
mobilité,
du
développement
numérique
et de
l'adaptation
aux
mutations
actuelles RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
exerce,
depuis
2021,
la
compétence
mobilité
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM).
À
ce
titre,
elle
a
adopté
en
2022
sa
politique
pu-
blique
mobilité
ainsi
qu’un
programme
d'actions
dédié.
Le
projet
de
liaison
Crémieu-Lyon
par
Meyzieu
en
tramway
s'inscrit
dans
Paxe
4
de
cette
politique,
visant
à
améliorer
l'accessibilité
depuis
et
vers
les
pôles
extérieurs. Le
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
est
marqué
par
des
flux pendulaires
importants
en
direction
de
l'est
lyonnais
et de
Lyon,
majoritairement
effectués
en
voiture.
Cet
autosolisme
induit
congestion,
nuisances,
dégradation
de
la
qualité
de
l'air
et
vulnérabilité
aux
contraintes
énergétiques
et
économiques.
Depuis
plus
de
vingt
ans,
les
attentes
en
matière
de
solutions
de
mobilité
performantes
et durables
se
renforcent
sous
l'effet
des
enjeux
climatiques,
sociaux
et
réglementaires
(pollution,
prix
des
carburants,
Zone
à
Faibles
Émissions
(ZFE),
etc.).
En
2020,
la
communauté
de
communes
a
acté
par
délibération
n°
62/2020
sa
participation
financière
au
suivi
des
études
conduites
par
la
région
en
vue
de
la
création
d’une
liaison
en
tramway
entre
Lyon
et
Crémieu,
via
la
réutilisation
de
l'ancienne
emprise
du
Chemin
de
Fer
de
l'Est
Lyonnais
(CFEL).
La
mise
en
service
est
envisagée
à
l'horizon
2032.
Les
grandes
étapes
du
projet
se déclinent
comme
suit
:
-
Phase
1 (2020-2024)
: Etudes
d'opportunité
;
-
Phase
2 (2024-2026)
: Études
de
faisabilité
;
-
Phase
3 (2026-2029)
: Maîtrise
d'œuvre
et procédures ;
-
Phase
4
(2029-2032)
: Travaux
et
essais.
Le
projet
poursuit
plusieurs
objectifs
:
-
Améliorer
l'accessibilité
du
bassin
de
vie
Crémieu-Pont-de-Chéruy
et ses
connexions
;
-
Proposer
une
alternative
performante
à la voiture,
sans
opposer
les
modes
de
dépiacement
;
-
Soutenir
le développement
démographique
et économique
du
nord-Isère
et de
l'est
lyonnais
;
-__
Répondre
aux
enjeux
environnementaux,
notamment
climatiques
et de
biodiversité.
La
liaison
prendra
la forme
d’une
ligne
de
tramway
intégrée
au
futur
Service
Express
Régional
Métropo-
litain
(SERM),
constitué
de
services
ferroviaires
périurbains
et de
dessertes
routières
et cyclables
struc-
turantes.
Le
projet
figure
également
dans
le Contrat
de
Plan
État-Région
Mobilités
2023-2027.
Le
tracé
prévoit
la
création
de
six
nouvelles
stations
(Crémieu,
Tignieu
Collège,
Charvieu
Centre,
Char-
vieu
Petit
Prince,
Janneyrias
et
Pusignan)
sur
17
km
d’emprise
CFEL,
en
continuité
du
réseau
existant
T3
entre
Meyzieu
et
Lyon
(14,6
km).
La
ligne
proposera
une
liaison
Crémieu
—
Lyon
en
moins
d'une
heure,
avec
des
rames
circulantes
entre
4h30
et
minuit,
toutes
les
15
minutes
en
pointe
puis
toutes
les
30
minutes
en
heures
creuses.
