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Compte-Rendu - 2086663
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bernac-Debat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2086663)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL DE BERNAC-DEBAT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2025
Liste des présents : 10
Absents excusés représentés : UNTERHNER Lilian(procuration SARRAMEA Nicole),
BARNOLE Régis (procuration JEANNOT Daniel), DOUBLET Cédric (procuration SOULIE
Anne).
Secrétaire de séance : SARRAMEA Nicole
Approbation du compte rendu de la séance du 10 avril 2025
% Résultats de l'appel d'offres suite à relance - salle multi activités en présence de Mr
ESTANGOY (architecte)
Après modification du programme, une relance de l'appel d'offre a été faite sur les 11 lots
{hors DSE)
Cette consultation a donné le résultat suivant :
- Lot n°2 : charpente bois - couverture ardoises - entreprise CAZALAS... 53 558,00 € HT
- Lot n°3 : menuiseries extérieures alu - entreprise LABASTERE............… 17 618,20 € HT
- Lot n°4 : menuiseries intérieures bois - entreprise LMB........................ 6 928,00 € HT
- Lot n°5 : plâtrerie - isolation entreprise FINIBAT....................... 18 912,80 € HT
- Lot n°6 : carrelage-faïences..….......... entreprise FINIBAT....................... 8 006,40 € HT
- Lot n°7 : peinture -sols souples... entreprise RPSO..................... 8 169,80 € HT
- Lot n°8 : électricité... entreprise ACTIV ELEC... 13 955,57 € HT
- Lot n°9 : chauffage, VMC, sanitaire.…....entreprise CLIMATEC................. 13 911,56 € HT
- Lot n°10 : enduits chaux... entreprise SOL FACADE...................... 18 700,00 € HT
- Lot n°11 : NC -VRD.....…. entreprise ROUTIERE DES PYRENEES... 34 763,45 €HT
TOTAL 305 184,91 € HT
Le Conseil Municipal après discussion a décidé :
- de retenir les offres ci-dessus énumérés
- de donner délégation à Madame le Maire, pour prendre toutes décisions
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à
l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Vote à l'unanimité. + Résultats de l'appel d'offre - création d'un cheminement piétonnier le long de la
RD8
Pour la création du cheminement piéton sur la RD8 il a été organisé une consultation afin de
choisir l'entreprise qui réalisera les travaux.
Six entreprises ont répondu et sept offres ont été déposées car l'entreprise MALET a
proposé une variante pour des bordures en béton extrudé.
Les entreprises MALET et ROUTIERE DES PYRENEES ont proposé en options de réaliser un
muret de soutènement sur la partie sud au niveau de la clôture grillagée, ainsi que la reprise
du revêtement de la chaussée existante le long de la route départementale.
Un rapport d'analyse des offres a été rédigé par l'ADAC 65 et au vue de ses conclusions Mme
le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise MALET, mieux-disante, en prenant en
compte les options qui permettront d'avoir une meilleure qualité de finition.
L'offre variante avec les options est d'un montant de 114 806 € HT.
Le marché fera l'objet d'une mise au point avec l'entreprise MALET avant signature et
notification.
Madame le Maire demande également au conseil municipal de lui donner délégation pour
prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés
relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vote pour : 12
Abstention : 1
% Transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de
gaz au SDE65 par une commune desservie.
Selon la réglementation en vigueur, notamment l’article L.2224-31 du CGCT, outre le fait de
négocier et de conclure les contrats de concession, les collectivités locales se doivent
d'exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public déléguées et
celui des réseaux publics de distribution (contrôle du développement et de la maintenance
des ouvrages, de la qualité de l'énergie distribuée, de la valeur physique et comptable des
ouvrages), en désignant à cet effet un agent du contrôle distinct du gestionnaire de réseau.
En l’état, il s’avère que le SDE65, auquel adhère déjà la commune s'agissant de la
distribution publique d'électricité, est en mesure, dans le cadre de ses compétences
optionnelles, d'exercer ces missions pour le compte des collectivités qui le souhaitent, et de
leur apporter ainsi le soutien nécessaire dans leurs relations avec les gestionnaires de
réseaux de gaz.
Au titre de ce transfert de compétence, le SDE65, suivant les articles 4.1, 5.3 et 6 de ses
statuts, serait donc amené à exercer les missions suivantes :
- étude des questions relatives à la production, au transport, à la distribution et à
l’utilisation du gaz,
- représentation et défense des intérêts des collectivités adhérentes et des usagers dans
leurs relations avec les différents opérateurs dans le cadre des contrats de concession
et les fournisseurs, conformément aux lois et règlements en vigueur, - négociation et passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes (cahier des
charges, conventions, avenants ….) relatifs à la délégation du service public de
distribution publique de gaz ou, si la loi le permet, exploitation du service en régie,
- exercice du contrôle des distributions de gaz, du bon accomplissement des missions de
service public et du contrôle des réseaux de distribution publique du gaz,
- maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des investissements sur les réseaux de
distribution publique du gaz, soit exercée en direct en tant qu'opérateur de réseau,
soit dévolue aux entreprises délégataires,
représentation des collectivités adhérentes dans tous les cas où les lois et règlements
en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées.
Ainsi, Madame le Maire expose au Conseil municipal l'intérêt de transférer la compétence
d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDE65, en particulier pour les
raisons suivantes :
° Le caractère éminemment technique et donc la nécessaire professionnalisation de
cette compétence et des missions qui s’y rattachent.
e La nécessité de disposer de moyens humains, techniques et financiers qui ne
peuvent être assurés qu’au sein d’une structure de coopération dédiée.
- Les enjeux de sécurité et de qualité de la desserte gazière.
