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Arrêté - 2023 104 Arrete portant la circulation et le stationnement interdits Place de la Fontaine Place de l Eglise et rue de l Eglise Comite des fetes 13 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 104 Arrete portant la circulation et le stationnement interdits Place de la Fontaine Place de l Eglise et rue de l Eglise Comite des fetes 13 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
}
EXTRAIT
7
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
y:
2023/104
Crre À
ouverlare
ARRÊTÉ
PORTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
INTERDITS
14
Place
de
la
Fontaine
63210
OLBY
Tél.
04.73.87.10.77
Fax re
TÉ
PLACE
DE
LA
FONTAINE,
PLACE
DE
L'EGLISE
ET
RUE
DE
l'EGLISE
MARCHÉ
D'ÉTÉ
DU
21
JUILLLET
2023
Le
Maire
de
la commune
d'OLBY :
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28, Vu
le
code
de
la
voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi
83.8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Maud
TEXIER,
présidente
du
Comité
des
fêtes
d'OLBY,
demeurant
au
88,
route
de
Coheix
—
63210
OLBY
(Puy-de-Dôme)
en
date
du
13
juillet
2023
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sous
l'appellation
«
Marché
d'été
»
le 21 juillet
2023 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er:
Du
vendredi
21
juillet
2023
à
13h00
au
samedi
22
juillet
2023
à
00h15,
le
Comité
des
fêtes
d’OLBY
est
autorisé
à
interdire
la
circulation
Place
de
la
Fontaine,
Place
de
l'Eglise
et
Rue
de
l'Eglise
entre
la
rue
du
Sancy
et
la
rue
du
Paradis
-
63210
OLBY
-
afin
d'organiser
une
manifestation
sous
l’appellation
«
Marché
d’été
».
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l'association.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
au
niveau
de
la voie.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la
commune
d'Olby. ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le 13
juillet
2023
Le
Maire,
Samuel
GAUTHIER
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publicité,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Notifié
le
:
Publié
par
affichage
le
: