Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260423 PV approuve
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 02h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260423 PV approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
se ae
auphiné
OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Procès-verbal Conseil
communautaire
23
avril
2026
Présidé
par
Jean-Yves
Brenier
Secrétaire
de
séance
: Nora
Chebbi
Quorum
à
l'ouverture
de
Présents
64
Total
P+R
la
séance
Représentés
7
71
Étaient présent(e)s
Nora
Chebbi
- Annoisin-Chatelans
Ophélie
Simione
—
Panossas
Patrice
Pacaud
— Arandon-Passins
Virginie
Bertoux
- Parmilieu
Frédéric
Gonzalez
-
Bouvesse-Quirieu
Nathalie
Péju
—
Porcieu-Amblagnieu
Sylvain
Granger
-
Brangues
Christophe
Beaud
(suppléant)
—
Saint
Baudille
de
la
Tour
Éric Bazin
— Chamagnieu
Alexandre
Drogoz
—
Saint-Chef
Francis
Surnon
—
Charette
Christine
Jardat
— Saint-Chef
Richard
Arnaud
—
Chozeau
Emmanuel
Chaumery
—
Saint-Chef
René
Vial
—
Corbelin
Laurent
Guillet
—
Saint-Hilaire-de-Brens
Béatrice
Berger
— Corbelin
Aurélien
Blanc
—
Saint
Marcel
Bel
Accueil
Stéphane
Lefèvre
—
Courtenay
Jérôme
Grausi
—
Saint
Romain
de
Jalionas
Isabelle
Flores
—
Crémieu
Nicolas
Romanotto
—
Saint-Romain
de
Jalionas
Pierre-Yves
Bois — Crémieu
Corinne
Georges
—
Saint
Romain
de
Jalionas
Éric
Bomel
— Crémieu
Nicole
Genin
—
Saint
Sorlin
de
Morestel
Olivier
Bonnard
- Creys-Mépieu
Frédérique
Luzet
— Saint
Victor
de
Morestel
Michel
David
—
Frontonas
Virginie
Lavorel
- Salagnon
Brigitte
Delahaye
—
Frontonas
Alexandre
Bolleau
—
Sermérieu
Régine
Honnorat
—
Hières
sur Amby
Pascale
Breffeilh
—
Siccieu
Saint-Julien
et
Carisieu
Michèle
Bonnin
—
La
Balme
les
Grottes
Stéphanie
Deschandol
- Tignieu-Jameyzieu
Annie
Pourtier
—
Le
Bouchage
Rose-Marie
De
Sousa
- Tignieu-Jameyzieu
Josiane
Gippet
-
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
David
Arias
- Tignieu-Jameyzieu
Pierre
Sermet
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Jamel
Khadraouï
- Tignieu-Jameyzieu
Christine
Guillot
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Éric
Morel
— Trept
Jean-Pierre
Grepat
—
Les
Avenières
Veyrins-
Thuellin
Jean-Yves
Roux
- Vasselin
Coralie
Roussey
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
Benoît
Jas
- Vénérieu Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Bertrand
Brosse
—
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
|
Baptiste
Caroff
- Vernas
Jean-Yves
Brenier
—
Leyrieu
Francis
Spitzner
- Vertrieu
Christian
Giroud
- Montalieu-Vercieu
Alexandra
Contamin
- Veyssilieu
Christiane
Drevet
- Montalieu-Vercieu
Maurice
Belantan
- Vézeronce-Curtin
Quentin
Lacave
- Montalieu-Vercieu
Estelle
Beaud
— Vézeronce-Curtin
Christophe
Douchet
-
Montcarra
Alain
Marion
- Vignieu
Alexandre
Cluchier
-— Moras
Jacques
Bracco
—
Villemoirieu
Frédéric
Vial
—
Morestel
Romain
Cotelle
-
Optevoz
Ont
donné
pouvoir:
Guillaume
David
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Caroline
Merlin
donne
pouvoir
à Stéphanie
Deschandoi
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Olivier
Bonnard
Sandrine
Bouvarel
donne
pouvoir
à
Nora
Chebbi
Marie-Lise
Perrin
donne
pouvoir
à
Patrice
Pacaud
Jean-Yves
Mazabrard
donne
pouvoir
à
Rose-Marie
De
Sousa
Gaëtan
Santos
donne
pouvoir
à
Nathalie
Péju
Étaient absent{e)s
excusé(e)s
:
[ Luc
Nguyen
-
Dizimieu
| Thomas
Gagnieu
- Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
| Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
I.
Points
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
Institutionnel 1.
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
3.
Composition
du
bureau
communautaire
: Détermination
du
nombre
de
membres
supplémentaires
4.
Élection
des
membres
supplémentaires
du
bureau
communautaire,
non
vice-présidents,
selon
la
composition
retenue
5.
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
6.
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
président
de
l'intercommunalité
7.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
8.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
Mixte
de
la BOucle
du
Rhône
en
Dauphiné
(SYMBORD)
9.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
Syclum
10.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
mixte
des
eaux
des
Abrets
11.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
Et
Collines
du
Catelan
(SEPECC)
12.
Modifications
des
statuts
de
la
régie
communautaire
d'eau
potable
et
de
la
régie
communautaire
d'assainissement 13.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'exploitation
des
régies
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
14.
Désignation
du
directeur
des
régies
de
l'eau
et de
l'assainissement
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
15.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
de
Production
des
Eaux
du
Nord
Ouest
Isère
(SYPENOI)
16.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
des
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
(SYDCEHR)
17.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
l'Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre
18.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
du
lycée
La
Pléiade Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avrit
2026
19.
Centre
Intercommunai
d'Action
Sociale
(CIAS)
:
Modalités
d'élection
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
20.
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
: Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
21.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
Voyage
(SAGAV)
22.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38)
23.
Désignation
du
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
la
commission
consultative
paritaire
pour
l'énergie
du
syndicat
Territoire
Énergie
Isère
(TE38)
24.
Désignation
d'un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'Agence
Départementale
d'information
sur
le
Logement
de
l'Iisére
(ADIL
38)
25.
Urbanisme
et foncier
: Désignation
d'un
représentant
de
la communauté
de
communes
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Isère
Aménagement
Direction
exécutive
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026.
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
délégué(e}s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
61/04/2026.
Transition'et
ingénierie
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026.
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e}s
délégué(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026.
Développement
et cohésion
territoriale
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026.
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
délégué(e)}s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026.
Services
à
la
population
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026.
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
délégué(e}s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026.
IL
Questions
diverses Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
La
séance
est
ouverte
à
18h.
En
préambule,
le
président
présente
les
délégations
attribuées
aux
vice-présidents
élus
le 9 avril
2026 :
1ère
vice-présidente
: Nora
Chebbi,
déléguée
à
l'accès
aux
services
publics,
aux
relations
avec
les
partenaires
extérieurs,
au
suivi
et
à
la
programmation
des
investissements
et
des
grands
projets
; madame
Chebbi
pilotera
également
la Commission
Sociale
Intercommunale
(CSI)
et
le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
(CIAS)
;
2ème
vice-président
: Alexandre
Drogoz,
délégué
aux
finances,
aux
politiques
contractuelles
et à
la
gestion
des
déchets
;
3ème
vice-présidente
: Frédérique
Luzet,
déléguée
à
la
coopération,
au
dialogue
territorial
et à
la
culture
;
4ème
vice-président
: Aurélien
Blanc,
délégué
à l'administration
générale
et au
numérique
;
père
vice-président
: Alexandre
Bolleau,
délégué
aux
mobilités
et
aux
énergies
;
6ème
vice-président:
Jérôme
Grausi,
délégué
à
fléconomie
de
proximité,
sociale
et
environnementale,
insertion
et
emploi
;
7ème
vice-président
: Christian
Giroud,
délégué
à
l'économie
générale,
à
la
stratégie
foncière,
à
l'aménagement
et
à
l'urbanisme
;
&ème
vice-président
: Sylvain
Granger,
délégué
à
l'eau
et à
l'assainissement
;
gère
vice-président
: Éric
Morel,
délégué
à
la sûreté
et à la sécurité
;
10ème
vice-présidente
: Isabelle
Flores,
déléguée
au
tourisme
et
au
patrimoine
;
qième
vice-président
:
Stéphane
Lefèvre,
délégué
à
l'enfance,
à
la
petite
enfance
et
aux
équipements
sportifs
intercommunaux
;
‘
12ème
vice-président
: Maurice
Belantan,
délégué
à
l’agriculture
et à
la structuration
des
filières
;
13ème
vice-présidente
: Ophélie
Simione,
déléguée
à
la
transition
écologique,
à
l'environnement
et
à
la
biodiversité
;
i4ère
vice-président
: Bertrand
Brosse,
délégué
au
grand
cycle
de
l'eau
;
45ème
vice-président
: David
Arias,
délégué
à
l'habitat
et au
logement.
Il est
procédé
à
l'appel
des
présents.
Le
quorum
est
atteint. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
I.
Points
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
1.
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
En
application
des
articles
L.2121-15
et
L.5211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
Een
au
conseil
communautaire
de
désigner
un
où
plusieurs
secrétaires
de
séance
parmi
ses
Le
secrétaire
de
séance
a
pour
mission
d'assister
le
président
durant
la
séance
et
de
veiller
à
l'établissement
du
procès-verbal
retraçant
les débats
et les décisions
prises
par
l'assemblée
délibérante.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Désigner
madame
Nora
Chebbi
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
049-2026_
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Examinée
le
23
avril
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour). Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
désigner
madame
Chebbi
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Procès-verbat
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
2. Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.5211-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
le
procès-verbal
de
chaque
séance
du
conseil
communautaire
est
établi
afin
de
retracer
les
membres
du
conseil
communautaire
qui
étaient
présents
ou
représentés,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
débats,
les
décisions
prises
par
l'assemblée
délibérante,
les
modes
de
scrutin
et
les
résultats
des
scrutins.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante.
Le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire
qui
s'est
tenue
le 09
avril
2026
a été
transmis
pour
lecture
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires,
avec
la
convocation
à
cette
séance
du
23
avril
2026.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
09
avril
2026. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
050-2026_
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
09
avril
2026
Exarinée
le 23
avril 2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
10 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
11 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
3.
Composition
du
bureau
communautaire
:
Détermination
du
nombre
de
membres
supplémentaires >
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
En
application
de
l'article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
bureau
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
est
composé
du
président,
d'un
ou
de
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’autres
membres
du
conseil
communautaire.
Lors
de
sa
séance
du
09
avril
2026,
le
nombre
de
vice-présidents
a
été
déterminé
par
le
conseil
communautaire
à hauteur
de
15.
Afin
d'assurer
une
représentation
équilibrée
du
territoire
et de
faciliter
le fonctionnement
de
l'exécutif,
le
conseil
communautaire
peut
également
décider
d'intégrer
au
bureau
d'autres
membres
parmi
les
conseillers
communautaires,
il s'agit
de
conseillers
supplémentaires.
l appartient
donc
au
conseil
communautaire
d'en
fixer
le
nombre.
Une
fois cette
composition
arrêtée,
il sera
procédé
à leur
élection,
conformément
aux
règles
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Fixer
le
nombre
de
conseillers
supplémentaires,
également
membres
du
bureau
communau-
taire,
à
XX.
12 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
051-2026_
Composition
du
bureau
communautaire
: Détermination
du
nombre
de
membres
supplémentaires Examinée
le 23
avril
2026
- Approuvée
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
{68
voix
pour
et 3 abstentions
: O.
Bonnard,
S.
Bouchex-Bellomie
et L.
Guillet).
43 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avtit
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
En
application
de
l'article
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
bureau
de
la
communauté
de
communes
est
composé
du
président,
d’un
ou
de
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’autres
membres
du
conseil
communautaire.
Lors
de
la
séance
du
9
avril,
le
nombre
de
vice-présidents
a été
fixé à
15
par
le conseil
communautaire.
Afin
d'assurer
une
représentation
équilibrée
du
territoire
et de
faciliter
le fonctionnement
de
l'exécutif,
le conseil
communautaire
peut
décider
d'intégrer
au
bureau
d'autres
conseillers
communautaires
dénommés
membres
supplémentaires.
Le
terme
de
« conseillers
délégués
» communément
utilisé
pour
désigner
ces
membres
supplémentaires
du
bureau
ne
revêt
pas
donc
pas
la
même
réalité
que
dans
les
communes.
Le
président
propose
de
fixer à
trois
le
nombre
de
ces
membres
supplémentaires.
14 Procès-verbal
—
Consell
communautaire
du
23
avrit
2026
4.
Élection
des
membres
supplémentaires
du
bureau
communautaire,
non
vice-présidents,
selon
la
composition
retenue
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
En
application
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-2
et L.5211-10,
il appartient
au
conseil
communautaire
à
la suite
de
la détermination
du
nombre
des
autres
membres
du
bureau,
de
procéder
à leur
élection.
Les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
individuellement
au
scrutin
secret
uninominai
à trois
tours
:
- La
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
requise
au
premier
tour
;
- À
défaut,
la
majorité
absolue
est
requise
au
deuxième
tour
;
- Au
troisième
tour,
la
majorité
relative
suffit.
Un
procès-verbal
relatif à ces
élections
est
établi.
Ces
membres
supplémentaires
du
bureau
entrent
en
fonction
immédiatement
après
leur
élection.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Procéder
à
l'élection
des
XX
membres
supplémentaires
du
bureau
communautaire.
-_
Proclamer
XX,
membres
supplémentaires
du
bureau
de
la
communauté
de
communes.
15 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
052-2026_
Élection
des
membres
supplémentaires
du
bureau
communautaire,
non
vice-pré-
sidents,
selon
la
composition
retenue
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix pour).
Candidats : 4)
Michèle
Bonnin
- La
Balme
les
Grottes
2)
Michel
David
- Frontonas
3)
Frédéric
Vial
- Morestel
16 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'élection
des
trois
conseillers
supplémentaires.
Cette
élection
sera
effectuée
au
scrutin
secret
au
moyen
du
matériel
de
vote
électronique
déjà
utilisé
le
9
avril.
Les
conseillers
communautaires
ayant
reçu
un
pouvoir
disposent
de
deux
boitiers.
L'élection
se
déroule
suivant
un
scrutin
à
trois
tours,
la
majorité
absolue
étant
requise
lors
des
deux
premiers
tours,
alors
que
la majorité
relative
est
suffisante
au
troisième
tour.
il est procédé
à un
test
du
matériel
de
vote.
Le
président
propose
la
candidature
de
madame
Michèle
Bonnin,
maire
de
La
Balme-les-Grottes.
Il
s'enquiert
d'autres
candidatures
éventuelles
et
constate
que
nul
ne
demande
la
parole.
Il
propose
à
madame
Bonnin
de
s'adresser
au
conseil
communautaire.
Madame
Bonnin
se
présente
et
expose
ses
motivations
pour
occuper
ce
poste
de
conseiller
supplémentaire. Le
président
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
au
vote.
il est procédé
au
vote
par
boitier électronique.
Le
président
annonce
le résultat
du
vote
:
+
Nombre
de
votants
: 71
+
Suffrages
exprimés
: 63
e
Majorité
absolue
: 32
+ __
Nombre
d’abstentions
: 3
+ __ Nombre
de
votes
blancs
: 5
e
Nombre
de
voix
pour
madame
Bonnin
: 58
Madame
Michèle
Bonnin
est
élue
membre
supplémentaire
du
bureau
communautaire
des
Balcons
du
Dauphiné. Le
président
propose
la candidature
de
monsieur
Michel
David,
maire
de
Frontonas,
comme
deuxième
conseiller
délégué.
1 s'enquiert
d'autres
candidatures
éventuelles
et
constate
que
nul
ne
demande
la
parole.
Il propose
à
monsieur
David
de
s'adresser
au
conseil
communautaire.
Monsieur
David
expose
ses
motivations
pour
occuper
le poste
de
conseiller
supplémentaire.
Le
président
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
au
vote.
Il est procédé
au
vote
par
boitier électronique.
