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Convocation - DCM2026 23 Budget principal 2026 Ouverture Autorisations de programme AP et Credits de paiement CP
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h12 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2026 23 Budget principal 2026 Ouverture Autorisations de programme AP et Credits de paiement CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Accusé de réception - Fépéiténtét äute-Corse
(28-212001200-20260426 fmitélde FURIANI
Accusé certifié exécutoire
ROMREDENENERES . Réception pare préfet RS nr 2026 Aftérents au Conseit Miridpat Enexerdce eme
29 29 29 L'an deux mil vingt-six DCM N° 2026-23
Date de la convocation : Et le vingt-sept
14/04/2026 à 17 heures ct 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
Date d'Affichage convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
: fa présidence de Monsieur SIMONPIETRI Michel, Maire de Furiani,
28/04/2026
22 Membres présents : MM., SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, SIMONI PIACENTINI Céline,
BIAGGINI Jean, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, , MARTEL Enzo, LOMBARDO Florence, CAMPANA Jean-
Charles,, NUTTI Thierry, , BERTOLUCCI Marie-Christine, D'ORIANO Frédéric, UGOLINI Nuria, , GIAMARCEHI Marie
Dominique, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SARTORI Stéphanie, , POGGI Jean-Paul, SIMONT Pierre-
Baptiste, , FICO Aurélie, PORTA Marine, NUTTI MATTEI Laetitia,
7 Membres absents excusés (procurations) :
+ M. CECCARELLI Gérard a donné procuration à Mme SIMONI PIACENTINI Céline
e M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à Mme UGOLINI Nuria
+ Mme VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine
+ M. AGOSTINI Antoine a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis
+ M. CIONI Gilles a donné procuration à BATTESTI Gilles
e Mme CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel
e Mme LECA Coralie a donné procuration à BIAGGINI Jean
Objet de la
délibération :
BUDGET
PRINCIPAL
2026
Ouverture
Autorisations de
progranme
(AP) et Crédits
de Paiement
(CF)
Madame UGOLINI Nuria est nommée secrétaire.
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU l’article L.1612-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le règlement budgétaire et financier de la commune,
Monsieur POZZO DI BORGO Louis, 1EF adjoint du Maire délégué à lurbanisme, aux
travaux et projets, expose :
La section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits
de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, sur
plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit
procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement. La situation des autorisations de programme, ainsi que des crédits de
paiement y afférent, donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-2 12001 200-20260429-CFU2025-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026]
DCM N° 2026-23
Il propose aux membres de l’assemblée délibérante de créer les autorisations de programme
avec l’étalement des crédits de paiement ci-après :
> 13- AP112 (OP112) LOGEMENTS ST PANCRACE :
ETALEMENT DES CREDITS DE PAIEMENTS
Montant CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
GLOBAL
4 000 000,00 € 150 000,00 € 1650 000,00 € 1170 000,00 € | 1 030 000,00 €
> 14 AP113 (0P113) RENOVATION GROUPE SCOLAIRE U RUSTINCU
ETALEMENT DES CREDITS DE PAIEMENTS
Montant
GLOBAL CP 2026 CP 2027
1 000 000,00 € 150 000,00 € 850 000,00 €
Ouï l’exposé de M. POZZO DI BORGO Louis et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur le Maire à mettre en place deux autorisations de programme et des crédits de
paiement (AP/CP) pour la réalisation de logements à St Pancrace (13-AP112) et la
rénovation du groupe scolaire U Rustincu (14-AP113) tels qu’indiqués dans les tableaux ci-
dessus,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.