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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 05 Z.A.+Altaïr+ +Vente+de+terrains+ +S.C.I.+JC
Document publié le Jeudi 28 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 05 Z.A.+Altaïr+ +Vente+de+terrains+ +S.C.I.+JC)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-972
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 9/10/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le seize octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc.
Absente et excusée : Mme PELTIER Virginie.
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GUÉGAN Guénaëlle donne procuration à M. COMET Bernard.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 17/10/14
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 29/10/14 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 5 : Z.A. Altaïr – Vente de terrains – S.C.I. JC
M. le président rappelle que le conseil communautaire du 28 avril 2011 a voté les prix T.T.C. des terrains de la zone d’activités Altaïr, à savoir :
36 € T.T.C. le m² pour les terrains de la zone 1,
30 € T.T.C. le m² pour les autres.
De plus, chaque porteur de projet sera susceptible de recevoir un rabais sur le prix de vente du terrain dans le cadre du bonus environnemental. Celui-ci pourra être de 20 % maximum selon les conditions stipulées par le cahier des charges de la zone.
Chaque vente de terrains de la zone d’activités Altaïr donne lieu à une délibération nominative afin que les différents porteurs de projets puissent signer l’acte d’achat auprès de Maître BONNARDEL, sis 190 rue Jules Ferry à Biscarrosse.
La commission développement économique du 26 juin 2014 a donné un accord favorable pour la vente du lot n°7 de la zone d’activités Altaïr à la S.C.I. JC, entreprise du bâtiment spécialisée dans l’isolation thermique extérieure.
A ce titre, M. le président demande au conseil communautaire :
D’autoriser la vente à la S.C.I. JC, représentée par Mme VAZ TEIXEIRA COSTA Custodia et M. MORGADINHO Rui Paulo, sise 135 rue du Commandant Charcot 40160 Parentis-en-Born, le terrain n° 7 d’une superficie de 1 206 m² sur la Z.A. Altaïr, au prix de 30 € T.T.C. le m², soit une somme de 36 180 € T.T.C.
D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 30 mai 2015; passée cette date, le lot pourra être réattribué
D’autoriser la S.C.I. JC à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Biscarrosse avant d’avoir acquis le terrain
De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs
D’inscrire la recette au budget de l’exercice en cours
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’autoriser la vente à la S.C.I. JC, représentée par Mme VAZ TEIXEIRA COSTA Custodia et M. MORGADINHO Rui Paulo, sise 135 rue du Commandant Charcot 40160 Parentis-en-Born, le terrain n° 7 d’une superficie de 1 206 m² sur la Z.A. Altaïr, au prix de 30 € T.T.C. le m², soit une somme de 36 180 € T.T.C.
D’autoriser le Président à signer l’acte notarié qui devra intervenir avant le 30 mai 2015; passée cette date, le lot pourra être réattribué
D’autoriser la S.C.I. JC à déposer le permis de construire auprès du service urbanisme de la mairie de Biscarrosse avant d’avoir acquis le terrain
De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre seront supportés par la communauté de communes des Grands Lacs
D’inscrire la recette au budget de l’exercice en cours
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 17 octobre 2014
Le Président,
Alain DUDON