Le
président
annonce
le résultat
du
vote :
+
__ Nombre
de
votants
: 71
Suffrages
exprimés
: 61
Majorité
absolue
: 31
Nombre
d'abstentions
: 4
Nombre
de
votes
blancs
: 6
Nombre
de
voix
pour
monsieur
David
: 54
. . =
Monsieur
Michel
David
est
élu
membre
supplémentaire
du
bureau
communautaire
des
Balcons
du
Dauphiné. Le
président
propose
la
candidature
de
monsieur
Frédéric
Vial,
maire
de
Morestel,
comme
troisième
conseiller
délégué.
Il propose
à
monsieur
Vial
de
s'adresser
au
conseil
communautaire.
17 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Monsieur
Vial
se
présente
et expose
ses
motivations
pour
occuper
le poste
de
conseiller
supplémentaire.
Le
président
s’enquiert
d'autres
candidatures
éventuelles
et
constate
que
nul
ne
demande
la
parole.
li
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
procéder
au
vote.
Il est procédé
au
vote
par
boitier électronique.
Le
président
annonce
le résultat
du
vote :
e__
Nombre
de
votants
: 71
Suffrages
exprimés
: 62
Majorité
absolue
: 32
Nombre
d'abstentions
: 3
Nombre
de
votes
blancs
: 6
Nombre
de
voix
pour
monsieur
Vial
: 57
Monsieur
Frédéric
Vial
est
élu
membre
supplémentaire
du
bureau
communautaire
des
Balcons
du
Dauphiné.
18 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
5.
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
En
application
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
communautaire
doit
adopter
les
délégations
d'attribution,
parfois
aussi
appelées
délégation
de
compétence
ou
de
pouvoir,
au
bureau
communautaire
et
au
président
de
l'intercommunalité.
Le
fonctionnement
de
l’interconmmunalité
repose
sur
:
- Le
conseil
communautaire
: Organe
délibérant,
composé
d’élus
des
communes
membres
;
- Le
bureau
communautaire
: Composé
du
président,
des
vice-présidents
et,
éventuellement
de
conseil-
lers
supplémentaires
;
- Le
président
: Autorité
exécutive.
Le
conseil
communautaire
se
réunit
afin
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
relevant
des
domaines
d'intervention
de
la communauté
de
communes.
Contrairement
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ne
peuvent
lui
être
attribuées
que
dans
24
domaines
listés
par
le
CGCT
; seules
les
7
matières
suivantes
ne
peuvent
pas
être
déléguées
par
le
conseil
communautaire
:
1°
Le
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances ;
2°
L'approbation
du
compte
financier
unique
;
3°
Les
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.1612-15
du
CGCT
(inscription
au
budget
des
dépenses
obligatoires)
;
4°
Les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
L'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
La
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
7°
Les
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Pour
une
plus
grande
efficacité
et
réactivité
de
l'institution,
le
conseil
communautaire
a
intérêt
à
se
concentrer
sur
les
sujets
stratégiques
et structurants
et
par
conséquent
à déléguer
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Au
sein
des
Balcons
du
Dauphiné,
le
bureau
communautaire
joue
un
rôle
central
dans
le
pilotage
opérationnel
des
politiques
intercommunales
et des
projets
structurants.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
déléguer
au
bureau
communautaire
les
attributions
telles
que
présentées
dans
le document
joint.
Les
décisions
prises
par
le
bureau
communautaire
dans
le
cadre
des
présentes
délégations
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
portant
sur
les
mêmes
objets.
De
plus,
lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire,
le
président
rend
compte
des
décisions
prises
par
le
bureau
communautaire
en
vertu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-_
Approuver
les
délégations
d’attribution
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
-
Autoriser
le
président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
19 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
053-2026_
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
{69
voix
pour
et 2 abstentions
: O.
Bonnard
et S.
Bouchex-Bellomie).
20 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
rappelle
que
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
les
délégations
d'attributions
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
et au
président
de
la communauté
de
communes.
Ce
dispositif
permet
de
fluidifier
les
décisions
au
sein
de
l'institution.
Par
rapport
au
mandat
précédent,
certains
seuils
retenus
pour
les
délégations
ont
été
rehaussés
afin
de
s'adapter
aux
seuils
des
marchés
publics.
La
compétence
du
bureau
communautaire
pour
les
ventes
où
cessions,
définie
auparavant
de
0
à
500
000
€,
a
été
fixée
à
partir
de
10
000
€,
puisqu'il
est
proposé
de
donner
délégation
au
président
pour
les
cessions
et
les
ventes
d'un
montant
de
0 à
0
000
€.
‘
Concernant
les
délégations
d'attribution
au
président,
une
subdélégation
est
accordée
à chacun
des
vice-
présidents. Lors
de
chaque
conseil
communautaire,
les
décisions
prises
en
vertu
de
ces
délégations
seront
présentées. Le
président
signale
quelques
erreurs
matérielles
contenues
dans
le
rapport:
Dans
le
domaine
de
l'urbanisme
et de
la gestion
patrimoniale
et foncière,
concernant
les
décisions
relatives
aux
cessions
des
biens
immobiliers
non
bâtis
ou
bâtis
supérieures
à
10
000
€,
la
mention
«
hors
taxe
le
cas
échéant
»
doit
être
ajoutée,
de
même
que
pour
les
cessions
dans
la
limite
de
500
000
€.
Le
texte
relatif
à
la
commande
publique
a
été
également
légèrement
modifié
ainsi
: «
toutes
les
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
modification
par
avenant,
des
marchés
publics
de
travaux
dont
ie montant
est
supérieur
ou
égal
à
100
000
€ HT
et inférieur
à 250
000
€ HT,
et des
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
et
de
prestations
intellectuelles
dont
le
montant
est
supérieur
ou
égal
à 60
000
€
HT
».
Le
président
ajoute
qu'une
nouvelle
délégation
relative
aux
services
à
la
population
a
été
ajoutée,
pour
que
le
bureau
communautaire
puisse
rendre
un
avis
relatif à
l'implantation
des
structures
petite
enfance
au
titre
de
la création
du
l'autorité
organisatrice
de
la
petite
enfance.
La
loi a en
effet
donné
une
nouvelle
compétence
au
conseil
communautaire,
pour
que
celui-ci
se
positionne
sur
l'implantation
des
crèches
privées
dans
les
communes
membres.
Lors
du
dernier
mandat,
le
conseil
communautaire
a
été
ainsi
amené
à se
prononcer
sur
une
structure
située
à Frontonas.
Le
président
estime
qu'il serait
plus
approprié
que
ces
décisions
soient
prises
au
niveau
du
bureau
communautaire,
instance
plus
fluide
que
le conseil
communautaire. Monsieur
Bonnard
déclare
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
la
nécessité
d'octroyer
des
délégations
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'institution.
Il signale
cependant
que
lors
du
précédent
mandat,
il
avait
été
choqué
que
le
conseil
communautaire
se
prononce
sur
le
tarif
de
la
piscine,
qui
s'élevait
à
quelques
euros
seulement,
alors
que
le président
a délégation
pour
signer
un
marché
jusqu’à
100
000
€.
il préférerait
donc
que
le conseil
communautaire
se
prononce
sur
les
marchés
d’un
montant
significatif,
et
que
le
président
ait compétence
pour
fixer
les
tarifs
de
la
piscine.
Il estime
également
préférable
que
le
conseil
communautaire
discute
de
ces
sujets
plutôt
que
d'écouter
des
interventions
extérieures,
notamment
de
membres
de
la
société
civile,
qui
paraissent
parfois
un
peu
hors
sujet
en
conseil
communautaire
et qui
prennent
beaucoup
de
temps.
Les
séances
devraient
se
recentrer
sur
les
débats
communautaires. Le
président
souligne
que
c'est
bien
dans
ce
but
que
les décisions
relatives
aux
admissions
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d'un
montant
inférieur
à
200
€
seront
déléguées
au
président
de
la
communauté
de
communes,
afin
d'augmenter
la fluidité
du
fonctionnement.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'approbation
des
délégations
du
conseil
communautaire
en
faveur
du
bureau.
21 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
SR
SE
ON
le SSSR
RENE]
6.
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
président
de
l'intercommunalité
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
En
application
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Il est
ainsi
nécessaire
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
communautaire,
que
celui-ci
délibère
pour
attribuer
des
délégations
d'attribution,
parfois
aussi
appelées
délégation
de
compétence
ou
de
pouvoir,
au
bureau
communautaire
et
au
président
de
l’intercommunalité.
En
effet,
le conseil
communautaire
se
réunit
afin
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
relevant
des
domaines
d'intervention
de
la
communauté
de
communes.
Contrairement
aux
délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ne
peuvent
lui
être
attribuées
que
dans
24
domaines
listés
par
le CGCT,
le conseil
communautaire
décide
librement
de
ses
délégations
d'attribution
; seules
les
7
matières
suivantes
ne
peuvent
pas
être
déléguées
par
le conseil
communautaire
:
1°
Le
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances ;
2°
L'approbation
du
compte
financier
unique
;
3°
Les
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.1612-15
du
CGCT
(inscription
au
budget
des
dépenses
obligatoires)
;
4°
Les
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
L'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
La
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
7°
Les
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Pour
une
plus
grande
efficacité
et
fluidité,
le
conseil
communautaire
a
intérêt
à
se
concentrer
sur
les
sujets
stratégiques
et structurants
et
par
conséquent
à
déléguer
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
déléguer
au
président
ses
attributions
telles
que
présentées
dans
le document
joint,
afin
de
permettre
le
fonctionnement
du
quotidien
tout
au
long
du
mandat. Les
décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
des
présentes
délégations
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
président
pourra
subdéléguer
ses
compétences
d'attribution
aux
vice-présidents
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
ou
dès
lors
qu'ils
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
de
fonction,
aux
membres
supplémentaires
du
bureau.
Lors
de
chaque
réunion
du
conseil
communautaire,
le président
rend
compte
des
décisions
qu'il a prises,
ou
que
les vice-président(e)s
et autres
membres
du
bureau
ont
prises,
en
vertu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
président
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
règles
de
suppléance
prévues
à
l’article
L.2122-17
du
CGCT
s'appliquent
également
aux
délégations
visées
par
la
présente
délibération.
Autrement
dit,
en
cas
d'absence
ou
pour
tout
type
d'empêchement,
son
remplaçant
parmi
les
membres
du
bureau
pris
dans
l’ordre
des
nominations
(vice-président
ou
autre)
ou
à défaut,
le conseiller communautaire
désigné
par
le conseil,
pourra
faire application
de
cette
délibération
relative
aux
délégations
d'attribution
au
président
de
la
communauté
de
communes.
22 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-_
Approuver
les
délégations
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
président,
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
-__
Dire
que
le
président
pourra
subdéléguer
ses
compétences
d'attribution
aux
vice-présidents
et
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
ceux-ci
ou
dès
lors
qu’ils
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
de
fonction,
aux
membres
supplémentaires
du
bureau.
-
Dire
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
président
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
règles
de
suppléance
prévues
à
l'article
L.2122-17
du
CGCT
s'appliquent.
-
Dire
que
les
décisions
prises
dans
les
matières
déléguées
par
le
conseil
communautaire
au
président
peuvent
être
signées
par
une
autre
personne
que
le délégataire
ou
son
remplaçant
s’il
est
absent
ou
empêché,
dès
lors
que
cette
personne
bénéficie
d’une
délégation
de
signature.
23 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avrit
2026
VOTE
054-2026_
Délégations
d'attribution
du
conseil
communautaire
au
président
de
l'infercom-
munalité Examinée
le
09
avril
2026
-
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
{71
voix
pour).
24 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
signale
que
des
légères
erreurs
matérielles
sont
intervenues
dans
le rapport.
Concernant
la
compétence
en
matière
d'urbanisme,
de
gestion
patrimoniale
et
foncière,
la
mention:
«toutes
les
décisions
relatives
à
la cession
de
biens
immobiliers
non
bâtis
ou
bâtis
supérieure
à
10
000
€
HT
le cas
échéant
et dans
la limite
de
500
000
€ HT
» a été
supprimée
car elle concernait
les
délégations
au
bureau
et
non
au
président.
Concernant
les
affaires
juridiques
et
les
assurances,
la
mention
suivante
avait
été
oubliée
: «
toutes
les
décisions
relatives
à
l'attribution,
l'exécution,
le
règlement
des
contrats
d'assurance
et
de
prévoyance,
quel
que
soit
leur
montant
:
dommages
aux
biens,
responsabilité
civile,
protection
juridique,
risque
statutaire,
dommages
ouvrage
et tous
risques
de
chantier
».
Le
président
invite
le conseil
communautaire
à
approuver
les
délégations
du
conseil
communautaire
au
président
de
l’intercommunalité.
25 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Institutionnel
7.
Fixation
des
indernnités
de
fonction
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
a
créé
un
statut
de
l'élu
local:
Cela
se
concrétise
par
une
nouvelle
section
au
sein
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
définit
le
mandat
local:
«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
».
Outre
la
réaffirmation
de
devoirs,
la
loi
institue
des
droits
et
protections
attachées
à
leurs
fonctions.
Notamment,
pour
encourager
l'engagement
politique
local
et
renforcer
l'attractivité
des
mandats
locaux,
leurs
indemnités
ont
été
revalorisées. Les
fonctions
de
président,
de
vice-président
et
de
conseiller
communautaire
membre
supplémentaire
du
bureau
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction
afin
de
compenser
les
frais
engagés
par
les
élus
ainsi
que
les
charges
liées
à
l'exercice
effectif
de
leur
mandat.
Ces
indemnités
ne
sont
pas
considérées
comme
un
salaire
où
un
traitement
ou
une
rémunération
quelconque.
C'est
ce
que
réaffirme
clairement
l'article
9 de
la loi susvisée,
codifié
à
l'article
L.1111-12
du
CGCT. Les
indemnités
de
fonction
dépendent
de
la strate
démographique
dans
laquelle
s'inscrit
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
; elles
sont
strictement
réglementées
par
les
textes.
Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
cette
loi,
le président
perçoit
par
principe
une
indemnité
de
fonction
dont
le
montant
est
le
maximum
de
celui
déterminé
par
décret
par
référence
au
montant
brut
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
vice-présidents
et
autres
membres
du
bureau
communautaire,
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction,
d’une
part si une
délibération
du
conseil
communautaire
l'institue
et en
fixe
le montant
et d'autre
part
s'ils
bénéficient
d'une
délégation
de
fonction
de
la
part
du
président.
Ces
deux
conditions
sont
cumulatives. Pour
déterminer
les
montants
individuels,
il convient
au
préalable
de
calculer
une
enveloppe
indemnitaire
globale.
Elle
est
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
du
président
au
taux
maximum
et les
indemnités
maximales
potentielles
des
15
vice-présidents.
Ces
indemnités
maximales
sont,
elles-aussi,
définies
par
un
taux
fixé
par
décret
et applicable
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Les
conseillers
supplémentaires
au
bureau
communautaire,
titulaires
d'une
délégation
de
fonction,
peuvent
bénéficier
d'une
indemnité
de fonction
à la condition
qu'additionnée
à celles
versées
au
président
et aux
vice-présidents,
le plafond
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ne
soit
pas
dépassé.
Autrement
dit,
indemnisation
des
conseillers
supplémentaires
au
bureau
communautaire
est
comprise
dans
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
À
l’intérieur
de
cette
enveloppe,
selon
les
bénéficiaires,
le
conseil
communautaire
peut
octroyer
des
indemnités
de
fonction
différentes.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
fixer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
les taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
en
pourcentage
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
26 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
Fixer
pour
chacun
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
communautaire
le
taux
de
leur
indemnité
de
fonction
en
pourcentage
de
la
rémunération
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique. 27 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avrit
2026
VOTE
055-2026_
Fixation
des
indemnités
de
fonction
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
28 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
explique
qu'en
matière
d'indemnités
de
fonction,
la
communauté
de
communes
dispose
d'une
enveloppe
globale
qui
doit
être
répartie
entre
les
membres
du
bureau
communautaire.
