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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 317 interdisant la circulation rue du fort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longeville-lès-Metz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Département | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 317/2022 Moselle
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz
Interdisant temporairement la circulation Rue du Fort
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le code de la route ;
- VU le code pénal ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; - VU Ia chute d’arbre intervenue Rue du Fort,
- CONSIDERANT que ledit arbre met en tension une ligne téléphonique ORANGE et menace de s’effondrer, -CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'interdire la circulation Rue du Fort le temps de sécuriser la zone,
ARRÊTÉ
Article Ier — La circulation des véhicules et des cyclistes est interdite Rue du Fort à compter du 25 octobre 2022 et ce jusqu’à sécurisation de la zone et abattage de l’arbre menaçant de tomber en travers de la chaussée.
Article 2 — Les services municipaux effectuent la mise en place des déviations et signalisation réglementaire correspondantes en veillant à la préservation de l’accès aux propriétés riveraines.
Article 3 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles, sont constatées par procès-verbaux.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- M. le Maire de la Commune de Scy-Chazelles
- La police municipale intercommunale.
- Les services municipaux de la ville de Longeville-lès-Metz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « telerecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 25 octobre 2022
Pour /e Maire,
L'Adjoint Délégué
Notifié le : 2 5 OCT, 2022
Publié le :
25 ocT. 2022