Procès Verbal - PV du CR de la RE du 20 novembre 2024

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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 20 novembre 2024 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 20 novembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

20 novembre 2024

L'an deux mil-vingt-quatre le mercredi 20 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Suippes s'est réuni sous la présidence de Monsieur François COLLART, Maire et en vertu de la convocation faite le jeudi 14 novembre. La séance a eu lieu en mairie, dans la salle du Conseil municipal.

Etaient présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Sabine BAUDIER, Didier HEINIMANN, Nathalie FRANCART, Mickaël ROSE, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Laurent GOURNAIL, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR, Corine LECLERC, Murielle GILHARD, Aurélie FAKATAULAVELUA, Guillaume BOUTILLOT, Manuel ROCHA, Sabrina DA CRUZ, Annie LEROY, Noël DEZ, Valérie MORAND, Martine LORIN, Gabrielle MAUCLERT, Alain CHAPRON

Absents excusés :

Monsieur Patrick GRÉGOIRE donne pouvoir à Monsieur Didier HEINIMANN

Absents non excusés :

Nina HUBERT, Maxime VARIN

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Laurence TOURNEUR se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 18 septembre 2024.

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 18 septembre 2024 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 18 septembre 2024 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil le rajout de quatre points supplémentaires, à savoir : - Attribution d’une subvention de façade

- Révision des tarifs de location de la salle des fêtes Geneviève DÉVIGNES - Convention de partenariat entre la Commune de Suippes et le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims dans le cadre du Projet Territorial Alimentaire du Triangle Marnais

- Définition des ZAERSur invitation de Jean-Noël OUDIN, Michel BILLARD, président de l’association du Souvenir français de Châlons a pris la parole et expliqué à l’assemblée la mission du Souvenir français. Le Souvenir français est une association créée en 1887 qui garde le souvenir des soldats morts pour la France par l'entretien de tombes et de monuments commémoratifs. Monsieur BILLARD rappelle qu’aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon…

FONCTION PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION n° 2024-11-001 : Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non-complet de plus de 10% du temps de travail et sans impact sur l’affiliation à la CNRACL / assimilée à une suppression de poste

Madame Nathalie FRANCART, informe l’assemblée de la demande en date du 01-02-2024 d’une agente du service entretien désirant diminuer sa durée hebdomadaire de travail de 33h00 à 28h00. Dans la mesure où la diminution de la durée hebdomadaire de service est supérieure à 10% du temps de travail initialement fixée, sans perte d’affiliation à la CNRACL d’un agent du service entretien, il est proposé de créer un emploi permanent à temps non-complet relevant de la catégorie hiérarchique C du grade adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de 28h/35éme et de supprimer l’emploi permanent à temps non- complet à raison de 33/35éme simultanément.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la suppression à compter du 21-10-2024 d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de 33/35éme et la création à compter de cette même date d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de 28/35éme.

L’agente concernée a repris ses fonctions après de longs mois d’arrêt pour raison maladie, est satisfaite de reprendre son travail

DÉLIBÉRATION n° 2024-11-002 : Modification de la délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement et mission

Sur rapport de Madame Nathalie FRANCART,

La prise en charge par la collectivité des frais de déplacement professionnels est régie par des textes réglementaires qui en déterminent les modalités et barèmes financiers. Ceux-ci ont fait l’objet d’une actualisation par arrêtés des 14 mars 2022 et 20 septembre 2023.

La délibération 2019-05-06 prévoyait que les tarifs de remboursement seraient actualisés dès lors que les textes de référence seraient modifiés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Il convient donc de mettre en place un règlement de prise en charge des frais de déplacement professionnels joint en annexe conformément aux arrêtés du 14 mars 2022 et 20 septembre 2023.

Les tarifs de remboursement seront actualisés dès lors que les textes de référence seront modifiés, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’appliquer les modifications du règlement intérieur de prise en charge des frais professionnels.

Un agent aurait souhaité une indemnité pour frais de garde lorsqu’une formation dure sur un long laps de temps. Cela a été refusé. Par-contre, il a été accordé une indemnité de parking, à hauteur de 20 € la journée.DÉLIBÉRATION n° 2024-11-003 : Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L714-13,

Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres

d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l’avis de la commission Ressources Humaines en date du 21-10-2024,

Vu l’avis du comité social territorial du 26/11/2024

Madame Nathalie FRANCART informe l’assemblée,

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, un nouveau régime indemnitaire est instauré pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres. Cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une part variable.

Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,

- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.

L’organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement : - Le taux individuel de la part fixe,

- Des critères pour l’attribution de la part variable,

- Le plafond de la part variable.

Lors de la première application de l’ISFE si, après application de la part variable, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% et dans la limite du montant plafond de la part variable.

I. Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :

- Des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 - Des chefs de service de police municipale régi par le décret du 21 avril 2011, - Des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, - Des gardes champêtres régi par le décret du 24 août 1994 .

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

II. La part fixe de l’ISFE :

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

- 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

- 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,- 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

La part fixe est versée mensuellement. Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.

III. La part variable de l’ISFE : Tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant.

Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

o 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, o 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, o 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,

o 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression : Le bénéfice de l’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement :

- En cas de congé annuel,

- En cas de congé de maternité ou de paternité et d’adoption,

- En cas de congé d’invalidité temporaire imputable au service

- Durant la période de reclassement prévue à l’article L.826.- du code général de la fonction publique,

En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l’ISFE est :

- Proratisée en fonction de la quotité de temps de travail à temps partiel ou thérapeutique.