Il
propose
de
reproduire
à
l'identique
les
dispositions
mises
en
œuvre
lors
du
précédent
mandat,
c’est-à-dire
pour
les
vice-présidents
un
taux
de
31,4
%
et
pour
les
conseillers
délégués,
appelés
officiellement
membres
supplémentaires,
un
taux
de
6
%.
Monsieur
Guillet
souhaiterait
connaitre
les
montants
correspondants.
Le
président
indique
que
ces
montants
s'élèvent
respectivement
à
1 290,70
€
bruts
et
246,63
€
bruts.
Monsieur
Guillet
s'enquiert
de
l'indemnité
de
fonction
versée
au
président.
Le
président
répond
que
cette
indemnité
est
égale
à
3
390,77
€
bruts.
29 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
8.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
Mixte
de
la
BOucle
du
Rhône
en
Dauphiné
(SYMBORD)
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Les
Schémas
de
COhérence
Territoriale
(SCOT)
sont
des
documents
de
planification
territoriale
issus
de
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000.
Ils
ont
pour
but
d'assurer
un
aménagement
du
territoire
durable
et cohérent
à une
échelle
supra-territoriale,
regroupant
le plus
souvent
plusieurs
intercommunalités,
et
sont
élaborés
et
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
par
des
syndicats
mixtes.
Les
SCOT
fixent
de
nombreuses
règles
du
jeu
sur
des
thématiques
variées
(habitat
et
logement,
développement
économique
et
commercial,
environnement
et
biodiversité,
transports
et
mobilités,
etc.)
et s'imposent
au
document
de
planification
ou
d'urbanisme
intercommunaux
ou
communaux.
Le
SCOT
de
la
Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné
est
porté
par
le
SYndicat
Mixte
éponyme
(SYMBORD)
et
composé
de
deux
communautés
de
communes
: les
Balcons
du
Dauphiné
et
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné
(LYSED).
Il couvre
53
communes
et
108
000
habitants.
Pour
le
mandat
2026-2032,
le
conseil
syndical
se
compose
de
59
membres
titulaires
et
47
membres
suppléants. Les
statuts
du
SYMBORD
prévoient
que
le
nombre
de
délégués
est
corollaire
à
la
population
des
2
intercommunalités
soit :
- Pour
les
Balcons
du
Dauphiné
: 42
délégués
titulaires
et 34
délégués
suppléants
;
- Pour
la
LYSED
: 17
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants.
Les
délégués
représentent
le
conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
Ils
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
:
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Désigner
42
délégués
titulaires.
-__
Désigner
34
suppléants.
30 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
056-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
Mixte
de
la
BOucle
du
Rhône
en
Dauphiné
(SYMBORD)
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
31 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
rappelle
que
le conseil
communautaire
doit
procéder
à
la désignation
des
représentants
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
des
différents
syndicats
et
organismes
satellites.
En
réponse
à
la
sollicitation
du
secrétariat
général,
chacune
des
communes
a
fait
parvenir
des
souhaits
pour
la
désignation
des
différents
délégués,
ce
qui
a
permis
au
bureau
d'établir
les
propositions
présentées
lors
de
cette
séance.
Des
arbitrages
ont
parfois
dû
être
effectués.
Le
président
espère
qu'un
accord
pourra
intervenir
afin
de
voter
sur
des
listes
complètes
de
représentants.
À
défaut,
le
conseil
communautaire
devra
élire
individuellement
chacun
des
délégués.
Les
modalités
de
vote
devront
également
faire
l'objet
d’un
accord.
Un
vote
à
main
levée
pourra
intervenir
si les
conseillers
communautaires
l'acceptent.
Le
président
rappelle
que
ces
délégués
agiront
selon
le
mécanisme
de
la
représentation
substitution
: Hs
reçoivent
délégation
du
conseil
communautaire
pour
siéger,
au
nom
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
dans
une
structure
satellite
ou
un
syndicat.
Même
s’il
est
souhaitable
d'obtenir
une
répartition
territoriale
équilibrée
pour
la
désignation
de
ces
délégués,
ceux-ci
ne
représentent
pas
uniquement
les
intérêts
de
leur
commune.
Dans
un
certain
nombre
de
syndicats,
toutes
les
communes
ne
seront
pas
représentées.
Le
président
précise
qu'au
cours
des
trois
dernières
années,
les
séances
du
Syndicat
Mixte
de
la
Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné
(SYMBORD)
se
sont
régulièrement
heurtées
à
un
problème
d'absence
de
quorum.
Les
suppléants
étaient
pourtant
destinataires
de
toutes
les
informations
pour
se
présenter
à
la
place
des
titulaires.
Même
si la situation
était moins
critique
au
Syclum,
celui-ci
a été
également
confronté
à
cette
problématique
de
quorum.
Le
président
souligne
qu'être
désigné
comme
représentant
de
la
communauté
de
communes
implique
un
certain
engagement,
d'autant
plus
que
le
vote
de
budgets
conséquents
est
en
jeu.
Même
si
le
SYMBORD
ne
tient
que
quatre
ou
cinq
réunions
par
an,
un
certain
investissement
en
temps
est
nécessaire.
Les
personnes
qui
seront
choisies
devront
être
en
capacité
d'assumer,
pendant
toute
la durée
du
mandat,
cet
engagement.
Le
président
invite
les conseillers
communautaires
à visionner
un
film
réalisé
par
la fédération
des
SCOT.
Un
film
est projeté.
Le
président
soumet
au
débat
la liste
des
représentants
de
la communauté
de
communes
proposée
pour
le
SYMBORD.
Le
nombre
de
représentants
des
Balcons
du
Dauphiné
est
fixé
à
42
titulaires
et
34
suppléants.
Cette
représentation
ne
permet
évidemment
pas
à
chaque
commune
d'avoir
à
la
fois
un
titulaire
et
un
suppléant.
La
liste
est
projetée.
Après
vérification,
il
annonce
que
deux
délégués
suppléants
manquent
dans
la
liste
proposée.
Après
discussion
avec
les
membres
de
l'instance,
il
propose
d'ajouter
les
noms
de
Ludovic
Chenevai
et
d'Hélène
Poulain.
Les
représentants
des
Balcons
du
Dauphiné
devront
s'accorder
sur
une
position
commune
quant
à
la
gouvernance
du
SYMBORD
lors
d’une
réunion
préparatoire
qui
aura
lieu
le
6
mai
à
Arandon-Passins,
avant
le premier
conseil
syndical
prévue
le
13
mai
à Crémieu.
Le
président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
procéder
au
vote
à
main
levée
pour
valider
la liste
proposée.
I! constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYMBORD
est
approuvée
par
un
vote
à main
levée.
Le
président
donne
la parole
au
président
sortant
du
SYMBORD.
Monsieur
Blanc
indique
que
le
syndicat
regroupe
les
47
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
6
communes
appartenant
à
la
LYSED.
Il
signale
que
les
dates
de
réunions
obéissent
à
un
calendrier
contraint,
car
la
première
séance
du
syndicat
doit
se
tenir
obligatoirement
avant
le
22
mai.
Une
réunion
préparatoire
entre
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
32 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
SYMBORD
apparait
nécessaire
pour
harmoniser
les
positions
et
pour
rappeler
les
principes
de
fonctionnement. Le
règlement
intérieur
du
SYMBORD
a
été
modifié
afin
d'autoriser
les
participants
en
visioconférence
à
prendre
part
au
vote
lors
des
séances
du
conseil
et
également
de
permettre
aux
suppiéants
présents
de
se
substituer
immédiatement
aux
titulaires
absents.
Toutes
ces
dispositions
visent
à éviter
les
problèmes
d'absence
de
quorum.
33 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Institutionnel
9.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
Syclum >
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Depuis
le
1er janvier
2020,
la compétence
déchets
est
devenue
obligatoire
pour
tous
les
établissements
publics
à coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Les
trois
communautés
de
communes,
à savoir
Les
Balcons
du
Dauphiné,
les
Vals
du
Dauphiné
et Val
Guiers,
ont
choisi
de
déléguer
la compétence
à
Syclum,
syndicat
mixte
fermé.
Son
siège
social
est
situé
à
Arandon-Passins.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Les
statuts
de
Syclum
prévoient
une
représentation
de
chaque
intercommunalité
fondée
sur
deux
délégués
titulaires
élus
auxquels
s'ajoutent
un
délégué
titulaire
élu
par
tranche
de
3 500
habitants
ainsi
qu'un
nombre
égal
de
délégués
suppléants.
La
population
à
prendre
en
compte
est
celle
retenue
pour
l'attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Ainsi,
les
Balcons
du
Dauphiné
doivent
désigner
26
représentants
titulaires
et autant
de
suppléants.
Elle
est
l'intercommunalité
la
plus
représentée
au
sein
de
Syclum.
Les
délégués
représentent
le
conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
Ils
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c’est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d’un
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
où
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
Syclum
préconise
que
chaque
délégué
suppléant
soit
attitré
à
un
délégué
titulaire,
afin
d'assurer
une
meilleure
implication
des
suppléants
et
un
contact
simplifié
entre
le
titulaire
et
le
suppléant.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Procéder
à
la
désignation
de
26
représentants
titulaires.
-__
Procéder
à
la
désignation
de
26
représentants
suppléants.
-_
Dire
que
chaque
suppléant
est
attitré
à
un
titulaire.
34 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
057-2026
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
Syclum
Examinée
le 23
avril
2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
35 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
à Syclum,
dont
le
prochain
conseil
syndical
se
tiendra
le
19
mai.
Une
réunion
préparatoire
de
la
séance
d'installation
de
Syclum
sera
probablement
nécessaire
afin
d'échanger
sur
la gouvernance.
Un
film
de
présentation
de
Syclum
est projeté.
Le
président
indique
que
la
ste
des
délégués
proposée
est
incomplète,
mais
que
les
communes
ont
proposé
des
candidats
supplémentaires.
Cependant,
ces
propositions
ont
été
mises
de
côté
pour
l'instant
car
toutes
les
communes
ne
sont
pas
représentées.
Même
si
les
délégués
ne
représentent
pas
leur
commune
au
sein
de
Sycium,
il serait
néanmoins
intéressant
que
toutes
les
communes
puissent
être
présentes.
Les
communes
de
Creys-Mépieu,
Vertrieu,
Le
Bouchage,
Saint-Baudille-de-la-Tour,
Optevoz,
Dizimieu,
Saint-Hilaire-de-Brens
et
La
Baime-les-Grottes
n'ont
pas
proposé
de
candidats.
Après
discussion
avec
les
membres
du
conseil
communautaire,
le
président
propose
d'ajouter
à
la
liste
les
noms
suivants:
Francis
Spitzner,
Patrick
Gros,
Annie
Pourtier,
Christophe
Beaud,
Franck
Ginet,
Martine
Meunier,
Guillaume
David.
Le
président
demande
si
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
un
vote
à
main
levée.
Il
constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
Syclum
est
approuvée
par
un
vote
à
main
levée.
36 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
HET
TU Te NT
10.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
mixte
des
eaux
des
Abrets
">
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
est
compétente
en
matière
de
gestion
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Dans
ce
cadre,
elle
est
membre
du
Syndicat
des
Eaux
des
Abrets
(SEA):
C'est
un
syndicat
mixte
compétent
pour
la
production,
le
transport,
le
stockage
et
la
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
ainsi
que
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
it est
composé
de
3
EPCI:
- La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
6
communes
: Les
Avenières-Veyrins-
Thuellin,
Le
Bouchage,
Brangues,
Corbelin,
Morestel
et
Saint
Victor
de
Morestel
;
- La
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
pour
7
communes ;
- La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(CAPV)
pour
une
commune.
En
conséquence,
sur
le territoire
des
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
citées
ci-dessus,
la
régie
des
eaux
n'intervient
pas
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement,
cela
relevant
du
ressort
du
SEA.
La
participation
de
la communauté
de
communes
à
ce
syndicat
implique
sa
représentation
au
sein
de
son
organe
délibérant,
le comité
syndical.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
doit
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Les
statuts
du
SEA
prévoient
que
chaque
EPCI,
membre
du
syndicat,
dispose
d’un
délégué
titulaire
par
tranche
révolue
de
1
600
habitants.
La
population
prise
en
compte
est
la
somme
des
populations
municipales
de
chaque
commune
de
l'EPCI
incluse
dans
le
périmètre
du
syndicat.
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population,
ainsi
définie,
en
vigueur
au
er
janvier
de
l’année
précédent
la mise
en
place,
ou
le
renouvellement,
de
l'organe
délibérant
(source
Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(INSEE)).
Ainsi,
les
Baicons
du
Dauphiné
doivent
désigner
10
représentants
titulaires
et autant
de
suppléants.
Les
délégués
représentent
le conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
lis
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
pubiics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d’un
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
Procéder
à
la
désignation
de
10
représentants
titulaires.
Procéder
à
la
désignation
de
10
représentants
suppléants.
37 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
058-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
mixte
des
eaux
des
Abrets
Examinée
le 23
avril 2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
38 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
demande
à
monsieur
Granger
de
présenter
les
délibérations
concernant
les
syndicats
dans
le
domaine
de
l'eau
potable.
Monsieur
Granger
rappelle
que
la
compétence
eau
potable
et
assainissement,
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
est
partagée
entre
trois
structures.
La
première
est
le
syndicat
des
eaux
des
Abrets,
dont
relèvent
six
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
La
communauté
de
communes,
qui
est
membre
de
ce
syndicat,
doit
nommer
10
titulaires
et
10
suppléants
pour
la
représenter.
Monsieur
Granger
souligne
par
ailleurs
l'importance
d'établir
une
coordination
entre
les
trois
structures
responsables
de
l'eau
et
de
l'assainissement
sur
le
territoire.
Cependant,
d'autres
intercommunalités
que
les
Balcons
du
Dauphiné
sont
membres
de
ces
syndicats,
d'où
la
nécessité
de
trouver
un
accord
avec
elles. Le
président
signale
que
la
commune
de
Corbelin
n'a
proposé
qu’un
délégué
titulaire,
sans
suppléant,
pour
participer
à
ce
conseil
syndical.
Sur
proposition
du
maire
de
Corbelin,
le
président
ajoute
à
la
liste
le
nom
d'Isabelle
Massard.
Monsieur
Granger
précise
que
la
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné,
dont
un
plus
grand
nombre
de
communes
sont
concernées,
détient
davantage
de
sièges.
Le
président
demande
si
les
membres
du
conseil
communautaire
acceptent
un
vote
à
main
levée.
Il
constate
que
nul
ne
s’y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
mixte
des
eaux
des
Abrets
est
approuvée
par
un
vote
à
main
levée.
39 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
11.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
Et
Collines
du
Catelan
(SEPECC)
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
est
compétente
en
matière
de
gestion
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement.
Dans
ce
cadre,
elle
est
membre
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Plaine
et
des
Collines
du
Catelan
(SEPECC),
syndicat
chargé
d'assurer
la
production,
le
transport
le
stockage
et
la
distribution
de
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
ainsi
que
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
sur
son
périmètre. Le
SEPECC
est
composé
de
3
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
:
- la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
les
15
communes
de
Montcarra,
Moras,
Saint-Chef,
Saint-Hilaire-de
Brens,
Saint-Marcel-Bel-Accueil,
Saint-Sorlin
de
Morestel,
Salagnon,
Sermérieu,
Soleymieu,
Trept,
Vasselin,
Vénérieu,
Vézeronce-Curtin,
Vignieu,
Les
Avenières-Veyrins-
Thuellin,
(pour
Thuellin)
.
- La
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
pour
7
communes
ou
parties
de
communes
:
- La
Communauté
d'Agglomération
des
Portes
de
l'Isère
(CAPI)
pour
une
portion
de
commune.
En
conséquence,
sur
le
territoire
des
communes
citées
ci-dessus
et
Thuellin,
la
régie
des
eaux
n'intervient
pas
en
matière
d'eau
potable
et d'assainissement,
cela
relevant
du
ressort
du
SEPECC
Son
siège
social
est
situé
à
Montcarra.
