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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 29 mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 29 mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

29 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 mars les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire en mairie en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le 23 mars 2023.

Etaient présents : François COLLART, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Jean-Noël OUDIN, Jacques JESSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Corine LECLERC, Guillaume BOUTILLOT, Martine LORIN, Patrick GRÉGOIRE, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Aurélie FAKATAULAVELUA, Noël DEZ, Alain CHAPRON, Gabrielle MAUCLERT.

Absents excusés :

Madame Nathalie FRANCART donne pouvoir à Madame Magali SALUAUX Monsieur Manuel ROCHA GOMES donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET Madame Murielle GILHARD donne pouvoir à Madame Gabrielle MAUCLERT Madame Sabine BAUDIER donne pouvoir à Monsieur François COLLART Madame Nina HUBERT donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël OUDIN

Madame Laurence TOURNEUR donne pouvoir à Monsieur Jacques JESSON Monsieur Maxime VARIN

Sabrina DA CRUZ

Laurent GOURNAIL

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Valérie MORAND se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 22 février 2023.

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance du compte-rendu de la séance du 22 février 2023 dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité le compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations.

Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter au compte-rendu de la séance précédente. Aucune remarque particulière, le compte-rendu de la séance du 22 février 2023 a donc été adopté à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur le Maire a sollicité les membres du Conseil pour le rajout de cinq points supplémentaires, à savoir :

- Acceptation d’un don sous conditionsPage 2 sur 5

- Etat annuel des indemnités des élus locaux – année 2022

- Création d’un contrat aidé d’adjoint territorial d’animation dans le cadre d’un recrutement CEC PEC à temps non-complet

- Création de trois postes non-permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet pour accroissement temporaire d’activité

- Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

Finances locales

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-001 : Débat d’orientations budgétaires

La commune de Suippes au préalable est soumise à l’obligation d’organiser au sein de son assemblée un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans un délai de deux mois maximum précédent le vote de son budget.

Le DOB concourt à un triple objectif :

 Faciliter la préparation budgétaire et l’adoption du budget Ville de Suippes en précisant notamment les actions et politiques à initier ou à poursuivre.

 Apprécier les grandes masses financières à gérer, tant en dépenses qu’en recettes, et de mesurer, dans ce domaine, les évolutions par rapport à l’exercice antérieur.

 Appréhender les engagements pluriannuels envisagés par la Ville de Suippes.

La préparation des orientations budgétaires 2023 s’inscrit, comme 2022, dans un contexte économique et financier qui demeure fragile et incertain.

Le Conseil Municipal après en avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, prend acte du débat d’orientations budgétaires, les engagements annuels 2023 envisagés, ainsi que la structure et sur la gestion de la dette.

Le DOB a été validé par l’ensemble du Conseil.

L’ensemble des membres présents remercie Madame Sandra HAQUELLE et Monsieur Youssef KOULLI pour leur investissement dans l’élaboration de ce document.

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-002 : Acceptation d’un don sous conditions

Un administré a adressé un courrier en date du 17 mars 2023 proposant un don de 50 000 € à la commune sous conditions afin de respecter les volontés de son défunt cousin.

Monsieur le Maire, explique aux membres du Conseil Municipal, conformément au CGCT dans son article L.2242-1 que « le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs fait à la commune ». Si Monsieur le Maire a reçu comme délégation le pouvoir d’accepter des legs et dons au nom de la commune lors du conseil municipal du 22 février 2023 n° 2023-02-002 article 9, cette faculté est limitée aux legs et dons à hauteur de 5 000.00€ qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

Considérant la proposition de l’administré, à savoir la création d’un passage entre les deux écoles maternelle Renée THIÉRY et primaire Aubert SENART.

Considérant l’amélioration du cadre de vie et de la sécurité aux abords des écoles communales,Page 3 sur 5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le don d’un montant de 50 000.00€ proposé,

DIT que la somme sera utilisée pour la création d’un passage entre les deux écoles Renée THIÉRY et Aubert SENART.

Un courrier de remerciement sera envoyé à l’intéressé.

Vie politique

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-003 : État annuel des indemnités des élus locaux – année 2022

Le Code Général des collectivités territoriales fixe le taux maximum de l’enveloppe des indemnités par strate de commune.