L’ISFE est suspendue en cas de :

▪ Congé de maladie ordinaire l’ISFE sera réduit de 1/60éme par jour d’absence à partir du 3éme jours d’absence, en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

▪ Pendant les périodes de congé de formation professionnelles (CFP)

▪ Durant la période de préparation au reclassement prévue à l’article L.826-2 du code général de la fonction publique,

Lorsque l’agent est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, l’ISFE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.

Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres.

Considérant la non-éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire de ces agents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- D’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part

variable.

- De fixer les taux plafonds pour la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

- De fixer les montants plafonds annuels pour la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et

d'engagemento La part variable sera versée annuellement selon les critères d’attribution cités ci-dessus, celle-ci ne

sera pas versée de droit commun.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Dans l’hypothèse où, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.

• Dispositions communes aux deux indemnités

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

• Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret

du 14 janvier 2002 susvisé ;

• Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001

susvisé.

Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 01-01-2025

Article 4. D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux

parts de l’indemnité.

- Nathalie FRANCART explique qu’en raison de la spécificité de leurs fonctions, les agents publics de la filière police municipale n’étaient pas concernées par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel). Ils bénéficiaient, jusqu’à présent, d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires. Le nouveau décret stipule qu’ils peuvent désormais prétendre à l’IFSE qui se décompose en deux parties, une partie fixe et une partie variable. Cette dernière ne sera pas versée dans la mesure où aucun agent ne perçoit le CIA qui constitue la 2ème part variable du RIFSEEP.

- Monsieur le maire a rappelé qu’il voulait une équité entre tous les agents.

DÉLIBÉRATION n° 2024-11-004 : Protection sociale complémentaire PSC adhésion au contrat de participation pour la couverture risque prévoyance des agents proposées par le CDG 51

Madame Nathalie FRANCART expose à l’assemblée,

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération 07-02-2024, après avis du CST placé auprès du CDG le 16 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 26 juillet 2024 et lancé une consultation au niveau départementalpour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant, à savoir les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) OU les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) + le risque décès toutes cause à hauteur de 10 000 € et de définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

• D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la ville de Suippes ;

• De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur : de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité + risque décès toutes cause à hauteur de 10 000 € à effet du 1er janvier 2025 ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

Modalité de participation identique pour tous les agents : 70 % de la cotisation acquittée par les agents

• Décide que l’adhésion au régime des agents contractuels est subordonnée à une condition d’ancienneté de : 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023.

Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) dans la collectivité ou dès l’arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l’agent à la collectivité est supérieure ou égale à l’ancienneté fixée

La mise en place du contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire est formalisée par un accord collectif local, adopté par le CST placé auprès du CDG, par avis du 10 septembre 2024. Cet accord vient entériner, à minima, le niveau de garantie retenu, les modalités et le niveau de participation employeur ainsi que les conditions d’ancienneté des agents contractuels. Il est publié sur le site internet du CDG51.

- Nathalie FRANCART rappelle qu’à partir du 1er janvier 2025, tous les agents de la commune de Suippes, couverts par une garantie maintien de salaire et informe que la commune avait négocié dans les années antérieures un taux avec la MNT (24 agents des 50 agents cotisaient à cette prévoyance). La cotisation mensuelle prélevait sur la fiche de paie pouvait s’élevait entre 35 et 60 €, somme non négligeable ; des agents en étaient exclus du fait du montant et pouvaient, en cas de longue maladie être dans une situation financière difficile.

- Des agents vont donc être obligés de cotiser à cette prévoyance toutefois la somme prélevée sera minime dans la mesure où la collectivité participe à cette prise en charge à hauteur de 70 % du montant de la cotisation ce qui représente pour la collectivité un coût de 11 974,18 € à l’année.DÉLIBÉRATION n° 2024-11-005 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial

Madame Nathalie FRANCART, explique aux membres du Conseil Municipal, depuis le 08-01-2024 le pôle RH- Finances a recruté un agent contractuel sur emploi non permanent d’adjoint administratif territorial catégorie C pour donner suite à la réorganisation du service pour donner suite au départ d’un agent sur ce poste. Ce besoin s’avère permanent et cet agent assure actuellement les missions suivantes (liste non exhaustive) :

• Assure la gestion financière et comptable des budgets communaux • Suivi des demandes de subvention

• Réalisation des prospectives budgétaires

• Assurer la paye des agents communaux

Compte tenu :

◦ Des compétences reconnues par l’agent dont son contrat s’achève au 07-01-2025. ◦ Des motifs de recrutement qui ne nous permettent pas de renouveler ce contrat à durée déterminée sur le motif accroissement saisonnier ou temporaire d’activité

◦ Des nécessités d’effectif du service gestion RH-Finances

◦ De notre souhait de lutter contre la précarité en pérennisant les agents sur les postes.

Madame Nathalie FRANCART, propose à l’assemblée la création de ce poste permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à raison de 35h/semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial principal à temps complet à compter du 20-11-2024.

- L’agente en poste donne entière satisfaction.