La
participation
de
la
communauté
de
communes
à
ce
syndicat
implique
sa
représentation
au
sein
de
son
organe
délibérant,
le
comité
syndical.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
donc
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
.
Les
statuts
du
SEPECC
prévoient
que
chaque
EPCI,
membre
du
syndicat,
dispose
d’un
délégué
titulaire
par
tranche
révolue
de
1
600
habitants.
La
population
prise
en
compte
est
la
somme
des
populations
municipales
de
chaque
commune
de
l'EPCI
incluse
dans
le
périmètre
du
syndicat.
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population,
ainsi
définie,
en
vigueur
au 1er
janvier
de
l'année
précédant
la mise
en
place,
ou
le
renouvellement,
de
l'organe
délibérant
(source
Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(INSEE)).
Ainsi,
les
Balcons
du
Dauphiné
doivent
désigner
16
délégués
titulaires
et
16
délégués
suppléants.
Les
délégués
représentent
le
conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
Ils
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d'un
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Procéder
à
la désignation
de
16
représentants
titulaires.
-__
Procéder
à
la
désignation
de
16
représentants
suppléants.
40 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
059-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
des
Eaux
de
la
Plaine
Et
Collines
du
Catelan
(SEPECC)
Examinée
le 23
avril
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
4
| Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Granger
indique
que
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
nommer
16
représentants
titulaires
et
16
représentants
suppléants
au
sein
du
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Plaine
et des
Collines
du
Cateian
(SEPECC).
La
communauté
de
communes
dispose
en
effet
d'un
siège
de
plus
que
le
nombre
de
communes
concernées.
Ce
syndicat
se
compose
essentiellement
des
communautés
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et des
Vais
du
Dauphiné,
ainsi
que
pour
une
moindre
part,
de
la Communauté
d'Agglomération
des
Portes
de
l'Isère
(CAPI).
Le
président
annonce
que
six suppléants
sont
manquants.
Même
si leur
désignation
n'est
pas
obligatoire,
il parait
intéressant
d'en
nommer.
Certaines
communes
n'ont
pas
proposé
de
suppléant.
Après
discussions
avec
les
membres
du
conseil
communautaire,
le président
ajoute
à la liste
: Alexandre
Bolleau,
Laurent
Guillet,
Emmanuel
Chaumery,
Bernard
Matthieu,
Emmanuel
Vivier,
Virginie
Lavorel.
Le
président
propose
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
H constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SEPECC
est
approuvée
par
un
vole
à
main
levée.
42 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
12.
Modifications
des
statuts
de
la
régie
communautaire
d'eau
potable
et
de
la
régie
communautaire
d'assainissement
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
régie
d'eau
potable
et
la
régie
d'assainissement
sont
des
régies
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
dotées
de
la seule
autonomie
financière,
sans
personnalité
morale
propre
et
chargées
de
la gestion
d'un
service
public
à caractère
industriel
et commercial,
créées,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2019,
à
compter
du
31
décembre
2019.
La
régie
d'eau
potable
et
la
régie
d'assainissement
assurent
les
prestations
de
service
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non-coliectif
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
à
l'exception
des
communes
membres
du
syndicat
des
eaux
des
Abrets
(6
communes)
et
du
syndicat
des
eaux
de
la
plaine
et
des
collines
du
Catelan
(14
communes),
soit
un
périmètre
d'exploitation
de
27
communes. La
régie
d'eau
potable
est
administrée,
sous
l'autorité
du
président
de
la communauté
de
communes
et
du
conseil
communautaire,
par
un
conseil
d'exploitation,
son
président
ou
vice-président
et son
directeur.
Le
conseil
communautaire
délibère
sur toutes
les
affaires
de
la régie,
après
avis
du
conseil
d'exploitation,
sous
réserves
des
délégations
consenties
par
le
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
et
au
président
de
la
communauté
de
communes.
Au
regard
de
l'expérience
acquise
et
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaire,
la
modification
des
statuts
respectifs
des
régies
d'eau
potable
et
d'assainissement,
est
proposée.
Elle
porte
sur
la
représentation
des
élus
communautaires
et
municipaux
au
sein
du
conseil
d'exploitation
qui
est
commun,
en
application
de
l’article
R.2221-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Les
membres
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le conseil
communautaire
sur
proposition
du
président
de
la
communauté
de
communes.
Il est
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes
et
par
la
même
autorité.
Le
conseil
d'exploitation
après
modification
des
statuts
est
composé
de :
-
30
membres
titulaires
répartis
comme
suit :
o
Le
vice-président
en
charge
des
petits
cycles
de
l'eau
;
o
Un
membre
par
commune
des
27
communes
du
périmètre
d'exploitation
de
la
régie
des
eaux
communautaire
;
©
D'un
membre
d'une
des
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
du
périmètre
d'exploitation
du
syndicat
mixte
des
eaux
des
Abrets
;
o
D'un
membre
d'une
des
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
du
périmètre
d'exploitation
du
syndicat
des
eaux
de
la plaine
et collines
du
Catelan.
-
Et,
29
membres
suppléants
désignés
par
le
conseil
communautaire,
suivant
la
même
répartition
que
les
membres
titulaires.
1} est
préconisé
que
chaque
membre
suppléant
du
conseil
d'exploitation
soit
attitré
à
un
membre
titulaire,
afin
d'assurer
une
meilleure
implication
des
suppléants
et
un
contact
simpiifié
entre
le
titulaire
et
le
suppléant.
Toute
personne
qualifiée
pourra
être
invitée
à
participer
au
conseil
d'exploitation,
à titre
consultatif,
pour
avoir
une
meilleure
compréhension
des
dossiers
avant
les
décisions.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2221-9
du
CGCT,
le
conseil
d'exploitation
élit
en
son
sein,
et
pour
la
durée
du
mandat,
son
président
et
un
vice-président.
En
cas
d'empêchement
du
président,
sa
suppléance
est
assurée
par
le
vice-président.
43 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avrit
2026
Sur
première
convocation,
le
conseil
d'exploitation
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
le
quorum
est
atteint
à
savoir
le tiers
des
membres
en
exercice,
en
présence
du
président
ou
vice-président
du
conseil
d'exploitation,
soit
11
membres.
En
application
de
l'article
R.2221-64
du
CGCT,
le conseil
d'exploitation
se
prononce,
pour
avis,
sur toute
question
concernant
la
régie.
Le
président
de
la communauté
de
communes
le consulte
obiigatoirement
pour
toutes
les
questions
d'ordre
général
intéressant
le fonctionnement
de
la
régie.
Le
conseil
d'exploitation
peut
procéder
à
toutes
mesures
d'investigation
et
de
contrôle.
Il présente
au
président
de
la
communauté
de
communes
toutes
propositions
utiles.
‘
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-_
Approuver
les
statuts
de
la
régie
d’eau
potable.
-_
Approuver
les
statuts
de
la
régie
d'assainissement,
44 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
060-2026_
Modifications
des
statuts
de
la
régie
communautaire
d’eau
potable
et de
la
régie
communautaire
d'assainissement
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
45 Procès-verbal
—
Conseit
communautaire
du
23
avrii
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Granger
indique
que
la
régie
communautaire
d’eau
potable
est
en
charge
de
27
communes
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné.
Le
conseil
d'exploitation
de
la
régie
comprenait
historiquement
29
sièges,
soit
un
pour
chaque
commune
membre
plus
deux
sièges
réservés
au
vice-président
et
au
conseiller
délégué
en
charge
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Ces
deux
sièges
avaient
été
créés
car
ces
deux
personnes
n’appartenaient
pas
aux
27
communes
membres
et
devaient
logiquement
siéger
au
conseil
d'exploitation.
Ilest
proposé
de
porter
le
nombre
de
sièges
à
30,
afin
d'assurer
la
représentation
des
27
communes
et
d'attribuer
un
siège
au
vice-président
en
charge
de
ce
domaine
et deux
autres
à des
personnes
siégeant
dans
les
syndicats
des
eaux
voisins,
c'est-à-dire
le
SEPECC
et
le
syndicat
des
eaux
des
Abrets,
ou,
à
défaut,
faisant
partie
des
territoires
couverts
par
ces
syndicats.
En
effet,
il apparait
nécessaire
que
ces
trois
structures
travaillent
ensembie,
Monsieur
Granger
était
auparavant
la seule
personne
à siéger
dans
les
trois
instances.
Or,
il
était
parfois
indisponible
et
la
transmission
des
informations
entre
ces
trois
structures
était
alors
perturbée.
En
outre,
lors
du
précédent
mandat,
le conseil
d'exploitation
ne
comprenait
pas
de
membres
suppléants.
Certaines
communes
n'étaient
donc
parfois
pas
représentées.
Elles
n'avaient
pas
la possibilité
de
se
faire
représenter
par
une
autre
personne
que
le titulaire,
car
aucune
délibération
ne
prévoyait
la
présence
de
suppléants.
|! est
donc
proposé
que
le conseil
d'exploitation
soit composé
de
30
membres
titulaires
et de
29
membres
suppléants.
Le
président
ajoute
que
la délibération
porte
sur
une
modification
des
statuts
de
la régie
pour
intégrer
ces
évolutions.
46 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
13.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'exploitation
des
régies
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Les
régies
d’eau
potable
et
d'assainissement
avec
autonomie
financière
sans
personnalité
morale
ont
été
créées,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2019,
à
compter
du
31
décembre
2018. Elles
assurent
le
service
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non-collectif
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
à l'exception
des
communes
membres
du
syndicat
des
eaux
des
Abrets
(6
communes)
et
du
syndicat
des
eaux
de
la
plaine
et
des
collines
du
Catelan
(14
communes),
soit
un
périmètre
d'exploitation
de
27
communes.
Dans
cette
délibération,
il a
été
acté
que
les
régies
d'eau
potable
et
d'assainissement
sont
administrées
par
un
conseil
d'exploitation
et
par
un
directeur,
communs
conformément à
l'article
R.2221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
membres
proposés
dans
la
présente
délibération
seront
donc
identiques
pour
les
2
régies.
Conformément
aux
statuts
des
régies
d'eau
potable
et
d'assainissement,
la
composition
du
conseil
d'exploitation
commun
de
la « régie
des
eaux
», est de
30
membres
titulaires
et 29
membres
suppléants.
Le
conseil
d'exploitation
après
modification
des
statuts
est
composé
de
:
-
80
membres
titulaires
répartis
comme
suit :
©
Le
vice-président
en
charge
des
petits
cycles
de
l'eau
;
o
Un
membre
par
commune
des
27
communes
du
périmètre
d'exploitation
de
la
régie
des
eaux
communautaire
;
©
D'un
membre
d'une
des
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
du
périmètre
d'exploitation
du
syndicat
mixte
des
eaux
des
Abrets
;
o
D'un
membre
d'une
des
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
du
périmètre
d'exploitation
du
syndicat
des
eaux
de
la
plaine
et collines
du
Catelan.
-
Et,
29
membres
suppléants
désignés
par
le conseil
communautaire,
suivant
la même
répartition
que
les
membres
titulaires.
Il est
préconisé
que
chaque
membre
suppléant
du
conseil
d'exploitation
soit
aîtitré
à
un
membre
titulaire,
afin
d'assurer
une
meilleure
implication
des
suppléants
et
un
contact
simplifié
entre
le titulaire
et
le suppléant.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-
Désigner
les
30
membres
titulaires
et
les
29
membres
suppléants
du
conseil
d'exploitation
commun
de
la
«
régie
des
eaux
»
communautaire.
47 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
061-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'exploitation
des
régies
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
Examinée
le
23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
48 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
cette
délibération
porte
sur
la désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie.
Parmi
les
communes
concernées,
celles
de
Saint-Baudille-de-la-Tour
et
de
Vernas
n'ont
pas
proposé
de
représentants.
Après
discussions
avec
les
membres
du
conseil
communautaire,
le
président
ajoute
à
la
liste
les
noms
de
Baptiste
Caroff,
pour
la
commune
de
Vernas,
et
d’Élodie
Lhérissel
pour
celle
de
Saint-Baudille-de-la-
Tour.
Il signale
qu'Éric
Morel
sera
présent
au
titre du
SEPECC
et René
Vial
au
titre du
syndicat
des
eaux
des
Abrets,
ainsi
que
Sylvain
Granger
en
qualité
de
vice-président
en
charge
de
l’eau.
La
liste
comprend
donc
30
titulaires.
Le
président
constate
que
pour
la
liste
des
suppléants,
seuls
13
candidats
ont
été
proposés
par
les
communes
alors
que
29
membres
étaient
attendus.
ll évoque
la possibilité
de
fonctionner
éventuellement
avec
13
suppléants
seulement.
Monsieur
Granger
insiste
sur
l'importance
pour
les
communes
d'être
présentes
au
sein
de
cette
instance
afin
de
pouvoir
transmettre
les
informations
relatives
à
l'eau
et
à
l'assainissement
à
leurs
habitants.
Lors
du
précédent
mandat,
des
difficuités
ont
été
observées
en
raison
de
l'absence
de
certaines
communes
au
conseil
d'exploitation.
Dans
chaque
commune,
un
élu
au
moins
devrait
s'impliquer
sur
ce
sujet.
Suite
à des
propositions
des
membres
du
conseil
communautaire,
le
président
ajoute à
la liste
Delphine”
Couturier,
Patrick
Verriez,
Pierre
Gaillard,
Stéphane
Maréchal,
Francis
Surnon,
Christiane
Drevet,
Romain
Cotelle,
Jamel
Khadroui,
Didier
Favérieux,
Marius
Goud,
Éliane
Raidelet,
Brigitte
Delahaye,
Joël
Garçon,
Pascale
Breffeilh,
Stéphane
Lefèvre.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
I! constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
est
approuvée
par
un
vote
à main
levée.
49 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
14.
Désignation
du
directeur
des
régies
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
régie
d’eau
potable
et la
régie
d'assainissement
avec
autonomie
financière
sans
personnalité
morale
ont
été
créées,
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2019,
à
compter
du
31
décembre
2018. La
régie
d'eau
potable
et
la
régie
d'assainissement
assurent
les
prestations
de
service
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non-collectif
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
à
l'exception
des
communes
membres
du
syndicat
des
eaux
des
Abrets
(6
communes)
et du
syndicat
des
eaux
de
la
plaine
et
des
collines
du
Catelan
(14
communes),
soit
un
périmètre
d'exploitation
de
27
communes. Dans
cette
délibération,
il a été
acté
que
les
régies
d'eau
potable
et d'assainissement
soient
administrées
par
un
conseil
d'exploitation
et
par
un
directeur
communs
conformément
à
l'article
R2221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cadre
de
l'adoption
des
statuts
modifiés
des
régies
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
lors
du
conseil
communautaire
du
23
avril
2026,
il
s'avère
nécessaire,
à
la
suite
de
la
désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
commun
aux
régies
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
de
désigner
le
directeur
de
la
«
régie
des
eaux
»
communautaire.
Conformément
aux
articles
L.
2221-14
et
R.
2221-67
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il revient
au
président
de
nommer
leur
directeur
après
avis
du
conseil
communautaire.
I
est
mis
fin
à ses
fonctions
dans
les
mêmes
formes.
En
application
de
l'article
R2221-11
du
CGCT,
les
fonctions
de
directeur
sont
incompatibles
avec
un
mandat
de
sénateur,
député,
représentant
au
parlement
européen.
Elles
sont
également
incompatibles
avec
un
mandat
de
conseiller
régionaf,
conseiller
départemental,
conseiller
municipal,
détenu
dans
la
ou
les
collectivités
intéressées
ou
dans
une
circonscription
incluant
cette
ou
ces
collectivités.
Les
fonctions
de
directeur
sont
incompatibles
avec
celles
de
membre
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie.
Le
directeur
ne
peut
prendre
ou
conserver
aucun
intérêt
dans
des
entreprises
en
rapport
avec
la
régie,
occuper
aucune
fonction
dans
ces
entreprises,
ni
assurer
des
prestations
pour
leur
compte.
En
cas
d'infraction
à
ces
interdictions,
le
directeur
est
démis
de
ses
fonctions
soit
par
le
président
de
la
communauté
de
communes,
soit
par
le
préfet.
