Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arr 141 25 AJ travaux Mis en ligne le 20 juin 2025
Arrêté - Arr 140 25 AJ travaux Mis en ligne le 20 juin 2025
Arrêté - Arr 142 26 AJ Travaux Mis en ligne 21mai2026
Arrêté - Arr 144 25 AJ Stationnement Mis en ligne le 23 jui
unknown - arr 133 25 AJ Travaux mis en ligne le 6 juin 2025
Arrêté - Arr 252 25 AJ travaux Mis en ligne le 28 nov 2025
Arrêté - Arr 143 25 AJ Vitesse de circulation Mis en ligne
Arrêté - Arr 251 25 AJ travaux Mis en ligne le 28 nov 2025
Arrêté - Arr 227 25 AJ Travaux piscine mis en ligne le 10 n
Arrêté - Arr 145 25 AJ Emplacement PMR Mis en ligne le 23 j
Arrêté - Arr 142 25 AJ travaux Mis en ligne le 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 142 25 AJ travaux Mis en ligne le 20 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville
de
LONS
Mairie
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
64144
LONS
Cedex
Arrêté
n°
142/25/AJ
Le
Maire
de
la Commune
de
LONS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Pénal,
article
R
610.5,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
que
lors
de
travaux
de
raccordement
assainissement,
il convient
afin
d’assurer
la bonne
exécution
du
LL
2
chantier
et
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
impasse
des
Étriers,
ARRÊTE
ARTICLE
1°. :
En
raison
de
travaux
de
raccordement
assainissement,
effectués
par
là société
J&M,
4
impasse
des
Étriers,
la circulation
s’effectuera
de
manière
alternée
régie
soit
manuellement,
soit par
panneaux
B15
et C18,
du
25 juin
2025 jusqu’à
la fin des
travaux.
ARTICLE
2°"°,
:
L’arrêt
et le stationnement
sont
interdits
et considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux,
le non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction,
à
partir
du
25
juin
2025
jusqu’à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
3°"°,
:
La
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
aux
abords
et
au
niveau
des
travaux. ARTICLE
4°",
:
Ces
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
et
d’une
pré
signalisation
mise
en
place
par
la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5°", :
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Poiice
Municipale,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
:
-par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet,
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit par
le site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
et de
sa
publication
ou
du rejet du recours
par
l'administration,
- par
la saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article L. 2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
et de sa
publication. ARTICLE
6°", :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
de
la Police
Nationale,
- La
société
J&M,
pour
notification,
- STAP,
pour
information,
- Direction
Opérationnelle
de
la Collecte
des
déchets,
- Services
Techniques
Municipaux,
- Monsieur
le chef
de
la Police
Municipale,
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Intercommunale.
FAIT
&
juin
2025,
O
Le
s
;
L
ic
CHE
ñî
r
\ Ÿ,
: Atlant
Date de mise en ligne : le 20/06/2025