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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 258 2024 interdisant le stationnement parking complexe saint symphorien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 258/2024
Moselle
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Lonsgeville-lès-Metz
Interdisant le stationnement des véhicules Boulevard Saint Symphorien — parking patinoire à l'occasion de travaux d’implantation de Bornes IRVE
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de la route ;
- VU Je code pénal ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - VU la demande faite par courriel en date du 13 août 2024 présentée par la Ville de Metz, propriétaire des lieux en vue de l’implantation de bornes de recharges UEM pour véhicules électriques ; - VU les travaux d’implantation de Bornes IRVE (Infrastructures de recharge de véhicules électriques) ainsi programmés Boulevard Saint Symphorien-parking patinoire,
- CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pour la durée du chantier ;
ARRÊTE
Article ler — A l’occasion de travaux réalisés par l’entreprise CITEOS en vue de l’implantation de bornes IRVE, et afin d’assurer la sécurité de tous les usagers du secteur, en fonction des besoins de l’entreprise, le stationnement sera interdit Boulevard Saint Symphorien sur une partie du parking de la patinoire sis Boulevard Saint Symphorien selon plan joint en annexe, du lundi 26 août au vendredi 20 septembre 2024.
Article 2 - L’Entreprise CITEOS, chargée de la réalisation des travaux, effectue à ses frais la mise en place de la signalisation réglementaire. Elle veille à son efficacité à tout moment. Tout accident ou dégradation survenant sur le domaine public est à la charge de l’entreprise.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles, sont constatées par procès-verbaux.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur Jean REDON, technicien CITEOS.
- Monsieur le Maire de la Ville de Metz, Bureau de la règlementation. - Monsieur le Directeur départemental des Polices Urbaines de la Moselle, Hôtel de Police à Metz. - Le service signalisation de l’Eurométropole de Metz
- Centre Technique de la Ville de Metz, Signalisation routière.
- La police intercommunale.
- Les services municipaux de la ville de Longeville-lès-Metz.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 13 août 2024
Notifié le: 2 6 ADUT 2024
Publié le : 26 ADUT 2024