- Monsieur le maire rappelle que le service RH-Finances a fait l’objet d’une restructuration de service. - Ce poste permettra un suivi plus régulier du budget communal.FINANCES LOCALES

DÉLIBÉRATION n° 2024-11-006 : Admission en non-valeur à la demande du comptable public – budget principal Ville de SUIPPES

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Monsieur le Maire explique qu’on distingue deux types parmi les créances irrécouvrables comme suit :

 Les admissions en non-valeur (6541), créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur au seuil de poursuite, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

 Les créances éteintes, (6542) on constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la Ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, il est fondé à demander à la collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L’admission en non-valeur est votée par l’assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 6541 du budget communal.

L’admission en non-valeur peut procéder de créances irrécouvrables ou de créances éteintes.

A la demande du comptable public, il est demandé d’admettre en non-valeur sur le budget principal Ville de SUIPPES.

Budget Compte Montant N° pièce Exercice

Budget principal 6541

Créances admission

en non-valeur

46.85 € 7100341533 2018

Sur l’exercice 2022 : 32 €uros - Sur l’exercice 2023 : 14.85 €uros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale comme présenté ci-dessus :

- Il est rappelé que les créances inférieures à 15 € ne sont pas recouvrées.

- Le Trésor Public est chargé de recouvrer les impayés, s’il n’y arrive c’est à la Commune d’y pallier.DÉLIBÉRATION n° 2024-11-007 : Décision budgétaire modificatif n°2 budget principal Ville de Suippes

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 à L.2122-23, Vu la délibération n° 2024-04-008 du 10 avril 2024 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024, Vu la délibération n° 2022-11-001 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

Vu le budget primitif de l’exercice 2024,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,

Vu la demande par mail du SGC de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 25 septembre 2024, précisant que le déficit d'investissement de 17 038.57 € doit être inscrit en dépense au chapitre 001 au lieu des 642 691.43€ inscrits en recette.

Considérant la nécessité d’ajuster les prévisions budgétaires et sur proposition du conseiller aux décideurs locaux en date du 08-10-2024,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives et inscriptions de crédits comme présenté dans le tableau ci-après :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE

D’autoriser les écritures suivantes, ci-dessous, afin d’équilibrer la section d’investissement et inscrire le déficit en section d’investissement :

Objet/libellé Recettes Dépenses Chapitre Nature Fonction

Section Investissement Investissement

+ 17 038.57 001

- 660 000 21 21351 023

- 642 691.43 001

- Monsieur le Maire indique qu’il s'agit d'une opération administrative qui concerne la révision des écritures comptables de la Commune dans le cadre de la gestion budgétaire annuelle.

- Monsieur le Maire précise que, en règle générale, une marge de manœuvre de 25 % par rapport à l'année précédente est prévue. Cela signifie qu'une certaine flexibilité est laissée dans la gestion des dépenses et des recettes, permettant d'ajuster le budget pour tenir compte des imprévus ou des évolutions des besoins de la Commune.DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 008 : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration

Par délibération n°2014-2-1 du 23 mars 2015 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

Monsieur le Maire donne quelques explications quant au rapport du Conseil d’administration de la société. Ce dernier est examiné et fait apparaître :

- Un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - Un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- Et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’approuver le rapport de gestion.

DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 009 : Renouvellement de la convention de prestations intégrées

Par délibération n°2014-2-1 du 23 mars 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention. Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, les membres du Conseil sont invités d’approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - Un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- Un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DÉCIDE

- D'approuver le renouvellement rétroactivement à compter de la date de fin de la précédente convention, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- Ce renouvellement de convention concerne la Commune et le CCAS.

- Le logiciel donne entière satisfaction.

- Monsieur le Maire rappelle qu'il détient la signature électronique de la Commune, un outil essentiel pour la validation et la signature des documents administratifs à distance. Cependant, il précise que cette signature électronique ne peut être utilisée que par son premier adjoint en son absence de la Commune.

DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 010 : Projet de modernisation du centre de secours de SUIPPES : Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement

Considérant que

◦ la commune de SUIPPES en tant que propriétaire agirait en tant que maître d’ouvrage,

◦ la Communauté de Communes de la Région de SUIPPES détient la compétence de gestion du réseau de défenses extérieures contre les incendies et le paiement de la contribution annuelle obligatoire au SDIS,

◦ la commune de SUIPPES ne détient pas les capacités techniques, financières et humaines pour mener à bien ce projet. La commune de SUIPPES et le SDIS de la Marne sont deux maîtres d’ouvrage au sens de l’article L.2411-1 du code de la commande publique, qui ont tous deux compétences pour agir, l’un détenant sa compétence du fait de sa qualité de propriétaire, l’autre en vertu de l’article L.1424-12 du code général des collectivités territoriales.

◦ le bâtiment abritant le centre de secours de SUIPPES date du milieu des années 1850 a été impacté à la suite de l’évènement climatique du 17 novembre 2022. Les toitures, cloisons de distribution, sanitaires, chaufferie et bien d’autres locaux sont totalement à reprendre. La modernisation et la remise aux normes du bâtiment s’avèrent indispensables.

