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Document publié le Mercredi 10 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 05 Z.A.+ALHENA+ +Fixation+des+prix+de+vente+au+m²+des+terrains)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1043
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 25/06/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le deux juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Sanguinet, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. VILLENAVE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme LARREZET Hélène, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 3/07/15
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/07/15 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 5 : Z.A. ALHENA – Fixation des prix de vente au m² des terrains
M. le président informe que le projet de la future zone d’activités ALHENA est au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD). Aussi, il convient de fixer les prix de vente au m² des terrains afin de pouvoir les communiquer aux entreprises susceptibles de s’installer.
La commission « Développement économique, transports publics et promotion touristique » qui s’est réunie le 10 juin 2015 s’est accordée sur les prix de vente au m² suivants :
- Le maintien du prix de vente au m² indiqué dans les délibérations existantes pour lesquelles il existe déjà un engagement
- 32,50 € H.T. / m² (39 € T.T.C. / m²), pour les lots, le long de la route départementale 43
- 25,00 € H.T. / m² (30 € T.T.C. / m²), pour les autres lots
De plus, les membres de la commission veulent qu’il existe une possibilité de révision de ces prix, si cela s’avère nécessaire dans le temps par le vote d’une nouvelle délibération.
M. le président propose au conseil communautaire d’approuver cette fixation de prix de vente au m² des terrains de la zone d’activités ALHENA à Sanguinet avec la possibilité de faire évoluer ces prix dans le temps.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver les prix de vente au m² des terrains de la zone d’activités ALHENA à Sanguinet, soit :
- 32,50 € H.T. / m² (39 € T.T.C. / m²), pour les lots, le long de la route départementale 43
- 25,00 € H.T. / m² (30 € T.T.C. / m²), pour les autres lots
avec la possibilité de faire évoluer ces prix dans le temps.
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 3 juillet 2015
Le Président,
Alain DUDON