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Déliberation - 2024 14 02 RH 016 Tableau DES Effectifs Communaux Nouvelle Actualisation
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 02 RH 016 Tableau DES Effectifs Communaux Nouvelle Actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
mn men am mé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATORZE FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette
CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Gaëlle LICHTLÉ Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : France-Line VINCENT à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Guy BRULLAND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 14 02 RH 016 TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX — NOUVELLE ACTUALISATION
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux finances et aux ressources humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont supprimés ou créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il expose ainsi que :
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Dans le prolongement des modifications précédemment actées par le conseil municipal, il est proposé une nouvelle mise à jour du tableau des effectifs communaux.
Pour cela, en partant du tableau des effectifs actuels dont la dernière version est issue de la délibération du conseil municipal adoptée le 17 janvier 2024, les principales modifications proposées s’établissent comme suit :
Le rapporteur propose ainsi à l’assemblée :
La suppression des 3 postes suivants des suites de mutations, changement de grades et/ou promotion interne :
- 1 poste d’Educateur des APS ppal 1% classe par suite de promotion interne d’un agent ;
- 2 postes d’adjoint technique ppal 2% classe au sein des services techniques (anciens postes jamais supprimés).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402RH016-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2024,
VU l’avis favorable rendu par le CST en date du 31 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la proposition du rapporteur, telle que détaillée ci-dessus, permettant la mise à jour du tableau des effectifs à compter du ler février 2024.
En mairie, le 14 février 2024
Affiché le 16 février 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD SES à Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402RH016-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024