En conséquence, le scénario retenu consiste à réaliser une rénovation du bâtiment pour reprendre l’ensemble des dégâts causés par la tempête et réaliser une réhabilitation lourde du bâtiment pour créer les locaux nécessaires suivants :

- Un espace administration avec notamment un standard, trois bureaux et une salle de formation et réunion polyvalente ;

- Un espace vie avec des locaux de repos séparés hommes/femmes et un local laverie ; - Des vestiaires et locaux sanitaires séparés hommes/femmes adaptés ; - Une remise pour les véhicules opérationnels et des locaux annexes pour le stockage et la maintenance du matériel ;

- Des locaux techniques et un pylône extérieur pour les moyens de communication opérationnels.

Le déroulement de l’opération se décomposerait selon les échéances prévisionnelles principales suivantes : - 2024-2025 : approbation du programme définitif, lancement de la procédure de désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, mise au point du marché de maîtrise d’œuvre, de l’esquisse, avant-projet sommaire et de l’avant-projet définitif.

- 2025-2026 : dossier de consultation des entreprises et appel d’offres des travaux, - 2026-2027 : réalisation du projet de rénovation dans sa globalité.

Le coût total de l'opération de modernisation du centre de secours de SUIPPES est évalué à 1.640.000€ HT soit 1.968.000 € TTC (valeur janvier 2024) au stade de l'opportunité. Ce coût sera affiné au fur et à mesure de l'avancement des études et du résultat des appels d'offres.

Le SDIS de la Marne financera le projet à hauteur du remboursement de l’assurance à la suite des dégâts occasionnés par la tempête soit 697 997,58 €.Le SDIS de la Marne, la commune de SUIPPES et la Communauté de Communes de la Région de SUIPPES solliciteront les subventions auprès du Conseil Départemental de la Marne, de l’Etat et auprès d’autres partenaires éventuels.

En tout état de cause, la commune de Suippes assure uniquement le portage financier de l’opération et ne participe en aucun cas au co-financement des travaux.

Le plan prévisionnel de financement pourrait être le suivant :

Montant total du projet TTC 1 968 000 Remboursement FCTVA (16,404 %) -322 830 Remboursement assurance -697 997 Subvention CD (tranche 250 000 € à 20 % et tranche de 692 002,42 € à 15 %)

-153 800

Subvention FNADT (55 %) – base HT hors assurance -518 101 Participation financière maximale de la communauté de communes de la région de SUIPPES

275 270

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes du projet de convention

- Le projet de reconstruction du Centre de Secours de Suippes est en bonne voie, bien qu'il ait rencontré quelques obstacles administratifs, notamment liés aux assurances.

- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) est responsable de la gestion du chantier.

- Le bâtiment sera reconstruit avec un aménagement confortable pour les pompiers, incluant un mobilier d'une valeur de 100 000 €, pour offrir un cadre de travail adapté et fonctionnel.

- Nathalie FRANCART rappelle que le Centre de Secours avait déjà fait l’objet de travaux pour un montant de 250 000 €, mais l’inauguration, prévue le soir même de la tornade, a été retardée. La reconstruction actuelle prend du temps à cause de la lenteur des démarches administratives avec les assurances.

- Monsieur le Maire exprime le souhait que les communes avoisinantes reconnaissent le travail du Centre de Secours de Suippes

- Le Centre de Secours devrait être opérationnel d'ici la fin de 2026, voire début 2027.

DÉLIBÉRATION n° 2024-11-011 : Travaux désimpérméablisation de la salle des fêtes : demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Dans le prolongement des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des fêtes, les élus ont décidé de procéder à la désimperméabilisation des espaces extérieurs de la salle. Le projet vise à désimperméabiliser une très grande partie du parking pour infiltrer directement in-situ les eaux pluviales ou bien réorienter les eaux de surfaces imperméables vers des surfaces perméables. Le montant des travaux est estimé à 266 727,50 €.

Les prestations à réaliser sur la place de la salle des fêtes consistent à :

- Un rabotage des enrobés existants

- Un terrassement de la structure sur les surfaces des enrobés évacués

- La création de places de parking perméable

- La création d’espaces verts plantés infiltrant les eaux de pluie

- La création d’une terrasse perméable en stabilisé

Afin de réaliser ces travaux, il vous proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au titre du programme de réduction à la source des écoulements de temps de pluie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet et son contenu,

L’Agence de l'eau devrait couvrir une part importante du financement des travaux, soit entre 60 % et 70 % du coût

total.

DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 012 : Attribution d’une subvention de façade

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le principe de la subvention façade qui n’est accordée que pour un seul numéro de rue et uniquement pour les façades donnant sur rue ;

Vu la délibération n° 1810 du 08 juillet 2009 modifiée le 18-05-2016 n° 2016-5-3 relative à l’attribution d’une subvention façade,

Vu la délibération n° 2016-10-3 du 26 octobre 2016 résumant les dernières délibérations relatives à l’attribution de subventions façade ;

Considérant la demande de Monsieur ZYMEK Richard en date du 16-09-2024

Considérant la demande de Monsieur BAYEN Michel en date du 05-08-2024

Vu le montant total des factures TTC et après vérification des travaux, une subvention d’un montant maximum de 400.00 € a été étudiée ;

Madame Sabine BAUDIER, propose d’attribuer la subvention façade comme suit :

Bénéficiaires Adresse Montant des travaux

réalisés TTC

Montant subvention

accordée compte 65748

ZYMEK Richard 17 Rue Neuve 2920 € 400.00 €

BAYEN Michel 16 Quai du midi 4999.28 € 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE la subvention façade.

