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Arrêté - AM2024 118
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
ARRÉTÉ MUNICIPAL N°2024-118
PERMIS DE STATIONNEMENT
300-500 ROUTE DE MONTFRIN
Le Maire de la Commune de Jonquières Saint Vincent,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ; Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants : Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route notamment l'article L411-1 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
Considérant la demande en date du 29/03/2024 présentée par MEDALIA TELECOM, 14 Place Jeanne Soula, 30128 GARONS pour le raccordement de la fibre:
ARRÊTE
Article N°1 : l'entreprise CIRCET GOLBEY est autorisée à occuper le domaine public pour le raccordement de la fibre sur poteaux chez Mme Pora Magali, 300-500 Route de Montfrin le 29 Avril 2024 de 8h00 à 18h00. La circulation est sur demi-chaussée.
Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article N°2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la bénéficiaire.
Article N°3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde.
Fait à Jonquières Saint Vincent, le 12 Avril 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère , f : Le Maire, Jean-Marie FOURNIER exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication,
ou être déféré dans les mêmes conditions de délai
devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr »