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Arrêté - signe 25 at 0082 oconnor rue dhauteville rue montpelaz rue charles de gaulle et place darmes
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0082 oconnor rue dhauteville rue montpelaz rue charles de gaulle et place darmes)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°25-AT-0082
Portant réglementation de la circulation
RUE D'HAUTEVILLE et RUE DE MONTPELAZ
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par monsieur O'CONNOR Olivier demeurant 43 rue Montpelaz 74150 RUMILLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 12/04/2025, la circulation des véhicules est interdite de 7h30 à 18h RUE D'HAUTEVILLE, du n°16 jusqu'à la RUE MONTPELAZ et RUE MONTPELAZ, de la RUE CHARLES DE GAULLE jusqu'à la PLACE D'ARMES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Les camions de livraisons ne pourront pas accéder aux commerces de la rue Montpelaz sur toute la durée de la manifestation, ils devront se stationner à chaque extrémité de la rue sur les emplacements matérialisés. Les riverains pourront accéder à leur garage du 5 bis et du 7 rue Montpelaz en double-sens jusqu'à la borne rétractable côté Nord.
La bande roulante de 4 mètres réservée pour les secours devra être respectée.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par M. O'CONNOR Olivier.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
kiÊ
RUMILLY
+ M. O'CONNOR Olivier
e Brigade de Gendarmerie
e Président de la communauté de commune
e JYBUS
Page 1 sur 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse
wwwtelerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un
recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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