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Déliberation - 2025 19 02 RH 015 Tableau Effectifs Communaux Nouvelle Modification
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 02 RH 015 Tableau Effectifs Communaux Nouvelle Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 24
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX NEUF FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHILÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBFIRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Pierre SAINT-CYR à HUBERT BONNET, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 19 02 RH 015 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX - NOUVELLE MODIFICATION
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité. I] appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il expose ainsi que :
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction
des besoins du service.
Dans le prolongement des modifications précédemment actées par le conseil municipal, il est proposé un complément du tableau des effectifs communaux. Pour cela, en partant du tableau des effectifs actuels dont la dernière version est issue de la délibération du conseil municipal adoptée le 15 janvier 2025, les modifications proposées consistent à :
Ces ajustements de postes sont effectués à effectifs constants.
Suppression d’un poste des filières ADMINISTRATIVE et TECHNIQUE : Réorganisation de service
urbanisme et foncier :
- 1 poste de Directeur urbanisme et foncier au sein des filières administrative et technique à temps complet, sur le cadre d’emploi des attachés territoriaux et ingénieurs territoriaux.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902RH015-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025 Modification d’un poste service URBANISME et FONCIER :_ changement de filière :
- 1 poste « Instructeur droit des sols » au sein du service urbanisme et foncier à temps complet, ouvert
initialement sur le cadre d'emploi des adjoints administratif ppal 2ème classe territoriaux (Cat. C),
s’ouvrant désormais uniquement aux cadres d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Cat. C).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du conseil municipal du 5 juin 2024,
VU la délibération du conseil municipal du 3 juillet 2024,
VU la délibération du conseil municipal du 18 septembre 2024,
VU la délibération du conseil municipal du 9 octobre 2024,
VU la délibération du conseil municipal du 15 janvier 2025,
VU l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 5 février 2025,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la mise à jour du tableau des effectifs à compter du ler mars 2025.
En mairie, le 19 février 2025
Affiché le 21 février 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, . Le Maire,
Claude TRASSARD £ Marc PECHOUX
f
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250219-20251902RH015-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025