Monsieur le Maire a donc pris le temps d'expliquer aux administrés les modalités d'octroi de la subvention de façade. En général, ce type de subvention vise à encourager la rénovation et l'embellissement des façades des bâtiments, ce qui peut contribuer à l'amélioration de l'esthétique de la commune.

DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 013 : Révision des tarifs de location de la salle des fêtes Geneviève DÉVIGNES

Sur les propositions du groupe de travail composé principalement de conseillers municipaux,

Considérant qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location, lesquels sont inchangés depuis 23 mai 2018 (délibération n° 2018-05-6),

Considérant les travaux importants de réhabilitation et de mise en conformité réalisés sur cet équipement,

Considérant la volonté des membres de l’assemblée de faire de cet équipement un vrai lieu de vie social, et d’offrir la possibilité à toutes les forces vives du territoire et des structures extérieures de louer la salleConsidérant qu’il n’y aura plus aucune gratuité pour les différentes locations de salle.

Considérant la nécessité de définir des tarifs en fonction des besoins et des utilisateurs, Il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser ces tarifs et de mettre en place un système de caution unique de 1 000 €, afin de se prémunir des éventuelles dégradations liées à l’occupation. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé scrupuleusement par le personnel municipal. Un paiement à la signature du contrat par chèque libellé trésor public.

Une attestation d’assurance RC organisateur de fêtes obligatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs examinés lors de cette séance pour une mise en application à compter du 02 décembre 2024.

- Il est rappelé qu’il est important de réaliser un état des lieux minutieux de la salle et de ses extérieurs avant et après chaque occupation, afin de s'assurer que l'espace est en bon état et d'éviter des problèmes de dégradation ou de litiges.

- Olivier DECAD propose de mettre en place un roulement des agents d'entretien pour gérer la salle en fonction de son taux d'occupation. Cela permettrait de mieux répartir la charge de travail et de garantir un entretien adéquat.

- La salle sera utilisée le samedi 7 décembre pour la Sainte Barbe, et elle bénéficiera des anciens tarifs. Cela indique probablement que cette occupation a été prévue avant l'application des nouveaux tarifs, qui entreront en vigueur en janvier.

- Les nouveaux tarifs pour la location de la salle seront applicables dès janvier prochain, ce qui reflète une volonté de réévaluer la politique tarifaire en fonction des coûts réels liés à l'entretien et à l'usage de la salle.

- Il est précisé que l’occupation de la salle doit être optimale. Cela signifie probablement qu'il est important de maximiser son utilisation afin d’en rentabiliser le coût et de justifier les dépenses liées à son entretien et à son fonctionnement.

- Il n'y aura plus de gratuité pour les associations et les agents communaux. Le Maire rappelle que tout n'est pas gratuit, car l'utilisation de la salle génère des coûts pour la collectivité (électricité, eau, entretien, personnel pour l'état des lieux). Toutefois, des exceptions seront faites pour les fêtes des écoles, qui resteront gratuites.

- Corine LECLERC proposait de permettre l’utilisation de la salle pour des ½ journées, mais la réponse est négative, car cela serait trop fastidieux à gérer administrativement et logistique.

- Monsieur le Maire précise qu'il se réserve le droit de prêter la salle à titre gracieux à certains partenaires, comme Groupama ou l’armée, probablement dans le cadre d'événements ou de collaborations spécifiques. Le règlement intérieur de la salle devra être repensé pour mieux encadrer les modalités de location et d’utilisation, et il sera proposé lors d’un prochain conseil municipal.

DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 014 : Convention de partenariat entre la Commune de Suippes et le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims dans le cadre du Projet Territorial Alimentaire du Triangle Marnais

Le Projet Alimentaire Territorial donne un cadre stratégique et opérationnel à des actions répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de la santé sur le territoire tout en favorisant les synergies. Ainsi, l’alimentation devient un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le territoire.

Depuis 2019, le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims pilote le Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Triangle Marnais qui englobe le Grand Reims, le Pays d’Epernay et le Pays de Châlons-en-Champagne.

La création d’instances de gouvernance a permis de mobiliser les partenaires et d’entamer un dialogue sur l’alimentation. Cette gouvernance est constituée d’un Comité de Pilotage, d’un Comité Technique et de groupes de travail.

De 2020/2022, grâce au soutien financier du PNA, le diagnostic du système agricole et alimentaire a été réalisé et le Parc a saisi le plan de relance pour faire financer les premières actions et initiatives locales. Ce diagnostic apermis de faire ressortir les enjeux de notre territoire, pour définir une stratégie partagée, composée de 4 axes stratégiques majeurs et de 15 objectifs opérationnels.

L’intention affichée est de faire du territoire du Triangle Marnais, un territoire d’ambition pour une agriculture et alimentation durable au regard des enjeux sociétaux et locaux, et de mettre en œuvre une gouvernance territorialisée afin d’appliquer la phase opérationnelle du PAT.

La convention a pour objet de définir le rôle et les modalités d’engagements réciproques des parties prenantes dans la mise en place de la stratégie et du plan d’action du Projet Alimentaire Territorial (PAT) sur le territoire du Triangle marnais et dans les domaines de compétences respectifs de chacun.