En
compiément,
un
itinéraire
cyclable
structurant
sera
aménagé
le
long
de
la
ligne,
assurant
une
conti-
nuité
entre
les
réseaux
cyclables
de
Crémieu—Arandon
à
l'est
et
de
Meyzieu-Lyon
à
l'ouest
(Voie
Lyon-
naise
n°10),
renforçant
ainsi
les
alternatives
actives
à
la voiture.
Après
une
première
phase
d'études
d'opportunité
(250
600
€ Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)),
cofinan-
cée
dans
le cadre
du
CPER
2016-2020
(région,
métropole,
département,
LYSED,
Balcons
du
Dauphiné),
le projet
est
entré
en
phase
de
faisabilité
approfondie
en
2024.
Le
coût
de
cette
phase
est estimé
à 2 000
000
€
TTC.
La
participation
communautaire
s'élève
à
53
000
€
TTC,
conformément
à
la
convention
de
financement
partenarial,
177 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
La
région
a souhaité
engager
une
concertation
préalable,
afin
d'associer
le public
à la définition
du
projet.
La
concertation
vise à
:
-
Fournir
une
information
complète
et accessible
;
-__
Recueillir
l'expression
du
public
sur
l'opportunité
du
projet ;
-
Intégrer,
le
cas
échéant,
les
propositions
pertinentes
d'amélioration.
La
Commission
Nationale
du
Débat
Public
(CNDP)
a désigné
un
garant
le
1er
octobre
2025
(denis.cuvil-
lier@garant-cndp.fr). La
concertation
se
déroule
du
12
novembre
2025
au
14
janvier
2026,
au
moyen :
-
D'un
espace
numérique
dédié
;
-
De
registres
dans
les
lieux
de
concertation
;
-
D'une
adresse
mail
publique
;
-
De
réunions
publiques
et rencontres
de
proximité.
Les
personnes
morales
peuvent
produire
un
cahier
d'acteur
pour
formaliser
leur
position.
À
l'issue
de
la
concertation,
le
garant
disposera
d'un
mois
pour
établir
son
bilan,
publié
par
le
maître
d'ouvrage.
Dans
les
deux
mois
suivant
cette
publication,
la
région
précisera
la
manière
dont
elle
tiendra
compte
des
contributions.
En
cas
de
poursuite
du
projet,
ces
documents
intégreront
le dossier
d'enquête
publique. Il'est
proposé
que
la
communauté
de
communes
contribue
à
cette
concertation
au
travers
d’un
cahier
d'acteur,
annexé
au
présent
rapport.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-_
Exprimer
la
position
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
sur
le
projet
de
tramway
Crémieu-Lyon
au
moyen
d’un
cahier
d’acteur
transmis
dans
le
cadre
de
la
concerta-
tion
préalable
organisée
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
-
L’autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent.
178 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
137-2025_
Projet
de
tramway
Crémieu
—
Lyon
: Avis
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable
organisée
par
la
région
Auvergne-Rhône-Aipes Examinée
le
18
décembre
2025
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(67
voix
pour].
179 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Bolieau
indique
que
la
communauté
de
communes
doit
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
liaison
par
tramway
entre
Crémieu
et Lyon
Part-Dieu
en
passant
par
Meyzieu,
La
région
a souhaité
engager
une
démarche
de
concertation
afin
de
recueillir
Favis
du
public
sur
ce
projet
et d'y
intégrer
le cas
échéant
des
propositions
d'amélioration.
Les
personnes
morales
telles
que
la
communauté
de
communes
peuvent
produire
un
cahier
d'acteur
pour
formaliser
des
propositions.
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
de
rendre
un
avis
favorable
à ce
projet
qui
est
largement
attendu
par
la
population.
Néanmoins,
certains
points
de
vigilance
doivent
être
signalés.
Le
premier
concerne
la
multiplication
des
projets
structurants
sur
le
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné.
Outre
le tramway,
le
projet
de
réacteurs
nucléaires
EPR2
et
la
liaison
entre
Lyon
et
Turin
interviendront
prochainement,
créant
des
tensions
au
niveau
foncier
et
résidentiel.