Il est
immédiatement
remplacé.
Le
directeur
assure,
sous
l'autorité
du
président
de
la
communauté
de
communes,
le
fonctionnement
des
services
de
la régie
:
-__
Préparation
du
budget
;
-
Gestion
courante
;
-
Exécution
des
décisions
;
-
Ventes
et
achats
courants
dans
les
conditions
posées
par
les
présents
statuts,
le
CGCT
et
en
tant
qu'il
s'applique
le code
des
marchés
publics,
dans
la limite
des
délégations
accordées.
Le
directeur
assiste
aux
séances
du
conseil
d'exploitation
avec
voix
consultative
sauf
lorsqu'il
est
personnellement
concerné
par
l'affaire
en
discussion.
Les
qualifications
professionnelles,
le
niveau
hiérarchique,
la
durée
et
la
rémunération
liés
à
ce
poste
sont
définis
par
l'assemblée
délibérante
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
50 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
En
2024,
le
président
rappelle
que
ce
poste
a
fait
l'objet
d’une
déclaration
de
vacance
d'emploi
car
ce
type
de
poste
pouvait
intéresser
un
titulaire
par
la voie
du
détachement
et que
de
plus,
les
recrutements
d'agents
contractuels
sur
emploi
permanents
font
également
l'objet
de
formalités
de
déclaration
d'emploi.
Pour
assurer
l'intérim,
monsieur
Boumediene
Ghoulam
a
été
recruté.
Cet
intérim
ayant
donné
toute
satisfaction,
le
président
propose
en
conséquence
de
recruter
monsieur
Boumediene
Ghoulam
en
application
des
dispositions
de
l'article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Approuver
la
désignation
de
monsieur
Boumediene
Ghoulam
sur
le
poste
commun
de
direc-
teur
des
régies
de
l'eau
et
de
l'assainissement
51 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
062-2026
Désignation
du
directeur
des
régies
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
Examinée
le
23
avril
2026
—
Approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
52 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le
conseil
communautaire
doit
désigner
le
directeur
des
régies
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
la
communauté
de
communes,
ce
qui
se
traduira
en
réalité
par
la
reconduction
du
directeur
actuel
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Granger
explique
que
cette
obligation
est
règlementaire.
Le
directeur
des
régies
doit
être
nommé
ou
renommé
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Le
directeur
actuel
est
monsieur
Boumediene
Ghoulam,
qui
donne
entière
satisfaction.
Il est
donc
proposé
de
le
reconduire
à
ce
poste.
Le
président
précise
que
ce
poste
est
payé
par
le budget
principal
et que
des
flux financiers
interviennent
ensuite
avec
les
budgets
des
régies.
53 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
institutionnel
15.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
de
Production
des
Eaux
du
Nord
Ouest
Isère
(SYPENOI)
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
est
compétente
en
matière
de
gestion
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
En
effet,
elle
a délibéré
pour
la prise
des
compétences
optionnelles
«
eau
potabie
» et « assainissement
»
en
date
du
20
novembre
2018,
acte
qui
s'est
traduit
par
l'arrêté
préfectoral
n°38-2019-02-13-008
portant
extension
de
compétences
de
la communauté
de
communes
à compter
du
31
décembre
2019.
Ainsi
à
cette
date,
elle
s'est
substituée
à
la
commune
de
Chamagnieu
au
sein
du
SYndicat
mixte
de
Production
des
Faux
du
Nord-Ouest
Isère
(SYPENOI)
auquel
elle
adhère
en
lieu
et
place
de
sa
commune
membre.
Le
SYPENOI
est
composé
de
3 intercommunalités
:
- La
communauté
des
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
Chamagnieu
;
- La
communauté
de
communes
Lyon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné
pour
ses
6 communes
membres
;
- La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
pour
une
commune,
membre.
Son
siège
social
est
à
Charvieu-Chavagneux.
La
participation
de
la
communauté
de
communes
à
ce
syndicat
implique
sa
représentation
au
sein
de
son
organe
délibérant,
le
comité
syndical.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
donc
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Les
statuts
du
SYPENOI
prévoient
que
chaque
EPCI,
membre
du
syndicat,
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
par
tranche
révolue
de
2 000
habitants
et que
chaque
membre
est
représenté
par
à
minima
un
délégué.
Ainsi,
les
Balcons
du
Dauphiné
doivent
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Les
délégués
représentent
le
conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
lies
besoins
du
territoire.
ls
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d'un
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
Pour
le SYPENOI
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
doivent
être
élus.
-
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Procéder
à la
désignation
de
1
représentant
titulaire.
-__
Procéder
à
la
désignation
de
1
représentant
suppléant. 54 Procès-verbal
—
Consell
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
063-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
de
Production
des
Eaux
du
Nord
Ouest
Isère
(SYPENOI)
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
55 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Monsieur
Granger
explique
que
pour
la
commune
de
Chamagnieu,
la
compétence
d'adduction
en
eau
potable,
c'est-à-dire
l'alimentation
du
château
d'eau
à
partir
du
forage,
relève
du
SYndicat
mixte
de
Production
des
Eaux
du
Nord-Ouest
Isère
(SYPENOI).
La
régie
communautaire
assure
ensuite
la
distribution
d’eau
depuis
le château
d'eau
jusqu’au
domicile
des
abonnés.
La
communauté
de
communes
dispose
de
ce
fait d'un
siège
au
sein
du
SYPENOI!.
Ce
siège
est
logiquement
occupé
par
un
élu
issu
de
la
commune
de
Chamagnieu.
Au-delà
de
cette
compétence
d’adduction,
la communauté
de
communes
entretient
des
relations
avec
ce
syndicat,
car
elle
lui achète
de
l'eau
pour
la commune
de
Saint-Romain-
de-Jalionas
notamment.
Le
président
indique
qu'il
est
proposé
de
désigner
Romain
Maisonnette
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Sylvain
Granger
en
tant
que
délégué
suppléant.
Monsieur
Granger
ajoute
qu'il
pourra
ainsi
participer
au
conseil
syndical
lorsque
des
sujets
dépassant
la
seule
commune
de
Chamagnieu
seront
abordés,
notamment
celui
des
tarifs
de
l'eau
qui
comporte
un
impact
direct
sur
le coût
de
l’eau
achetée
par
la communauté
de
communes.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Îl constate
que
nul
ne
s’y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
SYPENOI
est
approuvée
par
un
vote
à
main
levée.
56 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
16.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
des
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
(SYDCEHR)
>
Rapporteur:
Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Le
SYndicat
de
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
(SYDCEHR)
a
été
créé
en
1986,
suite
à
la
construction
du
barrage
hydroélectrique
de
Sault-Brénaz.
Face
à la réhausse
de
la ligne
d’eau
engendrée
par
ce
dernier,
un
dispositif
a
été
mis
en
œuvre
pour
empêcher
les
inondations
les
plus
fréquentes
de
la
plaine
du
Bouchage-Les
Avenières
(rive
gauche
du
Rhône)
et
de
la
plaine
de
Saint-Benoît
(rive
droite).
Le
SYDCEHR
avait
en
charge
la gestion
des
ouvrages
constituant
ce
dispositf.
Le
SYDCEHR
est
depuis
le
1°
janvier
2018
c’est-à-dire
depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
un
syndicat
mixte.
Son
siège
social
est
située
aux
Avenières-Veyrins-Thuellin.
ll est
composé
de
2
Établissements
Pubilcs
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
qui
lui
ont
délégué
la défense
contre
les
inondations
du
fleuve
Rhône
:
-
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
les
communes
de
Brangues,
Le
Bouchage,
Les
Avenières
-Veyrins-Thuellin
;
- La
communauté
de
communes
Bugey
Sud
pour
2 communes.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Les
statuts
du
SYDCEHR
prévoient
que
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
est
représentée
par
12
délégués
titulaires
et 6
délégués
suppléants.
L'EPCI
doit
donc
les
désigner.
Les
délégués
représentent
le
conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
Ils
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d'un
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipai
d'une
commune,
membre.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Procéder
à
la désignation
de
12
représentants
titulaires.
-
Procéder
à
la désignation
de
6
représentants
suppléants. 57 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
064-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
SYndicat
des
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut
Rhône
(SYDCEHR)
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
{71
voix
pour).
58 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
la
communauté
de
communes
doit
nommer
12
représentants
titulaires
et
6
représentants
suppléants
au
sein
du
SYndicat
de
Défense
Contre
les
Eaux
du
Haut-Rhône
(SYDCEHR),
dont
monsieur
Granger
est
l'actuel
président.
Trois
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
Le
Bouchage,
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
et
Brangues,
sont
concernées
par
ce
syndicat,
de
même
qu'une
commune
appartenant
à
la communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Monsieur
Granger
ajoute
que
les
communes
de
Saint-Victor-de-Morestel
et
Morestel
peuvent
être
également
concernées
pour
une
partie
de
leur
territoire.
Le
président
annonce
que
la communauté
de
communes
a
reçu
un
certain
nombre
de
candidatures.
Des
arbitrages
ont
dû
être
effectués.
Le
président
demande
si
les
membres
du
conseil
communautaire
sont
d'accord
avec
les
propositions
présentées.
Les
titulaires
comprennent
trois
élus
de
Brangues,
trois
élus
du
Bouchage,
trois
élus
des
Avenières
Veyrins-Thuellin,
un
élu
de
Morestel,
un
élu
de
Saint-Victor-de-
Morestel
et
Éric
Morel,
en
qualité
de
vice-président
en
charge
de
la
sureté
et
de
la
sécurité.
Monsieur
Guillet
regrette
qu'aucun
titulaire,
hormis
monsieur
Morel,
n'appartienne
aux
autres
communes
des
Baicons
du
Dauphiné.
Il fait
observer
que
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes
supporte
le
financement
du
SYDCEHR.
Le
président
se
déclare
d'accord
avec
ce
point
de
vue.
I! demande
si l’une
des
communes
des
Avenières
Veyrins-Thuellin,
Brangues
ou
Le
Bouchage,
accepterait
de
céder
un
siège
de
titulaire.
Il
constate
qu'aucun
élu
ne
s'exprime
en
ce
sens.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Il constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la communauté
de
communes
au
SYDCEHR
est
approuvée
par
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
Granger
signale
que
le
conseil
syndicai
du
SYDCEHR
se
réunira
le
18
mai
aux
Avenières
Veyrins-Thuellin. Le
président
rappelle
que
conformément
à la loi,
les
syndicats
doivent
constituer
leur
exécutif
avant
le 22
mai.
59 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
17.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
l'Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre
“>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
est
compétente
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAP1).
Dans
ce
cadre,
elle
est
membre
de
L'Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre.
I s'agit
d'un
syndicat
mixte
qui
est
compétent
sur
le
périmètre
limité
au
bassin
versant
de
la
Bourbre
dans
2
domaines
: D'une
part,
la
GEMAPI
et
d'autre
part
des
missions
relatives
à
la
gestion
du
grand
cycle
de
l'eau.
Pour
le
4%
domaine
de
compétence,
c'est-à-dire
uniquement
la
GEMAPI
et
sur
ce
périmètre
du
bassin
versant
de
la
Bourbre,
'EPAGE
est
composé
de
9
intercommunalités
:
- La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
les
communes suivantes
: Chamagnieu,
Courtenay,
Frontonas,
Montcarra,
Moras,
Panossas,
Saint-Chef,
Saint-Hilaire
de-Brens,
Saint-Marcel-
Bel-Accueil,
Salagnon,
Sermérieu,
Soleymieu,
Tignieu-Jameyzieu,
Trept,
Vasselin,
Vénérieu,
Veyssilieu,
Vignieu
et
Villemoirieu
;
- La
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
une
commune ;
- La
Communauté
de
Communes
Est
Lyonnais
(CCEL)
pour
une
commune ;
- La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
pour
21
communes ;
- La
communauté
de
communes
Bièvre
Est
pour
2
communes ;
- La
communauté
de
communes
Bièvre
Isère
communauté
pour
4
communes
;
- La
communauté
de
communes
Vais
du
Dauphiné
pour
26
communes ;
- La
communauté
de
communes
des
Coillines
du
Nord
Dauphiné
pour
3 communes
;
- La
communauté
de
communes
de
LYon
Saint
Exupéry
en
Dauphiné
(LYSED)
pour
3
communes.
En
conséquence,
sur
le
territoire
des
communes
citées
ci-dessus,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
n'intervient
pas
en
matière
de
GEMAPI,
cela
relevant
du
ressort
de
l'EPAGE
de
la
Bourbre. Elle
participe
de
ce
fait à sa
gouvernance
par
la désignation
de
représentants
au
sein
du
comité
syndical.
Le
siège
du
syndicat
est
situé
à
Saint
Victor
de
Cessieu.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
donc
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Les
statuts
de
l'EPAGE
de
la
Bourbre
prévoient
que
pour
là
compétence
GEMAPI
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dispose
de
3
délégués
sur
un
total
de
22
et
que
chacun
dispose
d'un
suppléant.
Ainsi,
les
Balcons
du
Dauphiné
doivent
désigner
3 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants.
Les
délégués
représentent
le conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
ls
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d'un
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
60 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
En
tout
état
de
cause,
un
délégué
au
sein
de
FEPAGE
de
la
Bourbre
ne
peut
représenter
plusieurs
membres
: Par
exemple,
il
ne
peut
pas
représenter
l'intercommunalité
et
une
commune,
membre
du
syndicat,
qui
serait
directement
adhérente
pour
l'autre
compétence
gestion
du
grand
cycle
de
l'eau.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Procéder
à
la désignation
de
3
représentants
titulaires.
-__
Procéder
à
la désignation
de
3
représentants
suppléants. 61 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
065-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
l'Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre Examinée
le
23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
62 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
doit
désigner
3
représentants
titulaires
et 3
représentants
suppléants
au
sein
de
l'Établissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
de
l'Eau
(EPAGE)
de
la
Bourbre.
19
communes
du
territoire
sont
concernées.
Ce
syndicat
regroupe
huit
autres
communautés
de
communes.
De
nombreuses
propositions
ont
été
reçues
de
la
part
des
mairies.
Des
choix
rationnels
ont
dû
être
effectués,
en
tenant
compte
des
communes
particulièrement
impactées.
Monsieur
Granger
précise
que
l'EPAGE
comporte
également
un
deuxième
collège,
hormis
celui
concernant
la
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Les
communes
concernées
par
ce
collège
hors
GEMAPI
ont
dû
recevoir
une
demande
de
l'EPAGE
afin
d'y
nommer
des
représentants.
Ce
collège
est
strictement
communal.
Le
président
ajoute
qu'une
commune
ne
peut
pas
avoir
des
délégués
siégeant
à
la
fois
au
titre
de
la
commune
et de
l'intercommunalité.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Il constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la communauté
de
communes
à l'EPAGE
est approuvée
par un
vote
à main
levée.
°
63 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
18.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
du
lycée
La
Pléiade
>
Rapporteur:
Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
est
membre
du
syndicat
du
lycée
La
Pléiade.
Le
syndicat
mixte
du
lycée
La
Pléiade,
situé
à
Pont-de-Chéruy,
assure
la gestion
du
gymnase
utilisé
par
les
élèves
du
lycée
général
et
technologique,
portant
le
même
nom.
Cet
établissement
accueille
des
lycéens
issus
de
16
communes
de
l'ouest
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné,
rattachées
selon
la
carte
scolaire
: Annoisin-Chatelans,
Chamagnieu,
Chozeau,
Crémieu,
Dizimieu,
Hières-sur-Amby,
la
Balme-les-Grottes,
Leyrieu,
Moras,
Panossas,
Saint
Romain
de
Jalionas,
Tignieu-Jameyzieu,
Vernas,
Vertrieu,
Veyssilieu
et
Villemoirieu.
D'autres
communes
non
membres
de
la
communauté
de
communes
appartiennent
au
syndicat.
Ses
statuts
précisent
dans
son
article
4,
que
chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
la
communauté
de
communes
étant
représentée
par
autant
de
délégués
titulaires
et
de
délégués
suppléants
que
les
communes
qu'elle
représente
(mécanisme
de
représentation-substitution).