Considérant que la population de la commune de Suippes est comprise entre 3500 et 9999 habitants, les taux maximums en pourcentage sont de 55% pour le Maire et 22% pour les adjoints.

Par délibération n° 2020-11-001 du 18 novembre 2020, les taux qui ont été votés sont les suivants : 36% pour le Maire, 13.8% pour les adjoints et 3.68% pour les conseillers municipaux délégués.

Vous trouverez ci-dessous l’état annuel de la commune :

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements de frais

(kilomètriques, repas,

séjour...)

Avantage en

nature

(véhicule,

BAUDIER Sabine Adjoint 7 536,00 € néant

BAZARD Jean-Louis Adjoint 617,25 € néant

BONNET Jacques Adjoint 7 536,60 € néant

BOUCAU Natacha Adjoint 7 536,60 € néant

COLLART François Maire 19 660,68 € 164,46 néant

FRANCART Nathalie Conseiller délégué 1 461,36 € néant

HEINIMANN Didier Adjoint 7 536,60 € néant

JESSON Jacques Conseiller délégué 1 747,62 € néant

OUDIN Jean-Noël Conseiller délégué 1 747,62 € néant

ROSE Mickaël Conseiller délégué 1 747,62 € néant

57 127,95 € 164,46 néant

Nom et prénom du

conseiller

Fonctions

Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal

TOTAL

Monsieur le Maire tient à préciser que le remboursement des frais kilométriques correspond à un voyage à Hardheim lors de l’investiture du nouveau bourgmestre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu la délibération n°2020-11-001 du conseil municipal en date du 18 novembre 2020 fixant les montants des indemnités de fonctions versées aux adjoints et conseillers municipaux délégués ; Ouï l’exposé qui précède,Page 4 sur 5

PREND ACTE de l’état annuel des indemnités des élus locaux pour l’année 2022.

Fonction publique

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-004 : Création d’un contrat aidé d’adjoint territorial d’animation dans le cadre d’un recrutement CEC-PEC à temps non-complet

Considérant le projet de restructuration du pôle enfance jeunesse présenté lors de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2021 marqué par la volonté de professionnaliser le métier d’animateur et de contribuer activement à l’animation du territoire ;

Considérant que le nombre de poste à créer répond en premier à des renouvellements. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

A l’unanimité, les membres de l’assemblée délibérante approuvent la création la création d’un C.E.C pour la fonction d’adjoint territorial d’animation à temps non complet pour une durée de 9 mois à compter de la signature de la convention avec Pôle emploi. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-005 : Création de trois postes non permanents d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet pour accroissement temporaire d’activité

Sur rapport de Madame Natacha BOUCAU, le Conseil municipal accepte le recrutement de trois agents contractuels sur le grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un besoin temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 01-04-2023 au 01-10-2023 (les agents ont déjà bénéficié d’un CDD de 6 mois) à temps non complet : un poste à 21h semaine et un poste à 26h00 semaine et un poste à 27h00 semaine.

DÉLIBÉRATION n° 2023-03-006 : Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial afin de pallier un départ en retraite d’un agent du service entretien, à temps complet à compter du 06 mai 2023. Pour information, la personne recrutée est déjà en poste et satisfait pleinement aux missions qui lui sont confiées.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe,

- De l’arrêté municipal ordonnant la destruction de corbeilles freux et corneilles à compter du samedi 1er avril 2013 ; le parc BUIRETTE sera donc fermé aux alentours de 18h45, un affichage aux portes en informera les administrés.

- Du nouveau lieu de la brocante vide-grenier. Celle-ci se déroulera Avenue du Général de Gaulle en raison de l’indisponibilité de la salle des fêtes

- De la venue d’une délégation allemande ce week-end ; un repas est prévu le samedi 1er avril au soir au Centre Culturel, les élus sont cordialement invités par la Commune.

Fin de la séance 20h35Page 5 sur 5

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (18)

Nombre de suffrages exprimés…. (24)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 23 MARS 2023

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 23 MARS 2023

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 29 MARS 2023

Le Maire Secretaire de séance

François COLLART Valérie MORAND