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Arrêté - AM2024 131
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 131)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉpugr-roue FRANcnrse
DÉpRnreuerur ou GRno
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRETE M U N ICI PAL N"2024.131
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2 RUE DE LA MADONE PARCELLE A8465
ANGLE DE LA RUE DU GRAND MAS ET ANGLE DE LA POSTE
Le Maire de la Gommune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2213-6; Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n" 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment I'article L3111.1 : Vu le Code de I'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route notamment I'article L411-1 ;
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministérieldu 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande en date du 1610412024 présentée par M. POL, 2 rue de la Madone pour le ravalement de façades de son domicile;
ARRÊTE
Article N"1 : M. POL est autorisé à occuper le domaine public afin d'installer un échafaudage pour le ravalement des façades de son domicile parcelle 48465 2 Rue de la Madone, angle de la Rue du Grand Mas et Rue de la Poste (30300 JONQUIERES ST VINCENT) du 04 Mai au 12 Mai2024 inclus de 8h00 à 18h00. Le stationnement est interdit au droit du chantier au 2 Rue de la Madone et à I'angle de la Rue du Grand Mas et angle de la Rue de la Poste et en face.
La circulation est sur demi-chaussée.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article N'2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le bénéficiaire.
Article N"3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N'4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
< Télérecours citoyens >> accessible par le site
internet < www.telerecours.fr >
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 18 Avril 2024
Le Maire, Jean-Marie FOURNIER