Cela
représente
pour
l'intercommunalité
16
titulaires
et
16
suppléants.
Afin
de
garantir
la
représentation
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
cette
instance,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ces
délégués.
Les
délégués
représentent
le conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
ls
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
Ils
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire,
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Le
président
propose
au conseil
communautaire
de :
-__
Désigner
16
représentants
titulaires
et
16
représentants
suppléants
au
syndicat
du
lycée
La
Pléiade.
64 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avrit
2026
VOTE
066-2026_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
du
lycée
La
Pléiade
Examinée
le 23
avril 2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
65 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
la
communauté
de
communes
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
syndicat
du
lycée
La
Pléiade.
Sur
cette
partie
du
territoire,
les
communes
ont
financé
le
gymnase
du
lycée
La
Pléiade
de
Pont-de-Chéruy,
en
constituant
un
syndicat.
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
a
ensuite
repris
la
compétence
en
la
matière
et
de
ce
fait
elle
participe
à ce
syndicat
par
le mécanisme
de
représentation
substitution,
avec
16
représentants
titulaires
et
16
suppléants.
Puisque
16
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
sont
concernées,
une
représentation
territoriale
peut
être
assurée.
Le
président
signale
que
sur
la
liste
établie
à
partir
des
propositions
des
communes,
trois
délégués
suppléants
manquent.
Il invite
les
communes
n'ayant
pas
désigné
de
délégué
à se
manifester.
Sur
proposition
des
membres
du
conseil
communautaire,
le
président
ajoute
à
la liste
Bernard
Maison.
|!
propose
également
les
candidatures
de
Luc
Nguyen
pour
la commune
de
Dizimieu
et de
Baptiste
Caroff
pour
celle
de
Vernas.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
syndicat
du
lycée
La
Pléiade
est
approuvée
par
un
vote
à main
levée.
66 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
19.
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
: Modalités
d'élection
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
issue
de
la
politique
habitat-logement
approuvée
le 2
mai
2024,
ia création
d’un
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
compétent
en
matière
d'hébergement
d'urgence
et
d'insertion
a
été
actée
lors
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2024.
Créé
au
1°
janvier
2025,
le
CIAS
constitue
un
outil
opérationnel
au
service
des
enjeux
sociaux
du
territoire
en
matière
d’habitat-logement
et des
orientations
fixées
par
les
élus
communautaires
dans
ce
cadre.
Il fait partie
intégrante
de
« Balcons
Habitat
» dont
il constitue
l'une
des
composantes
essentielles
et articule
son
action
autour
de
cinq
missions
principales
:
1.
La
coordination
territoriale
de
l'offre
d'hébergements
;
2.
Le développement
d’un
dispositif d'hébergement
territorialisé
en
accompagnement
et soutien
des
communes
et
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
3.
L'accompagnement
social
des
ménages
au
sein
du
dispositif
d'hébergement
;
-
4.
La
gestion
locative
de
logements
confiés
par
l’intercommunalité
ou
gérés
en
location
/ sous-location
auprès
de
bailleurs
publics
ou
privés
;
5.
L'observation
sociale
du
territoire.
En
étroite
collaboration
avec
les communes
et les
CCAS,
le CIAS
développe
un
dispositif
d'hébergement
tenant
compte
des
spécificités
locales
et des
ressources
existantes.
Il assure
l'accompagnement
social
des
ménages
intégrés
au
dispositif d'hébergement
et assure
un
suivi
régulier
des
demandeurs.
La finalité
est
la construction
de
parcours
résidentiels
adaptés
aux
besoins
des
personnes
accompagnées.
Le
CIAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration,
présidé
de
plein
droit
par
le
président
de
FÉtablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Le
conseil
d'administration
dispose
d'une
compétence
générale
de
gestion
pour
adopter,
par
délibération,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’organisation
et au
fonctionnement
du
CIAS
et ce
pour
la durée
du
mandat
intercommunal.
La
gouvernance
du
CIAS
respecte
un
principe
de
représentation
paritaire.
Ainsi,
en-dehors
du
président,
le conseil
d'administration
comprend,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
par
le conseil
communautaire
et
des
membres
issus
de
la société
civile
nommés
par
le
président
de
l'EPCI.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
pour
la durée
du
mandat.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Il
est
proposé
le
maintien
du
même
nombre
d'administrateurs
que
celui
délibéré
par
le
conseil
communautaire
le
19
décembre
2024,
à
savoir
quatorze
administrateurs,
auxquels
est
adjoint
de
plein
droit
le
président
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
:
-Sept
élus
communautaires
;
-Sept
membres
de
la société
civile.
Les
sept
élus
communautaires
sont
désignés
par
le
conseil
communautaire
en
son
sein,
selon
la
représentation
suivante
afin
de
respecter
l'armature
territoriale
des
Balcons
du
Dauphiné
par
la
composition
suivante
:
- Trois
représentants
des
polarités
de
bassins
de
services
;
- Un
représentant
des
polarités
intermédiaires
;
- Deux
représentants
des
villages
;
- Et un
membre
du
bureau
communautaire.
67 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Pour
procéder
à
l'élection
des
membres
élus
communautaires,
le
conseil
communautaire
doit
opter
préalablement
entre
deux
modalités
de
scrutin
: Uninominal
où
de
liste,
l’un
et
l'autre
étant
majoritaire
à
deux
tours,
en
application
de
l'article
R.123-289
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(CASF).
Afin
de
garantir
la
cohérence
d'ensemble,
il est
proposé
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
au
CIAS
au
scrutin
de
liste
majoritaire
à
deux
tours. Les
sept
représentants
de
la
société
civile
seront
nommés
par
arrêté
du
président
de
l'EPCI.
En
application
de
l'article
L.123-6
du
CASF,
quatre
catégories
d'association
doivent
obligatoirement
figurer
parmi
ces
représentants
:
-
Un
représentant
au
moins
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
;
-
Un
représentant
au
moins
des
associations
de
personnes
en
situation
de
handicap
du
département
;
-
Un
représentant
au
moins
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de
l’isère
(UDAF
38)
;
-
Un
représentant
au
moins
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
Pinsertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions. Une
personne
qualifiée,
participant
«
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
» (article
L.123-6
du
CASF)
menées
dans
les
communes
membres
de
l'intercommunalité,
pourra
également
être
désignée.
Un
appel
à candidature
sera
effectué
par
voie
d'affichage
au
siège
de
l'EPCI
et via
le site
internet
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Décider
que
le
scrutin
utilisé
pour
l’élection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS
sera
un
scrutin
de
liste
majoritaire
à
deux
tours.
- Dire
que
la
liste
complète
est
composée
de
:
«+
Trois
représentants
des
polarités
de
bassins
de
services
;
+
Un
représentant
des
polarités
intermédiaires
;
+
Deux
représentants
des
villages
;
+
Etun
membre
du
bureau
communautaire.
68 Procès-verbal
—
Conseit
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
067-2026
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
:
Modalités
d'élection
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
69 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Madame
Chebbi
rappelle
que
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
a
été
récemment
créé
par
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
faire
face
aux
enjeux
sociaux
du
territoire.
1! s'articule
autour
de
cinq
missions
principales
: La
coordination
de
l'offre
d'hébergement,
le
développement
du
dispositif
d'hébergement
et
le
soutien
aux
communes
et
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS),
laccompagnement
social
des
ménages
bénéficiant
du
dispositif
d'hébergement,
la
gestion
locative
des
logements
confiés
par
l'intercommunalité
ou
gérés
en
location
avec
des
bailleurs
publics
ou
privés,
l'observation
sociale
du
territoire.
Le
CIAS
est
géré
par
un
conseil
d'administration,
présidé
de
plein
droit
par
le président
de
la communauté
de
communes.
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
a
été
fixé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
décembre
2024.
||
comprend
14
administrateurs
(outre
le
président),
dont
7
élus
communautaires
et 7
membres
de
la société
civile.
Les
7
élus
communautaires
sont
désignés
par
le
conseil
communautaire.
|! est
proposé
de
respecter
la
répartition
suivante :
-
3
représentants
des
polarités
de
bassins
de
services
;
-
1
représentant
des
polarités
intermédiaires
;
-
2
représentants
des
villages
;
-
4
membre
du
bureau
communautaire.
Pour
les
membres
de
la
société
civile,
le
collège
sera
composé
ainsi :
-
Un
représentant
au
moins
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département ;
-
Un
représentant
au
moins
des
associations
de
personnes
en
situation
de
handicap
du
département
;
-
Un
représentant
au
moins
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'Union
départementale
des
associations
familiales
de
l'Isère
;
-
Ün
représentant
au
moins
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions.
Le
président
souligne
la
nécessité
de
respecter
un
équilibre
entre
les
membres
élus
et
les
membres
de
la
société
civile.
Ces
derniers
n'étant
pas
toujours
faciles
à
recruter,
le
nombre
d'administrateurs
est
donc
limité.
Néanmoins,
la composition
de
ce
conseil
d'administration
pourra
éventuellement
évoluer
à l'avenir.
Des
candidatures
intéressantes
ont
d'ailleurs
été
reçues.
Le
conseil
communautaire
doit
voter
une
première
délibération
pour
décider
du
mode
de
scrutin
utilisé
pour
l'élection
des
membres
de
ce
conseil
d'administration.
L'élection
s'effectuera
selon
un
scrutin
de
liste,
la liste
étant
composée
suivant
une
représentation
territoriale.
Monsieur
Bonnard
remarque
que
les
CCAS
comprennent
des
représentants
de
la
société
civile.
I
demande
si
les
communes
peuvent
proposer,
pour
constituer
le
conseil
d'administration
du
CIAS,
des
personnes
issues
de
ces
CCAS
et
appartenant
à
la
société
civile.
Madame
Chebbi
explique
que
des
représentants
des
CCAS
sont
présents
au
sein
de
la
Commission
Sociale
Intercommunale
(CSI).
Les
membres
des
CCAS
qui
participent
à
la
CSI
sont
informés
des
décisions
prises
par
le
CIAS.
Ils
signalent
les
problématiques
ou
les
foyers
ayant
besoin
d'aide.
En
revanche,
il semble
difficile
d'intégrer
des
élus
du
CCAS
dans
le
CIAS
car
cela
supposerait
un
nombre
équivalent
de
personnes
de
la société
civile,
avec
des
difficultés
pour
atteindre
le quorum.
Le
président
précise
que
conformément
à
l'article
L.123-6
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
les
quatre
catégories
d'associations
citées
par
madame
Chebbi
doivent
obligatoirement
figurer
parmi
les
représentants
de
la société
civile
au
CIAS.
Or
il s'avère
difficile
de
mobiliser
des
personnes
répondant
à
ces
conditions,
faute
d'un
tissu
associatif
d'accompagnement
social
suffisamment
développé
sur
le
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné.
Néanmoins,
le dispositif
pourrait
être
légèrement
ouvert
si un
équilibre
peut
être
trouvé
entre
les
représentants
associatifs
et
les
élus.
70 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Madame
Chebbi
ajoute
qu'une
certaine
frustration
avait
été
constatée
de
la
part
des
membres
de
la CSi
qui
se
sentaient
légitimes
pour
prendre
part
au
CIAS.
Cependant,
la
communauté
de
communes
doit
respecter
la
règlementation.
Le
président
invite
le
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
le
mode
de
scrutin
et
les
équilibres
territoriaux
au
sein
du
conseil
d'administration.
71 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
20.
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
:
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS),
créé
le
1°
janvier
2026
et
compétent
en
matière
d'hébergement
de
transition,
est
administré
par
un
conseil
d'administration.
Lors
de
la création
du
CIAS,
dans
sa
séance
du
19
décembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
sur
le
nombre
et
la
qualité
des
membres
du
conseil
d'administration
ainsi
que
sur
les
modalités
de
désignation
des
administrateurs
élus
communautaires.
Ainsi,
le
conseil
d'administration
du
CIAS
se
compose,
en
plus
du
président
de
la
communauté
de
communes,
qui
de
droit
est
le
président
du
CIAS,
de :
- Sept
élus
communautaires,
représentatifs
de
l’armature
territoriale
;
- Sept
membres
de
la
société
civile,
nommés
par
arrêté
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Dans
cette
même
délibération
du
23
avril
2026,
le
conseil
communautaire
a
retenu
pour
l'élection
des
sept
représentants
du
conseil
communautaire
au
conseil
d'administration,
un
scrutin
de
liste
majoritaire
à deux
tours.
Si
une
seule
liste
est
candidate,
il est
possible
de
faire
application
des
dispositions
de
Farticle
L.2121-241
du
code
général
de
collectivités
territoriales,
qui
permet
de
constater
la candidature
unique
puis
la prise
d'effet
immédiate
des
nominations
dans
l’ordre
de
la
liste.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
- Proclamer
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS
les
conseillers
communautaires
issus
de
la
liste
candidate.
Ou -
Procéder
à
l'élection
des
membres
du
conseil
d'administration
selon
un
scrutin
de
liste
majoritaire
à
deux
tours.
-
Proclamer
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS
les
conseillers
communautaires
suivants :
72 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
068-2026_
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
: Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
conseil
d'administration
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
73 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
la
désignation
des
sept
élus
communautaires
qui
participeront
au
conseil
d'administration
du
CIAS,
selon
la
répartition
territoriale
précisée
auparavant.
Madame
Chebbi
précise
que
des
candidatures
ont été
reçues
mais,
qu'afin
de
respecter
cette
répartition,
le
bureau
communautaire
a dû
se
rapprocher
des
communes
pour
établir
la
liste
proposée.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Il constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
Il s'enquiert
d'une
autre
liste
éventuellement
candidate.
|| constate
que
personne
ne
demande
la parole,
La
liste
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
CIAS
est approuvée
par
un
vote
à main
levée.
74 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avrit
2026
21.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
Voyage
(SAGAV)
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
destinés
également
à
accueillir
les
gens
du
voyage.
À
ce
titre,
elle
adhère
au
Syndicat
mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
Voyage
{SAGAV)
en
nord
Isère
compétent
pour
exercer
ces
missions.
Le
SAGAV
est
composé
de
3
intercommunalités
:
- La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
;
- la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
;
- La
communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné.
Son
siège
social
est
situé
Bourgoin-Jailieu.
La
participation
de
la
communauté
de
communes
à
ce
syndicat
implique
sa
représentation
au
sein
de
son
organe
délibérant,
le comité
syndical.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
donc
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Les
statuts
du
SAGAV
prévoient
que
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dispose
de
4
délégués
titulaires
et de
2 délégués
suppléants
Les
délégués
représentent
le
conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
Ils
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
ils
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire.
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d’un
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
‘
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__
Procéder
à
la désignation
de
4
représentants
titulaires.
-__
Procéder
à
la désignation
de
2
représentants
suppléants 75 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
069-2026.
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
Voyage
{SAGAV)
.
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
ef représentés
{71
voix
pour).
76 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le conseil
communautaire
doit
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Aires
pour
les
gens
du
Voyage
(SAGAV).
Trois
intercommunalités
sont
membres
de
ce
syndicat
: La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
la
CAPI
et
les
Vais
du
Dauphiné.
Le
schéma
départemental
des
aires
d'accueil
a
été
validé
récemment.
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
est
soumise
à
l'obligation
de
créer
sur
son
territoire
un
terrain
familial
locatif,
notion
un
peu
différente
d'une
aire
d'accueil.
À
l'échelle
des
trois
intercommunalités,
une
aire
de
grand
passage
doit
être
créée.
Elle
est
prévue
à Villefontaine.
Durant
le
précédent
mandat,
des
difficultés
sont
survenues
pour
trouver
un
terrain
approprié.
La
solution
finalement
retenue
est
une
extension
de
l'aire
existante
à Villefontaine.
La
commune
a donné
son
accord.
Le
SAGAV
construit
et gère
des
aires
d'accueil.
La
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
participe
financièrement
à son
fonctionnement.
Ce
syndicat
ne
comporte
qu'un
président
et
un
directeur.
