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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 26 mars 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 26 mars 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, Page 1 sur 7

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

26 mars 2025

L'an deux mil-vingt-cinq le mercredi 26 mars 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Suippes s'est réuni sous la présidence de Monsieur François COLLART, Maire et en vertu de la convocation faite le jeudi 20 mars. La séance a eu lieu dans la salle polyvalente du Centre culturel et associatif Jean Huguin.

Etaient présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Sabine BAUDIER, Didier HEINIMANN, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Mickaël ROSE, Corine LECLERC, Murielle GILHARD, Guillaume BOUTILLOT, Valérie MORAND, Martine LORIN, Patrick GRÉGOIRE, Alain CHAPRON

Absents excusés :

Monsieur Manuel ROCHA donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET

Madame Nathalie FRANCART donne pouvoir à Murielle GILHARD

Madame Magali SALUAUX donne pouvoir à Jean-Noël OUDIN

Madame Laurence TOURNEUR donne pouvoir à Monsieur Jacques JESSON Monsieur Noël DEZ donne pouvoir à Monsieur Patrick GREGOIRE

Madame Sabrina DA CRUZ donne pouvoir à Monsieur le Maire

Madame Gabrielle MAUCLERT donne pouvoir à Madame Natacha BOUCAU

Absents non excusés :

Aurélie FAKATAULAVELUA, Annie LEROY, Nina HUBERT, Maxime VARIN, Laurent GOURNAIL

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Guillaume BOUTILLOT se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 22 janvier 2025

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 22 janvier 2025 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2025 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptéesPage 2 sur 7

Monsieur GODART, du Centre des Finances, est venu présenter le bilan global de l’année 2024. Le déficit de la section de fonctionnement s’élève à 142 832,93 €, tandis que celui de la section d’investissement atteint 905 707,23 €. Toutefois, rien d’alarmant : des solutions seront mises en place pour résorber ce déficit. Il convient de noter que la commune n’a pas encore perçu la subvention prévue pour l’année 2024, estimée à un peu plus d’un million d’euros.

Selon M. GODART, ce déficit de 905 707,23 € (en raison de nombreux travaux nécessitant des subventions auprès de différents organismes) sera comblé par la subvention à venir. De plus, la situation financière globale de la commune, en termes d’autofinancement et de fonds de roulement, est jugée correcte.

FINANCES PUBLIQUES

DÉLIBÉRATION n° 2025-03-001 : Débat d’Orientation Budgétaire 2025 Les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d'orientation budgétaire (DOB) en Conseil Municipal dans les deux mois précédant le vote du budget, conformément à l'article 11 de la loi du 6 février 1992. Ce débat est essentiel pour discuter de la politique d'investissement et de la stratégie financière de la collectivité. La loi NOTRe de 2015 a précisé les thèmes à aborder et a instauré un vote en Conseil Municipal. Le maire doit présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et la gestion de la dette.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également inclure des informations sur les dépenses et les effectifs. Un dossier, le Rapport d’Orientations Budgétaires, a été distribué aux élus, présentant le contexte local et national de la préparation budgétaire, les enjeux de la préparation budgétaire et les orientations pour le budget principal et les budgets annexes.

Le DOB concourt à un triple objectif :

⚫ Faciliter la préparation budgétaire et l’adoption du budget Ville de Suippes en précisant notamment les actions et politiques à initier ou à poursuivre.

⚫ Apprécier les grandes masses financières à gérer, tant en dépenses qu’en recettes, et de mesurer, dans ce domaine, les évolutions par rapport à l’exercice antérieur.

⚫ Appréhender les engagements pluriannuels envisagés par la Ville de Suippes.

Ce rapport appelle à un débat devant conduire à une délibération et à un vote. Il inclut une présentation du contexte économique et social, des chiffres clés au 31 décembre 2024, des tendances budgétaires du budget communal, ainsi que de quelques éléments sur la prospective financière pour 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND ACTE du débat d’orientations budgétaires, les engagements annuels 2025 envisagés, ainsi que la structure et sur la gestion de la dette, a eu lieu pour appui le rapport joint à la présente délibération.

