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Arrêté - 2023 23 Arrete portant le stationnement interdit Place de la Fontaine SMTC 09 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 23 Arrete portant le stationnement interdit Place de la Fontaine SMTC 09 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
]
EXTRAIT
FT
e
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Y
2023/23
Érre À
ouveriire
ARRÊTÉ
PORTANT
LE
DÉPASSEMENT
ET
LE
STATIONNEMENT
INTERDITS
NE
D
RD
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Fax
04.73.87.12.79°
secretariat@olby.fr
Le
Maire
de
la
commune
d'OLBY
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
Vu
le
code
de
la
voirie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
la
huitième
partie
de
la Signalisation
temporaire
du
livre
premier
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
notamment
en
ses
articles
25
et
27,
Vu
la
loi 83.8
du
7 janvier
1983
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le décret
n°86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Elodie
BATISSE,
représentant
la société
SMTC
domiciliée
Rue
Sous
le Tour
- 63800
ROCHE
NOIRE,
en
date
du
06
mars
2023,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er :
A
compter
du
17
mars
jusqu’au
24
mars
2023
inclus,
la
société
SMTC
est
autorisée
à
interdire
le
dépassement
et
le
stationnement
Place
de
la
Fontaine
entre
la
rue
du
Puy-de-Dôme
et
la
rue
du
Sancy
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
télécom.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
à
l'extrémité
de
la voie
communale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté,
sera
affiché
dans
la commune
d'Olby.
ARTICLE 5 : Monsieur
le
Maire
de
la commune
sus
désignée,
est
chargé,
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Olby,
le 09
mars
2023
Par
délégation
du
Maire,
L’adjoint, Alain
AN
MASTERS
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