La
communauté
de
communes
sera
représentée
au
sein
du
SAGAV
par quatre
délégués
titulaires
et deux
suppléants.
Les
communes
ont
proposé
de
nombreuses
candidatures.
La
liste
proposée
est
composée
de
Guillaume
David,
Sébastien
Candy,
Jonathan
Pettegola,
Régis
Ruckert,
au
titre
des
titulaires,
et
de
Patrice
Pacaud
et
d'Édouard
Goncalvès,
au
titre
des
suppléants.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Il constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
liste des
représentants
de la communauté
de
communes
au
SAGAV est
approuvée
par un
vote
à main
levée.
77 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
22.
Désignation
des
représentants
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38)
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38)
est
un
syndicat
mixte
chargé
de
l'organisation
et
de
la
gestion
des
services
publics
de
l'énergie
dans
le
département
de
l'isère.
I! est
composé
des
communes
de
l'Isère,
des
intercommunalités
et du
département
de
l'Isère.
a
vocation
à
mener
une
politique
publique
départementale
concernant
lénergie,
privilégiant
la
mutualisation,
la solidarité
et le développement
durable.
En
cela,
il est acteur
de
la transition
énergétique
et du
développement
des
énergies
renouvelables
et accompagne
les
collectivités
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie.
Dans
ce
cadre,
TE38
exerce,
pour
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
l'intégralité
des
prérogatives
que
cette
qualité
lui confère.
Son
siège
social
est
situé
à
Grenoble.
La
participation
de
la
communauté
de
communes
à
ce
syndicat
implique
sa
représentation
au
sein
de
son
organe
délibérant,
le
comité
syndical.
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
donc
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
syndicats
auxquels
elle
adhère.
Les
statuts
de
TE38
prévoient
que
chaque
EPCI,
membre
du
syndicat,
dispose
d'un
délégué
titulaire,
à
l'exception
de
Grenoble
Alpes
Métropole
qui
dispose
d'un
nombre
de
délégués
proportionnel
à
la
population
cumulée
des
communes
de
son
périmètre
et
à
l'exception
du
département
de
l'Isère
qui
dispose
de
3 délégués.
Les
membres
disposant
d’un
seul
délégué
doivent
également
désigner
un
délégué
suppléant.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant.
Les
délégués
représentent
le
conseil
communautaire
au
sein
du
syndicat
et
en
portent
les
orientations.
lis
relaient
les
enjeux
et
les
besoins
du
territoire.
Ils
participent
aux
réunions
et
à
la
prise
de
décisions
;
éventuellement
quand
c'est
nécessaire
un
pilotage
conjoint
est
mis
en
place.
Enfin,
les
délégués
rendent
compte
des
travaux
du
syndicat
au
conseil
communautaire,
Pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
comité
d'un
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l’un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune,
membre.
En
tout état
de
cause,
un
délégué
au
sein
de
TE38
ne
peut
représenter
plusieurs
membres
: Par
exemple,
il ne
peut
pas
représenter
l'intercommunalité
et
une
commune,
membre
du
syndicat
qui
serait
adhérente
pour
une
autre
compétence
qu'elle
lui aurait
déléguée.
-
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-__Procéder
à
la
désignation
de
1
représentant
titulaire.
-__Procéder
à
la
désignation
de
1
représentant
suppléant. 78 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
070-2026
_
Désignation
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
syndicat
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38)
Examinée
le
23
avril
2026
- Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pout).
79 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
annonce
que
le conseil
communautaire
doit
désigner
deux
représentants
de
la communauté
de
communes
au
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38).
Un
film présentant
le
TE38
est projeté.
Le
président
indique
qu'il
est
proposé
de
désigner
comme
représentants
de
la
communauté
de
communes
les
deux
membres
du
bureau
qui
ont
reçu
délégation
dans
ce
domaine,
soit Ophélie
Simione,
vice-présidente
en
charge
de
la
transition
écologique,
de
l'environnement
et
de
la
biodiversité,
et
Alexandre
Bolieau,
vice-président
en
charge
de
l'énergie.
I! s'enquiert
d'autres
candidatures
éventuelles
et
constate
que
personne
ne
demande
la
parole.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à main
levée.
i] constate
que
nul
ne
s’y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
à
TE38
est
approuvée
par
un
vote
à
main
levée.
80 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
23.
Désignation
du
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
la
commission
consultative
paritaire
pour
l'énergie
du
syndicat
Territoire
Énergie
Isère
(TE38)
>
Rapporteur
: Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
La
Commission
Consultative
Paritaire
pour
l'Énergie
(CCPE)
a
été
instituée
par
la loi de
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte.
Chaque
syndicat
d'énergie
doit
créer
une
CCPE
regroupant
ledit syndicat
et tous
les
établissements
publics
à fiscalité
propre
de
son
périmètre.
Dès
lors,
une
CCPE
est
rattachée
au
syndicat
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38),
lui-même
chargé
de
l'organisation
et de
la gestion
des
services
publics
de
l'énergie
dans
le département
de
l'Isère.
Elle
a
pour
mission
de
partager
les
expériences,
coordonner
les
actions
et
mettre
en
cohérence
les
politiques
d'investissement
dans
les
domaines
énergétiques.
Elle se
compose
d'un
représentant
par
intercommunalité
membre
de
TE38
et de
représentants
de
TE38.
Elle
se
réunit
ordinairement
2 fois
par
an.
Ainsi,
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
doit
désigner
1 représentant
à
la
CCPE
de
TE38.
I! représentera
les
positionnements
du
territoire,
il en
relaiera
les
enjeux
et
les
besoins.
Ce
représentant
peut
être
le même
que
le délégué
titulaire
nouvellement
désigné
pour
siéger
au
comité
syndical
de
TE38.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de
:
-_
Procéder
à
la désignation
d’1
représentant.
81 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
071-2026_
Désignation
du
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
à
la
commission
consultative
paritaire
pour
l'énergie
du
syndicat
Territoire
Énergie
Isère
(TE38)
Examinée
le
23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
82 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
représentant
à
la
commission
consultative
paritaire
pour
l'énergie
du
syndicat
TE38.
li propose
de
désigner
Nora
Chebbi.
Il s’enquiert
d’autres
candidatures
éventuelles
et constate
que
personne
ne
demande
la
parole.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
ll constate
que
nul
ne
s'y
oppose.
La
nomination
de
la
représentante
de
la
communauté
de
communes
à
la
commission
consultative
paritaire
pour
l'énergie
de
TE38
est approuvée
par
un
vote
à main
levée.
83 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
24,
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
de
Pisère
(ADIL
38)
>
Rapporteur:
Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Association
loi
1901,
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
de
l'isère
(ADIL
38)
a pour
mission
d'offrir
aux
habitants
de
l'isère
un
conseil
juridique,
financier
et
fiscal
sur
le
logement
et
l'urbanisme
de
façon
gratuite,
neutre
et
confidentielle.
Son
fonctionnement
repose
sur
les
contributions
de
ses
adhérents
que
sont
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et les
collectivités
territoriales.
Par
délibération
n°198-2018
du
23
octobre
2018,
la
communauté
de
communes
des
Baicons
du
Dauphiné
a adhéré
à
l'ADIL
38.
Dans
le cadre
de
sa
politique
relative
aux
services
publics
à
l'usager
en
milieu
rural,
cela
lui
permet
de
proposer
un
service
de
proximité
pour
les
habitants
du
territoire
facilitant
leur
accès
à
une
information
sur
les
droits
en
matière
de
logement
et à
une
expertise
juridique
sur
l'ensembie
des
thématiques
liées
au
logement
: La
location,
les
financements,
les
contrats,
la
fiscalité,
la
copropriété,
la
réglementation
sur
la qualité
de
l'habitat,
les
assurances
et les
relations
avec
les
professionnels.
L'association
assure
des
permanences
physiques
sur
le
territoire
de
lintercommunalité
au
sein
des
espaces
France
services
à
Morestel
et
Villemoirieu,
avec
la
présence
d’un
conseiller
juriste
spécialisé
contribuant
ainsi
au
guichet
unique
«
Balcons
Habitat
».
Elle
apporte
également
son
expertise
aux
collectivités.
Au
vu
des
statuts
de
l'association,
la communauté
de
communes
peut
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
son
conseil
d'administration.
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-__
Désigner
xx,
délégué
titulaire
et xx,
délégué
suppléant
en
tant
que
représentants
de
la
commu-
nauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
aux
instances
de
l’ADIL
(38).
84 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
072-2026_
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
de
Fisére
(ADIL
38)
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
{71
voix
pour).
85 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
représentant
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
de
l'Isère
(ADIL
38).
H
propose
la
candidature
du
vice-
président
en
charge
de
l'habitat et du
logement,
David
Arias,
en
tant
que
titulaire,
et celle
de
Nora
Chebbi,
en
tant
que
suppléante.
ll
s'enquiert
d'autres
candidatures
éventuelles
et
constate
que
personne
ne
demande
la
parole.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à main
levée.
Il constate
que
nul
ne
s’y
oppose.
La
liste
des
représentants
de
la communauté
de
communes
à l’ADIL
38
est
approuvée
par
un
vote
à main
levée.
86 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Institutionnel
25.
Urbanisme
et
foncier
: Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Isère
Aménagement
>
Rapporteur:
Monsieur
Brenier,
président
RAPPORT
Le
13
juillet
2010,
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Isère
Aménagement
a
été
créée
à
l'initiative
du
département
de
l'Isère,
de
Grenoble
Alpes
Métropole
et de
9
autres
collectivités.
Elle
intervient
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
dans
le cadre
de
prestations
intégrées.
Elle
a
pour
objet
:
-
De
réaliser
toutes
opérations
d'aménagement
au
sens
du
code
de
l'urbanisme,
à
savoir
notamment
celles
ayant
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
le
développement
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
où
d'enseignement
supé-
rieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité
et
contre
toute
atteinte
à
l'environnement,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels
;
-
De
réaliser
toutes
opérations
de
construction,
d'ouvrages
de
bâtiment,
d'infrastructure,
de
génie
civil.
La
société
est
composée
de :
-
52
actionnaires,
dont
4 directement
représentés
au
conseil
d'administration
et 48
représentés
par
les
délégués
de
l'assemblée
spéciale
;
-
18
administrateurs.
Par
délibération
n
123-2019
du
16
juillet
2019,
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
son
entrée
dans
le capital
de
ta
SPL
pour
un
montant
de
12
060
€.
Pour
autant,
elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
un
poste
d'administrateur
au
conseil
d'administration.
De
ce
fait,
la
communauté
de
communes
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.1524-8
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Compte
tenu
du
renouvellement
du
conseil
et
de
l'exécutif
communautaire
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la communauté
de
communes
à
l'assemblée
générale
de
la SPL
en
qualité
de
porteur
d'actions
et un
représentant
(qui
peut
être
le même)
à
l'assemblée
spéciale.
Le
représentant
désigné
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
ne
doit
pas
lors
de
sa
nomination
être
âgé
de
plus
de
70
ans,
s’il souhaite
candidater
au
sein
du
conseil
d'administration.
L'article
L.2121-21
du
CGCT
dispose
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Néanmoins,
le conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin. Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret.
#
Le
président
propose
au
conseil
communautaire
de :
-
Décider
de
ne
pas
recourir
au
vote
à scrutin
secret
pour
cette
nomination.
- _ Désigner
XX
en
qualité
de
représentant
de
la
communauté
de
communes
à
l'assemblée
géné-
rale
ainsi
qu’à
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Isère
Aménagement.
87 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
VOTE
073-2026_
Urbanisme
et
foncier
:
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Isère
Aménagement
Examinée
le 23
avril 2026
— Approuvée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(71
voix
pour).
88 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
RELEVÉ
DES
ÉCHANGES
Le
président
indique
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Isère
Aménagement.
Monsieur
Giroud
explique
que
la
SPL
Isère
Aménagement
a
été
créée
en
2010
par
le département
de
llsère,
Grenoble
Alpes
Métropole
et
neuf
autres
collectivités.
Cette
société
a
pour
fonction
principale
d'intervenir
en
matière
de
procédures
d'aménagement
ou
de
construction.
Elle
ne
travaille
que
pour
ses
actionnaires.
Son
chiffre
d’affaires
avoisine
15
millions
d'euros
par
an.
Elle
intervient
sur
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné,
essentiellement
sur
Crémieu.
En
partenariat
avec
la commune,
elle
est
chargée
d'aménager
la friche
EZT.
La
communauté
de
communes
est
actionnaire
de
cette
SPL
depuis
2020
et
détient
120
actions,
soit
1
%
du
capital.
Monsieur
Giroud
était
jusqu'à
présent
le
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
cette
société.
Le
président
ajoute
que
monsieur
Giroud,
en
qualité
de
vice-président
délégué
à
la
stratégie
foncière
et
à
l'aménagement,
est
candidat
pour
représenter
la
communauté
de
communes
à
la
SPL.
Il propose
donc
de
le
reconduire
dans
cette
fonction.
|!
s’enquiert
d'autres
candidatures
éventuelles
et
constate
que
personne
ne
demande
la
parole.
Le
président
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
li constate
que
nul
ne
s’y
oppose.
La
désignation
du
représentant
de
la
communauté
de
communes
à
la
SPL
Isère
Aménagement
est
approuvée
par
un
vole
à
main
levée.
89 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
TEA
ONE
TANT
Décisions
prises
par le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact
financier
012-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°26
- Aire
de
jeux
inclusive
- commune
de
Siccieu-Saint-Julien
et Carisieu
5 623
€
013-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°68
- Aménagement
d'un
espace
public
au
cœur
du
village
avec
aires
d'équipements
sportifs
- commune
de
Chamagnieu
25
220
€
014-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°75
- Aménagement
d'un
espace
ludique
extérieur
en
centre
village
- commune
de
Brangues
15
525
€
015-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projet
des
communes
-
Atiribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°90
- Acquisition
d'un
bien
pour
réhabilitation
d'une
boucherie
- commune
de
Trept
50
160
€
016-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°58
- Aménagement
de
cheminements
doux
- commune
de
Montcarra
15
802
€
017-2026
Politiques
contractuelles
-
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°85
-
Achat
de
foncier
pour
cheminements
doux
- commune
de
Chamagnieu
7 989
€
018-2026
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°62
Restauration
de
deux
étangs
- commune
de
Vasselin
16
040
€
019-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°81-
Forêt
gourmande
et biodiversité
- commune
de
Panossas
1235
€
020-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°79
- Réhabilitation
et extension
de
la mairie
- commune
de
Vertrieu
50
218
€
021-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°80
- Réhabilitation
et rénovation
de
la maison
des
associations
- commune
de
Les
Avenières
Veyrins-Thuellin
45
760
€
022-2026
Politiques
contractuelles
-
Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°82
- Réfection
et
isolation
du
toit de
la mairie
- commune
de
Chozeau
18
188
€
90 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
023-2026
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°86
Numérisation
des
écoles
et
de
la
bibliothèque
intercommunale
- commune
de
Chamagnieu
3 957
€
024-2026 |
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°87
- Rénovation
de
l'éclairage
public
- commune
de
Chamagnieu
14
144
€
025-2026 |
Politiques
contractuelles
- Appel
à
projet
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
- Projet
n°89
- Gestion
des
eaux
pluviales
- commune
de
Chamagnieu
8 044
€
032-2026
Avenant
n°2
à
la
convention
bipartite
d'application
du
préaccord
relatif
à
la
couverture
de
l'Isère
en
Très
Haut
Débit
Estimation
de
(THD)
360
000
€
033-2026 |
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projets
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°83
Réaménagement
cœur
du
village
- Création
forêt
urbaine
et équipement
sportif
- Commune
du
Bouchage
50
193
€
034-2026 |
Politiques
contractuelles
: Appel
à
projets
des
communes
-
Attribution
de
fonds
de
concours
-
Projet
n°88
Rénovation
énergétique
d'un
logement
communal
- Commune
de
Saint
Hilaire
de
Brens
8 088€
Égalité
femmes-hommes
: Soutien
aux
actions
menées
dans
1 000
€
à
le
cadre
de
la journée
internationale
des
droits
des
femmes
l'association
2026
citoyenne
pour
Crémieu 1000€aà
la
commune
de
035-2026
Tignieu- Jameyzieu 4 000
€
à
l'association Brib'enbulle 4
000
€
à
association
Mont
Bel
Air
91 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e}s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
019-2026 |
Accueil
d'une
personne
volontaire
en
service
civique
Versement
de
la
prestation
de
subsistance
020-2026 |
Remboursement
Groupama
- Sinistre
vol
minibus
12
000
€
023-2026 |
Remboursement
sinistre
crevaison
pneu
minibus
- avance
de
,
289,84
€
frais
028-2026 |
Fourniture
et
livraison
de
mobilier
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
- lot
n°1
mobilier
de
bureau
et
x
autre
mobilier
administratif
: Avenant
n°2
au
marché
public
-
société
SAS
SPARK
035-2026
|
Achat
d'un
véhicule
de
type
citadine
: attribution
du
marché
13
168,76
€
public
spécifique
n°01-002
- société
CAR
SELECT
TFC
036-2026 |
Marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
informatiques
Augmentation
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes.