Une
concertation
avec
l'État,
la
région
et
le
département
doit
être
organisée
pour
une
réflexion
globale
en
vue
de
parvenir
à
un
aménagement
harmonieux
du
territoire.
Le
deuxième
point
de
vigilance
concerne
la
gouvernance
sur
les
questions
de
mobilité.
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
Service
Express
Régional
Métropolitain
lyonnais
(SERM).
La
communauté
de
communes
souhaite
être
associée
au
projet.
Elle
demande
que
des
échanges
se
développent
afin
de
disposer
d'une
meilleure
visibilité
sur
les
impacts
de
ce
projet.
Des
questions
très
concrètes
se
posent,
par
exemple
sur
les
aires
d'arrêt
du
tramway
ainsi
que
sur
les
stationnements,
les
cheminements,
les
plans
de
circulation
départementaux
et
communaux.
Une
étude
va
être
réalisée
sur
le
rabattement,
afin
d'éviter
de
multiplier
le nombre
de
voitures
qui
circuleront
à
Crémieu
ou
à Tignieu-Jameyzieu.
Ces
questions
sont
reprises
dans
le
cahier
d'acteur
rédigé
par
la
communauté
de
communes
qui
sera
transmis
à
la
région.
Le
président
suppose
que
toutes
les
personnes
présentes
sont
d'accord
sur
le
fait
que
le
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
bénéficiera
de
ce
projet.
Cependant,
il convient
de
veiller
à
ce
que
le
rabattement
vers
les
arrêts
de
tramway
s'effectue
correctement.
Les
questions
de
stationnement
et de
capillarité
des
voiries
doivent
être
étudiées.
180 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Développement
et cohésion
territoriale
30.
Signature
de
la charte
partenariale
du
Grand
Chantier
EPR2
du
Bugey
>
Rapporteur:
Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
EDF
et RTE
ont
décidé
le 25
septembre
2025
de
construire
deux
réacteurs
nucléaires
EPR2
à proximité
de
la
centrale
du
Bugey,
dans
la
plaine
de
l'Ain.
Ce
projet
d'envergure
nationale,
qui
mobilisera
plus
de
8
000
salariés
au
pic
d'activité,
s'inscrit
dans
la
stratégie
française
de
souveraineté
énergétique
et vise
à renforcer
la production
d'électricité
décarbonée
du
pays.
Face
aux
transformations
profondes
qu'engendrera
ce
chantier
sur
un
territoire
déjà
très
dynamique,
l'État
a élaboré
une
charte
partenariale
structurant
la démarche
"Grand
Chantier"
à signer
entre
les
col-
lectivités
territoriales,
EDF,
RTE
et
l'ensemble
des
partenaires
locaux.
Cette
démarche
collaborative
poursuit
trois
ambitions
: Réussir
la construction
des
réacteurs
en
antici-
pant
l'ensembie
de
ses
besoins,
saisir
fes opportunités
de
développement
pour
améliorer
le cadre
de
vie
durant
la
phase
de
travaux
et laisser
au
territoire
un
héritage
positif
et structurant.
Les
partenaires
s'engagent
à créer
une
offre
diversifiée
de
logements
et d'hébergements
à moins
de
30
minutes
du
site,
incluant
des
solutions
innovantes
comme
des
hébergements
évolutifs
ou
temporaires,
sans
déstabiliser
le
marché
immobilier
local.
Pour
timiter
l'impact
sur
la
circulation,
un
dispositif
de
par-
kings
déportés
avec
navettes
sera
mis
en
place,
tandis
que
les
projets
de
mobilité
existants
seront
ac-
célérés. L'emploi
local
et régional
sera
favorisé,
avec
une
attention
particulière
portée
à
l'insertion
des
jeunes
et
des
publics
éloignés
de
l'emploi,
ainsi
qu'à
la
mixité
professionnelle.
