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Déliberation - 2024 03 07 RH 095 Tableau DES Effectifs Communaux Nouvelle Actualisation
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 07 RH 095 Tableau DES Effectifs Communaux Nouvelle Actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
COTÉES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 26
Votants :21
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TROIS JUILLET, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Philippe BERTHAUD à Agathe IACOVELLI, Isabelle DE CARVALHO à Jean-Marc RIGAUDIE, Aurélien TESSIAUT à Jacques CORMORECHE, Tifanny RIBEIRO à Claude TRASSARD, Michel RAYMOND à Patrick CHARRONDIERE, Guy BRULLAND à Myriam CHIKKI.
ABSENT(S) : Bernadette CAUCHOIS, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, J.CORMORECHE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 05 07 RH 095 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX - NOUVELLE ACTUALISATION
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
IE expose ainsi que :
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Dans le prolongement des modifications précédemment actées par le conseil municipal, il est proposé une nouvelle mise à jour du tableau des effectifs communaux.
Pour cela, en partant du tableau des effectifs actuels dont la dernière version est issue de la délibération du conseil municipal adoptée le 5 juin 2024, les principales modifications proposées s’établissent comme suit :
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines propose ainsi à l’assemblée :
Afin de renforcer le service communication, il convient de créer un poste d’assistant de communication au sein
de ce service.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240703-20240307RH095-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Création de poste :
- 1 poste d’assistant de communication ouvert sur l’ensemble des cadres d'emploi d’Adjoint Administratif Territorial et rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° juillet 2024.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du conseil municipal du 5 juin 2024,
VU l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial en date du 19 juin 2024,
Michel RAYMOND (qui a donné à Patrick CHARRONDIERE), Guy BRULLAND (qui a donné à
Myriam CHIKKD), Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Kévin GAREL ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la mise à jour du
tableau des effectifs à compter du ler juillet 2024.
En mairie, le 3 juillet 2024
Affiché le 5 juillet 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Éé Maire, Jacques CORMORECE Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240703-20240307RH095-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024