Lot
1,
2
et
3.
du
montant
Avenant
n°1
aux
marchés
publics
- société
Calestor
maximum annuel
du
marché
de
10
000
€
HT
pour
le loti
et de
5
000
€
HAT
pour
le
lot 2
037-2026
|
Marché
de
fourniture
et
livraison
de
matériels
de
téléphonie
Augmentation
fixe
et
mobile
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande.
du
montant
Lots
1
et
2:
Avenant
n°1
aux
marchés
publics
-
société
maximum
SEENSYS
annuel
du
marché
de
2
500
€
HT
pour
le
lot1
et de
1
000
€
HT
pour
le
lot 2
038-2026
}
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
: attribution
du
marché
spécifique
x
Le
,
25
330,68
€
n°02-003
dans
le
cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC
société
CAR
SELECT
039-2026 |
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
: attribution
du
marché
spécifique
x
,
eus
.
25
330,68
€
n°02-004
dans
le
cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC
société
CAR
SELECT
92 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
040-2026
|
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
: attribution
du
marché
spécifique
&
s
,
Le
.
25
330,68
€
n°02-005
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC
société
CAR
SELECT
’
041-2026
!
Achat
d'un
véhicule
utilitaire :
attribution
du
marché
spécifique
e
À
:
Lu
.
25
330,68
€
n°02-006
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
TTC
société
CAR
SELECT
‘
042-2026 |
Achat
d'un
véhicule
utilitaire
: attribution
du
marché
spécifique
n°03-003
dans
le cadre
du
système
d'acquisition
dynamique
-
société
Renault
Trucks
34
380
€ TTC
93 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
ACL
CAT
Décisions
prises
par
le
bureau
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
008-2026 |
Travaux
de
remplacement
du
système
de
Chauffage-
Ventilation-Climatisation
(CVC)
à
l'espace
France
Services
situé
à
Morestel
: Attribution
du
marché
public
- entreprise
GILLET
200
000
€
HT
009-2026 |
Travaux
de
remplacement
du
système
de
Chauffage-
Ventilation-Climatisation
(CVC)
au
siège
de
la communauté
de
communes
à Arandon-Passins
: Attribution
du
marché
public
-
- entreprise
GILLET
215
490
€
HT
010-2026 |
Énergies
renouvelables
: Convention
de
partenariat
avec
la
société
EH2
et
Énergisère
64
575
€
030-2026 |
Convention
entre
la
communauté
de
communes
de
Lyon
Une
redevance
Saint-Exupéry
en
Dauphiné
et la communauté
de
communes
transit/traitement
des
Balcons du Dauphiné
pour le transport et le traitement des
par
la
LYSED
eaux
usées
de la commune
de Tignieu-Jameyzieu
fixée
à
0,6150
€/m3
pour
l'année
2026
identique
au
montant
de
2026 ;
Une
redevance
transit/traitement actualisée semestriellement par
le
délégataire
Veolia
(À
titre
d'information,
son
montant
était
de
0,5500
€
HT/ma
au
fer
semestre
2024).
039-2026 |
Stratégie
agricole
et alimentaire
: Avenant
de
prorogation
à
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
la
chambre
d'agriculture
de
lisère
31
570
€.
040-2026 |
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
Tignieu-Jameyzieu
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
d'aménagements
cyclables
sur
le chemin
des
Tournes
53
000
€ TTC
041-206 |
Travaux
de
construction
d’un
bâtiment
destiné
à
accueillir
une
recyclerie
sur
la commune
de
Saint-Chef
-
lot n°3
: Étanchéité
91
338,34
€
HT
94 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
TPO
:
Attribution
d'un
marché
public
-
l'entreprise
BIAU
GUILHEM
042-2026
|
Pouvoir
de
police
spéciale
de
mise
en
sécurité
d'un
immeuble
sur
la commune
de
Montcarra
: Attribution
d'un
marché
public
- l'entreprise
VAL
TP
44
365
€
HT
95 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e}s
délégué{e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
021-2026 |
Aménagement
sanitaires
et
vestiaires
femmes
sur
le
site
d'Optevoz
- société
OLIVER
ENTREPRISE
12
767,52
€
HT
022-2026
|
Marché
de
travaux
de
restauration
de
la
zone
humide
de
x
Boulieu
sur
la commune
de
Courtenay
- Avenant
1 —
024-2026
|
Travaux
de
raccordement
du
hameau
de
Crevières
au
réseau
d'assainissement
de
la Fouillouse
sur
la commune
d'Arandon-
x
Passins.
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
de
marché
public.
031-2026
|}
Mise
à
disposition
par
la
commune
d'Arandon-Passins
d'un
Réalisation
de
terrain
communal
à
la
communauté
de
communes
des
_ travaux
Balcons
du
Dauphiné
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
d'aménagement
compétence
«
assainissement
»
—
Approbation
de
la
de
la
zone
de
convention
de
mise
à disposition
rejet
végétalisée
et
remise
en
état,
entretien
courant
et
maintenance
de
l'ouvrage
032-2026
|
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
en
vue
de
Réalisation
de
l'aménagement,
de
l'exploitation,
de
l'entretien
et
du
suivi
travaux
d'une
zone
de
rejet
végétalisée
dans
le
cadre
des
travaux
de
d'aménagement
construction
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
au
de
la
zone
de
hameau
de
Baix
à
Saint
Baudille
de
la Tour
rejet
végétalisée
et
remise
en
état,
entretien
courant
et
maintenance
de
l'ouvrage
034-2026 |
Travaux
de
gestion
de
la
ripisyive
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
territoire
des
Baicons
du
Dauphiné
: avenant
n°2
au
X
marché
public
- groupement
ONF
Grenoble
/ OSEZ
043-2026 |
Mission
d'études
préalables
—
Étude
faune-flore
4
saisons
&
cartographie
des
habitats
sur
le Fouron,
secteur
champ
Gaitan
à Charette
(38)
- Natura
SCOP
et Sialis,
pour
la réalisation
des
études
préalables,
inventaire
faune-flore
4
saisons
&
cartographie
des
habitats
sur
le
Fouron
20
603,50
€
HT
044-2026 |
Maitrise
d'œuvre
concernant
les travaux
de
renouvellement
du
réseau
adduction-distribution
entre
le réservoir
de
Pusignieu
39 960,39
€ HT
96 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
et
le
hameau
de
Malville
: Attribution
du
marché
public
-
Cabinet
d'études
Marc
Merlin
045-2026
|
Contrat
de
nettoyage
annuel
des
réservoirs
d'eau
potable
-
46
000
€
HT
Campagne
2026
- société
EURE
2
PA
046-2026 |
Lettre
de
commande
refonte
mission
supervision
de
l'eau
potable
- Calasys
2026
4317
€EHT
048-2026 |
Marché
de
travaux
de
restauration
de
la
zone
humide
de |
Diminution
Boulieu
sur
la
commune
de
Courtenay
-
Avenant
2
- |
du
montant
groupement
d'entreprises
SARL
BRUNO
BORDEL
/
YM |
du
marché
Entreprise
;
de
140
€
HT
051-2026
|
Travaux
de
construction
du
bassin
de
stockage-restitution
n°2
sur
la commune
de
Montalieu-Vercieu
: avenant
n°2
- société
SADE
CGTH
15
000
€
HT
97 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Développementet
cohésion
territoriale
Décisions
prises
par le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact financier
011-2026
Développement
économique
:
Cession
d'une
parcelle
de
terrain
à la société
FC
Métal
sur le parc
d'activités
des
couleurs
à
Arandon-Passins
178
600
€
HT
026-2026
Accompagnement
des
grands-comptes
:
Participation
financière
aux
études
d'aménagement
d'un
giratoire
par
le
département
de
l'Isère
pour
l'accès
à
l'entreprise
MTB
sur
la
commune
de
Trept
25
000
€
HT
027-2026
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).et
mobilités
douces
: Acquisition
foncière
le long
de
la
Bordelle
à
Morestel
(annule
et
remplace
la
décision
de
bureau
N°023-2024
du
08/04/2024)
18
627,89
€
net
028-2026
Cession
complémentaire
d'une
parcelle
à l'entreprise
Manudo,
zone
d'activités
du
Mont
Revolon
à
Montalieu-Vercieu.
46
386
€
KT
029-2026
Politique
habitat
/ logement
: Subvention
à
la
commune
de
Annoisin-Chatelans
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la rénovation
d'un
logement
communal
15
320,18
€
Décisions
prises
par le président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e}s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Objets
Recettes
Dépenses
Sans impact
financier
033-2026
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
Parc
d'Activités
des
Couleurs
situé
sur
les
communes
d'Arandon-Passins
et
Courtenay
:
Avenant
n°2
au
marché
public
-
cotraitant
ARTELIA
1 800€
HT
98 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Services
à
la
population
Décisions
prises
par
le bureau
dans
le cadre
de
sa
délégation
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
031-2026
|
Convention
de
partenariat
avec
la
fédération
des
particuliers
employeurs
de
France
dans
le
cadre
des
espaces
France
x
services
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné.
043-2026 |
Vers
un
projet
culturel
de
territoire
: Avenant
à
la
convention
x
territoriale
d'éducation
aux
arts
et la culture
044-2026
|
Vers
une
démarche
partenariale
pour
l'ambition
éducative
des
jeunes
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné
: Avenant
à
la
X
convention
Territoire
Éducatif
Rural
045-2026
|
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
communauté
de
communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
des
Baicons
du
Dauphiné
et attribution
198
000
€
par
l'intercommunalité
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
mise
en
œuvre
des
missions
du
CIAS
pour
l'année
2026
99 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
,
Décisions
prises
par
le
président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
ou
par
les
vice-présidents(e)s
ou
conseiller(e)s
délégué(e)s,
du
01/02/2026
au
01/04/2026
Sans
Objets
Recettes
Dépenses
impact financier
025-2026
|
Immeuble
tertiaire
sis
423
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel
: |
12,89
€
par
Bail
professionnel
entre
la
communauté
de
communes
des |
m°
pour
les
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Mathilde
Bonetti, |
parties
orthophoniste
privatives
et
6,45
€
par
m?
pour
les
parties communes
026-2026 |
Immeuble
tertiaire
sis
123
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel
: |
12,89
€
par
Bail
professionnel
entre
la
communauté
de
communes
des |
m°
pour
les
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Charlotte
Risacher,
| parties
psychologue
privatives
et
6,45
€
par
m?
pour
les
parties communes
027-2026 |
Immeuble
tertiaire
sis
123
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel
: |
Loyer
Avenant
au
bail
professionnel
entre
la
communauté
de |
annuel
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Mathilde |
4943
€
+
Bonetti,
orthophoniste
charges 150
€
mensuel
028-2026 |
Immeuble
tertiaire
sis
123
rue
Paul
Claudel
- 38510
Morestel
: |
Loyer
Avenant
au
bail
professionnel
entre
la
communauté
de |
annuel
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
et
madame
Charlotte |
5
190
€
Risacher,
psychologue
charges 150
€
mensuel
030-2026
|
Convention
d'occupation
précaire
entre
l'Association
La
redevance
d'Éducation
et d'assistance
Populaire
(AEP)
des
Avenières
et
s'élève
à 800
€
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
par
mois
047-2026 |
Mise
à
disposition
de
locaux
en
faveur
de
l'Établissement
de |
20
€
par
Santé
Mentale
Portes
de
l'Isère
(ESMPI)
— Fondation
Georges |
espace
Boissel
au
sein
de
l'immeuble
de
la
communauté
de |
loué
et
par
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
sis
10
rue
du
relais
de |
jour
de
poste
—
38510
Morestel
location
049-2026
|
Convention
de
mise
à disposition
avec
l'association
de
Tennis
550
€
club
de
St
Romain
de
Jalionas
100 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
050-2026
|
Organisation
festival
Isie
en
scène
- Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
de
Little
Bros
SAS
et
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
6 857,50
€ TTC
401 Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
du
23
avril
2026
Il.
Questions
diverses
Le
président
indique
que
le
calendrier
annuel
des
instances
a
été
transmis
le
17
avril
aux
membres
du
conseil
communautaire.
En
outre,
ceux-ci
reçoivent
chaque
jour
un
mail
d'information
de
la
part
de
la
communauté
de
communes.
Le
président
annonce
qu'un
séminaire
sera
organisé
le
20
mai
à destination
principalement
des
nouveaux
élus
communautaires
afin
de
faciliter
leur
intégration
aux
Balcons
du
Dauphiné.
Il
lance
un
appel
aux
communes
en
mesure
de
mettre
à
disposition
ce
jour-là
une
salle
d'une
capacité
de
80
places
environ.
Un
forum,
destiné
à
l'ensemble
des
833
élus
du
territoire,
est
prévu
le
13
juin
matin
afin
de
travailler
conjointement
sur
une
gouvernance
rénovée.
Le
processus
décisionnel
mis
en
place
lors
du
premier
mandat
avait
vocation
à
construire
l'institution.
Alors
que
l'intercommunalité
entre
en
phase
de
déploiement,
un
allègement
serait
souhaitable.
La
manière
de
travailler
pourrait
être
également
revue,
au
profit
de
réunions
plus
courtes,
mais
permettant
d'aborder
le
fond
des
sujets.
Le
président
rappelle
par
ailleurs
que
tous
les
élus
de
l'Isère
sont
conviés
à
un
accueil
républicain
organisé
le
29
avril
en
préfecture.
®
Le
président
annonce
que
le
lancement
de
la
saison
touristique
aura
lieu
au
musée
du
Patrimoine
de
Hières-sur-Amby
le
21
mai.
©
Le
festival
Isle
en
Scène
se
déroulera
les
20,
22
et
23
mai
à
la
Ferme
des
Dames
à
Saint-Baudille-de-
la-Tour. ®
Le
président
évoque
également
l'exposition
intitulée
«
Sèves,
de
l'ombre
à
la
lumière,
le
chant
des
fleurs
».
Monsieur
Granger
ajoute
que
toutes
les
communes
ont
reçu
une
invitation
pour
le
vernissage
de
cette
exposition
le
9
mai.
Cette
exposition
immersive
autour
des
plantes
est
réalisée
par
une
artiste
scénographe
qui
se
produit
habituellement
dans
cet
espace.
Des
collectionneurs
et
des
artistes
locaux
complètent
cette
exposition
sur
le
thème
des
racines.
Des
plaquettes
de
promotion
et
des
affiches
seront
envoyées
aux
communes
du
territoire.
®
Le
président
indique
que
la
communauté
de
communes
a
reçu
les
pièges
à
frelons,
en
lien
avec
l'initiative
menée
par
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS).
Les
communes
sont
invitées
à
venir
les
chercher.
®
Le
président
donne
rendez-vous
aux
élus
pour
le
prochain
conseil
communautaire
qui
se
tiendra
le
28
mai. La
séance
est
levée
à
21h15.
La
secrétaire
de
séance
Le
président,
Nora
Chebbi
Jean-Yves
Brenier