L'offre
de
formation
sera
renforcée
pour
répondre
aux
besoins
du
chantier,
et
les
entreprises
locales
bénéficieront
d'un
accompagnement
pour
maximiser
les
retombées
économiques.
Les
équipements
publics
seront
adaptés
à
l'arrivée
de
nouvelles
populations,
qu'elles
soient
temporaires
où
durables.
La
charte
affirme
également
une
préoccupation
environnementale
forte,
avec
des
engagements
sur
la
sobriété
foncière,
la
préservation
des
terres
agricoles
ef
de
la
ressource
en
eau,
ainsi
que
la
recherche
de
solutions
réversibles.
Le
dialogue
avec
la société
civile
et l'information
régulière
du
public
constituent
enfin
des
priorités
essentielles.
,
Un
comité
régional
des
financeurs
facilitera
la concrétisation
des
opérations
structurantes
et la répartition
des
retombées
économiques.
La
zone
d'influence
du
projet
s'étend
largement
des
deux
côtés
du
Rhône,
couvrant
le sud
de
l'Ain,
le
nord
de
l'isère
et
l'est
lyonnais.
Quinze
signataires,
incluant
collectivités
ter-
ritoriales,
intercommunalités,
chambres
consulaires,
EDF
et
RTE,
s'engagent
ainsi
collectivement
dans
ce
projet
pour
le territoire.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Approuver
la
charte
ainsi
rédigée.
-_
L'autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
charte.
181 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
VOTE
138-2025_
Signature
de
la
charte
partenariale
du
Grand
Chantier
EPR2
du
Bugey.
Examinée
le
18
décembre
2025
— Approuvée
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(66
voix
pour
et
1 abstention
: L.
Guillet).
182 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
la
charte
partenariale
Grand
chantier
EPR2
du
Bugey
a déjà
été
signée
par
la
communauté
de
communes
et les
différents
partenaires
du
projet
lors de
la réunion
du
comité
stratégique
régional
qu'il
a
évoquée
en
introduction.
L'objet
de
cette
charte
est
de
marquer
un
engagement
conjoint
des
acteurs
impliqués.
Le
président
rappelle
qu'EDF
a pris
la décision
de
poursuivre
le projet
de
construction
des
deux
réacteurs
nucléaires
EPR2
à
proximité
de
la
centrale
du
Bugey.
La
démarche
Grand
chantier
permettra
un
accompagnement
des
collectivités
territoriales.
Elle
fixe
les
orientations
stratégiques
suivantes
:
Créer
des
conditions
de
logement
favorables
aux
salariés
:
Ne
pas
dégrader
les
conditions
de
circulation
sur
le
réseau
de
voirie
local
;
Accélérer
la
concrétisation
des
projets
de
mobilité
et
d'infrastructures
à
l’étude
et
poursuivre
les
actions
en
faveur
du
covoiturage
et
des
modes
actifs
;
Faire
évoluer
les
documents
d'urbanisme
locaux
et accompagner
les
porteurs
de
projets
;
Favoriser
aux
échelles
locale
et
régionale
l'emploi,
linsertion
des
jeunes
et
des
publics
éloignés
de
l'emploi,
et
encourager
la
mixité
et
la
diversité
dans
l'emploi
;
Conforter
l'offre
de
formation
locale
et
régionale
;
Accompagner
les
entreprises
locales
;
Adapter
les
équipements
publics
à l'arrivée
des
nouvelles
populations
;
Veiller
à
la
sobriété
foncière ;
Préserver
la
ressource
en
eau;
Saisir
les
opportunités
pour
innover
et expérimenter ;
Concerter
et dialoguer
avec
la société
civile,
tout
en
informant
le grand
public.
Le
président
remarque
que
cette
charte
permet
de
formaliser
des
engagements
de
l’État et d'EDF
durant
la
phase
de
chantier
et
la phase
de
l'exploitation,
afin
que
les
équilibres
du
territoire
soient
préservés.
