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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0068 cheval restauration patrimoine 14 rue dhauteville)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Arrêté temporaire n°25-AT-0068
Portant réglementation de la circulation
RUE D'HAUTEVILLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande émise par l'entreprise CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE demeurant 1095 route du bas Gervan 38160 CHATTE représentée par Monsieur Mathias ISERABLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux Rénovation de façade et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 27/06/2025, du 14 RUE D'HAUTEVILLE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 20. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 14 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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