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Arrêté - signe 25 at 0109 circet rue des terreaux rue jean racine
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0109 circet rue des terreaux rue jean racine)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0109
Portant réglementation de la circulation
RUE DES TERREAUX et RUE JEAN RACINE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU la demande en date du 05/05/2025 émise par le GROUPE CIRCET SAS demeurant 1 allée du pressoir 74150 RUMILLY représentée par Leeloo VIAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement d'un câble de fibre optique sur le boitier présent sur un poteau ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/05/2025 au 13/06/2025 RUE DES TERREAUX et RUE JEAN RACINE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 13/06/2025, 1 jour pendant la période, : 9BIS RUE DES TERREAUX
RUE DES TERREAUX, du 16BIS jusqu'à la RUE JEAN RACINE
RUE JEAN RACINE, du 2 jusqu'à la RUE DES TERREAUX
un rétrécissement de chaussée, raccordement de fibre optique, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, le GROUPE CIRCET SAS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 06 mai 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
GROUPE CIRCET SAS
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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