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Déliberation - Délibérations janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
MARIE
D'ODARS
ET
Publié
le
ke
ID
:031-213104029-20250122-D2025
01
01-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.46
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-01-01
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
janvier
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL.,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le
16
janvier
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTE
EXCUSÉE
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTES
: FAURE
Céline,
MERLE
Laure
PROCURATION
: CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
Secrétaire
de
séance
: SORIANO
Timothée
Madame
BERTHELOT
Béatrice
était
absente
à
l'ouverture
de
l'ordre
du
jour,
elle
rejoint
le
conseil
municipal
lors
de
la
présentation
de
cette
délibération.
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
Délibération
création
de
poste
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
d'un
surcroit
de
travail
administratif.
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1
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2
D2025-01-01 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
Pull
ETES
ID
:031-213104029-20250122-D2025
01
01-DE
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
4
: de
la
création
d'un
emploi
d'agent
administratif
territorial
à
temps
non
complet,
soit
19/35"
pour
les
tâches
administratives,
urbanisme,
état
civil
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
et
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Le
cas
échéant,
l'emploi
pourra
être
pourvu
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
en
CDD
ou
en
CDI,
dans
les
conditions
précitées,
si
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
le
respect
des
règles
légales
et
réglementaires.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
à
Odars,
le 23
janvier
2025
Monsieur
ARSEGUEL
Patrice,
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http //mww.teierecours.fr.
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2
D2025-01-01 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
EM
Publié
le
MUNIE
PURES
ID :031-213104029-20250122-D2025
01 02-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-01-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
janvier
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: le
16
janvier
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTE
EXCUSÉE
: CLARET
Laurie
ABSENTES
: FAURE
Céline,
MERLE
Laure
PROCURATION
: CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
Secrétaire
de
séance
: SORIANO
Timothée
Nombre
de
membres
: En
Exercice
:
14
Présents
:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
Délibération
portant
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
(Modification
inférieure
ou
égale
à
10%
du
temps
de
travail)
Le
conseil
municipal
d'ODARS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
15
février
2023
(D2023-01-06)
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
territorial
à
une
durée
hebdomadaire
de
27
heures
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2
D2025-01-02 Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2025
ID
:031-213104029-20250122-D2025
01 02-DE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
at
pour
assurer
les fonctions
d'agent
technique
territorial
à
temps
non
complet
afin
d'assurer
la
surcroit
de
travail
au
sein
de
la cantine
scolaire
suite
à la
mise
ne
place
de
la
Loi
Egalim
et
Loi
AGEC.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
MAIRE
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
:
Article
1
de
porter,
à compter
du
1 février
2025,
de
27
heures
{temps
de
travail
initial}
à 29
heures
{temps
de
travail
modifié)
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Précise : que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2025
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
Fait
à
Odars,
le
22
janvier
2025
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex 7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htto://www.teleracours.fr,
Page
2
sur
2
D2025-01-02