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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bernac-Debat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1423944)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BERNAC-DEBAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023
Liste des présents : 12
Absents excusés : BECHACQ Amandine, BERNARDEZ Patricia
Secrétaire de séance : SARRAMEA Nicole
ORDRE DU JOUR :
• Elections sénatoriales.
Le Conseil Municipal de Bernac-Debat le 9 juin 2023 à 18H 00 s'est réuni pour élire les délégués pour
voter aux élections sénatoriales.
DELEGUES SUPPLEANTS
SOULIE Anne CAUBE SALLES JB
SARRAMEA Nicole LLACH Fabrice
JEANNOT Daniel GIMENO Thierry
Ont été élus délégués à l'élection sénatoriale à la majorité absolue au premier tour :
SOULIE Anne
SARRAMEA Nicole
JEANNOT Daniel
ont été élus suppléants à l'élection sénatoriale à la majorité absolue au premier tour :
CAUBE SALLES JB
LLACH Fabrice
GIMENO Thierry
Monsieur DUBARRY Michel ne prend pas part au vote.
• Aménagement d'un bâtiment public situé "place de la Mairie".
Une étude de faisabilité réalisée par l'ADAC 65 sur le projet d'aménagement d'un bâtiment public
situé place de la Mairie est présentée au conseil municipal, en présence de Mr HUBERDEAU de
l'ADAC 65, Mr DEDIEU Vincent du CAUE et de Mr BORREL Simon de la CA TLP.
Elle fait état des différents éléments de l'opération développés dans le dossier.
Le montant prévisionnel des travaux est de 230 000€ HT.
Le coût global de l'opération est estimé à 287 000€ HT soit 344 400€ TTC. Etude de faisabilité de l'ADAC en pièces jointes.
Après discussion et débat, le conseil municipal décide :
o D'approuver le dossier de faisabilité préconisé par l'ADAC
o De prévoir les crédits nécessaires à la bonne réalisation de l'opération sur les exercices
budgétaires concernés.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire :
o à demander les aides financières auprès des organismes financeurs
o à lancer la consultation des prestataires d'études
o à signer tout document relatif à l'opération.
Vote à l'unanimité.
• Adhésion annuelle au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E)
Les services du CAUE sont très sollicités par les communes pour leurs conseils et compétences en
matière d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement.
Pour garantir la continuité de leur service, il s'avère nécessaire d'étoffer leur outil de travail. Il
propose l'instauration d'un barème d'adhésion pour les collectivités.
Pour la commune, le montant de l'adhésion est de 200€. Il est proposé d'adhérer au CAUE.
Vote à l'unanimité.
La séance est levée à 19H30.