183 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/11/2025
au
01/12/2025
Sans
Objets
Receites
Dépenses
impact financier
089-2025 |
Projet
de
recyclerie
intercommunale
à Saint-Chef
: Acquisition
foncière
1€
090-2025 |
Balcons
mobilité
covoiturage
: Attribution
d'une
enveloppe
de
subvention
et
convention
à
conclure
avec
Karos
pour
le
man-
dat
de
paiement
60
000
€
091-2025
330
€ TTC
par
ac-
Soutien
aux
activités
économiques
de
proximité
: Avenant
à
la
compagnement,
:
;
dans
la
limite
de
convention
cadre
avec
la
Chambre
de
Commerce
et d’Indus-
:
à
;
25
commerçants
trie
(CCI)
Nord
Isère
pour
l'accompagnement
des
commer-
,
ants
à
la
transition
écologique
accompagnes
$
jusqu'au
31
dé-
cembre
2026
092-2028 |
Soutien
à
l'économie
de
proximité
: Attribution
d'une
subven-
tion
dans
le
cadre
de
l'aide
à
linvestissement
pour
les
com-
merces
de
centre-bourgs
2
069,10
€
106-2025 |
Acquisition
foncière
de
parcelles
lieu-dit
"Save"
à
Arandon-
Passins
25
228€
net
107-2025 |
Politique
mobilité
: Convention
de
co-financement
des
études
du
projet
de
tramway
Crémieu-Lyon
53
000
€ TTC
Décisions
prises
par
le président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué(e}s,
du
01/11/2025
au
01/12/2025.
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
114-2025 |
GESTION
DU
SERVICE
BALCONS
MOBILITÉS
COVOITURAGE :
SIGNATURE
DU
CONTRAT
AVEC
LA SOCIÉTÉ
KAROS
15 000
€ HT
415-2025 |
Attribution
et échelonnement
de
la facturation
de
la
prestation
de
mise
en
œuvre
statistique
de
l'indice
de
qualité
de
vie
des
Balcons
du
Dauphiné
5
600
€
HT
117-2025 |
Avenant
1 : Convention
de
partenariat
2024-2026
relative
à
la
x
mise
à
en
tourisme
de
ViaRhôna
par
le collectif
Léman-Lyon
184 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
I.
Questions
diverses
Le
président
indique
que
le
sujet
de
l’agrivoltaïsme
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
conférence
des
maires
du
mois
de
janvier.
La
chambre
d'agriculture,
de
même
que
l'État,
semblent
éprouver
des
difficultés
à
se
positionner.
Bien
que
ce
phénomène
soit
relativement
nouveau,
des
projets
d'envergure
commencent
à
émerger.
Des
discussions
sont
nécessaires
afin
d’arriver
à
une
vision
claire
et
partagée
sur
le territoire.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
relativement
clair
sur
ce
sujet
mais
n'est
pas
toujours
consulté
dans
le cadre
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Cette
réunion
se
tiendra
le 22
janvier.
Le
président
annonce
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
29
janvier
2026.
Il souhaite
à
tous
les
participants
de
très
belles
fêtes
de
fin
d'année.
xx
Madame
Bogas
rappelle
que
lors
d'une
séance
précédente,
l'octroi
d’une
indemnité
en
faveur
de
monsieur
Duclos-Gonet
avait
été
envisagée.
Le
président
répond
qu'une
décision
a
été
prise
en
bureau.
La
communauté
de
communes
versera
aux
communes
une
participation
forfaitaire
à hauteur
de
2
500
€.
Cette
participation
sera
étendue
à monsieur
Duclos-Gonet,
sous
réserve
qu'une
partie
du
préjudice
soit
non
prise
en
charge
par
les
assurances.
La
séance
est
levée
à
21h25.
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier
7
S
DU
Ÿ
%
185