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Arrêté - 1077896
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Bernac-Debat.
Lien du pdf (Arrêté - 1077896)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DE BERNAC-DEBAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JUIN 2022
Liste des présents : 11
Absents excusés : TEYTAUT Nathalie, GIMENO Thierry (procuration SOULIE Anne) UNTERNHER Lilian
(procuration SARRAMEA Nicole)
Secrétaire de séance : SARRAMEA Nicole
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 1er Avril 2022
SCOT : avancée des travaux d'élaboration
Point d'étape sur les travaux d'élaboration du SCOT. Après débat, un certain nombre d'observations seront
formulées et envoyées à la CATLP, maître d'ouvrage de l'élaboration de ce document de planification.
SDE - Programme réfection de l'éclairage public - année 2022
La commune a été retenue pour l'année 2022 sur le programme "éclairage public", arrêté par le SDE.
Le montant de la dépense est de 30 000€ HT (le montant de la TVA est prise en charge par le SDE).
La participation de la commune est de 15 000€, le restant est subventionné par le SDE.
La part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le SDE amortissable sur une durée de 15 ans.
Vote à l'unanimité.
Adaptation de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 est l'instruction
budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et DGFIP, en concertation étroite avec les
associations d'élus et les acteurs locaux.
La M57 sera généralisée à l'ensemble des collectivités locales au 1er janvier 2024, date à laquelle ce référentiel
M57 va remplacer pour les communes le référentiel M14.
Les communes peuvent volontairement l'adopter dès le 1er janvier 2023.
Notre commune a été fléchée pour adopter avant l'échéance 2024 la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
ce qui nous permettra de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour cette mise en place.
La M57 prévoit des nouvelles règles comptables et budgétaires.
Vote à l'unanimité.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 65 pour la réfection de la cuisine de l'école.
La cuisine de l'école n'a pas fait l'objet de rénovation depuis de nombreuses années, elle est aujourd'hui
vétuste et non fonctionnelle.
La municipalité souhaite donc engager des travaux de rénovation de cette cuisine pour la mettre aux normes
et l'adapter aux besoins de ce service. Des devis ont été établis auprès de professionnel de ce type d'aménagement, ils sont estimés à 47 461,20€ HT,
soit 56 953,44€ TTC.
Ces travaux sont susceptibles d'être aidé financièrement par le Département.
Vote à l'unanimité.
Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés
pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas
échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires
et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme
électronique, sur le site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage
- soit par publication sur papier
- soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- publicité par affichage à la Mairie de Bernac-Debat
Vote à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur le contentieux - antenne de téléphonie mobile
Suite à l'opposition à la déclaration préalable déposée par la société FREE pour l'implantation d'une antenne
de téléphonie mobile, cette dernière a assigné la commune pour contester son refus
Parallèlement cette même société a déposé une requête en référé devant le Tribunal Administratif pour
suspendre les effets de l'opposition à déclaration.
Le Tribunal a rejeté cette demande
Le contentieux au fond est toujours en cours.
Point avancée des travaux programmés - réactualisation des devis + subventions
- les travaux de voirie doivent être réalisés courant juillet.
- les travaux de la cuisine de l'école se feront après la fête locale et devront être terminés avant la
rentrée scolaire.
- les peintures de la Mairie seront réalisés en juillet et août.
- les peintures du fronton se feront en deux fois.(intérieur en août, extérieur pendant les vacances de
Toussaint). Travaux de la Bouey
Les travaux de réfection du pont s'effectueront du 25 juillet 2022 jusqu'au 19 août 2022. La route sera barrée
et la circulation sera déviée.
Fête locale
La fête aura lieu du 22 au 24 juillet 2022.
La commission des fêtes prépare avec enthousiasme le retour cette manifestation :
- vendredi soir : repas réservés au villageois
- samedi : concours de pétanque et bal
- dimanche : dépôt de gerbe aux monuments aux morts suivi de l'apéritif de la Mairie, apéritif animé
avant le feu d'artifice
Les bâtiments de l'école seront protégés par des barrières. Les forains devront être séparés du centre de loisirs
Les locataires de l'impasse de l'école devront être avertis de cette manifestation.
Proposition peinture fronton salle des fêtes.
Nous avons demandé à l'entreprise LORENZI de nous proposer différents motifs pour illustrer le fronton de la
salle des fêtes.
Il est proposé d'associer les parents d'élèves aux choix du motif lors de la fête de l'école.
La séance est levée à 21H.