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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2026 26 Budget Principal Application de la fongibilite des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département Haute-Corse
Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 27 avril 2026 Aifécents au Corsa Hupat Free 0] uen phptsh Accusé de réception - Ministère de l'intérieur = : Désbératlon = 02B-212001200-20260429-CFU2025-BF| 29 29 29 L'an del LR +-si - ) DCM N° 2026-26
= = . , ACCUSÉ certifié exécutoire
bate:de a convocation Et le VIRE br parte ptet: 20012029 14/04/2026 à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
Date d’Affichage convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sou
:] la présidence de Monsieur SIMONPIETRI Michel, Maire de Furiani,
28/04/2026
22 Membres présents : MM., SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, SIMONI PIACENTINI Céline,
BIAGGINI Jean, ALBERTINI Francine, BAITESTI Gilles, , MARTEL Enzo, LOMBARDO Florence, CAMPANA Jecan-
Charles, , NUTTI Thierry, , BERTOLUCCI Marie-Christine, D'ORIANO Frédérie, UGOLINI Nuria, , GIAMARCTI
Marie Dominique, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SARTORI Stéphanie, , POGGI Jean-Paul, SIMONI
Pierre-Baptiste,, FICO Aurélie, PORTA Marine, NUTTI MATTEI Laetitia,
7 Membres absents excusés (procurations) :
e M. CECCARELLI Gérard a donné procuration à Mme SIMONT PIACENTINI Céline
e M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à Mme UGOLINI Nuria
e Mine VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine
e M. AGOSTINI Antoine a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
e M. CIONI Gilles a donné procuration à BATTESTI Gilles
+ Mme CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
° Mine LECA Coralie a donné procuration à BIAGGINI Jean
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
Objet de la délibération : Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, conseillère municipale déléguée BUDGET PRINCIPAL : aux finances, expose :
Application de la fongibilité des AUX lINANCES, EXPOSE : crédits.
VU le Code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la nomenclature M57 s’applique à tous Les budgets de la
ville à l’exception du Budget « Cinéma U Paradisu »,
CONSIDERANT que l'instruction budgétaire et comptable M57 permet à
l'organe délibérant, dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget, de
déléguer à l'exécutif, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque
section,
-_ donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son Représentant à
prendre toutes les mesures et à signer tous les documents nécessaires à
la présente délibération.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001200-20260429-CFU2025-BF]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026] DCM N° 2026-26
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE
- Monsieur le Maire, dans le cadre de l’exécution du Budget 2026, à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chaque section.
DONNE
- Tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son Représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
DIT
- Que ces mouvements de crédits feront l’objet d’une communication à
l’Assemblée Délibérante au plus proche conseil suivant cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.