Le DOB a été présenté par Mesdames HAQUELLE et TANGRE avec des interventions explicatives de Monsieur le Maire et de Monsieur KOULLI.

◦ Le DOB a été validé par l'ensemble du Conseil.

◦ Monsieur le maire remercie Monsieur KOULLI, Mesdames HAQUELLE, TANGRE et MALAGHAES pour leur investissement dans l'élaboration de ce document.

◦ Madame HAQUELLE informe que Madame TANGRE prendra le relais, car elle quittera la collectivité en mai prochain pour rejoindre une administration d’Etat et présente Léa MAGALHAES, actuellement étudiante en alternance dans le cadre de la préparation d'un master en ressources humainesPage 3 sur 7

FINANCES LOCALES

DÉLIBÉRATION n° 2025-03-002 : Attribution d’une subvention façade

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la subvention façade est attribuée uniquement pour un numéro de rue et pour les façades donnant sur rue. Les délibérations n° 1810 du 8 juillet 2009 (modifiée le 18 mai 2016) et n° 2016-10-3 du 26 octobre 2016 précisent les conditions d'attribution

Considérant la demande de Monsieur et Madame CAPRON Alain en date du 05 décembre 2024

Vu le montant total de la facture TTC et après vérification des travaux, une subvention d’un montant maximum de 400.00 € a été étudiée ;

Madame Sabine BAUDIER, propose d’attribuer la subvention façade comme suit :

Bénéficiaires Adresse Montant des travaux

réalisés TTC

Montant subvention

accordée compte 65748

CAPRON Alain 17 Quai du midi 3 250 € 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention façade comme indiquée ci-au-dessus,

DIT que les crédits nécessaires, sont prévus au budget principal 2025, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65748 (subventions de fonctionnement), fonction 518 (autres actions d’aménagement urbain).

Sabine BAUDIER informe qu'il s'agit du 3ème dossier de cette subvention pour cette année, peut-être en lien avec la réhabilitation du Quai du Midi.Page 4 sur 7

FONCTION PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION n° 2025-03-003 : Création de trois postes pour accroissement saisonnier d’activité adjoint technique territorial

Le Conseil Municipal, en vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code général de la fonction publique, a décidé de recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire d'activité durant l'été 2025.

Ces agents, qui seront des adjoints techniques territoriaux à temps complet, seront chargés de missions variées, notamment l'entretien des bâtiments, la gestion des espaces verts et l'entretien de la voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la création de trois postes non-permanents d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01-04-2025 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois).

Sabine BAUDIER souligne que le service comprend 7 agents dont un en arrêt maladie et deux en détachement.

DÉLIBÉRATION n° 2025-03-004 : Création d’un poste permanent grade agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2éme classe à temps complet

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et du code général de la fonction publique, a décidé de créer un poste permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet (35 heures par semaine) à compter du 1er avril 2025.

Cette décision fait suite à la réussite d'un agent en poste depuis 2001 au concours correspondant, et répond à un besoin permanent au sein du pôle enfance jeunesse.

Les missions de cet agent incluent l'accompagnement éducatif des enfants, la surveillance de leur sécurité et hygiène, ainsi que l'assistance à l'enseignant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE la création d’un poste permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2éme classe à temps complet à compter 01-04-2025.

Natacha BOUCAU se réjouit de la réussite, au concours d’ATSEM, d’un agent en poste depuis de nombreuses années et qui satisfait pleinement aux tâches qui lui sont confiées, après l’obtention de ce même concours par un autre agent il y a deux ans.

Natacha BOUCAU informe également de la titularisation au 1er mars 2025 de Marine LEJEUNE, responsable du PEJ.Page 5 sur 7

CULTURE

DÉLIBÉRATION n° 2025-03-005 : Création d’une commission culture

Le Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et en réponse aux besoins culturels exprimés par les habitants, décide de créer une Commission Culture.

Cette commission aura pour missions d'évaluer les besoins culturels de la population, de proposer des actions et événements culturels, de favoriser les partenariats avec les acteurs culturels locaux, de promouvoir l'accès à la culture pour tous.

Elle sera composée de membres du Conseil Municipal et de représentants d'associations culturelles.