Ce partenariat a pour vocation : D’officialiser et de garantir la durée du partenariat établi - De renforcer les liens entre les acteurs du PAT - De définir les principaux domaines de collaboration - De poursuivre la dynamique créée afin de construire et mettre en œuvre le plan d’action défini selon les axes stratégiques.

Cette convention est effective à compter de sa date de signature jusqu’à l'échéance de la convention cadre avec les partenaires financiers. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’approuver le projet de convention.

La Commune de Suippes s’engage dans une démarche de partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims pour développer un projet alimentaire local durable, avec un soutien possible à travers des subventions. Cependant, sa réalisation concrète ne pourra débuter qu'après deux ans de préparation.

DOMAINE ET PATRIMOINE

DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 015 : Révision du Règlement cimetière

Considérant la nécessité de modifier des dispositions du règlement actuel et de regrouper l’ensemble des règlements en un règlement unique, les modifications suivantes sont apportées :

- Modification de l’article 4 général : interdiction de boire et manger dans le cimetière (sauf ouvriers) - Modification de l’article 8 général : les sépultures devront être scellées par des plaques de ciments. - Modification de l’article 1 concession : pose d’un film géotextile + 20 cm de cailloux entre chaque inter- tombe.

- Modification de l’article 4 concession : hauteur maximum des sépultures 1.40m à partir de la semelle. - Modification de l’article 9 colombarium : modification de la formulation de phrase

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du cimetière

- Jean-Noël OUDIN a pris la parole et expliquer les raisons de ces modifications. - Il a été souligné que la gestion du cimetière est complexe et est bien tenue surtout avec la mise en place d’un tableau à l’entrée de ce dernier.

- Il est rappelé que la grande porte est ouverte uniquement le mercredi après-midi.DÉLIBÉRATION n° 2024-11-016 : Dénomination de rues

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et L. 2121-30

Considérant l'obligation de dénommer les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation et la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services, notamment de secours et postaux, et de faciliter le repérage de la population au sein de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- L’ouverture des voies publiques à la circulation de la commune, ci-après désignées par le numéro sous lequel elles figurent sur le plan présenté lors de ce conseil recevront les dénominations officielles suivantes :

• 1 / Chemin du Silo

• 2 / Chemin du Tourbillon

• 3 / Impasse de Sainte Ménéhould

• 4 / Impasse du Général Gouraud

• 5 / Rue Jean Colmart

• 6 / Ruelle Godard

• 7 / Chemin des Jardins

• 8 / Chemin des Agnets

• 9 / Rue Robert Trezain

• 10/ Chemin Baudet

- Charge le Maire de porter ces dénominations à la connaissance de la population par l'apposition de plaques adéquates et la transmission aux services concernés.

- Jacques BONNET rappelle l'objectif de cette délibération, qui vise à réexaminer et proposer des changements dans la dénomination des rues de la Commune, pour des raisons pratiques, administratives ou historiques.

- Les membres du Conseil municipal auraient souhaité renommer le "Chemin des Jardins" en "Chemin de la Goulotte".

- Jean-Noël OUDIN rappelle que le nom de Robert TREZAIN, dernier directeur de la filature locale,

- Martine LORIN signale qu’il existe un problème d'adresse entre la place, la rue et le quai de la Carpière.

- Certaines rues, notamment les rues privées, ne sont pas reconnues sur Google Maps ni par d'autres systèmes GPS, ce qui peut causer des désagréments pour les habitants ou les visiteurs.

- Pour accompagner ces changements, de nouvelles plaques de rues seront installées prochainement.

- Il est prévu d'informer les administrés des changements de rues, soit par courrier, affichage public ou autres moyens de communication, afin qu'ils soient bien informés et qu'il n’y ait pas ou plus de confusion.

- Monsieur le Maire remercie les personnes ayant travaillé sur ce dossier de dénomination des rues, soulignant l'importance de cette démarche pour la commune.

- La Communauté de Communes a mené un sondage pour choisir un nom pour la zone industrielle située près de

Bronze Alloys. La mairie a proposé de nommer cette zone « zone de la plaine de Suippes ».COMMANDE PUBLIQUE

DÉLIBÉRATION n° 2024-11- 017 : Marché de Fournitures Courantes et Services : Lot 1 – Liaison froide : Avenant n°2 en plus-value

Considérant que le marché de fournitures de repas en liaison froide servis aux enfants qui fréquentent la cantine scolaire des écoles communales, des accueils de loisirs, ainsi que les mercredis récréatifs a été lancé en groupement de commandes entre la Commune de Suippes, l’Association Familles Rurales de Saint-Hilaire-Le- Grand Jonchery Souain et le Syndicat intercommunal Scolaire à vocation unique des 3 sources Saint-Rémy-Sur- Bussy ;

Considérant que la Commune de Suippes a été désignée coordonnatrice de ce groupement ;

Considérant qu’un nouveau marché a été lancé le 24 avril 2024, alloti en deux lots : Liaison froide et Liaison chaude, et notifié le 11 juillet 2024 ;

Considérant que le lot 1 a été notifié à l’entreprise API Restauration pour un montant initial de 108 638, 01 € uniquement pendant les vacances scolaires pour la Commune Suippes et pendant le temps scolaire et vacances pour l’Association Familles Rurales de Saint-Hilaire-Le-Grand Jonchery Souain et le Syndicat intercommunal Scolaire à vocation unique des 3 sources Saint-Rémy-Sur-Bussy ;

Considérant que le lot 2 a été attribué au collège de Suippes pour la liaison chaude pendant le temps scolaire excepté les mercredis. La mise en application de ce lot est tributaire de l’obtention d’un agrément du ministère de l’Agriculture.

