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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2 informations sur les decsions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de convocation 28 mai 2025 072-217201326-20250603-CM2506-DEL2-DE) Date d'affichage 28 mai 2025 Accusé cerlifié exécutoire
, Réception par le préfet : 05/06/2025)
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20+9 procurations
votants 29
LAN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE TROIS JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annetre Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEALU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme
Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme
Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme
Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTET., Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTATFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCITAIS) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Dominique MORANCE Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUETRA) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M Lionel COURTEMANCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
INFORMATION SUR LES DECISIONS
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire ; Une information a été communiquée aux membres de l’assemblée quant aux dernières délégations prises par Monsieur le Maire pour la période du 2 avril au 27 mai 2025.
+ __ Décision du 02/04/2025 n°2025-064-01
Obiet : Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant d'enfants. Signature avec la société SCOLAREST (Compass Group France) d’un avenant n° 1 - Ajout de prix Matériels d’entretien au Bordereau des Prix Unitaires.
UNITE Prix unitaire HT |T.V.A.
Matériel d'entretien
Serviettes de table (paquet) 1 1,19€ 20% Sachet témoins 1 85,05 € 20% Housse trancheur 1 1,92€ 20% Housse échelle 1 92,44 € 20% Roulé étiquettes « entamé le » 1 5,22 € 20% Fourchettes en bois 1 0,03 € 20% Balai sans manche 1 13,73 € 20% ‘Tampon vert 1 7,68 € 20% Cuillère en bois 1 0,02 € 20%
Le montant maximal initial du marché fixé à 450 000 € HT reste inchangé.
*__ Décision du 08/04/2025 n°2025-04-02
Objet: contrat de location à usage commercial conclu avec la SAS ATELIER CALCHERA, moyennant un loyer mensuel de 725 €.
+ __ Décision du 09/04/2025 n°2025-04-03
Objet : Accord-cadre pour l'entretien ménager de divers locaux sut la commune de La Ferté- Bernard
Lot 1 — Centre Culturel Athéna
Signature avec la société YSO PROPRETE SERVICE d’un avenant n° 1 Ajout de prix au Bordercau des Prix Unitaires pour une nouvelle prestation.
ATHENA — ENTRETIEN DES | Prix unitaire | TAV 20% PRIX TOTAL
LOGEMENTS (rue d’Huisne) HT TTC
Entretien appartement 1 étage 18,75 € 3,75 € 22,50 €
Entretien literie 1% étage 6,25 € 1,25 € 7,50 €
Vitrerie appartement 1° étage 12,50 € 2,50 € 15,00 €
Entretien appartement 2ème étage 25,00 € 5,00 € 30,00 €
Entretien literie 2ème étage 6,25 € 1,25 € 7,50 €
Vitrerie appartement 2èe étage 18,75 € 3,75 € 22,50 €
Entretien parties communes et escalier 22,00 € 4,40 € 26,40 €
Vitrerie parties communes 12,50 € 2,50 € 15,00 €
Le montant maximal annuel du marché initial fixé à 27 500 € HT reste inchangé. * _ Décision du 14/04/2025 n°2025-04-04
Objet : Relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Sarthe, au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour les travaux de fauche, de gestion et de suivi écologique du site ENS des Ajeux, dont le montant prévisionnel s’élève à 9 195,46 €.
+ __ Décision du 18/04/2025 n°2025-04-05
Objet : Relative à Fattribution du marché public pour Entretien, la Maintenance et la Réparation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude des bâtiments publics avec la société ENGIE HOME SERVICES pour un montant : -__ De prestations annuelles forfaitaires de 14 475,48 € HT (soit 57 901, 92 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre
- De prestations annuelles occasionnelles de 10.000 € ITT maximum (soit 40 000 € HT maximums pour toute la durée de l'accord -cadre)
À ces montants s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur.
* Décision du 29/04/2025 n°2025-04-06
Objet : Opération de démolition et de reconstruction d’un bâtiment sinistré. Lot 1 — Retrait amiante et démolition. Attribution du marché public à la Société CO2 Démolitions, pour un montant de 123 330 € HT.
*__ Décision du 06/05/2025 n°2025-05-01
Objet : Acquisition de caméras piétons pour les agents de la police municipale au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le coût total de cette acquisition s’élève à 2 835 €, pour une demande de subvention d’un montant de 1 701 € TTC.
*__ Décision du 07/05/2025 n°2025-05-02
Obijet : Relative à la signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation du restaurant scolaire et hébergement COSEC — Lot 3 : CHARPENTE - COUVERTURE avec la société DORIZE. Le coût s’élève à 90 505, 82 € HT (offre de base, avec la prestation supplémentaire incluse relative au démoussage de la couverture ardoise amiantée). À ce montant s'ajoute la TVA au taux légal en vigueur.
*__ Décision du 09/05/2025 n°2025-05-03
Objet : Relative à la signature avec la société PAPIN d’un acte modificatif au marché public de travaux pour la Réhabilitation du restaurant scolaire et hébergement COSEC - Lot 8 — Isolation, cloisonnement, faux plafonds pour un montant de 9 940,62 € HT.
*__ Décision du 16/05/2025 n°2025-05-04
Objet : Relative à la signature d’un marché de travaux ayant pour objet « La Restructuration des
postes de relèvement et la modification des réseaux d'eaux usées »
Lot 1 - Canalisations et ouvrages annexes avec la société SOGEA OUEST TP
Lot 2 - Postes de refoulement avec la société HABERT.
Le marché relatif au lot n°1 — Canalisations et ouvrages annexes, s'élève à 321 630 € ITI. Le marché relatif au lot n°2 - Postes de refoulement, s'élève à 314 647,15 € [TT.
*_ Décision du 21/05/2025 n°2025-05-05
Obier : Relative aux signatures de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) et de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées (2 lots) Lot 1 - CSPS : Mission de coordination S.P.S. relative à l’opération en catégorie 2 avec la société PIERRE SPS pour un montant de 940 € HT. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur.
Lot 2 - CT : Mission de contrôle technique avec la société QUALICONSULT pour un montant de 2 250 € HT. À ce montant s’ajoutcra la TVA au taux légal en vigueur.
* _ Décision du 26/05/2025 n°2025-05-06
Objet : Demande de subvention auprès de la conférence des financeurs de la Sarthe dans le cadre
des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie pour un montant de 4 122,40 €.
Le Secrétaire de séance
Lionel COURTEMANCHE
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes ct doivent être adressés par voie recommandée