Des conseillers se portent volontaires pour y participer :

◦ Madame Martine LORIN

◦ Madame Magali SALUAUX

◦ Madame Sabine BAUDIER

◦ Monsieur Jean-Noël OUDIN

◦ Monsieur Jacques JESSON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Délègue à Monsieur le Maire la mise en œuvre de cette délibération.

Mme LORIN souhaite travailler avec les partenaires du territoire dont la médiathèque afin d’instaurer de la culture communale et d’utiliser les infrastructures qui s’y prêtent.

DOMAINE ET PATRIMOINE

DÉLIBÉRATION n° 2025-03-006 : Acquisition de la parcelle le long de la Suippe

Dans le cadre du plan d’action pour revitaliser le centre-bourg, un projet d’aménagement d’un chemin piétonnier le long de la Suippe est prévu, reliant le parc Buirette à la maison de santé.

L'objectif est de valoriser la rivière et de créer une alternative piétonne apaisée pour traverser la ville.

Pour réaliser ce projet, la Commune doit acquérir une parcelle du bailleur social NOV’HABITAT, qui a accepté de la céder à l’euro symbolique.

Le Conseil d’Administration de NOV’HABITAT a validé cette cession par délibération le 30 janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de cette parcelle au prix indiqué ci-dessus et autorise le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

Il est à noter qu'il pourrait être envisagé cette année de prendre contact avec tous les propriétaires des rues suivantes : rue de l’Abreuvoir, Chevallot Aubert, ruelle Bayard et rue de l’Abattoir, en vue de créer une connexion avec le micro-parc urbain (ruelle Satoulet). En parallèle, la Communauté de Communes prévoit des travaux de restauration de la rivière, du Quai de la Carpière à la rue de l’Abattoir (maison de santé).Page 6 sur 7

Questions et informations diverses

▪ Le maire informe de la venue d’une délégation coréenne le mardi 1er et le mercredi 2 avril. Les conseillers sont les bienvenus s’ils souhaitent se joindre à l’équipe.

Le programme est le suivant :

Mardi 1er, arrivée entre 9h00 et 9h30 devant la Communauté de Communes pour la signature de l’accord de coopération entre Suippes et Yangpeong suivie d’une visite de l’école primaire Aubert Senart, de l’orgue, du collège Louis Pasteur avec un repas pris dans l’établissement. Une marche est organisée dans le cadre du « RELAIS de la Coop’Déc » avec des arrêts stratégiques commentés par Jean- Noël OUDIN. La délégation passera par le parc BUIRETTE mais ne participera pas à la marche, elle se rendra au Centre d’interprétation, un dépôt de gerbes devant les stèles coréennes, puis direction Reims pour la visite d’une cave. Le mercredi, visite des villages détruits de la main de Massiges.

▪ Martine LORIN annonce que la journée dédiée aux seniors aura lieu le mercredi 25 juin et que l’aide des conseillers pour des appels téléphoniques aux aînés leur sera demandée.

▪ Didier HEINIMANN informe que le trajet du défilé du 14 juillet sera modifié cette année en raison d'une demande émanant de l’armée. En effet, le 40ème RA fêtera ses 50 ans d’implantation dans la commune et souhaite que cette cérémonie soit marquante. Le parcours reste à définir, soit en partant de la maison de retraite, soit de la rue Chevallot Aubert.

▪ Des remarques ont été soulevées concernant les interventions de la policière municipale qui lui seront rapportées.

Jean-Noël OUDIN déplore que le clocher de l’église ne soit pas mieux entretenu. Il souhaite que ce dernier soit nettoyé de la poussière et des fientes de pigeons, bien que, comme le souligne Sabine BAUDIER, il ait été nettoyé il y a deux ans. Il estime que l'entretien nécessiterait une demi-journée de travail pour deux agents des Services Techniques.

Séance levée à 20h30Page 7 sur 7

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (15)

Nombre de suffrages exprimés…. (22)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 20 mars 2025

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 20 mars 2025

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 26 mars 2025

Le Maire, Secrétaire de séance,

François COLLART Guillaume BOUTILLOT