Dans l’attente de l’obtention de cet agrément et pour ne pas stopper la livraison de repas, il a été décidé d’augmenter le volume de repas auprès de l’entreprise API Restauration pour la période du 4 novembre au 20 décembre inclus.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché de fournitures de repas en liaison froide servis aux enfants qui fréquentent la cantine scolaire des écoles communales, des accueils de loisirs, ainsi que les mercredis récréatifs :

Montant du marché initial HT 129 171,51 €

Montant HT en plus-value 21 060 €

Soit un pourcentage d'augmentation du marché de base de 16,30%

Nouveau montant du marché HT 150 231,51 €

TVA 5,5 % 8 262,731 €

Nouveau montant du marché TTC 158 494,24 €

Natacha BOUCAU a expliqué à l’assemblée la raison pour laquelle la mairie a prolongé son contrat avec la société API restauration, soit du 04 novembre au 20 décembre inclus pour une plus-value de 21 060 €, à savoir l’attente de l’obtention de l’agrément du ministère de l’Agriculture et donc du passage des services vétérinaires.ENVIRONNEMENT

DÉLIBÉRATION n° 2024-11-018 : Définition des ZAER

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici le 30 novembre 2024, les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installées. La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces potentiellement adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.

En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.

Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune pourra définir des zones d'exclusion de ces projets. La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

◦ Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie)

◦ Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2ealinéa du Ill de l'article L 141-5- 3 du code de l'énergie). Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du Ill de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie).

Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du Ill de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie).

Objet : Définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une concertation du public a été effectuée le lundi 18 novembre 2024 selon les modalités suivantes : organisation d’une réunion publique.

Aucune zone n’est située sur des aires protégées définies à l'article L. 110-4 du Code de l'Environnement), ni dans le périmètre de classement d'un Parc Naturel Régional.

Les zones concernées sont les suivantes :

◦ Solaire photovoltaïque sur toiture – périmètre des parcelles concernées repris en annexe – 220 hectares (Annexe 01),

◦ Solaire photovoltaïque au sol et sur ombrières – parcelles AI07, AI09, AI138, AI143, AK105, AK253, AL137, AO11, AO78, AP24, AP122, AP204, AS101, AS138, ZD77, ZD85, ZS29 – 22,3 hectares (Annexe 02),◦ Solaire thermique sur toiture – périmètre des parcelles concernées repris en annexe – 220 hectares (Annexe 03),

◦ Biogaz-Biométhane – parcelles ZL03, ZL05, ZL07, ZL09, ZL10, ZL11, ZL12, ZL13, ZL15, ZL16, ZL17, ZL18 – 114 hectares (Annexe 04) ;

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant telles que présentées en débat

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, de département de la Marne, ainsi qu’à la Communauté de Communes de la Région de Suippes,

DÉCIDE de valider le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée.

Les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) sont des zones spécifiquement définies pour le développement d'énergies renouvelables telles que le photovoltaïque, le solaire thermique, le biogaz, et la géothermie, sur le territoire de la Commune. Il est important de noter que seuls les terrains communaux peuvent être utilisés pour le photovoltaïque, excluant ainsi les terrains privés. De plus, des considérations spécifiques doivent être prises en compte, comme le périmètre de l’église et l'absence d'éoliennes en raison de la proximité des camps militaires.

Une réunion publique a été organisée le lundi 18 novembre pour discuter de ce projet, mais elle n'a pas suscité un grand intérêt, n'attirant qu'un administré. Le maire a choisi de ne pas participer aux décisions pour éviter tout conflit d'intérêt. Enfin, toutes les ZAER seront répertoriées sur un portail cartographique, permettant aux porteurs de projets de consulter ces informations et d'entamer leurs démarches.Questions et informations diverses

Jacques BONNET prend la parole et propose de passer des rues en double-sens pour les vélos (comme la Rue Neuve), afin que les cyclistes puissent circuler en toute sécurité en évitant les axes dangereux (Rues Chavallot Aubert & des Victimes de la Guerre).

Il est proposé de mettre les rues, ci-dessous, à double sens cyclable

- Ruelle Bayard

- Rue St Cloud jusqu’au 7

- Rue de l’Hôtel Dieu

- Rue de l’abreuvoir

- Rue Jules Ferry

Ainsi que le Chemin Person Pérot & la rue Jules FERRY et la création d’un sentier entre la rue Jean Moulin et l’école Jules FERRY.

Mme BAUDIER aimerait inciter les Suippas à se déplacer à pied ou à vélo sur les trajets courts… Mme BAUDIER soulève aussi le problème de stationnement lorsque tous les services de la mairie rejoindront le Centre culturel.

Nathalie FRANCART informe que le bureau du COS qui risquait de disparaitre avant l’été a été récemment reconduit. Le fait que le président démissionnaire ait été réélu, entouré d'une équipe dynamique et mobilisée, est prometteur pour l'avenir de l'association.

