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Arrêté - 2023 22 Arrete portant le stationnement interdit Place de la Fontaine Anne LASSALAS 02 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 22 Arrete portant le stationnement interdit Place de la Fontaine Anne LASSALAS 02 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À
/
EXTRAIT
y
DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
A
Æ
2023/22
14 Place de la Fontaine
63210
OLBY
ARRÊTÉ
PORTANT
LE
STATIONNEMENT
nn
INTERDIT
secretariat@olby.fr
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
de
la voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi 83.8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Considérant
la demande
présentée
par
le
pétitionnaire
Madame
Anne
LASSALAS,
représentant
la
société
Ça
part
en
vrac
domiciliée
au
216,
rue
des
Bernards
- 63210
OLBY,
en
date
du
28
février
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:
La
société
Ça
part
en
vrac
est
autorisée
à
interdire
le
stationnement
Place
de
la
Fontaine
pour
les
périodes
et
le
lieu
suivant
:
Place
de
la
Fontaine
de
14h30
à 20h00 :
e
Les
2,
16
et
30
mars
2023,
soit
3 Z
journées,
e
Les
13
et
27
avril
2023,
soit
2
Z
journées,
e
Les
11,
25
mai
2023,
soit
2 Z
journées,
e
Les
8,
22
juin
2023,
soit
2
Z
journées,
e
Les
6,
20
juillet
2023,
soit
2
Z
journées,
e
Les
3,17,
31
août
2023,
soit
3
Z
journées,
e
Les
14,
28
septembre
2023,
soit
2
Z
journées,
e
Les
12,
26
octobre
2023,
soit
2
Z
journées,
e
Les
9,
23
novembre
2023,
soit
2
Z
journées,
e
Les
7,
21
décembre
2023,
soit
2
Z
journées.
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
sur
la
Place.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le 02
mars
2023
Le
Maire
ee” Fed
Samuel
GAUTHIER
_