° Le développement du réseau public de distribution organisé dans un souci
d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, selon une approche supra-
communale et multi-énergies, électricité et gaz notamment.
Les modalités de transfert seraient les suivantes :
e Maintien des recettes actuelles des communes: d’une part, la RODP continuera
d’être versée aux communes, d'autre part, le SDE65 reversera chaque année une part
de la R1 à la valeur qu’elle percevait au moment du transfert.
e Les contacts directs entre GRDF et les communes seront maintenus pour la gestion
des questions courantes d’échelles communales, et GRDF organisera des réunions
annuelles par secteur pour restituer la situation du réseau.
+ Le SDE65 assurera le contrôle de concession, le développement d’une vision
stratégique coordonnée des réseaux d’énergie, l'accompagnement des projets supra
communaux en lien notamment avec la méthanisation et la sécurisation des réseaux.
Une fois le transfert de compétence réalisé, GRDF proposera la mise en place d’un
regroupement des contrats communaux au sein d’un même contrat, assorti d’un cahier des
charges de concession, qui sera piloté et contrôlé par le SDE65. Le transfert de cette compétence optionnelle « Gaz » doit être entériné par délibération
prise par le Comité Syndical du SDE65 et prend effet à la date indiquée par cette dernière
(art 6 des statuts du SDE).
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de ce
transfert de compétence.
Vote à l'unanimité.
+ Désignation d'un référent - Protocole Alaric
Dans le cadre de la mise en place du Protocole de gestion des ouvrages hydrauliques
présents sur l’Alaric entre Pouzac et Orleix afin de limiter les risques de débordement en
période de vigilance orange crue inondation une réunion de travail avait eu lieu à la mairie
de Séméac le 16 décembre 2024.
Il avait été décidé que les communes concernées (Allier, Antist, Aureilhan, Barbazan-Debat,
Barbazan-Dessus, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Montgaillard, Orleix, Ordizan, Pouzac,
Salles-Adour, Séméac, Soues, Vielle-Adour) désignent un référent communal.
En période de vigilance orange crue inondation, cet interlocuteur sera en relation étroite
avec le SMAA afin d'assurer les missions suivantes :
e Surveiller la bonne gestion des ouvrages hydrauliques concernés sur la commune.
+ _Relever les niveaux sur les échelles limnimétriques installées sur la commune.
° Alerter le SMAA (qui assurera le relais vis-à-vis des communes situées à l'aval) et le
Syndicat de l’Alaric (qui assurera la manipulation des ouvrages si besoin) ;
° Être le relais des informations qui seront communiquées par le SMAA provenant des
communes situées à l’amont ;
e Manipuler, le cas échéant, les ouvrages hydrauliques concernés sur votre commune
s’il y'en a, avec l'assistance du Syndicat de l’Alaric et du SMAA.
A la demande de certaines mairies, une formation des référents est envisagée vis-à-vis d’une
éventuelle manipulation. Des notices d’utilisation seront remises en temps voulu.
De plus, une réflexion doit être menée sur la création d’un groupe sur un service de
messagerie instantanée (type Whatsapp) afin d'optimiser les communications.
Il est proposé de désigner Jean-Marie TONGA en qualité de référent.
Vote à l'unanimité. + Décision modificative n°1
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus au budget de
l'exercice 2025 sont insuffisants, il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
5228 ei / Ent. et répar. de bâtiments 14 750,00 €
023 Virement à la section d'investissement 21 200,00 €
75888 Autres produits de gestion courante 6 450,00 €
TOTAL 6 450,00 € 6 450,00 €
Investissement Recettes Dépenses
2152-12 | Mise en place miroir extérieur routier 200.00 €
2131-13 | Travaux bâtiment scolaire 19 000.00 €
2157-17 | Achat tondeuse gazon 1 400.00 €
2188-17 | Remplacement poitier 600.00 € extérieur/défibrillateur
021 Virement de la section de 21 200.00 €
fonctionnement
TOTAL 21 200.00 € 21 200.00 €
Vote à l'unanimité.
% Proposition d'acquisition des lots n°2 et n°3 - rue de l'Orient.
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil Municipal de Bernac-Debat avait
approuvé le tarif de vente des lots N°1 — 2 et 3 situés rue de l'Orient et appartenant à la
commune.
Les lots N° 2 et 3 ont fait l’objet d’une proposition d'acquisition avec un prix supérieur
au prix de vente par la Société Villa Home Création — 24 bd du 8 mai 1945 — 65000 TARBES
représentée par M. Antoine SANZ.
Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières
effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles,
Considérant la proposition de Monsieur SANZ Antoine d'acquérir les Lot N°2 et N°3 aux
prix respectifs de 59 241,57 € et 56 209,97 € et d'y rajouter un apport supplémentaire de
5 000,00 € sur le prix global des lots. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- d'approuver la cession des terrains au prix intégrant l’apport supplémentaire de
5 000 €
- d'approuver la cession des terrains à la Société Villa Home Création représenté par
Monsieur SANZ Antoine au prix global de 120 451.54 €
- d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et
notamment les actes de vente à intervenir qui seront dressés par un notaire.
Vote à l'unanimité.
#% Questions diverses
La fête locale se déroulera du 11 au 14 juillet 2025.
Un projet est en vue pour Octobre Rose organisé par Bernac-Animation et la Mairie.
Une marche pourrait être prévue ainsi que de la restauration. La date est fixée au 26
Octobre 2025.
Manifestations organisé par Bernac Animation :
- Concert est prévu le 13/09/2025 ou 20/09/2025.
- vide grenier : 12/10/2025.
- chorales : 22/11/2025.
L'association des parents d'élèves ont prévu le Marché de Noël le 29/11/2025.
La séance est levée à 20H30.