Les membres de l’association organisent notamment l’arbre de Noël des enfants.

Sabine BAUDIER informe que l’Agence nationale du Sport et l’ANDES, dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024, a lancé un appel à projets « Fresques Sportives » afin d’inviter les communes à associer le sport à l’art urbain. Suippes a candidaté, envoyé un dossier et espère aller en demi-finale voire en finale 15 & 16 mai prochain à Limoges. Le principal est de faire connaitre notre Commune et de donner une reconnaissance à l’artiste. En effet, la Commune a pour projet une fresque devant le collège.

L’exposition photos actuelle située Quai du midi sera complétée par un texte de l’artiste ayant réalisé la fresque sportive et ce afin d’expliquer le choix des végétaux présents sur sa réalisation.

Souligne le travail remarquable des agents des Services qui oeuvrent au quotidien pour l’entretien de la ville, ces derniers étant très sollicités ces derniers temps.

Manuel ROCHA déplore l’état déplorable des massifs

Les Services techniques font ce qu’ils peuvent.

Didier HEINIMANN relate l’avancée des travaux des 3 sites qui seront inaugurés le samedi 30 novembre. Souligne que les extérieurs de la salle des fêtes sont terminés à 90%

À/p de ce soir, les luminaires resteront allumés toute la nuit

À/p de janvier prochain, la gestion des luminaires pourra désormais se faire à distance avec une baisse de tension si nécessaire.

Le choix de passer tous les luminaires en LED devrait engendrer une baisse drastique de la consommation et donc de la facture électrique. Pour cela quelques chiffres à retenir :

En 2021 18 000 kilowatts

En 2023 12 000 kilowatts (avec coupures en soirée)

En 2024 8 000 kilowatts (avec coupures en soirée)

Laurence TOURNEUR informe de la livraison des colis de fin d’année la première semaine de décembre au Centre culturel.

Jacque JESSON rappelle que tous les conseillers devraient participer à la tournée, pas comme l’année dernière !

Magali SALUAUX souligne que la distribution, en général, a lieu le jour du marché de Noël.Jacque BONNET rappelle les dates de la collecte des banques alimentaires, soit les 22 & 23 novembre ; sollicite les conseillers car il manque des bénévoles. Pour ce faire, s’inscrire auprès d’Audrey LECERF pour obtenir un créneau horaire de 2h00.

Jean-Noël OUDIN informe que la stèle, située route de Bussy, qui avait été vandalisée a été remise en état par les Services Techniques. La stèle a été fleurie le soir même de sa réfection.

Mickaël ROSE annonce que le TÉLÉTHON se déroulera cette année sur plusieurs dates et dévoile le programme :

Samedi 07 décembre :

Randonnée au départ à 9h du complexe sportif sur une boucle de 2.5 km ou 5 km. Participation de 3€. Atelier de tir à l’arc par les « Archers de la Suippe »,

Vente d’objets par le « Foyer de vie Le Jolivet » et une buvette tenue par « Suippes Animation ». Présence de l’école de musique

Présence du Père Noël

&

Vendredi 20 décembre :

Course/ marche libre sur une boucle de 2.5km dans et proche du parc ouvert à tous de 9h à 12h. 3€ de participation.

Participation du 40ème Régiment d’artillerie.

Participation des classes de l’école élémentaire de l’école Jules Ferry.

De 13h13 à 14h30 : 6 ateliers à l’école Renée Thiery

Noël DEZ souligne que le monument aux Morts est terne, que des lettres sont effacées et qu’il serait bien de le restaurer si possible pour le 08 mai prochain.

Le maire fait part que cette dépense sera à inscrire au budget 2025.

Magali SALUAUX Intervient, à la demande de M. Mathieu PETIT, au sujet de l’organisation du voyage scolaire à Hardheim. M. PETIT pensait que les places libres du bus auraient pu être comblées par des Suippas. En définitive, rien n’est prévu sur place pour accueillir les éventuels participants, à chacun(e) de s’organiser. Rappelle que c’est grâce aux pompiers que nous avons des liens avec cette Commune allemande.

Monsieur le maire souligne que tous les enfants de 4ème ne pourront participer à ce voyage Les élèves allemands seront reçus du 20 au 27 mai, deux professeurs seront à héberger.

En fin de séance, Monsieur le Maire laisse la parole aux trois administrés. Ces derniers ont posé des questions relatives à la taxe d’ordures ménagères. En effet, la facture envoyée à titre indicative n’est pas très explicite et que la tarification est difficile à comprendre.

Tout d’abord Monsieur le Maire a fait part que la taxe est désormais basée sur la valeur locative du logement contrairement à auparavant. Puis a apporté les explications adéquates en soulignant que la Communauté de Communes a pris la décision de 8 levées par an, soit 2 par trimestre ou 16 pour le centre-ville, soit 4 par trimestre. A ces levées peuvent s’ajouter des levées supplémentaires, soit entre 3 et 7, moyennant une participation financière en plus pouvant aller de 1 € à 9 € en fonction de la taille du foyer.

Séance levée à 22h30Page 23 sur 23

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (21)

Nombre de suffrages exprimés…. (24)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 14 novembre 2024

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 14 novembre 2024

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 20 novembre 2024

Le Maire, Secrétaire de séance,

François COLLART Laurence TOURNEUR