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Arrêté - AM2024 226
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-226
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES OLIVIERS
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande en date du 18/06/2024 présentée par l'entreprise DONNADIEU BOIS, 1040 Route de l'Escale, 30390 DOMAZAN;
ARRÊTE
Article N°1 : l'entreprise DONNADIEU BOIS est autorisée à occuper le domaine public pour l'abattage d'un micocoulier sur trottoir au 9 Rue des Oliviers le 19 Juin 2024 de 7h30 à 18h00. Le stationnement est interdit au 9 Rue des Oliviers et en face.
La circulation est sur demi-chaussée.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Atlicle N°2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le bénéficiaire.
Article N°3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 18 Juin 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère | : : Le Maire, Jean-Ma OURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »