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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 249 2024 unss stationnement complexe saint symphorien
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 249 2024 unss stationnement complexe saint symphorien)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 249/2024
Moselle
| Canton Liberté - Egalité - Fraternité
| Montieny-lès-Metz _—_
Commune ARRETE DU MAIRE
Longeville-lès-Metz
Portant interdiction de stationner sur un tiers de la partie gauche
du parking du Complexe sportif Saint Symphorien dans le cadre de la « Lycéenne Grand-Est UNSS ».
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales,
- VU le Code de la Route,
- VU le Code pénal,
- VU Je règlement de voirie métropolitain en vigueur,
- VU l'avis favorable formulé le 31 juillet 2024 par la Ville de Metz, propriétaire des lieux, - VU la demande de Monsieur Laurent CODATO, Directeur Régional Adjoint UNSS Nancy-Metz s’agissant de l’organisation de la course scolaire « Lycéenne Grand-Est UNSS » programmée le mercredi 18 septembre de 07h00 à 16h00,
- CONSIDERANT que l’organisation de cette course nécessite des mesures de sécurité particulières,
ARRÊTE
Article ler — À l’occasion de la course scolaire « Lycéenne Grand-Est UNSS » organisée par l’'UNSS Nancy-Metz, le stationnement de tous véhicules, à l’exclusion des véhicules de sécurité, de secours et de l’organisation dûment accrédités, est interdit sur le premier tiers de la partie gauche (au plus près du complexe) du parking du Complexe Saint Symphorien le mercredi 18 septembre 2024 de 07h00 à 16h00.
Article 2 - V’'UNSS Nancy-Metz effectuera à ses frais la pose de toute la signalisation de sécurité règlementaire afin de matérialiser la zone concernée et de sécuriser la circulation de piétons et des véhicules à cet endroit. Tout accident ou dégradation survenant sur le domaine public sont à la charge de l’entreprise.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur Laurent CODATO, Directeur Régional Adjoint UNSS Nancy-Metz, - Monsieur le Maire de la Ville de Metz, Bureau de la réglementation, - Monsieur le Directeur départemental des Polices Urbaines de la Moselle, Hôtel de Police à Metz, - Le service Signalisation de l’Eurométropole de Metz,
- Centre Technique de la ville de Metz, Signalisation routière,
- la police intercommunale,
- les services techniques municipaux de Longeville-lès-Metz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 05 août 2024
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